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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Eap-Dupin, maire de Précy-sous-Thil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Précy-sous-Thil
Territoire
Précy-sous-Thil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Eap-Dupin est maire de Précy-sous-Thil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Précy-sous-Thil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil départemental.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 22/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Précy-Sous-Thil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,46 %
  • Inscrits461
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,46 % (228 votants sur 461 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une commune, une équipe, un avenir Donnée non disponible 172 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une commune, une équipe, un avenir 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 16
Nuls 40
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21505
Commune Précy-Sous-Thil
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Précy-Sous-Thil

Inscrits461
Votants228
Participation49,46 %
Abstentions233
Suffrages exprimés172
Votes blancs16
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Précy-sous-Thil1 46149,46 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Précy-sous-Thil

  • Population 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 904 376,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 685 101,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 919 986,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 904 376,59 685 101,38
2024 847 033,39 672 763,72
2023 863 742,53 967 200,65
2022 744 872,89 496 040,50
2021 701 864,68 539 530,17
2020 673 734,83 572 416,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 904 376,59 € 847 033,39 € 863 742,53 € 744 872,89 € 701 864,68 € 673 734,83 € 1 237,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 685 101,38 € 672 763,72 € 967 200,65 € 496 040,50 € 539 530,17 € 572 416,66 € 937,21 € (2025)
Impôts locaux 425 601,31 € 423 779,31 € 417 600,31 € 385 548,22 € 376 015,22 € 344 741,96 € 582,22 € (2025)
Frais de personnel 288 962,67 € 249 333,59 € 203 666,57 € 178 619,66 € 185 493,75 € 181 577,49 € 395,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 281,16 € 77 993,79 € 81 444,50 € 38 984,39 € 31 764,79 € 35 427,50 € 135,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 453 519,40 € 869 821,88 € 934 016,35 € 442 932,78 € 634 748,33 € 501 345,73 € 1 988,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 370 010,31 € 826 629,42 € 845 427,32 € 427 755,68 € 606 394,15 € 419 507,15 € 1 874,16 € (2025)
Épargne brute 219 275,21 € 174 269,67 € -103 458,12 € 248 832,39 € 162 334,51 € 101 318,17 € 299,97 € (2025)
Épargne nette 184 690,56 € 131 077,21 € -119 249,50 € 234 356,16 € 149 820,29 € 55 886,60 € 252,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -493 809,90 € -378 803,55 € -545 439,58 € 88 383,57 € -6 919,24 € -250 497,56 € -675,53 € (2025)
Encours de la dette 919 986,55 € 531 571,20 € 399 980,83 € 55 165,64 € 69 004,59 € 47 302,68 € 1 258,53 € (2025)
Annuité de la dette 54 942,85 € 60 697,75 € 17 487,32 € 15 779,34 € 14 159,42 € 48 456,45 € 75,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 074
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 194
Dotation forfaitaire 76 990
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 809

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 990,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 194,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Précy-sous-Thil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 904 760 675 220 1 414 530
