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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Loustau-Chartez, maire de Précilhon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Précilhon
Territoire
Précilhon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Loustau-Chartez est maire de Précilhon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Précilhon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/08/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Précilhon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,51 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,51 % (241 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRECILHON 2026 Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRECILHON 2026 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 11
Nuls 24
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64460
Commune Précilhon
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 409 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Précilhon

Inscrits337
Votants241
Participation71,51 %
Abstentions96
Suffrages exprimés206
Votes blancs11
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Précilhon1 33771,51 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Précilhon

  • Population 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 903,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 696,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 268,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 100 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 903,15 216 696,42
2024 390 044,50 235 619,56
2023 378 086,98 254 993,34
2022 377 576,10 328 883,43
2021 370 914,33 234 425,09
2020 402 344,23 396 519,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 903,15 € 390 044,50 € 378 086,98 € 377 576,10 € 370 914,33 € 402 344,23 € 738,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 696,42 € 235 619,56 € 254 993,34 € 328 883,43 € 234 425,09 € 396 519,14 € 524,69 € (2025)
Impôts locaux 142 318,00 € 137 169,00 € 128 609,00 € 115 936,96 € 112 047,96 € 99 613,96 € 344,60 € (2025)
Frais de personnel 72 578,80 € 71 375,96 € 58 115,39 € 62 504,82 € 63 900,33 € 65 099,79 € 175,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 000,00 € 54 974,92 € 31 525,46 € 5 087,00 € 11 764,54 € 12 276,50 € 12,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 209,08 € 212 339,54 € 550 992,37 € 206 446,13 € 52 899,66 € 65 728,23 € 153,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 465,88 € 207 936,36 € 196 745,06 € 201 447,03 € 48 078,79 € 61 079,23 € 129,46 € (2025)
Épargne brute 88 206,73 € 154 424,94 € 123 093,64 € 48 692,67 € 136 489,24 € 5 825,09 € 213,58 € (2025)
Épargne nette 78 463,53 € 150 021,76 € -231 153,67 € 43 693,57 € 131 668,37 € 1 176,09 € 189,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 058,97 € 10 376,22 € 212 878,26 € -136 201,57 € 123 127,36 € -51 755,25 € 155,11 € (2025)
Encours de la dette 52 268,94 € 19 289,07 € 23 692,25 € 377 939,56 € 382 938,66 € 387 759,53 € 126,56 € (2025)
Annuité de la dette 11 635,18 € 5 272,69 € 357 302,69 € 8 239,30 € 8 261,87 € 6 209,31 € 28,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 740
Dotation forfaitaire 18 949
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 485

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 740,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 949,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 485,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Précilhon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 302 630 202 640 95 600
