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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Fontanges, maire de Praz-sur-Arly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Praz-sur-Arly
Territoire
Praz-sur-Arly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Fontanges est maire de Praz-sur-Arly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Praz-sur-Arly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 05/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Praz-Sur-Arly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,40 %
  • Inscrits1 105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,40 % (800 votants sur 1 105 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 38,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 780 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA VOIX DES PRALINS Donnée non disponible 503 64,49 % —
2e Praz Traçons l'avenir ensemble Donnée non disponible 277 35,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA VOIX DES PRALINS 503
Praz Traçons l'avenir ensemble 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 780
Blancs 13
Nuls 7
Abstentions 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 38,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74215
Commune Praz-Sur-Arly
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Praz-Sur-Arly

Inscrits1 105
Votants800
Participation72,40 %
Abstentions305
Suffrages exprimés780
Votes blancs13
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Praz-sur-Arly1 1 10572,40 %780

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Praz-sur-Arly

  • Population 1 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 343 026,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 546 710,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 357 515,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 942 498,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 343 026,17 4 546 710,29
2024 6 095 913,59 4 157 029,05
2023 5 447 482,87 3 914 219,08
2022 5 236 390,99 3 532 466,22
2021 4 844 101,24 3 601 989,27
2020 4 769 997,44 3 422 729,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 343 026,17 € 6 095 913,59 € 5 447 482,87 € 5 236 390,99 € 4 844 101,24 € 4 769 997,44 € 4 819,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 546 710,29 € 4 157 029,05 € 3 914 219,08 € 3 532 466,22 € 3 601 989,27 € 3 422 729,78 € 3 454,95 € (2025)
Impôts locaux 3 727 482,00 € 3 750 762,00 € 3 215 024,00 € 2 954 136,00 € 2 778 572,00 € 2 709 171,00 € 2 832,43 € (2025)
Frais de personnel 1 239 085,79 € 1 153 832,03 € 1 144 226,89 € 1 025 030,52 € 922 893,72 € 883 588,06 € 941,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 264 303,52 € 206 542,53 € 191 095,07 € 168 445,88 € 357 911,32 € 218 111,13 € 200,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 129 152,52 € 8 064 600,48 € 2 913 581,09 € 4 001 571,56 € 2 821 889,82 € 3 465 211,77 € 4 657,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 894 694,88 € 7 159 336,20 € 2 228 170,16 € 3 280 198,16 € 2 104 014,35 € 2 872 930,36 € 3 719,37 € (2025)
Épargne brute 1 796 315,88 € 1 938 884,54 € 1 533 263,79 € 1 703 924,77 € 1 242 111,97 € 1 347 267,66 € 1 364,98 € (2025)
