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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Even, maire de Prat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prat
Territoire
Prat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Even est maire de Prat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 04/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues469
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,11 %
  • Inscrits878
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 469 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,11 % (519 votants sur 878 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 469 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A PRAT Donnée non disponible 469 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A PRAT 469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 469
Blancs 21
Nuls 29
Abstentions 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22254
Commune Prat
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 078 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prat

Inscrits878
Votants519
Participation59,11 %
Abstentions359
Suffrages exprimés469
Votes blancs21
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prat1 87859,11 %469 469100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prat

  • Population 1 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 992 680,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 853 727,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 873,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 992 680,25 853 727,85
2024 1 042 706,43 888 595,75
2023 1 077 766,62 815 325,47
2022 1 033 050,62 794 281,13
2021 1 000 143,09 757 583,71
2020 980 235,41 688 906,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 992 680,25 € 1 042 706,43 € 1 077 766,62 € 1 033 050,62 € 1 000 143,09 € 980 235,41 € 894,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 853 727,85 € 888 595,75 € 815 325,47 € 794 281,13 € 757 583,71 € 688 906,76 € 769,12 € (2025)
Impôts locaux 400 677,88 € 403 285,24 € 385 388,25 € 363 155,18 € 352 335,00 € 327 288,00 € 360,97 € (2025)
Frais de personnel 372 839,32 € 364 704,19 € 359 980,70 € 355 243,84 € 348 642,58 € 300 787,70 € 335,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 137 142,31 € 140 076,76 € 129 709,78 € 132 284,54 € 152 236,94 € 150 116,13 € 123,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 234 496,72 € 747 873,80 € 756 700,58 € 235 966,03 € 265 445,91 € 293 465,25 € 211,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 968,91 € 536 925,41 € 492 469,89 € 183 124,62 € 210 964,43 € 224 136,04 € 112,58 € (2025)
Épargne brute 138 952,40 € 154 110,68 € 262 441,15 € 238 769,49 € 242 559,38 € 291 328,65 € 125,18 € (2025)
Épargne nette 83 766,80 € 94 948,22 € 204 990,56 € 189 520,40 € 188 778,66 € 221 999,44 € 75,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 347 784,13 € -307 357,27 € -184 825,86 € 145 289,47 € 115 353,27 € 168 568,12 € 313,32 € (2025)
Encours de la dette 843 873,49 € 898 232,67 € 956 038,51 € 1 013 489,10 € 662 738,19 € 716 518,91 € 760,25 € (2025)
Annuité de la dette 67 034,03 € 71 902,73 € 69 942,21 € 59 436,17 € 63 576,46 € 81 042,52 € 60,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 309 415
Dotation forfaitaire 147 492
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 309 415,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 997 750 879 470 149 470
2024 1 078 190 936 310 602 420
2023 1 093 150 832 640 550 070
2022 1 102 460 852 810 186 720
2021 1 029 280 774 380 213 020
2020 1 004 950 705 700 224 140
