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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bousquier, maire de Prayssas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prayssas
Territoire
Prayssas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bousquier est maire de Prayssas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prayssas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prayssas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues402
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,74 %
  • Inscrits718
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 402 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,74 % (472 votants sur 718 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 402 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN CADRE DE VIE AGRÉABLE, DES SERVICES POUR TOUS À PRAYSSAS Donnée non disponible 402 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN CADRE DE VIE AGRÉABLE, DES SERVICES POUR TOUS À PRAYSSAS 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 402
Blancs 28
Nuls 42
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47213
Commune Prayssas
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 993 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prayssas

Inscrits718
Votants472
Participation65,74 %
Abstentions246
Suffrages exprimés402
Votes blancs28
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prayssas1 71865,74 %402 402100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prayssas

  • Population 1 020 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 063 563,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 918 665,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 177,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 450 270,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 063 563,76 918 665
2024 1 027 632,46 960 493,95
2023 1 119 164,39 817 686,62
2022 923 890,66 762 355,45
2021 808 703,35 714 488,51
2020 776 137,85 629 179,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 063 563,76 € 1 027 632,46 € 1 119 164,39 € 923 890,66 € 808 703,35 € 776 137,85 € 1 042,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 918 665,00 € 960 493,95 € 817 686,62 € 762 355,45 € 714 488,51 € 629 179,05 € 900,65 € (2025)
Impôts locaux 380 279,00 € 381 840,00 € 355 165,00 € 332 828,00 € 290 050,00 € 250 581,00 € 372,82 € (2025)
Frais de personnel 426 886,70 € 414 101,30 € 362 640,54 € 368 805,64 € 321 788,99 € 296 395,58 € 418,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 482,59 € 78 244,14 € 76 928,25 € 92 475,53 € 73 061,82 € 61 246,93 € 60,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 790 348,49 € 461 457,89 € 558 561,37 € 374 854,17 € 684 430,30 € 123 578,55 € 774,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 715 731,30 € 392 595,43 € 488 566,64 € 312 082,15 € 627 892,78 € 68 475,59 € 701,70 € (2025)
Épargne brute 144 898,76 € 67 138,51 € 301 477,77 € 161 535,21 € 94 214,84 € 146 958,80 € 142,06 € (2025)
