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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Mesnier, maire de Pouligney-Lusans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pouligney-Lusans
Territoire
Pouligney-Lusans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jonathan Mesnier est maire de Pouligney-Lusans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pouligney-Lusans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 26/12/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouligney-Lusans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,96 %
  • Inscrits710
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,96 % (305 votants sur 710 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pouligney-Lusans, petit village, grandes idées Donnée non disponible 232 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pouligney-Lusans, petit village, grandes idées 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 24
Nuls 49
Abstentions 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25468
Commune Pouligney-Lusans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 850 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouligney-Lusans

Inscrits710
Votants305
Participation42,96 %
Abstentions405
Suffrages exprimés232
Votes blancs24
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pouligney-Lusans1 71042,96 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouligney-Lusans

  • Population 868 habitants
  • Recettes de fonctionnement 550 191,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 392 677,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 214 614,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 252 707,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 550 191,06 392 677,60
2024 423 996,94 274 397,58
2023 468 408,64 314 664,96
2022 620 740,42 340 852,35
2021 577 044,18 424 029,83
2020 403 843,71 365 707,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 550 191,06 € 423 996,94 € 468 408,64 € 620 740,42 € 577 044,18 € 403 843,71 € 633,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 392 677,60 € 274 397,58 € 314 664,96 € 340 852,35 € 424 029,83 € 365 707,60 € 452,39 € (2025)
Impôts locaux 133 747,00 € 132 513,00 € 126 417,00 € 121 372,00 € 113 622,00 € 104 737,00 € 154,09 € (2025)
Frais de personnel 93 812,47 € 94 457,16 € 96 760,03 € 139 551,73 € 146 617,05 € 145 220,24 € 108,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 434,69 € 226,86 € 45 408,00 € 562,92 € 1 633,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 068,32 € 94 877,74 € 131 105,35 € 354 635,11 € 540 167,73 € 911 234,72 € 39,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 401,64 € 62 646,09 € 72 721,12 € 294 069,41 € 289 238,91 € 851 503,98 € 8,53 € (2025)
Épargne brute 157 513,46 € 149 599,36 € 153 743,68 € 279 888,07 € 153 014,35 € 38 136,11 € 181,47 € (2025)
Épargne nette 130 846,78 € 122 728,68 € 121 530,81 € 219 322,37 € -97 914,47 € -21 594,63 € 150,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 260,66 € 135 659,76 € 104 969,18 € 135 176,02 € 246 889,23 € -206 677,51 € 188,09 € (2025)
Encours de la dette 214 614,24 € 241 280,92 € 499 763,12 € 531 975,99 € 592 337,69 € 693 266,51 € 247,25 € (2025)
Annuité de la dette 29 633,68 € 30 181,68 € 36 035,68 € 65 696,38 € 256 369,89 € 65 463,56 € 34,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 223
Dotation forfaitaire 72 998
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 223,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 998,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pouligney-Lusans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 399 370 304 970 5 500
