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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Cécile, maire de Prat-Bonrepaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prat-Bonrepaux
Territoire
Prat-Bonrepaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Cécile est maire de Prat-Bonrepaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prat-Bonrepaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 11/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prat-Bonrepaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,41 %
  • Inscrits642
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,41 % (497 votants sur 642 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 485 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRAT-BONREPAUX - ENGAGÉS POUR VOUS SERVIR Donnée non disponible 298 61,44 % —
2e """AVEC VOUS, DYNAMISONS PRAT-BONREPAUX""" Donnée non disponible 187 38,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRAT-BONREPAUX - ENGAGÉS POUR VOUS SERVIR 298
"""AVEC VOUS, DYNAMISONS PRAT-BONREPAUX""" 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 485
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09235
Commune Prat-Bonrepaux
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 888 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prat-Bonrepaux

Inscrits642
Votants497
Participation77,41 %
Abstentions145
Suffrages exprimés485
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Prat-Bonrepaux1 57778,34 %444
Prat-Bonrepaux2 6569,23 %41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prat-Bonrepaux

  • Population 873 habitants
  • Recettes de fonctionnement 793 095,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 591 718,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 315 486,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 793 095,63 591 718,03
2024 802 330,66 689 440,46
2023 760 885,38 621 433,92
2022 747 398,44 593 420,41
2021 747 618,82 548 821,32
2020 711 349,84 510 662,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 793 095,63 € 802 330,66 € 760 885,38 € 747 398,44 € 747 618,82 € 711 349,84 € 908,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 591 718,03 € 689 440,46 € 621 433,92 € 593 420,41 € 548 821,32 € 510 662,15 € 677,80 € (2025)
Impôts locaux 370 123,00 € 361 563,96 € 349 425,96 € 333 085,98 € 315 972,02 € 311 190,05 € 423,97 € (2025)
Frais de personnel 318 843,26 € 316 029,79 € 311 801,06 € 293 128,22 € 280 164,93 € 252 243,47 € 365,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 594,70 € 72 537,37 € 56 102,70 € 81 444,42 € 86 591,02 € 77 179,56 € 79,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 336 818,01 € 623 562,80 € 212 719,52 € 193 835,56 € 113 352,28 € 164 606,76 € 385,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 289 711,97 € 580 471,46 € 176 934,16 € 138 901,44 € 75 994,45 € 131 113,51 € 331,86 € (2025)
Épargne brute 201 377,60 € 112 890,20 € 139 451,46 € 153 978,03 € 198 797,50 € 200 687,69 € 230,67 € (2025)