2024 323 200 290 270 206 350
2023 404 300 340 420 201 860
2022 337 470 204 480 201 450
2021 215 980 200 980 46 900
2020 262 090 214 480 61 080
2019 267 020 202 800 39 060
2018 404 700 359 650 15 790
2017 244 160 222 490 159 770
2016 234 110 233 400 61 990
2015 281 350 219 240 37 700
2014 246 710 178 570 61 700
2013 237 350 185 520 85 120
2012 292 490 241 440 34 520
2011 241 020 184 620 323 670
2010 237 830 186 780 57 440
2009 244 360 254 080 93 050
2008 257 720 146 070 44 960
2007 256 820 183 410 217 540
2006 255 400 129 300 49 420
2005 201 790 135 910 83 110
2004 182 550 124 640 75 800
2003 190 420 122 770 61 210
2002 189 460 133 210 28 040
2001 159 120 114 090 35 210
2000 147 440 125 690 37 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 103 490 5 620
2024 1 340 98 640 6 180
2023 2 550 90 560 5 890
2022 1 150 81 490 5 780
2021 1 830 78 210 5 030
2020 53 520 32 240 4 880
2019 51 480 31 420 4 830
2018 52 530 30 370 4 740
2017 51 110 29 710 4 700
2016 54 900 30 610 5 070
2015 55 540 28 960 5 060
2014 50 060 27 800 5 060
2013 48 210 25 610 5 040
2012 46 830 24 130 4 920
2011 40 710 22 780 4 870
2010 40 860 22 000 4 810
2009 38 010 21 710 4 640
2008 36 850 20 320 4 620
2007 34 350 20 070 4 550
2006 31 410 19 770 4 560
2005 30 140 18 670 5 480
2004 30 290 17 560 5 380
2003 28 210 16 380 5 300
2002 27 050 15 560 5 240
2001 24 860 15 180 5 240
2000 22 810 14 580 5 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 560 5 270
2024 0 4 400 5 270
2023 0 4 250 5 270
2022 0 4 100 5 310
2021 0 3 950 5 340
2020 0 3 810 5 370
2019 0 3 680 5 400
2018 0 4 230 6 120
2017 0 4 100 6 150
2016 0 3 980 6 170
2015 0 3 860 6 200
2014 0 3 750 6 160
2013 60 000 50 670 53 850
2012 0 670 1 000
2011 50 000 4 390 4 930
2010 0 9 860 11 070
2009 0 15 060 17 300
2008 0 16 610 20 190
2007 0 19 120 23 660
2006 0 18 890 24 610
2005 0 25 540 33 160
2004 0 24 890 34 600
2003 0 27 470 39 440
2002 0 27 460 41 170
2001 30 490 26 050 41 030
2000 0 24 040 41 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 413 302 630,00 € 138 010,00 € 19 950,00 € 35 470,00 € 202 640,00 € 72 580,00 € 51 140,00 € 1 890,00 € 3 450,00 € 1 610,00 € 103 490,00 € 5 620,00 € 0,00 € 100,00 € 95 600,00 € 4 560,00 € 5 270,00 €
2024 408 323 200,00 € 132 750,00 € 22 560,00 € 34 350,00 € 290 270,00 € 71 380,00 € 66 520,00 € 870,00 € 2 650,00 € 1 340,00 € 98 640,00 € 6 180,00 € 0,00 € 53 340,00 € 206 350,00 € 4 400,00 € 5 270,00 €
2023 407 404 300,00 € 124 190,00 € 23 170,00 € 33 370,00 € 340 420,00 € 58 120,00 € 65 140,00 € 1 030,00 € 2 600,00 € 2 550,00 € 90 560,00 € 5 890,00 € 0,00 € 5 070,00 € 201 860,00 € 4 250,00 € 5 270,00 €
2022 412 337 470,00 € 111 830,00 € 23 350,00 € 32 240,00 € 204 480,00 € 62 500,00 € 57 960,00 € 1 210,00 € 2 900,00 € 1 150,00 € 81 490,00 € 5 780,00 € 0,00 € 1 280,00 € 201 450,00 € 4 100,00 € 5 310,00 €
2021 418 215 980,00 € 107 720,00 € 19 990,00 € 33 110,00 € 200 980,00 € 63 900,00 € 50 900,00 € 1 390,00 € 1 400,00 € 1 830,00 € 78 210,00 € 5 030,00 € 0,00 € 25 280,00 € 46 900,00 € 3 950,00 € 5 340,00 €
2020 410 262 090,00 € 95 150,00 € 20 780,00 € 32 760,00 € 214 480,00 € 65 100,00 € 60 510,00 € 1 560,00 € 2 000,00 € 53 520,00 € 32 240,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 61 080,00 € 3 810,00 € 5 370,00 €
2019 418 267 020,00 € 92 750,00 € 17 510,00 € 33 980,00 € 202 800,00 € 63 550,00 € 59 370,00 € 1 730,00 € 5 800,00 € 51 480,00 € 31 420,00 € 4 830,00 € 0,00 € 17 270,00 € 39 060,00 € 3 680,00 € 5 400,00 €
