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Fiche de l’élu

Roland Sady, maire de Pourchères

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pourchères
Territoire
Pourchères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roland Sady est maire de Pourchères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pourchères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 30/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pourchères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,40 %
  • Inscrits151
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,40 % (135 votants sur 151 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 134 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Pourchères Donnée non disponible 85 63,43 % —
2e POURCHERES A VENIR Donnée non disponible 49 36,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Pourchères 85
POURCHERES A VENIR 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07179
Commune Pourchères
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pourchères

Inscrits151
Votants135
Participation89,40 %
Abstentions16
Suffrages exprimés134
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pourchères1 15189,40 %134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pourchères

  • Population 138 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 879,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 367,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 551,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 879,26 119 367,83
2024 147 586,89 110 763,49
2023 112 193,60 106 351,67
2022 113 794,88 100 603,54
2021 96 483,23 97 565,32
2020 95 171,57 89 833,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pourchères
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 879,26 € 147 586,89 € 112 193,60 € 113 794,88 € 96 483,23 € 95 171,57 € 1 020,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 367,83 € 110 763,49 € 106 351,67 € 100 603,54 € 97 565,32 € 89 833,09 € 864,98 € (2025)
Impôts locaux 60 923,61 € 61 780,01 € 49 241,61 € 43 360,61 € 43 269,61 € 43 214,61 € 441,48 € (2025)
Frais de personnel 55 496,82 € 53 952,80 € 53 168,71 € 50 502,01 € 48 037,60 € 40 930,06 € 402,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 18 785,59 € 3 000,00 € 1 604,52 € 627,12 € 447,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 211,90 € 69 837,81 € 21 852,31 € 48 486,24 € 23 807,05 € 17 565,96 € 443,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 977,60 € 53 885,18 € 7 215,00 € 30 864,88 € 10 471,98 € 4 704,02 € 304,19 € (2025)
Épargne brute 21 511,43 € 36 823,40 € 5 841,93 € 13 191,34 € -1 082,09 € 5 338,48 € 155,88 € (2025)
Épargne nette 2 277,13 € 20 870,77 € -8 795,38 € -1 065,01 € -11 245,19 € -4 502,54 € 16,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 016,42 € -9 298,24 € 6 376,00 € -13 475,46 € -9 826,17 € -141,46 € 36,35 € (2025)
Encours de la dette 185 551,88 € 204 786,18 € 140 738,81 € 155 376,12 € 169 632,47 € 198 583,69 € 1 344,58 € (2025)
Annuité de la dette 25 742,99 € 20 225,97 € 18 245,63 € 18 245,63 € 14 096,43 € 13 971,43 € 186,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 665
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 978
Dotation forfaitaire 18 922
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 093

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pourchères
