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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Ferrer, maire de Prats-de-Mollo-la-Preste

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prats-de-Mollo-la-Preste
Territoire
Prats-de-Mollo-la-Preste
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Ferrer est maire de Prats-de-Mollo-la-Preste. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prats-de-Mollo-la-Preste. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues453
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,44 %
  • Inscrits793
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 453 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,44 % (511 votants sur 793 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 453 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FIDÈLES À NOS TRADITIONS ET TOURNÉS VERS L'AVENIR Donnée non disponible 453 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FIDÈLES À NOS TRADITIONS ET TOURNÉS VERS L'AVENIR 453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 453
Blancs 23
Nuls 35
Abstentions 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66150
Commune Prats-De-Mollo-La-Preste
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 099 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prats-De-Mollo-La-Preste

Inscrits793
Votants511
Participation64,44 %
Abstentions282
Suffrages exprimés453
Votes blancs23
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prats-de-Mollo-la-Preste1 79364,44 %453 453100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prats-de-Mollo-la-Preste

  • Population 1 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 403 734,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 256 749,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 924 572,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 447 198,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 403 734,81 2 256 749,63
2024 2 408 927,64 2 088 500,93
2023 2 277 054,28 1 935 164,94
2022 2 336 938,69 2 026 699,63
2021 2 062 961,51 1 808 700,60
2020 2 107 400,48 1 685 157,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 403 734,81 € 2 408 927,64 € 2 277 054,28 € 2 336 938,69 € 2 062 961,51 € 2 107 400,48 € 2 130,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 256 749,63 € 2 088 500,93 € 1 935 164,94 € 2 026 699,63 € 1 808 700,60 € 1 685 157,67 € 2 000,66 € (2025)
Impôts locaux 694 812,58 € 740 043,83 € 737 535,04 € 715 857,80 € 675 843,04 € 659 944,28 € 615,97 € (2025)
Frais de personnel 871 997,94 € 805 917,91 € 826 810,35 € 790 899,09 € 792 545,27 € 759 690,45 € 773,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 85 846,79 € 50 735,41 € 122 174,35 € 62 875,88 € 145 896,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 905 038,61 € 1 778 031,73 € 553 006,13 € 1 344 209,25 € 1 177 858,40 € 1 931 196,14 € 802,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 608 003,20 € 1 239 988,39 € 263 687,33 € 401 842,11 € 795 847,52 € 1 672 366,00 € 539,01 € (2025)
Épargne brute 146 985,18 € 320 426,71 € 341 889,34 € 310 239,06 € 254 260,91 € 422 242,81 € 130,31 € (2025)
