Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Pailhas, maire de Pouyastruc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pouyastruc
Territoire
Pouyastruc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Pailhas est maire de Pouyastruc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pouyastruc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 26/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouyastruc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues328
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,82 %
  • Inscrits564
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 328 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,82 % (343 votants sur 564 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 328 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUYASTRUC, AVEC TOUS ET POUR TOUS CONSTRUISONS AUJOURD'HUI, LE VILLAGE DE DEMAIN Donnée non disponible 328 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUYASTRUC, AVEC TOUS ET POUR TOUS CONSTRUISONS AUJOURD'HUI, LE VILLAGE DE DEMAIN 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 328
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65369
Commune Pouyastruc
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouyastruc

Inscrits564
Votants343
Participation60,82 %
Abstentions221
Suffrages exprimés328
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pouyastruc1 56460,82 %328 328100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouyastruc

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 804,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 353 336,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 892 987,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 265 189,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 804,25 353 336,26
2024 595 576,75 329 221,44
2023 529 068 345 900,80
2022 582 823,94 304 803,24
2021 482 232,04 285 637,65
2020 476 439,19 270 359,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 804,25 € 595 576,75 € 529 068,00 € 582 823,94 € 482 232,04 € 476 439,19 € 897,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 353 336,26 € 329 221,44 € 345 900,80 € 304 803,24 € 285 637,65 € 270 359,57 € 528,95 € (2025)
Impôts locaux 228 806,00 € 225 863,00 € 203 433,00 € 184 306,00 € 168 023,00 € 154 495,00 € 342,52 € (2025)
Frais de personnel 127 094,95 € 129 017,55 € 121 699,51 € 111 191,02 € 96 621,16 € 101 271,32 € 190,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 793,39 € 0,00 € 5 627,12 € 4 511,46 € 4 596,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 560 774,79 € 627 788,65 € 435 715,01 € 420 109,04 € 201 521,18 € 679 189,94 € 839,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 488 276,38 € 511 587,73 € 374 932,21 € 351 780,18 € 127 266,13 € 564 535,69 € 730,95 € (2025)
Épargne brute 246 467,99 € 266 355,31 € 183 167,20 € 278 020,70 € 196 594,39 € 206 079,62 € 368,96 € (2025)
Épargne nette 173 969,58 € 195 638,33 € 122 384,40 € 209 691,84 € 135 982,65 € 136 061,41 € 260,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 735,41 € -125 660,47 € -70 982,99 € 62 604,35 € 335 253,15 € -192 810,40 € -35,53 € (2025)
Encours de la dette 892 987,39 € 964 715,80 € 1 033 902,78 € 844 685,58 € 702 052,40 € 761 092,77 € 1 336,81 € (2025)
Annuité de la dette 89 887,58 € 89 361,06 € 76 465,24 € 80 126,58 € 72 986,10 € 83 986,26 € 134,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 296
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 154
Dotation forfaitaire 58 397

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 397,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pouyastruc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 552 660 338 650 516 820
