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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Knopp, maire de Pouilly-sur-Loire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pouilly-sur-Loire
Territoire
Pouilly-sur-Loire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Knopp est maire de Pouilly-sur-Loire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pouilly-sur-Loire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 24/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouilly-Sur-Loire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,49 %
  • Inscrits1 235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,49 % (747 votants sur 1 235 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 718 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de Pouilly sur Loire Donnée non disponible 361 50,28 % —
2e AGIR POUR POUILLY! Donnée non disponible 357 49,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de Pouilly sur Loire 361
AGIR POUR POUILLY! 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 718
Blancs 17
Nuls 12
Abstentions 488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58215
Commune Pouilly-Sur-Loire
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouilly-Sur-Loire

Inscrits1 235
Votants747
Participation60,49 %
Abstentions488
Suffrages exprimés718
Votes blancs17
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pouilly-sur-Loire1 1 23560,49 %718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouilly-sur-Loire

  • Population 1 646 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 784 219,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 553 213,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 399 274,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 784 219,90 1 553 213,15
2024 1 759 664,56 1 454 118,77
2023 1 712 402,69 1 454 320,55
2022 1 630 157,98 1 408 511,06
2021 1 601 513,48 1 419 200,44
2020 1 539 081,83 1 270 873,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 784 219,90 € 1 759 664,56 € 1 712 402,69 € 1 630 157,98 € 1 601 513,48 € 1 539 081,83 € 1 083,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 553 213,15 € 1 454 118,77 € 1 454 320,55 € 1 408 511,06 € 1 419 200,44 € 1 270 873,52 € 943,63 € (2025)
Impôts locaux 887 158,00 € 867 001,04 € 829 437,03 € 789 752,00 € 757 894,69 € 780 392,00 € 538,98 € (2025)
Frais de personnel 742 731,36 € 709 162,34 € 604 157,28 € 661 523,49 € 666 091,80 € 684 081,62 € 451,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 396,00 € 515,59 € 0,00 € 6 943,78 € 1 291,72 € 288,53 € 2,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 750 009,89 € 1 951 053,14 € 980 023,86 € 675 026,14 € 764 105,78 € 1 117 916,68 € 455,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 608 171,10 € 1 821 756,39 € 847 798,46 € 543 111,11 € 633 770,72 € 989 019,40 € 369,48 € (2025)
Épargne brute 231 006,75 € 305 545,79 € 258 082,14 € 221 646,92 € 182 313,04 € 268 208,31 € 140,34 € (2025)
