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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Duprat, maire de Poudenas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poudenas
Territoire
Poudenas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Duprat est maire de Poudenas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poudenas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poudenas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,92 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,92 % (140 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUDENAS AU COEUR Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUDENAS AU COEUR 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47211
Commune Poudenas
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poudenas

Inscrits192
Votants140
Participation72,92 %
Abstentions52
Suffrages exprimés122
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poudenas1 19272,92 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poudenas

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 878,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 764,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 512,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 878,20 161 764,19
2024 241 251,68 164 356,15
2023 247 393,05 155 042,88
2022 263 528,33 143 390,99
2021 262 163,61 132 100,79
2020 226 912,37 130 622,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 878,20 € 241 251,68 € 247 393,05 € 263 528,33 € 262 163,61 € 226 912,37 € 1 202,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 764,19 € 164 356,15 € 155 042,88 € 143 390,99 € 132 100,79 € 130 622,88 € 781,47 € (2025)
Impôts locaux 103 766,11 € 106 174,62 € 102 858,92 € 95 787,76 € 83 158,00 € 89 782,49 € 501,29 € (2025)
Frais de personnel 61 858,30 € 61 837,46 € 60 296,75 € 55 730,56 € 51 504,88 € 54 179,10 € 298,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 809,31 € 3 727,84 € 3 159,50 € 7 250,14 € 5 540,21 € 19 299,03 € 3,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 794,30 € 201 972,32 € 120 558,34 € 118 773,74 € 33 553,04 € 85 734,62 € 76,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 127,62 € 194 945,64 € 113 541,66 € 112 107,06 € 26 396,36 € 28 037,94 € 44,09 € (2025)
Épargne brute 87 114,01 € 76 895,53 € 92 350,17 € 120 137,34 € 130 062,82 € 96 289,49 € 420,84 € (2025)
Épargne nette 80 447,33 € 69 868,85 € 85 333,49 € 113 470,66 € 122 906,14 € 89 152,81 € 388,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 173,30 € 40 990,04 € 12 156,00 € 50 743,05 € 195 612,29 € 107 609,84 € 522,58 € (2025)
Encours de la dette 63 512,93 € 70 179,61 € 76 276,29 € 82 932,97 € 89 599,65 € 96 311,33 € 306,83 € (2025)
Annuité de la dette 7 366,26 € 7 802,93 € 7 869,59 € 7 596,26 € 8 162,93 € 8 219,59 € 35,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 106
Dotation forfaitaire 23 993
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 113

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 113,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Poudenas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 880 166 190 9 130
2024 241 250 168 770 194 950
2023 247 390 159 450 113 540
2022 271 110 153 300 112 110
2021 262 160 134 430 26 400
2020 226 910 132 290 512 350
2019 219 500 131 350 553 530
2018 210 110 151 420 49 530
2017 408 150 351 130 44 100