Épargne nette 1 061 858,24 € 1 186 831,76 € 856 665,23 € 1 029 074,43 € 568 928,62 € 761 173,88 € 806,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 516 876,86 € 74 259,54 € 831 799,62 € -754 072,23 € 1 240 371,34 € -868 746,71 € -1 152,64 € (2025)
Encours de la dette 9 357 515,19 € 8 090 472,83 € 8 842 525,61 € 7 619 124,17 € 8 293 974,51 € 8 967 157,86 € 7 110,57 € (2025)
Annuité de la dette 911 476,53 € 1 021 678,95 € 847 401,40 € 857 170,43 € 875 211,92 € 797 726,85 € 692,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 580
Dotation forfaitaire 188 651
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 929
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 938

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 188 651,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 929,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 938,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Praz-sur-Arly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 883 450 4 583 050 4 599 910
2024 11 677 200 10 289 760 7 067 260
2023 5 063 470 3 967 000 2 219 600
2022 4 867 450 3 672 650 3 264 320
2021 6 628 840 5 821 760 2 026 090
2020 4 300 380 3 430 720 2 788 580
2019 4 264 630 3 539 520 3 276 210
2018 5 050 930 4 291 750 2 659 580
2017 3 941 900 3 127 880 3 773 420
2016 4 550 810 3 487 570 1 339 420
2015 3 882 870 3 082 870 1 883 810
2014 3 878 670 2 864 560 1 711 340
2013 4 146 090 2 808 060 2 218 320
2012 4 889 870 3 566 800 2 165 780
2011 4 076 470 2 899 190 3 133 910
2010 3 859 890 2 449 170 3 007 460
2009 4 649 290 3 176 130 4 430 630
2008 3 527 910 2 306 070 2 469 620
2007 3 420 940 2 451 440 1 131 830
2006 3 408 570 2 244 580 658 320
2005 3 024 820 2 210 640 887 790
2004 2 827 120 2 055 940 1 167 350
2003 2 707 450 2 033 030 1 074 450
2002 2 892 780 2 477 820 506 200
2001 2 327 140 2 163 950 154 350
2000 2 199 100 1 865 100 447 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 701 230 1 969 770 40 290
2024 1 774 830 1 911 820 44 470
2023 1 369 740 1 809 130 42 310
2022 1 199 820 1 604 750 37 650
2021 1 149 050 1 542 350 36 580
2020 1 631 300 897 850 36 440
2019 1 588 020 875 660 36 380
2018 1 566 890 848 430 35 980
2017 1 533 670 832 860 35 200
2016 1 542 320 822 310 35 660
2015 1 382 960 756 180 34 880
2014 1 335 450 738 560 34 680
2013 1 290 800 724 130 34 240
2012 1 320 040 740 860 35 230
2011 1 189 700 670 730 32 960
2010 790 090 652 310 30 650
2009 771 970 638 000 30 420
2008 741 200 621 150 30 820
2007 716 720 598 330 30 640
2006 684 200 575 040 30 550
2005 606 510 487 310 36 890
2004 571 770 452 740 35 660
2003 530 640 423 260 34 880
2002 505 500 404 200 34 490
2001 456 150 384 590 34 050
2000 430 230 379 250 33 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 706 000 879 550
2024 0 723 600 930 920
2023 1 900 000 645 760 813 570
2022 0 644 020 826 340
2021 0 642 350 844 380
2020 1 910 000 555 260 764 830
2019 2 200 000 471 240 680 190
2018 0 433 550 650 730
2017 700 000 405 920 632 240
2016 1 100 000 390 850 630 320
2015 0 377 670 609 420
2014 0 411 350 660 380
2013 0 416 600 675 150
2012 1 501 770 379 200 588 460
2011 1 701 760 350 490 490 260
2010 900 000 330 180 459 700