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 978,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 093,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pourchères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 430 120 320 41 980
2024 147 590 112 270 53 890
2023 112 190 107 620 7 220
2022 113 790 100 910 34 230
2021 96 480 97 870 13 640
2020 95 170 89 830 7 720
2019 119 460 114 690 14 280
2018 102 160 99 760 21 180
2017 109 430 103 060 9 340
2016 113 170 112 400 24 240
2015 105 570 108 630 11 230
2014 100 130 97 660 18 840
2013 100 240 100 540 25 340
2012 103 910 99 460 22 920
2011 94 690 85 330 58 720
2010 88 850 79 990 67 430
2009 94 120 74 830 47 740
2008 86 230 77 090 172 430
2007 84 450 70 160 48 710
2006 83 410 63 650 30 590
2005 91 400 68 470 46 280
2004 68 080 67 200 62 610
2003 69 610 62 660 31 390
2002 67 620 61 260 55 790
2001 74 820 52 320 32 430
2000 69 610 49 680 15 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 950 39 510 3 010
2024 4 590 38 480 3 370
2023 4 020 37 210 3 220
2022 4 190 30 140 2 800
2021 4 130 28 970 2 710
2020 12 530 9 890 2 700
2019 12 000 9 890 2 670
2018 11 090 9 220 2 610
2017 11 410 8 540 2 470
2016 21 970 8 360 2 360
2015 21 270 7 910 2 220
2014 19 850 7 700 2 210
2013 22 630 8 770 2 570
2012 22 360 8 340 2 500
2011 22 170 8 000 2 460
2010 11 380 7 940 2 280
2009 11 410 7 660 2 270
2008 10 600 7 310 2 230
2007 10 280 7 080 2 190
2006 9 840 6 570 2 160
2005 8 490 5 920 2 470
2004 8 050 5 680 2 420
2003 7 190 5 120 2 390
2002 7 260 4 830 2 310
2001 6 770 4 560 2 200
2000 6 730 4 450 2 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 230 25 740
2024 80 000 15 950 20 230
2023 0 14 640 18 250
2022 0 14 260 18 250
2021 60 000 10 160 13 970
2020 0 9 840 13 970
2019 0 11 400 19 680
2018 0 11 020 19 680
2017 0 10 650 19 680
2016 60 000 8 550 17 410
2015 0 9 500 18 300
2014 50 000 7 230 15 050
2013 0 6 320 13 980
2012 0 6 050 13 980
2011 45 000 7 340 13 980
2010 0 5 890 12 530
2009 0 6 900 13 950
2008 0 8 790 14 660
2007 98 000 5 710 8 950
2006 0 6 740 9 960
2005 26 000 5 000 8 030
2004 0 6 880 10 460
2003 0 8 090 11 100
2002 30 510 7 430 9 660
2001 1 200 7 690 9 980
2000 0 8 470 11 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 138 141 430,00 € 28 550,00 € 12 580,00 € 47 840,00 € 120 320,00 € 55 500,00 € 25 570,00 € 6 510,00 € 11 640,00 € 4 950,00 € 39 510,00 € 3 010,00 € 0,00 € 16 300,00 € 41 980,00 € 19 230,00 € 25 740,00 €
2024 137 147 590,00 € 27 880,00 € 14 110,00 € 48 720,00 € 112 270,00 € 53 950,00 € 23 880,00 € 4 270,00 € 8 630,00 € 4 590,00 € 38 480,00 € 3 370,00 € 80 000,00 € 6 580,00 € 53 890,00 € 15 950,00 € 20 230,00 €
2023 136 112 190,00 € 25 680,00 € 17 840,00 € 29 970,00 € 107 620,00 € 53 170,00 € 18 580,00 € 3 610,00 € 11 280,00 € 4 020,00 € 37 210,00 € 3 220,00 € 0,00 € 2 650,00 € 7 220,00 € 14 640,00 € 18 250,00 €
2022 136 113 790,00 € 19 380,00 € 18 260,00 € 28 740,00 € 100 910,00 € 50 500,00 € 16 310,00 € 3 990,00 € 10 880,00 € 4 190,00 € 30 140,00 € 2 800,00 € 0,00 € 5 850,00 € 34 230,00 € 14 260,00 € 18 250,00 €
2021 134 96 480,00 € 18 490,00 € 14 090,00 € 28 090,00 € 97 870,00 € 48 040,00 € 19 370,00 € 3 930,00 € 6 920,00 € 4 130,00 € 28 970,00 € 2 710,00 € 60 000,00 € 4 220,00 € 13 640,00 € 10 160,00 € 13 970,00 €
2020 133 95 170,00 € 18 530,00 € 3 980,00 € 27 940,00 € 89 830,00 € 40 930,00 € 19 120,00 € 4 130,00 € 8 090,00 € 12 530,00 € 9 890,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 9 840,00 € 13 970,00 €
