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Fiche de l’élu

Arnaud Rosier, maire de Précy-le-Sec

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Précy-le-Sec
Territoire
Précy-le-Sec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Rosier est maire de Précy-le-Sec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Précy-le-Sec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Précy-Le-Sec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,02 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,02 % (93 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PRECY Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PRECY 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89312
Commune Précy-Le-Sec
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Précy-Le-Sec

Inscrits166
Votants93
Participation56,02 %
Abstentions73
Suffrages exprimés86
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Précy-le-Sec1 16656,02 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Précy-le-Sec

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 246,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 116,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 567,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 246,72 221 116,34
2024 312 223,43 222 092,23
2023 310 004,05 224 900,39
2022 252 006,60 184 908,73
2021 274 488,22 191 136,64
2020 273 654,91 166 673,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Précy-le-Sec
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 246,72 € 312 223,43 € 310 004,05 € 252 006,60 € 274 488,22 € 273 654,91 € 1 252,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 116,34 € 222 092,23 € 224 900,39 € 184 908,73 € 191 136,64 € 166 673,07 € 909,94 € (2025)
Impôts locaux 111 268,00 € 107 172,00 € 101 491,00 € 84 150,00 € 76 979,00 € 67 795,00 € 457,89 € (2025)
Frais de personnel 78 126,54 € 69 348,44 € 84 266,25 € 52 720,44 € 60 428,61 € 57 316,80 € 321,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 319,61 € 37 360,00 € 28 865,03 € 29 457,29 € 27 641,23 € 19 823,19 € 133,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 225,12 € 189 614,81 € 15 215,02 € 25 311,53 € 118 081,64 € 30 186,66 € 350,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 456,17 € 155 261,86 € 6 195,00 € 15 884,64 € 92 479,76 € 89,38 € 302,29 € (2025)
Épargne brute 83 130,38 € 90 131,20 € 85 103,66 € 67 097,87 € 83 351,58 € 106 981,84 € 342,10 € (2025)
Épargne nette 71 361,43 € 80 696,25 € 76 083,64 € 57 670,98 € 57 749,70 € 76 884,56 € 293,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 137,30 € -72 385,77 € 94 477,90 € 51 213,23 € 33 806,82 € 118 734,46 € 41,72 € (2025)
Encours de la dette 162 567,07 € 173 982,48 € 182 167,43 € 191 187,45 € 200 614,34 € 225 412,68 € 669,00 € (2025)
Annuité de la dette 19 608,56 € 17 708,56 € 17 708,56 € 18 512,10 € 35 775,48 € 41 360,07 € 80,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 859
Dotation forfaitaire 33 143
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 018

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Précy-le-Sec
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 859,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 143,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 018,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Précy-le-Sec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 810 236 310 73 460
2024 312 050 236 350 155 260
2023 294 220 238 710 6 200