2019 1 129 510 809 550 419 080
2018 1 148 300 700 630 266 710
2017 933 010 727 050 884 810
2016 907 520 707 710 128 750
2015 1 054 390 840 580 161 650
2014 898 650 700 700 259 110
2013 874 250 683 040 170 850
2012 904 120 656 440 242 310
2011 892 650 617 930 257 250
2010 759 870 597 050 127 090
2009 755 110 564 360 325 110
2008 893 230 563 720 894 270
2007 722 550 494 310 464 720
2006 686 250 516 900 420 760
2005 659 660 496 410 185 730
2004 648 600 476 960 85 790
2003 618 370 447 590 425 250
2002 635 480 449 230 369 390
2001 615 820 451 020 154 390
2000 621 360 456 700 150 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 650 285 410 73 280
2024 17 820 271 390 80 990
2023 16 070 256 990 77 620
2022 14 640 240 280 72 520
2021 14 810 234 340 69 890
2020 124 750 111 360 69 760
2019 121 240 109 230 68 960
2018 115 800 106 120 67 830
2017 113 780 104 510 67 000
2016 112 220 101 970 66 120
2015 113 410 98 230 65 040
2014 109 110 94 730 64 040
2013 103 480 91 340 63 340
2012 98 340 87 310 60 900
2011 91 780 84 170 58 950
2010 88 160 79 850 56 830
2009 85 510 76 920 56 300
2008 81 610 71 820 55 940
2007 77 820 68 440 54 790
2006 71 680 66 140 52 770
2005 65 190 62 130 63 890
2004 61 740 57 480 61 630
2003 58 470 55 790 59 580
2002 52 210 49 090 54 690
2001 49 230 48 050 54 060
2000 50 100 47 780 53 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 360 66 210
2024 0 57 910 70 270
2023 0 57 240 69 350
2022 400 000 49 250 58 660
2021 0 53 780 63 200
2020 3 740 69 330 80 670
2019 0 67 380 80 750
2018 0 65 510 80 830
2017 300 000 54 140 71 500
2016 0 64 320 84 750
2015 0 61 540 85 050
2014 0 64 860 92 520
2013 0 63 280 94 830
2012 100 000 55 040 86 960
2011 0 48 780 78 680
2010 0 59 250 95 930
2009 0 177 680 220 480
2008 400 000 84 570 123 880
2007 0 83 450 117 100
2006 0 88 560 125 620
2005 200 000 73 390 105 690
2004 40 000 102 430 141 440
2003 22 200 76 960 114 020
2002 269 620 77 990 113 220
2001 137 200 66 950 106 870
2000 0 74 000 118 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 110 997 750,00 € 386 610,00 € 101 490,00 € 307 510,00 € 879 470,00 € 372 840,00 € 173 320,00 € 11 850,00 € 36 550,00 € 14 650,00 € 285 410,00 € 73 280,00 € 0,00 € 177 630,00 € 149 470,00 € 54 360,00 € 66 210,00 €
2024 1 124 1 078 190,00 € 383 650,00 € 112 230,00 € 351 550,00 € 936 310,00 € 364 700,00 € 211 920,00 € 12 740,00 € 22 770,00 € 17 820,00 € 271 390,00 € 80 990,00 € 0,00 € 108 040,00 € 602 420,00 € 57 910,00 € 70 270,00 €
2023 1 139 1 093 150,00 € 363 370,00 € 120 820,00 € 397 970,00 € 832 640,00 € 359 980,00 € 182 030,00 € 12 490,00 € 9 730,00 € 16 070,00 € 256 990,00 € 77 620,00 € 0,00 € 65 870,00 € 550 070,00 € 57 240,00 € 69 350,00 €
2022 1 139 1 102 460,00 € 338 560,00 € 127 210,00 € 386 270,00 € 852 810,00 € 355 240,00 € 160 320,00 € 10 190,00 € 10 450,00 € 14 640,00 € 240 280,00 € 72 520,00 € 400 000,00 € 44 770,00 € 186 720,00 € 49 250,00 € 58 660,00 €
2021 1 140 1 029 280,00 € 329 860,00 € 97 590,00 € 376 460,00 € 774 380,00 € 348 640,00 € 146 330,00 € 9 800,00 € 9 390,00 € 14 810,00 € 234 340,00 € 69 890,00 € 0,00 € 52 530,00 € 213 020,00 € 53 780,00 € 63 200,00 €
2020 1 143 1 004 950,00 € 304 580,00 € 52 070,00 € 413 460,00 € 705 700,00 € 300 790,00 € 171 490,00 € 11 710,00 € 8 070,00 € 124 750,00 € 111 360,00 € 69 760,00 € 3 740,00 € 36 500,00 € 224 140,00 € 69 330,00 € 80 670,00 €
2019 1 138 1 129 510,00 € 306 830,00 € 89 030,00 € 357 100,00 € 809 550,00 € 328 310,00 € 146 880,00 € 13 870,00 € 8 540,00 € 121 240,00 € 109 230,00 € 68 960,00 € 0,00 € 22 840,00 € 419 080,00 € 67 380,00 € 80 750,00 €
