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Fiche de l’élu

Nolwenn Marchand, maire de Prémanon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prémanon
Territoire
Prémanon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nolwenn Marchand est maire de Prémanon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prémanon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 31/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prémanon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,90 %
  • Inscrits948
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,90 % (511 votants sur 948 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 498 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien ensemble à Prémanon Donnée non disponible 344 69,08 % —
2e Prémanon pour tous Donnée non disponible 154 30,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien ensemble à Prémanon 344
Prémanon pour tous 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 498
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39441
Commune Prémanon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prémanon

Inscrits948
Votants511
Participation53,90 %
Abstentions437
Suffrages exprimés498
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Prémanon1 94853,90 %498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prémanon

  • Population 1 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 828 012,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 174 899,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 171 216,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 828 012,96 2 174 899,88
2024 2 436 395,26 1 571 690,29
2023 2 817 327,84 1 902 178,41
2022 1 925 239,90 1 738 615,19
2021 2 175 303,26 1 686 526,92
2020 2 406 514,01 1 789 950,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Prémanon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 828 012,96 € 2 436 395,26 € 2 817 327,84 € 1 925 239,90 € 2 175 303,26 € 2 406 514,01 € 2 190,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 174 899,88 € 1 571 690,29 € 1 902 178,41 € 1 738 615,19 € 1 686 526,92 € 1 789 950,90 € 1 684,66 € (2025)
Impôts locaux 952 519,00 € 951 252,00 € 844 767,00 € 775 054,00 € 731 703,00 € 717 810,00 € 737,81 € (2025)
Frais de personnel 866 429,19 € 845 493,18 € 801 438,75 € 686 198,07 € 539 605,59 € 540 354,66 € 671,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 194 407,27 € 186 077,02 € 182 588,17 € 119 606,80 € 95 192,91 € 99 939,20 € 150,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 397 405,61 € 1 344 606,75 € 905 722,69 € 367 486,08 € 897 067,26 € 894 021,26 € 1 082,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 454 923,44 € 1 053 518,80 € 264 888,48 € 144 851,23 € 192 231,47 € 215 941,37 € 352,38 € (2025)
Épargne brute 653 113,08 € 864 704,97 € 915 149,43 € 186 624,71 € 488 776,34 € 616 563,11 € 505,90 € (2025)
Épargne nette -40 819,72 € 598 149,48 € 287 109,22 € -36 010,14 € -143 436,93 € -8 436,89 € -31,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 146 161,42 € -17 987,09 € 785 308,44 € 247 162,68 € 405 523,39 € 442 925,70 € 113,22 € (2025)