2024 947 490 797 740 826 630
2023 846 380 565 350 918 220
2022 745 330 506 510 428 460
2021 701 860 565 590 622 230
2020 673 450 510 020 492 160
2019 730 510 538 690 233 380
2018 669 530 478 770 446 510
2017 734 960 514 470 459 610
2016 700 260 468 470 204 570
2015 721 650 483 410 358 800
2014 700 470 486 830 492 740
2013 694 340 457 110 691 260
2012 664 780 461 980 394 250
2011 643 730 465 150 138 590
2010 626 090 446 090 242 710
2009 625 900 498 990 162 990
2008 587 700 411 150 767 880
2007 577 260 408 490 526 960
2006 686 330 540 150 34 470
2005 527 150 396 220 283 730
2004 514 320 403 230 238 980
2003 500 970 377 540 228 780
2002 489 860 381 500 188 180
2001 473 920 403 180 63 770
2000 472 530 402 590 238 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 040 350 930 11 840
2024 38 290 342 760 13 160
2023 42 990 333 380 12 650
2022 32 420 309 660 11 810
2021 31 840 300 140 11 430
2020 161 390 138 090 11 400
2019 161 110 138 210 11 270
2018 156 180 133 950 11 060
2017 152 720 130 840 10 940
2016 154 290 129 230 10 900
2015 158 100 126 460 10 800
2014 149 880 123 480 10 710
2013 148 820 120 840 10 550
2012 146 410 118 960 10 360
2011 139 640 115 200 10 200
2010 80 690 110 450 9 550
2009 82 300 109 560 9 490
2008 78 920 103 360 9 450
2007 75 250 100 390 9 280
2006 73 470 97 130 9 070
2005 68 860 93 220 10 770
2004 67 870 88 400 10 570
2003 64 380 85 030 10 410
2002 61 420 82 010 10 280
2001 58 440 77 790 9 960
2000 57 950 75 380 9 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 380 000 4 340 9 520
2024 0 13 820 14 180
2023 0 13 370 14 180
2022 0 12 930 14 180
2021 20 000 11 700 13 320
2020 0 44 310 47 340
2019 0 42 710 47 120
2018 0 48 260 54 210
2017 0 46 660 54 120
2016 0 45 120 54 110
2015 0 43 640 54 180
2014 0 42 120 54 030
2013 0 40 490 54 660
2012 120 000 41 980 53 220
2011 0 48 450 60 970
2010 0 56 540 72 560
2009 0 58 310 77 850
2008 220 000 55 670 70 810
2007 0 53 390 69 520
2006 0 202 220 224 760
2005 0 47 850 71 030
2004 270 000 139 230 162 200
2003 163 100 118 410 141 920
2002 70 000 123 410 153 870
2001 60 980 91 390 123 860
2000 96 830 60 770 93 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 731 904 760,00 € 373 870,00 € 45 180,00 € 170 770,00 € 675 220,00 € 288 960,00 € 242 490,00 € 5 180,00 € 15 960,00 € 35 040,00 € 350 930,00 € 11 840,00 € 380 000,00 € 571 850,00 € 1 414 530,00 € 4 340,00 € 9 520,00 €
2024 728 947 490,00 € 371 400,00 € 42 390,00 € 166 390,00 € 797 740,00 € 249 330,00 € 249 470,00 € 360,00 € 19 490,00 € 38 290,00 € 342 760,00 € 13 160,00 € 0,00 € 90 000,00 € 826 630,00 € 13 820,00 € 14 180,00 €
2023 719 846 380,00 € 364 620,00 € 45 480,00 € 160 840,00 € 565 350,00 € 203 670,00 € 232 510,00 € 820,00 € 9 080,00 € 42 990,00 € 333 380,00 € 12 650,00 € 0,00 € 426 240,00 € 918 220,00 € 13 370,00 € 14 180,00 €
2022 720 745 330,00 € 329 490,00 € 45 340,00 € 154 040,00 € 506 510,00 € 178 620,00 € 205 490,00 € 1 250,00 € 8 860,00 € 32 420,00 € 309 660,00 € 11 810,00 € 0,00 € 219 910,00 € 428 460,00 € 12 930,00 € 14 180,00 €
2021 722 701 860,00 € 319 480,00 € 31 890,00 € 152 520,00 € 565 590,00 € 185 490,00 € 244 750,00 € 1 620,00 € 4 800,00 € 31 840,00 € 300 140,00 € 11 430,00 € 20 000,00 € 427 050,00 € 622 230,00 € 11 700,00 € 13 320,00 €
2020 724 673 450,00 € 287 310,00 € 37 230,00 € 151 000,00 € 510 020,00 € 181 580,00 € 220 520,00 € 3 020,00 € 7 630,00 € 161 390,00 € 138 090,00 € 11 400,00 € 0,00 € 67 770,00 € 492 160,00 € 44 310,00 € 47 340,00 €
