Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Breteaud, maire de Pougne-Hérisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pougne-Hérisson
Territoire
Pougne-Hérisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Breteaud est maire de Pougne-Hérisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pougne-Hérisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 22/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pougne-Hérisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,83 %
  • Inscrits264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,83 % (187 votants sur 264 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUGNE-HERISSON, UNE COMMUNE AU COEUR DE NOTRE GATINE Donnée non disponible 150 81,08 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A POUGNE HERISSON Donnée non disponible 35 18,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUGNE-HERISSON, UNE COMMUNE AU COEUR DE NOTRE GATINE 150
VIVRE ENSEMBLE A POUGNE HERISSON 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79215
Commune Pougne-Hérisson
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pougne-Hérisson

Inscrits264
Votants187
Participation70,83 %
Abstentions77
Suffrages exprimés185
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pougne-Hérisson1 26470,83 %185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pougne-Hérisson

  • Population 371 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 870,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 192 629,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 230,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 870,59 192 629,74
2024 249 246,33 193 553,82
2023 230 421,85 175 775,80
2022 218 946,80 178 505,23
2021 205 063,04 162 670,33
2020 199 445,77 133 467,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 870,59 € 249 246,33 € 230 421,85 € 218 946,80 € 205 063,04 € 199 445,77 € 624,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 192 629,74 € 193 553,82 € 175 775,80 € 178 505,23 € 162 670,33 € 133 467,89 € 519,22 € (2025)
Impôts locaux 131 101,86 € 131 445,24 € 127 280,24 € 120 110,24 € 113 636,24 € 101 328,24 € 353,37 € (2025)
Frais de personnel 77 052,44 € 78 065,60 € 69 594,87 € 59 535,71 € 50 419,35 € 52 870,51 € 207,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 938,09 € 0,00 € 369,22 € 368,72 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 085,95 € 76 080,65 € 34 365,06 € 162 976,07 € 156 759,95 € 137 021,96 € 102,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 213,05 € 57 630,15 € 16 322,57 € 144 302,29 € 80 786,78 € 120 053,52 € 51,79 € (2025)
Épargne brute 39 240,85 € 55 692,51 € 54 646,05 € 40 441,57 € 42 392,71 € 65 977,88 € 105,77 € (2025)
Épargne nette 20 367,95 € 37 242,01 € 36 603,56 € 21 767,79 € -30 478,17 € 49 009,44 € 54,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 920,56 € 31 346,77 € 69 495,86 € -20 129,45 € 112 268,87 € 60 347,74 € 64,48 € (2025)
Encours de la dette 82 230,04 € 101 102,94 € 119 553,44 € 137 595,93 € 155 869,71 € 228 740,59 € 221,64 € (2025)
Annuité de la dette 20 311,58 € 20 311,58 € 20 311,58 € 21 491,25 € 76 107,43 € 20 419,01 € 54,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 149
Dotation forfaitaire 41 623
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 802

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 149,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 802,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pougne-Hérisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 460 193 620 23 760