Épargne nette 154 271,56 € 69 798,86 € 103 666,10 € 113 941,60 € 161 439,67 € 167 194,44 € 176,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 838,96 € -422 881,90 € 73 833,11 € 163 494,05 € 179 366,03 € 110 067,38 € 202,56 € (2025)
Encours de la dette 315 486,31 € 362 253,95 € 284 722,84 € 320 116,83 € 358 118,31 € 394 692,87 € 361,38 € (2025)
Annuité de la dette 57 286,75 € 52 919,07 € 40 858,60 € 44 524,17 € 42 965,82 € 38 741,90 € 65,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 658
Dotation forfaitaire 77 398
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 428
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 179

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 658,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 398,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 428,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 179,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prat-Bonrepaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 793 100 591 720 289 710
2024 802 330 689 440 580 470
2023 760 890 630 310 176 930
2022 747 400 617 200 157 890
2021 747 620 587 170 75 990
2020 711 350 510 660 131 110
2019 776 020 518 760 345 920
2018 671 210 433 900 601 910
2017 653 450 463 710 741 410
2016 656 910 487 290 103 380
2015 691 070 465 280 177 200
2014 637 130 485 910 201 600
2013 661 380 480 540 179 480
2012 637 350 449 800 276 720
2011 578 170 395 460 421 990
2010 571 840 370 460 155 400
2009 550 420 376 310 150 470
2008 549 720 402 990 26 770
2007 512 470 391 990 294 160
2006 510 900 375 000 97 420
2005 506 580 401 310 215 580
2004 480 200 376 890 189 480
2003 452 840 340 160 299 850
2002 422 810 317 480 33 920
2001 417 120 350 960 105 380
2000 402 380 302 650 227 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 910 316 500 12 460
2024 17 280 300 180 13 940
2023 17 630 285 230 13 380
2022 17 290 263 580 12 300
2021 17 080 252 860 11 870
2020 105 610 88 820 11 820
2019 105 130 83 090 11 440
2018 93 810 76 850 10 950
2017 126 840 110 210 16 160
2016 128 600 109 950 16 110
2015 131 290 107 710 15 970
2014 126 990 103 930 16 260
2013 133 290 101 870 16 800
2012 123 550 98 060 14 750
2011 115 100 90 920 14 320
2010 75 030 89 010 13 430
2009 69 870 84 750 13 200
2008 68 550 80 600 12 920
2007 66 030 77 510 12 580
2006 62 610 74 720 12 110
2005 56 990 70 240 14 320
2004 55 340 67 320 13 710
2003 54 210 61 420 13 530
2002 44 640 54 920 13 330
2001 44 070 54 460 13 150
2000 43 100 54 100 13 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 510 54 690
2024 120 000 40 830 50 660
2023 0 33 080 38 150
2022 0 33 760 38 240
2021 0 33 770 39 380
2020 0 33 490 38 740
2019 0 33 460 39 860
2018 0 40 020 46 200
2017 250 000 23 050 27 230
2016 0 28 580 33 620
2015 0 31 920 38 490
2014 0 43 160 52 420
2013 0 39 700 52 610
2012 0 49 990 64 690
2011 200 000 56 420 69 130
2010 0 63 600 79 200
2009 0 61 300 83 980
