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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Van Acker, maire de Pouzay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pouzay
Territoire
Pouzay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Van Acker est maire de Pouzay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pouzay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 06/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouzay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues332
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,46 %
  • Inscrits627
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 332 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,46 % (354 votants sur 627 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 332 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR POUZAY Donnée non disponible 332 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR POUZAY 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 332
Blancs 17
Nuls 5
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37188
Commune Pouzay
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 867 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouzay

Inscrits627
Votants354
Participation56,46 %
Abstentions273
Suffrages exprimés332
Votes blancs17
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pouzay1 62756,46 %332 332100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouzay

  • Population 890 habitants
  • Recettes de fonctionnement 688 408,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 583 707,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 376 542,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 688 408,27 583 707,02
2024 764 348,97 589 569,65
2023 737 854,29 572 807,27
2022 704 260,03 560 172,50
2021 676 499,28 533 066,97
2020 652 828,07 502 332,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 688 408,27 € 764 348,97 € 737 854,29 € 704 260,03 € 676 499,28 € 652 828,07 € 773,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 583 707,02 € 589 569,65 € 572 807,27 € 560 172,50 € 533 066,97 € 502 332,12 € 655,85 € (2025)
Impôts locaux 394 413,47 € 395 637,63 € 380 113,28 € 363 942,73 € 349 727,27 € 340 740,25 € 443,16 € (2025)
Frais de personnel 334 619,44 € 340 336,80 € 328 392,37 € 305 079,39 € 271 015,19 € 281 259,56 € 375,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 31 901,32 € 32 258,60 € 25 462,27 € 18 139,63 € 25 043,15 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 153 917,68 € 174 129,49 € 130 474,42 € 122 897,80 € 146 650,59 € 135 683,10 € 172,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 567,50 € 108 749,16 € 59 459,68 € 51 889,30 € 86 154,92 € 72 878,06 € 93,90 € (2025)
Épargne brute 104 701,25 € 174 779,32 € 165 047,02 € 144 087,53 € 143 432,31 € 150 495,95 € 117,64 € (2025)
Épargne nette 37 384,94 € 109 398,99 € 101 362,09 € 81 943,17 € 82 936,64 € 87 690,91 € 42,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 151,89 € 82 762,50 € 133 029,04 € 116 631,80 € 105 183,41 € 99 738,24 € 49,61 € (2025)
Encours de la dette 376 542,95 € 443 859,26 € 509 239,59 € 572 924,52 € 635 068,88 € 695 564,55 € 423,08 € (2025)
Annuité de la dette 83 571,77 € 84 813,39 € 85 506,66 € 86 050,34 € 88 001,12 € 91 804,73 € 93,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 274
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 893
Dotation forfaitaire 60 023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 274,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 023,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 893,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pouzay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 639 610 557 510 80 000