2018 416 404 700,00 € 92 140,00 € 17 410,00 € 34 630,00 € 359 650,00 € 73 720,00 € 58 120,00 € 1 890,00 € 5 600,00 € 52 530,00 € 30 370,00 € 4 740,00 € 0,00 € 4 620,00 € 15 790,00 € 4 230,00 € 6 120,00 €
2017 404 244 160,00 € 88 540,00 € 17 720,00 € 34 290,00 € 222 490,00 € 77 160,00 € 68 170,00 € 2 040,00 € 5 600,00 € 51 110,00 € 29 710,00 € 4 700,00 € 0,00 € 1 470,00 € 159 770,00 € 4 100,00 € 6 150,00 €
2016 390 234 110,00 € 95 320,00 € 2 930,00 € 36 960,00 € 233 400,00 € 74 910,00 € 88 320,00 € 2 190,00 € 5 350,00 € 54 900,00 € 30 610,00 € 5 070,00 € 0,00 € 27 270,00 € 61 990,00 € 3 980,00 € 6 170,00 €
2015 380 281 350,00 € 94 080,00 € 14 630,00 € 41 950,00 € 219 240,00 € 76 100,00 € 72 340,00 € 2 340,00 € 2 050,00 € 55 540,00 € 28 960,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 37 700,00 € 3 860,00 € 6 200,00 €
2014 371 246 710,00 € 87 550,00 € 16 860,00 € 47 410,00 € 178 570,00 € 60 010,00 € 44 870,00 € 2 420,00 € 2 830,00 € 50 060,00 € 27 800,00 € 5 060,00 € 0,00 € 76 450,00 € 61 700,00 € 3 750,00 € 6 160,00 €
2013 368 237 350,00 € 83 830,00 € 7 440,00 € 50 310,00 € 185 520,00 € 70 820,00 € 50 350,00 € 3 170,00 € 2 290,00 € 48 210,00 € 25 610,00 € 5 040,00 € 60 000,00 € 3 450,00 € 85 120,00 € 50 670,00 € 53 850,00 €
2012 372 292 490,00 € 82 020,00 € 14 080,00 € 51 740,00 € 241 440,00 € 68 940,00 € 121 050,00 € 450,00 € 2 100,00 € 46 830,00 € 24 130,00 € 4 920,00 € 0,00 € 94 710,00 € 34 520,00 € 670,00 € 1 000,00 €
2011 376 241 020,00 € 72 870,00 € 8 880,00 € 52 600,00 € 184 620,00 € 67 310,00 € 63 120,00 € 3 590,00 € 1 900,00 € 40 710,00 € 22 780,00 € 4 870,00 € 50 000,00 € 118 880,00 € 323 670,00 € 4 390,00 € 4 930,00 €
2010 380 237 830,00 € 67 840,00 € 6 180,00 € 53 090,00 € 186 780,00 € 62 270,00 € 67 780,00 € 2 880,00 € 2 250,00 € 40 860,00 € 22 000,00 € 4 810,00 € 0,00 € 18 180,00 € 57 440,00 € 9 860,00 € 11 070,00 €
2009 375 244 360,00 € 68 220,00 € 0,00 € 43 590,00 € 254 080,00 € 57 880,00 € 55 940,00 € 3 910,00 € 91 950,00 € 38 010,00 € 21 710,00 € 4 640,00 € 0,00 € 29 190,00 € 93 050,00 € 15 060,00 € 17 300,00 €
2008 369 257 720,00 € 61 790,00 € 9 670,00 € 54 280,00 € 146 070,00 € 39 680,00 € 51 090,00 € 6 270,00 € 4 700,00 € 36 850,00 € 20 320,00 € 4 620,00 € 0,00 € 8 680,00 € 44 960,00 € 16 610,00 € 20 190,00 €
2007 369 256 820,00 € 58 970,00 € 9 990,00 € 54 470,00 € 183 410,00 € 39 860,00 € 94 360,00 € 5 820,00 € 1 950,00 € 34 350,00 € 20 070,00 € 4 550,00 € 0,00 € 65 840,00 € 217 540,00 € 19 120,00 € 23 660,00 €
2006 369 255 400,00 € 57 900,00 € 0,00 € 53 910,00 € 129 300,00 € 39 000,00 € 39 660,00 € 6 890,00 € 2 800,00 € 31 410,00 € 19 770,00 € 4 560,00 € 0,00 € 18 510,00 € 49 420,00 € 18 890,00 € 24 610,00 €
2005 369 201 790,00 € 54 280,00 € 7 500,00 € 47 740,00 € 135 910,00 € 38 060,00 € 49 650,00 € 8 790,00 € 4 130,00 € 30 140,00 € 18 670,00 € 5 480,00 € 0,00 € 27 690,00 € 83 110,00 € 25 540,00 € 33 160,00 €
2004 369 182 550,00 € 53 620,00 € 0,00 € 52 120,00 € 124 640,00 € 33 160,00 € 47 000,00 € 10 520,00 € 1 400,00 € 30 290,00 € 17 560,00 € 5 380,00 € 0,00 € 26 210,00 € 75 800,00 € 24 890,00 € 34 600,00 €
2003 369 190 420,00 € 49 880,00 € 18 000,00 € 45 680,00 € 122 770,00 € 22 660,00 € 29 670,00 € 13 240,00 € 1 660,00 € 28 210,00 € 16 380,00 € 5 300,00 € 0,00 € 20 610,00 € 61 210,00 € 27 470,00 € 39 440,00 €
