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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marilyne Webert, maire de Pouilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pouilly
Territoire
Pouilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marilyne Webert est maire de Pouilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pouilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 19/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,99 %
  • Inscrits743
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,99 % (572 votants sur 743 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 549 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE POUILLY Donnée non disponible 368 67,03 % —
2e UNIS AUJOURD'HUI POUR BATIR DEMAIN Donnée non disponible 181 32,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE POUILLY 368
UNIS AUJOURD'HUI POUR BATIR DEMAIN 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 549
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57552
Commune Pouilly
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 963 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouilly

Inscrits743
Votants572
Participation76,99 %
Abstentions171
Suffrages exprimés549
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pouilly1 74376,99 %549

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouilly

  • Population 939 habitants
  • Recettes de fonctionnement 595 341,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 145,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 915 518,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 261 728,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 595 341,69 487 145,86
2024 560 176,40 464 144,82
2023 442 634,21 424 920,96
2022 406 875,72 391 042,10
2021 355 875,10 329 189,50
2020 364 085,41 331 633,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 595 341,69 € 560 176,40 € 442 634,21 € 406 875,72 € 355 875,10 € 364 085,41 € 634,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 145,86 € 464 144,82 € 424 920,96 € 391 042,10 € 329 189,50 € 331 633,19 € 518,79 € (2025)
Impôts locaux 460 287,00 € 444 708,00 € 344 304,00 € 307 458,00 € 279 942,40 € 262 304,60 € 490,19 € (2025)
Frais de personnel 129 160,81 € 135 190,08 € 130 980,75 € 126 324,75 € 122 527,67 € 113 904,71 € 137,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 484,29 € 3 492,50 € 4 745,22 € 420,52 € 105,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 805 976,19 € 224 490,11 € 249 599,25 € 93 878,52 € 105 819,87 € 223 895,12 € 858,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 757 066,07 € 154 970,51 € 184 110,68 € 24 301,55 € 41 132,18 € 156 249,09 € 806,25 € (2025)
Épargne brute 108 195,83 € 96 031,58 € 17 713,25 € 15 833,62 € 26 685,60 € 32 452,22 € 115,22 € (2025)
Épargne nette 74 847,71 € 46 712,98 € -32 213,32 € -38 181,35 € -26 329,09 € -19 631,81 € 79,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -452 548,66 € 267 187,10 € -140 410,19 € 133 863,66 € 132 574,05 € -39 693,72 € -481,95 € (2025)
Encours de la dette 915 518,58 € 248 866,70 € 297 985,30 € 347 911,87 € 401 926,84 € 454 941,53 € 974,99 € (2025)
Annuité de la dette 38 738,44 € 59 511,32 € 57 046,50 € 58 744,26 € 58 256,97 € 57 932,39 € 41,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 830
Dotation forfaitaire 48 599
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 231

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 830,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 599,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 231,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pouilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 614 790 506 990 772 630