2018 1 146 1 148 300,00 € 303 490,00 € 69 870,00 € 350 830,00 € 700 630,00 € 335 520,00 € 133 940,00 € 15 320,00 € 8 570,00 € 115 800,00 € 106 120,00 € 67 830,00 € 0,00 € 202 230,00 € 266 710,00 € 65 510,00 € 80 830,00 €
2017 1 160 933 010,00 € 298 940,00 € 70 270,00 € 344 260,00 € 727 050,00 € 328 090,00 € 131 080,00 € 18 110,00 € 6 330,00 € 113 780,00 € 104 510,00 € 67 000,00 € 300 000,00 € 292 400,00 € 884 810,00 € 54 140,00 € 71 500,00 €
2016 1 175 907 520,00 € 293 820,00 € 70 800,00 € 341 610,00 € 707 710,00 € 336 990,00 € 131 410,00 € 21 480,00 € 8 880,00 € 112 220,00 € 101 970,00 € 66 120,00 € 0,00 € 33 240,00 € 128 750,00 € 64 320,00 € 84 750,00 €
2015 1 204 1 054 390,00 € 289 750,00 € 62 630,00 € 349 340,00 € 840 580,00 € 329 310,00 € 140 810,00 € 24 140,00 € 6 630,00 € 113 410,00 € 98 230,00 € 65 040,00 € 0,00 € 4 500,00 € 161 650,00 € 61 540,00 € 85 050,00 €
2014 1 190 898 650,00 € 281 450,00 € 48 480,00 € 344 370,00 € 700 700,00 € 316 320,00 € 177 820,00 € 27 980,00 € 7 500,00 € 109 110,00 € 94 730,00 € 64 040,00 € 0,00 € 9 160,00 € 259 110,00 € 64 860,00 € 92 520,00 €
2013 1 185 874 250,00 € 257 630,00 € 56 810,00 € 336 160,00 € 683 040,00 € 291 610,00 € 198 740,00 € 31 870,00 € 8 210,00 € 103 480,00 € 91 340,00 € 63 340,00 € 0,00 € 0,00 € 170 850,00 € 63 280,00 € 94 830,00 €
2012 1 173 904 120,00 € 247 070,00 € 41 180,00 € 327 010,00 € 656 440,00 € 272 310,00 € 211 790,00 € 35 440,00 € 8 900,00 € 98 340,00 € 87 310,00 € 60 900,00 € 100 000,00 € 0,00 € 242 310,00 € 55 040,00 € 86 960,00 €
2011 1 160 892 650,00 € 253 590,00 € 39 260,00 € 313 120,00 € 617 930,00 € 270 420,00 € 197 780,00 € 33 070,00 € 37 500,00 € 91 780,00 € 84 170,00 € 58 950,00 € 0,00 € 20 940,00 € 257 250,00 € 48 780,00 € 78 680,00 €
2010 1 154 759 870,00 € 205 820,00 € 35 760,00 € 303 550,00 € 597 050,00 € 254 790,00 € 194 040,00 € 37 870,00 € 39 920,00 € 88 160,00 € 79 850,00 € 56 830,00 € 0,00 € 0,00 € 127 090,00 € 59 250,00 € 95 930,00 €
2009 1 143 755 110,00 € 199 240,00 € 35 730,00 € 323 320,00 € 564 360,00 € 236 240,00 € 178 310,00 € 44 830,00 € 34 640,00 € 85 510,00 € 76 920,00 € 56 300,00 € 0,00 € 119 660,00 € 325 110,00 € 177 680,00 € 220 480,00 €
2008 1 027 893 230,00 € 209 290,00 € 33 970,00 € 289 700,00 € 563 720,00 € 212 150,00 € 159 190,00 € 40 600,00 € 31 530,00 € 81 610,00 € 71 820,00 € 55 940,00 € 400 000,00 € 277 050,00 € 894 270,00 € 84 570,00 € 123 880,00 €
2007 1 027 722 550,00 € 199 450,00 € 63 080,00 € 274 020,00 € 494 310,00 € 207 660,00 € 160 080,00 € 34 690,00 € 30 070,00 € 77 820,00 € 68 440,00 € 54 790,00 € 0,00 € 74 540,00 € 464 720,00 € 83 450,00 € 117 100,00 €
2006 1 027 686 250,00 € 189 700,00 € 25 970,00 € 247 350,00 € 516 900,00 € 213 680,00 € 149 810,00 € 37 070,00 € 29 880,00 € 71 680,00 € 66 140,00 € 52 770,00 € 0,00 € 7 820,00 € 420 760,00 € 88 560,00 € 125 620,00 €
2005 1 027 659 660,00 € 189 490,00 € 37 720,00 € 249 070,00 € 496 410,00 € 220 250,00 € 145 450,00 € 32 580,00 € 28 340,00 € 65 190,00 € 62 130,00 € 63 890,00 € 200 000,00 € 26 090,00 € 185 730,00 € 73 390,00 € 105 690,00 €
2004 1 027 648 600,00 € 178 750,00 € 33 030,00 € 259 330,00 € 476 960,00 € 205 890,00 € 137 590,00 € 40 720,00 € 26 640,00 € 61 740,00 € 57 480,00 € 61 630,00 € 40 000,00 € 61 600,00 € 85 790,00 € 102 430,00 € 141 440,00 €
2003 1 027 618 370,00 € 172 080,00 € 28 370,00 € 220 150,00 € 447 590,00 € 184 090,00 € 125 200,00 € 37 640,00 € 27 090,00 € 58 470,00 € 55 790,00 € 59 580,00 € 22 200,00 € 47 700,00 € 425 250,00 € 76 960,00 € 114 020,00 €