2024 702 190 545 180 96 230
2023 678 760 549 860 58 120
2022 656 360 541 860 60 730
2021 621 820 505 780 64 520
2020 604 380 477 330 58 220
2019 576 910 506 220 34 250
2018 573 170 499 510 36 640
2017 568 380 494 250 43 010
2016 600 800 507 350 108 660
2015 584 120 505 880 148 370
2014 594 580 508 740 62 600
2013 579 420 507 980 88 560
2012 589 670 501 160 93 120
2011 594 450 517 210 195 150
2010 662 840 601 650 279 360
2009 525 310 444 430 287 230
2008 647 790 547 010 549 900
2007 536 040 394 040 681 610
2006 484 620 360 800 60 600
2005 494 390 395 850 160 940
2004 513 060 384 250 343 310
2003 415 100 335 780 132 740
2002 461 830 348 670 166 520
2001 418 010 342 570 196 860
2000 368 430 294 450 206 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 510 199 610 34 240
2024 10 370 193 490 38 400
2023 10 050 183 290 36 990
2022 8 970 171 350 34 570
2021 9 120 158 640 33 450
2020 101 730 73 700 33 380
2019 100 310 71 930 32 990
2018 96 860 68 930 32 310
2017 96 530 67 400 31 910
2016 93 420 63 680 31 780
2015 94 540 61 920 31 470
2014 87 170 58 590 30 890
2013 84 380 56 820 30 370
2012 81 830 53 420 29 440
2011 77 160 49 870 28 670
2010 71 340 47 530 27 600
2009 66 820 44 150 26 990
2008 62 500 40 590 26 440
2007 60 180 38 230 25 560
2006 58 460 36 160 24 790
2005 51 600 34 450 29 630
2004 49 730 32 950 28 760
2003 48 510 33 170 28 380
2002 45 130 31 990 27 960
2001 42 620 30 400 27 380
2000 40 290 30 360 26 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 200 70 720
2024 0 54 560 71 190
2023 0 53 150 71 630
2022 0 51 890 72 020
2021 0 50 510 72 500
2020 0 53 080 77 090
2019 0 51 660 77 540
2018 0 50 300 78 000
2017 0 48 980 78 450
2016 0 51 620 82 860
2015 160 000 161 120 196 790
2014 0 50 130 87 660
2013 0 48 120 87 920
2012 0 51 690 93 910
2011 93 770 156 560 196 580
2010 121 930 50 020 90 250
2009 89 290 53 640 94 610
2008 233 980 63 900 107 600
2007 374 450 56 890 79 240
2006 0 51 440 69 750
2005 67 850 43 420 75 070
2004 48 780 39 630 69 300
2003 0 35 630 66 220
2002 92 230 29 170 57 550
2001 0 33 580 65 000
2000 201 990 52 540 76 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 890 639 610,00 € 263 620,00 € 37 270,00 € 159 220,00 € 557 510,00 € 334 620,00 € 153 310,00 € 14 520,00 € 7 450,00 € 9 510,00 € 199 610,00 € 34 240,00 € 0,00 € 15 090,00 € 80 000,00 € 56 200,00 € 70 720,00 €
2024 907 702 190,00 € 263 260,00 € 42 520,00 € 157 440,00 € 545 180,00 € 340 340,00 € 135 770,00 € 16 630,00 € 8 320,00 € 10 370,00 € 193 490,00 € 38 400,00 € 0,00 € 5 590,00 € 96 230,00 € 54 560,00 € 71 190,00 €
2023 907 678 760,00 € 248 970,00 € 50 900,00 € 153 470,00 € 549 860,00 € 328 390,00 € 147 240,00 € 18 480,00 € 11 120,00 € 10 050,00 € 183 290,00 € 36 990,00 € 0,00 € 16 090,00 € 58 120,00 € 53 150,00 € 71 630,00 €
2022 902 656 360,00 € 232 290,00 € 53 590,00 € 148 390,00 € 541 860,00 € 305 080,00 € 161 570,00 € 20 130,00 € 11 180,00 € 8 970,00 € 171 350,00 € 34 570,00 € 0,00 € 21 120,00 € 60 730,00 € 51 890,00 € 72 020,00 €
2021 898 621 820,00 € 217 770,00 € 43 300,00 € 142 730,00 € 505 780,00 € 271 020,00 € 167 010,00 € 21 990,00 € 4 040,00 € 9 120,00 € 158 640,00 € 33 450,00 € 0,00 € 37 170,00 € 64 520,00 € 50 510,00 € 72 500,00 €
2020 885 604 380,00 € 208 780,00 € 42 350,00 € 136 500,00 € 477 330,00 € 281 260,00 € 129 660,00 € 24 010,00 € 3 400,00 € 101 730,00 € 73 700,00 € 33 380,00 € 0,00 € 5 710,00 € 58 220,00 € 53 080,00 € 77 090,00 €
2019 872 576 910,00 € 205 810,00 € 36 320,00 € 99 190,00 € 506 220,00 € 272 000,00 € 167 330,00 € 25 880,00 € 6 010,00 € 100 310,00 € 71 930,00 € 32 990,00 € 0,00 € 15 580,00 € 34 250,00 € 51 660,00 € 77 540,00 €