2024 398 050 297 000 62 650
2023 370 800 292 930 62 620
2022 403 070 249 250 119 650
2021 392 420 244 460 95 730
2020 458 380 305 960 923 910
2019 492 000 348 070 1 173 530
2018 417 770 279 180 315 160
2017 430 650 293 110 247 550
2016 582 500 403 060 200 990
2015 492 870 390 000 159 510
2014 463 200 370 760 187 130
2013 440 070 307 540 138 070
2012 511 610 373 030 209 080
2011 521 800 373 840 323 640
2010 572 320 404 890 378 500
2009 444 460 311 690 201 910
2008 435 670 282 480 196 710
2007 495 830 333 680 255 680
2006 425 810 302 970 167 270
2005 386 970 250 600 149 570
2004 390 380 317 780 222 120
2003 258 840 199 250 248 600
2002 287 530 267 480 92 570
2001 324 710 215 640 60 100
2000 219 660 209 340 64 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 300 131 270 2 480
2024 1 070 127 230 2 760
2023 1 890 120 160 2 680
2022 1 730 112 690 2 520
2021 650 108 140 2 440
2020 70 590 29 500 2 400
2019 71 560 28 730 2 370
2018 68 060 28 040 2 350
2017 66 880 26 970 2 260
2016 89 430 35 810 3 030
2015 88 780 34 940 3 000
2014 83 810 34 230 2 970
2013 83 310 32 870 2 970
2012 79 020 31 970 2 940
2011 77 170 30 490 2 890
2010 45 830 29 590 2 640
2009 44 660 28 540 2 590
2008 42 040 27 390 2 560
2007 40 650 26 500 2 520
2006 38 310 25 780 2 480
2005 38 080 24 330 3 060
2004 35 570 23 480 3 010
2003 33 960 21 310 2 930
2002 35 510 21 300 3 070
2001 31 300 19 310 3 040
2000 28 900 17 700 2 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 670 29 630
2024 0 26 670 29 980
2023 0 26 670 30 320
2022 0 26 670 30 670
2021 0 226 670 231 850
2020 200 000 34 980 40 410
2019 0 34 670 40 570
2018 400 000 7 710 8 630
2017 0 7 430 8 630
2016 0 20 880 26 030
2015 0 19 970 26 430
2014 0 19 350 26 430
2013 0 32 870 40 880
2012 0 39 130 48 530
2011 220 000 51 190 57 180
2010 0 32 950 39 370
2009 0 31 540 39 370
2008 0 31 230 39 370
2007 35 000 22 900 31 730
2006 100 000 24 650 31 730
2005 0 16 210 23 100
2004 0 30 490 39 170
2003 120 000 21 680 27 330
2002 0 24 180 30 830
2001 0 24 780 33 210
2000 0 24 990 34 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 868 399 370,00 € 116 410,00 € 28 510,00 € 138 840,00 € 304 970,00 € 93 810,00 € 161 710,00 € 2 970,00 € 850,00 € 1 300,00 € 131 270,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 € 26 670,00 € 29 630,00 €
2024 863 398 050,00 € 111 950,00 € 36 200,00 € 141 410,00 € 297 000,00 € 94 460,00 € 128 260,00 € 3 310,00 € 650,00 € 1 070,00 € 127 230,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 62 650,00 € 26 670,00 € 29 980,00 €
2023 863 370 800,00 € 105 410,00 € 35 820,00 € 137 630,00 € 292 930,00 € 96 760,00 € 148 610,00 € 3 660,00 € 1 370,00 € 1 890,00 € 120 160,00 € 2 680,00 € 0,00 € 3 500,00 € 62 620,00 € 26 670,00 € 30 320,00 €
2022 865 403 070,00 € 97 830,00 € 44 090,00 € 135 420,00 € 249 250,00 € 113 280,00 € 108 600,00 € 4 000,00 € 510,00 € 1 730,00 € 112 690,00 € 2 520,00 € 0,00 € 35 010,00 € 119 650,00 € 26 670,00 € 30 670,00 €
2021 867 392 420,00 € 92 830,00 € 37 160,00 € 131 370,00 € 244 460,00 € 121 710,00 € 92 620,00 € 5 180,00 € 720,00 € 650,00 € 108 140,00 € 2 440,00 € 0,00 € 180 660,00 € 95 730,00 € 226 670,00 € 231 850,00 €
2020 861 458 380,00 € 83 180,00 € 32 750,00 € 128 180,00 € 305 960,00 € 124 820,00 € 154 150,00 € 5 430,00 € 990,00 € 70 590,00 € 29 500,00 € 2 400,00 € 200 000,00 € 413 800,00 € 923 910,00 € 34 980,00 € 40 410,00 €
