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Fiche de l’élu

Thomas Dominguez, maire de Prémontré

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prémontré
Territoire
Prémontré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Dominguez est maire de Prémontré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prémontré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prémontré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,62 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,62 % (129 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Prémontré Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Prémontré 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02619
Commune Prémontré
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prémontré

Inscrits260
Votants129
Participation49,62 %
Abstentions131
Suffrages exprimés115
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prémontré1 26049,62 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prémontré

  • Population 602 habitants
  • Recettes de fonctionnement 324 982,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 264 420,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 324 982,92 264 420,52
2024 329 153,13 282 389,21
2023 310 762,46 349 297,01
2022 304 054,38 285 508,29
2021 290 869,84 289 906,03
2020 286 969,42 264 604,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Prémontré
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 324 982,92 € 329 153,13 € 310 762,46 € 304 054,38 € 290 869,84 € 286 969,42 € 539,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 264 420,52 € 282 389,21 € 349 297,01 € 285 508,29 € 289 906,03 € 264 604,27 € 439,24 € (2025)
Impôts locaux 71 957,00 € 71 862,00 € 67 326,00 € 62 266,00 € 60 100,00 € 54 186,00 € 119,53 € (2025)
Frais de personnel 114 130,57 € 129 501,13 € 156 843,11 € 141 927,27 € 140 777,03 € 129 653,75 € 189,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 16 169,96 € 32 842,21 € 35 790,35 € 29 077,77 € 28 369,00 € 26,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 475,58 € 46 597,84 € 18 685,00 € 65 717,47 € 22 431,47 € 12 355,51 € 75,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 540,58 € 43 647,34 € 12 760,99 € 58 100,23 € 22 431,47 € 10 689,26 € 70,67 € (2025)
Épargne brute 60 562,40 € 46 763,92 € -38 534,55 € 18 546,09 € 963,81 € 22 365,15 € 100,60 € (2025)
Épargne nette 60 562,40 € 46 763,92 € -38 534,55 € 18 546,09 € 963,81 € 22 365,15 € 100,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 786,76 € 57 481,43 € -47 932,25 € -34 706,76 € -2 328,66 € 25 385,88 € 72,74 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 402
Dotation forfaitaire 149 520
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 919
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 973

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Prémontré
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 402,00 € 2026
Dotation forfaitaire 149 520,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 919,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 973,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prémontré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 352 870 296 030 45 480
2024 364 150 319 640 46 580
2023 310 760 349 300 18 690
2022 304 050 286 350 65 720
2021 290 870 290 590 22 510
2020 286 970 265 100 12 360
2019 285 160 284 100 79 640