Épargne nette 99 766,96 € 176 249,04 € 125 856,74 € 89 731,89 € 51 977,98 € 139 311,03 € 60,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 227 052,15 € -1 128 792,28 € 156 608,68 € -94 432,48 € -184 986,51 € -500 641,03 € 137,94 € (2025)
Encours de la dette 399 274,82 € 529 622,61 € 658 019,36 € 788 824,76 € 920 739,79 € 1 049 204,85 € 242,57 € (2025)
Annuité de la dette 136 225,16 € 135 980,85 € 140 586,44 € 141 931,77 € 141 986,84 € 142 127,21 € 82,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 350 606
Dotation forfaitaire 179 461
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 145
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 519

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 350 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 179 461,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 145,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 519,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pouilly-sur-Loire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 506 860 1 429 370 436 340
2024 1 532 610 1 296 700 1 754 070
2023 1 437 710 1 251 050 832 780
2022 1 356 560 1 266 530 441 440
2021 1 365 220 1 256 140 530 880
2020 1 332 870 1 123 400 968 140
2019 1 452 450 1 172 970 775 340
2018 1 426 160 1 090 690 165 310
2017 1 588 150 1 240 770 282 250
2016 1 659 410 1 317 590 836 240
2015 1 914 340 1 387 090 246 320
2014 2 085 430 1 393 750 115 210
2013 1 740 770 1 236 900 446 510
2012 1 613 180 1 033 550 419 870
2011 2 077 430 1 549 620 488 950
2010 1 532 490 1 097 550 278 000
2009 1 520 950 1 054 970 309 450
2008 1 485 560 1 040 040 368 010
2007 1 437 720 962 290 627 860
2006 1 431 000 980 710 1 109 770
2005 1 338 910 975 850 426 350
2004 1 339 500 969 060 608 350
2003 1 390 560 1 110 130 132 360
2002 1 245 820 907 660 281 220
2001 1 161 190 849 050 1 796 480
2000 1 329 170 1 017 390 1 157 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 950 852 740 51 990
2024 58 110 830 960 58 050
2023 45 610 796 710 55 680
2022 41 840 744 310 52 280
2021 40 850 714 390 50 570
2020 187 550 231 230 50 540
2019 187 260 229 460 49 820
2018 184 590 221 410 48 500
2017 186 990 216 780 47 630
2016 443 820 218 070 47 370
2015 466 510 212 320 46 650
2014 437 500 206 550 46 380
2013 432 660 203 270 46 120
2012 433 810 197 930 45 470
2011 416 080 193 530 44 100
2010 165 060 183 140 41 180
2009 159 080 180 020 40 430
2008 153 800 173 600 39 510
2007 148 560 168 730 38 920
2006 143 770 165 970 37 920
2005 140 990 161 140 46 200
2004 131 530 155 010 44 730
2003 129 330 151 220 43 590
2002 128 210 147 190 43 260
2001 122 910 144 930 42 570
2000 146 810 169 280 49 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 100 108 580
2024 0 104 270 108 580
2023 0 107 950 113 080
2022 0 107 140 113 080
2021 0 106 330 113 080
2020 0 105 530 113 040
2019 1 000 000 11 720 12 310
2018 0 10 550 10 640
2017 36 000 20 740 21 280
2016 0 11 280 12 280
2015 0 13 290 14 750
2014 0 19 920 22 170
2013 0 40 080 43 590
2012 0 62 160 68 200
2011 0 77 590 86 300
2010 0 87 830 99 870
2009 0 91 310 106 860
2008 0 96 740 116 650
2007 0 101 030 125 150
2006 115 000 109 020 135 870