Épargne nette 78 467,96 € -1 723,95 € 231 483,04 € 104 841,02 € 38 635,56 € 93 732,37 € 76,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 077,35 € -70 432,09 € -104 281,35 € 247 432,99 € -399 420,55 € 387 638,65 € -67,72 € (2025)
Encours de la dette 447 177,19 € 513 607,99 € 582 470,45 € 452 125,18 € 508 819,37 € 564 398,65 € 438,41 € (2025)
Annuité de la dette 77 699,30 € 82 245,88 € 82 245,88 € 70 485,44 € 71 135,44 € 70 485,44 € 76,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 339 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 813
Dotation forfaitaire 96 848

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 339 011,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 848,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Prayssas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 066 590 947 030 726 830
2024 1 027 630 1 132 020 392 600
2023 1 138 930 831 040 520 850
2022 1 091 570 930 990 318 160
2021 818 930 726 590 628 850
2020 955 640 810 700 70 350
2019 810 450 699 900 682 480
2018 1 107 920 774 570 942 840
2017 970 730 620 510 390 530
2016 787 750 643 830 546 110
2015 1 090 470 971 170 458 650
2014 733 040 609 290 200 880
2013 709 370 579 370 262 050
2012 650 810 492 680 433 090
2011 634 700 559 530 74 690
2010 613 650 466 430 582 680
2009 637 430 465 440 930 880
2008 573 260 433 880 125 890
2007 589 780 454 090 247 360
2006 545 600 406 320 126 400
2005 776 410 667 480 172 960
2004 481 160 393 000 190 360
2003 464 800 395 950 112 500
2002 466 280 378 310 170 300
2001 427 460 380 650 84 980
2000 428 320 423 550 424 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 060 455 690 48 130
2024 33 550 443 590 53 920
2023 32 330 418 030 51 770
2022 19 120 389 610 48 680
2021 16 650 342 490 46 950
2020 127 220 92 430 46 820
2019 125 820 89 800 46 090
2018 121 030 87 390 45 200
2017 119 990 85 990 44 750
2016 119 480 91 770 44 850
2015 124 750 90 260 44 300
2014 118 790 87 540 44 240
2013 118 270 84 660 43 540
2012 116 200 80 260 42 880
2011 104 670 73 650 42 410
2010 44 510 69 570 39 750
2009 43 680 68 120 39 020
2008 39 350 65 470 38 480
2007 38 120 62 190 37 820
2006 36 400 59 150 37 350
2005 33 550 55 370 46 330
2004 32 020 53 180 45 340
2003 29 220 50 690 44 510
2002 27 690 48 990 44 690
2001 27 210 47 240 42 980
2000 21 960 41 520 38 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 430 77 700
2024 0 68 860 82 250
2023 200 000 69 990 82 250
2022 0 56 690 70 490
2021 0 54 930 70 490
2020 0 53 230 70 490
2019 0 51 580 70 490
2018 100 000 51 430 70 490
2017 0 44 300 64 700
2016 100 000 44 640 64 980
2015 310 000 54 270 70 380
2014 0 46 510 64 070
2013 100 000 50 090 64 070
2012 100 000 48 970 59 070
2011 150 000 746 840 762 310
2010 155 000 45 530 65 040
2009 600 000 43 960 55 430
2008 25 000 42 560 55 430
2007 30 000 38 940 53 060
2006 60 32 950 48 250
2005 15 000 31 250 48 250
2004 0 28 680 47 190
2003 0 27 220 47 370