2008 0 61 420 86 390
2007 30 58 610 86 640
2006 0 41 780 71 980
2005 0 47 290 81 470
2004 0 45 110 81 360
2003 76 000 36 650 75 100
2002 0 34 550 72 000
2001 65 000 40 850 90 900
2000 182 940 37 770 69 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 873 793 100,00 € 280 990,00 € 31 810,00 € 173 330,00 € 591 720,00 € 318 840,00 € 186 790,00 € 10 180,00 € 24 000,00 € 14 910,00 € 316 500,00 € 12 460,00 € 0,00 € 167 410,00 € 289 710,00 € 44 510,00 € 54 690,00 €
2024 872 802 330,00 € 272 050,00 € 33 550,00 € 167 000,00 € 689 440,00 € 316 030,00 € 257 340,00 € 9 830,00 € 31 550,00 € 17 280,00 € 300 180,00 € 13 940,00 € 120 000,00 € 12 250,00 € 580 470,00 € 40 830,00 € 50 660,00 €
2023 877 760 890,00 € 257 100,00 € 40 600,00 € 163 530,00 € 630 310,00 € 311 800,00 € 210 730,00 € 5 070,00 € 21 200,00 € 17 630,00 € 285 230,00 € 13 380,00 € 0,00 € 76 130,00 € 176 930,00 € 33 080,00 € 38 150,00 €
2022 880 747 400,00 € 239 480,00 € 35 130,00 € 161 660,00 € 617 200,00 € 293 130,00 € 200 440,00 € 4 490,00 € 40 040,00 € 17 290,00 € 263 580,00 € 12 300,00 € 0,00 € 133 420,00 € 157 890,00 € 33 760,00 € 38 240,00 €
2021 907 747 620,00 € 229 450,00 € 34 000,00 € 164 360,00 € 587 170,00 € 280 160,00 € 195 160,00 € 5 610,00 € 17 600,00 € 17 080,00 € 252 860,00 € 11 870,00 € 0,00 € 31 320,00 € 75 990,00 € 33 770,00 € 39 380,00 €
2020 935 711 350,00 € 195 660,00 € 30 450,00 € 169 160,00 € 510 660,00 € 252 240,00 € 188 200,00 € 5 250,00 € 10 630,00 € 105 610,00 € 88 820,00 € 11 820,00 € 0,00 € 31 120,00 € 131 110,00 € 33 490,00 € 38 740,00 €
2019 948 776 020,00 € 188 420,00 € 30 360,00 € 170 100,00 € 518 760,00 € 242 860,00 € 172 160,00 € 6 400,00 € 28 770,00 € 105 130,00 € 83 090,00 € 11 440,00 € 0,00 € 203 800,00 € 345 920,00 € 33 460,00 € 39 860,00 €
2018 929 671 210,00 € 170 750,00 € 14 590,00 € 180 560,00 € 433 900,00 € 219 510,00 € 145 590,00 € 6 180,00 € 17 480,00 € 93 810,00 € 76 850,00 € 10 950,00 € 0,00 € 155 050,00 € 601 910,00 € 40 020,00 € 46 200,00 €
2017 905 653 450,00 € 269 800,00 € 27 500,00 € 159 140,00 € 463 710,00 € 252 430,00 € 127 020,00 € 4 180,00 € 16 360,00 € 126 840,00 € 110 210,00 € 16 160,00 € 250 000,00 € 83 930,00 € 741 410,00 € 23 050,00 € 27 230,00 €
2016 886 656 910,00 € 269 860,00 € 22 330,00 € 152 990,00 € 487 290,00 € 256 150,00 € 133 880,00 € 5 040,00 € 23 590,00 € 128 600,00 € 109 950,00 € 16 110,00 € 0,00 € 105 030,00 € 103 380,00 € 28 580,00 € 33 620,00 €
2015 866 691 070,00 € 271 610,00 € 18 040,00 € 153 800,00 € 465 280,00 € 231 340,00 € 142 770,00 € 6 570,00 € 21 120,00 € 131 290,00 € 107 710,00 € 15 970,00 € 0,00 € 26 900,00 € 177 200,00 € 31 920,00 € 38 490,00 €
2014 863 637 130,00 € 260 020,00 € 15 880,00 € 149 920,00 € 485 910,00 € 247 540,00 € 146 520,00 € 9 260,00 € 15 090,00 € 126 990,00 € 103 930,00 € 16 260,00 € 0,00 € 62 890,00 € 201 600,00 € 43 160,00 € 52 420,00 €