2022 235 350 206 170 15 880
2021 264 510 195 500 92 480
2020 263 610 176 160 90
2019 248 340 194 110 117 870
2018 291 640 213 120 87 530
2017 296 890 254 110 103 940
2016 314 830 189 380 78 030
2015 332 310 217 430 12 190
2014 279 990 250 600 83 650
2013 324 670 203 250 1 370
2012 305 770 292 670 101 210
2011 294 170 212 560 18 960
2010 306 890 290 310 59 870
2009 306 570 211 030 118 170
2008 266 900 201 050 166 050
2007 225 590 156 340 555 360
2006 273 140 204 900 703 850
2005 267 160 191 820 88 230
2004 241 710 245 590 387 890
2003 223 690 167 530 185 330
2002 207 890 211 110 403 110
2001 214 910 108 450 123 210
2000 246 620 116 220 159 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 130 70 930 8 520
2024 13 030 68 200 9 510
2023 11 030 65 970 9 150
2022 11 660 61 240 8 550
2021 11 770 56 460 8 250
2020 38 360 17 220 8 240
2019 37 210 16 950 8 130
2018 38 450 17 000 8 250
2017 37 780 16 690 8 150
2016 35 420 16 430 8 160
2015 35 890 16 350 8 080
2014 35 740 16 140 7 970
2013 33 400 16 020 7 910
2012 35 780 15 920 8 320
2011 34 640 15 560 8 170
2010 15 170 15 090 7 640
2009 14 370 14 710 7 550
2008 13 490 14 190 7 450
2007 13 520 13 760 7 330
2006 13 100 13 110 7 220
2005 12 500 11 530 8 800
2004 11 060 9 750 7 820
2003 10 150 9 240 7 770
2002 9 790 8 880 7 660
2001 9 620 8 660 7 480
2000 9 260 8 540 7 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 870 17 710
2024 0 9 430 17 710
2023 0 9 020 17 710
2022 0 8 620 17 710
2021 0 25 250 35 430
2020 0 24 210 35 430
2019 0 23 210 35 430
2018 0 22 250 35 430
2017 0 21 330 35 430
2016 0 23 560 38 620
2015 0 27 980 43 980
2014 0 27 130 44 060
2013 0 26 330 44 140
2012 0 25 400 44 230
2011 0 58 360 78 160
2010 0 23 920 44 390
2009 15 000 24 720 41 680
2008 300 000 36 130 52 240
2007 0 25 570 34 260
2006 200 000 10 820 16 330
2005 100 21 870 25 590
2004 104 900 5 680 7 160
2003 0 5 420 7 160
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 3 620 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 289 810,00 € 94 290,00 € 13 790,00 € 51 640,00 € 236 310,00 € 78 130,00 € 86 660,00 € 7 840,00 € 1 650,00 € 12 130,00 € 70 930,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 73 460,00 € 9 870,00 € 17 710,00 €
2024 246 312 050,00 € 93 870,00 € 13 690,00 € 51 280,00 € 236 350,00 € 69 350,00 € 101 230,00 € 8 270,00 € 1 680,00 € 13 030,00 € 68 200,00 € 9 510,00 € 0,00 € 16 260,00 € 155 260,00 € 9 430,00 € 17 710,00 €
2023 250 294 220,00 € 88 590,00 € 26 100,00 € 50 450,00 € 238 710,00 € 73 190,00 € 62 540,00 € 8 690,00 € 1 870,00 € 11 030,00 € 65 970,00 € 9 150,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200,00 € 9 020,00 € 17 710,00 €
2022 253 235 350,00 € 80 490,00 € 14 250,00 € 49 160,00 € 206 170,00 € 52 720,00 € 51 100,00 € 9 090,00 € 0,00 € 11 660,00 € 61 240,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 880,00 € 8 620,00 € 17 710,00 €
2021 256 264 510,00 € 72 420,00 € 13 810,00 € 50 050,00 € 195 500,00 € 53 490,00 € 61 800,00 € 10 170,00 € 1 210,00 € 11 770,00 € 56 460,00 € 8 250,00 € 0,00 € 24 920,00 € 92 480,00 € 25 250,00 € 35 430,00 €
2020 263 263 610,00 € 59 740,00 € 15 900,00 € 50 730,00 € 176 160,00 € 50 710,00 € 41 440,00 € 11 220,00 € 910,00 € 38 360,00 € 17 220,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 90,00 € 24 210,00 € 35 430,00 €
2019 261 248 340,00 € 58 210,00 € 16 190,00 € 61 880,00 € 194 110,00 € 51 660,00 € 53 330,00 € 12 220,00 € 1 550,00 € 37 210,00 € 16 950,00 € 8 130,00 € 0,00 € 6 210,00 € 117 870,00 € 23 210,00 € 35 430,00 €
