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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Garbil, maire de Pralong

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pralong
Territoire
Pralong
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Garbil est maire de Pralong. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pralong. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 16/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pralong. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues359
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,55 %
  • Inscrits735
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 359 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,55 % (423 votants sur 735 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 359 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE ENSEMBLE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 359 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE ENSEMBLE NOTRE AVENIR 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 359
Blancs 22
Nuls 42
Abstentions 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42179
Commune Pralong
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pralong

Inscrits735
Votants423
Participation57,55 %
Abstentions312
Suffrages exprimés359
Votes blancs22
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pralong1 73557,55 %359 359100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pralong

  • Population 881 habitants
  • Recettes de fonctionnement 462 519,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 352 469,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 113,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 306 452,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 462 519,52 352 469,01
2024 470 083,55 342 743,65
2023 488 730,24 364 450
2022 425 085,96 312 243,02
2021 396 172,82 305 364,06
2020 367 601,35 241 589,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 462 519,52 € 470 083,55 € 488 730,24 € 425 085,96 € 396 172,82 € 367 601,35 € 524,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 352 469,01 € 342 743,65 € 364 450,00 € 312 243,02 € 305 364,06 € 241 589,25 € 400,08 € (2025)
Impôts locaux 249 514,03 € 245 283,03 € 237 038,03 € 221 662,03 € 218 704,24 € 220 848,00 € 283,22 € (2025)
Frais de personnel 175 683,72 € 151 382,33 € 144 585,34 € 118 811,37 € 120 948,70 € 97 829,49 € 199,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 351,69 € 690,78 € 566,02 € 0,00 € 1 971,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 271 023,62 € 363 300,26 € 88 149,78 € 130 525,85 € 159 305,20 € 22 527,33 € 307,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 023,62 € 359 225,26 € 77 117,86 € 44 210,85 € 154 853,70 € 22 527,33 € 307,63 € (2025)
Épargne brute 110 050,51 € 127 339,90 € 124 280,24 € 112 842,94 € 90 808,76 € 126 012,10 € 124,92 € (2025)
Épargne nette 110 050,51 € 127 339,90 € 123 730,24 € 112 842,94 € 90 808,76 € 126 012,10 € 124,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 041,54 € -141 090,39 € 46 606,72 € 91 909,87 € -58 486,55 € 122 442,62 € -38,64 € (2025)
Encours de la dette 1 113,91 € 1 113,91 € 1 113,91 € 1 663,91 € 1 663,91 € 1 113,91 € 1,26 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 765
Dotation forfaitaire 55 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 123

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 765,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 123,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pralong

