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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Berger, maire de Précieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Précieux
Territoire
Précieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Berger est maire de Précieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Précieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 01/12/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Précieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,54 %
  • Inscrits792
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,54 % (329 votants sur 792 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRECIEUX EN ACTION Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRECIEUX EN ACTION 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 45
Nuls 14
Abstentions 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42180
Commune Précieux
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 042 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Précieux

Inscrits792
Votants329
Participation41,54 %
Abstentions463
Suffrages exprimés270
Votes blancs45
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Précieux1 79241,54 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Précieux

  • Population 1 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 770 193,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 330,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 086 007,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 770 193,39 489 330,78
2024 599 033,53 450 345,13
2023 563 130,77 424 736,94
2022 539 718,29 455 808,64
2021 501 429,49 451 244,75
2020 476 879,19 413 867,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 770 193,39 € 599 033,53 € 563 130,77 € 539 718,29 € 501 429,49 € 476 879,19 € 676,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 330,78 € 450 345,13 € 424 736,94 € 455 808,64 € 451 244,75 € 413 867,09 € 429,61 € (2025)
Impôts locaux 301 175,57 € 288 696,57 € 257 102,57 € 236 606,57 € 216 055,27 € 198 660,27 € 264,42 € (2025)
Frais de personnel 191 171,88 € 199 986,84 € 192 175,13 € 219 186,09 € 234 398,15 € 211 728,46 € 167,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 742,00 € 363,89 € 13 672,00 € 17 050,92 € 10 266,32 € 10 997,21 € 1,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 755 868,94 € 831 154,52 € 277 676,87 € 105 676,22 € 69 228,33 € 41 810,03 € 1 541,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 462 883,33 € 791 825,23 € 207 757,42 € 50 782,71 € 37 767,58 € 7 870,86 € 1 284,36 € (2025)
Épargne brute 280 862,61 € 148 688,40 € 138 393,83 € 83 909,65 € 50 184,74 € 63 012,10 € 246,59 € (2025)
Épargne nette 17 877,00 € 111 759,11 € 98 560,30 € 53 099,42 € 20 644,98 € 29 072,93 € 15,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 075 613,68 € -637 862,96 € -85 905,31 € 25 151,62 € 47 993,30 € 69 016,08 € -944,35 € (2025)
Encours de la dette 2 086 007,96 € 803 993,57 € 40 922,86 € 60 896,11 € 91 706,34 € 121 246,10 € 1 831,44 € (2025)
Annuité de la dette 293 561,72 € 41 852,85 € 42 254,15 € 34 196,44 € 34 196,44 € 39 893,66 € 257,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 740
Dotation forfaitaire 121 252
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 548
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 740,00 € 2026
Dotation forfaitaire 121 252,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 548,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 064,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Précieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 792 070 531 490 1 492 880
