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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gauthier Brunner, maire de Praye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Praye
Territoire
Praye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gauthier Brunner est maire de Praye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Praye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 16/01/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Praye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,80 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,80 % (152 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRAYE Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRAYE 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 3
Nuls 16
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54434
Commune Praye
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Praye

Inscrits231
Votants152
Participation65,80 %
Abstentions79
Suffrages exprimés133
Votes blancs3
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Praye1 23165,80 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Praye

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 958,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 916,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 667,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 958,19 168 916,57
2024 256 957,75 132 681,93
2023 191 534,10 134 300,28
2022 189 487,37 118 929,31
2021 241 948,38 108 656,70
2020 167 254,79 100 564,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 958,19 € 256 957,75 € 191 534,10 € 189 487,37 € 241 948,38 € 167 254,79 € 889,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 916,57 € 132 681,93 € 134 300,28 € 118 929,31 € 108 656,70 € 100 564,68 € 667,65 € (2025)
Impôts locaux 73 556,00 € 77 994,32 € 66 413,77 € 54 033,19 € 48 348,00 € 46 130,00 € 290,74 € (2025)
Frais de personnel 18 032,02 € 20 704,17 € 23 360,77 € 22 589,68 € 23 442,47 € 26 337,06 € 71,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 691,00 € 59 371,33 € 61,00 € 413,92 € 543,92 € 213,63 € 2,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 049,92 € 54 858,29 € 44 523,51 € 114 056,62 € 1 148 129,67 € 18 074,48 € 166,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 929,07 € 33 349,97 € 23 655,46 € 93 261,41 € 1 130 748,91 € 5 208,00 € 78,77 € (2025)
Épargne brute 56 041,62 € 124 275,82 € 57 233,82 € 70 558,06 € 133 291,68 € 66 690,11 € 221,51 € (2025)
Épargne nette 33 920,77 € 102 767,50 € 36 365,77 € 49 762,85 € 115 910,92 € 53 823,63 € 134,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 417,33 € 309 724,69 € 246 613,16 € 28 540,94 € -433 858,14 € 86 564,24 € 151,85 € (2025)
Encours de la dette 164 667,87 € 186 248,72 € 207 217,04 € 226 905,09 € 247 700,30 € 79 541,06 € 650,86 € (2025)
Annuité de la dette 24 022,32 € 24 022,32 € 24 072,32 € 25 044,36 € 21 501,02 € 16 539,24 € 94,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 841
Dotation forfaitaire 19 510
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 841,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 510,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Praye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 198 610 168 840 19 930
2024 239 320 135 460 19 560
2023 178 670 130 650 16 930