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 462 590 359 110 271 020
2024 470 080 355 730 363 300
2023 575 050 453 270 87 600
2022 425 090 319 190 130 530
2021 396 170 307 860 159 310
2020 367 600 245 090 22 530
2019 400 160 297 950 127 960
2018 393 400 261 040 80 220
2017 384 430 284 360 658 760
2016 525 200 423 000 353 800
2015 413 700 295 760 9 250
2014 445 270 327 810 77 570
2013 1 393 260 1 414 390 44 410
2012 401 910 338 070 121 200
2011 432 550 304 370 167 700
2010 405 880 277 480 113 500
2009 385 440 232 360 57 810
2008 390 330 314 410 61 060
2007 333 490 234 040 72 670
2006 911 760 792 890 143 920
2005 354 970 232 350 791 580
2004 350 790 191 620 480 120
2003 506 410 364 960 248 470
2002 412 680 226 360 189 120
2001 484 200 334 730 173 120
2000 378 860 245 950 211 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 260 270 170 8 430
2024 3 370 263 770 9 270
2023 3 710 253 790 8 920
2022 2 950 235 730 8 310
2021 2 660 227 880 8 090
2020 91 020 103 830 8 080
2019 88 710 100 100 7 990
2018 85 840 96 980 7 800
2017 85 350 94 100 7 720
2016 85 820 93 250 7 720
2015 82 020 82 210 7 690
2014 79 220 79 700 7 650
2013 71 760 75 010 7 660
2012 68 270 72 920 7 550
2011 58 940 63 820 6 980
2010 56 540 61 150 6 820
2009 49 290 53 890 6 470
2008 47 620 48 640 6 380
2007 45 780 46 990 6 270
2006 42 760 43 240 6 290
2005 41 030 41 390 7 550
2004 35 770 36 490 7 290
2003 32 810 35 190 7 210
2002 26 590 31 070 7 120
2001 22 720 29 540 6 940
2000 21 240 28 350 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 331 150 340 930
2013 0 63 750 78 550
2012 0 51 450 68 250
2011 0 63 710 83 300
2010 0 62 900 85 370
2009 0 74 180 100 110
2008 0 70 650 100 110
2007 0 74 230 111 940
2006 0 74 310 106 250
2005 428 110 98 300 137 080
2004 300 000 57 250 74 700
2003 0 77 920 100 030
2002 0 101 380 129 940
2001 0 94 550 129 940
2000 6 840 99 590 142 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 881 462 590,00 € 231 180,00 € 28 580,00 € 85 400,00 € 359 110,00 € 175 680,00 € 132 440,00 € 0,00 € 2 860,00 € 3 260,00 € 270 170,00 € 8 430,00 € 0,00 € 63 170,00 € 271 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 888 470 080,00 € 226 860,00 € 32 750,00 € 86 970,00 € 355 730,00 € 151 380,00 € 128 550,00 € 0,00 € 3 590,00 € 3 370,00 € 263 770,00 € 9 270,00 € 0,00 € 73 930,00 € 363 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 892 575 050,00 € 218 490,00 € 37 640,00 € 84 940,00 € 453 270,00 € 144 590,00 € 130 600,00 € 0,00 € 6 250,00 € 3 710,00 € 253 790,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 87 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 886 425 090,00 € 202 480,00 € 39 130,00 € 81 140,00 € 319 190,00 € 118 810,00 € 123 100,00 € 0,00 € 200,00 € 2 950,00 € 235 730,00 € 8 310,00 € 0,00 € 76 490,00 € 130 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 880 396 170,00 € 200 710,00 € 33 490,00 € 83 470,00 € 307 860,00 € 120 950,00 € 111 640,00 € 0,00 € 0,00 € 2 660,00 € 227 880,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 € 159 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 868 367 600,00 € 204 430,00 € 31 540,00 € 84 350,00 € 245 090,00 € 97 830,00 € 76 930,00 € 0,00 € 60,00 € 91 020,00 € 103 830,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 22 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 878 400 160,00 € 197 180,00 € 8 280,00 € 86 900,00 € 297 950,00 € 128 480,00 € 106 440,00 € 0,00 € 640,00 € 88 710,00 € 100 100,00 € 7 990,00 € 0,00 € 89 410,00 € 127 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 889 