2019 132 119 460,00 € 17 970,00 € 12 900,00 € 33 120,00 € 114 690,00 € 44 410,00 € 24 450,00 € 8 280,00 € 8 020,00 € 12 000,00 € 9 890,00 € 2 670,00 € 0,00 € 0,00 € 14 280,00 € 11 400,00 € 19 680,00 €
2018 138 102 160,00 € 16 720,00 € 12 390,00 € 28 690,00 € 99 760,00 € 43 180,00 € 19 650,00 € 8 660,00 € 5 320,00 € 11 090,00 € 9 220,00 € 2 610,00 € 0,00 € 5 000,00 € 21 180,00 € 11 020,00 € 19 680,00 €
2017 144 109 430,00 € 15 880,00 € 13 500,00 € 39 320,00 € 103 060,00 € 42 570,00 € 22 670,00 € 9 030,00 € 6 460,00 € 11 410,00 € 8 540,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 € 9 340,00 € 10 650,00 € 19 680,00 €
2016 151 113 170,00 € 26 130,00 € 13 900,00 € 37 340,00 € 112 400,00 € 48 140,00 € 19 580,00 € 9 050,00 € 13 530,00 € 21 970,00 € 8 360,00 € 2 360,00 € 60 000,00 € 1 300,00 € 24 240,00 € 8 550,00 € 17 410,00 €
2015 147 105 570,00 € 25 390,00 € 12 870,00 € 36 610,00 € 108 630,00 € 45 010,00 € 24 130,00 € 9 020,00 € 6 830,00 € 21 270,00 € 7 910,00 € 2 220,00 € 0,00 € 0,00 € 11 230,00 € 9 500,00 € 18 300,00 €
2014 147 100 130,00 € 23 550,00 € 12 570,00 € 37 670,00 € 97 660,00 € 43 940,00 € 18 420,00 € 8 500,00 € 2 910,00 € 19 850,00 € 7 700,00 € 2 210,00 € 50 000,00 € 3 160,00 € 18 840,00 € 7 230,00 € 15 050,00 €
2013 143 100 240,00 € 29 850,00 € 10 580,00 € 36 380,00 € 100 540,00 € 44 800,00 € 18 070,00 € 7 660,00 € 6 810,00 € 22 630,00 € 8 770,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 25 340,00 € 6 320,00 € 13 980,00 €
2012 139 103 910,00 € 28 890,00 € 12 600,00 € 37 230,00 € 99 460,00 € 39 560,00 € 20 290,00 € 7 930,00 € 6 710,00 € 22 360,00 € 8 340,00 € 2 500,00 € 0,00 € 9 710,00 € 22 920,00 € 6 050,00 € 13 980,00 €
2011 147 94 690,00 € 28 910,00 € 11 030,00 € 36 830,00 € 85 330,00 € 29 260,00 € 19 160,00 € 6 700,00 € 8 120,00 € 22 170,00 € 8 000,00 € 2 460,00 € 45 000,00 € 6 660,00 € 58 720,00 € 7 340,00 € 13 980,00 €
2010 146 88 850,00 € 27 990,00 € 8 980,00 € 34 660,00 € 79 990,00 € 22 930,00 € 24 980,00 € 6 640,00 € 7 400,00 € 11 380,00 € 7 940,00 € 2 280,00 € 0,00 € 24 370,00 € 67 430,00 € 5 890,00 € 12 530,00 €
2009 144 94 120,00 € 27 370,00 € 14 760,00 € 34 250,00 € 74 830,00 € 24 740,00 € 19 300,00 € 7 040,00 € 7 270,00 € 11 410,00 € 7 660,00 € 2 270,00 € 0,00 € 31 070,00 € 47 740,00 € 6 900,00 € 13 950,00 €
2008 123 86 230,00 € 23 210,00 € 16 260,00 € 31 990,00 € 77 090,00 € 23 350,00 € 20 500,00 € 5 860,00 € 2 640,00 € 10 600,00 € 7 310,00 € 2 230,00 € 0,00 € 107 060,00 € 172 430,00 € 8 790,00 € 14 660,00 €
2007 123 84 450,00 € 21 630,00 € 14 800,00 € 31 290,00 € 70 160,00 € 23 850,00 € 18 540,00 € 3 230,00 € 2 540,00 € 10 280,00 € 7 080,00 € 2 190,00 € 98 000,00 € 9 510,00 € 48 710,00 € 5 710,00 € 8 950,00 €
2006 123 83 410,00 € 20 930,00 € 12 810,00 € 28 970,00 € 63 650,00 € 22 560,00 € 13 430,00 € 3 310,00 € 2 540,00 € 9 840,00 € 6 570,00 € 2 160,00 € 0,00 € 10 180,00 € 30 590,00 € 6 740,00 € 9 960,00 €
2005 123 91 400,00 € 23 560,00 € 20 050,00 € 27 600,00 € 68 470,00 € 21 660,00 € 21 160,00 € 3 030,00 € 1 390,00 € 8 490,00 € 5 920,00 € 2 470,00 € 26 000,00 € 9 360,00 € 46 280,00 € 5 000,00 € 8 030,00 €
2004 123 68 080,00 € 21 660,00 € 4 000,00 € 26 910,00 € 67 200,00 € 21 010,00 € 16 810,00 € 3 580,00 € 540,00 € 8 050,00 € 5 680,00 € 2 420,00 € 0,00 € 32 210,00 € 62 610,00 € 6 880,00 € 10 460,00 €