2018 853 573 170,00 € 198 090,00 € 38 010,00 € 94 670,00 € 499 510,00 € 270 560,00 € 156 100,00 € 27 700,00 € 6 780,00 € 96 860,00 € 68 930,00 € 32 310,00 € 0,00 € 16 220,00 € 36 640,00 € 50 300,00 € 78 000,00 €
2017 848 568 380,00 € 195 840,00 € 35 880,00 € 86 530,00 € 494 250,00 € 266 100,00 € 143 240,00 € 29 470,00 € 6 490,00 € 96 530,00 € 67 400,00 € 31 910,00 € 0,00 € 11 550,00 € 43 010,00 € 48 980,00 € 78 450,00 €
2016 843 600 800,00 € 188 930,00 € 36 610,00 € 93 750,00 € 507 350,00 € 253 950,00 € 171 180,00 € 31 240,00 € 7 050,00 € 93 420,00 € 63 680,00 € 31 780,00 € 0,00 € 47 650,00 € 108 660,00 € 51 620,00 € 82 860,00 €
2015 841 584 120,00 € 188 020,00 € 32 010,00 € 105 150,00 € 505 880,00 € 253 920,00 € 138 420,00 € 53 430,00 € 7 600,00 € 94 540,00 € 61 920,00 € 31 470,00 € 160 000,00 € 41 060,00 € 148 370,00 € 161 120,00 € 196 790,00 €
2014 838 594 580,00 € 176 910,00 € 31 650,00 € 115 480,00 € 508 740,00 € 244 910,00 € 162 510,00 € 37 530,00 € 9 270,00 € 87 170,00 € 58 590,00 € 30 890,00 € 0,00 € 38 420,00 € 62 600,00 € 50 130,00 € 87 660,00 €
2013 836 579 420,00 € 171 730,00 € 22 150,00 € 115 900,00 € 507 980,00 € 238 720,00 € 169 220,00 € 39 800,00 € 8 360,00 € 84 380,00 € 56 820,00 € 30 370,00 € 0,00 € 35 140,00 € 88 560,00 € 48 120,00 € 87 920,00 €
2012 808 589 670,00 € 164 980,00 € 24 410,00 € 112 250,00 € 501 160,00 € 233 680,00 € 154 330,00 € 42 220,00 € 10 600,00 € 81 830,00 € 53 420,00 € 29 440,00 € 0,00 € 41 940,00 € 93 120,00 € 51 690,00 € 93 910,00 €
2011 805 594 450,00 € 154 850,00 € 21 710,00 € 112 970,00 € 517 210,00 € 222 760,00 € 164 040,00 € 77 900,00 € 10 450,00 € 77 160,00 € 49 870,00 € 28 670,00 € 93 770,00 € 88 000,00 € 195 150,00 € 156 560,00 € 196 580,00 €
2010 799 662 840,00 € 145 620,00 € 17 730,00 € 111 810,00 € 601 650,00 € 223 700,00 € 162 930,00 € 40 300,00 € 11 600,00 € 71 340,00 € 47 530,00 € 27 600,00 € 121 930,00 € 130 340,00 € 279 360,00 € 50 020,00 € 90 250,00 €
2009 795 525 310,00 € 137 530,00 € 26 120,00 € 112 810,00 € 444 430,00 € 216 830,00 € 139 220,00 € 40 970,00 € 9 840,00 € 66 820,00 € 44 150,00 € 26 990,00 € 89 290,00 € 55 310,00 € 287 230,00 € 53 640,00 € 94 610,00 €
2008 759 647 790,00 € 229 130,00 € 24 580,00 € 143 540,00 € 547 010,00 € 202 310,00 € 159 900,00 € 43 700,00 € 8 700,00 € 62 500,00 € 40 590,00 € 26 440,00 € 233 980,00 € 103 510,00 € 549 900,00 € 63 900,00 € 107 600,00 €
2007 759 536 040,00 € 215 930,00 € 24 000,00 € 143 860,00 € 394 040,00 € 173 820,00 € 135 230,00 € 22 350,00 € 7 900,00 € 60 180,00 € 38 230,00 € 25 560,00 € 374 450,00 € 69 940,00 € 681 610,00 € 56 890,00 € 79 240,00 €
2006 759 484 620,00 € 195 050,00 € 22 790,00 € 141 340,00 € 360 800,00 € 154 150,00 € 148 490,00 € 18 310,00 € 7 760,00 € 58 460,00 € 36 160,00 € 24 790,00 € 0,00 € 2 960,00 € 60 600,00 € 51 440,00 € 69 750,00 €
2005 759 494 390,00 € 192 090,00 € 19 710,00 € 138 820,00 € 395 850,00 € 143 970,00 € 137 120,00 € 34 570,00 € 7 220,00 € 51 600,00 € 34 450,00 € 29 630,00 € 67 850,00 € 11 470,00 € 160 940,00 € 43 420,00 € 75 070,00 €
2004 759 513 060,00 € 178 590,00 € 16 450,00 € 162 950,00 € 384 250,00 € 143 090,00 € 112 030,00 € 29 660,00 € 10 010,00 € 49 730,00 € 32 950,00 € 28 760,00 € 48 780,00 € 31 800,00 € 343 310,00 € 39 630,00 € 69 300,00 €
2003 759 415 100,00 € 164 160,00 € 14 510,00 € 89 770,00 € 335 780,00 € 149 720,00 € 110 940,00 € 30 590,00 € 10 230,00 € 48 510,00 € 33 170,00 € 28 380,00 € 0,00 € 30 010,00 € 132 740,00 € 35 630,00 € 66 220,00 €
2002 759 461 830,00 € 204 360,00 € 39 260,00 € 89 650,00 € 348 670,00 € 135 890,00 € 97 090,00 € 28 470,00 € 8 150,00 € 45 130,00 € 31 990,00 € 27 960,00 € 92 230,00 € 43 800,00 € 166 520,00 € 29 170,00 € 57 550,00 €