2022 162 490 121 540 17 220
2021 154 600 109 790 77 470
2020 143 170 104 770 310
2019 166 060 111 810 138 290
2018 219 190 182 580 8 530
2017 145 720 118 480 67 590
2016 140 080 113 140 48 000
2015 258 360 187 410 24 280
2014 139 070 111 240 2 010
2013 151 050 90 420 128 400
2012 122 170 97 900 145 260
2011 97 040 74 620 522 570
2010 98 280 75 930 74 680
2009 100 690 60 840 7 190
2008 100 030 66 440 16 760
2007 125 410 91 140 102 930
2006 118 340 94 540 61 190
2005 191 170 124 110 22 460
2004 84 560 94 620 11 200
2003 110 340 78 580 99 340
2002 110 990 85 990 72 870
2001 100 150 63 970 20 680
2000 96 390 60 980 160 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 790 61 240 5 590
2024 5 520 59 930 6 290
2023 5 450 52 710 5 720
2022 4 480 47 380 5 330
2021 4 500 45 490 5 160
2020 46 890 12 200 5 260
2019 44 840 11 970 5 200
2018 42 810 11 600 5 090
2017 42 030 11 380 5 040
2016 40 180 10 990 5 010
2015 42 750 10 990 4 960
2014 40 580 10 300 4 920
2013 40 380 10 130 4 880
2012 35 200 9 580 4 670
2011 34 550 9 140 4 590
2010 14 100 8 520 4 290
2009 12 840 8 550 4 260
2008 11 790 8 010 4 200
2007 10 340 7 240 3 800
2006 9 730 7 110 3 740
2005 8 620 6 220 4 510
2004 8 150 6 130 4 470
2003 7 290 5 910 4 430
2002 6 720 5 790 4 340
2001 6 630 5 690 4 270
2000 6 620 5 490 4 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 590 15 430
2024 0 14 030 15 430
2023 0 13 380 15 430
2022 0 12 820 15 430
2021 0 12 280 15 430
2020 0 11 760 15 430
2019 0 11 260 15 430
2018 0 10 780 15 430
2017 0 10 330 15 430
2016 0 9 890 15 430
2015 0 9 470 15 430
2014 0 9 070 15 430
2013 0 8 690 15 430
2012 0 9 000 16 720
2011 170 000 1 350 2 490
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 198 610,00 € 70 150,00 € 14 560,00 € 40 910,00 € 168 840,00 € 18 030,00 € 84 770,00 € 840,00 € 460,00 € 3 790,00 € 61 240,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 19 930,00 € 14 590,00 € 15 430,00 €
2024 253 239 320,00 € 74 530,00 € 15 440,00 € 36 080,00 € 135 460,00 € 20 700,00 € 50 680,00 € 1 400,00 € 320,00 € 5 520,00 € 59 930,00 € 6 290,00 € 0,00 € 184 770,00 € 19 560,00 € 14 030,00 € 15 430,00 €
2023 252 178 670,00 € 60 100,00 € 23 160,00 € 35 730,00 € 130 650,00 € 23 360,00 € 58 520,00 € 2 050,00 € 420,00 € 5 450,00 € 52 710,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 16 930,00 € 13 380,00 € 15 430,00 €
2022 254 162 490,00 € 52 110,00 € 18 660,00 € 34 970,00 € 121 540,00 € 22 590,00 € 42 320,00 € 2 610,00 € 520,00 € 4 480,00 € 47 380,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 € 17 220,00 € 12 820,00 € 15 430,00 €
2021 262 154 600,00 € 48 350,00 € 14 790,00 € 36 510,00 € 109 790,00 € 23 440,00 € 32 950,00 € 3 150,00 € 0,00 € 4 500,00 € 45 490,00 € 5 160,00 € 0,00 € 34 060,00 € 77 470,00 € 12 280,00 € 15 430,00 €
2020 270 143 170,00 € 45 180,00 € 13 950,00 € 38 810,00 € 104 770,00 € 26 340,00 € 21 860,00 € 3 670,00 € 400,00 € 46 890,00 € 12 200,00 € 5 260,00 € 0,00 € 21 000,00 € 310,00 € 11 760,00 € 15 430,00 €
2019 278 166 060,00 € 41 410,00 € 13 550,00 € 45 680,00 € 111 810,00 € 23 540,00 € 27 890,00 € 4 170,00 € 520,00 € 44 840,00 € 11 970,00 € 5 200,00 € 0,00 € 3 150,00 € 138 290,00 € 11 260,00 € 15 430,00 €
2018 277 219 190,00 € 39 820,00 € 14 360,00 € 44 940,00 € 182 580,00 € 26 330,00 € 35 070,00 € 4 650,00 € 400,00 € 42 810,00 € 11 600,00 € 5 090,00 € 0,00 € 10 460,00 € 8 530,00 € 10 780,00 € 15 430,00 €