2009 815 000 477 220 552 650
2008 1 660 000 284 410 368 570
2007 0 261 030 356 540
2006 0 250 380 350 890
2005 0 256 340 369 010
2004 400 000 242 300 370 660
2003 0 236 650 385 860
2002 0 233 490 382 660
2001 0 218 530 382 660
2000 457 350 196 610 355 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 316 5 883 450,00 € 3 897 910,00 € 512 400,00 € 282 100,00 € 4 583 050,00 € 1 239 090,00 € 1 240 090,00 € 177 020,00 € 1 074 020,00 € 1 701 230,00 € 1 969 770,00 € 40 290,00 € 2 000 000,00 € 1 620 360,00 € 4 599 910,00 € 706 000,00 € 879 550,00 €
2024 1 293 11 677 200,00 € 3 880 720,00 € 481 450,00 € 287 510,00 € 10 289 760,00 € 1 153 830,00 € 1 153 180,00 € 269 630,00 € 894 870,00 € 1 774 830,00 € 1 911 820,00 € 44 470,00 € 0,00 € 223 270,00 € 7 067 260,00 € 723 600,00 € 930 920,00 €
2023 1 279 5 063 470,00 € 3 334 780,00 € 575 620,00 € 313 390,00 € 3 967 000,00 € 1 144 230,00 € 1 085 230,00 € 170 800,00 € 857 390,00 € 1 369 740,00 € 1 809 130,00 € 42 310,00 € 1 900 000,00 € 705 200,00 € 2 219 600,00 € 645 760,00 € 813 570,00 €
2022 1 277 4 867 450,00 € 3 075 220,00 € 673 250,00 € 308 070,00 € 3 672 650,00 € 1 025 030,00 € 907 020,00 € 182 320,00 € 805 170,00 € 1 199 820,00 € 1 604 750,00 € 37 650,00 € 0,00 € 327 240,00 € 3 264 320,00 € 644 020,00 € 826 340,00 €
2021 1 272 6 628 840,00 € 2 899 910,00 € 476 270,00 € 320 070,00 € 5 821 760,00 € 922 890,00 € 1 022 600,00 € 202 030,00 € 921 810,00 € 1 149 050,00 € 1 542 350,00 € 36 580,00 € 0,00 € 115 520,00 € 2 026 090,00 € 642 350,00 € 844 380,00 €
2020 1 264 4 300 380,00 € 2 830 440,00 € 447 090,00 € 329 410,00 € 3 430 720,00 € 883 590,00 € 996 920,00 € 211 630,00 € 745 050,00 € 1 631 300,00 € 897 850,00 € 36 440,00 € 1 910 000,00 € 271 160,00 € 2 788 580,00 € 555 260,00 € 764 830,00 €
2019 1 284 4 264 630,00 € 2 764 220,00 € 350 840,00 € 340 190,00 € 3 539 520,00 € 878 890,00 € 955 040,00 € 211 150,00 € 816 540,00 € 1 588 020,00 € 875 660,00 € 36 380,00 € 2 200 000,00 € 242 670,00 € 3 276 210,00 € 471 240,00 € 680 190,00 €
2018 1 303 5 050 930,00 € 2 707 210,00 € 410 590,00 € 359 410,00 € 4 291 750,00 € 887 430,00 € 1 002 350,00 € 217 180,00 € 771 420,00 € 1 566 890,00 € 848 430,00 € 35 980,00 € 0,00 € 610 660,00 € 2 659 580,00 € 433 550,00 € 650 730,00 €
2017 1 339 3 941 900,00 € 2 649 190,00 € 226 050,00 € 371 250,00 € 3 127 880,00 € 871 230,00 € 878 100,00 € 227 020,00 € 657 840,00 € 1 533 670,00 € 832 860,00 € 35 200,00 € 700 000,00 € 500 060,00 € 3 773 420,00 € 405 920,00 € 632 240,00 €
2016 1 347 4 550 810,00 € 2 648 560,00 € 291 570,00 € 420 960,00 € 3 487 570,00 € 857 700,00 € 843 360,00 € 240 570,00 € 670 780,00 € 1 542 320,00 € 822 310,00 € 35 660,00 € 1 100 000,00 € 273 910,00 € 1 339 420,00 € 390 850,00 € 630 320,00 €
2015 1 363 3 882 870,00 € 2 458 000,00 € 271 270,00 € 504 680,00 € 3 082 870,00 € 794 930,00 € 830 450,00 € 231 750,00 € 705 360,00 € 1 382 960,00 € 756 180,00 € 34 880,00 € 0,00 € 312 460,00 € 1 883 810,00 € 377 670,00 € 609 420,00 €
2014 1 378 3 878 670,00 € 2 356 930,00 € 340 990,00 € 589 260,00 € 2 864 560,00 € 606 730,00 € 794 510,00 € 249 030,00 € 769 460,00 € 1 335 450,00 € 738 560,00 € 34 680,00 € 0,00 € 168 480,00 € 1 711 340,00 € 411 350,00 € 660 380,00 €