2024 599 030 468 310 794 230
2023 563 130 440 700 237 840
2022 539 720 470 400 74 870
2021 501 430 465 520 38 080
2020 476 880 428 140 7 870
2019 477 580 386 310 132 370
2018 467 430 346 740 71 040
2017 457 130 328 460 99 140
2016 454 490 370 960 25 270
2015 453 000 356 500 46 950
2014 430 260 345 230 114 740
2013 1 001 440 959 320 64 320
2012 399 130 337 020 75 090
2011 429 380 348 210 207 760
2010 406 340 322 840 197 250
2009 398 040 322 290 6 630
2008 417 630 321 680 19 620
2007 349 080 332 820 32 740
2006 373 410 372 150 16 980
2005 375 950 357 620 427 540
2004 369 890 328 560 437 130
2003 397 380 331 050 308 700
2002 358 500 368 830 65 920
2001 348 860 328 410 36 650
2000 331 650 300 180 357 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 890 294 830 29 520
2024 7 380 276 960 32 010
2023 6 930 255 850 29 800
2022 6 260 232 990 27 620
2021 6 220 218 480 26 790
2020 131 340 100 500 26 500
2019 129 260 99 000 26 180
2018 124 400 95 980 25 540
2017 120 830 92 560 25 260
2016 114 270 86 180 25 360
2015 110 020 81 950 24 740
2014 104 050 79 120 24 480
2013 102 330 77 290 24 270
2012 100 330 75 000 23 850
2011 94 730 71 000 23 450
2010 89 020 67 520 22 630
2009 82 010 62 400 21 710
2008 77 480 57 310 20 990
2007 73 340 54 780 20 030
2006 65 030 49 060 18 460
2005 55 070 42 790 22 330
2004 51 210 37 450 21 380
2003 46 440 35 590 20 600
2002 37 830 30 040 18 900
2001 33 470 27 660 17 920
2000 31 370 26 200 17 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 545 000 262 990 293 560
2024 800 000 36 930 41 850
2023 0 39 830 42 250
2022 0 30 810 34 200
2021 0 29 540 34 200
2020 0 33 940 39 890
2019 0 38 080 45 590
2018 0 36 550 46 470
2017 0 35 090 46 520
2016 0 33 690 46 520
2015 0 32 350 47 370
2014 0 31 050 48 030
2013 0 139 320 157 770
2012 0 117 850 139 870
2011 80 000 36 180 57 600
2010 0 34 590 57 600
2009 320 38 930 63 540
2008 0 41 360 68 220
2007 0 39 600 67 780
2006 0 44 450 75 820
2005 340 000 38 150 73 690
2004 120 000 25 910 39 990
2003 130 000 27 150 40 420
2002 0 17 070 25 420
2001 0 23 990 35 230
2000 81 900 20 160 28 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 139 792 070,00 € 364 610,00 € 38 010,00 € 219 500,00 € 531 490,00 € 191 170,00 € 193 390,00 € 30 580,00 € 8 580,00 € 5 890,00 € 294 830,00 € 29 520,00 € 1 545 000,00 € 94 500,00 € 1 492 880,00 € 262 990,00 € 293 560,00 €
2024 1 132 599 030,00 € 351 980,00 € 42 060,00 € 212 870,00 € 468 310,00 € 199 990,00 € 181 380,00 € 4 920,00 € 2 580,00 € 7 380,00 € 276 960,00 € 32 010,00 € 800 000,00 € 0,00 € 794 230,00 € 36 930,00 € 41 850,00 €
2023 1 132 563 130,00 € 320 130,00 € 47 410,00 € 207 870,00 € 440 700,00 € 192 180,00 € 165 030,00 € 2 420,00 € 7 940,00 € 6 930,00 € 255 850,00 € 29 800,00 € 0,00 € 4 860,00 € 237 840,00 € 39 830,00 € 42 250,00 €
2022 1 134 539 720,00 € 298 070,00 € 50 890,00 € 203 020,00 € 470 400,00 € 219 190,00 € 157 730,00 € 3 390,00 € 9 060,00 € 6 260,00 € 232 990,00 € 27 620,00 € 0,00 € 10 650,00 € 74 870,00 € 30 810,00 € 34 200,00 €
2021 1 134 501 430,00 € 279 960,00 € 43 810,00 € 199 370,00 € 465 520,00 € 234 400,00 € 146 450,00 € 4 660,00 € 4 000,00 € 6 220,00 € 218 480,00 € 26 790,00 € 0,00 € 15 500,00 € 38 080,00 € 29 540,00 € 34 200,00 €
2020 1 136 476 880,00 € 262 850,00 € 42 430,00 € 195 270,00 € 428 140,00 € 211 730,00 € 133 190,00 € 5 950,00 € 8 610,00 € 131 340,00 € 100 500,00 € 26 500,00 € 0,00 € 3 220,00 € 7 870,00 € 33 940,00 € 39 890,00 €
2019 1 138 477 580,00 € 259 930,00 € 34 790,00 € 190 730,00 € 386 310,00 € 200 120,00 € 117 480,00 € 7 510,00 € 10 400,00 € 129 260,00 € 99 000,00 € 26 180,00 € 0,00 € 8 400,00 € 132 370,00 € 38 080,00 € 45 590,00 €