2016 209 220 132 500 27 200
2015 208 910 140 140 39 380
2014 203 830 138 560 24 930
2013 206 020 131 970 112 960
2012 226 670 137 080 47 940
2011 202 960 153 650 93 860
2010 252 030 204 890 181 660
2009 176 800 141 230 57 130
2008 169 740 138 460 65 080
2007 160 170 120 080 248 650
2006 152 030 100 530 55 980
2005 144 130 111 860 175 410
2004 137 170 96 970 185 750
2003 130 510 103 750 19 950
2002 131 650 119 460 80 950
2001 123 710 125 130 96 810
2000 124 120 112 050 20 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 740 99 280 18 570
2024 17 530 96 180 21 280
2023 16 950 92 940 20 440
2022 15 650 88 580 20 590
2021 13 900 86 230 19 980
2020 43 200 24 670 19 950
2019 36 420 23 340 19 680
2018 36 770 22 590 19 230
2017 37 410 22 580 18 970
2016 37 590 22 350 18 870
2015 34 400 22 270 18 610
2014 30 110 21 530 18 440
2013 31 230 21 160 18 280
2012 32 410 19 220 17 980
2011 30 390 17 970 17 280
2010 13 010 17 760 16 200
2009 12 560 16 980 15 700
2008 11 820 16 050 15 170
2007 11 730 15 540 14 980
2006 11 280 15 100 14 650
2005 11 060 14 790 18 060
2004 10 990 14 400 17 700
2003 9 980 13 140 16 600
2002 9 330 12 720 16 360
2001 9 280 12 270 16 100
2000 8 100 11 960 15 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 670 7 370
2024 0 6 670 7 440
2023 0 6 670 7 520
2022 0 6 670 7 600
2021 0 6 670 7 670
2020 0 6 670 7 750
2019 100 000 14 360 15 470
2018 0 10 560 11 510
2017 0 165 130 170 510
2016 0 24 460 32 930
2015 0 23 630 33 020
2014 0 22 580 33 100
2013 0 24 470 35 990
2012 0 23 690 35 990
2011 0 23 040 37 770
2010 190 000 14 790 22 030
2009 0 19 370 26 340
2008 0 19 640 26 570
2007 70 000 13 620 18 790
2006 0 14 630 19 920
2005 72 130 11 930 15 590
2004 46 050 9 540 12 320
2003 0 10 480 13 940
2002 0 9 950 13 870
2001 28 290 8 080 11 330
2000 0 9 510 13 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 248 880,00 € 84 970,00 € 17 890,00 € 41 690,00 € 166 190,00 € 61 860,00 € 63 660,00 € 700,00 € 3 680,00 € 15 740,00 € 99 280,00 € 18 570,00 € 0,00 € 12 500,00 € 9 130,00 € 6 670,00 € 7 370,00 €
2024 210 241 250,00 € 87 100,00 € 21 710,00 € 41 360,00 € 168 770,00 € 61 840,00 € 69 320,00 € 780,00 € 3 600,00 € 17 530,00 € 96 180,00 € 21 280,00 € 0,00 € 140 810,00 € 194 950,00 € 6 670,00 € 7 440,00 €
2023 214 247 390,00 € 83 370,00 € 34 990,00 € 42 560,00 € 159 450,00 € 60 300,00 € 60 930,00 € 850,00 € 3 760,00 € 16 950,00 € 92 940,00 € 20 440,00 € 0,00 € 28 630,00 € 113 540,00 € 6 670,00 € 7 520,00 €
2022 230 271 110,00 € 80 080,00 € 36 920,00 € 55 050,00 € 153 300,00 € 55 730,00 € 55 920,00 € 930,00 € 1 520,00 € 15 650,00 € 88 580,00 € 20 590,00 € 0,00 € 34 340,00 € 112 110,00 € 6 670,00 € 7 600,00 €
2021 246 262 160,00 € 75 580,00 € 27 880,00 € 81 740,00 € 134 430,00 € 51 500,00 € 53 860,00 € 1 010,00 € 970,00 € 13 900,00 € 86 230,00 € 19 980,00 € 0,00 € 860,00 € 26 400,00 € 6 670,00 € 7 670,00 €
2020 258 226 910,00 € 70 530,00 € 20 850,00 € 52 580,00 € 132 290,00 € 54 180,00 € 47 700,00 € 1 080,00 € 920,00 € 43 200,00 € 24 670,00 € 19 950,00 € 0,00 € 82 550,00 € 512 350,00 € 6 670,00 € 7 750,00 €
2019 258 219 500,00 € 73 170,00 € 18 500,00 € 51 690,00 € 131 350,00 € 50 140,00 € 50 710,00 € 1 110,00 € 1 620,00 € 36 420,00 € 23 340,00 € 19 680,00 € 100 000,00 € 280 930,00 € 553 530,00 € 14 360,00 € 15 470,00 €