2013 857 661 380,00 € 266 720,00 € 15 540,00 € 158 460,00 € 480 540,00 € 217 500,00 € 160 190,00 € 12 910,00 € 17 800,00 € 133 290,00 € 101 870,00 € 16 800,00 € 0,00 € 43 540,00 € 179 480,00 € 39 700,00 € 52 610,00 €
2012 862 637 350,00 € 258 200,00 € 17 340,00 € 156 640,00 € 449 800,00 € 202 090,00 € 134 030,00 € 14 710,00 € 16 140,00 € 123 550,00 € 98 060,00 € 14 750,00 € 0,00 € 82 970,00 € 276 720,00 € 49 990,00 € 64 690,00 €
2011 873 578 170,00 € 231 280,00 € 10 110,00 € 157 860,00 € 395 460,00 € 191 440,00 € 128 170,00 € 13 060,00 € 19 020,00 € 115 100,00 € 90 920,00 € 14 320,00 € 200 000,00 € 73 770,00 € 421 990,00 € 56 420,00 € 69 130,00 €
2010 883 571 840,00 € 220 670,00 € 8 430,00 € 155 200,00 € 370 460,00 € 171 020,00 € 124 780,00 € 15 600,00 € 15 850,00 € 75 030,00 € 89 010,00 € 13 430,00 € 0,00 € 28 000,00 € 155 400,00 € 63 600,00 € 79 200,00 €
2009 883 550 420,00 € 208 560,00 € 11 160,00 € 154 640,00 € 376 310,00 € 172 800,00 € 121 410,00 € 22 680,00 € 17 360,00 € 69 870,00 € 84 750,00 € 13 200,00 € 0,00 € 39 070,00 € 150 470,00 € 61 300,00 € 83 980,00 €
2008 822 549 720,00 € 202 730,00 € 12 430,00 € 148 070,00 € 402 990,00 € 180 430,00 € 131 890,00 € 24 970,00 € 18 630,00 € 68 550,00 € 80 600,00 € 12 920,00 € 0,00 € 12 990,00 € 26 770,00 € 61 420,00 € 86 390,00 €
2007 822 512 470,00 € 184 950,00 € 13 440,00 € 145 430,00 € 391 990,00 € 176 930,00 € 133 400,00 € 28 030,00 € 21 530,00 € 66 030,00 € 77 510,00 € 12 580,00 € 30,00 € 165 410,00 € 294 160,00 € 58 610,00 € 86 640,00 €
2006 822 510 900,00 € 178 780,00 € 11 160,00 € 144 140,00 € 375 000,00 € 178 620,00 € 115 270,00 € 30 200,00 € 20 020,00 € 62 610,00 € 74 720,00 € 12 110,00 € 0,00 € 37 760,00 € 97 420,00 € 41 780,00 € 71 980,00 €
2005 822 506 580,00 € 167 220,00 € 10 020,00 € 139 040,00 € 401 310,00 € 162 690,00 € 135 820,00 € 34 270,00 € 20 960,00 € 56 990,00 € 70 240,00 € 14 320,00 € 0,00 € 17 780,00 € 215 580,00 € 47 290,00 € 81 470,00 €
2004 822 480 200,00 € 160 050,00 € 7 790,00 € 135 900,00 € 376 890,00 € 153 860,00 € 132 760,00 € 36 250,00 € 26 200,00 € 55 340,00 € 67 320,00 € 13 710,00 € 0,00 € 98 060,00 € 189 480,00 € 45 110,00 € 81 360,00 €
2003 822 452 840,00 € 152 610,00 € 6 880,00 € 102 140,00 € 340 160,00 € 149 320,00 € 102 330,00 € 38 450,00 € 20 360,00 € 54 210,00 € 61 420,00 € 13 530,00 € 76 000,00 € 66 640,00 € 299 850,00 € 36 650,00 € 75 100,00 €
2002 822 422 810,00 € 135 540,00 € 6 340,00 € 101 740,00 € 317 480,00 € 137 280,00 € 97 350,00 € 37 630,00 € 21 140,00 € 44 640,00 € 54 920,00 € 13 330,00 € 0,00 € 14 900,00 € 33 920,00 € 34 550,00 € 72 000,00 €
2001 822 417 120,00 € 134 050,00 € 10 460,00 € 98 880,00 € 350 960,00 € 124 430,00 € 113 360,00 € 50 050,00 € 24 960,00 € 44 070,00 € 54 460,00 € 13 150,00 € 65 000,00 € 8 040,00 € 105 380,00 € 40 850,00 € 90 900,00 €
2000 822 402 380,00 € 131 760,00 € 1 120,00 € 97 090,00 € 302 650,00 € 125 960,00 € 90 810,00 € 32 760,00 € 28 450,00 € 43 100,00 € 54 100,00 € 13 030,00 € 182 940,00 € 152 140,00 € 227 060,00 € 37 770,00 € 69 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 593 14 090 003,00 € 449 207,00 € 235 8 482 085,00 € 312 7 791 609,00 € 275 6 585 994,00 €