2001 759 418 010,00 € 187 100,00 € 41 450,00 € 86 460,00 € 342 570,00 € 121 130,00 € 100 320,00 € 31 420,00 € 8 450,00 € 42 620,00 € 30 400,00 € 27 380,00 € 0,00 € 79 640,00 € 196 860,00 € 33 580,00 € 65 000,00 €
2000 759 368 430,00 € 170 980,00 € 37 300,00 € 82 950,00 € 294 450,00 € 105 980,00 € 82 950,00 € 23 650,00 € 6 840,00 € 40 290,00 € 30 360,00 € 26 840,00 € 201 990,00 € 5 490,00 € 206 180,00 € 52 540,00 € 76 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 488 13 999 556,00 € 524 312,00 € 229 9 256 580,00 € 342 10 440 619,00 € 191 4 669 314,00 €
2023 503 13 467 876,00 € 486 431,00 € 205 8 207 911,00 € 359 10 186 093,00 € 185 4 280 666,00 €
2022 501 12 846 017,00 € 481 942,00 € 198 7 838 540,00 € 354 9 866 992,00 € 183 3 852 455,00 €
2021 497 12 098 474,00 € 435 376,00 € 207 7 480 745,00 € 349 9 656 368,00 € 164 3 474 542,00 €
2020 501 11 363 016,00 € 329 168,00 € 212 7 168 819,00 € 350 9 018 112,00 € 163 3 437 126,00 €
2019 504 11 366 353,00 € 481 514,00 € 217 7 151 003,00 € 349 8 818 853,00 € 162 3 393 415,00 €
2018 486 10 951 500,00 € -101 511,00 € 225 7 157 980,00 € 335 8 531 549,00 € 161 3 370 331,00 €
2017 485 10 601 638,00 € 353 281,00 € 170 6 015 111,00 € 329 8 234 775,00 € 162 3 253 279,00 €
2016 481 10 447 578,00 € 362 818,00 € 163 5 652 047,00 € 333 8 016 356,00 € 159 3 278 310,00 €
2015 485 10 206 841,00 € 347 584,00 € 179 5 766 290,00 € 335 8 009 156,00 € 158 3 292 948,00 €
2014 473 10 141 580,00 € 377 831,00 € 190 6 185 383,00 € 331 7 858 586,00 € 147 3 065 687,00 €
2013 469 9 917 610,00 € 369 671,00 € 185 5 947 137,00 € 327 7 485 866,00 € 150 3 071 492,00 €
2012 458 9 655 365,00 € 352 490,00 € 219 6 745 775,00 € 311 7 324 478,00 € 159 2 870 394,00 €
2011 455 9 577 592,00 € 360 932,00 € 251 7 328 480,00 € 309 7 271 386,00 € 157 2 954 531,00 €
2010 444 8 897 167,00 € 239 314,00 € 221 6 476 442,00 € 293 6 639 163,00 € 162 2 985 418,00 €
2009 450 8 702 677,00 € 216 349,00 € 218 6 231 636,00 € 295 6 434 417,00 € 167 2 904 180,00 €
2008 440 8 671 443,00 € 186 519,00 € 217 6 220 716,00 € 294 6 207 829,00 € 159 2 720 818,00 €
2007 411 8 875 580,00 € 344 948,00 € 213 6 662 287,00 € 266 5 771 528,00 € 155 2 562 038,00 €
2006 415 7 677 005,00 € 184 820,00 € 212 5 512 362,00 € 275 5 604 024,00 € 151 2 515 223,00 €
2005 416 5 804 023,00 € 205 333,00 € 224 4 221 011,00 € 271 5 376 825,00 € 148 2 422 080,00 €
2004 398 5 350 529,00 € 172 261,00 € 188 3 655 607,00 € 253 4 831 684,00 € 147 2 369 392,00 €
2003 397 5 157 252,00 € 170 905,00 € 182 3 406 525,00 € 258 4 838 413,00 € 144 2 186 977,00 €
2002 390 4 860 249,00 € 170 901,00 € 165 3 184 785,00 € 247 4 381 232,00 € 147 2 181 047,00 €
2001 395 4 597 513,00 € 155 670,00 € 164 2 950 602,00 € 248 4 123 392,00 € 144 2 023 229,00 €
2000 — — 197 204,09 € 172 2 865 391,63 € — — — —
1999 — — 206 081,65 € 162 2 643 088,50 € — — — —
1998 — — 241 587,33 € 156 2 630 900,20 € — — — —
1997 — — 214 868,51 € 161 2 613 972,56 € — — — —
1996 — — 207 895,03 € 152 2 491 850,84 € — — — —
1995 — — 243 800,13 € 142 2 414 661,48 € — — — —
1994 — — 207 852,80 € 142 2 249 064,95 € — — — —
1993 — — 223 853,24 € 130 2 134 865,09 € — — — —
1992 — — 252 461,06 € 143 2 246 162,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 336,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 391 254,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 544,00 € 500 373 748,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 483 339 492,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 332 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé VAN ACKER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé VAN ACKER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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