2024 638 630 539 490 174 420
2023 458 200 440 480 199 670
2022 554 000 537 000 41 430
2021 448 280 421 980 52 810
2020 380 950 349 590 171 810
2019 358 490 323 620 254 010
2018 329 310 254 820 543 680
2017 321 890 276 460 1 025 910
2016 314 780 250 030 61 500
2015 324 440 273 560 79 910
2014 326 920 267 070 165 930
2013 356 350 265 330 154 050
2012 362 880 255 310 98 310
2011 330 540 274 690 46 780
2010 312 530 251 110 14 130
2009 314 260 269 940 980
2008 275 090 264 460 1 260
2007 457 210 453 140 2 770
2006 257 450 265 420 0
2005 245 770 243 530 23 780
2004 238 920 246 680 491 150
2003 322 720 241 900 280 770
2002 221 670 221 580 493 800
2001 220 890 212 900 415 560
2000 215 850 179 600 194 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 339 300 14 100
2024 4 240 326 070 16 490
2023 2 390 237 070 17 260
2022 930 210 460 16 330
2021 3 710 188 130 16 470
2020 138 220 95 130 17 420
2019 123 380 85 930 25 610
2018 116 210 79 040 17 690
2017 112 480 77 780 9 680
2016 111 190 76 840 9 650
2015 113 520 72 890 9 100
2014 104 710 71 420 8 890
2013 105 600 70 310 8 810
2012 107 380 71 050 8 920
2011 99 960 65 640 8 270
2010 97 030 64 440 8 110
2009 91 640 60 770 7 770
2008 72 900 48 310 6 260
2007 68 460 46 770 6 040
2006 65 710 44 360 5 880
2005 62 370 41 710 7 130
2004 57 670 39 290 6 810
2003 52 780 34 280 6 670
2002 45 320 30 230 6 180
2001 44 330 29 950 6 100
2000 44 110 29 140 6 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 33 350 37 660
2024 0 49 220 55 550
2023 0 49 930 56 690
2022 0 53 960 58 690
2021 0 53 010 58 230
2020 0 52 080 57 780
2019 0 51 170 57 370
2018 340 150 38 780 42 410
2017 0 36 000 38 960
2016 0 35 390 39 070
2015 0 34 400 39 340
2014 0 33 620 39 730
2013 150 000 24 320 28 440
2012 0 32 950 41 930
2011 0 32 010 40 120
2010 0 31 110 40 160
2009 52 000 24 170 44 130
2008 0 23 650 43 300
2007 0 22 960 43 580
2006 0 22 290 41 260
2005 0 76 630 98 220
2004 140 730 87 740 147 170
2003 0 24 780 49 300
2002 77 000 19 970 41 970
2001 38 110 22 320 43 260
2000 144 060 18 450 32 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 939 614 790,00 € 446 090,00 € 18 520,00 € 61 890,00 € 506 990,00 € 129 160,00 € 142 180,00 € 5 390,00 € 2 120,00 € 2 380,00 € 339 300,00 € 14 100,00 € 700 000,00 € 25 240,00 € 772 630,00 € 33 350,00 € 37 660,00 €
2024 838 638 630,00 € 433 620,00 € 15 020,00 € 56 980,00 € 539 490,00 € 135 190,00 € 135 160,00 € 10 190,00 € 1 600,00 € 4 240,00 € 326 070,00 € 16 490,00 € 0,00 € 140 820,00 € 174 420,00 € 49 220,00 € 55 550,00 €
2023 737 458 200,00 € 333 780,00 € 18 880,00 € 49 560,00 € 440 480,00 € 130 980,00 € 116 500,00 € 7 120,00 € 500,00 € 2 390,00 € 237 070,00 € 17 260,00 € 0,00 € 25 350,00 € 199 670,00 € 49 930,00 € 56 690,00 €
2022 635 554 000,00 € 297 340,00 € 14 620,00 € 41 670,00 € 537 000,00 € 126 320,00 € 97 460,00 € 4 730,00 € 0,00 € 930,00 € 210 460,00 € 16 330,00 € 0,00 € 0,00 € 41 430,00 € 53 960,00 € 58 690,00 €
2021 614 448 280,00 € 271 570,00 € 10 710,00 € 43 880,00 € 421 980,00 € 122 530,00 € 72 490,00 € 5 240,00 € 1 400,00 € 3 710,00 € 188 130,00 € 16 470,00 € 0,00 € 36 220,00 € 52 810,00 € 53 010,00 € 58 230,00 €
2020 622 380 950,00 € 252 840,00 € 15 400,00 € 47 680,00 € 349 590,00 € 113 900,00 € 79 110,00 € 5 850,00 € 0,00 € 138 220,00 € 95 130,00 € 17 420,00 € 0,00 € 39 530,00 € 171 810,00 € 52 080,00 € 57 780,00 €