2024 249 250 194 580 57 630
2023 230 420 176 820 16 320
2022 218 950 179 490 144 300
2021 213 390 163 660 89 120
2020 201 880 133 470 137 320
2019 327 710 271 350 464 700
2018 275 760 243 610 88 140
2017 335 950 278 950 134 570
2016 177 670 139 590 94 570
2015 221 650 187 230 147 660
2014 218 600 161 550 73 360
2013 191 960 150 550 57 200
2012 194 390 127 980 11 280
2011 201 040 151 020 21 470
2010 184 760 165 380 8 000
2009 175 400 162 820 6 370
2008 177 320 174 070 272 440
2007 183 700 165 170 54 560
2006 179 920 176 100 74 310
2005 169 320 164 170 124 520
2004 166 630 154 470 24 530
2003 159 400 148 810 9 110
2002 162 830 150 750 143 780
2001 153 420 119 230 244 110
2000 147 180 134 740 16 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 520 83 920 25 680
2024 3 570 79 940 28 830
2023 3 940 76 700 27 670
2022 3 280 72 110 25 640
2021 3 010 67 250 24 550
2020 33 400 24 820 24 250
2019 32 680 24 210 23 930
2018 31 110 23 480 23 460
2017 30 950 23 550 23 220
2016 30 890 21 930 22 690
2015 31 920 22 690 22 220
2014 31 020 21 460 22 170
2013 29 930 20 990 21 980
2012 30 000 20 570 21 610
2011 28 880 19 890 21 220
2010 26 400 18 710 20 600
2009 24 870 17 600 20 420
2008 23 840 17 250 19 640
2007 23 860 16 390 18 930
2006 23 210 15 480 18 590
2005 16 670 10 560 17 350
2004 14 990 10 390 17 050
2003 13 220 9 810 16 800
2002 12 710 9 850 16 570
2001 12 970 9 400 16 360
2000 9 940 7 610 16 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 410 19 850
2024 0 18 010 19 870
2023 0 17 610 19 880
2022 0 17 240 20 050
2021 0 71 870 75 110
2020 0 16 520 19 970
2019 195 000 48 430 51 410
2018 0 5 600 9 190
2017 40 000 5 370 8 850
2016 720 30 150 33 270
2015 25 000 4 930 8 950
2014 0 4 730 8 830
2013 0 8 330 12 030
2012 0 33 060 37 260
2011 0 13 200 18 070
2010 25 000 12 700 17 920
2009 0 11 710 17 780
2008 50 000 13 260 17 810
2007 0 35 050 40 380
2006 0 9 090 13 990
2005 85 000 6 700 9 680
2004 0 21 900 27 250
2003 0 7 630 12 100
2002 0 7 170 14 420
2001 15 500 6 740 11 770
2000 0 6 660 11 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 371 236 460,00 € 113 320,00 € 19 120,00 € 64 130,00 € 193 620,00 € 77 050,00 € 78 490,00 € 1 440,00 € 930,00 € 3 520,00 € 83 920,00 € 25 680,00 € 0,00 € 2 300,00 € 23 760,00 € 18 410,00 € 19 850,00 €
2024 373 249 250,00 € 112 900,00 € 22 750,00 € 60 440,00 € 194 580,00 € 78 070,00 € 76 410,00 € 1 860,00 € 1 530,00 € 3 570,00 € 79 940,00 € 28 830,00 € 0,00 € 11 580,00 € 57 630,00 € 18 010,00 € 19 870,00 €
2023 374 230 420,00 € 108 550,00 € 26 380,00 € 58 680,00 € 176 820,00 € 69 590,00 € 68 610,00 € 2 270,00 € 820,00 € 3 940,00 € 76 700,00 € 27 670,00 € 0,00 € 17 050,00 € 16 320,00 € 17 610,00 € 19 880,00 €
2022 375 218 950,00 € 101 030,00 € 27 570,00 € 57 140,00 € 179 490,00 € 59 540,00 € 81 580,00 € 2 820,00 € 400,00 € 3 280,00 € 72 110,00 € 25 640,00 € 0,00 € 64 100,00 € 144 300,00 € 17 240,00 € 20 050,00 €
2021 376 213 390,00 € 94 540,00 € 24 680,00 € 57 410,00 € 163 660,00 € 50 420,00 € 68 630,00 € 3 240,00 € 800,00 € 3 010,00 € 67 250,00 € 24 550,00 € 0,00 € 84 210,00 € 89 120,00 € 71 870,00 € 75 110,00 €
2020 377 201 880,00 € 82 400,00 € 20 240,00 € 57 530,00 € 133 470,00 € 52 870,00 € 48 540,00 € 3 450,00 € 1 180,00 € 33 400,00 € 24 820,00 € 24 250,00 € 0,00 € 122 510,00 € 137 320,00 € 16 520,00 € 19 970,00 €