2019 859 492 000,00 € 83 660,00 € 29 080,00 € 124 220,00 € 348 070,00 € 130 460,00 € 178 940,00 € 5 890,00 € 3 080,00 € 71 560,00 € 28 730,00 € 2 370,00 € 0,00 € 307 770,00 € 1 173 530,00 € 34 670,00 € 40 570,00 €
2018 846 417 770,00 € 79 450,00 € 29 990,00 € 134 480,00 € 279 180,00 € 129 750,00 € 119 260,00 € 910,00 € 4 850,00 € 68 060,00 € 28 040,00 € 2 350,00 € 400 000,00 € 35 850,00 € 315 160,00 € 7 710,00 € 8 630,00 €
2017 831 430 650,00 € 77 270,00 € 21 170,00 € 129 280,00 € 293 110,00 € 130 920,00 € 136 580,00 € 1 200,00 € 2 150,00 € 66 880,00 € 26 970,00 € 2 260,00 € 0,00 € 86 990,00 € 247 550,00 € 7 430,00 € 8 630,00 €
2016 818 582 500,00 € 109 510,00 € 35 370,00 € 123 400,00 € 403 060,00 € 129 690,00 € 148 480,00 € 5 140,00 € 4 940,00 € 89 430,00 € 35 810,00 € 3 030,00 € 0,00 € 7 290,00 € 200 990,00 € 20 880,00 € 26 030,00 €
2015 802 492 870,00 € 149 010,00 € 27 800,00 € 128 210,00 € 390 000,00 € 132 710,00 € 141 820,00 € 7 990,00 € 7 650,00 € 88 780,00 € 34 940,00 € 3 000,00 € 0,00 € 8 640,00 € 159 510,00 € 19 970,00 € 26 430,00 €
2014 796 463 200,00 € 139 740,00 € 25 950,00 € 130 370,00 € 370 760,00 € 118 510,00 € 135 210,00 € 7 080,00 € 6 500,00 € 83 810,00 € 34 230,00 € 2 970,00 € 0,00 € 11 600,00 € 187 130,00 € 19 350,00 € 26 430,00 €
2013 795 440 070,00 € 138 010,00 € 24 510,00 € 133 610,00 € 307 540,00 € 114 760,00 € 104 120,00 € 8 010,00 € 6 430,00 € 83 310,00 € 32 870,00 € 2 970,00 € 0,00 € 19 620,00 € 138 070,00 € 32 870,00 € 40 880,00 €
2012 783 511 610,00 € 129 090,00 € 26 810,00 € 132 140,00 € 373 030,00 € 111 810,00 € 127 440,00 € 9 400,00 € 9 060,00 € 79 020,00 € 31 970,00 € 2 940,00 € 0,00 € 37 180,00 € 209 080,00 € 39 130,00 € 48 530,00 €
2011 769 521 800,00 € 125 560,00 € 20 220,00 € 132 320,00 € 373 840,00 € 111 320,00 € 184 880,00 € 5 990,00 € 5 640,00 € 77 170,00 € 30 490,00 € 2 890,00 € 220 000,00 € 97 780,00 € 323 640,00 € 51 190,00 € 57 180,00 €
2010 763 572 320,00 € 105 420,00 € 16 290,00 € 127 780,00 € 404 890,00 € 120 670,00 € 185 640,00 € 6 420,00 € 28 950,00 € 45 830,00 € 29 590,00 € 2 640,00 € 0,00 € 62 010,00 € 378 500,00 € 32 950,00 € 39 370,00 €
2009 760 444 460,00 € 101 620,00 € 22 750,00 € 128 040,00 € 311 690,00 € 111 550,00 € 115 030,00 € 7 830,00 € 14 400,00 € 44 660,00 € 28 540,00 € 2 590,00 € 0,00 € 65 570,00 € 201 910,00 € 31 540,00 € 39 370,00 €
2008 704 435 670,00 € 95 550,00 € 22 080,00 € 119 280,00 € 282 480,00 € 104 530,00 € 102 140,00 € 8 150,00 € 5 000,00 € 42 040,00 € 27 390,00 € 2 560,00 € 0,00 € 10 960,00 € 196 710,00 € 31 230,00 € 39 370,00 €
2007 704 495 830,00 € 92 630,00 € 20 570,00 € 117 840,00 € 333 680,00 € 89 590,00 € 96 930,00 € 8 830,00 € 3 360,00 € 40 650,00 € 26 500,00 € 2 520,00 € 35 000,00 € 47 660,00 € 255 680,00 € 22 900,00 € 31 730,00 €
2006 704 425 810,00 € 88 720,00 € 18 110,00 € 115 740,00 € 302 970,00 € 92 590,00 € 138 610,00 € 7 080,00 € 31 290,00 € 38 310,00 € 25 780,00 € 2 480,00 € 100 000,00 € 30 070,00 € 167 270,00 € 24 650,00 € 31 730,00 €
2005 704 386 970,00 € 84 130,00 € 13 010,00 € 114 250,00 € 250 600,00 € 88 120,00 € 77 700,00 € 6 890,00 € 27 090,00 € 38 080,00 € 24 330,00 € 3 060,00 € 0,00 € 5 300,00 € 149 570,00 € 16 210,00 € 23 100,00 €
2004 704 390 380,00 € 79 710,00 € 11 010,00 € 101 490,00 € 317 780,00 € 80 860,00 € 81 800,00 € 8 940,00 € 21 440,00 € 35 570,00 € 23 480,00 € 3 010,00 € 0,00 € 31 470,00 € 222 120,00 € 30 490,00 € 39 170,00 €
2003 704 258 840,00 € 74 630,00 € 9 410,00 € 84 380,00 € 199 250,00 € 76 760,00 € 74 410,00 € 5 970,00 € 4 960,00 € 33 960,00 € 21 310,00 € 2 930,00 € 120 000,00 € 33 820,00 € 248 600,00 € 21 680,00 € 27 330,00 €