Encours de la dette 2 171 216,13 € 2 464 020,93 € 2 730 576,42 € 3 366 616,63 € 3 277 528,02 € 3 514 751,29 € 1 681,81 € (2025)
Annuité de la dette 734 789,86 € 320 923,16 € 687 842,09 € 274 214,66 € 683 975,12 € 663 619,73 € 569,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 468 154
Dotation forfaitaire 326 888
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 179
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 874

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Prémanon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 468 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 326 888,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 179,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 874,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prémanon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 210 250 1 775 510 697 430
2024 2 550 350 1 772 000 1 053 520
2023 2 121 440 1 970 240 283 340
2022 2 106 090 1 734 920 -17 270
2021 1 806 040 1 365 490 262 220
2020 1 829 160 1 299 580 269 020
2019 1 933 660 1 418 010 670 330
2018 1 909 000 1 743 530 910 380
2017 1 710 360 1 359 030 943 970
2016 1 457 190 1 308 260 946 680
2015 1 551 880 1 306 350 1 382 250
2014 1 693 690 1 369 700 415 790
2013 1 614 690 1 421 590 219 720
2012 1 401 710 1 282 000 578 910
2011 1 527 510 1 287 190 549 490
2010 1 539 030 1 241 630 1 231 270
2009 1 390 940 1 199 460 1 159 590
2008 1 306 930 1 014 830 1 375 260
2007 1 502 300 938 250 608 710
2006 1 171 560 916 420 614 770
2005 1 079 900 864 530 368 510
2004 954 440 685 160 242 550
2003 947 920 666 260 310 420
2002 1 259 960 984 720 340 320
2001 1 055 220 697 560 171 270
2000 941 030 994 410 387 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 293 830 834 620 23 800
2024 303 190 815 720 26 850
2023 229 130 776 480 25 630
2022 200 310 711 520 23 480
2021 187 930 664 620 22 320
2020 400 010 243 420 22 330
2019 396 360 238 720 21 870
2018 378 560 231 130 21 330
2017 362 880 222 040 20 590
2016 354 050 213 950 20 120
2015 346 780 205 240 18 890
2014 325 140 198 240 18 430
2013 324 750 193 930 18 280
2012 307 870 182 840 17 610
2011 297 730 173 370 17 290
2010 150 550 165 510 16 740
2009 143 640 160 270 16 710
2008 131 690 146 680 15 970
2007 125 330 139 180 16 120
2006 121 910 125 700 15 960
2005 118 470 121 050 19 020
2004 107 440 115 490 19 340
2003 106 240 117 250 20 790
2002 100 010 114 250 19 270
2001 99 550 111 660 19 070
2000 96 440 108 130 18 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 272 630 312 550
2024 0 266 560 319 080
2023 0 628 040 685 720
2022 62 760 222 630 273 370
2021 400 530 626 230 677 190
2020 0 619 050 656 050
2019 400 000 213 810 277 710
2018 547 270 208 720 271 990
2017 700 000 512 460 581 130
2016 0 182 640 260 890
2015 1 300 000 171 070 247 800
2014 0 153 400 229 230
2013 0 158 610 272 970
2012 0 159 460 220 340
2011 500 000 157 820 231 440
2010 850 000 143 290 195 110
2009 0 156 910 217 530
2008 950 000 158 720 207 150
2007 0 97 590 130 010
