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Fiche de l’élu

Bernard Terrade, maire de Pranzac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pranzac
Territoire
Pranzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Terrade est maire de Pranzac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pranzac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pranzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues383
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,61 %
  • Inscrits766
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 383 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,61 % (426 votants sur 766 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 383 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE Donnée non disponible 383 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 15
Nuls 28
Abstentions 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16269
Commune Pranzac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 872 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pranzac

Inscrits766
Votants426
Participation55,61 %
Abstentions340
Suffrages exprimés383
Votes blancs15
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pranzac1 76655,61 %383 383100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pranzac

  • Population 904 habitants
  • Recettes de fonctionnement 611 847,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 475 896,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 400 258,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 611 847,33 475 896,01
2024 620 806,19 488 843,93
2023 603 493,44 440 866,22
2022 563 131,28 472 677,23
2021 594 398,31 528 862,82
2020 625 736,67 434 424,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pranzac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 611 847,33 € 620 806,19 € 603 493,44 € 563 131,28 € 594 398,31 € 625 736,67 € 676,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 475 896,01 € 488 843,93 € 440 866,22 € 472 677,23 € 528 862,82 € 434 424,39 € 526,43 € (2025)
Impôts locaux 320 159,59 € 317 990,26 € 301 112,20 € 285 138,23 € 266 609,23 € 289 649,23 € 354,16 € (2025)
Frais de personnel 251 736,41 € 258 424,39 € 233 553,39 € 260 346,74 € 244 159,83 € 237 630,48 € 278,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 839,09 € 600,00 € 2 307,62 € 873,72 € 515,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 313 712,11 € 137 379,40 € 102 670,53 € 130 669,86 € 154 675,57 € 306 319,90 € 347,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 098,63 € 62 852,95 € 25 035,43 € 54 805,79 € 83 629,93 € 104 714,61 € 247,90 € (2025)
Épargne brute 135 951,32 € 131 962,26 € 162 627,22 € 90 454,05 € 65 535,49 € 191 312,28 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 47 503,06 € 57 435,81 € 84 992,12 € 14 589,98 € -5 510,15 € 6 455,42 € 52,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 835,70 € 76 959,24 € 152 701,08 € 47 015,65 € 12 277,13 € 260 600,30 € -35,22 € (2025)
Encours de la dette 400 258,73 € 364 706,99 € 438 713,44 € 515 828,54 € 551 172,61 € 621 718,25 € 442,76 € (2025)
Annuité de la dette 92 303,60 € 78 203,33 € 81 964,13 € 80 425,71 € 76 104,23 € 191 255,72 € 102,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 872
Dotation forfaitaire 81 745
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pranzac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 745,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pranzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 565 530 479 150 225 260
2024 572 860 495 400 62 850
2023 563 800 442 110 25 040