2002 704 287 530,00 € 76 820,00 € 8 830,00 € 84 100,00 € 267 480,00 € 89 450,00 € 77 970,00 € 6 650,00 € 4 930,00 € 35 510,00 € 21 300,00 € 3 070,00 € 0,00 € 22 790,00 € 92 570,00 € 24 180,00 € 30 830,00 €
2001 704 324 710,00 € 73 160,00 € 7 810,00 € 80 150,00 € 215 640,00 € 78 320,00 € 51 430,00 € 8 430,00 € 3 890,00 € 31 300,00 € 19 310,00 € 3 040,00 € 0,00 € 6 090,00 € 60 100,00 € 24 780,00 € 33 210,00 €
2000 704 219 660,00 € 64 930,00 € 6 460,00 € 77 020,00 € 209 340,00 € 70 560,00 € 57 110,00 € 9 930,00 € 4 910,00 € 28 900,00 € 17 700,00 € 2 810,00 € 0,00 € 15 210,00 € 64 340,00 € 24 990,00 € 34 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 411 14 999 869,00 € 649 408,00 € 230 11 080 373,00 € 282 11 583 496,00 € 144 4 004 168,00 €
2023 425 14 527 121,00 € 573 750,00 € 221 10 197 579,00 € 299 11 251 021,00 € 144 3 771 586,00 €
2022 426 13 604 316,00 € 560 858,00 € 223 9 750 945,00 € 299 10 839 084,00 € 141 3 578 525,00 €
2021 415 12 399 133,00 € 522 397,00 € 215 8 855 564,00 € 284 9 733 482,00 € 139 3 322 052,00 €
2020 422 12 259 134,00 € 518 656,00 € 216 8 722 631,00 € 297 9 504 098,00 € 142 3 374 357,00 €
2019 411 11 751 218,00 € 467 663,00 € 224 8 213 877,00 € 299 9 262 017,00 € 144 3 248 261,00 €
2018 407 11 509 906,00 € -121 420,00 € 225 7 987 478,00 € 292 9 070 807,00 € 141 3 230 271,00 €
2017 405 10 954 252,00 € 347 232,00 € 181 6 910 588,00 € 301 8 688 575,00 € 135 3 050 711,00 €
2016 393 10 695 797,00 € 344 870,00 € 169 6 625 349,00 € 290 8 509 058,00 € 132 2 914 221,00 €
2015 389 10 415 186,00 € 365 623,00 € 170 6 463 493,00 € 291 8 514 479,00 € 136 2 809 750,00 €
2014 391 10 112 127,00 € 367 306,00 € 176 6 493 064,00 € 293 8 356 845,00 € 129 2 610 743,00 €
2013 389 10 156 699,00 € 422 693,00 € 176 6 589 237,00 € 293 8 217 764,00 € 132 2 626 142,00 €
2012 376 9 966 606,00 € 430 790,00 € 206 7 323 492,00 € 285 8 175 340,00 € 125 2 370 513,00 €
2011 374 9 655 557,00 € 367 068,00 € 246 8 201 683,00 € 289 8 115 293,00 € 122 2 197 193,00 €
2010 386 9 659 040,00 € 319 230,00 € 244 7 947 790,00 € 303 8 209 215,00 € 112 2 078 627,00 €
2009 379 9 204 959,00 € 282 566,00 € 245 7 573 537,00 € 294 7 893 039,00 € 115 2 019 984,00 €
2008 374 8 680 592,00 € 171 968,00 € 232 7 076 759,00 € 291 7 498 795,00 € 113 1 854 419,00 €
2007 374 8 403 464,00 € 186 401,00 € 238 6 919 051,00 € 298 7 416 723,00 € 107 1 621 921,00 €
2006 382 8 719 367,00 € 220 877,00 € 228 7 009 575,00 € 316 7 536 350,00 € 100 1 409 970,00 €
2005 375 6 600 064,00 € 339 996,00 € 227 5 436 136,00 € 299 7 051 941,00 € 88 1 292 088,00 €
2004 366 6 097 824,00 € 322 948,00 € 206 4 705 804,00 € 299 6 899 759,00 € 83 1 113 392,00 €
2003 375 5 919 896,00 € 258 851,00 € 211 4 610 520,00 € 302 6 695 252,00 € 85 1 073 810,00 €
2002 357 5 454 659,00 € 246 201,00 € 200 4 227 086,00 € 283 6 260 268,00 € 82 1 023 470,00 €
2001 366 5 315 110,00 € 219 485,00 € 201 4 026 170,00 € 290 6 170 549,00 € 79 968 425,00 €
2000 — — 292 950,91 € 182 3 683 732,32 € — — — —
1999 — — 285 765,84 € 181 3 512 349,29 € — — — —
1998 — — 245 460,45 € 169 3 158 320,13 € — — — —
1997 — — 203 375,53 € 149 2 741 510,19 € — — — —
1996 — — 198 869,74 € 136 2 581 668,92 € — — — —
1995 — — 192 144,91 € 124 2 293 201,23 € — — — —
1994 — — 170 208,72 € 114 2 140 475,21 € — — — —
1993 — — 144 341,78 € 109 1 930 316,62 € — — — —
1992 — — 181 552,75 € 106 1 994 362,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jonathan MESNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan MESNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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