2018 1 130 467 430,00 € 250 800,00 € 38 550,00 € 191 420,00 € 346 740,00 € 186 520,00 € 95 220,00 € 9 920,00 € 4 630,00 € 124 400,00 € 95 980,00 € 25 540,00 € 0,00 € 1 000,00 € 71 040,00 € 36 550,00 € 46 470,00 €
2017 1 137 457 130,00 € 243 990,00 € 34 160,00 € 168 200,00 € 328 460,00 € 171 820,00 € 99 430,00 € 11 430,00 € 6 690,00 € 120 830,00 € 92 560,00 € 25 260,00 € 0,00 € 1 130,00 € 99 140,00 € 35 090,00 € 46 520,00 €
2016 1 157 454 490,00 € 231 530,00 € 40 300,00 € 165 340,00 € 370 960,00 € 185 890,00 € 103 010,00 € 12 830,00 € 2 170,00 € 114 270,00 € 86 180,00 € 25 360,00 € 0,00 € 2 780,00 € 25 270,00 € 33 690,00 € 46 520,00 €
2015 1 172 453 000,00 € 222 520,00 € 35 590,00 € 176 060,00 € 356 500,00 € 161 310,00 € 106 020,00 € 15 030,00 € 5 190,00 € 110 020,00 € 81 950,00 € 24 740,00 € 0,00 € 31 630,00 € 46 950,00 € 32 350,00 € 47 370,00 €
2014 1 200 430 260,00 € 212 550,00 € 16 510,00 € 190 630,00 € 345 230,00 € 152 660,00 € 103 730,00 € 16 980,00 € 3 090,00 € 104 050,00 € 79 120,00 € 24 480,00 € 0,00 € 0,00 € 114 740,00 € 31 050,00 € 48 030,00 €
2013 1 164 1 001 440,00 € 208 300,00 € 13 780,00 € 171 290,00 € 959 320,00 € 134 650,00 € 105 870,00 € 18 450,00 € 2 620,00 € 102 330,00 € 77 290,00 € 24 270,00 € 0,00 € 22 530,00 € 64 320,00 € 139 320,00 € 157 770,00 €
2012 1 150 399 130,00 € 204 050,00 € 17 270,00 € 166 140,00 € 337 020,00 € 145 990,00 € 101 480,00 € 22 010,00 € 2 850,00 € 100 330,00 € 75 000,00 € 23 850,00 € 0,00 € 116 360,00 € 75 090,00 € 117 850,00 € 139 870,00 €
2011 1 133 429 380,00 € 195 410,00 € 13 890,00 € 162 970,00 € 348 210,00 € 111 160,00 € 106 040,00 € 21 420,00 € 7 380,00 € 94 730,00 € 71 000,00 € 23 450,00 € 80 000,00 € 43 520,00 € 207 760,00 € 36 180,00 € 57 600,00 €
2010 1 116 406 340,00 € 178 860,00 € 9 620,00 € 158 840,00 € 322 840,00 € 126 510,00 € 106 440,00 € 23 010,00 € 2 400,00 € 89 020,00 € 67 520,00 € 22 630,00 € 0,00 € 23 090,00 € 197 250,00 € 34 590,00 € 57 600,00 €
2009 1 094 398 040,00 € 166 830,00 € 14 350,00 € 162 290,00 € 322 290,00 € 144 210,00 € 83 310,00 € 24 610,00 € 3 800,00 € 82 010,00 € 62 400,00 € 21 710,00 € 320,00 € 1 400,00 € 6 630,00 € 38 930,00 € 63 540,00 €
2008 1 221 417 630,00 € 169 110,00 € 15 950,00 € 181 250,00 € 321 680,00 € 137 250,00 € 82 010,00 € 26 860,00 € 3 760,00 € 77 480,00 € 57 310,00 € 20 990,00 € 0,00 € 5 280,00 € 19 620,00 € 41 360,00 € 68 220,00 €
2007 1 221 349 080,00 € 134 950,00 € 17 720,00 € 153 000,00 € 332 820,00 € 149 390,00 € 72 740,00 € 28 180,00 € 1 910,00 € 73 340,00 € 54 780,00 € 20 030,00 € 0,00 € 31 090,00 € 32 740,00 € 39 600,00 € 67 780,00 €
2006 1 221 373 410,00 € 132 550,00 € 15 420,00 € 162 350,00 € 372 150,00 € 150 960,00 € 106 040,00 € 31 380,00 € 4 720,00 € 65 030,00 € 49 060,00 € 18 460,00 € 0,00 € 141 880,00 € 16 980,00 € 44 450,00 € 75 820,00 €
2005 1 204 375 950,00 € 120 150,00 € 13 390,00 € 158 710,00 € 357 620,00 € 140 540,00 € 117 910,00 € 35 540,00 € 2 150,00 € 55 070,00 € 42 790,00 € 22 330,00 € 340 000,00 € 271 210,00 € 427 540,00 € 38 150,00 € 73 690,00 €
2004 1 204 369 890,00 € 110 050,00 € 10 060,00 € 156 070,00 € 328 560,00 € 137 590,00 € 108 540,00 € 14 080,00 € 3 190,00 € 51 210,00 € 37 450,00 € 21 380,00 € 120 000,00 € 50 650,00 € 437 130,00 € 25 910,00 € 39 990,00 €
2003 1 204 397 380,00 € 115 720,00 € 8 960,00 € 142 700,00 € 331 050,00 € 120 210,00 € 95 330,00 € 13 270,00 € 2 510,00 € 46 440,00 € 35 590,00 € 20 600,00 € 130 000,00 € 116 540,00 € 308 700,00 € 27 150,00 € 40 420,00 €