2022 519 970 471 760 54 810
2021 491 450 533 800 90 110
2020 625 740 426 370 130 370
2019 490 690 429 370 408 290
2018 512 190 434 750 246 580
2017 488 930 443 760 106 610
2016 480 480 415 490 146 920
2015 487 060 429 800 170 970
2014 464 850 394 130 53 630
2013 454 530 363 390 117 410
2012 431 370 360 420 97 600
2011 432 100 339 770 125 980
2010 417 940 343 100 58 790
2009 424 160 307 470 78 000
2008 373 830 292 200 35 510
2007 382 030 304 820 106 310
2006 359 100 269 120 25 080
2005 348 560 278 300 81 960
2004 316 810 259 630 41 990
2003 336 060 302 160 92 760
2002 311 080 255 750 68 300
2001 320 990 268 460 70 880
2000 314 580 248 900 92 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 620 386 430 17 470
2024 4 550 374 290 19 440
2023 5 900 359 050 18 660
2022 3 500 328 220 17 400
2021 3 710 306 320 16 800
2020 84 110 151 410 16 770
2019 83 140 143 200 16 830
2018 77 320 139 740 16 480
2017 77 070 136 390 16 250
2016 74 350 134 920 16 220
2015 63 240 132 160 15 450
2014 63 140 130 470 15 260
2013 63 530 127 570 15 190
2012 62 100 122 520 14 940
2011 59 800 118 410 14 670
2010 57 260 110 320 14 360
2009 54 130 105 720 14 320
2008 52 230 100 990 14 200
2007 48 590 97 350 14 090
2006 46 180 93 360 13 740
2005 44 750 91 080 16 690
2004 41 860 78 520 16 500
2003 40 400 73 530 15 670
2002 36 580 70 700 15 000
2001 33 190 68 810 14 870
2000 31 000 64 560 14 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 124 000 57 920 61 780
2024 0 43 840 47 520
2023 0 47 310 49 320
2022 40 000 45 920 47 890
2021 0 41 480 43 600
2020 0 156 110 159 220
2019 240 000 38 050 40 930
2018 313 410 22 600 23 880
2017 0 19 900 20 960
2016 20 800 22 260 23 760
2015 40 000 15 120 16 810
2014 0 32 110 35 200
2013 0 33 180 37 960
2012 0 42 800 49 350
2011 0 41 230 49 350
2010 0 39 560 49 350
2009 0 36 330 49 350
2008 0 35 330 49 350
2007 30 000 32 150 46 640
2006 90 31 440 46 640
2005 0 30 220 46 470
2004 18 500 28 630 46 030
2003 15 000 31 650 51 100
2002 15 000 28 750 49 420
2001 30 000 25 140 46 480
2000 0 22 800 40 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 904 565 530,00 € 289 370,00 € 23 550,00 € 130 590,00 € 479 150,00 € 251 740,00 € 126 820,00 € 3 860,00 € 32 990,00 € 4 620,00 € 386 430,00 € 17 470,00 € 124 000,00 € 47 200,00 € 225 260,00 € 57 920,00 € 61 780,00 €
2024 910 572 860,00 € 282 690,00 € 28 410,00 € 124 710,00 € 495 400,00 € 258 420,00 € 137 050,00 € 3 680,00 € 29 550,00 € 4 550,00 € 374 290,00 € 19 440,00 € 0,00 € 0,00 € 62 850,00 € 43 840,00 € 47 520,00 €
2023 913 563 800,00 € 269 850,00 € 56 860,00 € 120 870,00 € 442 110,00 € 233 550,00 € 119 030,00 € 2 100,00 € 23 460,00 € 5 900,00 € 359 050,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 € 25 040,00 € 47 310,00 € 49 320,00 €
2022 908 519 970,00 € 248 290,00 € 35 270,00 € 116 260,00 € 471 760,00 € 260 350,00 € 123 590,00 € 1 980,00 € 26 390,00 € 3 500,00 € 328 220,00 € 17 400,00 € 40 000,00 € 0,00 € 54 810,00 € 45 920,00 € 47 890,00 €
2021 908 491 450,00 € 229 490,00 € 29 200,00 € 117 360,00 € 533 800,00 € 244 160,00 € 110 170,00 € 2 120,00 € 32 490,00 € 3 710,00 € 306 320,00 € 16 800,00 € 0,00 € 9 500,00 € 90 110,00 € 41 480,00 € 43 600,00 €
2020 913 625 740,00 € 252 270,00 € 27 220,00 € 119 230,00 € 426 370,00 € 237 630,00 € 98 650,00 € 3 110,00 € 42 220,00 € 84 110,00 € 151 410,00 € 16 770,00 € 0,00 € 127 950,00 € 130 370,00 € 156 110,00 € 159 220,00 €
2019 920 490 690,00 € 253 860,00 € 24 530,00 € 120 220,00 € 429 370,00 € 239 820,00 € 105 000,00 € 2 880,00 € 45 830,00 € 83 140,00 € 143 200,00 € 16 830,00 € 240 000,00 € 33 500,00 € 408 290,00 € 38 050,00 € 40 930,00 €