2003 123 69 610,00 € 20 310,00 € 4 280,00 € 25 110,00 € 62 660,00 € 20 600,00 € 13 300,00 € 3 010,00 € 1 940,00 € 7 190,00 € 5 120,00 € 2 390,00 € 0,00 € 37 850,00 € 31 390,00 € 8 090,00 € 11 100,00 €
2002 123 67 620,00 € 20 890,00 € 3 660,00 € 25 010,00 € 61 260,00 € 18 790,00 € 14 970,00 € 2 330,00 € 1 590,00 € 7 260,00 € 4 830,00 € 2 310,00 € 30 510,00 € 25 730,00 € 55 790,00 € 7 430,00 € 9 660,00 €
2001 123 74 820,00 € 21 000,00 € 9 610,00 € 24 230,00 € 52 320,00 € 17 260,00 € 11 110,00 € 3 490,00 € 1 630,00 € 6 770,00 € 4 560,00 € 2 200,00 € 1 200,00 € 2 130,00 € 32 430,00 € 7 690,00 € 9 980,00 €
2000 123 69 610,00 € 20 980,00 € 2 390,00 € 23 820,00 € 49 680,00 € 16 710,00 € 12 650,00 € 2 870,00 € 970,00 € 6 730,00 € 4 450,00 € 2 140,00 € 0,00 € 6 520,00 € 15 840,00 € 8 470,00 € 11 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 363 921,00 € 98 847,00 € 38 1 646 929,00 € 38 1 258 951,00 € 35 1 093 091,00 €
2023 80 2 318 476,00 € 97 379,00 € 38 1 552 911,00 € 39 1 320 187,00 € 35 998 489,00 €
2022 85 2 262 455,00 € 99 272,00 € 39 1 574 966,00 € 43 1 269 219,00 € 38 927 161,00 €
2021 82 2 189 185,00 € 107 658,00 € 45 1 718 257,00 € 46 1 236 309,00 € 34 929 962,00 €
2020 80 2 120 268,00 € 126 397,00 € 40 1 577 137,00 € 45 1 215 998,00 € 32 864 868,00 €
2019 76 2 112 750,00 € 126 795,00 € 47 1 627 585,00 € 41 1 207 095,00 € 35 820 242,00 €
2018 79 2 140 791,00 € -30 006,00 € 47 1 624 775,00 € 46 1 230 114,00 € 33 785 707,00 €
2017 74 2 069 285,00 € 122 917,00 € 37 1 539 626,00 € 45 1 218 714,00 € 30 763 233,00 €
2016 75 2 038 141,00 € 112 903,00 € 34 1 484 125,00 € 43 1 193 666,00 € 32 760 009,00 €
2015 74 2 066 534,00 € 115 789,00 € 34 1 430 875,00 € 42 1 155 113,00 € 35 787 363,00 €
2014 73 1 885 266,00 € 90 365,00 € 30 1 282 118,00 € 42 1 095 212,00 € 33 771 450,00 €
2013 67 1 910 891,00 € 121 547,00 € 34 1 473 414,00 € 38 1 078 832,00 € 32 773 633,00 €
2012 73 1 913 070,00 € 96 032,00 € 37 1 504 826,00 € 42 1 098 266,00 € 35 727 540,00 €
2011 73 1 956 560,00 € 99 526,00 € 41 1 637 529,00 € 43 1 027 379,00 € 34 711 447,00 €
2010 84 2 114 354,00 € 127 143,00 € 38 1 618 304,00 € 50 1 035 409,00 € 34 695 025,00 €
2009 76 1 885 878,00 € 97 526,00 € 41 1 528 088,00 € 47 1 121 633,00 € 30 552 857,00 €
2008 75 1 854 880,00 € 85 923,00 € 40 1 486 210,00 € 45 1 133 958,00 € 27 533 723,00 €
2007 74 1 615 371,00 € 55 407,00 € 37 1 262 361,00 € 46 1 320 714,00 € 24 453 203,00 €
2006 65 1 562 718,00 € 60 326,00 € 35 1 251 595,00 € 40 1 193 457,00 € 27 452 601,00 €
2005 65 1 159 378,00 € 73 287,00 € 37 963 321,00 € 43 1 080 033,00 € 23 415 590,00 €
2004 66 1 055 048,00 € 59 914,00 € 31 805 775,00 € 41 956 230,00 € 26 408 992,00 €
2003 59 1 059 269,00 € 79 435,00 € 31 847 028,00 € 35 1 019 878,00 € 23 332 747,00 €
2002 60 1 056 359,00 € 91 333,00 € 35 900 243,00 € 36 1 054 013,00 € 22 271 973,00 €
2001 56 945 647,00 € 68 051,00 € 31 814 905,00 € 35 986 787,00 € 21 238 929,00 €
2000 — — 71 912,64 € 32 840 656,78 € — — — —
1999 — — 70 046,36 € 30 739 851,70 € — — — —
1998 — — 68 261,79 € 32 717 082,22 € — — — —
1997 — — 62 851,68 € 27 660 788,44 € — — — —
1996 — — 45 835,32 € 29 649 933,46 € — — — —
1995 — — 82 181,61 € 31 749 237,98 € — — — —
1994 — — 76 355,16 € 29 678 207,11 € — — — —
1993 — — 67 371,49 € 31 713 180,74 € — — — —
1992 — — 72 282,94 € 25 607 095,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roland SADY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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