2018 262 291 640,00 € 62 550,00 € 16 450,00 € 57 780,00 € 213 120,00 € 52 480,00 € 59 150,00 € 13 180,00 € 1 710,00 € 38 450,00 € 17 000,00 € 8 250,00 € 0,00 € 4 440,00 € 87 530,00 € 22 250,00 € 35 430,00 €
2017 273 296 890,00 € 61 670,00 € 14 080,00 € 76 600,00 € 254 110,00 € 51 270,00 € 80 420,00 € 14 100,00 € 1 290,00 € 37 780,00 € 16 690,00 € 8 150,00 € 0,00 € 21 400,00 € 103 940,00 € 21 330,00 € 35 430,00 €
2016 285 314 830,00 € 58 650,00 € 15 640,00 € 72 730,00 € 189 380,00 € 51 150,00 € 51 030,00 € 15 060,00 € 1 690,00 € 35 420,00 € 16 430,00 € 8 160,00 € 0,00 € 4 210,00 € 78 030,00 € 23 560,00 € 38 620,00 €
2015 288 332 310,00 € 58 950,00 € 13 310,00 € 73 830,00 € 217 430,00 € 51 400,00 € 52 740,00 € 16 000,00 € 1 940,00 € 35 890,00 € 16 350,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 12 190,00 € 27 980,00 € 43 980,00 €
2014 289 279 990,00 € 58 740,00 € 13 380,00 € 75 630,00 € 250 600,00 € 75 690,00 € 86 240,00 € 16 930,00 € 1 950,00 € 35 740,00 € 16 140,00 € 7 970,00 € 0,00 € 38 900,00 € 83 650,00 € 27 130,00 € 44 060,00 €
2013 288 324 670,00 € 55 820,00 € 11 810,00 € 75 640,00 € 203 250,00 € 62 030,00 € 67 480,00 € 17 810,00 € 1 780,00 € 33 400,00 € 16 020,00 € 7 910,00 € 0,00 € 14 690,00 € 1 370,00 € 26 330,00 € 44 140,00 €
2012 290 305 770,00 € 59 030,00 € 38 100,00 € 70 560,00 € 292 670,00 € 56 800,00 € 139 190,00 € 18 830,00 € 2 180,00 € 35 780,00 € 15 920,00 € 8 320,00 € 0,00 € 4 610,00 € 101 210,00 € 25 400,00 € 44 230,00 €
2011 292 294 170,00 € 57 520,00 € 33 070,00 € 66 260,00 € 212 560,00 € 57 310,00 € 47 040,00 € 19 800,00 € 6 320,00 € 34 640,00 € 15 560,00 € 8 170,00 € 0,00 € 3 510,00 € 18 960,00 € 58 360,00 € 78 160,00 €
2010 294 306 890,00 € 57 930,00 € 30 750,00 € 66 240,00 € 290 310,00 € 48 700,00 € 62 190,00 € 20 470,00 € 2 470,00 € 15 170,00 € 15 090,00 € 7 640,00 € 0,00 € 60 090,00 € 59 870,00 € 23 920,00 € 44 390,00 €
2009 288 306 570,00 € 56 770,00 € 37 850,00 € 66 230,00 € 211 030,00 € 31 260,00 € 80 500,00 € 16 990,00 € 3 060,00 € 14 370,00 € 14 710,00 € 7 550,00 € 15 000,00 € 0,00 € 118 170,00 € 24 720,00 € 41 680,00 €
2008 242 266 900,00 € 55 680,00 € 39 750,00 € 62 820,00 € 201 050,00 € 30 720,00 € 108 520,00 € 17 100,00 € 2 940,00 € 13 490,00 € 14 190,00 € 7 450,00 € 300 000,00 € 209 160,00 € 166 050,00 € 36 130,00 € 52 240,00 €
2007 242 225 590,00 € 54 520,00 € 16 020,00 € 74 620,00 € 156 340,00 € 34 410,00 € 56 670,00 € 8 840,00 € 3 560,00 € 13 520,00 € 13 760,00 € 7 330,00 € 0,00 € 161 070,00 € 555 360,00 € 25 570,00 € 34 260,00 €
2006 242 273 140,00 € 52 970,00 € 16 000,00 € 72 500,00 € 204 900,00 € 34 110,00 € 57 390,00 € 5 710,00 € 4 030,00 € 13 100,00 € 13 110,00 € 7 220,00 € 200 000,00 € 322 870,00 € 703 850,00 € 10 820,00 € 16 330,00 €
2005 242 267 160,00 € 49 340,00 € 25 600,00 € 59 240,00 € 191 820,00 € 34 010,00 € 81 660,00 € 3 720,00 € 4 000,00 € 12 500,00 € 11 530,00 € 8 800,00 € 100,00 € 78 940,00 € 88 230,00 € 21 870,00 € 25 590,00 €
2004 242 241 710,00 € 44 260,00 € 22 870,00 € 58 770,00 € 245 590,00 € 36 220,00 € 93 700,00 € 1 480,00 € 11 850,00 € 11 060,00 € 9 750,00 € 7 820,00 € 104 900,00 € 139 180,00 € 387 890,00 € 5 680,00 € 7 160,00 €
2003 242 223 690,00 € 42 850,00 € 21 160,00 € 53 880,00 € 167 530,00 € 36 330,00 € 47 120,00 € 1 740,00 € 6 690,00 € 10 150,00 € 9 240,00 € 7 770,00 € 0,00 € 25 470,00 € 185 330,00 € 5 420,00 € 7 160,00 €