2019 746 730 510,00 € 288 000,00 € 37 890,00 € 156 000,00 € 538 690,00 € 176 520,00 € 254 650,00 € 4 420,00 € 7 990,00 € 161 110,00 € 138 210,00 € 11 270,00 € 0,00 € 104 540,00 € 233 380,00 € 42 710,00 € 47 120,00 €
2018 769 669 530,00 € 278 250,00 € 20 570,00 € 160 070,00 € 478 770,00 € 173 540,00 € 187 750,00 € 5 960,00 € 5 300,00 € 156 180,00 € 133 950,00 € 11 060,00 € 0,00 € 279 960,00 € 446 510,00 € 48 260,00 € 54 210,00 €
2017 804 734 960,00 € 270 820,00 € 22 960,00 € 172 660,00 € 514 470,00 € 178 040,00 € 215 570,00 € 7 460,00 € 6 290,00 € 152 720,00 € 130 840,00 € 10 940,00 € 0,00 € 106 210,00 € 459 610,00 € 46 660,00 € 54 120,00 €
2016 800 700 260,00 € 322 960,00 € 21 330,00 € 182 330,00 € 468 470,00 € 175 190,00 € 189 520,00 € 8 980,00 € 7 860,00 € 154 290,00 € 129 230,00 € 10 900,00 € 0,00 € 87 940,00 € 204 570,00 € 45 120,00 € 54 110,00 €
2015 801 721 650,00 € 327 720,00 € 26 720,00 € 191 310,00 € 483 410,00 € 164 650,00 € 211 430,00 € 10 540,00 € 5 860,00 € 158 100,00 € 126 460,00 € 10 800,00 € 0,00 € 368 430,00 € 358 800,00 € 43 640,00 € 54 180,00 €
2014 795 700 470,00 € 319 780,00 € 21 320,00 € 196 840,00 € 486 830,00 € 150 430,00 € 205 270,00 € 11 900,00 € 6 850,00 € 149 880,00 € 123 480,00 € 10 710,00 € 0,00 € 66 780,00 € 492 740,00 € 42 120,00 € 54 030,00 €
2013 791 694 340,00 € 317 990,00 € 16 370,00 € 199 610,00 € 457 110,00 € 138 850,00 € 202 370,00 € 14 170,00 € 5 740,00 € 148 820,00 € 120 840,00 € 10 550,00 € 0,00 € 427 310,00 € 691 260,00 € 40 490,00 € 54 660,00 €
2012 786 664 780,00 € 306 820,00 € 20 790,00 € 195 580,00 € 461 980,00 € 140 690,00 € 209 610,00 € 11 230,00 € 10 830,00 € 146 410,00 € 118 960,00 € 10 360,00 € 120 000,00 € 113 510,00 € 394 250,00 € 41 980,00 € 53 220,00 €
2011 792 643 730,00 € 295 540,00 € 14 650,00 € 192 830,00 € 465 150,00 € 153 490,00 € 215 110,00 € 12 530,00 € 10 980,00 € 139 640,00 € 115 200,00 € 10 200,00 € 0,00 € 127 290,00 € 138 590,00 € 48 450,00 € 60 970,00 €
2010 782 626 090,00 € 288 840,00 € 22 180,00 € 189 950,00 € 446 090,00 € 146 170,00 € 196 810,00 € 16 020,00 € 8 440,00 € 80 690,00 € 110 450,00 € 9 550,00 € 0,00 € 13 800,00 € 242 710,00 € 56 540,00 € 72 560,00 €
2009 775 625 900,00 € 278 740,00 € 24 300,00 € 190 250,00 € 498 990,00 € 151 680,00 € 210 220,00 € 19 540,00 € 10 660,00 € 82 300,00 € 109 560,00 € 9 490,00 € 0,00 € 310 960,00 € 162 990,00 € 58 310,00 € 77 850,00 €
2008 727 587 700,00 € 263 110,00 € 15 280,00 € 179 770,00 € 411 150,00 € 147 720,00 € 167 110,00 € 15 140,00 € 8 910,00 € 78 920,00 € 103 360,00 € 9 450,00 € 220 000,00 € 319 990,00 € 767 880,00 € 55 670,00 € 70 810,00 €
2007 727 577 260,00 € 253 500,00 € 18 470,00 € 178 070,00 € 408 490,00 € 148 280,00 € 159 540,00 € 16 130,00 € 10 100,00 € 75 250,00 € 100 390,00 € 9 280,00 € 0,00 € 169 310,00 € 526 960,00 € 53 390,00 € 69 520,00 €
2006 727 686 330,00 € 239 020,00 € 15 940,00 € 173 120,00 € 540 150,00 € 137 940,00 € 183 670,00 € 22 540,00 € 9 420,00 € 73 470,00 € 97 130,00 € 9 070,00 € 0,00 € 12 200,00 € 34 470,00 € 202 220,00 € 224 760,00 €
2005 727 527 150,00 € 231 050,00 € 14 590,00 € 169 460,00 € 396 220,00 € 145 130,00 € 150 850,00 € 23 570,00 € 7 520,00 € 68 860,00 € 93 220,00 € 10 770,00 € 0,00 € 161 210,00 € 283 730,00 € 47 850,00 € 71 030,00 €
2004 727 514 320,00 € 218 420,00 € 12 550,00 € 160 540,00 € 403 230,00 € 140 360,00 € 158 700,00 € 23 560,00 € 8 410,00 € 67 870,00 € 88 400,00 € 10 570,00 € 270 000,00 € 77 830,00 € 238 980,00 € 139 230,00 € 162 200,00 €
2003 727 500 970,00 € 208 870,00 € 9 850,00 € 137 610,00 € 377 540,00 € 135 090,00 € 135 660,00 € 24 880,00 € 7 380,00 € 64 380,00 € 85 030,00 € 10 410,00 € 163 100,00 € 74 500,00 € 228 780,00 € 118 410,00 € 141 920,00 €
