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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hurcet, maire de Pratviel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pratviel
Territoire
Pratviel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Hurcet est maire de Pratviel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pratviel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pratviel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,45 %
  • Inscrits88
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,45 % (62 votants sur 88 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRATVIEL ENSEMBLE Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRATVIEL ENSEMBLE 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81213
Commune Pratviel
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 91 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pratviel

Inscrits88
Votants62
Participation70,45 %
Abstentions26
Suffrages exprimés57
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pratviel1 8870,46 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pratviel

  • Population 93 habitants
  • Recettes de fonctionnement 84 692,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 49 195,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 690,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 84 692,79 49 195,22
2024 90 281,09 48 286,83
2023 95 207,92 50 908,57
2022 96 177,44 47 052,19
2021 86 957,88 42 507,68
2020 71 791,76 41 130,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 84 692,79 € 90 281,09 € 95 207,92 € 96 177,44 € 86 957,88 € 71 791,76 € 910,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 49 195,22 € 48 286,83 € 50 908,57 € 47 052,19 € 42 507,68 € 41 130,55 € 528,98 € (2025)
Impôts locaux 29 671,00 € 29 938,00 € 28 843,00 € 31 358,00 € 26 685,00 € 16 585,00 € 319,04 € (2025)
Frais de personnel 11 323,42 € 9 766,50 € 9 361,22 € 9 515,32 € 10 209,62 € 8 449,54 € 121,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 268,00 € 160,59 € 0,00 € 534,64 € 1 376,52 € 124,13 € 2,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 279,66 € 14 681,38 € 29 794,73 € 1 604,57 € 54 446,58 € 0,00 € 411,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 279,66 € 14 111,38 € 29 794,73 € 1 604,57 € 41 890,05 € 0,00 € 411,61 € (2025)
Épargne brute 35 497,57 € 41 994,26 € 44 299,35 € 49 125,25 € 44 450,20 € 30 661,21 € 381,69 € (2025)
Épargne nette 35 497,57 € 41 424,26 € 44 299,35 € 49 125,25 € 44 450,20 € 30 661,21 € 381,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 658,98 € 28 323,25 € 19 576,02 € 93 761,11 € 10 290,38 € 57 695,71 € 39,34 € (2025)
Encours de la dette 690,00 € 690,00 € 570,00 € 570,00 € 570,00 € 570,00 € 7,42 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 003
Dotation forfaitaire 7 927
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 974

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 003,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 927,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 974,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pratviel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 86 180 53 090 38 280