2002 1 058 358 500,00 € 92 970,00 € 8 330,00 € 150 500,00 € 368 830,00 € 114 700,00 € 123 220,00 € 8 340,00 € 4 110,00 € 37 830,00 € 30 040,00 € 18 900,00 € 0,00 € 17 730,00 € 65 920,00 € 17 070,00 € 25 420,00 €
2001 1 058 348 860,00 € 92 160,00 € 7 670,00 € 138 100,00 € 328 410,00 € 99 910,00 € 107 830,00 € 11 240,00 € 5 260,00 € 33 470,00 € 27 660,00 € 17 920,00 € 0,00 € 16 220,00 € 36 650,00 € 23 990,00 € 35 230,00 €
2000 1 058 331 650,00 € 89 080,00 € 6 930,00 € 134 770,00 € 300 180,00 € 98 000,00 € 110 970,00 € 8 130,00 € 5 460,00 € 31 370,00 € 26 200,00 € 17 250,00 € 81 900,00 € 96 620,00 € 357 730,00 € 20 160,00 € 28 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 509 18 141 833,00 € 821 025,00 € 270 12 850 645,00 € 364 13 409 215,00 € 186 5 045 454,00 €
2023 521 17 761 921,00 € 702 035,00 € 258 11 881 747,00 € 376 13 634 549,00 € 185 4 756 445,00 €
2022 524 16 816 535,00 € 736 851,00 € 249 10 945 444,00 € 375 13 117 020,00 € 182 4 582 045,00 €
2021 526 16 467 905,00 € 764 095,00 € 253 10 844 983,00 € 380 12 105 161,00 € 182 4 559 262,00 €
2020 523 15 532 378,00 € 711 397,00 € 239 10 345 185,00 € 378 11 561 056,00 € 182 4 242 327,00 €
2019 502 14 532 944,00 € 685 896,00 € 279 10 616 864,00 € 363 10 905 150,00 € 183 4 120 654,00 €
2018 496 14 303 344,00 € -78 809,00 € 258 10 042 419,00 € 347 10 120 182,00 € 180 3 934 604,00 €
2017 500 13 773 239,00 € 573 950,00 € 207 8 611 090,00 € 360 10 436 868,00 € 175 3 855 846,00 €
2016 493 13 050 373,00 € 558 155,00 € 227 8 717 006,00 € 354 9 852 193,00 € 171 3 766 992,00 €
2015 483 13 026 783,00 € 563 575,00 € 208 8 215 537,00 € 344 9 815 720,00 € 172 3 665 559,00 €
2014 476 12 592 917,00 € 568 405,00 € 230 8 499 382,00 € 340 9 574 093,00 € 167 3 595 731,00 €
2013 476 12 948 698,00 € 688 015,00 € 233 9 060 092,00 € 345 9 423 916,00 € 167 3 479 915,00 €
2012 482 12 325 951,00 € 541 703,00 € 256 8 948 773,00 € 357 9 503 463,00 € 156 3 013 274,00 €
2011 466 12 125 764,00 € 517 133,00 € 276 9 713 271,00 € 355 9 466 933,00 € 146 2 876 087,00 €
2010 473 11 944 690,00 € 421 604,00 € 271 9 451 651,00 € 356 9 683 804,00 € 142 2 484 297,00 €
2009 475 11 136 254,00 € 371 393,00 € 262 8 570 579,00 € 360 9 256 861,00 € 137 2 239 761,00 €
2008 463 10 701 960,00 € 325 145,00 € 255 8 182 280,00 € 347 9 077 753,00 € 129 2 102 920,00 €
2007 465 10 266 268,00 € 317 814,00 € 265 8 025 194,00 € 358 8 841 275,00 € 129 1 872 667,00 €
2006 442 9 469 457,00 € 307 249,00 € 250 7 336 470,00 € 346 8 477 859,00 € 115 1 631 293,00 €
2005 436 7 130 897,00 € 335 617,00 € 222 5 273 823,00 € 341 8 120 869,00 € 117 1 504 248,00 €
2004 413 6 836 122,00 € 330 208,00 € 217 5 114 711,00 € 322 7 822 418,00 € 102 1 264 049,00 €
2003 405 6 873 426,00 € 439 247,00 € 187 4 990 480,00 € 311 7 295 891,00 € 99 1 229 900,00 €
2002 415 6 352 133,00 € 395 644,00 € 206 4 692 628,00 € 318 7 049 854,00 € 104 1 125 298,00 €
2001 374 5 406 740,00 € 284 459,00 € 181 3 965 439,00 € 280 5 734 388,00 € 101 1 104 939,00 €
2000 — — 306 654,70 € 166 3 667 275,60 € — — — —
1999 — — 354 673,71 € 165 3 763 321,07 € — — — —
1998 — — 316 765,43 € 166 3 482 994,31 € — — — —
1997 — — 270 142,40 € 140 3 000 790,14 € — — — —
1996 — — 272 486,31 € 144 3 033 814,87 € — — — —
1995 — — 298 638,02 € 151 3 036 317,78 € — — — —
1994 — — 423 924,59 € 143 3 506 787,03 € — — — —
1993 — — 517 684,54 € 133 4 287 635,77 € — — — —
1992 — — 302 345,58 € 132 2 730 467,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi BERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi BERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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