393 400,00 € 191 270,00 € 33 450,00 € 89 570,00 € 261 040,00 € 124 450,00 € 79 970,00 € 0,00 € 2 130,00 € 85 840,00 € 96 980,00 € 7 800,00 € 0,00 € 58 750,00 € 80 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 894 384 430,00 € 187 850,00 € 22 900,00 € 90 580,00 € 284 360,00 € 119 570,00 € 103 920,00 € 0,00 € 0,00 € 85 350,00 € 94 100,00 € 7 720,00 € 0,00 € 122 640,00 € 658 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 899 525 200,00 € 187 370,00 € 28 150,00 € 98 210,00 € 423 000,00 € 132 490,00 € 89 820,00 € 0,00 € 0,00 € 85 820,00 € 93 250,00 € 7 720,00 € 0,00 € 61 840,00 € 353 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 904 413 700,00 € 172 410,00 € 28 620,00 € 108 350,00 € 295 760,00 € 119 340,00 € 89 780,00 € 0,00 € 1 300,00 € 82 020,00 € 82 210,00 € 7 690,00 € 0,00 € 2 910,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 877 445 270,00 € 166 630,00 € 13 790,00 € 114 090,00 € 327 810,00 € 125 970,00 € 96 140,00 € 23 750,00 € 1 180,00 € 79 220,00 € 79 700,00 € 7 650,00 € 0,00 € 56 460,00 € 77 570,00 € 331 150,00 € 340 930,00 €
2013 869 1 393 260,00 € 154 450,00 € 14 540,00 € 114 190,00 € 1 414 390,00 € 118 430,00 € 93 300,00 € 14 790,00 € 1 450,00 € 71 760,00 € 75 010,00 € 7 660,00 € 0,00 € 7 960,00 € 44 410,00 € 63 750,00 € 78 550,00 €
2012 867 401 910,00 € 148 830,00 € 16 210,00 € 114 620,00 € 338 070,00 € 110 870,00 € 82 720,00 € 16 800,00 € 1 530,00 € 68 270,00 € 72 920,00 € 7 550,00 € 0,00 € 8 050,00 € 121 200,00 € 51 450,00 € 68 250,00 €
2011 865 432 550,00 € 135 090,00 € 12 990,00 € 114 770,00 € 304 370,00 € 106 440,00 € 87 440,00 € 19 590,00 € 1 380,00 € 58 940,00 € 63 820,00 € 6 980,00 € 0,00 € 27 980,00 € 167 700,00 € 63 710,00 € 83 300,00 €
2010 866 405 880,00 € 124 680,00 € 11 810,00 € 114 250,00 € 277 480,00 € 100 580,00 € 64 360,00 € 22 470,00 € 1 330,00 € 56 540,00 € 61 150,00 € 6 820,00 € 0,00 € 7 070,00 € 113 500,00 € 62 900,00 € 85 370,00 €
2009 846 385 440,00 € 109 720,00 € 17 630,00 € 111 570,00 € 232 360,00 € 73 250,00 € 52 610,00 € 25 930,00 € 2 160,00 € 49 290,00 € 53 890,00 € 6 470,00 € 0,00 € 30 700,00 € 57 810,00 € 74 180,00 € 100 110,00 €
2008 872 390 330,00 € 102 700,00 € 19 590,00 € 121 540,00 € 314 410,00 € 111 560,00 € 52 000,00 € 36 710,00 € 4 570,00 € 47 620,00 € 48 640,00 € 6 380,00 € 0,00 € 28 440,00 € 61 060,00 € 70 650,00 € 100 110,00 €
2007 872 333 490,00 € 90 670,00 € 5 580,00 € 102 870,00 € 234 040,00 € 69 380,00 € 58 420,00 € 40 640,00 € 1 000,00 € 45 780,00 € 46 990,00 € 6 270,00 € 0,00 € 54 020,00 € 72 670,00 € 74 230,00 € 111 940,00 €
2006 872 911 760,00 € 92 650,00 € 18 900,00 € 111 500,00 € 792 890,00 € 69 720,00 € 58 670,00 € 34 340,00 € 3 600,00 € 42 760,00 € 43 240,00 € 6 290,00 € 0,00 € 246 900,00 € 143 920,00 € 74 310,00 € 106 250,00 €
2005 796 354 970,00 € 90 230,00 € 16 320,00 € 101 720,00 € 232 350,00 € 66 710,00 € 58 350,00 € 40 110,00 € 1 000,00 € 41 030,00 € 41 390,00 € 7 550,00 € 428 110,00 € 235 230,00 € 791 580,00 € 98 300,00 € 137 080,00 €
2004 796 350 790,00 € 83 830,00 € 13 620,00 € 99 740,00 € 191 620,00 € 61 890,00 € 53 180,00 € 18 780,00 € 8 570,00 € 35 770,00 € 36 490,00 € 7 290,00 € 300 000,00 € 144 300,00 € 480 120,00 € 57 250,00 € 74 700,00 €
2003 796 506 410,00 € 106 270,00 € 11 430,00 € 90 520,00 € 364 960,00 € 61 660,00 € 57 280,00 € 23 050,00 € 1 000,00 € 32 810,00 € 35 190,00 € 7 210,00 € 0,00 € 98 070,00 € 248 470,00 € 77 920,00 € 100 030,00 €
2002 684 412 680,00 € 100 020,00 € 10 490,00 € 90 290,00 € 226 360,00 € 60 300,00 € 57 200,00 € 29 270,00 € 1 000,00 € 26 590,00 € 31 070,00 € 7 120,00 € 0,00 € 67 740,00 € 189 120,00 € 101 380,00 € 129 940,00 €