2002 54 940 25 030 45 200
2001 0 24 080 45 190
2000 243 920 22 840 31 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 020 1 066 590,00 € 380 280,00 € 78 670,00 € 319 620,00 € 947 030,00 € 426 890,00 € 345 530,00 € 11 270,00 € 8 930,00 € 28 060,00 € 455 690,00 € 48 130,00 € 0,00 € 443 340,00 € 726 830,00 € 66 430,00 € 77 700,00 €
2024 1 010 1 027 630,00 € 381 840,00 € 80 680,00 € 302 060,00 € 1 132 020,00 € 414 100,00 € 395 470,00 € 13 380,00 € 10 270,00 € 33 550,00 € 443 590,00 € 53 920,00 € 0,00 € 161 600,00 € 392 600,00 € 68 860,00 € 82 250,00 €
2023 1 017 1 138 930,00 € 355 170,00 € 94 830,00 € 291 000,00 € 831 040,00 € 362 640,00 € 315 020,00 € 12 250,00 € 9 430,00 € 32 330,00 € 418 030,00 € 51 770,00 € 200 000,00 € 28 130,00 € 520 850,00 € 69 990,00 € 82 250,00 €
2022 1 022 1 091 570,00 € 332 830,00 € 74 960,00 € 274 290,00 € 930 990,00 € 368 810,00 € 259 140,00 € 13 790,00 € 11 810,00 € 19 120,00 € 389 610,00 € 48 680,00 € 0,00 € 136 900,00 € 318 160,00 € 56 690,00 € 70 490,00 €
2021 1 023 818 930,00 € 287 050,00 € 63 310,00 € 267 370,00 € 726 590,00 € 321 790,00 € 253 080,00 € 15 560,00 € 11 360,00 € 16 650,00 € 342 490,00 € 46 950,00 € 0,00 € 111 250,00 € 628 850,00 € 54 930,00 € 70 490,00 €
2020 1 025 955 640,00 € 247 580,00 € 61 780,00 € 263 510,00 € 810 700,00 € 296 400,00 € 201 000,00 € 17 260,00 € 9 200,00 € 127 220,00 € 92 430,00 € 46 820,00 € 0,00 € 59 620,00 € 70 350,00 € 53 230,00 € 70 490,00 €
2019 1 036 810 450,00 € 250 450,00 € 52 080,00 € 261 530,00 € 699 900,00 € 305 410,00 € 249 680,00 € 18 900,00 € 9 480,00 € 125 820,00 € 89 800,00 € 46 090,00 € 0,00 € 496 220,00 € 682 480,00 € 51 580,00 € 70 490,00 €
2018 1 033 1 107 920,00 € 236 240,00 € 49 030,00 € 250 500,00 € 774 570,00 € 290 200,00 € 212 260,00 € 19 060,00 € 9 710,00 € 121 030,00 € 87 390,00 € 45 200,00 € 100 000,00 € 384 400,00 € 942 840,00 € 51 430,00 € 70 490,00 €
2017 1 023 970 730,00 € 235 890,00 € 40 410,00 € 245 670,00 € 620 510,00 € 303 720,00 € 170 910,00 € 20 400,00 € 9 840,00 € 119 990,00 € 85 990,00 € 44 750,00 € 0,00 € 108 560,00 € 390 530,00 € 44 300,00 € 64 700,00 €
2016 1 013 787 750,00 € 245 360,00 € 44 180,00 € 236 310,00 € 643 830,00 € 320 950,00 € 176 130,00 € 20 340,00 € 11 050,00 € 119 480,00 € 91 770,00 € 44 850,00 € 100 000,00 € 166 230,00 € 546 110,00 € 44 640,00 € 64 980,00 €
2015 1 004 1 090 470,00 € 251 710,00 € 35 320,00 € 244 820,00 € 971 170,00 € 318 850,00 € 191 170,00 € 16 110,00 € 9 210,00 € 124 750,00 € 90 260,00 € 44 300,00 € 310 000,00 € 21 020,00 € 458 650,00 € 54 270,00 € 70 380,00 €
2014 991 733 040,00 € 226 880,00 € 37 810,00 € 245 080,00 € 609 290,00 € 302 480,00 € 173 880,00 € 17 560,00 € 8 910,00 € 118 790,00 € 87 540,00 € 44 240,00 € 0,00 € 50 920,00 € 200 880,00 € 46 510,00 € 64 070,00 €
2013 983 709 370,00 € 216 670,00 € 50 920,00 € 241 660,00 € 579 370,00 € 247 990,00 € 197 610,00 € 13 980,00 € 8 310,00 € 118 270,00 € 84 660,00 € 43 540,00 € 100 000,00 € 168 750,00 € 262 050,00 € 50 090,00 € 64 070,00 €