2019 628 358 490,00 € 235 240,00 € 17 920,00 € 50 760,00 € 323 620,00 € 100 070,00 € 87 690,00 € 6 200,00 € 200,00 € 123 380,00 € 85 930,00 € 25 610,00 € 0,00 € 93 430,00 € 254 010,00 € 51 170,00 € 57 370,00 €
2018 639 329 310,00 € 213 330,00 € 20 940,00 € 54 480,00 € 254 820,00 € 74 660,00 € 75 290,00 € 3 920,00 € 1 300,00 € 116 210,00 € 79 040,00 € 17 690,00 € 340 150,00 € 209 100,00 € 543 680,00 € 38 780,00 € 42 410,00 €
2017 650 321 890,00 € 199 980,00 € 18 920,00 € 56 850,00 € 276 460,00 € 91 980,00 € 82 290,00 € 2 950,00 € 1 750,00 € 112 480,00 € 77 780,00 € 9 680,00 € 0,00 € 1 096 020,00 € 1 025 910,00 € 36 000,00 € 38 960,00 €
2016 665 314 780,00 € 198 460,00 € 12 890,00 € 63 640,00 € 250 030,00 € 70 380,00 € 77 280,00 € 3 730,00 € 50,00 € 111 190,00 € 76 840,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 61 500,00 € 35 390,00 € 39 070,00 €
2015 674 324 440,00 € 195 960,00 € 20 930,00 € 72 580,00 € 273 560,00 € 59 220,00 € 91 200,00 € 5 100,00 € 400,00 € 113 520,00 € 72 890,00 € 9 100,00 € 0,00 € 103 050,00 € 79 910,00 € 34 400,00 € 39 340,00 €
2014 679 326 920,00 € 185 300,00 € 9 180,00 € 87 130,00 € 267 070,00 € 74 970,00 € 72 370,00 € 6 110,00 € 1 300,00 € 104 710,00 € 71 420,00 € 8 890,00 € 0,00 € 25 120,00 € 165 930,00 € 33 620,00 € 39 730,00 €
2013 685 356 350,00 € 185 150,00 € 0,00 € 94 350,00 € 265 330,00 € 58 950,00 € 76 290,00 € 4 280,00 € 1 430,00 € 105 600,00 € 70 310,00 € 8 810,00 € 150 000,00 € 19 120,00 € 154 050,00 € 24 320,00 € 28 440,00 €
2012 690 362 880,00 € 187 720,00 € 10 280,00 € 99 160,00 € 255 310,00 € 27 990,00 € 50 730,00 € 8 990,00 € 100,00 € 107 380,00 € 71 050,00 € 8 920,00 € 0,00 € 50 860,00 € 98 310,00 € 32 950,00 € 41 930,00 €
2011 705 330 540,00 € 174 780,00 € 9 130,00 € 101 910,00 € 274 690,00 € 35 250,00 € 57 830,00 € 8 210,00 € 2 850,00 € 99 960,00 € 65 640,00 € 8 270,00 € 0,00 € 14 630,00 € 46 780,00 € 32 010,00 € 40 120,00 €
2010 711 312 530,00 € 169 790,00 € 6 120,00 € 90 410,00 € 251 110,00 € 47 330,00 € 39 590,00 € 10 250,00 € 80,00 € 97 030,00 € 64 440,00 € 8 110,00 € 0,00 € 2 020,00 € 14 130,00 € 31 110,00 € 40 160,00 €
2009 706 314 260,00 € 160 390,00 € 9 980,00 € 90 480,00 € 269 940,00 € 47 400,00 € 31 260,00 € 19 960,00 € 0,00 € 91 640,00 € 60 770,00 € 7 770,00 € 52 000,00 € 0,00 € 980,00 € 24 170,00 € 44 130,00 €
2008 729 275 090,00 € 128 100,00 € 10 820,00 € 92 220,00 € 264 460,00 € 47 270,00 € 32 290,00 € 19 850,00 € 0,00 € 72 900,00 € 48 310,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260,00 € 23 650,00 € 43 300,00 €
2007 729 457 210,00 € 121 260,00 € 11 410,00 € 90 760,00 € 453 140,00 € 45 960,00 € 35 270,00 € 21 170,00 € 0,00 € 68 460,00 € 46 770,00 € 6 040,00 € 0,00 € 1 570,00 € 2 770,00 € 22 960,00 € 43 580,00 €
2006 729 257 450,00 € 116 580,00 € 9 790,00 € 88 990,00 € 265 420,00 € 45 640,00 € 35 280,00 € 19 520,00 € 0,00 € 65 710,00 € 44 360,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 290,00 € 41 260,00 €
2005 729 245 770,00 € 111 220,00 € 8 930,00 € 87 180,00 € 243 530,00 € 42 170,00 € 33 900,00 € 22 690,00 € 0,00 € 62 370,00 € 41 710,00 € 7 130,00 € 0,00 € 28 650,00 € 23 780,00 € 76 630,00 € 98 220,00 €
2004 729 238 920,00 € 103 950,00 € 8 420,00 € 85 910,00 € 246 680,00 € 40 060,00 € 27 400,00 € 61 250,00 € 250,00 € 57 670,00 € 39 290,00 € 6 810,00 € 140 730,00 € 186 040,00 € 491 150,00 € 87 740,00 € 147 170,00 €
2003 729 322 720,00 € 94 010,00 € 7 620,00 € 85 050,00 € 241 900,00 € 37 860,00 € 37 080,00 € 24 820,00 € 3 020,00 € 52 780,00 € 34 280,00 € 6 670,00 € 0,00 € 219 680,00 € 280 770,00 € 24 780,00 € 49 300,00 €
