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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Philippe, maire de Pougny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pougny
Territoire
Pougny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Philippe est maire de Pougny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pougny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 04/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pougny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,04 %
  • Inscrits502
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,04 % (196 votants sur 502 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUGNY Poursuivre ensembe Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUGNY Poursuivre ensembe 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 7
Nuls 17
Abstentions 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01308
Commune Pougny
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 871 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pougny

Inscrits502
Votants196
Participation39,04 %
Abstentions306
Suffrages exprimés172
Votes blancs7
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pougny1 50239,04 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pougny

  • Population 805 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 037 313,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 825 909,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 710 736,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 878 978,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 037 313,47 825 909,81
2024 946 144 698 663,12
2023 830 495,88 655 602,33
2022 1 010 548,14 726 507,95
2021 748 889,30 668 745,46
2020 738 388,51 628 651,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 037 313,47 € 946 144,00 € 830 495,88 € 1 010 548,14 € 748 889,30 € 738 388,51 € 1 288,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 825 909,81 € 698 663,12 € 655 602,33 € 726 507,95 € 668 745,46 € 628 651,93 € 1 025,97 € (2025)
Impôts locaux 459 736,00 € 448 886,00 € 384 617,00 € 356 494,00 € 319 556,00 € 348 434,00 € 571,10 € (2025)
Frais de personnel 318 654,18 € 296 652,27 € 250 276,95 € 298 449,70 € 340 567,24 € 338 731,10 € 395,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 346 876,68 € 294 810,85 € 254 704,87 € 453 928,05 € 220 129,85 € 204 502,31 € 430,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 983 858,74 € 1 010 782,14 € 1 100 264,45 € 688 709,51 € 1 063 630,00 € 454 872,24 € 1 222,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 897 674,11 € 926 839,15 € 1 017 928,72 € 593 785,21 € 386 182,44 € 339 394,11 € 1 115,12 € (2025)
Épargne brute 211 403,66 € 247 480,88 € 174 893,55 € 284 040,19 € 80 143,84 € 109 736,58 € 262,61 € (2025)
Épargne nette 125 219,03 € 163 537,89 € 94 264,04 € 202 949,22 € -597 303,72 € 33 540,45 € 155,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 123,12 € -527 986,99 € -575 933,45 € -14 577,85 € -54 119,79 € 888 525,55 € 34,94 € (2025)
Encours de la dette 710 736,35 € 796 341,23 € 878 062,39 € 958 691,90 € 1 037 328,79 € 1 714 086,35 € 882,90 € (2025)
Annuité de la dette 99 518,27 € 99 353,10 € 98 058,52 € 100 483,02 € 701 148,52 € 99 950,24 € 123,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 399
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 548
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 338
Dotation forfaitaire 2 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 399,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 548,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 338,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pougny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 062 310 862 390 959 010
