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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bahu, maire de Prendeignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prendeignes
Territoire
Prendeignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bahu est maire de Prendeignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prendeignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 01/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prendeignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,94 %
  • Inscrits173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,94 % (121 votants sur 173 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRENDEIGNES : VIVRE ET AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRENDEIGNES : VIVRE ET AGIR ENSEMBLE 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 3
Nuls 18
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46226
Commune Prendeignes
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prendeignes

Inscrits173
Votants121
Participation69,94 %
Abstentions52
Suffrages exprimés100
Votes blancs3
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prendeignes1 17369,94 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prendeignes

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 166 424,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 245,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 370,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 166 424,47 85 245,48
2024 172 161,57 93 409,70
2023 165 440,41 86 211,94
2022 161 420,93 83 355,42
2021 152 455,20 80 970,46
2020 152 133,90 71 352,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 166 424,47 € 172 161,57 € 165 440,41 € 161 420,93 € 152 455,20 € 152 133,90 € 696,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 245,48 € 93 409,70 € 86 211,94 € 83 355,42 € 80 970,46 € 71 352,06 € 356,68 € (2025)
Impôts locaux 24 042,00 € 26 353,00 € 21 368,00 € 17 170,00 € 15 235,00 € 10 956,00 € 100,59 € (2025)
Frais de personnel 26 587,01 € 25 054,34 € 22 187,97 € 19 470,01 € 17 506,36 € 17 084,64 € 111,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 837,00 € 6 301,19 € 6 117,00 € 6 552,72 € 6 098,12 € 6 720,03 € 3,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 446,24 € 116 827,98 € 131 185,66 € 73 618,93 € 40 522,41 € 48 248,39 € 223,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 019,05 € 109 175,72 € 122 211,67 € 57 416,30 € 31 464,66 € 33 439,77 € 188,36 € (2025)
Épargne brute 81 178,99 € 78 751,87 € 79 228,47 € 78 065,51 € 71 484,74 € 80 781,84 € 339,66 € (2025)
Épargne nette 72 851,80 € 71 099,61 € 70 254,48 € 70 472,94 € 62 426,99 € 72 731,73 € 304,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 225,62 € 34 412,75 € -15 562,54 € 28 651,03 € 55 373,07 € 66 477,83 € 185,04 € (2025)
Encours de la dette 27 370,81 € 35 238,00 € 42 430,26 € 50 524,25 € 58 116,82 € 66 314,57 € 114,52 € (2025)
Annuité de la dette 8 892,74 € 8 394,61 € 9 602,22 € 8 235,96 € 9 788,30 € 8 929,29 € 37,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 822
Dotation forfaitaire 70 172
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 021

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 172,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 021,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prendeignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 040 92 990 48 260