2001 684 484 200,00 € 82 330,00 € 9 690,00 € 88 620,00 € 334 730,00 € 60 360,00 € 47 780,00 € 36 100,00 € 0,00 € 22 720,00 € 29 540,00 € 6 940,00 € 0,00 € 37 420,00 € 173 120,00 € 94 550,00 € 129 940,00 €
2000 684 378 860,00 € 77 790,00 € 8 770,00 € 86 950,00 € 245 950,00 € 48 760,00 € 41 220,00 € 43 430,00 € 8 550,00 € 21 240,00 € 28 350,00 € 6 900,00 € 6 840,00 € 77 060,00 € 211 010,00 € 99 590,00 € 142 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 474 16 362 928,00 € 618 573,00 € 271 12 386 726,00 € 321 11 997 222,00 € 170 4 921 819,00 €
2023 476 15 609 317,00 € 547 851,00 € 256 11 199 526,00 € 323 12 129 327,00 € 162 4 436 892,00 €
2022 482 15 422 785,00 € 611 763,00 € 259 11 125 704,00 € 329 11 913 961,00 € 161 4 254 972,00 €
2021 472 14 439 994,00 € 561 683,00 € 255 10 173 852,00 € 324 10 911 705,00 € 165 4 064 848,00 €
2020 479 13 823 081,00 € 516 707,00 € 256 9 815 007,00 € 338 10 663 997,00 € 160 3 942 442,00 €
2019 473 13 693 030,00 € 609 476,00 € 284 10 382 605,00 € 329 10 168 554,00 € 161 4 034 058,00 €
2018 465 13 467 294,00 € -86 208,00 € 282 10 384 748,00 € 336 10 370 055,00 € 163 3 934 958,00 €
2017 453 13 669 720,00 € 611 566,00 € 221 9 543 546,00 € 330 10 161 436,00 € 156 3 636 192,00 €
2016 449 12 617 565,00 € 592 912,00 € 216 8 790 695,00 € 318 9 903 109,00 € 152 3 414 636,00 €
2015 448 12 399 092,00 € 580 082,00 € 205 8 271 150,00 € 321 9 840 186,00 € 147 3 345 218,00 €
2014 452 12 485 424,00 € 611 959,00 € 208 8 394 515,00 € 321 9 746 240,00 € 150 3 268 867,00 €
2013 429 11 785 410,00 € 582 095,00 € 217 8 341 892,00 € 312 9 421 505,00 € 142 2 989 561,00 €
2012 427 11 469 046,00 € 514 684,00 € 236 8 822 296,00 € 314 9 087 377,00 € 139 2 738 730,00 €
2011 433 11 015 412,00 € 430 091,00 € 274 9 208 217,00 € 314 8 920 955,00 € 141 2 630 791,00 €
2010 416 10 273 629,00 € 325 759,00 € 240 8 225 707,00 € 310 8 152 025,00 € 132 2 428 838,00 €
2009 410 9 963 137,00 € 327 674,00 € 233 7 912 208,00 € 304 8 126 302,00 € 125 2 181 308,00 €
2008 410 9 767 395,00 € 234 306,00 € 236 7 815 907,00 € 310 8 157 316,00 € 125 1 965 731,00 €
2007 405 9 346 414,00 € 316 989,00 € 229 7 502 667,00 € 307 7 754 738,00 € 116 1 763 305,00 €
2006 402 8 728 530,00 € 268 759,00 € 229 6 972 379,00 € 302 7 495 384,00 € 115 1 610 416,00 €
2005 388 6 651 803,00 € 312 371,00 € 223 5 256 772,00 € 292 7 240 031,00 € 106 1 511 758,00 €
2004 395 6 551 821,00 € 307 048,00 € 207 5 012 785,00 € 301 7 034 638,00 € 99 1 314 093,00 €
2003 384 5 906 481,00 € 266 165,00 € 191 4 413 508,00 € 290 6 504 083,00 € 91 1 217 297,00 €
2002 372 5 605 594,00 € 269 335,00 € 180 4 254 906,00 € 268 6 035 814,00 € 95 1 130 259,00 €
2001 349 5 019 634,00 € 200 600,00 € 172 3 715 386,00 € 261 5 516 536,00 € 87 1 041 665,00 €
2000 — — 273 129,03 € 161 3 585 558,20 € — — — —
1999 — — 281 541,47 € 155 3 387 682,27 € — — — —
1998 — — 241 414,30 € 154 3 085 185,92 € — — — —
1997 — — 249 412,84 € 133 2 788 131,84 € — — — —
1996 — — 206 147,81 € 127 2 556 162,07 € — — — —
1995 — — 197 757,63 € 122 2 441 083,33 € — — — —
1994 — — 202 697,28 € 117 2 292 947,71 € — — — —
1993 — — 177 320,46 € 108 2 082 300,06 € — — — —
1992 — — 232 801,85 € 93 1 889 339,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 359 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre GARBIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre GARBIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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