2024 956 250 721 750 926 840
2023 830 500 672 420 1 019 630
2022 1 010 550 735 370 694 380
2021 748 890 677 610 386 180
2020 1 798 460 1 688 720 339 390
2019 743 180 584 250 153 780
2018 724 240 613 970 26 880
2017 742 600 558 470 187 930
2016 720 830 470 630 258 790
2015 719 400 462 460 304 500
2014 695 580 509 640 185 510
2013 679 740 533 390 134 780
2012 665 390 404 840 172 620
2011 637 910 398 910 99 900
2010 710 930 451 040 326 430
2009 448 500 371 790 605 480
2008 619 640 326 390 592 780
2007 437 120 261 460 149 410
2006 407 270 267 710 41 970
2005 387 500 267 680 91 320
2004 378 090 285 890 85 460
2003 371 890 234 140 37 240
2002 343 370 260 080 63 970
2001 244 390 226 860 26 910
2000 320 820 230 240 166 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 71 790 419 100 7 000
2024 81 100 400 710 7 650
2023 43 880 378 990 7 250
2022 44 220 346 970 6 920
2021 40 760 308 220 6 660
2020 232 930 128 980 6 510
2019 229 020 125 880 6 340
2018 221 300 115 560 6 120
2017 201 050 101 750 5 900
2016 194 700 101 210 6 120
2015 190 050 93 570 5 990
2014 180 740 85 920 5 830
2013 173 730 82 950 5 900
2012 164 100 79 250 5 770
2011 157 780 76 030 5 820
2010 82 530 68 890 5 550
2009 76 000 66 230 5 450
2008 71 970 62 970 5 620
2007 69 500 61 540 5 350
2006 67 740 58 240 5 700
2005 58 480 51 210 6 430
2004 55 400 49 240 6 320
2003 53 340 47 680 6 180
2002 46 480 41 390 5 510
2001 45 650 40 460 5 450
2000 44 300 39 540 5 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 720 98 060
2024 0 82 650 98 060
2023 0 80 630 98 060
2022 0 78 670 98 060
2021 0 676 760 700 460
2020 0 74 900 98 660
2019 1 600 000 62 570 83 150
2018 0 36 170 48 070
2017 0 28 780 39 330
2016 0 19 420 28 840
2015 0 28 020 40 240
2014 0 27 120 40 240
2013 0 26 240 40 240
2012 0 40 180 59 000
2011 8 910 55 120 68 580
2010 0 56 300 76 220
2009 0 65 250 88 710
2008 0 61 830 89 240
2007 0 58 610 89 070
2006 550 000 50 860 79 960
2005 0 34 240 49 940
2004 0 32 180 49 870
2003 0 30 240 50 110
2002 0 28 430 50 490
2001 0 26 730 51 330
2000 0 25 130 50 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 805 1 062 310,00 € 421 910,00 € 48 080,00 € 21 500,00 € 862 390,00 € 318 650,00 € 297 610,00 € 13 330,00 € 107 190,00 € 71 790,00 € 419 100,00 € 7 000,00 € 0,00 € 513 810,00 € 959 010,00 € 84 720,00 € 98 060,00 €
2024 810 956 250,00 € 411 250,00 € 71 420,00 € 25 920,00 € 721 750,00 € 296 650,00 € 195 070,00 € 15 410,00 € 101 800,00 € 81 100,00 € 400 710,00 € 7 650,00 € 0,00 € 50 200,00 € 926 840,00 € 82 650,00 € 98 060,00 €
2023 817 830 500,00 € 346 470,00 € 51 060,00 € 26 030,00 € 672 420,00 € 250 280,00 € 223 960,00 € 17 430,00 € 87 870,00 € 43 880,00 € 378 990,00 € 7 250,00 € 0,00 € 183 050,00 € 1 019 630,00 € 80 630,00 € 98 060,00 €
2022 821 1 010 550,00 € 318 260,00 € 50 030,00 € 24 430,00 € 735 370,00 € 298 450,00 € 181 790,00 € 19 390,00 € 35 350,00 € 44 220,00 € 346 970,00 € 6 920,00 € 0,00 € 164 840,00 € 694 380,00 € 78 670,00 € 98 060,00 €
2021 825 748 890,00 € 282 130,00 € 34 970,00 € 29 520,00 € 677 610,00 € 340 570,00 € 194 280,00 € 23 700,00 € 9 150,00 € 40 760,00 € 308 220,00 € 6 660,00 € 0,00 € 131 250,00 € 386 180,00 € 676 760,00 € 700 460,00 €
2020 826 1 798 460,00 € 313 800,00 € 31 520,00 € 34 340,00 € 1 688 720,00 € 338 730,00 € 159 550,00 € 23 750,00 € 8 750,00 € 232 930,00 € 128 980,00 € 6 510,00 € 0,00 € 50 000,00 € 339 390,00 € 74 900,00 € 98 660,00 €