2002 729 221 670,00 € 85 300,00 € 7 140,00 € 84 750,00 € 221 580,00 € 36 670,00 € 47 430,00 € 22 220,00 € 3 510,00 € 45 320,00 € 30 230,00 € 6 180,00 € 77 000,00 € 128 770,00 € 493 800,00 € 19 970,00 € 41 970,00 €
2001 729 220 890,00 € 83 990,00 € 6 190,00 € 84 470,00 € 212 900,00 € 32 450,00 € 48 970,00 € 20 940,00 € 4 090,00 € 44 330,00 € 29 950,00 € 6 100,00 € 38 110,00 € 105 570,00 € 415 560,00 € 22 320,00 € 43 260,00 €
2000 729 215 850,00 € 83 490,00 € 6 070,00 € 83 360,00 € 179 600,00 € 31 810,00 € 41 410,00 € 13 840,00 € 4 120,00 € 44 110,00 € 29 140,00 € 6 050,00 € 144 060,00 € 28 110,00 € 194 980,00 € 18 450,00 € 32 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 505 21 636 063,00 € 997 523,00 € 320 16 788 642,00 € 342 15 344 766,00 € 187 6 641 771,00 €
2023 488 19 641 521,00 € 855 265,00 € 309 15 066 702,00 € 325 12 324 564,00 € 188 6 206 206,00 €
2022 485 18 149 607,00 € 908 700,00 € 296 13 918 501,00 € 323 11 362 012,00 € 192 6 164 846,00 €
2021 466 17 199 278,00 € 918 916,00 € 300 13 661 223,00 € 308 9 813 899,00 € 193 6 169 849,00 €
2020 427 15 059 504,00 € 735 024,00 € 267 11 755 789,00 € 282 8 609 873,00 € 188 6 015 330,00 €
2019 397 13 821 388,00 € 768 987,00 € 264 10 916 668,00 € 247 7 188 292,00 € 179 5 651 824,00 €
2018 369 12 588 453,00 € -152 622,00 € 257 10 076 999,00 € 227 6 592 715,00 € 175 5 507 479,00 €
2017 342 11 905 103,00 € 664 546,00 € 202 8 822 792,00 € 204 6 104 585,00 € 172 5 441 202,00 €
2016 341 11 450 909,00 € 666 371,00 € 199 8 487 850,00 € 198 5 910 023,00 € 173 5 417 420,00 €
2015 339 11 397 292,00 € 703 704,00 € 204 8 851 100,00 € 194 5 967 114,00 € 177 5 312 507,00 €
2014 355 11 538 792,00 € 776 241,00 € 221 9 086 967,00 € 200 6 156 594,00 € 186 5 521 307,00 €
2013 335 11 626 519,00 € 886 171,00 € 216 9 547 383,00 € 191 5 888 279,00 € 177 5 264 903,00 €
2012 350 11 194 457,00 € 700 531,00 € 240 9 505 124,00 € 203 6 181 347,00 € 181 4 984 855,00 €
2011 359 11 254 680,00 € 700 725,00 € 269 9 986 033,00 € 222 6 559 465,00 € 180 4 798 699,00 €
2010 367 11 097 033,00 € 574 851,00 € 268 9 893 778,00 € 233 6 674 469,00 € 174 4 609 689,00 €
2009 364 10 843 811,00 € 523 961,00 € 262 9 626 391,00 € 236 6 708 623,00 € 170 4 375 287,00 €
2008 375 10 762 653,00 € 499 058,00 € 265 9 456 638,00 € 239 6 727 721,00 € 173 4 308 423,00 €
2007 367 13 860 891,00 € 1 151 140,00 € 264 12 759 923,00 € 240 6 642 535,00 € 164 4 067 879,00 €
2006 376 10 583 154,00 € 638 004,00 € 264 9 313 352,00 € 240 6 504 930,00 € 172 4 022 146,00 €
2005 358 8 053 486,00 € 687 414,00 € 256 7 199 753,00 € 229 6 138 704,00 € 168 3 855 199,00 €
2004 359 8 305 965,00 € 721 754,00 € 251 7 280 892,00 € 232 6 402 962,00 € 160 3 660 380,00 €
2003 362 8 291 380,00 € 691 975,00 € 245 7 217 756,00 € 237 6 435 105,00 € 160 3 431 041,00 €
2002 361 8 186 000,00 € 751 996,00 € 250 7 298 562,00 € 244 6 369 807,00 € 157 3 263 645,00 €
2001 369 7 608 171,00 € 690 515,00 € 253 6 750 946,00 € 255 6 393 410,00 € 154 2 970 312,00 €
2000 — — 847 153,55 € 263 7 062 637,03 € — — — —
1999 — — 834 816,61 € 262 6 779 635,86 € — — — —
1998 — — 888 118,58 € 252 6 630 206,55 € — — — —
1997 — — 835 890,61 € 241 6 460 887,07 € — — — —
1996 — — 968 104,46 € 236 7 134 311,55 € — — — —
1995 — — 1 140 426,58 € 234 7 919 333,58 € — — — —
1994 — — 942 610,72 € 232 6 095 832,35 € — — — —
1993 — — 859 472,65 € 239 5 940 166,66 € — — — —
1992 — — 920 652,27 € 243 5 998 443,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marilyne WEBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marilyne WEBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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