2023 595 13 895 427,00 € 382 151,00 € 212 8 214 092,00 € 311 7 657 643,00 € 273 6 084 732,00 €
2022 584 12 568 012,00 € 388 771,00 € 200 7 016 982,00 € 316 7 294 694,00 € 271 5 715 657,00 €
2021 580 12 120 932,00 € 433 010,00 € 199 6 828 678,00 € 311 6 715 997,00 € 267 5 552 054,00 €
2020 575 11 694 646,00 € 392 414,00 € 203 6 701 813,00 € 306 6 316 747,00 € 272 5 569 476,00 €
2019 539 10 941 244,00 € 409 970,00 € 231 6 982 956,00 € 282 5 920 429,00 € 262 5 251 301,00 €
2018 539 10 930 743,00 € -133 913,00 € 246 7 433 279,00 € 275 6 040 041,00 € 269 5 300 759,00 €
2017 526 10 506 728,00 € 396 858,00 € 163 5 754 048,00 € 263 5 585 244,00 € 261 5 297 991,00 €
2016 525 10 261 398,00 € 401 068,00 € 166 5 711 978,00 € 261 5 463 563,00 € 256 5 121 278,00 €
2015 540 10 231 892,00 € 392 563,00 € 180 5 869 811,00 € 275 5 436 984,00 € 256 5 093 195,00 €
2014 539 9 735 985,00 € 346 834,00 € 180 5 544 868,00 € 262 5 009 381,00 € 253 5 013 376,00 €
2013 539 10 239 444,00 € 390 609,00 € 193 6 141 049,00 € 266 5 199 129,00 € 263 5 092 471,00 €
2012 548 10 036 352,00 € 345 528,00 € 212 6 272 724,00 € 275 5 267 273,00 € 265 4 884 454,00 €
2011 529 9 343 365,00 € 297 410,00 € 238 6 545 852,00 € 266 4 986 200,00 € 252 4 588 122,00 €
2010 531 8 857 346,00 € 261 874,00 € 213 6 077 214,00 € 263 4 653 194,00 € 256 4 475 662,00 €
2009 516 8 445 557,00 € 220 710,00 € 195 5 333 133,00 € 244 4 410 345,00 € 251 4 416 954,00 €
2008 523 8 257 996,00 € 209 816,00 € 194 5 329 956,00 € 246 4 083 984,00 € 262 4 335 271,00 €
2007 518 8 031 110,00 € 210 809,00 € 203 5 251 911,00 € 245 4 141 384,00 € 252 4 094 586,00 €
2006 525 7 811 016,00 € 220 785,00 € 196 5 001 255,00 € 246 4 130 019,00 € 256 4 070 499,00 €
2005 498 5 838 495,00 € 232 612,00 € 201 3 850 142,00 € 242 4 048 799,00 € 242 3 823 650,00 €
2004 500 5 792 758,00 € 268 282,00 € 197 3 781 929,00 € 236 4 060 372,00 € 240 3 590 870,00 €
2003 505 5 787 977,00 € 259 049,00 € 196 3 851 196,00 € 237 3 958 893,00 € 241 3 540 194,00 €
2002 507 5 747 896,00 € 241 088,00 € 212 4 001 173,00 € 249 4 138 309,00 € 241 3 513 707,00 €
2001 477 5 238 797,00 € 269 572,00 € 187 3 572 217,00 € 232 3 815 194,00 € 228 3 160 549,00 €
2000 — — 320 389,45 € 190 3 499 241,11 € — — — —
1999 — — 350 808,21 € 196 3 553 245,72 € — — — —
1998 — — 340 116,04 € 195 3 385 160,00 € — — — —
1997 — — 352 969,63 € 176 3 297 695,12 € — — — —
1996 — — 309 405,65 € 172 3 170 975,99 € — — — —
1995 — — 341 742,68 € 168 3 043 419,92 € — — — —
1994 — — 328 746,40 € 164 2 922 287,44 € — — — —
1993 — — 283 113,37 € 153 2 674 860,39 € — — — —
1992 — — 352 697,05 € 150 2 717 978,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel CÉCILE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel CÉCILE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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