2019 828 743 180,00 € 279 610,00 € 20 680,00 € 37 740,00 € 584 250,00 € 290 720,00 € 168 410,00 € 20 580,00 € 7 420,00 € 229 020,00 € 125 880,00 € 6 340,00 € 1 600 000,00 € 2 720,00 € 153 780,00 € 62 570,00 € 83 150,00 €
2018 829 724 240,00 € 242 510,00 € 49 220,00 € 42 430,00 € 613 970,00 € 262 080,00 € 200 630,00 € 11 900,00 € 6 970,00 € 221 300,00 € 115 560,00 € 6 120,00 € 0,00 € 22 440,00 € 26 880,00 € 36 170,00 € 48 070,00 €
2017 830 742 600,00 € 236 590,00 € 34 090,00 € 42 770,00 € 558 470,00 € 263 420,00 € 212 470,00 € 10 550,00 € 5 250,00 € 201 050,00 € 101 750,00 € 5 900,00 € 0,00 € 79 820,00 € 187 930,00 € 28 780,00 € 39 330,00 €
2016 826 720 830,00 € 284 990,00 € 7 340,00 € 53 540,00 € 470 630,00 € 229 440,00 € 152 540,00 € 9 420,00 € 10 200,00 € 194 700,00 € 101 210,00 € 6 120,00 € 0,00 € 25 500,00 € 258 790,00 € 19 420,00 € 28 840,00 €
2015 823 719 400,00 € 272 540,00 € 15 390,00 € 70 650,00 € 462 460,00 € 202 170,00 € 166 410,00 € 12 210,00 € 7 550,00 € 190 050,00 € 93 570,00 € 5 990,00 € 0,00 € 57 770,00 € 304 500,00 € 28 020,00 € 40 240,00 €
2014 814 695 580,00 € 259 180,00 € 9 320,00 € 84 230,00 € 509 640,00 € 208 420,00 € 213 390,00 € 13 120,00 € 6 800,00 € 180 740,00 € 85 920,00 € 5 830,00 € 0,00 € 0,00 € 185 510,00 € 27 120,00 € 40 240,00 €
2013 808 679 740,00 € 243 460,00 € 11 580,00 € 89 240,00 € 533 390,00 € 188 250,00 € 256 730,00 € 14 000,00 € 6 830,00 € 173 730,00 € 82 950,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 134 780,00 € 26 240,00 € 40 240,00 €
2012 787 665 390,00 € 228 570,00 € 14 010,00 € 88 110,00 € 404 840,00 € 155 370,00 € 161 970,00 € 18 820,00 € 6 780,00 € 164 100,00 € 79 250,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 172 620,00 € 40 180,00 € 59 000,00 €
2011 770 637 910,00 € 217 360,00 € 13 400,00 € 86 780,00 € 398 910,00 € 152 730,00 € 168 130,00 € 13 460,00 € 7 440,00 € 157 780,00 € 76 030,00 € 5 820,00 € 8 910,00 € 61 630,00 € 99 900,00 € 55 120,00 € 68 580,00 €
2010 753 710 930,00 € 207 080,00 € 12 770,00 € 85 790,00 € 451 040,00 € 165 990,00 € 131 010,00 € 19 920,00 € 9 090,00 € 82 530,00 € 68 890,00 € 5 550,00 € 0,00 € 500,00 € 326 430,00 € 56 300,00 € 76 220,00 €
2009 742 448 500,00 € 197 290,00 € 11 910,00 € 83 380,00 € 371 790,00 € 158 850,00 € 120 100,00 € 23 460,00 € 13 830,00 € 76 000,00 € 66 230,00 € 5 450,00 € 0,00 € 19 090,00 € 605 480,00 € 65 250,00 € 88 710,00 €
2008 637 619 640,00 € 193 560,00 € 23 610,00 € 73 920,00 € 326 390,00 € 113 690,00 € 88 970,00 € 27 410,00 € 14 610,00 € 71 970,00 € 62 970,00 € 5 620,00 € 0,00 € 29 510,00 € 592 780,00 € 61 830,00 € 89 240,00 €
2007 637 437 120,00 € 185 010,00 € 22 470,00 € 72 580,00 € 261 460,00 € 98 060,00 € 85 550,00 € 30 460,00 € 10 240,00 € 69 500,00 € 61 540,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 € 149 410,00 € 58 610,00 € 89 070,00 €
2006 637 407 270,00 € 180 680,00 € 20 270,00 € 71 090,00 € 267 710,00 € 119 420,00 € 76 160,00 € 29 110,00 € 7 740,00 € 67 740,00 € 58 240,00 € 5 700,00 € 550 000,00 € 0,00 € 41 970,00 € 50 860,00 € 79 960,00 €
2005 637 387 500,00 € 161 450,00 € 18 710,00 € 69 660,00 € 267 680,00 € 100 310,00 € 106 710,00 € 15 690,00 € 12 440,00 € 58 480,00 € 51 210,00 € 6 430,00 € 0,00 € 6 810,00 € 91 320,00 € 34 240,00 € 49 940,00 €
2004 637 378 090,00 € 151 190,00 € 16 700,00 € 68 320,00 € 285 890,00 € 94 570,00 € 115 330,00 € 17 690,00 € 13 110,00 € 55 400,00 € 49 240,00 € 6 320,00 € 0,00 € 9 840,00 € 85 460,00 € 32 180,00 € 49 870,00 €
2003 637 371 890,00 € 146 270,00 € 15 580,00 € 67 490,00 € 234 140,00 € 83 170,00 € 66 290,00 € 19 870,00 € 27 420,00 € 53 340,00 € 47 680,00 € 6 180,00 € 0,00 € 23 960,00 € 37 240,00 € 30 240,00 € 50 110,00 €