2017 278 145 720,00 € 39 090,00 € 13 420,00 € 43 200,00 € 118 480,00 € 25 040,00 € 32 160,00 € 5 100,00 € 2 680,00 € 42 030,00 € 11 380,00 € 5 040,00 € 0,00 € 19 560,00 € 67 590,00 € 10 330,00 € 15 430,00 €
2016 276 140 080,00 € 36 840,00 € 12 290,00 € 41 760,00 € 113 140,00 € 24 300,00 € 27 830,00 € 5 540,00 € 460,00 € 40 180,00 € 10 990,00 € 5 010,00 € 0,00 € 9 080,00 € 48 000,00 € 9 890,00 € 15 430,00 €
2015 275 258 360,00 € 38 790,00 € 13 660,00 € 42 810,00 € 187 410,00 € 25 120,00 € 26 840,00 € 5 960,00 € 480,00 € 42 750,00 € 10 990,00 € 4 960,00 € 0,00 € 3 190,00 € 24 280,00 € 9 470,00 € 15 430,00 €
2014 273 139 070,00 € 35 860,00 € 12 450,00 € 34 540,00 € 111 240,00 € 24 110,00 € 33 290,00 € 6 360,00 € 1 990,00 € 40 580,00 € 10 300,00 € 4 920,00 € 0,00 € 9 900,00 € 2 010,00 € 9 070,00 € 15 430,00 €
2013 271 151 050,00 € 35 690,00 € 12 030,00 € 34 840,00 € 90 420,00 € 20 870,00 € 29 110,00 € 6 740,00 € 1 660,00 € 40 380,00 € 10 130,00 € 4 880,00 € 0,00 € 9 000,00 € 128 400,00 € 8 690,00 € 15 430,00 €
2012 270 122 170,00 € 30 000,00 € 12 180,00 € 33 910,00 € 97 900,00 € 19 840,00 € 26 970,00 € 7 720,00 € 14 170,00 € 35 200,00 € 9 580,00 € 4 670,00 € 0,00 € 192 790,00 € 145 260,00 € 9 000,00 € 16 720,00 €
2011 261 97 040,00 € 29 720,00 € 8 120,00 € 32 650,00 € 74 620,00 € 22 160,00 € 17 960,00 € 1 140,00 € 2 800,00 € 34 550,00 € 9 140,00 € 4 590,00 € 170 000,00 € 92 650,00 € 522 570,00 € 1 350,00 € 2 490,00 €
2010 253 98 280,00 € 29 320,00 € 6 510,00 € 31 380,00 € 75 930,00 € 21 410,00 € 21 570,00 € 0,00 € 1 720,00 € 14 100,00 € 8 520,00 € 4 290,00 € 0,00 € 13 790,00 € 74 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 242 100 690,00 € 27 580,00 € 8 580,00 € 29 990,00 € 60 840,00 € 17 190,00 € 17 720,00 € 0,00 € 0,00 € 12 840,00 € 8 550,00 € 4 260,00 € 0,00 € 4 840,00 € 7 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 217 100 030,00 € 26 000,00 € 10 290,00 € 27 960,00 € 66 440,00 € 19 310,00 € 18 440,00 € 0,00 € 1 800,00 € 11 790,00 € 8 010,00 € 4 200,00 € 0,00 € 55 820,00 € 16 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 217 125 410,00 € 23 230,00 € 8 620,00 € 27 480,00 € 91 140,00 € 19 410,00 € 16 850,00 € 0,00 € 2 250,00 € 10 340,00 € 7 240,00 € 3 800,00 € 0,00 € 3 510,00 € 102 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 217 118 340,00 € 22 000,00 € 8 020,00 € 26 770,00 € 94 540,00 € 19 830,00 € 16 930,00 € 0,00 € 7 190,00 € 9 730,00 € 7 110,00 € 3 740,00 € 0,00 € 25 700,00 € 61 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 217 191 170,00 € 21 740,00 € 6 890,00 € 26 150,00 € 124 110,00 € 18 560,00 € 22 430,00 € 0,00 € 4 090,00 € 8 620,00 € 6 220,00 € 4 510,00 € 0,00 € 11 300,00 € 22 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 217 84 560,00 € 21 180,00 € 5 850,00 € 25 770,00 € 94 620,00 € 19 680,00 € 13 470,00 € 20,00 € 42 400,00 € 8 150,00 € 6 130,00 € 4 470,00 € 0,00 € 50 400,00 € 11 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 217 110 340,00 € 20 130,00 € 5 270,00 € 24 380,00 € 78 580,00 € 15 690,00 € 27 070,00 € 0,00 € 1 610,00 € 7 290,00 € 5 910,00 € 4 430,00 € 0,00 € 27 140,00 € 99 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 217 110 990,00 € 18 760,00 € 9 420,00 € 24 230,00 € 85 990,00 € 13 