2024 176 340 109 970 109 180
2023 169 620 102 680 122 210
2022 165 600 99 250 66 030
2021 156 630 97 020 31 460
2020 156 310 86 660 61 670
2019 149 430 87 770 161 900
2018 147 060 84 930 167 700
2017 145 230 87 840 62 000
2016 145 320 86 160 66 280
2015 153 040 95 620 12 510
2014 150 470 90 190 67 430
2013 165 040 83 670 134 520
2012 143 850 89 920 121 930
2011 144 100 75 580 273 990
2010 142 410 76 900 66 470
2009 149 510 69 610 54 000
2008 141 150 78 580 81 310
2007 140 780 69 380 71 530
2006 140 600 68 050 72 580
2005 136 540 62 350 47 290
2004 135 640 63 890 79 510
2003 128 630 52 490 28 910
2002 114 470 54 230 45 200
2001 115 610 43 560 45 520
2000 114 210 41 680 47 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 670 50 440 16 900
2024 9 260 49 320 18 990
2023 8 010 44 360 17 880
2022 7 170 40 430 16 460
2021 7 430 38 170 15 490
2020 17 060 850 15 160
2019 16 710 820 14 690
2018 15 870 780 14 360
2017 15 410 760 13 990
2016 15 240 740 13 610
2015 15 100 690 13 140
2014 13 910 670 12 820
2013 13 750 5 710 12 710
2012 13 210 5 300 12 480
2011 12 350 5 140 12 170
2010 12 240 4 880 11 800
2009 11 840 4 790 11 550
2008 11 290 4 630 11 250
2007 10 570 4 470 10 930
2006 9 300 3 920 10 620
2005 9 100 3 730 12 830
2004 9 020 3 510 12 600
2003 7 840 3 320 12 620
2002 3 110 3 150 5 400
2001 2 830 3 050 5 020
2000 2 800 2 970 4 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 870 8 430
2024 0 7 650 8 390
2023 0 7 650 8 280
2022 0 7 590 8 240
2021 0 7 510 8 240
2020 0 7 390 8 270
2019 0 7 300 8 180
2018 50 000 3 360 3 790
2017 0 4 540 5 040
2016 0 5 600 6 340
2015 0 5 400 6 400
2014 0 5 140 6 520
2013 0 4 810 6 590
2012 0 4 750 6 420
2011 50 000 6 590 7 370
2010 0 6 340 7 370
2009 0 6 110 7 370
2008 0 5 880 7 370
2007 20 000 9 120 10 520
2006 0 8 120 9 360
2005 0 8 230 9 460
2004 30 000 3 920 4 820
2003 0 3 810 4 990
2002 0 3 700 5 250
2001 0 4 070 6 140
2000 0 3 830 6 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 168 040,00 € 46 090,00 € 11 550,00 € 89 930,00 € 92 990,00 € 26 590,00 € 27 510,00 € 570,00 € 6 450,00 € 8 670,00 € 50 440,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 48 260,00 € 7 870,00 € 8 430,00 €
2024 237 176 340,00 € 48 400,00 € 13 420,00 € 88 490,00 € 109 970,00 € 25 050,00 € 29 870,00 € 740,00 € 6 760,00 € 9 260,00 € 49 320,00 € 18 990,00 € 0,00 € 44 790,00 € 109 180,00 € 7 650,00 € 8 390,00 €
2023 237 169 620,00 € 43 530,00 € 16 340,00 € 86 680,00 € 102 680,00 € 22 190,00 € 38 160,00 € 630,00 € 6 800,00 € 8 010,00 € 44 360,00 € 17 880,00 € 0,00 € 17 810,00 € 122 210,00 € 7 650,00 € 8 280,00 €
2022 237 165 600,00 € 39 220,00 € 16 320,00 € 84 340,00 € 99 250,00 € 19 470,00 € 39 260,00 € 640,00 € 6 710,00 € 7 170,00 € 40 430,00 € 16 460,00 € 0,00 € 10 900,00 € 66 030,00 € 7 590,00 € 8 240,00 €
2021 237 156 630,00 € 37 280,00 € 11 750,00 € 84 280,00 € 97 020,00 € 17 510,00 € 37 650,00 € 730,00 € 8 300,00 € 7 430,00 € 38 170,00 € 15 490,00 € 0,00 € 9 150,00 € 31 460,00 € 7 510,00 € 8 240,00 €
2020 238 156 310,00 € 33 000,00 € 11 600,00 € 84 380,00 € 86 660,00 € 17 080,00 € 28 830,00 € 880,00 € 7 770,00 € 17 060,00 € 850,00 € 15 160,00 € 0,00 € 5 490,00 € 61 670,00 € 7 390,00 € 8 270,00 €
2019 236 149 430,00 € 32 340,00 € 9 640,00 € 84 080,00 € 87 770,00 € 16 800,00 € 33 270,00 € 890,00 € 8 110,00 € 16 710,00 € 820,00 € 14 690,00 € 0,00 € 56 420,00 € 161 900,00 € 7 300,00 € 8 180,00 €