2002 369 189 460,00 € 50 470,00 € 21 110,00 € 45 510,00 € 133 210,00 € 23 010,00 € 35 060,00 € 14 960,00 € 1 790,00 € 27 050,00 € 15 560,00 € 5 240,00 € 0,00 € 15 920,00 € 28 040,00 € 27 460,00 € 41 170,00 €
2001 369 159 120,00 € 47 790,00 € 9 200,00 € 43 600,00 € 114 090,00 € 16 310,00 € 21 570,00 € 15 010,00 € 1 710,00 € 24 860,00 € 15 180,00 € 5 240,00 € 30 490,00 € 19 080,00 € 35 210,00 € 26 050,00 € 41 030,00 €
2000 369 147 440,00 € 45 420,00 € 8 460,00 € 41 990,00 € 125 690,00 € 21 200,00 € 25 730,00 € 17 020,00 € 1 570,00 € 22 810,00 € 14 580,00 € 5 180,00 € 0,00 € 12 640,00 € 37 380,00 € 24 040,00 € 41 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 7 805 063,00 € 356 841,00 € 128 5 899 622,00 € 136 5 115 812,00 € 102 3 043 868,00 €
2023 233 7 320 943,00 € 308 864,00 € 122 5 325 802,00 € 148 4 906 210,00 € 102 2 931 346,00 €
2022 221 7 339 447,00 € 301 938,00 € 116 5 158 101,00 € 139 4 666 344,00 € 95 2 541 652,00 €
2021 226 6 747 998,00 € 319 196,00 € 118 4 823 142,00 € 149 4 737 177,00 € 91 2 354 459,00 €
2020 222 6 432 882,00 € 302 510,00 € 113 4 628 323,00 € 145 4 589 882,00 € 87 2 130 814,00 €
2019 216 6 337 295,00 € 372 517,00 € 122 4 614 852,00 € 140 4 439 006,00 € 84 2 136 972,00 €
2018 212 6 134 550,00 € -42 133,00 € 123 4 510 147,00 € 139 4 224 369,00 € 86 1 998 070,00 €
2017 212 5 796 280,00 € 226 196,00 € 95 3 786 379,00 € 143 4 344 738,00 € 84 1 827 625,00 €
2016 217 5 764 238,00 € 251 832,00 € 97 3 795 924,00 € 146 4 268 996,00 € 78 1 841 534,00 €
2015 213 5 756 577,00 € 260 489,00 € 97 3 824 502,00 € 140 4 303 012,00 € 74 1 780 473,00 €
2014 218 5 767 687,00 € 255 489,00 € 100 3 781 933,00 € 146 4 252 206,00 € 78 1 739 936,00 €
2013 211 5 507 796,00 € 266 852,00 € 114 4 083 310,00 € 140 4 037 821,00 € 79 1 645 506,00 €
2012 219 5 386 064,00 € 234 211,00 € 123 4 141 507,00 € 142 3 887 699,00 € 74 1 577 247,00 €
2011 198 4 810 730,00 € 179 822,00 € 129 4 084 714,00 € 128 3 577 111,00 € 72 1 577 504,00 €
2010 190 4 502 601,00 € 137 652,00 € 114 3 751 364,00 € 119 3 316 226,00 € 71 1 453 083,00 €
2009 196 4 653 526,00 € 183 618,00 € 122 3 871 337,00 € 123 3 281 292,00 € 72 1 442 182,00 €
2008 196 4 637 761,00 € 183 006,00 € 116 3 767 987,00 € 133 3 345 414,00 € 67 1 287 550,00 €
2007 191 4 367 153,00 € 162 821,00 € 115 3 491 473,00 € 128 3 157 145,00 € 72 1 262 637,00 €
2006 183 4 036 538,00 € 162 341,00 € 103 3 172 718,00 € 126 2 914 777,00 € 69 1 169 100,00 €
2005 187 3 070 981,00 € 154 818,00 € 109 2 436 235,00 € 126 2 860 864,00 € 67 1 129 550,00 €
2004 186 3 095 192,00 € 165 810,00 € 95 2 311 265,00 € 123 2 850 611,00 € 63 995 505,00 €
2003 186 2 989 729,00 € 158 600,00 € 96 2 262 048,00 € 126 2 851 187,00 € 65 937 636,00 €
2002 179 2 879 678,00 € 170 782,00 € 105 2 313 880,00 € 121 2 786 615,00 € 64 893 559,00 €
2001 176 2 792 869,00 € 142 628,00 € 100 2 151 502,00 € 114 2 655 430,00 € 61 874 120,00 €
2000 — — 156 235,09 € 88 1 869 548,00 € — — — —
1999 — — 156 578,25 € 86 1 774 711,60 € — — — —
1998 — — 166 633,94 € 87 1 756 272,44 € — — — —
1997 — — 151 252,29 € 87 1 639 871,21 € — — — —
1996 — — 129 930,62 € 75 1 495 929,76 € — — — —
1995 — — 128 248,04 € 69 1 304 664,33 € — — — —
1994 — — 139 184,73 € 77 1 424 197,93 € — — — —
1993 — — 139 777,45 € 69 1 336 181,49 € — — — —
1992 — — 144 153,81 € 63 1 251 760,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas LOUSTAU-CHARTEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas LOUSTAU-CHARTEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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