2005 0 89 410 119 960
2004 0 88 920 123 990
2003 138 000 239 520 283 940
2002 0 81 730 128 260
2001 152 450 91 330 135 990
2000 106 710 85 950 134 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 646 1 506 860,00 € 422 600,00 € 22 750,00 € 343 200,00 € 1 429 370,00 € 742 730,00 € 383 320,00 € 3 480,00 € 19 170,00 € 41 950,00 € 852 740,00 € 51 990,00 € 0,00 € 466 090,00 € 436 340,00 € 105 100,00 € 108 580,00 €
2024 1 632 1 532 610,00 € 406 580,00 € 18 320,00 € 333 800,00 € 1 296 700,00 € 709 160,00 € 367 270,00 € 4 300,00 € 8 650,00 € 58 110,00 € 830 960,00 € 58 050,00 € 0,00 € 311 450,00 € 1 754 070,00 € 104 270,00 € 108 580,00 €
2023 1 631 1 437 710,00 € 372 620,00 € 24 900,00 € 322 410,00 € 1 251 050,00 € 604 160,00 € 396 060,00 € 5 120,00 € 8 650,00 € 45 610,00 € 796 710,00 € 55 680,00 € 0,00 € 595 560,00 € 832 780,00 € 107 950,00 € 113 080,00 €
2022 1 630 1 356 560,00 € 334 950,00 € 26 020,00 € 310 870,00 € 1 266 530,00 € 619 180,00 € 411 060,00 € 5 940,00 € 6 800,00 € 41 840,00 € 744 310,00 € 52 280,00 € 0,00 € 149 590,00 € 441 440,00 € 107 140,00 € 113 080,00 €
2021 1 645 1 365 220,00 € 316 250,00 € 12 360,00 € 310 090,00 € 1 256 140,00 € 636 290,00 € 311 090,00 € 6 740,00 € 3 910,00 € 40 850,00 € 714 390,00 € 50 570,00 € 0,00 € 113 200,00 € 530 880,00 € 106 330,00 € 113 080,00 €
2020 1 661 1 332 870,00 € 314 060,00 € 10 310,00 € 312 970,00 € 1 123 400,00 € 635 850,00 € 250 920,00 € 7 510,00 € 7 410,00 € 187 550,00 € 231 230,00 € 50 540,00 € 0,00 € 34 630,00 € 968 140,00 € 105 530,00 € 113 040,00 €
2019 1 725 1 452 450,00 € 321 020,00 € 8 650,00 € 333 570,00 € 1 172 970,00 € 602 780,00 € 305 970,00 € 590,00 € 10 960,00 € 187 260,00 € 229 460,00 € 49 820,00 € 1 000 000,00 € 182 200,00 € 775 340,00 € 11 720,00 € 12 310,00 €
2018 1 729 1 426 160,00 € 299 910,00 € 17 950,00 € 333 700,00 € 1 090 690,00 € 566 670,00 € 287 440,00 € 90,00 € 9 060,00 € 184 590,00 € 221 410,00 € 48 500,00 € 0,00 € 128 700,00 € 165 310,00 € 10 550,00 € 10 640,00 €
2017 1 749 1 588 150,00 € 309 850,00 € 21 160,00 € 353 360,00 € 1 240 770,00 € 649 230,00 € 288 490,00 € 540,00 € 6 860,00 € 186 990,00 € 216 780,00 € 47 630,00 € 36 000,00 € -26 320,00 € 282 250,00 € 20 740,00 € 21 280,00 €
2016 1 744 1 659 410,00 € 818 610,00 € 9 590,00 € 430 270,00 € 1 317 590,00 € 707 690,00 € 310 360,00 € 1 000,00 € 6 110,00 € 443 820,00 € 218 070,00 € 47 370,00 € 0,00 € 94 370,00 € 836 240,00 € 11 280,00 € 12 280,00 €
2015 1 740 1 914 340,00 € 760 360,00 € 23 470,00 € 487 530,00 € 1 387 090,00 € 704 930,00 € 265 520,00 € 1 460,00 € 6 540,00 € 466 510,00 € 212 320,00 € 46 650,00 € 0,00 € 89 230,00 € 246 320,00 € 13 290,00 € 14 750,00 €
2014 1 768 2 085 430,00 € 808 800,00 € 22 100,00 € 513 950,00 € 1 393 750,00 € 688 930,00 € 262 760,00 € 2 250,00 € 8 300,00 € 437 500,00 € 206 550,00 € 46 380,00 € 0,00 € 50 170,00 € 115 210,00 € 19 920,00 € 22 170,00 €
2013 1 790 1 740 770,00 € 696 220,00 € 23 090,00 € 526 240,00 € 1 236 900,00 € 682 370,00 € 290 610,00 € 3 510,00 € 9 700,00 € 432 660,00 € 203 270,00 € 46 120,00 € 0,00 € 71 490,00 € 446 510,00 € 40 080,00 € 43 590,00 €