2013 1 393 4 146 090,00 € 2 275 850,00 € 375 330,00 € 627 330,00 € 2 808 060,00 € 570 700,00 € 760 190,00 € 258 560,00 € 753 450,00 € 1 290 800,00 € 724 130,00 € 34 240,00 € 0,00 € 273 080,00 € 2 218 320,00 € 416 600,00 € 675 150,00 €
2012 1 397 4 889 870,00 € 2 301 950,00 € 713 680,00 € 636 150,00 € 3 566 800,00 € 534 010,00 € 811 490,00 € 209 420,00 € 741 330,00 € 1 320 040,00 € 740 860,00 € 35 230,00 € 1 501 770,00 € 347 190,00 € 2 165 780,00 € 379 200,00 € 588 460,00 €
2011 1 391 4 076 470,00 € 2 120 130,00 € 776 380,00 € 655 820,00 € 2 899 190,00 € 520 100,00 € 830 600,00 € 139 760,00 € 698 430,00 € 1 189 700,00 € 670 730,00 € 32 960,00 € 1 701 760,00 € 589 050,00 € 3 133 910,00 € 350 490,00 € 490 260,00 €
2010 1 391 3 859 890,00 € 2 057 490,00 € 644 540,00 € 662 760,00 € 2 449 170,00 € 484 090,00 € 668 610,00 € 129 970,00 € 630 340,00 € 790 090,00 € 652 310,00 € 30 650,00 € 900 000,00 € 546 440,00 € 3 007 460,00 € 330 180,00 € 459 700,00 €
2009 1 356 4 649 290,00 € 2 007 850,00 € 606 150,00 € 635 830,00 € 3 176 130,00 € 466 800,00 € 738 370,00 € 75 420,00 € 393 170,00 € 771 970,00 € 638 000,00 € 30 420,00 € 815 000,00 € 429 720,00 € 4 430 630,00 € 477 220,00 € 552 650,00 €
2008 1 383 3 527 910,00 € 1 934 060,00 € 601 420,00 € 658 480,00 € 2 306 070,00 € 450 910,00 € 706 990,00 € 84 310,00 € 596 940,00 € 741 200,00 € 621 150,00 € 30 820,00 € 1 660 000,00 € 174 440,00 € 2 469 620,00 € 284 410,00 € 368 570,00 €
2007 1 306 3 420 940,00 € 1 831 570,00 € 583 560,00 € 642 090,00 € 2 451 440,00 € 490 320,00 € 666 740,00 € 95 510,00 € 616 700,00 € 716 720,00 € 598 330,00 € 30 640,00 € 0,00 € 150 810,00 € 1 131 830,00 € 261 030,00 € 356 540,00 €
2006 1 306 3 408 570,00 € 1 773 340,00 € 700 110,00 € 651 320,00 € 2 244 580,00 € 482 070,00 € 643 720,00 € 100 510,00 € 584 200,00 € 684 200,00 € 575 040,00 € 30 550,00 € 0,00 € 167 710,00 € 658 320,00 € 250 380,00 € 350 890,00 €
2005 1 098 3 024 820,00 € 1 600 070,00 € 627 530,00 € 573 560,00 € 2 210 640,00 € 448 380,00 € 557 220,00 € 112 670,00 € 555 820,00 € 606 510,00 € 487 310,00 € 36 890,00 € 0,00 € 146 040,00 € 887 790,00 € 256 340,00 € 369 010,00 €
2004 1 098 2 827 120,00 € 1 488 780,00 € 562 690,00 € 567 450,00 € 2 055 940,00 € 427 600,00 € 532 230,00 € 128 760,00 € 513 340,00 € 571 770,00 € 452 740,00 € 35 660,00 € 400 000,00 € 358 670,00 € 1 167 350,00 € 242 300,00 € 370 660,00 €
2003 1 098 2 707 450,00 € 1 414 130,00 € 509 320,00 € 485 870,00 € 2 033 030,00 € 399 300,00 € 567 370,00 € 149 200,00 € 491 280,00 € 530 640,00 € 423 260,00 € 34 880,00 € 0,00 € 58 770,00 € 1 074 450,00 € 236 650,00 € 385 860,00 €
2002 1 098 2 892 780,00 € 1 574 290,00 € 459 520,00 € 484 320,00 € 2 477 820,00 € 364 650,00 € 731 170,00 € 149 180,00 € 484 170,00 € 505 500,00 € 404 200,00 € 34 490,00 € 0,00 € 6 220,00 € 506 200,00 € 233 490,00 € 382 660,00 €
2001 1 098 2 327 140,00 € 1 236 340,00 € 436 540,00 € 460 680,00 € 2 163 950,00 € 369 140,00 € 495 240,00 € 164 130,00 € 498 430,00 € 456 150,00 € 384 590,00 € 34 050,00 € 0,00 € 109 760,00 € 154 350,00 € 218 530,00 € 382 660,00 €