2024 554 280 312 990 557 070
2023 609 910 452 690 371 010
2022 531 510 313 900 347 600
2021 456 120 273 550 140 910
2020 420 160 254 460 605 740
2019 479 670 285 710 346 600
2018 506 350 226 340 314 690
2017 435 950 225 510 160 190
2016 464 310 413 270 64 340
2015 385 070 257 460 132 240
2014 459 380 204 890 241 130
2013 384 510 195 860 67 430
2012 464 460 304 720 146 440
2011 408 990 286 610 211 260
2010 379 780 267 630 248 390
2009 371 370 258 410 124 160
2008 330 660 254 310 115 290
2007 280 800 218 500 485 480
2006 280 050 222 290 133 490
2005 269 750 193 690 59 020
2004 260 760 209 710 109 800
2003 265 590 191 780 347 710
2002 258 430 205 660 36 490
2001 292 540 218 390 171 490
2000 268 990 198 980 49 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 120 232 990 4 210
2024 4 100 226 820 4 720
2023 3 550 214 740 4 580
2022 2 770 198 430 4 250
2021 2 710 189 570 4 160
2020 113 750 49 420 4 180
2019 113 880 49 050 4 210
2018 109 500 47 560 4 080
2017 108 140 46 490 3 870
2016 108 510 46 640 3 850
2015 108 480 47 010 3 880
2014 106 510 44 680 3 840
2013 101 870 43 240 3 780
2012 117 910 46 280 6 530
2011 111 680 44 410 6 450
2010 55 640 41 710 6 060
2009 53 660 39 630 6 030
2008 49 470 37 850 5 810
2007 48 200 35 850 5 670
2006 46 540 33 750 5 530
2005 44 020 32 120 6 870
2004 41 870 30 780 6 630
2003 39 800 29 840 6 320
2002 38 130 28 110 5 940
2001 41 970 32 050 6 920
2000 41 690 31 340 7 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 050 61 740
2024 0 51 090 61 740
2023 250 000 41 930 49 260
2022 210 000 49 200 52 430
2021 0 41 850 45 240
2020 0 49 990 54 820
2019 0 49 470 55 800
2018 0 48 970 56 770
2017 200 000 34 340 41 770
2016 0 29 320 37 560
2015 0 29 050 38 540
2014 0 28 780 39 510
2013 0 28 530 40 480
2012 0 44 000 61 700
2011 0 100 960 121 860
2010 100 000 42 820 63 560
2009 100 000 183 660 209 210
2008 0 153 310 174 550
2007 500 000 22 220 32 120
2006 0 28 410 39 330
2005 0 126 970 141 610
2004 1 070 30 960 43 080
2003 300 000 16 970 23 050
2002 20 000 47 120 56 610
2001 0 52 100 65 580
2000 60 980 45 050 59 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 552 660,00 € 188 500,00 € 32 820,00 € 177 690,00 € 338 650,00 € 127 090,00 € 112 390,00 € 9 690,00 € 33 760,00 € 5 120,00 € 232 990,00 € 4 210,00 € 0,00 € 181 660,00 € 516 820,00 € 52 050,00 € 61 740,00 €
2024 659 554 280,00 € 184 160,00 € 31 270,00 € 173 990,00 € 312 990,00 € 129 020,00 € 108 750,00 € 10 650,00 € 11 780,00 € 4 100,00 € 226 820,00 € 4 720,00 € 0,00 € 111 270,00 € 557 070,00 € 51 090,00 € 61 740,00 €
2023 666 609 910,00 € 203 430,00 € 26 060,00 € 149 900,00 € 452 690,00 € 121 700,00 € 112 540,00 € 7 400,00 € 49 240,00 € 3 550,00 € 214 740,00 € 4 580,00 € 250 000,00 € 99 520,00 € 371 010,00 € 41 930,00 € 49 260,00 €
2022 669 531 510,00 € 177 250,00 € 37 130,00 € 144 740,00 € 313 900,00 € 111 190,00 € 107 910,00 € 3 220,00 € 30 740,00 € 2 770,00 € 198 430,00 € 4 250,00 € 210 000,00 € 111 380,00 € 347 600,00 € 49 200,00 € 52 430,00 €
2021 674 456 120,00 € 168 020,00 € 22 850,00 € 152 230,00 € 273 550,00 € 96 170,00 € 103 920,00 € 3 390,00 € 7 590,00 € 2 710,00 € 189 570,00 € 4 160,00 € 0,00 € 173 500,00 € 140 910,00 € 41 850,00 € 45 240,00 €
2020 697 420 160,00 € 154 500,00 € 22 290,00 € 166 210,00 € 254 460,00 € 101 270,00 € 84 940,00 € 4 830,00 € 12 290,00 € 113 750,00 € 49 420,00 € 4 180,00 € 0,00 € 140 780,00 € 605 740,00 € 49 990,00 € 54 820,00 €
2019 721 479 670,00 € 157 230,00 € 21 280,00 € 171 070,00 € 285 710,00 € 87 000,00 € 65 920,00 € 6 320,00 € 6 720,00 € 113 880,00 € 49 050,00 € 4 210,00 € 0,00 € 8 000,00 € 346 600,00 € 49 470,00 € 55 800,00 €