2002 727 489 860,00 € 198 460,00 € 10 130,00 € 135 270,00 € 381 500,00 € 141 260,00 € 137 090,00 € 31 210,00 € 8 940,00 € 61 420,00 € 82 010,00 € 10 280,00 € 70 000,00 € 123 840,00 € 188 180,00 € 123 410,00 € 153 870,00 €
2001 727 473 920,00 € 187 310,00 € 9 890,00 € 128 780,00 € 403 180,00 € 128 660,00 € 128 160,00 € 32 790,00 € 15 200,00 € 58 440,00 € 77 790,00 € 9 960,00 € 60 980,00 € 41 060,00 € 63 770,00 € 91 390,00 € 123 860,00 €
2000 727 472 530,00 € 184 150,00 € 37 390,00 € 121 620,00 € 402 590,00 € 109 610,00 € 136 700,00 € 36 460,00 € 16 020,00 € 57 950,00 € 75 380,00 € 9 840,00 € 96 830,00 € 90 110,00 € 238 520,00 € 60 770,00 € 93 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 461 11 757 942,00 € 402 444,00 € 187 7 311 592,00 € 252 6 800 771,00 € 221 5 430 703,00 €
2023 443 10 815 542,00 € 379 360,00 € 178 6 566 156,00 € 248 6 551 528,00 € 213 4 972 810,00 €
2022 442 10 723 582,00 € 419 847,00 € 187 6 649 166,00 € 248 6 490 584,00 € 211 4 763 180,00 €
2021 436 10 386 576,00 € 432 112,00 € 174 6 468 496,00 € 245 5 996 742,00 € 211 4 440 404,00 €
2020 435 9 312 842,00 € 329 617,00 € 151 5 243 041,00 € 232 5 283 818,00 € 207 4 474 878,00 €
2019 430 9 117 131,00 € 366 509,00 € 196 6 036 616,00 € 234 5 144 232,00 € 211 4 413 654,00 €
2018 439 9 354 260,00 € -96 057,00 € 204 6 201 320,00 € 250 5 328 807,00 € 202 4 136 713,00 €
2017 450 9 279 977,00 € 315 538,00 € 137 4 942 786,00 € 257 5 303 151,00 € 212 4 121 242,00 €
2016 451 9 421 135,00 € 312 602,00 € 150 5 377 148,00 € 249 5 159 584,00 € 213 4 247 250,00 €
2015 451 9 408 158,00 € 345 444,00 € 156 5 368 321,00 € 255 5 369 370,00 € 208 4 128 532,00 €
2014 463 9 433 238,00 € 401 132,00 € 161 5 358 188,00 € 260 5 489 689,00 € 216 4 152 941,00 €
2013 459 9 407 473,00 € 416 532,00 € 185 6 047 292,00 € 251 5 475 681,00 € 213 4 068 121,00 €
2012 456 9 213 264,00 € 398 069,00 € 198 6 300 145,00 € 253 5 347 703,00 € 211 3 838 682,00 €
2011 450 8 977 480,00 € 374 988,00 € 214 6 544 335,00 € 251 5 266 740,00 € 213 3 679 777,00 €
2010 445 8 800 126,00 € 292 370,00 € 203 6 346 278,00 € 252 5 180 646,00 € 203 3 443 853,00 €
2009 457 9 040 632,00 € 368 047,00 € 201 6 387 169,00 € 266 5 343 384,00 € 205 3 381 960,00 €
2008 462 9 094 638,00 € 407 226,00 € 207 6 619 555,00 € 259 5 465 087,00 € 205 3 250 635,00 €
2007 444 8 202 200,00 € 332 900,00 € 199 5 852 194,00 € 252 4 861 137,00 € 194 2 981 502,00 €
2006 424 7 699 477,00 € 261 355,00 € 185 5 491 983,00 € 233 4 305 023,00 € 183 2 828 313,00 €
2005 416 6 038 998,00 € 381 647,00 € 185 4 504 038,00 € 220 3 968 057,00 € 177 2 691 435,00 €
2004 414 5 808 229,00 € 299 560,00 € 167 4 075 377,00 € 219 3 935 161,00 € 178 2 695 134,00 €
2003 419 5 543 333,00 € 272 502,00 € 180 3 950 350,00 € 225 4 023 541,00 € 178 2 489 950,00 €
2002 416 5 273 087,00 € 267 909,00 € 178 3 718 283,00 € 220 3 841 271,00 € 186 2 546 049,00 €
2001 414 5 066 302,00 € 267 272,00 € 180 3 649 569,00 € 208 3 527 688,00 € 193 2 529 877,00 €
2000 — — 304 390,99 € 177 3 447 141,96 € — — — —
1999 — — 329 976,81 € 185 3 355 371,01 € — — — —
1998 — — 347 826,46 € 184 3 417 956,06 € — — — —
1997 — — 331 186,34 € 162 3 169 533,83 € — — — —
1996 — — 285 853,04 € 148 2 840 116,65 € — — — —
1995 — — 307 488,75 € 140 2 681 225,75 € — — — —
1994 — — 317 898,89 € 140 2 784 758,15 € — — — —
1993 — — 274 237,34 € 138 2 496 052,03 € — — — —
1992 — — 297 938,43 € 128 2 363 649,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine EAP-DUPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine EAP-DUPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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