2006 180 000 111 870 142 180
2005 110 000 143 020 177 570
2004 100 000 189 530 231 370
2003 208 300 181 470 230 500
2002 0 177 630 231 690
2001 18 000 182 680 250 790
2000 53 360 146 590 240 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 291 2 210 250,00 € 1 002 630,00 € 112 150,00 € 461 140,00 € 1 775 510,00 € 866 430,00 € 519 280,00 € 40 020,00 € 35 700,00 € 293 830,00 € 834 620,00 € 23 800,00 € 400 000,00 € 79 140,00 € 697 430,00 € 272 630,00 € 312 550,00 €
2024 1 254 2 550 350,00 € 996 490,00 € 112 300,00 € 451 210,00 € 1 772 000,00 € 845 490,00 € 442 820,00 € 52 690,00 € 32 400,00 € 303 190,00 € 815 720,00 € 26 850,00 € 0,00 € 73 290,00 € 1 053 520,00 € 266 560,00 € 319 080,00 €
2023 1 233 2 121 440,00 € 887 680,00 € 124 210,00 € 453 480,00 € 1 970 240,00 € 801 440,00 € 485 190,00 € 58 120,00 € 35 000,00 € 229 130,00 € 776 480,00 € 25 630,00 € 0,00 € 52 120,00 € 283 340,00 € 628 040,00 € 685 720,00 €
2022 1 231 2 106 090,00 € 819 580,00 € 94 840,00 € 443 200,00 € 1 734 920,00 € 686 200,00 € 517 310,00 € 113 500,00 € 47 780,00 € 200 310,00 € 711 520,00 € 23 480,00 € 62 760,00 € 26 380,00 € -17 270,00 € 222 630,00 € 273 370,00 €
2021 1 224 1 806 040,00 € 772 200,00 € 119 440,00 € 442 960,00 € 1 365 490,00 € 539 610,00 € 395 850,00 € 51 580,00 € 98 550,00 € 187 930,00 € 664 620,00 € 22 320,00 € 400 530,00 € 85 340,00 € 262 220,00 € 626 230,00 € 677 190,00 €
2020 1 219 1 829 160,00 € 755 950,00 € 130 190,00 € 446 930,00 € 1 299 580,00 € 540 350,00 € 369 440,00 € 38 410,00 € 102 630,00 € 400 010,00 € 243 420,00 € 22 330,00 € 0,00 € 0,00 € 269 020,00 € 619 050,00 € 656 050,00 €
2019 1 211 1 933 660,00 € 737 270,00 € 118 370,00 € 445 620,00 € 1 418 010,00 € 609 460,00 € 420 050,00 € 65 020,00 € 98 590,00 € 396 360,00 € 238 720,00 € 21 870,00 € 400 000,00 € 157 610,00 € 670 330,00 € 213 810,00 € 277 710,00 €
2018 1 199 1 909 000,00 € 709 660,00 € 48 730,00 € 393 980,00 € 1 743 530,00 € 600 510,00 € 545 010,00 € 63 710,00 € 89 540,00 € 378 560,00 € 231 130,00 € 21 330,00 € 547 270,00 € 115 730,00 € 910 380,00 € 208 720,00 € 271 990,00 €
2017 1 179 1 710 360,00 € 683 310,00 € 69 010,00 € 378 460,00 € 1 359 030,00 € 563 260,00 € 387 450,00 € 68 970,00 € 98 300,00 € 362 880,00 € 222 040,00 € 20 590,00 € 700 000,00 € 148 900,00 € 943 970,00 € 512 460,00 € 581 130,00 €
2016 1 172 1 457 190,00 € 662 200,00 € 37 580,00 € 379 660,00 € 1 308 260,00 € 524 540,00 € 397 060,00 € 78 580,00 € 94 460,00 € 354 050,00 € 213 950,00 € 20 120,00 € 0,00 € 4 260,00 € 946 680,00 € 182 640,00 € 260 890,00 €
2015 1 133 1 551 880,00 € 646 900,00 € 85 430,00 € 396 530,00 € 1 306 350,00 € 506 660,00 € 440 380,00 € 79 340,00 € 74 130,00 € 346 780,00 € 205 240,00 € 18 890,00 € 1 300 000,00 € 161 620,00 € 1 382 250,00 € 171 070,00 € 247 800,00 €
2014 1 095 1 693 690,00 € 617 680,00 € 169 800,00 € 409 230,00 € 1 369 700,00 € 451 930,00 € 502 000,00 € 78 070,00 € 83 010,00 € 325 140,00 € 198 240,00 € 18 430,00 € 0,00 € 21 200,00 € 415 790,00 € 153 400,00 € 229 230,00 €