2002 1 027 635 480,00 € 180 730,00 € 59 100,00 € 219 290,00 € 449 230,00 € 161 960,00 € 130 120,00 € 35 710,00 € 25 170,00 € 52 210,00 € 49 090,00 € 54 690,00 € 269 620,00 € 62 540,00 € 369 390,00 € 77 990,00 € 113 220,00 €
2001 1 027 615 820,00 € 187 540,00 € 61 360,00 € 212 540,00 € 451 020,00 € 144 730,00 € 141 440,00 € 42 520,00 € 25 030,00 € 49 230,00 € 48 050,00 € 54 060,00 € 137 200,00 € 44 070,00 € 154 390,00 € 66 950,00 € 106 870,00 €
2000 1 027 621 360,00 € 192 730,00 € 49 310,00 € 220 060,00 € 456 700,00 € 137 940,00 € 135 490,00 € 44 870,00 € 29 570,00 € 50 100,00 € 47 780,00 € 53 510,00 € 0,00 € 750,00 € 150 090,00 € 74 000,00 € 118 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 657 18 507 732,00 € 671 524,00 € 268 11 341 608,00 € 429 12 457 368,00 € 226 5 403 391,00 €
2023 652 17 775 865,00 € 596 516,00 € 248 10 447 410,00 € 429 11 844 020,00 € 225 5 168 799,00 €
2022 643 16 690 800,00 € 519 616,00 € 250 9 948 743,00 € 408 10 900 093,00 € 237 5 180 055,00 €
2021 629 14 956 678,00 € 487 503,00 € 243 8 869 209,00 € 394 9 716 201,00 € 221 4 841 033,00 €
2020 619 14 284 537,00 € 533 800,00 € 219 8 296 627,00 € 381 8 936 133,00 € 222 4 686 493,00 €
2019 631 13 758 844,00 € 478 169,00 € 240 7 956 908,00 € 385 9 123 599,00 € 226 4 392 002,00 €
2018 636 13 867 975,00 € -147 729,00 € 230 7 912 331,00 € 392 9 004 973,00 € 231 4 372 823,00 €
2017 641 13 502 247,00 € 525 900,00 € 187 7 094 712,00 € 403 8 665 999,00 € 238 4 344 507,00 €
2016 635 12 678 478,00 € 392 154,00 € 174 6 256 838,00 € 391 8 322 450,00 € 223 4 130 250,00 €
2015 637 12 970 811,00 € 468 575,00 € 185 6 562 267,00 € 399 8 505 997,00 € 218 4 031 275,00 €
2014 624 12 790 464,00 € 482 616,00 € 218 7 359 539,00 € 382 8 166 426,00 € 223 4 140 080,00 €
2013 623 13 150 123,00 € 588 195,00 € 224 7 876 665,00 € 382 8 054 954,00 € 225 4 076 424,00 €
2012 627 12 387 840,00 € 446 230,00 € 250 7 842 505,00 € 382 7 725 236,00 € 229 3 991 093,00 €
2011 627 12 048 459,00 € 335 730,00 € 290 8 669 910,00 € 369 7 574 123,00 € 240 3 938 711,00 €
2010 639 11 455 955,00 € 211 199,00 € 267 7 915 561,00 € 387 7 326 512,00 € 232 3 785 773,00 €
2009 620 11 059 630,00 € 189 665,00 € 254 7 513 445,00 € 369 7 028 480,00 € 236 3 640 945,00 €
2008 643 11 213 352,00 € 143 353,00 € 248 7 587 231,00 € 375 7 054 768,00 € 248 3 609 236,00 €
2007 617 10 889 994,00 € 277 731,00 € 266 7 840 244,00 € 347 6 618 186,00 € 250 3 487 314,00 €
2006 591 10 298 575,00 € 216 464,00 € 250 7 220 824,00 € 335 6 360 262,00 € 233 3 226 331,00 €
2005 584 7 688 959,00 € 278 262,00 € 254 5 465 405,00 € 345 6 110 064,00 € 229 3 055 944,00 €
2004 590 7 659 966,00 € 288 743,00 € 232 5 262 439,00 € 326 5 887 833,00 € 232 2 930 950,00 €
2003 586 7 287 579,00 € 292 301,00 € 228 5 067 446,00 € 319 5 500 544,00 € 229 2 772 545,00 €
2002 574 6 973 325,00 € 297 610,00 € 224 4 731 557,00 € 309 5 423 173,00 € 228 2 600 171,00 €
2001 570 6 792 250,00 € 274 179,00 € 232 4 723 454,00 € 307 5 320 304,00 € 223 2 527 465,00 €
2000 — — 347 041,50 € 232 4 546 811,91 € — — — —
1999 — — 342 169,68 € 218 3 999 645,86 € — — — —
1998 — — 362 787,35 € 224 4 001 102,82 € — — — —
1997 — — 335 434,18 € 187 3 579 533,26 € — — — —
1996 — — 301 930,00 € 179 3 335 343,93 € — — — —
1995 — — 302 427,60 € 179 3 140 768,98 € — — — —
1994 — — 279 000,30 € 177 3 069 884,46 € — — — —
1993 — — 293 837,10 € 166 3 019 800,54 € — — — —
1992 — — 384 547,01 € 166 3 165 696,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 469 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel EVEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel EVEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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