2002 637 343 370,00 € 130 670,00 € 8 450,00 € 67 650,00 € 260 080,00 € 92 440,00 € 94 140,00 € 22 060,00 € 13 730,00 € 46 480,00 € 41 390,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 € 63 970,00 € 28 430,00 € 50 490,00 €
2001 637 244 390,00 € 117 760,00 € 13 750,00 € 64 870,00 € 226 860,00 € 79 080,00 € 81 880,00 € 24 600,00 € 10 880,00 € 45 650,00 € 40 460,00 € 5 450,00 € 0,00 € 320,00 € 26 910,00 € 26 730,00 € 51 330,00 €
2000 637 320 820,00 € 116 220,00 € 12 890,00 € 62 820,00 € 230 240,00 € 83 050,00 € 83 020,00 € 25 710,00 € 10 430,00 € 44 300,00 € 39 540,00 € 5 410,00 € 0,00 € 5 180,00 € 166 460,00 € 25 130,00 € 50 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 31 716 275,00 € 894 796,00 € 212 15 086 118,00 € 365 28 308 385,00 € 124 5 179 933,00 €
2023 494 31 641 821,00 € 956 318,00 € 211 15 909 091,00 € 365 27 065 581,00 € 121 4 949 601,00 €
2022 435 23 675 170,00 € 672 466,00 € 169 10 872 043,00 € 299 21 189 340,00 € 114 4 227 201,00 €
2021 385 20 817 994,00 € 589 559,00 € 156 9 111 074,00 € 264 18 332 754,00 € 108 3 953 511,00 €
2020 390 19 224 850,00 € 544 468,00 € 152 8 242 432,00 € 253 16 931 098,00 € 109 3 944 566,00 €
2019 379 18 017 540,00 € 544 800,00 € 162 8 099 498,00 € 244 15 383 869,00 € 114 4 065 996,00 €
2018 379 17 443 103,00 € -96 948,00 € 189 9 369 503,00 € 243 14 878 640,00 € 117 3 762 005,00 €
2017 379 18 020 631,00 € 498 049,00 € 137 7 436 204,00 € 239 14 580 015,00 € 118 3 888 105,00 €
2016 375 18 245 296,00 € 518 517,00 € 134 7 695 568,00 € 241 15 976 112,00 € 117 4 015 374,00 €
2015 370 17 507 475,00 € 487 570,00 € 152 7 623 774,00 € 242 14 760 760,00 € 114 3 763 684,00 €
2014 378 17 900 781,00 € 502 452,00 € 150 7 997 200,00 € 253 15 748 520,00 € 111 3 611 994,00 €
2013 384 17 925 228,00 € 556 240,00 € 170 9 409 281,00 € 248 15 307 316,00 € 107 3 553 025,00 €
2012 372 17 192 009,00 € 511 777,00 € 160 7 732 257,00 € 239 14 585 062,00 € 112 3 544 888,00 €
2011 359 15 718 917,00 € 429 649,00 € 191 9 659 760,00 € 239 13 450 952,00 € 106 3 217 649,00 €
2010 356 13 402 244,00 € 211 014,00 € 180 8 357 886,00 € 232 11 590 609,00 € 106 2 896 909,00 €
2009 350 12 734 346,00 € 245 588,00 € 204 10 376 639,00 € 232 10 743 672,00 € 105 2 595 025,00 €
2008 348 11 467 054,00 € 179 809,00 € 200 8 307 657,00 € 229 9 809 452,00 € 104 2 370 740,00 €
2007 326 10 192 645,00 € 190 177,00 € 175 6 990 342,00 € 219 8 684 643,00 € 104 2 204 615,00 €
2006 326 10 747 526,00 € 209 472,00 € 163 7 109 650,00 € 219 9 238 680,00 € 100 2 070 425,00 €
2005 331 8 760 490,00 € 276 178,00 € 159 5 563 728,00 € 221 9 235 464,00 € 94 1 983 140,00 €
2004 325 7 526 575,00 € 223 756,00 € 132 3 577 385,00 € 219 8 173 136,00 € 89 1 750 510,00 €
2003 306 6 863 782,00 € 199 719,00 € 140 3 487 968,00 € 203 7 457 357,00 € 86 1 758 653,00 €
2002 287 6 611 803,00 € 193 469,00 € 131 3 657 104,00 € 189 7 084 665,00 € 85 1 690 326,00 €
2001 295 5 868 146,00 € 151 629,00 € 122 3 146 943,00 € 193 6 460 008,00 € 86 1 586 373,00 €
2000 — — 181 978,24 € 135 2 975 275,97 € — — — —
1999 — — 176 437,02 € 125 2 614 207,79 € — — — —
1998 — — 162 925,16 € 128 2 688 339,94 € — — — —
1997 — — 159 973,14 € 106 1 665 781,14 € — — — —
1996 — — 204 836,45 € 111 1 926 788,80 € — — — —
1995 — — 169 621,48 € 100 1 523 279,12 € — — — —
1994 — — 184 759,21 € 114 1 720 477,26 € — — — —
1993 — — 173 880,91 € 90 1 495 332,32 € — — — —
1992 — — 146 560,06 € 87 1 316 155,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé PHILIPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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