2012 977 650 810,00 € 208 580,00 € 44 210,00 € 228 120,00 € 492 680,00 € 212 300,00 € 196 020,00 € 10 110,00 € 7 660,00 € 116 200,00 € 80 260,00 € 42 880,00 € 100 000,00 € 66 780,00 € 433 090,00 € 48 970,00 € 59 070,00 €
2011 969 634 700,00 € 187 840,00 € 55 820,00 € 221 820,00 € 559 530,00 € 206 790,00 € 168 450,00 € 15 470,00 € 7 650,00 € 104 670,00 € 73 650,00 € 42 410,00 € 150 000,00 € 232 490,00 € 74 690,00 € 746 840,00 € 762 310,00 €
2010 964 613 650,00 € 187 920,00 € 27 780,00 € 224 420,00 € 466 430,00 € 203 650,00 € 156 220,00 € 19 510,00 € 8 380,00 € 44 510,00 € 69 570,00 € 39 750,00 € 155 000,00 € 326 910,00 € 582 680,00 € 45 530,00 € 65 040,00 €
2009 950 637 430,00 € 181 720,00 € 24 660,00 € 215 380,00 € 465 440,00 € 229 320,00 € 149 580,00 € 11 470,00 € 7 830,00 € 43 680,00 € 68 120,00 € 39 020,00 € 600 000,00 € 162 290,00 € 930 880,00 € 43 960,00 € 55 430,00 €
2008 937 573 260,00 € 170 360,00 € 14 710,00 € 211 030,00 € 433 880,00 € 189 770,00 € 156 610,00 € 12 870,00 € 9 220,00 € 39 350,00 € 65 470,00 € 38 480,00 € 25 000,00 € 45 700,00 € 125 890,00 € 42 560,00 € 55 430,00 €
2007 937 589 780,00 € 159 510,00 € 14 180,00 € 205 490,00 € 454 090,00 € 208 470,00 € 164 960,00 € 14 120,00 € 8 150,00 € 38 120,00 € 62 190,00 € 37 820,00 € 30 000,00 € 30 350,00 € 247 360,00 € 38 940,00 € 53 060,00 €
2006 937 545 600,00 € 151 670,00 € 13 550,00 € 196 840,00 € 406 320,00 € 193 290,00 € 126 450,00 € 15 300,00 € 7 760,00 € 36 400,00 € 59 150,00 € 37 350,00 € 60,00 € 41 960,00 € 126 400,00 € 32 950,00 € 48 250,00 €
2005 937 776 410,00 € 151 740,00 € 13 090,00 € 189 320,00 € 667 480,00 € 171 470,00 € 173 440,00 € 17 010,00 € 8 840,00 € 33 550,00 € 55 370,00 € 46 330,00 € 15 000,00 € 47 640,00 € 172 960,00 € 31 250,00 € 48 250,00 €
2004 937 481 160,00 € 149 050,00 € 12 570,00 € 177 990,00 € 393 000,00 € 181 370,00 € 133 110,00 € 18 520,00 € 8 010,00 € 32 020,00 € 53 180,00 € 45 340,00 € 0,00 € 82 270,00 € 190 360,00 € 28 680,00 € 47 190,00 €
2003 937 464 800,00 € 141 010,00 € 11 660,00 € 149 440,00 € 395 950,00 € 173 730,00 € 142 740,00 € 20 150,00 € 7 780,00 € 29 220,00 € 50 690,00 € 44 510,00 € 0,00 € 21 840,00 € 112 500,00 € 27 220,00 € 47 370,00 €
2002 937 466 280,00 € 136 500,00 € 10 970,00 € 147 820,00 € 378 310,00 € 173 700,00 € 119 760,00 € 20 170,00 € 7 940,00 € 27 690,00 € 48 990,00 € 44 690,00 € 54 940,00 € 27 060,00 € 170 300,00 € 25 030,00 € 45 200,00 €
2001 937 427 460,00 € 130 800,00 € 11 960,00 € 139 490,00 € 380 650,00 € 152 270,00 € 126 850,00 € 21 110,00 € 8 830,00 € 27 210,00 € 47 240,00 € 42 980,00 € 0,00 € 34 680,00 € 84 980,00 € 24 080,00 € 45 190,00 €
2000 937 428 320,00 € 115 800,00 € 11 180,00 € 131 810,00 € 423 550,00 € 189 030,00 € 174 030,00 € 13 230,00 € 9 410,00 € 21 960,00 € 41 520,00 € 38 910,00 € 243 920,00 € 126 940,00 € 424 390,00 € 22 840,00 € 31 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 618 18 931 196,00 € 815 085,00 € 256 12 314 312,00 € 313 9 739 854,00 € 312 8 396 355,00 €