2013 1 063 1 614 690,00 € 609 400,00 € 59 440,00 € 407 620,00 € 1 421 590,00 € 426 500,00 € 561 590,00 € 116 100,00 € 77 300,00 € 324 750,00 € 193 930,00 € 18 280,00 € 0,00 € 5 500,00 € 219 720,00 € 158 610,00 € 272 970,00 €
2012 1 034 1 401 710,00 € 579 670,00 € 45 560,00 € 396 320,00 € 1 282 000,00 € 414 620,00 € 495 850,00 € 60 880,00 € 107 700,00 € 307 870,00 € 182 840,00 € 17 610,00 € 0,00 € 48 740,00 € 578 910,00 € 159 460,00 € 220 340,00 €
2011 1 026 1 527 510,00 € 556 550,00 € 97 160,00 € 370 520,00 € 1 287 190,00 € 392 570,00 € 442 600,00 € 74 840,00 € 104 240,00 € 297 730,00 € 173 370,00 € 17 290,00 € 500 000,00 € 64 250,00 € 549 490,00 € 157 820,00 € 231 440,00 €
2010 989 1 539 030,00 € 536 060,00 € 101 160,00 € 363 730,00 € 1 241 630,00 € 361 960,00 € 478 620,00 € 55 070,00 € 107 940,00 € 150 550,00 € 165 510,00 € 16 740,00 € 850 000,00 € 254 950,00 € 1 231 270,00 € 143 290,00 € 195 110,00 €
2009 952 1 390 940,00 € 523 980,00 € 64 020,00 € 363 600,00 € 1 199 460,00 € 393 690,00 € 520 530,00 € 60 620,00 € 54 220,00 € 143 640,00 € 160 270,00 € 16 710,00 € 0,00 € 123 110,00 € 1 159 590,00 € 156 910,00 € 217 530,00 €
2008 943 1 306 930,00 € 489 650,00 € 99 940,00 € 366 210,00 € 1 014 830,00 € 352 630,00 € 420 770,00 € 48 430,00 € 54 120,00 € 131 690,00 € 146 680,00 € 15 970,00 € 950 000,00 € 322 550,00 € 1 375 260,00 € 158 720,00 € 207 150,00 €
2007 897 1 502 300,00 € 442 680,00 € 108 830,00 € 374 970,00 € 938 250,00 € 337 840,00 € 327 990,00 € 32 420,00 € 54 820,00 € 125 330,00 € 139 180,00 € 16 120,00 € 0,00 € 62 420,00 € 608 710,00 € 97 590,00 € 130 010,00 €
2006 897 1 171 560,00 € 402 030,00 € 90 620,00 € 370 370,00 € 916 420,00 € 311 310,00 € 344 270,00 € 30 310,00 € 27 890,00 € 121 910,00 € 125 700,00 € 15 960,00 € 180 000,00 € 80 030,00 € 614 770,00 € 111 870,00 € 142 180,00 €
2005 676 1 079 900,00 € 397 490,00 € 52 470,00 € 347 690,00 € 864 530,00 € 284 180,00 € 324 830,00 € 34 550,00 € 116 620,00 € 118 470,00 € 121 050,00 € 19 020,00 € 110 000,00 € 74 270,00 € 368 510,00 € 143 020,00 € 177 570,00 €
2004 676 954 440,00 € 278 140,00 € 74 110,00 € 343 670,00 € 685 160,00 € 257 920,00 € 271 110,00 € 41 840,00 € 16 660,00 € 107 440,00 € 115 490,00 € 19 340,00 € 100 000,00 € 52 850,00 € 242 550,00 € 189 530,00 € 231 370,00 €
2003 676 947 920,00 € 280 050,00 € 62 810,00 € 312 370,00 € 666 260,00 € 256 510,00 € 247 730,00 € 49 030,00 € 13 340,00 € 106 240,00 € 117 250,00 € 20 790,00 € 208 300,00 € 224 620,00 € 310 420,00 € 181 470,00 € 230 500,00 €
2002 676 1 259 960,00 € 266 280,00 € 62 380,00 € 308 680,00 € 984 720,00 € 237 530,00 € 323 510,00 € 54 050,00 € 12 060,00 € 100 010,00 € 114 250,00 € 19 270,00 € 0,00 € 3 200,00 € 340 320,00 € 177 630,00 € 231 690,00 €
2001 676 1 055 220,00 € 254 810,00 € 43 930,00 € 297 300,00 € 697 560,00 € 209 280,00 € 260 480,00 € 69 370,00 € 13 510,00 € 99 550,00 € 111 660,00 € 19 070,00 € 18 000,00 € 27 750,00 € 171 270,00 € 182 680,00 € 250 790,00 €
2000 676 941 030,00 € 248 810,00 € 46 420,00 € 293 260,00 € 994 410,00 € 171 900,00 € 246 840,00 € 149 650,00 € 10 600,00 € 96 440,00 € 108 130,00 € 18 310,00 € 53 360,00 € 114 430,00 € 387 290,00 € 146 590,00 € 240 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 750 44 330 798,00 € 4 458 775,00 € 553 39 134 780,00 € 623 44 749 743,00 € 136 3 960 147,00 €
2023 729 41 431 221,00 € 4 076 215,00 € 517 36 365 036,00 € 603 42 083 883,00 € 130 3 730 119,00 €
2022 700 37 470 165,00 € 3 637 675,00 € 498 33 128 048,00 € 574 37 164 269,00 € 134 3 647 818,00 €
2021 680 35 963 819,00 € 3 520 236,00 € 481 31 589 305,00 € 556 34 235 102,00 € 134 3 440 105,00 €
2020 681 33 735 053,00 € 3 277 595,00 € 494 30 014 438,00 € 564 33 056 211,00 € 133 3 224 305,00 €
2019 677 32 405 106,00 € 3 283 745,00 € 502 29 183 507,00 € 563 32 249 146,00 € 128 3 082 547,00 €
2018 677 30 688 547,00 € -274 448,00 € 515 27 401 794,00 € 564 30 996 825,00 € 130 3 024 675,00 €
2017 644 28 521 316,00 € 2 661 228,00 € 436 24 153 690,00 € 538 28 862 916,00 € 123 2 933 697,00 €
2016 656 30 090 221,00 € 2 963 647,00 € 455 25 807 239,00 € 545 30 037 228,00 € 121 2 754 974,00 €
2015 627 27 364 657,00 € 2 574 597,00 € 454 24 449 490,00 € 524 26 839 486,00 € 120 2 760 802,00 €
2014 629 26 410 457,00 € 2 660 221,00 € 460 23 348 275,00 € 525 26 306 520,00 € 116 2 602 558,00 €
2013 599 23 823 748,00 € 2 087 112,00 € 436 20 717 233,00 € 503 23 426 061,00 € 116 2 602 977,00 €
2012 606 23 433 326,00 € 1 905 509,00 € 448 20 498 722,00 € 506 23 108 750,00 € 115 2 284 721,00 €
2011 591 21 707 117,00 € 1 581 569,00 € 456 19 920 691,00 € 492 21 428 731,00 € 109 2 050 807,00 €
2010 602 19 885 110,00 € 1 214 975,00 € 456 18 034 716,00 € 510 19 942 752,00 € 102 1 897 653,00 €
2009 588 17 640 872,00 € 934 236,00 € 437 16 074 503,00 € 492 17 673 418,00 € 101 1 779 810,00 €
2008 581 16 424 190,00 € 790 797,00 € 423 14 744 688,00 € 492 16 245 581,00 € 103 1 745 293,00 €
2007 554 14 212 107,00 € 641 980,00 € 381 12 353 636,00 € 464 14 118 264,00 € 94 1 538 645,00 €
2006 535 13 486 747,00 € 696 873,00 € 366 11 774 900,00 € 450 13 137 101,00 € 92 1 393 193,00 €
2005 530 11 041 229,00 € 936 662,00 € 387 9 785 326,00 € 439 13 412 523,00 € 85 1 349 546,00 €
2004 518 10 442 496,00 € 829 946,00 € 344 8 964 689,00 € 428 12 034 237,00 € 85 1 338 570,00 €
2003 452 8 314 183,00 € 654 047,00 € 305 7 268 323,00 € 374 10 162 137,00 € 71 1 048 693,00 €
2002 447 7 631 155,00 € 551 272,00 € 283 6 426 893,00 € 370 9 305 859,00 € 71 1 009 260,00 €
2001 395 6 480 526,00 € 494 533,00 € 240 5 395 368,00 € 316 7 364 045,00 € 66 941 745,00 €
2000 — — 512 727,66 € 237 5 140 166,81 € — — — —
1999 — — 528 282,65 € 234 4 798 338,15 € — — — —
1998 — — 474 438,87 € 224 4 585 697,39 € — — — —
1997 — — 366 800,87 € 186 3 562 145,08 € — — — —
1996 — — 342 737,10 € 188 3 603 813,51 € — — — —
1995 — — 367 959,18 € 184 3 468 516,08 € — — — —
1994 — — 389 157,98 € 183 3 496 717,01 € — — — —
1993 — — 390 621,95 € 186 3 340 434,66 € — — — —
1992 — — 430 275,31 € 201 3 532 982,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nolwenn MARCHAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nolwenn MARCHAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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