630,00 € 29 000,00 € 0,00 € 4 070,00 € 6 720,00 € 5 790,00 € 4 340,00 € 0,00 € 410,00 € 72 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 217 100 150,00 € 18 670,00 € 4 220,00 € 23 760,00 € 63 970,00 € 10 830,00 € 30 870,00 € 0,00 € 4 040,00 € 6 630,00 € 5 690,00 € 4 270,00 € 0,00 € 59 120,00 € 20 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 217 96 390,00 € 18 520,00 € 3 290,00 € 21 960,00 € 60 980,00 € 10 650,00 € 30 720,00 € 0,00 € 4 010,00 € 6 620,00 € 5 490,00 € 4 240,00 € 0,00 € 26 880,00 € 160 970,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 5 446 516,00 € 235 688,00 € 89 3 836 940,00 € 116 4 370 960,00 € 54 1 547 319,00 €
2023 162 5 227 451,00 € 231 501,00 € 86 3 622 919,00 € 114 4 299 810,00 € 58 1 413 503,00 €
2022 153 4 860 395,00 € 212 141,00 € 75 3 326 955,00 € 103 3 966 198,00 € 57 1 243 513,00 €
2021 155 4 552 276,00 € 197 567,00 € 72 3 017 395,00 € 107 3 592 372,00 € 56 1 240 633,00 €
2020 149 4 163 326,00 € 166 453,00 € 64 2 633 991,00 € 103 3 255 168,00 € 52 1 178 275,00 €
2019 147 3 993 127,00 € 167 318,00 € 66 2 573 093,00 € 104 3 190 272,00 € 49 1 121 813,00 €
2018 146 3 849 629,00 € -57 442,00 € 67 2 473 003,00 € 100 2 974 355,00 € 53 1 169 613,00 €
2017 148 3 987 334,00 € 133 114,00 € 60 2 473 228,00 € 101 2 953 399,00 € 54 1 136 913,00 €
2016 144 3 773 535,00 € 166 790,00 € 63 2 372 775,00 € 102 2 914 156,00 € 47 1 068 817,00 €
2015 141 3 533 733,00 € 130 159,00 € 55 2 041 588,00 € 96 2 691 733,00 € 52 1 090 365,00 €
2014 146 3 745 610,00 € 158 251,00 € 70 2 486 823,00 € 100 2 816 542,00 € 49 1 136 578,00 €
2013 144 3 662 547,00 € 155 604,00 € 79 2 611 700,00 € 95 2 767 736,00 € 50 1 132 824,00 €
2012 148 3 509 534,00 € 115 489,00 € 84 2 490 892,00 € 102 2 686 173,00 € 50 1 054 976,00 €
2011 145 3 436 210,00 € 114 551,00 € 91 2 745 010,00 € 100 2 624 696,00 € 53 1 059 970,00 €
2010 140 3 167 280,00 € 80 738,00 € 87 2 523 922,00 € 94 2 471 263,00 € 51 1 029 504,00 €
2009 154 3 116 386,00 € 46 372,00 € 87 2 417 640,00 € 105 2 362 132,00 € 52 1 023 087,00 €
2008 147 3 128 418,00 € 79 774,00 € 89 2 503 885,00 € 102 2 330 141,00 € 50 949 626,00 €
2007 139 2 863 927,00 € 63 932,00 € 86 2 333 971,00 € 94 2 066 659,00 € 51 896 028,00 €
2006 143 2 649 844,00 € 33 861,00 € 73 1 914 676,00 € 93 1 962 411,00 € 49 833 117,00 €
2005 140 2 062 317,00 € 74 206,00 € 78 1 569 310,00 € 87 1 774 779,00 € 51 842 824,00 €
2004 134 1 925 159,00 € 69 342,00 € 77 1 464 118,00 € 86 1 736 297,00 € 46 767 514,00 €
2003 128 1 749 620,00 € 57 469,00 € 66 1 235 972,00 € 75 1 527 843,00 € 49 825 021,00 €
2002 122 1 619 023,00 € 58 185,00 € 64 1 193 632,00 € 71 1 423 482,00 € 50 770 831,00 €
2001 119 1 503 423,00 € 51 977,00 € 54 1 025 634,00 € 68 1 299 769,00 € 50 756 838,00 €
2000 — — 61 660,29 € 52 950 585,63 € — — — —
1999 — — 79 587,99 € 55 1 012 640,92 € — — — —
1998 — — 69 072,06 € 53 960 518,91 € — — — —
1997 — — 62 298,60 € 51 936 257,25 € — — — —
1996 — — 66 097,32 € 51 924 705,89 € — — — —
1995 — — 67 011,71 € 48 904 580,18 € — — — —
1994 — — 57 817,20 € 48 783 913,58 € — — — —
1993 — — 57 471,15 € 44 727 694,50 € — — — —
1992 — — 71 941,61 € 37 687 721,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gauthier BRUNNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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