Épargne nette -150 050,23 € -217 616,63 € 52 570,54 € -626 728,08 € -127 749,97 € 163 412,67 € -133,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 741 357,28 € -202 854,01 € 358 891,80 € 966 413,72 € -359 640,00 € -447 169,13 € 657,23 € (2025)
Encours de la dette 2 924 572,64 € 3 370 361,05 € 2 932 404,39 € 3 298 645,04 € 4 234 996,18 € 4 616 615,06 € 2 592,71 € (2025)
Annuité de la dette 394 722,12 € 622 104,04 € 361 996,81 € 1 026 304,65 € 482 354,60 € 356 703,70 € 349,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 689 178
Dotation forfaitaire 431 136
Dotation de solidarité rurale (DSR) 225 651
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 89 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 689 178,00 € 2026
Dotation forfaitaire 431 136,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 225 651,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 89 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Prats-de-Mollo-la-Preste

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 244 830 2 272 270 566 030
2024 2 190 570 1 850 780 1 286 470
2023 2 097 100 1 719 560 241 680
2022 2 031 490 1 846 690 396 360
2021 1 829 780 1 601 610 767 650
2020 1 837 220 1 526 430 1 668 550
2019 1 932 870 1 607 270 1 194 860
2018 2 029 200 1 543 870 241 080
2017 1 726 130 1 563 360 642 080
2016 1 631 950 1 543 920 1 070 100
2015 1 647 840 1 603 450 697 760
2014 1 773 490 1 651 700 403 020
2013 1 848 020 1 590 330 194 550
2012 1 812 250 1 596 540 339 280
2011 1 719 380 1 462 920 811 620
2010 1 774 220 1 614 240 1 152 880
2009 1 935 130 1 597 170 639 510
2008 1 867 280 1 769 240 554 040
2007 1 828 470 1 737 990 255 620
2006 1 858 210 1 775 060 278 470
2005 1 858 480 1 733 570 388 020
2004 1 872 370 1 769 010 812 880
2003 1 733 840 1 522 710 1 196 090
2002 1 681 950 1 466 760 537 470
2001 1 599 300 1 282 550 396 860
2000 1 553 030 1 273 090 612 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 178 280 824 790 7 750
2024 194 350 815 390 8 530
2023 179 620 782 080 8 140
2022 186 760 736 020 7 600
2021 187 020 721 100 7 370
2020 323 460 296 720 7 610
2019 323 840 293 520 7 530
2018 308 010 291 360 7 340
2017 294 300 271 200 7 010
2016 289 160 270 720 6 980
2015 274 390 248 350 6 540
2014 274 980 244 810 6 500
2013 278 050 239 070 6 580
2012 269 560 233 770 6 470
2011 259 040 225 420 6 370
2010 233 910 213 180 6 110
2009 228 200 209 240 6 050
2008 216 820 202 660 5 970
2007 196 830 193 950 5 840
2006 194 270 184 980 5 750
2005 171 200 171 930 6 700
2004 161 380 168 480 6 510
2003 156 530 165 290 6 460
2002 151 800 160 150 6 380
2001 139 810 146 110 6 080
2000 138 670 143 130 5 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 261 620 346 450
2024 976 000 504 360 574 050
2023 0 254 100 313 470
2022 0 900 910 973 760
2021 0 247 060 329 360
2020 1 000 000 224 260 301 790
2019 775 000 212 830 291 190
2018 0 264 700 350 570
2017 150 000 256 320 351 410
2016 301 000 394 870 499 850
2015 267 250 261 670 374 860
2014 648 750 248 120 363 690
2013 300 000 253 090 360 980
2012 0 241 770 366 030
2011 374 000 214 360 329 080
2010 356 250 215 740 337 680
2009 421 490 264 660 378 230