2023 633 18 888 269,00 € 785 042,00 € 250 12 106 731,00 € 330 10 208 006,00 € 317 8 166 743,00 €
2022 614 17 955 088,00 € 1 154 425,00 € 236 11 814 201,00 € 317 10 282 932,00 € 310 7 988 686,00 €
2021 613 17 284 480,00 € 895 023,00 € 247 11 501 673,00 € 310 9 150 822,00 € 306 7 378 460,00 €
2020 618 17 793 007,00 € 1 062 543,00 € 238 12 089 292,00 € 327 9 078 642,00 € 298 6 891 088,00 €
2019 601 15 457 052,00 € 860 636,00 € 287 10 611 707,00 € 313 8 489 731,00 € 295 6 811 532,00 €
2018 585 15 306 135,00 € -120 380,00 € 288 11 020 569,00 € 300 7 996 764,00 € 298 6 743 977,00 €
2017 583 14 717 261,00 € 847 388,00 € 210 9 253 359,00 € 297 8 063 330,00 € 302 6 581 547,00 €
2016 604 14 949 786,00 € 853 768,00 € 221 9 431 474,00 € 303 8 198 169,00 € 306 6 617 526,00 €
2015 593 15 092 685,00 € 946 771,00 € 206 9 313 196,00 € 316 8 559 003,00 € 291 6 260 396,00 €
2014 574 14 676 896,00 € 921 449,00 € 214 9 462 656,00 € 300 8 032 958,00 € 282 6 229 849,00 €
2013 547 14 867 387,00 € 1 325 916,00 € 229 10 379 621,00 € 281 8 198 747,00 € 259 5 645 703,00 €
2012 543 13 636 080,00 € 880 812,00 € 245 9 399 730,00 € 293 7 584 582,00 € 245 4 911 824,00 €
2011 526 12 423 046,00 € 723 160,00 € 265 9 513 322,00 € 291 7 523 846,00 € 230 4 381 024,00 €
2010 543 11 696 618,00 € 501 796,00 € 258 8 784 520,00 € 303 7 381 153,00 € 219 4 130 277,00 €
2009 550 11 635 790,00 € 588 291,00 € 251 8 765 314,00 € 301 6 952 738,00 € 234 4 110 082,00 €
2008 536 11 448 401,00 € 567 762,00 € 247 8 675 163,00 € 291 6 788 650,00 € 238 4 094 647,00 €
2007 532 10 933 937,00 € 492 855,00 € 256 8 316 162,00 € 291 6 620 814,00 € 229 3 823 621,00 €
2006 530 11 387 304,00 € 511 039,00 € 236 8 524 630,00 € 294 6 351 058,00 € 231 3 500 785,00 €
2005 521 8 007 388,00 € 528 773,00 € 234 5 834 614,00 € 289 5 823 771,00 € 230 3 389 073,00 €
2004 524 7 616 610,00 € 507 164,00 € 241 5 625 486,00 € 293 5 773 278,00 € 216 3 107 436,00 €
2003 514 7 042 576,00 € 421 180,00 € 221 5 012 819,00 € 280 5 570 495,00 € 217 2 882 709,00 €
2002 526 6 419 773,00 € 354 161,00 € 210 4 545 125,00 € 278 5 120 208,00 € 222 2 771 986,00 €
2001 522 6 718 804,00 € 456 025,00 € 204 4 955 967,00 € 285 4 957 742,00 € 210 2 503 532,00 €
2000 — — 335 054,13 € 208 3 922 118,98 € — — — —
1999 — — 343 226,16 € 197 3 758 996,85 € — — — —
1998 — — 342 459,34 € 190 3 516 901,72 € — — — —
1997 — — 357 414,74 € 153 3 268 488,64 € — — — —
1996 — — 338 033,29 € 159 3 213 825,75 € — — — —
1995 — — 364 643,41 € 146 2 970 801,29 € — — — —
1994 — — 342 533,58 € 143 2 828 879,03 € — — — —
1993 — — 315 582,42 € 139 2 689 787,90 € — — — —
1992 — — 273 574,64 € 121 2 286 007,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 402 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BOUSQUIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BOUSQUIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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