2024 90 280 50 900 14 110
2023 95 210 53 420 29 790
2022 96 180 47 050 1 600
2021 86 960 42 510 54 450
2020 71 790 41 130 0
2019 66 640 39 260 113 470
2018 63 280 38 330 22 920
2017 60 910 37 980 12 230
2016 55 190 35 630 23 430
2015 56 070 30 100 0
2014 56 420 35 340 26 730
2013 55 430 31 840 197 440
2012 75 210 32 250 120 030
2011 50 890 31 100 31 520
2010 196 760 171 850 16 200
2009 59 500 33 060 4 610
2008 55 550 31 240 12 390
2007 52 640 33 910 41 670
2006 42 910 32 160 9 050
2005 38 250 30 580 6 460
2004 37 840 28 460 26 020
2003 35 080 32 420 12 990
2002 36 230 26 810 1 070
2001 38 260 31 010 15 700
2000 36 090 28 400 18 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 010 21 690 9 230
2024 890 20 890 10 340
2023 860 19 320 9 900
2022 830 18 360 9 180
2021 800 17 250 8 880
2020 6 230 3 020 8 850
2019 6 260 2 990 8 750
2018 5 670 2 930 8 560
2017 5 660 2 820 8 460
2016 6 090 2 750 8 430
2015 6 020 2 750 8 690
2014 5 340 2 620 8 610
2013 5 320 2 480 8 530
2012 5 240 2 560 8 380
2011 4 310 2 510 8 230
2010 1 440 2 240 7 690
2009 1 110 1 810 6 210
2008 1 000 1 720 6 000
2007 1 050 1 730 5 900
2006 1 040 1 680 5 800
2005 1 110 1 580 6 940
2004 1 040 1 470 6 650
2003 1 030 1 410 6 680
2002 1 060 1 400 6 580
2001 1 000 1 290 6 240
2000 870 1 310 5 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 670 2 770
2012 0 2 580 2 770
2011 0 2 490 2 770
2010 0 2 400 2 770
2009 0 2 390 2 770
2008 0 2 230 2 770
2007 0 2 160 2 770
2006 0 2 010 2 770
2005 0 2 010 2 770
2004 0 1 940 2 770
2003 22 870 590 610
2002 0 2 200 2 390
2001 0 2 000 2 390
2000 0 1 820 2 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 93 86 180,00 € 28 500,00 € 18 700,00 € 19 560,00 € 53 090,00 € 11 320,00 € 14 950,00 € 0,00 € 2 450,00 € 1 010,00 € 21 690,00 € 9 230,00 € 0,00 € 0,00 € 38 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 93 90 280,00 € 28 600,00 € 22 760,00 € 22 100,00 € 50 900,00 € 9 770,00 € 14 210,00 € 0,00 € 3 250,00 € 890,00 € 20 890,00 € 10 340,00 € 0,00 € 0,00 € 14 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 93 95 210,00 € 27 360,00 € 29 370,00 € 22 190,00 € 53 420,00 € 9 360,00 € 13 810,00 € 0,00 € 2 950,00 € 860,00 € 19 320,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 29 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 91 96 180,00 € 31 360,00 € 25 660,00 € 22 050,00 € 47 050,00 € 9 520,00 € 10 550,00 € 0,00 € 2 050,00 € 830,00 € 18 360,00 € 9 180,00 € 0,00 € 42 220,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 90 86 960,00 € 25 070,00 € 23 840,00 € 19 890,00 € 42 510,00 € 10 210,00 € 9 890,00 € 0,00 € 1 250,00 € 800,00 € 17 250,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 54 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 89 71 790,00 € 15 020,00 € 21 040,00 € 19 850,00 € 41 130,00 € 8 450,00 € 10 730,00 € 0,00 € 1 200,00 € 6 230,00 € 3 020,00 € 8 850,00 € 0,00 € 22 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 87 66 640,00 € 16 850,00 € 18 650,00 € 18 000,00 € 39 260,00 € 8 980,00 € 6 900,00 € 0,00 € 1 100,00 € 6 260,00 € 2 990,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 113 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 85 63 280,00 € 15 390,00 € 17 710,00 € 17 920,00 € 38 