2019 378 327 710,00 € 80 500,00 € 27 380,00 € 57 850,00 € 271 350,00 € 63 910,00 € 62 390,00 € 3 280,00 € 1 690,00 € 32 680,00 € 24 210,00 € 23 930,00 € 195 000,00 € 90 220,00 € 464 700,00 € 48 430,00 € 51 410,00 €
2018 378 275 760,00 € 78 110,00 € 17 570,00 € 58 390,00 € 243 610,00 € 69 040,00 € 73 400,00 € 3 590,00 € 2 630,00 € 31 110,00 € 23 480,00 € 23 460,00 € 0,00 € 6 630,00 € 88 140,00 € 5 600,00 € 9 190,00 €
2017 382 335 950,00 € 77 700,00 € 18 310,00 € 58 750,00 € 278 950,00 € 67 080,00 € 46 170,00 € 3 580,00 € 830,00 € 30 950,00 € 23 550,00 € 23 220,00 € 40 000,00 € 38 140,00 € 134 570,00 € 5 370,00 € 8 850,00 €
2016 380 177 670,00 € 75 470,00 € 7 090,00 € 60 540,00 € 139 590,00 € 60 240,00 € 49 560,00 € 3 130,00 € 1 370,00 € 30 890,00 € 21 930,00 € 22 690,00 € 720,00 € 53 500,00 € 94 570,00 € 30 150,00 € 33 270,00 €
2015 379 221 650,00 € 76 880,00 € 15 250,00 € 66 680,00 € 187 230,00 € 76 200,00 € 62 690,00 € 4 020,00 € 850,00 € 31 920,00 € 22 690,00 € 22 220,00 € 25 000,00 € 52 800,00 € 147 660,00 € 4 930,00 € 8 950,00 €
2014 379 218 600,00 € 74 660,00 € 13 140,00 € 74 160,00 € 161 550,00 € 57 040,00 € 62 270,00 € 4 100,00 € 1 360,00 € 31 020,00 € 21 460,00 € 22 170,00 € 0,00 € 10 010,00 € 73 360,00 € 4 730,00 € 8 830,00 €
2013 376 191 960,00 € 72 900,00 € 10 490,00 € 75 030,00 € 150 550,00 € 59 440,00 € 49 290,00 € 3 700,00 € 1 550,00 € 29 930,00 € 20 990,00 € 21 980,00 € 0,00 € 420,00 € 57 200,00 € 8 330,00 € 12 030,00 €
2012 370 194 390,00 € 71 490,00 € 10 440,00 € 74 840,00 € 127 980,00 € 49 870,00 € 49 580,00 € 4 200,00 € 2 710,00 € 30 000,00 € 20 570,00 € 21 610,00 € 0,00 € 0,00 € 11 280,00 € 33 060,00 € 37 260,00 €
2011 364 201 040,00 € 69 600,00 € 8 230,00 € 75 230,00 € 151 020,00 € 57 910,00 € 49 830,00 € 4 880,00 € 1 100,00 € 28 880,00 € 19 890,00 € 21 220,00 € 0,00 € 0,00 € 21 470,00 € 13 200,00 € 18 070,00 €
2010 363 184 760,00 € 65 370,00 € 10 320,00 € 74 830,00 € 165 380,00 € 86 470,00 € 44 930,00 € 5 380,00 € 1 220,00 € 26 400,00 € 18 710,00 € 20 600,00 € 25 000,00 € 2 720,00 € 8 000,00 € 12 700,00 € 17 920,00 €
2009 363 175 400,00 € 62 230,00 € 10 690,00 € 74 030,00 € 162 820,00 € 85 730,00 € 46 740,00 € 7 140,00 € 1 390,00 € 24 870,00 € 17 600,00 € 20 420,00 € 0,00 € 6 580,00 € 6 370,00 € 11 710,00 € 17 780,00 €
2008 362 177 320,00 € 60 160,00 € 12 450,00 € 73 310,00 € 174 070,00 € 88 960,00 € 49 070,00 € 6 740,00 € 2 000,00 € 23 840,00 € 17 250,00 € 19 640,00 € 50 000,00 € 203 040,00 € 272 440,00 € 13 260,00 € 17 810,00 €
2007 362 183 700,00 € 59 430,00 € 12 030,00 € 72 260,00 € 165 170,00 € 88 080,00 € 46 940,00 € 6 940,00 € 1 810,00 € 23 860,00 € 16 390,00 € 18 930,00 € 0,00 € 59 750,00 € 54 560,00 € 35 050,00 € 40 380,00 €
2006 362 179 920,00 € 57 270,00 € 10 720,00 € 71 620,00 € 176 100,00 € 92 450,00 € 45 480,00 € 6 750,00 € 1 560,00 € 23 210,00 € 15 480,00 € 18 590,00 € 0,00 € 42 080,00 € 74 310,00 € 9 090,00 € 13 990,00 €
2005 362 169 320,00 € 50 080,00 € 9 940,00 € 73 650,00 € 164 170,00 € 85 490,00 € 50 720,00 € 3 040,00 € 2 350,00 € 16 670,00 € 10 560,00 € 17 350,00 € 85 000,00 € 31 530,00 € 124 520,00 € 6 700,00 € 9 680,00 €
2004 362 166 630,00 € 47 980,00 € 7 830,00 € 72 670,00 € 154 470,00 € 83 010,00 € 43 850,00 € 5 350,00 € 2 030,00 € 14 990,00 € 10 390,00 € 17 050,00 € 0,00 € 1 170,00 € 24 530,00 € 21 900,00 € 27 250,00 €
2003 362 159 400,00 € 44 100,00 € 0,00 € 60 760,00 € 148 810,00 € 76 480,00 € 41 690,00 € 4 470,00 € 5 000,00 € 13 220,00 € 9 810,00 € 16 800,00 € 0,00 € 9 580,00 € 9 110,00 € 7 630,00 € 12 100,00 €