2008 269 000 329 630 443 640
2007 0 313 680 434 240
2006 401 870 401 810 527 460
2005 450 000 296 670 422 370
2004 198 140 278 010 442 570
2003 801 100 248 700 374 860
2002 420 400 426 380 558 030
2001 152 450 362 910 511 960
2000 343 010 388 810 537 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 128 2 244 830,00 € 718 670,00 € 266 180,00 € 686 110,00 € 2 272 270,00 € 862 020,00 € 740 350,00 € 84 830,00 € 115 970,00 € 178 280,00 € 824 790,00 € 7 750,00 € 0,00 € 856 830,00 € 566 030,00 € 261 620,00 € 346 450,00 €
2024 1 148 2 190 570,00 € 734 850,00 € 286 250,00 € 683 650,00 € 1 850 780,00 € 796 190,00 € 732 070,00 € 69 690,00 € 57 270,00 € 194 350,00 € 815 390,00 € 8 530,00 € 976 000,00 € 677 190,00 € 1 286 470,00 € 504 360,00 € 574 050,00 €
2023 1 169 2 097 100,00 € 688 530,00 € 349 300,00 € 669 910,00 € 1 719 560,00 € 816 160,00 € 537 870,00 € 59 370,00 € 85 090,00 € 179 620,00 € 782 080,00 € 8 140,00 € 0,00 € 149 860,00 € 241 680,00 € 254 100,00 € 313 470,00 €
2022 1 194 2 031 490,00 € 667 330,00 € 295 540,00 € 674 710,00 € 1 846 690,00 € 780 490,00 € 619 500,00 € 72 850,00 € 116 050,00 € 186 760,00 € 736 020,00 € 7 600,00 € 0,00 € 581 110,00 € 396 360,00 € 900 910,00 € 973 760,00 €
2021 1 183 1 829 780,00 € 657 860,00 € 231 260,00 € 645 240,00 € 1 601 610,00 € 789 200,00 € 392 510,00 € 82 300,00 € 77 260,00 € 187 020,00 € 721 100,00 € 7 370,00 € 0,00 € 124 420,00 € 767 650,00 € 247 060,00 € 329 360,00 €
2020 1 182 1 837 220,00 € 633 940,00 € 230 280,00 € 636 780,00 € 1 526 430,00 € 753 990,00 € 420 410,00 € 78 330,00 € 37 810,00 € 323 460,00 € 296 720,00 € 7 610,00 € 1 000 000,00 € 645 160,00 € 1 668 550,00 € 224 260,00 € 301 790,00 €
2019 1 173 1 932 870,00 € 626 670,00 € 232 420,00 € 606 570,00 € 1 607 270,00 € 782 220,00 € 447 710,00 € 79 600,00 € 86 630,00 € 323 840,00 € 293 520,00 € 7 530,00 € 775 000,00 € 389 360,00 € 1 194 860,00 € 212 830,00 € 291 190,00 €
2018 1 144 2 029 200,00 € 597 270,00 € 274 660,00 € 554 940,00 € 1 543 870,00 € 797 050,00 € 406 030,00 € 85 870,00 € 97 110,00 € 308 010,00 € 291 360,00 € 7 340,00 € 0,00 € 277 680,00 € 241 080,00 € 264 700,00 € 350 570,00 €
2017 1 117 1 726 130,00 € 561 490,00 € 189 950,00 € 485 960,00 € 1 563 360,00 € 661 950,00 € 357 580,00 € 95 080,00 € 205 600,00 € 294 300,00 € 271 200,00 € 7 010,00 € 150 000,00 € 350 170,00 € 642 080,00 € 256 320,00 € 351 410,00 €
2016 1 099 1 631 950,00 € 576 140,00 € 188 740,00 € 486 230,00 € 1 543 920,00 € 579 780,00 € 412 730,00 € 105 730,00 € 220 680,00 € 289 160,00 € 270 720,00 € 6 980,00 € 301 000,00 € 509 440,00 € 1 070 100,00 € 394 870,00 € 499 850,00 €
2015 1 098 1 647 840,00 € 582 220,00 € 119 260,00 € 520 770,00 € 1 603 450,00 € 543 880,00 € 480 070,00 € 113 190,00 € 246 550,00 € 274 390,00 € 248 350,00 € 6 540,00 € 267 250,00 € 203 980,00 € 697 760,00 € 261 670,00 € 374 860,00 €
2014 1 101 1 773 490,00 € 532 020,00 € 179 370,00 € 458 740,00 € 1 651 700,00 € 527 710,00 € 501 250,00 € 116 640,00 € 265 950,00 € 274 980,00 € 244 810,00 € 6 500,00 € 648 750,00 € 129 030,00 € 403 020,00 € 248 120,00 € 363 690,00 €
2013 1 126 1 848 020,00 € 525 400,00 € 135 490,00 € 534 710,00 € 1 590 330,00 € 510 160,00 € 459 900,00 € 111 700,00 € 287 500,00 € 278 050,00 € 239 070,00 € 6 580,00 € 300 000,00 € 296 770,00 € 194 550,00 € 253 090,00 € 360 980,00 €
2012 1 150 1 812 250,00 € 511 410,00 € 174 170,00 € 592 480,00 € 1 596 540,00 € 506 310,00 € 438 800,00 € 131 070,00 € 306 540,00 € 269 560,00 € 233 770,00 € 6 470,00 € 0,00 € 189 990,00 € 339 280,00 € 241 770,00 € 366 030,00 €
2011 1 171 1 719 380,00 € 491 660,00 € 157 880,00 € 574 610,00 € 1 462 920,00 € 503 040,00 € 413 810,00 € 124 230,00 € 272 190,00 € 259 040,00 € 225 420,00 € 6 370,00 € 374 000,00 € 484 690,00 € 811 620,00 € 214 360,00 € 329 080,00 €
2010 1 167 1 774 220,00 € 455 650,00 € 140 810,00 € 573 500,00 € 1 614 240,00 € 527 890,00 € 495 180,00 € 126 760,00 € 271 760,00 € 233 910,00 € 213 180,00 € 6 110,00 € 356 250,00 € 337 690,00 € 1 152 880,00 € 215 740,00 € 337 680,00 €
2009 1 164 1 935 130,00 € 445 980,00 € 155 160,00 € 593 690,00 € 1 597 170,00 € 525 450,00 € 453 020,00 € 173 260,00 € 268 420,00 € 228 200,00 € 209 240,00 € 6 050,00 € 421 490,00 € 188 800,00 € 639 510,00 € 264 660,00 € 378 230,00 €
2008 1 100 1 867 280,00 € 428 420,00 € 160 370,00 € 501 470,00 € 1 769 240,00 € 491 390,00 € 623 130,00 € 118 280,00 € 263 990,00 € 216 820,00 € 202 660,00 € 5 970,00 € 269 000,00 € 155 180,00 € 554 040,00 € 329 630,00 € 443 640,00 €
2007 1 100 1 828 470,00 € 438 760,00 € 338 460,00 € 494 150,00 € 1 737 990,00 € 525 610,00 € 624 700,00 € 120 550,00 € 306 390,00 € 196 830,00 € 193 950,00 € 5 840,00 € 0,00 € 175 370,00 € 255 620,00 € 313 680,00 € 434 240,00 €
2006 1 100 1 858 210,00 € 396 190,00 € 325 810,00 € 529 570,00 € 1 775 060,00 € 500 310,00 € 684 320,00 € 132 630,00 € 292 970,00 € 194 270,00 € 184 980,00 € 5 750,00 € 401 870,00 € 285 010,00 € 278 470,00 € 401 810,00 € 527 460,00 €
2005 1 100 1 858 480,00 € 472 530,00 € 356 720,00 € 564 280,00 € 1 733 570,00 € 528 210,00 € 517 550,00 € 126 510,00 € 293 010,00 € 171 200,00 € 171 930,00 € 6 700,00 € 450 000,00 € 38 940,00 € 388 020,00 € 296 670,00 € 422 370,00 €
2004 1 100 1 872 370,00 € 456 810,00 € 299 410,00 € 543 430,00 € 1 769 010,00 € 530 050,00 € 446 130,00 € 167 930,00 € 268 540,00 € 161 380,00 € 168 480,00 € 6 510,00 € 198 140,00 € 699 360,00 € 812 880,00 € 278 010,00 € 442 570,00 €
2003 1 100 1 733 840,00 € 439 550,00 € 283 870,00 € 494 600,00 € 1 522 710,00 € 532 440,00 € 413 360,00 € 128 100,00 € 239 410,00 € 156 530,00 € 165 290,00 € 6 460,00 € 801 100,00 € 203 320,00 € 1 196 090,00 € 248 700,00 € 374 860,00 €
2002 1 100 1 681 950,00 € 421 410,00 € 277 620,00 € 491 340,00 € 1 466 760,00 € 499 040,00 € 410 910,00 € 135 980,00 € 147 620,00 € 151 800,00 € 160 150,00 € 6 380,00 € 420 400,00 € 236 340,00 € 537 470,00 € 426 380,00 € 558 030,00 €
2001 1 100 1 599 300,00 € 382 050,00 € 242 750,00 € 468 890,00 € 1 282 550,00 € 450 830,00 € 338 930,00 € 153 280,00 € 131 700,00 € 139 810,00 € 146 110,00 € 6 080,00 € 152 450,00 € 167 170,00 € 396 860,00 € 362 910,00 € 511 960,00 €
2000 1 100 1 553 030,00 € 393 020,00 € 241 220,00 € 443 830,00 € 1 273 090,00 € 435 270,00 € 358 730,00 € 150 870,00 € 179 900,00 € 138 670,00 € 143 130,00 € 5 940,00 € 343 010,00 € 178 970,00 € 612 660,00 € 388 810,00 € 537 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 649 14 312 770,00 € 635 400,00 € 242 8 941 061,00 € 261 5 807 182,00 € 362 7 972 729,00 €
2023 664 13 363 185,00 € 451 857,00 € 218 7 601 867,00 € 278 5 501 512,00 € 365 7 762 611,00 €
2022 645 13 022 175,00 € 523 026,00 € 216 7 664 425,00 € 267 5 314 615,00 € 363 7 350 704,00 €
2021 623 12 809 624,00 € 633 817,00 € 219 7 905 946,00 € 255 5 092 259,00 € 343 6 754 415,00 €
2020 633 12 470 154,00 € 606 192,00 € 219 7 582 941,00 € 273 5 101 377,00 € 343 6 550 528,00 €
2019 618 12 323 300,00 € 601 304,00 € 284 8 228 120,00 € 275 5 185 407,00 € 332 6 250 602,00 €
2018 605 12 011 987,00 € -56 015,00 € 298 8 212 080,00 € 255 5 033 344,00 € 328 6 239 600,00 €
2017 619 12 081 249,00 € 533 825,00 € 188 6 667 165,00 € 259 5 100 437,00 € 318 6 208 276,00 €
2016 601 11 608 184,00 € 451 994,00 € 187 6 414 285,00 € 248 4 967 953,00 € 318 6 106 639,00 €
2015 600 11 608 414,00 € 522 190,00 € 184 6 420 567,00 € 240 4 901 261,00 € 325 6 176 254,00 €
2014 630 11 806 348,00 € 492 972,00 € 203 6 938 078,00 € 263 5 109 252,00 € 336 6 241 369,00 €
2013 641 11 740 410,00 € 491 577,00 € 203 6 889 785,00 € 272 5 265 010,00 € 336 5 879 461,00 €
2012 642 11 970 636,00 € 625 281,00 € 253 8 214 209,00 € 275 5 322 711,00 € 342 5 733 423,00 €
2011 664 11 226 769,00 € 473 221,00 € 277 7 811 049,00 € 284 5 168 347,00 € 350 5 718 203,00 €
2010 658 10 871 587,00 € 391 491,00 € 256 7 403 414,00 € 280 5 087 490,00 € 349 5 470 394,00 €
2009 665 10 798 117,00 € 354 919,00 € 258 7 340 730,00 € 293 5 124 268,00 € 356 5 469 348,00 €
2008 670 10 932 186,00 € 398 284,00 € 265 7 513 233,00 € 281 5 155 990,00 € 356 5 495 578,00 €
2007 678 11 021 230,00 € 470 392,00 € 275 7 777 067,00 € 288 5 086 173,00 € 354 5 279 574,00 €
2006 664 10 490 947,00 € 427 869,00 € 257 7 320 549,00 € 281 4 818 451,00 € 350 5 046 043,00 €
2005 658 8 246 786,00 € 436 749,00 € 257 5 422 932,00 € 291 4 647 557,00 € 346 4 778 229,00 €
2004 665 8 422 526,00 € 529 293,00 € 233 5 865 625,00 € 292 4 405 760,00 € 343 4 537 643,00 €
2003 653 7 654 137,00 € 440 950,00 € 245 5 242 310,00 € 290 4 437 321,00 € 329 4 495 642,00 €
2002 644 7 232 220,00 € 320 489,00 € 246 5 063 359,00 € 279 4 249 808,00 € 331 4 360 807,00 €
2001 626 6 820 977,00 € 397 983,00 € 247 4 787 110,00 € 260 3 904 616,00 € 333 4 173 997,00 €
2000 — — 384 031,42 € 232 4 269 766,92 € — — — —
1999 — — 419 918,23 € 247 4 358 725,80 € — — — —
1998 — — 376 953,67 € 242 4 026 944,91 € — — — —
1997 — — 371 559,57 € 218 3 791 100,79 € — — — —
1996 — — 360 105,46 € 208 3 730 691,95 € — — — —
1995 — — 372 385,54 € 210 3 658 169,67 € — — — —
1994 — — 379 272,57 € 205 3 573 696,14 € — — — —
1993 — — 389 028,70 € 219 3 720 866,61 € — — — —
1992 — — 425 484,14 € 199 3 527 324,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 453 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude FERRER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude FERRER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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