330,00 € 9 260,00 € 7 200,00 € 0,00 € 1 510,00 € 5 670,00 € 2 930,00 € 8 560,00 € 0,00 € 3 000,00 € 22 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 83 60 910,00 € 15 330,00 € 19 990,00 € 12 970,00 € 37 980,00 € 8 630,00 € 8 060,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 660,00 € 2 820,00 € 8 460,00 € 0,00 € 0,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 83 55 190,00 € 15 520,00 € 14 970,00 € 12 560,00 € 35 630,00 € 7 930,00 € 7 420,00 € 0,00 € 1 000,00 € 6 090,00 € 2 750,00 € 8 430,00 € 0,00 € 9 760,00 € 23 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 82 56 070,00 € 15 520,00 € 14 090,00 € 13 570,00 € 30 100,00 € 7 400,00 € 8 070,00 € 0,00 € 950,00 € 6 020,00 € 2 750,00 € 8 690,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 81 56 420,00 € 14 690,00 € 13 300,00 € 14 070,00 € 35 340,00 € 9 150,00 € 9 020,00 € 0,00 € 950,00 € 5 340,00 € 2 620,00 € 8 610,00 € 0,00 € 65 710,00 € 26 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 82 55 430,00 € 15 130,00 € 13 850,00 € 14 610,00 € 31 840,00 € 8 150,00 € 9 200,00 € 100,00 € 1 100,00 € 5 320,00 € 2 480,00 € 8 530,00 € 0,00 € 0,00 € 197 440,00 € 2 670,00 € 2 770,00 €
2012 83 75 210,00 € 14 350,00 € 15 860,00 € 14 870,00 € 32 250,00 € 8 420,00 € 10 960,00 € 190,00 € 950,00 € 5 240,00 € 2 560,00 € 8 380,00 € 0,00 € 90 980,00 € 120 030,00 € 2 580,00 € 2 770,00 €
2011 89 50 890,00 € 13 820,00 € 0,00 € 26 980,00 € 31 100,00 € 7 180,00 € 10 490,00 € 280,00 € 1 750,00 € 4 310,00 € 2 510,00 € 8 230,00 € 0,00 € 0,00 € 31 520,00 € 2 490,00 € 2 770,00 €
2010 94 196 760,00 € 12 410,00 € 0,00 € 24 740,00 € 171 850,00 € 6 580,00 € 9 010,00 € 370,00 € 1 000,00 € 1 440,00 € 2 240,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 16 200,00 € 2 400,00 € 2 770,00 €
2009 105 59 500,00 € 11 040,00 € 14 480,00 € 14 890,00 € 33 060,00 € 5 340,00 € 12 570,00 € 380,00 € 3 080,00 € 1 110,00 € 1 810,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 610,00 € 2 390,00 € 2 770,00 €
2008 79 55 550,00 € 9 760,00 € 16 510,00 € 12 470,00 € 31 240,00 € 5 780,00 € 9 820,00 € 540,00 € 900,00 € 1 000,00 € 1 720,00 € 6 000,00 € 0,00 € 18 980,00 € 12 390,00 € 2 230,00 € 2 770,00 €
2007 79 52 640,00 € 9 470,00 € 21 540,00 € 12 250,00 € 33 910,00 € 9 490,00 € 9 900,00 € 610,00 € 770,00 € 1 050,00 € 1 730,00 € 5 900,00 € 0,00 € 6 240,00 € 41 670,00 € 2 160,00 € 2 770,00 €
2006 79 42 910,00 € 9 010,00 € 13 290,00 € 11 560,00 € 32 160,00 € 9 440,00 € 9 300,00 € 760,00 € 500,00 € 1 040,00 € 1 680,00 € 5 800,00 € 0,00 € 2 560,00 € 9 050,00 € 2 010,00 € 2 770,00 €
2005 79 38 250,00 € 9 870,00 € 11 220,00 € 11 220,00 € 30 580,00 € 8 800,00 € 8 340,00 € 760,00 € 770,00 € 1 110,00 € 1 580,00 € 6 940,00 € 0,00 € 5 940,00 € 6 460,00 € 2 010,00 € 2 770,00 €
2004 79 37 840,00 € 9 860,00 € 9 670,00 € 11 180,00 € 28 460,00 € 5 140,00 € 6 850,00 € 830,00 € 750,00 € 1 040,00 € 1 470,00 € 6 650,00 € 0,00 € 4 650,00 € 26 020,00 € 1 940,00 € 2 770,00 €
2003 79 35 080,00 € 10 140,00 € 8 420,00 € 10 540,00 € 32 420,00 € 4 570,00 € 8 830,00 € 20,00 € 1 010,00 € 1 030,00 € 1 410,00 € 6 680,00 € 22 870,00 € 0,00 € 12 990,00 € 590,00 € 610,00 €