2002 362 162 830,00 € 43 060,00 € 10,00 € 60 580,00 € 150 750,00 € 71 030,00 € 45 140,00 € 7 250,00 € 1 920,00 € 12 710,00 € 9 850,00 € 16 570,00 € 0,00 € 173 320,00 € 143 780,00 € 7 170,00 € 14 420,00 €
2001 362 153 420,00 € 42 170,00 € 10,00 € 59 730,00 € 119 230,00 € 67 220,00 € 29 300,00 € 5 030,00 € 1 350,00 € 12 970,00 € 9 400,00 € 16 360,00 € 15 500,00 € 109 170,00 € 244 110,00 € 6 740,00 € 11 770,00 €
2000 362 147 180,00 € 36 950,00 € 4 910,00 € 59 360,00 € 134 740,00 € 69 410,00 € 38 790,00 € 5 030,00 € 1 410,00 € 9 940,00 € 7 610,00 € 16 220,00 € 0,00 € 15 500,00 € 16 830,00 € 6 660,00 € 11 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 4 985 633,00 € 54 465,00 € 66 2 468 675,00 € 112 2 819 967,00 € 86 1 871 711,00 €
2023 195 4 849 751,00 € 50 198,00 € 58 2 187 816,00 € 113 2 881 921,00 € 83 1 692 481,00 €
2022 189 5 102 428,00 € 74 767,00 € 55 2 599 389,00 € 110 2 743 488,00 € 82 1 501 345,00 €
2021 193 4 306 863,00 € 112 629,00 € 54 1 954 969,00 € 107 2 509 612,00 € 84 1 437 286,00 €
2020 188 4 175 323,00 € 91 753,00 € 54 1 815 871,00 € 109 2 458 785,00 € 79 1 397 077,00 €
2019 191 4 179 874,00 € 93 651,00 € 72 2 117 595,00 € 107 2 417 474,00 € 81 1 403 051,00 €
2018 190 4 010 655,00 € 67 844,00 € 56 1 792 021,00 € 102 2 220 987,00 € 84 1 418 407,00 €
2017 179 3 759 275,00 € 40 054,00 € 34 1 255 748,00 € 96 1 997 510,00 € 86 1 439 412,00 €
2016 180 3 687 396,00 € 46 903,00 € 33 1 187 441,00 € 92 1 814 034,00 € 86 1 437 782,00 €
2015 185 3 919 414,00 € 97 889,00 € 43 1 597 476,00 € 103 1 979 201,00 € 88 1 440 638,00 €
2014 188 3 787 000,00 € 54 424,00 € 47 1 570 523,00 € 105 1 989 905,00 € 84 1 349 486,00 €
2013 186 3 705 754,00 € 50 711,00 € 52 1 659 736,00 € 101 1 971 104,00 € 86 1 361 363,00 €
2012 183 3 439 004,00 € 63 841,00 € 61 1 817 365,00 € 98 1 755 555,00 € 83 1 271 158,00 €
2011 192 3 438 723,00 € 71 629,00 € 85 2 326 237,00 € 108 1 719 709,00 € 87 1 243 205,00 €
2010 199 3 361 970,00 € 24 398,00 € 81 2 114 635,00 € 106 1 790 139,00 € 91 1 170 446,00 €
2009 189 3 036 867,00 € -8 307,00 € 70 1 798 988,00 € 95 1 629 935,00 € 88 1 160 310,00 €
2008 188 3 172 448,00 € -35 939,00 € 71 1 958 196,00 € 97 1 527 169,00 € 90 1 110 030,00 €
2007 197 2 978 061,00 € 7 900,00 € 67 1 677 572,00 € 102 1 584 350,00 € 88 1 089 363,00 €
2006 196 2 823 601,00 € — 69 1 600 076,00 € 99 1 490 618,00 € 82 1 001 255,00 €
2005 191 2 322 860,00 € 44 759,00 € 80 1 430 264,00 € 102 1 475 460,00 € 81 959 381,00 €
2004 194 2 203 570,00 € 32 737,00 € 66 1 162 240,00 € 101 1 446 877,00 € 80 915 127,00 €
2003 188 2 021 246,00 € 40 835,00 € 62 1 028 676,00 € 95 1 320 823,00 € 80 927 307,00 €
2002 194 1 923 238,00 € 25 551,00 € 67 1 099 323,00 € 95 1 328 632,00 € 79 866 173,00 €
2001 194 1 840 999,00 € 33 370,00 € 63 1 011 766,00 € 97 1 256 294,00 € 88 844 207,00 €
2000 — — 61 221,70 € 64 1 048 985,22 € — — — —
1999 — — 55 363,54 € 63 961 704,50 € — — — —
1998 — — 70 562,09 € 63 990 691,46 € — — — —
1997 — — 58 097,86 € 49 808 354,05 € — — — —
1996 — — 45 942,04 € 40 660 943,17 € — — — —
1995 — — 58 700,19 € 48 781 364,78 € — — — —
1994 — — 39 367,82 € 44 652 998,14 € — — — —
1993 — — 40 880,12 € 47 652 752,70 € — — — —
1992 — — 53 553,97 € 50 706 845,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Arnaud BRETEAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud BRETEAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud BRETEAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →