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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Caudal, maire de Préfailles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Préfailles
Territoire
Préfailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Caudal est maire de Préfailles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Préfailles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 11/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Préfailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,01 %
  • Inscrits1 695
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,01 % (1 102 votants sur 1 695 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 045 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble pour Préfailles Donnée non disponible 569 54,45 % —
2e Préfailles, un avenir à partager Donnée non disponible 476 45,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble pour Préfailles 569
Préfailles, un avenir à partager 476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 045
Blancs 37
Nuls 20
Abstentions 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44136
Commune Préfailles
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Préfailles

Inscrits1 695
Votants1 102
Participation65,01 %
Abstentions593
Suffrages exprimés1 045
Votes blancs37
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Préfailles1 80968,36 %530
Préfailles2 88661,96 %515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Préfailles

  • Population 1 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 070 060,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 461 167,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 634 049,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 070 060,76 2 461 167,79
2024 2 993 222,79 2 469 635,68
2023 2 964 381,56 2 368 977,69
2022 2 542 566,93 2 036 811,51
2021 2 326 521,01 1 955 263,68
2020 2 400 817,76 1 856 590,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 070 060,76 € 2 993 222,79 € 2 964 381,56 € 2 542 566,93 € 2 326 521,01 € 2 400 817,76 € 2 407,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 461 167,79 € 2 469 635,68 € 2 368 977,69 € 2 036 811,51 € 1 955 263,68 € 1 856 590,99 € 1 930,33 € (2025)
Impôts locaux 1 828 204,00 € 1 901 804,00 € 1 753 413,84 € 1 418 226,00 € 1 404 385,00 € 1 361 988,00 € 1 433,89 € (2025)
Frais de personnel 1 364 811,25 € 1 347 227,75 € 1 265 985,77 € 1 138 374,20 € 1 068 575,44 € 1 015 174,99 € 1 070,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 159,00 € 15 839,06 € 49 380,44 € 47 982,75 € 54 791,29 € 110 252,20 € 42,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 790 925,22 € 1 038 963,41 € 619 181,39 € 1 594 414,26 € 996 379,25 € 968 772,27 € 1 404,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 436 093,17 € 692 886,12 € 213 237,94 € 1 166 098,87 € 653 458,75 € 489 440,80 € 1 126,35 € (2025)
Épargne brute 608 892,97 € 523 587,11 € 595 403,87 € 505 755,42 € 371 257,33 € 544 226,77 € 477,56 € (2025)
Épargne nette 466 654,40 € 288 659,00 € 357 370,35 € 274 593,29 € 147 309,45 € 337 064,21 € 366,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -476 427,00 € -62 666,33 € 633 105,88 € -368 789,32 € 220 261,58 € 184 780,77 € -373,67 € (2025)
Encours de la dette 1 634 049,53 € 1 173 988,10 € 1 308 916,21 € 1 476 249,73 € 1 411 711,86 € 1 635 255,74 € 1 281,61 € (2025)
Annuité de la dette 172 749,00 € 270 597,09 € 278 807,71 € 255 741,17 € 250 981,72 € 238 049,74 € 135,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 327 974
Dotation forfaitaire 290 816
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 158
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 327 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 290 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 158,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Préfailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 028 500 2 499 190 1 656 890
2024 2 903 930 2 446 800 792 310
2023 2 884 850 2 379 650 324 430
2022 2 496 350 2 046 950 676 650
2021 2 365 390 2 048 580 744 410
2020 2 299 670 1 800 910 685 090
2019 2 768 040 2 247 500 913 200
2018 2 441 850 2 219 320 625 690
2017 2 445 650 2 089 550 1 104 980
2016 2 242 750 1 968 600 1 009 740
2015 2 420 660 2 018 070 464 290
2014 2 321 830 2 043 790 833 050
2013 2 689 380 2 303 870 809 300
2012 2 720 930 2 410 230 756 110
2011 2 815 200 1 795 310 1 005 220
2010 2 105 350 1 648 080 1 446 790
2009 1 897 900 1 628 430 1 091 400
2008 1 844 160 1 629 500 583 190
2007 1 865 440 1 703 650 1 771 430
2006 1 790 270 1 472 450 1 983 420
2005 1 710 880 1 409 820 1 858 650
2004 1 756 640 1 328 370 2 821 580
2003 1 993 290 1 421 460 1 338 330
2002 1 804 200 1 447 260 715 820
2001 1 552 470 1 252 850 454 940
2000 1 576 680 1 382 380 513 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 535 730 1 510 000 10 170
2024 585 580 1 458 070 11 320
2023 543 750 1 368 200 10 760
2022 504 670 1 237 000 9 820
2021 482 230 1 156 900 9 550
2020 732 720 566 880 8 960
2019 717 560 553 960 7 840
2018 698 520 537 330 7 840
2017 679 710 526 240 8 040
2016 1 067 970 515 870 8 300
2015 1 057 010 508 400 10 270
2014 1 016 170 494 330 10 340
2013 1 006 630 483 040 10 100
2012 973 600 463 540 10 020
2011 942 730 447 720 9 840
2010 570 210 427 330 9 370
2009 549 450 415 560 9 100
2008 527 400 396 180 9 440
2007 505 680 381 270 8 840
2006 481 560 367 680 9 080
2005 462 960 351 820 9 730
2004 447 150 337 800 9 830
2003 422 560 325 020 10 360
2002 411 420 311 780 10 070
2001 365 160 283 140 9 170
2000 356 550 270 280 9 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 125 240 150 990
2024 100 000 187 620 218 040
2023 0 211 010 246 230
2022 0 223 140 245 970
2021 0 221 030 246 910
2020 230 000 204 290 233 490
2019 0 218 820 260 940
2018 0 212 240 259 140
2017 0 205 850 257 440
2016 0 199 420 256 070
2015 0 192 950 255 070
2014 0 186 170 254 840
2013 0 233 310 306 190
2012 0 175 960 265 480
2011 667 000 176 570 273 570
2010 400 000 151 710 212 180
2009 110 000 293 190 388 190
2008 0 130 460 256 550
2007 558 000 120 790 230 160
2006 0 130 030 225 560
2005 887 000 107 340 176 380
2004 942 000 88 970 119 840
2003 733 950 205 410 234 320
2002 98 000 142 900 173 100
2001 257 640 143 070 174 770
2000 0 173 600 208 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 275 3 028 500,00 € 1 557 530,00 € 312 920,00 € 341 860,00 € 2 499 190,00 € 1 249 580,00 € 879 530,00 € 25 740,00 € 40 380,00 € 535 730,00 € 1 510 000,00 € 10 170,00 € 600 000,00 € 226 700,00 € 1 656 890,00 € 125 240,00 € 150 990,00 €
2024 1 255 2 903 930,00 € 1 567 110,00 € 318 930,00 € 346 500,00 € 2 446 800,00 € 1 243 910,00 € 852 370,00 € 30 420,00 € 31 080,00 € 585 580,00 € 1 458 070,00 € 11 320,00 € 100 000,00 € 66 450,00 € 792 310,00 € 187 620,00 € 218 040,00 €
2023 1 254 2 884 850,00 € 1 466 250,00 € 330 700,00 € 345 030,00 € 2 379 650,00 € 1 192 720,00 € 824 920,00 € 35 220,00 € 93 680,00 € 543 750,00 € 1 368 200,00 € 10 760,00 € 0,00 € 87 430,00 € 324 430,00 € 211 010,00 € 246 230,00 €
2022 1 264 2 496 350,00 € 1 153 380,00 € 428 140,00 € 337 910,00 € 2 046 950,00 € 1 077 990,00 € 694 810,00 € 22 830,00 € 26 300,00 € 504 670,00 € 1 237 000,00 € 9 820,00 € 0,00 € 119 690,00 € 676 650,00 € 223 140,00 € 245 970,00 €
2021 1 269 2 365 390,00 € 1 065 920,00 € 251 720,00 € 340 100,00 € 2 048 580,00 € 996 120,00 € 678 890,00 € 26 170,00 € 51 610,00 € 482 230,00 € 1 156 900,00 € 9 550,00 € 0,00 € 249 910,00 € 744 410,00 € 221 030,00 € 246 910,00 €
2020 1 276 2 299 670,00 € 1 023 940,00 € 286 560,00 € 342 830,00 € 1 800 910,00 € 957 760,00 € 654 900,00 € 29 970,00 € 35 820,00 € 732 720,00 € 566 880,00 € 8 960,00 € 230 000,00 € 90 820,00 € 685 090,00 € 204 290,00 € 233 490,00 €
2019 1 252 2 768 040,00 € 993 980,00 € 380 900,00 € 345 160,00 € 2 247 500,00 € 1 194 510,00 € 841 210,00 € 42 570,00 € 39 120,00 € 717 560,00 € 553 960,00 € 7 840,00 € 0,00 € 253 170,00 € 913 200,00 € 218 820,00 € 260 940,00 €
2018 1 241 2 441 850,00 € 958 100,00 € 208 740,00 € 351 820,00 € 2 219 320,00 € 1 171 200,00 € 725 080,00 € 47 210,00 € 39 800,00 € 698 520,00 € 537 330,00 € 7 840,00 € 0,00 € 92 190,00 € 625 690,00 € 212 240,00 € 259 140,00 €
2017 1 241 2 445 650,00 € 930 730,00 € 279 340,00 € 354 960,00 € 2 089 550,00 € 1 151 080,00 € 610 250,00 € 51 600,00 € 38 730,00 € 679 710,00 € 526 240,00 € 8 040,00 € 0,00 € 544 970,00 € 1 104 980,00 € 205 850,00 € 257 440,00 €
2016 1 253 2 242 750,00 € 1 307 440,00 € 182 160,00 € 382 130,00 € 1 968 600,00 € 1 152 480,00 € 597 340,00 € 56 640,00 € 47 550,00 € 1 067 970,00 € 515 870,00 € 8 300,00 € 0,00 € 170 210,00 € 1 009 740,00 € 199 420,00 € 256 070,00 €
2015 1 262 2 420 660,00 € 1 366 730,00 € 175 080,00 € 472 160,00 € 2 018 070,00 € 1 065 030,00 € 538 930,00 € 62 110,00 € 231 040,00 € 1 057 010,00 € 508 400,00 € 10 270,00 € 0,00 € 48 760,00 € 464 290,00 € 192 950,00 € 255 070,00 €
2014 1 283 2 321 830,00 € 1 309 140,00 € 194 690,00 € 522 260,00 € 2 043 790,00 € 1 028 570,00 € 607 080,00 € 68 670,00 € 226 320,00 € 1 016 170,00 € 494 330,00 € 10 340,00 € 0,00 € 26 130,00 € 833 050,00 € 186 170,00 € 254 840,00 €
2013 1 284 2 689 380,00 € 1 293 480,00 € 266 150,00 € 551 620,00 € 2 303 870,00 € 950 300,00 € 582 360,00 € 73 100,00 € 225 020,00 € 1 006 630,00 € 483 040,00 € 10 100,00 € 0,00 € 295 910,00 € 809 300,00 € 233 310,00 € 306 190,00 €