2002 79 36 230,00 € 11 330,00 € 7 310,00 € 10 500,00 € 26 810,00 € 2 620,00 € 5 160,00 € 190,00 € 510,00 € 1 060,00 € 1 400,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 070,00 € 2 200,00 € 2 390,00 €
2001 79 38 260,00 € 10 970,00 € 7 000,00 € 10 310,00 € 31 010,00 € 2 090,00 € 6 840,00 € 390,00 € 1 680,00 € 1 000,00 € 1 290,00 € 6 240,00 € 0,00 € 4 480,00 € 15 700,00 € 2 000,00 € 2 390,00 €
2000 79 36 090,00 € 10 380,00 € 30,00 € 10 290,00 € 28 400,00 € 3 080,00 € 7 120,00 € 570,00 € 800,00 € 870,00 € 1 310,00 € 5 930,00 € 0,00 € 12 870,00 € 18 340,00 € 1 820,00 € 2 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 47 1 556 769,00 € 82 379,00 € 19 1 049 647,00 € 30 1 173 360,00 € 19 341 936,00 €
2023 45 1 566 558,00 € 75 843,00 € 22 1 086 728,00 € 30 1 136 326,00 € 18 328 062,00 €
2022 46 1 459 367,00 € 61 268,00 € 18 856 524,00 € 33 1 082 098,00 € 14 268 829,00 €
2021 47 1 476 323,00 € 82 415,00 € 18 1 002 569,00 € 30 891 257,00 € 18 328 216,00 €
2020 43 1 224 956,00 € 52 875,00 € 20 783 422,00 € 25 848 114,00 € 18 337 114,00 €
2019 43 1 144 720,00 € 53 820,00 € 23 866 783,00 € 26 817 016,00 € 17 320 792,00 €
2018 41 1 195 577,00 € 67 016,00 € 28 1 015 020,00 € 25 858 304,00 € 17 347 848,00 €
2017 42 1 144 089,00 € 65 583,00 € 15 708 359,00 € 26 818 983,00 € 15 333 164,00 €
2016 41 1 127 869,00 € 61 821,00 € 14 713 646,00 € 25 814 174,00 € 15 331 810,00 €
2015 43 1 132 807,00 € 54 791,00 € 13 661 942,00 € 25 780 388,00 € 17 361 269,00 €
2014 45 1 179 446,00 € 68 247,00 € 17 759 608,00 € 26 815 696,00 € 16 342 933,00 €
2013 46 1 131 458,00 € 77 041,00 € 18 804 957,00 € 25 832 343,00 € 20 348 534,00 €
2012 42 1 034 930,00 € 55 235,00 € 18 779 863,00 € 23 717 613,00 € 19 327 840,00 €
2011 44 1 113 176,00 € 71 526,00 € 19 861 809,00 € 23 707 338,00 € 21 364 357,00 €
2010 46 870 073,00 € 29 398,00 € 18 602 109,00 € 24 556 448,00 € 20 305 414,00 €
2009 47 1 146 232,00 € 59 542,00 € 23 904 366,00 € 25 717 266,00 € 23 347 630,00 €
2008 49 1 246 226,00 € 75 049,00 € 23 1 014 161,00 € 25 668 495,00 € 22 325 991,00 €
2007 45 1 256 207,00 € 99 875,00 € 23 1 051 101,00 € 24 649 420,00 € 18 325 683,00 €
2006 47 1 162 784,00 € 72 255,00 € 26 1 010 499,00 € 23 645 204,00 € 19 338 576,00 €
2005 50 949 061,00 € 81 945,00 € 27 763 221,00 € 25 619 821,00 € 20 350 365,00 €
2004 46 1 023 135,00 € 83 685,00 € 26 877 556,00 € 23 613 301,00 € 18 310 198,00 €
2003 46 865 532,00 € 45 601,00 € 23 690 599,00 € 25 505 158,00 € 15 267 212,00 €
2002 48 948 725,00 € 51 132,00 € 28 805 326,00 € 28 597 685,00 € 14 245 213,00 €
2001 47 805 159,00 € 47 989,00 € 26 623 431,00 € 24 498 605,00 € 16 287 099,00 €
2000 — — 52 291,08 € 31 661 174,59 € — — — —
1999 — — 34 407,90 € 28 490 071,00 € — — — —
1998 — — 59 997,99 € 29 584 395,93 € — — — —
1997 — — 74 082,90 € 29 627 573,76 € — — — —
1996 — — 72 379,59 € 29 601 527,54 € — — — —
1995 — — 75 203,71 € 27 581 514,34 € — — — —
1994 — — 82 785,46 € 25 567 670,59 € — — — —
1993 — — 92 173,42 € 24 544 867,73 € — — — —
1992 — — 68 470,65 € 24 471 424,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 114 140 357,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 132 507,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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