2018 296 720 284 210 68 440
2017 300 680 269 810 21 900
2016 298 050 259 880 54 510
2015 299 940 284 980 91 970
2014 296 450 269 720 29 600
2013 303 020 253 190 56 880
2012 310 680 258 970 29 780
2011 288 320 249 630 28 370
2010 284 250 262 760 43 130
2009 277 460 252 520 11 730
2008 280 060 257 170 32 070
2007 264 520 269 120 59 670
2006 266 520 229 330 25 660
2005 245 210 231 740 31 070
2004 240 860 222 030 170 000
2003 237 180 214 260 149 720
2002 242 120 201 320 205 750
2001 248 170 203 460 30 940
2000 254 510 197 560 5 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 153 790 3 770
2024 1 090 150 670 4 200
2023 450 144 050 4 090
2022 320 134 230 3 800
2021 850 128 310 3 600
2020 39 870 26 730 3 590
2019 39 970 25 020 3 380
2018 42 210 24 250 3 290
2017 40 530 24 020 3 250
2016 56 800 17 970 2 880
2015 59 240 17 920 2 850
2014 58 010 17 780 2 820
2013 60 690 17 330 2 810
2012 57 180 16 930 2 840
2011 55 320 16 720 2 830
2010 29 250 16 320 2 650
2009 28 070 16 010 2 610
2008 27 000 15 140 2 520
2007 27 640 14 770 2 480
2006 25 860 14 530 2 430
2005 25 610 14 260 2 940
2004 24 510 14 060 2 880
2003 23 810 13 790 2 850
2002 23 400 13 450 2 800
2001 23 550 13 190 2 770
2000 22 470 13 180 2 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 5 140 5 170
2001 0 390 450
2000 0 370 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 602 352 870,00 € 61 680,00 € 18 150,00 € 198 820,00 € 296 030,00 € 114 130,00 € 75 410,00 € 0,00 € 13 140,00 € 700,00 € 153 790,00 € 3 770,00 € 0,00 € 23 040,00 € 45 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 623 364 150,00 € 60 780,00 € 20 240,00 € 198 400,00 € 319 640,00 € 129 500,00 € 76 600,00 € 0,00 € 14 660,00 € 1 090,00 € 150 670,00 € 4 200,00 € 0,00 € 14 080,00 € 46 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 643 310 760,00 € 56 050,00 € 11 270,00 € 179 580,00 € 349 300,00 € 156 840,00 € 114 170,00 € 0,00 € 17 770,00 € 450,00 € 144 050,00 € 4 090,00 € 0,00 € 5 530,00 € 18 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 658 304 050,00 € 50 090,00 € 12 330,00 € 178 660,00 € 286 350,00 € 141 930,00 € 88 040,00 € 0,00 € 2 400,00 € 320,00 € 134 230,00 € 3 800,00 € 0,00 € 10 540,00 € 65 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 656 290 870,00 € 104 950,00 € -44 850,00 € 176 660,00 € 290 590,00 € 140 780,00 € 89 580,00 € 0,00 € 9 690,00 € 850,00 € 128 310,00 € 3 600,00 € 0,00 € 6 480,00 € 22 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 661 286 970,00 € 42 200,00 € 11 980,00 € 176 070,00 € 265 100,00 € 129 650,00 € 80 590,00 € 0,00 € 8 570,00 € 39 870,00 € 26 730,00 € 3 590,00 € 0,00 € 3 320,00 € 12 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 664 285 160,00 € 40 520,00 € 11 350,00 € 178 550,00 € 284 100,00 € 134 350,00 € 105 940,00 € 0,00 € 4 000,00 € 39 970,00 € 25 020,00 € 3 380,00 € 0,00 € 21 340,00 € 79 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 703 296 720,00 € 41 770,00 € 10 530,00 € 197 930,00 € 284 210,00 € 135 080,00 € 103 790,00 € 0,00 € 6 610,00 € 42 210,00 € 24 250,00 € 3 290,00 € 0,00 € 1 660,00 € 68 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 741 300 680,00 € 39 930,00 € 11 170,00 € 202 700,00 € 269 810,00 € 132 910,00 € 91 200,00 € 0,00 € 4 150,00 € 40 530,00 € 24 020,00 € 3 250,00 € 0,00 € 14 800,00 € 21 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 785 298 050,00 € 64 670,00 € 5 440,00 € 182 230,00 € 259 880,00 € 129 750,00 € 85 720,00 € 0,00 € 4 000,00 € 56 800,00 € 17 970,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 54 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 782 299 940,00 € 60 170,00 € 20 620,00 € 185 190,00 € 284 980,00 € 126 670,00 € 112 970,00 € 0,00 € 4 000,00 € 59 240,00 € 17 920,00 € 2 850,00 € 0,00 € 20 030,00 € 91 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 780 296 450,00 € 54 120,00 € 6 060,00 € 198 350,00 € 269 720,00 € 126 480,00 € 95 470,00 € 0,00 € 7 000,00 € 58 010,00 € 17 780,00 € 2 820,00 € 0,00 € 3 160,00 € 29 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 776 303 020,00 € 58 760,00 € 6 370,00 € 200 480,00 € 253 190,00 € 123 050,00 € 86 140,00 € 0,00 € 3 990,00 € 60 690,00 € 17 330,00 € 2 810,00 € 0,00 € 14 940,00 € 56 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 774 310 680,00 € 52 190,00 € 13 200,00 € 187 560,00 € 258 970,00 € 113 920,00 € 102 090,00 € 0,00 € 4 000,00 € 57 180,00 € 16 930,00 € 2 840,00 € 0,00 € 8 340,00 € 29 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 772 288 320,00 € 49 660,00 € 7 260,00 € 186 290,00 € 249 630,00 € 111 790,00 € 94 860,00 € 0,00 € 4 000,00 € 55 320,00 € 16 720,00 € 2 830,00 € 0,00 € 11 460,00 € 28 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 775 284 250,00 € 49 160,00 € 5 700,00 € 185 150,00 € 262 760,00 € 116 360,00 € 86 650,00 € 0,00 € 3 580,00 € 29 250,00 € 16 320,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 43 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 776 277 460,00 € 47 820,00 € 0,00 € 188 290,00 € 252 520,00 € 124 040,00 € 90 280,00 € 0,00 € 3 580,00 € 28 070,00 € 16 010,00 € 2 610,00 € 0,00 € 6 730,00 € 11 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 802 280 060,00 € 45 520,00 € 17 280,00 € 192 010,00 € 257 170,00 € 126 890,00 € 90 880,00 € 0,00 € 4 670,00 € 27 000,00 € 15 140,00 € 2 520,00 € 0,00 € 9 340,00 € 32 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 802 264 520,00 € 45 530,00 € 0,00 € 190 480,00 € 269 120,00 € 125 610,00 € 106 200,00 € 0,00 € 4 970,00 € 27 640,00 € 14 770,00 € 2 480,00 € 0,00 € 11 180,00 € 59 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 802 266 520,00 € 43 710,00 € 6 640,00 € 188 550,00 € 229 330,00 € 114 230,00 € 78 700,00 € 0,00 € 4 170,00 € 25 860,00 € 14 530,00 € 2 430,00 € 0,00 € 1 130,00 € 25 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 802 245 210,00 € 43 360,00 € 4 540,00 € 185 840,00 € 231 740,00 € 106 650,00 € 88 160,00 € 0,00 € 5 030,00 € 25 610,00 € 14 260,00 € 2 940,00 € 0,00 € 75 080,00 € 31 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 802 240 860,00 € 41 930,00 € 3 810,00 € 183 710,00 € 222 030,00 € 104 550,00 € 79 990,00 € 0,00 € 4 170,00 € 24 510,00 € 14 060,00 € 2 880,00 € 0,00 € 13 760,00 € 170 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 802 237 180,00 € 41 100,00 € 3 800,00 € 181 890,00 € 214 260,00 € 90 380,00 € 87 060,00 € 0,00 € 4 400,00 € 23 810,00 € 13 790,00 € 2 850,00 € 0,00 € 113 490,00 € 149 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 802 242 120,00 € 40 220,00 € 7 070,00 € 181 150,00 € 201 320,00 € 84 460,00 € 81 650,00 € 30,00 € 4 800,00 € 23 400,00 € 13 450,00 € 2 800,00 € 0,00 € 61 220,00 € 205 750,00 € 5 140,00 € 5 170,00 €