2018 932 512 190,00 € 233 500,00 € 24 000,00 € 121 210,00 € 434 750,00 € 237 950,00 € 97 970,00 € 1 270,00 € 53 940,00 € 77 320,00 € 139 740,00 € 16 480,00 € 313 410,00 € 12 240,00 € 246 580,00 € 22 600,00 € 23 880,00 €
2017 931 488 930,00 € 230 760,00 € 14 500,00 € 120 210,00 € 443 760,00 € 237 670,00 € 118 480,00 € 1 060,00 € 37 410,00 € 77 070,00 € 136 390,00 € 16 250,00 € 0,00 € 20 000,00 € 106 610,00 € 19 900,00 € 20 960,00 €
2016 932 480 480,00 € 227 610,00 € 29 600,00 € 125 190,00 € 415 490,00 € 218 010,00 € 99 610,00 € 1 500,00 € 49 460,00 € 74 350,00 € 134 920,00 € 16 220,00 € 20 800,00 € 29 100,00 € 146 920,00 € 22 260,00 € 23 760,00 €
2015 943 487 060,00 € 211 510,00 € 24 760,00 € 135 640,00 € 429 800,00 € 211 090,00 € 125 270,00 € 1 680,00 € 46 830,00 € 63 240,00 € 132 160,00 € 15 450,00 € 40 000,00 € 5 020,00 € 170 970,00 € 15 120,00 € 16 810,00 €
2014 951 464 850,00 € 209 040,00 € 22 630,00 € 144 310,00 € 394 130,00 € 192 400,00 € 118 560,00 € 3 090,00 € 38 950,00 € 63 140,00 € 130 470,00 € 15 260,00 € 0,00 € 6 960,00 € 53 630,00 € 32 110,00 € 35 200,00 €
2013 956 454 530,00 € 206 070,00 € 18 210,00 € 148 140,00 € 363 390,00 € 184 660,00 € 101 150,00 € 4 790,00 € 35 370,00 € 63 530,00 € 127 570,00 € 15 190,00 € 0,00 € 19 720,00 € 117 410,00 € 33 180,00 € 37 960,00 €
2012 938 431 370,00 € 199 840,00 € 15 210,00 € 142 170,00 € 360 420,00 € 191 830,00 € 91 500,00 € 6 560,00 € 33 510,00 € 62 100,00 € 122 520,00 € 14 940,00 € 0,00 € 720,00 € 97 600,00 € 42 800,00 € 49 350,00 €
2011 913 432 100,00 € 197 020,00 € 12 190,00 € 141 920,00 € 339 770,00 € 178 920,00 € 82 180,00 € 8 130,00 € 25 680,00 € 59 800,00 € 118 410,00 € 14 670,00 € 0,00 € 9 890,00 € 125 980,00 € 41 230,00 € 49 350,00 €
2010 900 417 940,00 € 186 120,00 € 8 450,00 € 138 890,00 € 343 100,00 € 171 210,00 € 79 380,00 € 9 840,00 € 14 350,00 € 57 260,00 € 110 320,00 € 14 360,00 € 0,00 € 10 540,00 € 58 790,00 € 39 560,00 € 49 350,00 €
2009 888 424 160,00 € 174 210,00 € 13 630,00 € 136 500,00 € 307 470,00 € 159 780,00 € 72 140,00 € 13 020,00 € 8 100,00 € 54 130,00 € 105 720,00 € 14 320,00 € 0,00 € 9 150,00 € 78 000,00 € 36 330,00 € 49 350,00 €
2008 812 373 830,00 € 167 400,00 € 16 320,00 € 127 330,00 € 292 200,00 € 155 540,00 € 68 950,00 € 14 030,00 € 8 160,00 € 52 230,00 € 100 990,00 € 14 200,00 € 0,00 € 0,00 € 35 510,00 € 35 330,00 € 49 350,00 €
2007 812 382 030,00 € 160 090,00 € 14 920,00 € 125 600,00 € 304 820,00 € 155 070,00 € 65 460,00 € 14 630,00 € 7 620,00 € 48 590,00 € 97 350,00 € 14 090,00 € 30 000,00 € 7 090,00 € 106 310,00 € 32 150,00 € 46 640,00 €
2006 812 359 100,00 € 153 490,00 € 13 030,00 € 124 600,00 € 269 120,00 € 142 600,00 € 59 050,00 € 15 190,00 € 6 690,00 € 46 180,00 € 93 360,00 € 13 740,00 € 90,00 € 4 800,00 € 25 080,00 € 31 440,00 € 46 640,00 €
2005 812 348 560,00 € 154 250,00 € 12 510,00 € 120 710,00 € 278 300,00 € 140 810,00 € 67 980,00 € 16 250,00 € 6 300,00 € 44 750,00 € 91 080,00 € 16 690,00 € 0,00 € 17 200,00 € 81 960,00 € 30 220,00 € 46 470,00 €
2004 812 316 810,00 € 137 580,00 € 9 800,00 € 118 100,00 € 259 630,00 € 123 840,00 € 62 490,00 € 17 390,00 € 8 480,00 € 41 860,00 € 78 520,00 € 16 500,00 € 18 500,00 € 2 210,00 € 41 990,00 € 28 630,00 € 46 030,00 €
2003 812 336 060,00 € 129 670,00 € 7 830,00 € 101 810,00 € 302 160,00 € 136 260,00 € 59 160,00 € 19 460,00 € 18 330,00 € 40 400,00 € 73 530,00 € 15 670,00 € 15 000,00 € 18 010,00 € 92 760,00 € 31 650,00 € 51 100,00 €
2002 812 311 080,00 € 122 670,00 € 6 930,00 € 101 470,00 € 255 750,00 € 134 450,00 € 54 670,00 € 20 670,00 € 6 750,00 € 36 580,00 € 70 700,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 17 030,00 € 68 300,00 € 28 750,00 € 49 420,00 €