2012 1 801 1 613 180,00 € 661 630,00 € 26 650,00 € 517 780,00 € 1 033 550,00 € 606 570,00 € 274 060,00 € 6 040,00 € 7 660,00 € 433 810,00 € 197 930,00 € 45 470,00 € 0,00 € 114 940,00 € 419 870,00 € 62 160,00 € 68 200,00 €
2011 1 823 2 077 430,00 € 626 730,00 € 24 530,00 € 495 000,00 € 1 549 620,00 € 595 210,00 € 267 900,00 € 8 700,00 € 7 420,00 € 416 080,00 € 193 530,00 € 44 100,00 € 0,00 € 42 960,00 € 488 950,00 € 77 590,00 € 86 300,00 €
2010 1 848 1 532 490,00 € 630 660,00 € 23 890,00 € 505 260,00 € 1 097 550,00 € 596 510,00 € 313 010,00 € 12 030,00 € 9 700,00 € 165 060,00 € 183 140,00 € 41 180,00 € 0,00 € 31 430,00 € 278 000,00 € 87 830,00 € 99 870,00 €
2009 1 836 1 520 950,00 € 581 550,00 € 33 480,00 € 514 000,00 € 1 054 970,00 € 596 670,00 € 321 050,00 € 15 560,00 € 11 770,00 € 159 080,00 € 180 020,00 € 40 430,00 € 0,00 € 73 190,00 € 309 450,00 € 91 310,00 € 106 860,00 €
2008 1 770 1 485 560,00 € 564 890,00 € 33 790,00 € 487 080,00 € 1 040 040,00 € 609 870,00 € 278 940,00 € 19 910,00 € 12 390,00 € 153 800,00 € 173 600,00 € 39 510,00 € 0,00 € 121 340,00 € 368 010,00 € 96 740,00 € 116 650,00 €
2007 1 770 1 437 720,00 € 571 070,00 € 32 230,00 € 476 600,00 € 962 290,00 € 557 270,00 € 267 860,00 € 24 120,00 € 11 160,00 € 148 560,00 € 168 730,00 € 38 920,00 € 0,00 € 84 340,00 € 627 860,00 € 101 030,00 € 125 150,00 €
2006 1 770 1 431 000,00 € 523 540,00 € 51 670,00 € 462 130,00 € 980 710,00 € 547 630,00 € 291 150,00 € 26 850,00 € 11 060,00 € 143 770,00 € 165 970,00 € 37 920,00 € 115 000,00 € 363 840,00 € 1 109 770,00 € 109 020,00 € 135 870,00 €
2005 1 770 1 338 910,00 € 519 420,00 € 1 150,00 € 440 610,00 € 975 850,00 € 562 150,00 € 262 820,00 € 30 560,00 € 11 130,00 € 140 990,00 € 161 140,00 € 46 200,00 € 0,00 € 238 260,00 € 426 350,00 € 89 410,00 € 119 960,00 €
2004 1 770 1 339 500,00 € 487 970,00 € 38 170,00 € 430 310,00 € 969 060,00 € 547 610,00 € 257 030,00 € 35 070,00 € 16 260,00 € 131 530,00 € 155 010,00 € 44 730,00 € 0,00 € 15 730,00 € 608 350,00 € 88 920,00 € 123 990,00 €
2003 1 770 1 390 560,00 € 476 000,00 € 240,00 € 338 200,00 € 1 110 130,00 € 527 000,00 € 243 980,00 € 44 560,00 € 10 770,00 € 129 330,00 € 151 220,00 € 43 590,00 € 138 000,00 € 53 320,00 € 132 360,00 € 239 520,00 € 283 940,00 €
2002 1 770 1 245 820,00 € 455 100,00 € 19 440,00 € 334 570,00 € 907 660,00 € 508 740,00 € 245 100,00 € 51 760,00 € 12 580,00 € 128 210,00 € 147 190,00 € 43 260,00 € 0,00 € 634 420,00 € 281 220,00 € 81 730,00 € 128 260,00 €
2001 1 770 1 161 190,00 € 443 730,00 € 30 760,00 € 330 690,00 € 849 050,00 € 483 520,00 € 203 230,00 € 45 430,00 € 17 600,00 € 122 910,00 € 144 930,00 € 42 570,00 € 152 450,00 € 609 640,00 € 1 796 480,00 € 91 330,00 € 135 990,00 €
2000 1 770 1 329 170,00 € 539 820,00 € 116 150,00 € 325 170,00 € 1 017 390,00 € 478 730,00 € 186 200,00 € 48 760,00 € 18 430,00 € 146 810,00 € 169 280,00 € 49 620,00 € 106 710,00 € 658 990,00 € 1 157 120,00 € 85 950,00 € 134 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 059 32 991 937,00 € 2 118 581,00 € 470 23 587 018,00 € 537 14 634 444,00 € 527 13 476 188,00 €