2002 242 207 890,00 € 41 070,00 € 20 900,00 € 53 730,00 € 211 110,00 € 36 230,00 € 66 490,00 € 0,00 € 36 560,00 € 9 790,00 € 8 880,00 € 7 660,00 € 0,00 € 15 750,00 € 403 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 242 214 910,00 € 36 350,00 € 17 400,00 € 51 110,00 € 108 450,00 € 30 230,00 € 48 910,00 € 0,00 € 4 800,00 € 9 620,00 € 8 660,00 € 7 480,00 € 0,00 € 35 500,00 € 123 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 242 246 620,00 € 45 350,00 € 12 300,00 € 50 910,00 € 116 220,00 € 37 120,00 € 33 540,00 € 130,00 € 3 970,00 € 9 260,00 € 8 540,00 € 7 410,00 € 0,00 € 83 710,00 € 159 150,00 € 3 620,00 € 3 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 570 741,00 € 132 984,00 € 55 2 182 110,00 € 89 2 381 709,00 € 44 1 195 753,00 €
2023 132 3 628 238,00 € 109 642,00 € 52 2 100 722,00 € 87 2 236 585,00 € 51 1 251 396,00 €
2022 143 3 630 067,00 € 129 162,00 € 51 2 009 291,00 € 96 2 249 355,00 € 52 1 289 371,00 €
2021 138 3 397 904,00 € 128 042,00 € 57 2 116 157,00 € 91 2 014 552,00 € 49 1 227 264,00 €
2020 140 3 246 990,00 € 114 450,00 € 48 1 800 389,00 € 92 1 954 993,00 € 50 1 273 684,00 €
2019 133 2 997 684,00 € 98 952,00 € 56 1 805 328,00 € 91 1 894 325,00 € 49 1 209 893,00 €
2018 136 3 081 108,00 € 118 349,00 € 66 2 042 810,00 € 92 2 156 031,00 € 48 1 116 608,00 €
2017 136 2 914 754,00 € 96 934,00 € 45 1 609 356,00 € 94 2 065 627,00 € 42 1 113 955,00 €
2016 141 2 878 907,00 € 85 284,00 € 41 1 336 360,00 € 98 2 079 894,00 € 43 1 050 116,00 €
2015 138 2 848 003,00 € 111 394,00 € 48 1 552 247,00 € 92 2 002 196,00 € 42 1 040 418,00 €
2014 131 2 836 061,00 € 118 028,00 € 50 1 690 683,00 € 90 1 974 437,00 € 43 1 026 855,00 €
2013 124 2 872 407,00 € 126 759,00 € 47 1 705 666,00 € 86 1 971 240,00 € 40 937 562,00 €
2012 126 2 884 201,00 € 125 186,00 € 58 1 952 652,00 € 84 1 972 209,00 € 42 967 434,00 €
2011 132 2 859 281,00 € 101 219,00 € 73 2 228 803,00 € 90 1 933 870,00 € 43 997 727,00 €
2010 134 2 731 016,00 € 99 992,00 € 66 2 015 268,00 € 88 1 893 227,00 € 45 923 487,00 €
2009 141 2 719 643,00 € 93 486,00 € 67 2 015 951,00 € 94 1 833 864,00 € 45 901 724,00 €
2008 135 2 631 308,00 € 57 988,00 € 61 1 857 484,00 € 92 1 702 648,00 € 42 866 087,00 €
2007 140 2 627 768,00 € 75 870,00 € 73 1 910 558,00 € 95 1 794 305,00 € 43 839 046,00 €
2006 140 2 618 274,00 € 69 818,00 € 70 1 892 606,00 € 93 1 793 497,00 € 46 852 752,00 €
2005 146 2 015 045,00 € 90 284,00 € 75 1 455 431,00 € 104 1 744 790,00 € 45 750 320,00 €
2004 141 1 819 128,00 € 91 687,00 € 57 1 275 952,00 € 100 1 507 183,00 € 47 702 819,00 €
2003 138 1 735 508,00 € 76 245,00 € 57 1 213 874,00 € 91 1 369 277,00 € 46 761 449,00 €
2002 133 1 587 697,00 € 64 085,00 € 51 1 059 004,00 € 82 1 226 389,00 € 48 725 142,00 €
2001 132 1 592 071,00 € 86 385,00 € 52 1 119 981,00 € 79 1 142 321,00 € 48 707 702,00 €
2000 — — 83 362,63 € 48 979 326,85 € — — — —
1999 — — 98 245,01 € 56 1 067 633,85 € — — — —
1998 — — 89 405,10 € 58 1 021 684,35 € — — — —
1997 — — 76 385,80 € 52 913 027,68 € — — — —
1996 — — 82 706,03 € 46 860 975,95 € — — — —
1995 — — 89 325,98 € 53 920 888,87 € — — — —
1994 — — 73 469,45 € 51 817 499,78 € — — — —
1993 — — 60 050,74 € 40 620 362,62 € — — — —
1992 — — 85 759,43 € 41 704 315,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud ROSIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud ROSIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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