2018 742 506 350,00 € 114 410,00 € 58 380,00 € 172 710,00 € 226 340,00 € 90 340,00 € 73 950,00 € 7 880,00 € 9 010,00 € 109 500,00 € 47 560,00 € 4 080,00 € 0,00 € 54 340,00 € 314 690,00 € 48 970,00 € 56 770,00 €
2017 737 435 950,00 € 140 120,00 € 11 880,00 € 174 380,00 € 225 510,00 € 79 640,00 € 88 550,00 € 7 430,00 € 8 480,00 € 108 140,00 € 46 490,00 € 3 870,00 € 200 000,00 € 20 000,00 € 160 190,00 € 34 340,00 € 41 770,00 €
2016 727 464 310,00 € 141 180,00 € 13 390,00 € 163 950,00 € 413 270,00 € 92 490,00 € 51 930,00 € 8 240,00 € 7 920,00 € 108 510,00 € 46 640,00 € 3 850,00 € 0,00 € 33 970,00 € 64 340,00 € 29 320,00 € 37 560,00 €
2015 707 385 070,00 € 139 900,00 € 13 430,00 € 157 880,00 € 257 460,00 € 58 550,00 € 116 150,00 € 9 490,00 € 7 440,00 € 108 480,00 € 47 010,00 € 3 880,00 € 0,00 € 48 970,00 € 132 240,00 € 29 050,00 € 38 540,00 €
2014 690 459 380,00 € 131 520,00 € 12 030,00 € 152 150,00 € 204 890,00 € 50 130,00 € 88 900,00 € 10 720,00 € 8 010,00 € 106 510,00 € 44 680,00 € 3 840,00 € 0,00 € 42 580,00 € 241 130,00 € 28 780,00 € 39 510,00 €
2013 669 384 510,00 € 127 310,00 € 12 590,00 € 143 630,00 € 195 860,00 € 51 260,00 € 67 450,00 € 11 950,00 € 8 910,00 € 101 870,00 € 43 240,00 € 3 780,00 € 0,00 € 14 780,00 € 67 430,00 € 28 530,00 € 40 480,00 €
2012 666 464 460,00 € 147 310,00 € 8 010,00 € 141 300,00 € 304 720,00 € 118 740,00 € 89 520,00 € 17 700,00 € 6 400,00 € 117 910,00 € 46 280,00 € 6 530,00 € 0,00 € 30 080,00 € 146 440,00 € 44 000,00 € 61 700,00 €
2011 652 408 990,00 € 140 810,00 € 14 560,00 € 129 340,00 € 286 610,00 € 113 920,00 € 83 380,00 € 20 900,00 € 6 200,00 € 111 680,00 € 44 410,00 € 6 450,00 € 0,00 € 72 580,00 € 211 260,00 € 100 960,00 € 121 860,00 €
2010 642 379 780,00 € 130 600,00 € 12 930,00 € 127 670,00 € 267 630,00 € 110 210,00 € 77 240,00 € 20 740,00 € 5 900,00 € 55 640,00 € 41 710,00 € 6 060,00 € 100 000,00 € 158 910,00 € 248 390,00 € 42 820,00 € 63 560,00 €
2009 631 371 370,00 € 120 730,00 € 15 630,00 € 110 880,00 € 258 410,00 € 103 260,00 € 72 010,00 € 25 550,00 € 5 010,00 € 53 660,00 € 39 630,00 € 6 030,00 € 100 000,00 € 70 780,00 € 124 160,00 € 183 660,00 € 209 210,00 €
2008 555 330 660,00 € 112 600,00 € 15 040,00 € 99 210,00 € 254 310,00 € 106 030,00 € 61 150,00 € 21 250,00 € 4 380,00 € 49 470,00 € 37 850,00 € 5 810,00 € 0,00 € 68 800,00 € 115 290,00 € 153 310,00 € 174 550,00 €
2007 555 280 800,00 € 105 640,00 € 6 360,00 € 104 850,00 € 218 500,00 € 93 690,00 € 70 100,00 € 9 900,00 € 4 460,00 € 48 200,00 € 35 850,00 € 5 670,00 € 500 000,00 € 45 210,00 € 485 480,00 € 22 220,00 € 32 120,00 €
2006 555 280 050,00 € 100 290,00 € 6 020,00 € 101 530,00 € 222 290,00 € 99 070,00 € 60 020,00 € 10 930,00 € 4 570,00 € 46 540,00 € 33 750,00 € 5 530,00 € 0,00 € 40 260,00 € 133 490,00 € 28 410,00 € 39 330,00 €
2005 555 269 750,00 € 96 880,00 € 10 870,00 € 97 430,00 € 193 690,00 € 76 570,00 € 60 050,00 € 14 650,00 € 4 670,00 € 44 020,00 € 32 120,00 € 6 870,00 € 0,00 € 2 660,00 € 59 020,00 € 126 970,00 € 141 610,00 €
2004 555 260 760,00 € 94 940,00 € 15 130,00 € 94 250,00 € 209 710,00 € 80 860,00 € 63 620,00 € 13 190,00 € 4 890,00 € 41 870,00 € 30 780,00 € 6 630,00 € 1 070,00 € 161 860,00 € 109 800,00 € 30 960,00 € 43 080,00 €
2003 555 265 590,00 € 92 860,00 € 30,00 € 79 500,00 € 191 780,00 € 69 210,00 € 47 850,00 € 6 080,00 € 4 500,00 € 39 800,00 € 29 840,00 € 6 320,00 € 300 000,00 € 29 700,00 € 347 710,00 € 16 970,00 € 23 050,00 €
2002 555 258 430,00 € 90 770,00 € 32 070,00 € 79 420,00 € 205 660,00 € 65 150,00 € 50 110,00 € 9 500,00 € 4 300,00 € 38 130,00 € 28 110,00 € 5 940,00 € 20 000,00 € 16 770,00 € 36 490,00 € 47 120,00 € 56 610,00 €