2023 1 088 32 700 771,00 € 2 286 255,00 € 465 23 169 632,00 € 551 13 852 487,00 € 537 13 119 934,00 €
2022 1 074 31 080 391,00 € 2 337 181,00 € 432 21 685 485,00 € 556 13 250 020,00 € 533 12 584 099,00 €
2021 1 045 27 744 444,00 € 1 912 626,00 € 441 19 369 758,00 € 529 12 002 327,00 € 520 11 727 786,00 €
2020 1 051 27 974 869,00 € 1 936 474,00 € 441 19 692 131,00 € 529 11 374 686,00 € 526 11 759 832,00 €
2019 1 070 30 618 564,00 € 2 498 951,00 € 505 23 064 305,00 € 541 11 814 231,00 € 533 11 772 365,00 €
2018 1 090 27 423 733,00 € -105 029,00 € 534 20 144 348,00 € 560 12 220 089,00 € 541 11 788 622,00 €
2017 1 082 26 000 162,00 € 1 594 017,00 € 440 17 549 078,00 € 568 12 350 513,00 € 527 11 350 324,00 €
2016 1 066 30 598 586,00 € 2 244 932,00 € 446 22 396 063,00 € 543 12 074 319,00 € 521 11 141 142,00 €
2015 1 079 26 788 593,00 € 1 911 048,00 € 457 18 604 384,00 € 556 12 512 913,00 € 528 11 210 074,00 €
2014 1 082 27 372 684,00 € 1 912 180,00 € 485 19 592 860,00 € 558 12 583 870,00 € 520 11 128 210,00 €
2013 1 068 26 834 161,00 € 2 088 411,00 € 486 19 392 130,00 € 542 12 516 043,00 € 515 10 875 685,00 €
2012 1 073 25 422 104,00 € 1 767 834,00 € 538 19 244 175,00 € 551 12 576 790,00 € 523 10 617 913,00 €
2011 1 082 25 551 877,00 € 1 677 229,00 € 584 20 291 705,00 € 575 12 812 357,00 € 510 10 237 243,00 €
2010 1 058 23 816 718,00 € 1 428 085,00 € 555 18 639 858,00 € 559 11 969 952,00 € 482 9 551 746,00 €
2009 1 074 23 558 110,00 € 1 356 117,00 € 549 18 450 539,00 € 575 11 768 759,00 € 479 9 201 926,00 €
2008 1 100 23 990 589,00 € 1 294 221,00 € 544 18 449 984,00 € 582 11 883 495,00 € 506 9 215 013,00 €
2007 1 084 23 988 667,00 € 1 490 473,00 € 568 19 100 827,00 € 580 11 279 038,00 € 494 8 815 536,00 €
2006 1 073 21 695 649,00 € 1 298 290,00 € 524 16 568 462,00 € 564 10 566 627,00 € 505 8 556 814,00 €
2005 1 067 17 597 960,00 € 1 549 580,00 € 544 13 697 524,00 € 551 10 193 016,00 € 507 8 477 502,00 €
2004 1 052 17 344 472,00 € 1 673 140,00 € 529 13 607 698,00 € 547 10 270 060,00 € 490 8 124 224,00 €
2003 1 032 16 828 058,00 € 1 528 333,00 € 514 13 243 810,00 € 518 9 571 507,00 € 495 8 034 568,00 €
2002 1 025 16 235 735,00 € 1 530 406,00 € 529 12 887 115,00 € 512 9 327 894,00 € 498 7 887 532,00 €
2001 1 025 15 978 954,00 € 1 647 022,00 € 514 12 627 787,00 € 506 8 995 126,00 € 505 7 531 083,00 €
2000 — — 1 858 205,80 € 509 12 412 829,80 € — — — —
1999 — — 1 686 287,06 € 502 11 488 463,88 € — — — —
1998 — — 1 763 070,14 € 554 11 992 571,62 € — — — —
1997 — — 1 638 274,16 € 508 11 401 619,01 € — — — —
1996 — — 1 653 900,94 € 491 11 588 121,63 € — — — —
1995 — — 1 606 968,14 € 500 10 615 302,83 € — — — —
1994 — — 1 539 049,97 € 488 10 390 306,07 € — — — —
1993 — — 1 522 515,04 € 481 10 192 258,79 € — — — —
1992 — — 1 700 148,94 € 473 10 258 473,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KNOPP :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KNOPP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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