2012 1 282 2 720 930,00 € 1 237 680,00 € 119 450,00 € 600 000,00 € 2 410 230,00 € 1 069 050,00 € 567 150,00 € 89 520,00 € 226 760,00 € 973 600,00 € 463 540,00 € 10 020,00 € 0,00 € 141 460,00 € 756 110,00 € 175 960,00 € 265 480,00 €
2011 1 258 2 815 200,00 € 1 189 360,00 € 83 080,00 € 616 220,00 € 1 795 310,00 € 820 110,00 € 550 760,00 € 97 000,00 € 218 690,00 € 942 730,00 € 447 720,00 € 9 840,00 € 667 000,00 € 302 520,00 € 1 005 220,00 € 176 570,00 € 273 570,00 €
2010 1 234 2 105 350,00 € 1 131 940,00 € 86 100,00 € 637 860,00 € 1 648 080,00 € 698 670,00 € 477 450,00 € 60 470,00 € 228 490,00 € 570 210,00 € 427 330,00 € 9 370,00 € 400 000,00 € 387 130,00 € 1 446 790,00 € 151 710,00 € 212 180,00 €
2009 1 206 1 897 900,00 € 1 118 490,00 € 91 060,00 € 555 350,00 € 1 628 430,00 € 667 560,00 € 538 120,00 € 95 000,00 € 211 510,00 € 549 450,00 € 415 560,00 € 9 100,00 € 110 000,00 € 117 130,00 € 1 091 400,00 € 293 190,00 € 388 190,00 €
2008 1 060 1 844 160,00 € 1 039 590,00 € 94 530,00 € 539 610,00 € 1 629 500,00 € 655 210,00 € 499 780,00 € 126 440,00 € 184 430,00 € 527 400,00 € 396 180,00 € 9 440,00 € 0,00 € 411 090,00 € 583 190,00 € 130 460,00 € 256 550,00 €
2007 1 060 1 865 440,00 € 1 002 350,00 € 52 140,00 € 537 800,00 € 1 703 650,00 € 664 120,00 € 515 850,00 € 114 350,00 € 184 850,00 € 505 680,00 € 381 270,00 € 8 840,00 € 558 000,00 € 618 680,00 € 1 771 430,00 € 120 790,00 € 230 160,00 €
2006 1 060 1 790 270,00 € 958 350,00 € 83 680,00 € 535 230,00 € 1 472 450,00 € 602 850,00 € 450 310,00 € 98 560,00 € 174 960,00 € 481 560,00 € 367 680,00 € 9 080,00 € 0,00 € 1 257 840,00 € 1 983 420,00 € 130 030,00 € 225 560,00 €
2005 1 060 1 710 880,00 € 906 330,00 € 63 870,00 € 534 280,00 € 1 409 820,00 € 581 470,00 € 357 310,00 € 69 650,00 € 150 930,00 € 462 960,00 € 351 820,00 € 9 730,00 € 887 000,00 € 875 850,00 € 1 858 650,00 € 107 340,00 € 176 380,00 €
2004 1 060 1 756 640,00 € 880 670,00 € 59 570,00 € 528 460,00 € 1 328 370,00 € 570 580,00 € 368 350,00 € 33 490,00 € 71 370,00 € 447 150,00 € 337 800,00 € 9 830,00 € 942 000,00 € 869 880,00 € 2 821 580,00 € 88 970,00 € 119 840,00 €
2003 1 060 1 993 290,00 € 837 000,00 € 57 920,00 € 457 960,00 € 1 421 460,00 € 592 480,00 € 352 950,00 € 36 110,00 € 72 710,00 € 422 560,00 € 325 020,00 € 10 360,00 € 733 950,00 € 200 770,00 € 1 338 330,00 € 205 410,00 € 234 320,00 €
2002 1 060 1 804 200,00 € 809 910,00 € 181 260,00 € 456 130,00 € 1 447 260,00 € 577 530,00 € 307 880,00 € 31 160,00 € 57 820,00 € 411 420,00 € 311 780,00 € 10 070,00 € 98 000,00 € 71 410,00 € 715 820,00 € 142 900,00 € 173 100,00 €
2001 1 060 1 552 470,00 € 724 080,00 € 161 740,00 € 431 010,00 € 1 252 850,00 € 479 540,00 € 287 090,00 € 31 820,00 € 73 070,00 € 365 160,00 € 283 140,00 € 9 170,00 € 257 640,00 € 36 540,00 € 454 940,00 € 143 070,00 € 174 770,00 €
2000 1 060 1 576 680,00 € 696 230,00 € 156 040,00 € 433 710,00 € 1 382 380,00 € 559 340,00 € 246 920,00 € 34 840,00 € 63 530,00 € 356 550,00 € 270 280,00 € 9 310,00 € 0,00 € 70 390,00 € 513 980,00 € 173 600,00 € 208 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 095 44 889 585,00 € 3 185 818,00 € 625 35 863 562,00 € 441 15 772 125,00 € 702 25 813 726,00 €