2001 812 320 990,00 € 120 930,00 € 11 170,00 € 100 460,00 € 268 460,00 € 128 070,00 € 54 910,00 € 21 490,00 € 7 450,00 € 33 190,00 € 68 810,00 € 14 870,00 € 30 000,00 € 14 800,00 € 70 880,00 € 25 140,00 € 46 480,00 €
2000 812 314 580,00 € 110 250,00 € 4 740,00 € 100 400,00 € 248 900,00 € 121 510,00 € 57 610,00 € 18 110,00 € 9 560,00 € 31 000,00 € 64 560,00 € 14 690,00 € 0,00 € 10 880,00 € 92 440,00 € 22 800,00 € 40 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 528 15 977 944,00 € 600 760,00 € 272 11 465 885,00 € 340 11 189 725,00 € 211 5 955 221,00 €
2023 511 15 480 150,00 € 621 093,00 € 260 10 948 633,00 € 329 10 508 577,00 € 212 5 727 560,00 €
2022 515 14 468 835,00 € 539 586,00 € 250 9 973 071,00 € 330 10 085 006,00 € 212 5 323 102,00 €
2021 521 13 795 165,00 € 481 209,00 € 256 9 401 386,00 € 330 9 510 926,00 € 217 5 219 639,00 €
2020 520 13 120 481,00 € 457 897,00 € 238 8 539 153,00 € 332 8 779 493,00 € 220 5 165 435,00 €
2019 522 12 915 052,00 € 479 892,00 € 275 9 037 202,00 € 332 8 809 336,00 € 227 5 059 648,00 €
2018 500 12 456 945,00 € -102 327,00 € 273 9 020 952,00 € 329 8 838 458,00 € 212 4 724 958,00 €
2017 499 12 414 414,00 € 443 085,00 € 215 7 861 535,00 € 335 9 017 102,00 € 196 4 419 623,00 €
2016 484 11 549 818,00 € 435 870,00 € 203 7 238 351,00 € 322 8 335 173,00 € 188 4 296 625,00 €
2015 499 11 837 241,00 € 456 476,00 € 215 7 432 274,00 € 328 8 404 269,00 € 195 4 363 082,00 €
2014 488 11 528 200,00 € 445 423,00 € 220 7 595 210,00 € 327 8 357 902,00 € 187 4 112 939,00 €
2013 511 12 010 620,00 € 528 524,00 € 239 8 331 739,00 € 346 8 754 010,00 € 191 4 168 303,00 €
2012 514 11 654 271,00 € 447 435,00 € 266 8 505 740,00 € 343 8 674 268,00 € 188 4 006 408,00 €
2011 504 11 165 266,00 € 378 871,00 € 302 9 024 196,00 € 348 8 541 894,00 € 181 3 748 118,00 €
2010 516 10 869 459,00 € 297 065,00 € 280 8 351 388,00 € 371 8 562 808,00 € 174 3 441 278,00 €
2009 506 10 833 778,00 € 290 801,00 € 290 8 513 067,00 € 359 8 650 518,00 € 175 3 224 437,00 €
2008 494 10 581 635,00 € 294 655,00 € 268 8 237 826,00 € 345 8 163 572,00 € 179 3 064 910,00 €
2007 487 9 952 526,00 € 323 402,00 € 275 7 901 047,00 € 334 7 704 013,00 € 172 2 888 134,00 €
2006 454 9 233 501,00 € 323 470,00 € 252 7 222 508,00 € 303 6 990 384,00 € 175 2 776 109,00 €
2005 463 7 233 555,00 € 395 696,00 € 238 5 434 233,00 € 319 6 732 743,00 € 166 2 615 050,00 €
2004 441 7 005 096,00 € 438 732,00 € 223 5 238 778,00 € 302 6 567 533,00 € 160 2 359 848,00 €
2003 436 6 854 059,00 € 408 818,00 € 213 5 055 448,00 € 293 6 326 649,00 € 153 2 251 372,00 €
2002 442 6 397 721,00 € 359 722,00 € 230 4 853 346,00 € 301 6 186 084,00 € 146 2 070 445,00 €
2001 435 6 084 501,00 € 355 862,00 € 217 4 560 914,00 € 297 5 919 737,00 € 141 1 912 344,00 €
2000 — — 426 171,69 € 214 4 455 975,16 € — — — —
1999 — — 430 065,08 € 221 4 347 609,37 € — — — —
1998 — — 414 154,28 € 217 4 154 205,08 € — — — —
1997 — — 360 197,70 € 200 3 787 702,70 € — — — —
1996 — — 329 945,71 € 189 3 565 058,99 € — — — —
1995 — — 366 993,72 € 190 3 544 141,31 € — — — —
1994 — — 344 947,61 € 185 3 420 302,86 € — — — —
1993 — — 332 375,14 € 188 3 371 731,38 € — — — —
1992 — — 375 516,54 € 190 3 414 920,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 383 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard TERRADE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard TERRADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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