2018 233 147 060,00 € 31 380,00 € 9 160,00 € 86 820,00 € 84 930,00 € 17 170,00 € 29 960,00 € 430,00 € 8 780,00 € 15 870,00 € 780,00 € 14 360,00 € 50 000,00 € 6 330,00 € 167 700,00 € 3 360,00 € 3 790,00 €
2017 231 145 230,00 € 30 120,00 € 7 500,00 € 83 020,00 € 87 840,00 € 16 770,00 € 32 280,00 € 500,00 € 9 750,00 € 15 410,00 € 760,00 € 13 990,00 € 0,00 € 2 500,00 € 62 000,00 € 4 540,00 € 5 040,00 €
2016 230 145 320,00 € 29 780,00 € 7 580,00 € 83 220,00 € 86 160,00 € 16 280,00 € 32 010,00 € 740,00 € 9 110,00 € 15 240,00 € 740,00 € 13 610,00 € 0,00 € 7 000,00 € 66 280,00 € 5 600,00 € 6 340,00 €
2015 226 153 040,00 € 29 030,00 € 6 490,00 € 84 770,00 € 95 620,00 € 15 450,00 € 32 870,00 € 1 000,00 € 8 640,00 € 15 100,00 € 690,00 € 13 140,00 € 0,00 € 16 380,00 € 12 510,00 € 5 400,00 € 6 400,00 €
2014 224 150 470,00 € 27 620,00 € 6 170,00 € 86 300,00 € 90 190,00 € 15 860,00 € 27 990,00 € 1 380,00 € 9 000,00 € 13 910,00 € 670,00 € 12 820,00 € 0,00 € 21 620,00 € 67 430,00 € 5 140,00 € 6 520,00 €
2013 221 165 040,00 € 32 330,00 € 15 230,00 € 86 980,00 € 83 670,00 € 15 160,00 € 35 390,00 € 1 780,00 € 9 200,00 € 13 750,00 € 5 710,00 € 12 710,00 € 0,00 € 85 110,00 € 134 520,00 € 4 810,00 € 6 590,00 €
2012 220 143 850,00 € 30 990,00 € -100,00 € 86 590,00 € 89 920,00 € 14 890,00 € 42 620,00 € 1 670,00 € 8 900,00 € 13 210,00 € 5 300,00 € 12 480,00 € 0,00 € 71 880,00 € 121 930,00 € 4 750,00 € 6 420,00 €
2011 215 144 100,00 € 29 660,00 € 6 450,00 € 86 260,00 € 75 580,00 € 14 270,00 € 35 500,00 € 780,00 € 9 000,00 € 12 350,00 € 5 140,00 € 12 170,00 € 50 000,00 € 21 390,00 € 273 990,00 € 6 590,00 € 7 370,00 €
2010 210 142 410,00 € 29 060,00 € 4 990,00 € 85 060,00 € 76 900,00 € 14 740,00 € 36 630,00 € 1 030,00 € 8 500,00 € 12 240,00 € 4 880,00 € 11 800,00 € 0,00 € 9 880,00 € 66 470,00 € 6 340,00 € 7 370,00 €
2009 206 149 510,00 € 28 170,00 € 7 060,00 € 85 070,00 € 69 610,00 € 13 930,00 € 30 790,00 € 1 260,00 € 7 900,00 € 11 840,00 € 4 790,00 € 11 550,00 € 0,00 € 25 080,00 € 54 000,00 € 6 110,00 € 7 370,00 €
2008 204 141 150,00 € 27 300,00 € 8 150,00 € 85 420,00 € 78 580,00 € 13 420,00 € 37 610,00 € 1 490,00 € 7 260,00 € 11 290,00 € 4 630,00 € 11 250,00 € 0,00 € 21 520,00 € 81 310,00 € 5 880,00 € 7 370,00 €
2007 204 140 780,00 € 25 980,00 € 7 730,00 € 84 520,00 € 69 380,00 € 13 740,00 € 34 030,00 € 1 400,00 € 6 170,00 € 10 570,00 € 4 470,00 € 10 930,00 € 20 000,00 € 6 500,00 € 71 530,00 € 9 120,00 € 10 520,00 €
2006 204 140 600,00 € 23 900,00 € 7 650,00 € 86 940,00 € 68 050,00 € 12 840,00 € 30 390,00 € 1 230,00 € 5 960,00 € 9 300,00 € 3 920,00 € 10 620,00 € 0,00 € 0,00 € 72 580,00 € 8 120,00 € 9 360,00 €
2005 204 136 540,00 € 25 660,00 € 8 690,00 € 89 020,00 € 62 350,00 € 12 420,00 € 26 980,00 € 1 220,00 € 4 850,00 € 9 100,00 € 3 730,00 € 12 830,00 € 0,00 € 0,00 € 47 290,00 € 8 230,00 € 9 460,00 €
2004 204 135 640,00 € 23 050,00 € 7 660,00 € 93 800,00 € 63 890,00 € 13 480,00 € 27 570,00 € 1 040,00 € 5 730,00 € 9 020,00 € 3 510,00 € 12 600,00 € 30 000,00 € 1 460,00 € 79 510,00 € 3 920,00 € 4 820,00 €
2003 204 128 630,00 € 23 690,00 € 7 040,00 € 91 060,00 € 52 490,00 € 11 540,00 € 18 570,00 € 1 180,00 € 5 590,00 € 7 840,00 € 3 320,00 € 12 620,00 € 0,00 € 1 600,00 € 28 910,00 € 3 810,00 € 4 990,00 €