2023 1 097 42 280 824,00 € 2 972 579,00 € 580 32 912 801,00 € 458 15 760 342,00 € 689 24 044 690,00 €
2022 1 076 39 648 128,00 € 2 935 322,00 € 554 30 562 906,00 € 449 15 072 291,00 € 683 22 425 018,00 €
2021 1 023 37 168 445,00 € 3 051 045,00 € 563 29 843 469,00 € 436 13 528 889,00 € 651 21 162 071,00 €
2020 966 33 141 140,00 € 2 639 873,00 € 513 26 330 190,00 € 405 12 136 939,00 € 624 19 651 601,00 €
2019 936 31 133 282,00 € 2 491 393,00 € 542 25 230 632,00 € 394 11 540 076,00 € 591 17 961 753,00 €
2018 883 29 934 321,00 € -207 469,00 € 519 24 602 352,00 € 385 10 934 252,00 € 557 16 807 138,00 €
2017 882 28 974 716,00 € 2 304 961,00 € 453 22 542 278,00 € 390 11 105 647,00 € 539 15 950 948,00 €
2016 853 28 443 104,00 € 2 286 455,00 € 433 22 502 302,00 € 367 10 040 649,00 € 520 15 577 780,00 €
2015 840 29 554 866,00 € 2 607 826,00 € 418 23 407 968,00 € 368 9 844 899,00 € 509 15 109 145,00 €
2014 777 24 113 936,00 € 1 928 424,00 € 399 18 765 165,00 € 336 8 798 197,00 € 485 14 085 353,00 €
2013 782 23 315 562,00 € 1 861 900,00 € 413 18 252 438,00 € 328 9 160 073,00 € 489 13 426 235,00 €
2012 796 24 091 401,00 € 1 938 337,00 € 470 19 945 494,00 € 362 9 860 288,00 € 469 12 713 405,00 €
2011 792 24 068 190,00 € 1 716 460,00 € 500 20 626 580,00 € 369 10 135 858,00 € 466 12 101 121,00 €
2010 789 21 794 592,00 € 1 510 807,00 € 468 18 250 441,00 € 388 9 651 401,00 € 442 11 043 041,00 €
2009 783 20 685 089,00 € 1 288 846,00 € 451 17 116 834,00 € 383 9 330 166,00 € 428 10 537 158,00 €
2008 776 20 863 190,00 € 1 203 877,00 € 444 17 459 408,00 € 381 9 248 449,00 € 424 10 324 752,00 €
2007 755 20 085 641,00 € 1 337 137,00 € 450 17 021 836,00 € 371 8 874 715,00 € 409 9 794 211,00 €
2006 775 20 179 538,00 € 1 266 625,00 € 432 16 721 998,00 € 410 8 891 506,00 € 390 9 095 515,00 €
2005 790 14 777 641,00 € 1 127 225,00 € 440 12 085 987,00 € 423 8 522 679,00 € 386 8 596 100,00 €
2004 742 14 940 096,00 € 1 308 321,00 € 412 12 535 050,00 € 386 7 820 447,00 € 353 7 884 562,00 €
2003 755 13 434 608,00 € 1 107 977,00 € 402 10 931 869,00 € 405 7 690 870,00 € 354 7 314 513,00 €
2002 722 12 690 889,00 € 1 078 894,00 € 382 10 409 188,00 € 392 7 228 428,00 € 325 6 762 042,00 €
2001 692 11 130 352,00 € 920 047,00 € 368 9 142 082,00 € 367 6 278 103,00 € 316 6 283 828,00 €
2000 — — 993 604,61 € 364 8 531 638,51 € — — — —
1999 — — 1 014 644,10 € 336 7 989 224,29 € — — — —
1998 — — 820 108,03 € 343 7 255 470,86 € — — — —
1997 — — 735 538,00 € 295 6 430 450,32 € — — — —
1996 — — 659 115,00 € 267 5 757 232,71 € — — — —
1995 — — 715 253,90 € 267 5 757 041,70 € — — — —
1994 — — 806 278,92 € 244 5 958 685,86 € — — — —
1993 — — 740 941,56 € 236 5 179 912,56 € — — — —
1992 — — 794 450,55 € 242 5 290 588,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude CAUDAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude CAUDAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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