2018 256 210 110,00 € 73 530,00 € 17 730,00 € 50 290,00 € 151 420,00 € 55 850,00 € 47 200,00 € 950,00 € 1 770,00 € 36 770,00 € 22 590,00 € 19 230,00 € 0,00 € 15 930,00 € 49 530,00 € 10 560,00 € 11 510,00 €
2017 253 408 150,00 € 75 200,00 € 17 010,00 € 48 860,00 € 351 130,00 € 52 410,00 € 49 050,00 € 20 170,00 € 2 140,00 € 37 410,00 € 22 580,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 € 44 100,00 € 165 130,00 € 170 510,00 €
2016 249 209 220,00 € 72 370,00 € 5 280,00 € 50 100,00 € 132 500,00 € 50 000,00 € 42 720,00 € 8 470,00 € 4 050,00 € 37 590,00 € 22 350,00 € 18 870,00 € 0,00 € 0,00 € 27 200,00 € 24 460,00 € 32 930,00 €
2015 246 208 910,00 € 70 050,00 € 14 490,00 € 53 660,00 € 140 140,00 € 52 160,00 € 49 050,00 € 9 390,00 € 4 090,00 € 34 400,00 € 22 270,00 € 18 610,00 € 0,00 € 26 650,00 € 39 380,00 € 23 630,00 € 33 020,00 €
2014 249 203 830,00 € 65 100,00 € 11 350,00 € 59 690,00 € 138 560,00 € 53 250,00 € 45 760,00 € 10 510,00 € 4 130,00 € 30 110,00 € 21 530,00 € 18 440,00 € 0,00 € 1 370,00 € 24 930,00 € 22 580,00 € 33 100,00 €
2013 250 206 020,00 € 68 980,00 € 11 880,00 € 56 480,00 € 131 970,00 € 51 800,00 € 44 120,00 € 11 520,00 € 2 730,00 € 31 230,00 € 21 160,00 € 18 280,00 € 0,00 € 38 680,00 € 112 960,00 € 24 470,00 € 35 990,00 €
2012 250 226 670,00 € 70 220,00 € 15 010,00 € 58 280,00 € 137 080,00 € 55 090,00 € 45 060,00 € 12 300,00 € 3 540,00 € 32 410,00 € 19 220,00 € 17 980,00 € 0,00 € 1 790,00 € 47 940,00 € 23 690,00 € 35 990,00 €
2011 249 202 960,00 € 54 620,00 € 0,00 € 57 080,00 € 153 650,00 € 51 880,00 € 56 080,00 € 14 730,00 € 5 460,00 € 30 390,00 € 17 970,00 € 17 280,00 € 0,00 € 12 850,00 € 93 860,00 € 23 040,00 € 37 770,00 €
2010 250 252 030,00 € 52 170,00 € 0,00 € 56 880,00 € 204 890,00 € 51 800,00 € 49 090,00 € 7 250,00 € 3 520,00 € 13 010,00 € 17 760,00 € 16 200,00 € 190 000,00 € 19 270,00 € 181 660,00 € 14 790,00 € 22 030,00 €
2009 255 176 800,00 € 51 720,00 € 0,00 € 55 150,00 € 141 230,00 € 50 210,00 € 49 290,00 € 6 970,00 € 5 470,00 € 12 560,00 € 16 980,00 € 15 700,00 € 0,00 € 30 810,00 € 57 130,00 € 19 370,00 € 26 340,00 €
2008 254 169 740,00 € 53 480,00 € 0,00 € 61 250,00 € 138 460,00 € 46 320,00 € 44 100,00 € 6 930,00 € 8 880,00 € 11 820,00 € 16 050,00 € 15 170,00 € 0,00 € 58 820,00 € 65 080,00 € 19 640,00 € 26 570,00 €
2007 254 160 170,00 € 52 400,00 € 0,00 € 54 310,00 € 120 080,00 € 43 270,00 € 41 640,00 € 5 230,00 € 5 010,00 € 11 730,00 € 15 540,00 € 14 980,00 € 70 000,00 € 77 110,00 € 248 650,00 € 13 620,00 € 18 790,00 €
2006 254 152 030,00 € 50 330,00 € 0,00 € 51 130,00 € 100 530,00 € 37 100,00 € 35 300,00 € 5 290,00 € 3 130,00 € 11 280,00 € 15 100,00 € 14 650,00 € 0,00 € 7 290,00 € 55 980,00 € 14 630,00 € 19 920,00 €
2005 254 144 130,00 € 54 110,00 € 0,00 € 49 870,00 € 111 860,00 € 34 840,00 € 50 320,00 € 3 980,00 € 3 260,00 € 11 060,00 € 14 790,00 € 18 060,00 € 72 130,00 € 117 970,00 € 175 410,00 € 11 930,00 € 15 590,00 €
2004 254 137 170,00 € 52 830,00 € 0,00 € 48 780,00 € 96 970,00 € 33 760,00 € 28 390,00 € 2 980,00 € 3 460,00 € 10 990,00 € 14 400,00 € 17 700,00 € 46 050,00 € 79 100,00 € 185 750,00 € 9 540,00 € 12 320,00 €
2003 254 130 510,00 € 52 110,00 € 0,00 € 43 590,00 € 103 750,00 € 34 210,00 € 33 230,00 € 3 460,00 € 3 590,00 € 9 980,00 € 13 140,00 € 16 600,00 € 0,00 € 3 610,00 € 19 950,00 € 10 480,00 € 13 940,00 €
2002 254 131 650,00 € 49 960,00 € 780,00 € 43 500,00 € 119 460,00 € 41 090,00 € 38 220,00 € 3 920,00 € 3 470,00 € 9 330,00 € 12 720,00 € 16 360,00 € 0,00 € 89 900,00 € 80 950,00 € 9 950,00 € 13 870,00 €