2001 802 248 170,00 € 40 030,00 € 70,00 € 180 300,00 € 203 460,00 € 91 390,00 € 77 210,00 € 60,00 € 4 940,00 € 23 550,00 € 13 190,00 € 2 770,00 € 0,00 € 3 630,00 € 30 940,00 € 390,00 € 450,00 €
2000 802 254 510,00 € 39 000,00 € 3 580,00 € 181 950,00 € 197 560,00 € 91 260,00 € 72 240,00 € 90,00 € 4 940,00 € 22 470,00 € 13 180,00 € 2 740,00 € 0,00 € 5 930,00 € 5 000,00 € 370,00 € 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aisne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aisne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 422 7 339 710,00 € 486 491,00 € 122 5 183 783,00 € 173 5 222 967,00 € 120 2 825 689,00 €
2023 413 7 028 614,00 € 415 918,00 € 121 4 971 072,00 € 177 5 189 097,00 € 116 2 697 123,00 €
2022 439 6 831 548,00 € 331 006,00 € 129 4 852 478,00 € 189 4 798 198,00 € 125 2 764 234,00 €
2021 446 6 838 193,00 € 369 757,00 € 139 5 043 783,00 € 182 4 849 820,00 € 120 2 631 529,00 €
2020 477 6 982 219,00 € 361 391,00 € 141 5 100 995,00 € 182 4 811 493,00 € 135 2 760 441,00 €
2019 486 6 884 527,00 € 376 829,00 € 156 5 163 594,00 € 188 4 741 301,00 € 128 2 697 127,00 €
2018 530 7 033 331,00 € -35 077,00 € 177 5 292 774,00 € 195 4 978 452,00 € 135 2 759 393,00 €
2017 533 7 005 926,00 € 411 983,00 € 146 5 230 709,00 € 205 4 943 111,00 € 139 2 733 215,00 €
2016 550 6 858 109,00 € 369 692,00 € 134 4 805 477,00 € 201 4 756 964,00 € 144 2 737 005,00 €
2015 551 6 733 647,00 € 358 880,00 € 140 4 822 888,00 € 191 4 502 261,00 € 145 2 920 649,00 €
2014 552 6 513 899,00 € 337 442,00 € 138 4 553 242,00 € 188 4 327 686,00 € 145 2 882 095,00 €
2013 561 6 686 687,00 € 369 801,00 € 152 5 081 247,00 € 193 4 398 049,00 € 153 2 942 679,00 €
2012 571 6 733 812,00 € 355 156,00 € 172 5 389 847,00 € 197 4 453 692,00 € 153 2 825 922,00 €
2011 557 6 652 045,00 € 337 740,00 € 176 5 431 910,00 € 201 4 728 417,00 € 147 2 684 960,00 €
2010 558 6 696 344,00 € 331 613,00 € 172 5 334 659,00 € 206 5 081 379,00 € 141 2 471 986,00 €
2009 578 6 555 427,00 € 277 934,00 € 173 5 112 704,00 € 219 4 956 925,00 € 140 2 444 416,00 €
2008 572 6 364 199,00 € 261 577,00 € 170 4 930 452,00 € 214 4 984 767,00 € 128 2 289 653,00 €
2007 563 6 285 714,00 € 294 051,00 € 181 5 182 175,00 € 212 4 780 719,00 € 130 2 262 153,00 €
2006 589 6 333 001,00 € 254 527,00 € 177 4 956 555,00 € 232 4 756 943,00 € 138 2 337 356,00 €
2005 569 4 721 977,00 € 307 325,00 € 172 3 792 453,00 € 210 4 477 317,00 € 140 2 255 852,00 €
2004 579 4 728 147,00 € 316 236,00 € 169 3 816 711,00 € 205 4 610 074,00 € 135 2 166 135,00 €
2003 601 4 787 406,00 € 292 813,00 € 169 3 778 453,00 € 225 4 744 977,00 € 138 2 008 690,00 €
2002 603 4 623 043,00 € 280 448,00 € 178 3 652 121,00 € 231 4 642 529,00 € 134 1 942 026,00 €
2001 587 4 353 588,00 € 279 461,00 € 175 3 513 825,00 € 222 4 412 479,00 € 124 1 761 394,00 €
2000 — — 365 038,87 € 192 3 827 115,34 € — — — —
1999 — — 402 577,30 € 189 3 768 564,86 € — — — —
1998 — — 396 172,46 € 201 3 676 142,34 € — — — —
1997 — — 396 046,69 € 219 3 816 512,36 € — — — —
1996 — — 362 802,90 € 197 3 609 176,67 € — — — —
1995 — — 410 340,46 € 196 3 616 645,15 € — — — —
1994 — — 428 005,19 € 202 3 722 504,22 € — — — —
1993 — — 414 875,52 € 212 3 676 705,64 € — — — —
1992 — — 417 915,96 € 216 3 600 436,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aisne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas DOMINGUEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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