2000 1 098 2 199 100,00 € 1 185 620,00 € 389 110,00 € 451 430,00 € 1 865 100,00 € 332 350,00 € 589 920,00 € 158 980,00 € 434 740,00 € 430 230,00 € 379 250,00 € 33 120,00 € 457 350,00 € 87 350,00 € 447 140,00 € 196 610,00 € 355 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 929 37 549 997,00 € 2 655 114,00 € 603 31 213 046,00 € 600 20 558 953,00 € 333 9 407 479,00 €
2023 903 39 119 679,00 € 2 958 383,00 € 566 32 894 255,00 € 583 20 429 940,00 € 320 8 698 702,00 €
2022 887 31 473 447,00 € 2 322 871,00 € 542 25 727 910,00 € 581 18 850 830,00 € 307 7 761 448,00 €
2021 845 27 616 788,00 € 2 035 557,00 € 499 21 878 633,00 € 557 16 919 466,00 € 299 7 223 029,00 €
2020 845 27 744 034,00 € 2 121 446,00 € 490 22 025 965,00 € 570 15 906 572,00 € 293 6 894 112,00 €
2019 865 26 245 591,00 € 2 025 592,00 € 592 22 257 007,00 € 595 16 217 125,00 € 285 6 683 795,00 €
2018 842 28 438 681,00 € 2 156 992,00 € 609 24 939 735,00 € 591 16 499 566,00 € 281 6 288 964,00 €
2017 845 27 973 378,00 € 1 976 223,00 € 489 21 731 046,00 € 605 16 093 900,00 € 263 6 013 399,00 €
2016 832 24 313 410,00 € 1 628 306,00 € 468 18 645 741,00 € 593 15 629 876,00 € 255 5 696 715,00 €
2015 834 23 603 188,00 € 1 802 035,00 € 473 18 371 191,00 € 599 15 602 857,00 € 248 5 456 686,00 €
2014 839 24 868 348,00 € 2 028 059,00 € 503 19 975 142,00 € 601 15 516 147,00 € 249 5 323 364,00 €
2013 828 23 611 187,00 € 1 645 323,00 € 515 18 893 261,00 € 598 15 485 647,00 € 238 5 055 035,00 €
2012 822 24 091 979,00 € 1 785 916,00 € 551 20 487 102,00 € 604 15 357 262,00 € 236 4 706 712,00 €
2011 806 22 651 466,00 € 1 573 623,00 € 571 20 081 120,00 € 589 14 486 049,00 € 231 4 301 467,00 €
2010 800 21 862 305,00 € 1 291 837,00 € 540 19 017 967,00 € 595 14 231 009,00 € 216 3 962 669,00 €
2009 794 20 885 500,00 € 1 294 944,00 € 512 17 807 098,00 € 578 14 073 399,00 € 213 3 745 228,00 €
2008 826 26 478 878,00 € 2 134 283,00 € 532 23 563 329,00 € 622 14 706 027,00 € 206 3 441 201,00 €
2007 802 20 661 240,00 € 1 433 673,00 € 541 17 911 973,00 € 605 14 312 459,00 € 200 3 362 456,00 €
2006 813 20 133 575,00 € 1 337 856,00 € 527 17 375 609,00 € 618 13 797 318,00 € 194 3 059 040,00 €
2005 783 14 320 482,00 € 1 250 647,00 € 511 12 146 896,00 € 602 12 554 683,00 € 181 2 735 645,00 €
2004 754 13 405 967,00 € 1 080 360,00 € 477 11 477 217,00 € 568 11 292 743,00 € 168 2 510 539,00 €
2003 722 12 602 210,00 € 906 964,00 € 430 10 396 750,00 € 543 10 557 752,00 € 165 2 349 066,00 €
2002 726 12 449 094,00 € 1 018 459,00 € 434 10 443 671,00 € 536 10 230 091,00 € 168 2 259 949,00 €
2001 707 11 307 735,00 € 941 025,00 € 408 9 272 213,00 € 510 9 210 005,00 € 164 2 219 686,00 €
2000 — — 938 501,76 € 385 8 246 995,00 € — — — —
1999 — — 885 241,26 € 370 7 603 921,60 € — — — —
1998 — — 749 887,42 € 332 6 422 944,95 € — — — —
1997 — — 682 800,40 € 283 5 740 141,96 € — — — —
1996 — — 608 633,80 € 277 5 379 534,18 € — — — —
1995 — — 608 859,88 € 276 5 095 643,92 € — — — —
1994 — — 651 508,86 € 282 5 351 760,56 € — — — —
1993 — — 566 078,87 € 254 4 818 962,22 € — — — —
1992 — — 902 794,24 € 266 5 525 045,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine FONTANGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine FONTANGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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