2001 254 123 710,00 € 48 030,00 € 10,00 € 42 610,00 € 125 130,00 € 39 580,00 € 47 700,00 € 3 610,00 € 3 460,00 € 9 280,00 € 12 270,00 € 16 100,00 € 28 290,00 € 49 180,00 € 96 810,00 € 8 080,00 € 11 330,00 €
2000 254 124 120,00 € 48 050,00 € 1 330,00 € 41 200,00 € 112 050,00 € 30 800,00 € 47 620,00 € 3 780,00 € 3 490,00 € 8 100,00 € 11 960,00 € 15 970,00 € 0,00 € 12 250,00 € 20 300,00 € 9 510,00 € 13 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 3 923 183,00 € 194 802,00 € 55 2 565 783,00 € 68 1 781 154,00 € 76 1 765 613,00 €
2023 138 3 498 861,00 € 165 776,00 € 51 2 241 071,00 € 69 1 735 473,00 € 72 1 663 464,00 €
2022 133 3 192 344,00 € 174 667,00 € 47 2 045 303,00 € 62 1 559 256,00 € 68 1 441 368,00 €
2021 142 3 161 884,00 € 151 465,00 € 52 1 818 177,00 € 72 1 769 932,00 € 68 1 370 685,00 €
2020 143 3 265 968,00 € 151 536,00 € 56 2 079 183,00 € 69 1 680 827,00 € 72 1 418 820,00 €
2019 143 3 125 427,00 € 140 517,00 € 66 2 098 119,00 € 69 1 668 900,00 € 78 1 480 873,00 €
2018 146 3 185 600,00 € -40 048,00 € 66 2 121 740,00 € 71 1 614 921,00 € 76 1 436 523,00 €
2017 154 3 180 651,00 € 133 732,00 € 49 1 829 883,00 € 75 1 521 803,00 € 77 1 557 134,00 €
2016 155 3 214 445,00 € 159 418,00 € 49 1 903 403,00 € 78 1 616 615,00 € 77 1 447 710,00 €
2015 149 3 258 579,00 € 193 740,00 € 50 2 115 979,00 € 71 1 633 239,00 € 75 1 394 364,00 €
2014 146 3 117 785,00 € 151 065,00 € 47 1 840 900,00 € 71 1 676 766,00 € 67 1 370 140,00 €
2013 133 2 883 673,00 € 153 636,00 € 47 1 829 123,00 € 60 1 368 177,00 € 67 1 357 536,00 €
2012 139 2 924 149,00 € 142 186,00 € 57 2 010 255,00 € 64 1 362 666,00 € 69 1 380 974,00 €
2011 140 2 969 877,00 € 150 940,00 € 65 2 264 370,00 € 62 1 306 790,00 € 69 1 400 369,00 €
2010 145 2 793 313,00 € 130 322,00 € 58 1 983 618,00 € 64 1 189 868,00 € 76 1 427 865,00 €
2009 145 2 782 372,00 € 131 783,00 € 64 2 053 789,00 € 60 1 149 842,00 € 75 1 351 504,00 €
2008 136 2 572 618,00 € 106 478,00 € 57 1 800 211,00 € 61 1 100 837,00 € 70 1 289 996,00 €
2007 139 2 554 409,00 € 118 806,00 € 64 1 897 221,00 € 56 996 906,00 € 73 1 305 796,00 €
2006 149 2 449 144,00 € 93 717,00 € 60 1 671 450,00 € 66 1 142 027,00 € 77 1 188 051,00 €
2005 146 1 885 127,00 € 108 407,00 € 54 1 199 735,00 € 65 1 102 742,00 € 75 1 165 933,00 €
2004 146 1 979 775,00 € 138 263,00 € 56 1 341 765,00 € 59 1 062 612,00 € 73 1 067 987,00 €
2003 141 1 879 350,00 € 169 022,00 € 55 1 345 478,00 € 57 953 568,00 € 71 999 999,00 €
2002 138 1 682 398,00 € 127 207,00 € 53 1 208 764,00 € 50 833 219,00 € 76 1 015 633,00 €
2001 127 1 404 999,00 € 101 316,00 € 39 893 106,00 € 41 586 423,00 € 75 918 635,00 €
2000 — — 117 779,37 € 46 929 757,44 € — — — —
1999 — — 94 186,20 € 47 884 386,32 € — — — —
1998 — — 107 298,80 € 53 984 987,58 € — — — —
1997 — — 103 111,33 € 49 944 414,34 € — — — —
1996 — — 101 830,00 € 45 852 020,33 € — — — —
1995 — — 153 664,19 € 56 1 064 904,56 € — — — —
1994 — — 100 905,09 € 47 804 520,72 € — — — —
1993 — — 78 619,79 € 41 669 894,52 € — — — —
1992 — — 93 485,09 € 39 686 543,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur François DUPRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François DUPRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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