2002 204 114 470,00 € 11 620,00 € 5 670,00 € 79 420,00 € 54 230,00 € 13 830,00 € 19 680,00 € 1 560,00 € 5 160,00 € 3 110,00 € 3 150,00 € 5 400,00 € 0,00 € 3 710,00 € 45 200,00 € 3 700,00 € 5 250,00 €
2001 204 115 610,00 € 10 890,00 € 4 140,00 € 77 280,00 € 43 560,00 € 9 470,00 € 17 410,00 € 2 060,00 € 2 040,00 € 2 830,00 € 3 050,00 € 5 020,00 € 0,00 € 13 280,00 € 45 520,00 € 4 070,00 € 6 140,00 €
2000 204 114 210,00 € 10 460,00 € 3 570,00 € 73 800,00 € 41 680,00 € 9 950,00 € 13 900,00 € 2 600,00 € 3 160,00 € 2 800,00 € 2 970,00 € 4 680,00 € 0,00 € 2 260,00 € 47 920,00 € 3 830,00 € 6 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 606 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 3 067 978,00 € 91 947,00 € 40 1 710 484,00 € 64 1 547 238,00 € 68 1 622 979,00 €
2023 132 2 846 454,00 € 53 564,00 € 39 1 523 404,00 € 59 1 422 309,00 € 72 1 604 450,00 €
2022 126 2 530 728,00 € 54 295,00 € 35 1 272 306,00 € 52 1 216 660,00 € 70 1 523 562,00 €
2021 132 2 434 389,00 € 45 722,00 € 37 1 242 708,00 € 59 1 119 576,00 € 70 1 455 851,00 €
2020 130 2 374 424,00 € 53 028,00 € 39 1 250 395,00 € 59 1 114 773,00 € 73 1 448 891,00 €
2019 126 2 390 883,00 € 51 510,00 € 48 1 362 273,00 € 61 1 214 624,00 € 68 1 401 100,00 €
2018 120 2 392 303,00 € -20 768,00 € 53 1 527 122,00 € 53 1 124 405,00 € 64 1 330 311,00 €
2017 119 2 277 154,00 € 41 704,00 € 37 1 184 245,00 € 58 1 106 049,00 € 64 1 308 863,00 €
2016 123 2 431 275,00 € 53 524,00 € 34 1 141 411,00 € 56 1 147 065,00 € 66 1 348 333,00 €
2015 124 2 282 095,00 € 50 548,00 € 33 1 184 702,00 € 60 1 083 370,00 € 63 1 232 797,00 €
2014 127 2 239 699,00 € 42 412,00 € 34 1 123 374,00 € 59 1 168 678,00 € 61 1 177 554,00 €
2013 132 2 333 806,00 € 55 774,00 € 39 1 306 851,00 € 69 1 256 889,00 € 59 1 139 747,00 €
2012 128 2 171 359,00 € 39 705,00 € 45 1 353 036,00 € 66 1 128 543,00 € 56 1 040 068,00 €
2011 130 2 210 470,00 € 25 624,00 € 49 1 415 034,00 € 64 1 138 572,00 € 61 1 017 500,00 €
2010 136 2 122 760,00 € 7 470,00 € 52 1 378 917,00 € 72 1 141 703,00 € 64 1 091 456,00 €
2009 130 2 064 719,00 € 43 986,00 € 56 1 461 830,00 € 66 1 148 508,00 € 60 1 007 290,00 €
2008 135 2 168 079,00 € 29 459,00 € 51 1 436 363,00 € 68 1 194 397,00 € 67 994 973,00 €
2007 131 1 963 260,00 € 28 990,00 € 47 1 277 197,00 € 64 1 167 054,00 € 61 838 297,00 €
2006 132 1 827 795,00 € 23 648,00 € 40 1 118 803,00 € 60 1 108 544,00 € 56 729 441,00 €
2005 125 1 462 602,00 € 60 689,00 € 43 915 490,00 € 62 1 084 097,00 € 53 688 479,00 €
2004 114 1 202 416,00 € 37 741,00 € 41 747 999,00 € 51 908 448,00 € 55 682 057,00 €
2003 109 1 236 963,00 € 44 588,00 € 33 769 099,00 € 46 840 467,00 € 53 611 853,00 €
2002 112 1 044 544,00 € 25 218,00 € 34 633 333,00 € 46 801 162,00 € 60 631 931,00 €
2001 120 1 002 004,00 € 22 262,00 € 34 568 489,00 € 53 814 334,00 € 59 591 967,00 €
2000 — — 37 008,98 € 32 527 098,12 € — — — —
1999 — — 44 380,04 € 35 570 695,79 € — — — —
1998 — — 39 614,64 € 31 493 109,91 € — — — —
1997 — — 40 127,48 € 30 483 468,73 € — — — —
1996 — — 42 648,68 € 29 489 915,35 € — — — —
1995 — — 54 961,68 € 29 544 864,07 € — — — —
1994 — — 34 531,53 € 26 414 996,87 € — — — —
1993 — — 23 367,39 € 21 306 618,88 € — — — —
1992 — — 29 161,21 € 21 324 754,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAHU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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