2001 555 292 540,00 € 99 920,00 € 29 880,00 € 77 470,00 € 218 390,00 € 64 240,00 € 49 810,00 € 13 470,00 € 4 240,00 € 41 970,00 € 32 050,00 € 6 920,00 € 0,00 € 56 050,00 € 171 490,00 € 52 100,00 € 65 580,00 €
2000 555 268 990,00 € 98 270,00 € 28 980,00 € 75 730,00 € 198 980,00 € 63 420,00 € 50 640,00 € 14 600,00 € 3 130,00 € 41 690,00 € 31 340,00 € 7 140,00 € 60 980,00 € 22 400,00 € 49 160,00 € 45 050,00 € 59 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 396 12 673 907,00 € 406 999,00 € 205 9 068 729,00 € 245 8 324 230,00 € 167 4 756 476,00 €
2023 380 11 363 501,00 € 349 568,00 € 186 8 011 192,00 € 233 7 761 020,00 € 164 4 420 790,00 €
2022 380 11 436 368,00 € 370 286,00 € 175 7 771 942,00 € 240 7 545 472,00 € 164 4 149 981,00 €
2021 377 10 781 487,00 € 384 286,00 € 188 7 433 329,00 € 243 7 128 240,00 € 164 3 994 853,00 €
2020 372 10 635 521,00 € 413 618,00 € 185 7 569 088,00 € 237 6 858 787,00 € 168 3 985 453,00 €
2019 356 10 020 592,00 € 421 477,00 € 197 7 395 655,00 € 227 6 444 783,00 € 165 3 940 591,00 €
2018 365 10 220 436,00 € -87 117,00 € 214 7 714 656,00 € 233 6 714 265,00 € 156 3 924 994,00 €
2017 356 10 003 176,00 € 455 505,00 € 177 7 148 546,00 € 231 6 786 788,00 € 142 3 664 071,00 €
2016 355 10 010 323,00 € 466 925,00 € 172 6 986 731,00 € 237 6 749 215,00 € 146 3 647 188,00 €
2015 361 10 677 134,00 € 523 297,00 € 178 7 743 639,00 € 240 7 043 325,00 € 144 3 492 751,00 €
2014 356 10 046 191,00 € 507 923,00 € 183 7 159 302,00 € 236 7 020 880,00 € 142 3 433 155,00 €
2013 351 10 036 158,00 € 503 168,00 € 191 7 573 562,00 € 235 7 041 426,00 € 135 3 247 697,00 €
2012 354 9 522 843,00 € 454 892,00 € 196 7 290 407,00 € 239 6 754 765,00 € 136 3 018 877,00 €
2011 346 9 110 389,00 € 390 357,00 € 214 7 552 815,00 € 231 6 359 455,00 € 135 2 771 121,00 €
2010 341 8 556 001,00 € 307 644,00 € 196 6 983 519,00 € 228 6 002 082,00 € 133 2 577 194,00 €
2009 341 8 710 970,00 € 373 791,00 € 194 7 018 288,00 € 229 6 215 038,00 € 127 2 399 367,00 €
2008 337 8 266 043,00 € 300 893,00 € 196 6 713 482,00 € 229 5 908 495,00 € 127 2 398 267,00 €
2007 329 8 088 139,00 € 408 751,00 € 205 6 775 694,00 € 226 5 564 741,00 € 118 2 272 368,00 €
2006 337 7 991 805,00 € 310 264,00 € 199 6 192 131,00 € 229 5 454 506,00 € 120 2 167 972,00 €
2005 336 6 433 313,00 € 470 307,00 € 195 5 361 600,00 € 236 5 296 916,00 € 116 2 060 923,00 €
2004 329 5 726 751,00 € 385 794,00 € 179 4 632 138,00 € 225 5 084 458,00 € 110 1 907 948,00 €
2003 321 5 382 566,00 € 365 688,00 € 183 4 307 240,00 € 227 5 163 057,00 € 96 1 619 452,00 €
2002 314 5 056 481,00 € 348 312,00 € 174 4 028 757,00 € 215 4 686 695,00 € 104 1 633 803,00 €
2001 303 4 697 732,00 € 340 360,00 € 172 3 847 327,00 € 205 4 497 463,00 € 100 1 509 094,00 €
2000 — — 360 054,24 € 160 3 562 517,67 € — — — —
1999 — — 403 148,07 € 165 3 599 824,99 € — — — —
1998 — — 456 515,90 € 162 3 617 100,82 € — — — —
1997 — — 379 088,42 € 141 3 129 457,11 € — — — —
1996 — — 315 073,55 € 125 2 753 516,31 € — — — —
1995 — — 368 951,17 € 146 3 001 796,61 € — — — —
1994 — — 354 793,38 € 134 2 805 458,89 € — — — —
1993 — — 350 703,93 € 124 2 749 625,51 € — — — —
1992 — — 322 238,81 € 129 2 515 711,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 66 489 706,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 672 273,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 839 475,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 328 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel PAILHAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PAILHAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PAILHAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →