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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Dousson, maire de Pressignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pressignac
Territoire
Pressignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Dousson est maire de Pressignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pressignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 20/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pressignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,00 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,00 % (169 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESSIGNAC NOTRE AVENIR Donnée non disponible 140 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESSIGNAC NOTRE AVENIR 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 1
Nuls 28
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16270
Commune Pressignac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pressignac

Inscrits260
Votants169
Participation65,00 %
Abstentions91
Suffrages exprimés140
Votes blancs1
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pressignac1 26065,00 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pressignac

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 321,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 294 894,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 306 116,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 343 882,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 321,63 294 894,15
2024 430 405,94 290 498
2023 389 228,83 272 647,57
2022 393 011,28 265 660,36
2021 344 416,56 267 543,65
2020 322 878,86 254 180,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 321,63 € 430 405,94 € 389 228,83 € 393 011,28 € 344 416,56 € 322 878,86 € 1 145,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 294 894,15 € 290 498,00 € 272 647,57 € 265 660,36 € 267 543,65 € 254 180,21 € 762,00 € (2025)
Impôts locaux 139 384,00 € 139 774,00 € 124 946,00 € 129 957,00 € 122 592,00 € 101 467,00 € 360,17 € (2025)
Frais de personnel 128 878,33 € 147 307,21 € 129 457,24 € 118 417,19 € 115 809,49 € 138 014,66 € 333,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 25 213,99 € -14 464,99 € 374,72 € 17 623,25 € 14 949,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 630 042,13 € 644 644,62 € 550 986,51 € 150 723,73 € 236 265,14 € 46 609,50 € 1 628,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 603 085,55 € 618 964,86 € 525 035,27 € 123 900,32 € 235 560,77 € 42 871,46 € 1 558,36 € (2025)
Épargne brute 148 427,48 € 139 907,94 € 116 581,26 € 127 350,92 € 76 872,91 € 68 698,65 € 383,53 € (2025)
Épargne nette 122 564,90 € 114 228,18 € 90 630,02 € 107 988,89 € 76 168,54 € 64 960,61 € 316,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -345 110,43 € 265 541,56 € -264 534,55 € 82 486,17 € -26 038,53 € 47 709,21 € -891,76 € (2025)
Encours de la dette 306 116,57 € 331 979,15 € 364 301,91 € 459 438,98 € 78 442,81 € 78 438,17 € 791,00 € (2025)
Annuité de la dette 28 135,52 € 28 135,52 € 28 588,52 € 21 347,46 € 704,37 € 3 771,61 € 72,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 015
Dotation forfaitaire 63 065
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 184
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 065,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 184,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pressignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 750 295 320 563 130
2024 423 200 291 880 643 570
2023 373 520 287 360 520 360
2022 352 120 266 260 128 130
2021 478 470 405 250 239 610
2020 315 590 250 680 42 870
2019 317 020 259 120 33 140
2018 359 310 293 810 217 420
2017 335 030 271 600 37 590
2016 300 740 249 040 70 380
2015 428 830 368 190 37 240
2014 327 880 268 690 136 300
2013 317 770 230 400 252 140
2012 320 410 219 110 12 020
2011 318 520 281 620 95 260
2010 293 490 233 740 4 730
2009 345 100 296 750 155 910
2008 277 560 227 560 143 140
2007 337 430 290 080 169 000
2006 285 160 200 330 48 260
2005 266 600 184 870 49 240
2004 267 030 204 850 172 470
2003 271 960 220 090 123 180
2002 239 590 190 180 118 460
2001 252 570 173 880 196 120
2000 223 710 149 750 234 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 140 143 230 24 580
2024 16 020 140 120 27 530
2023 17 460 131 620 26 640
2022 15 140 122 990 24 850
2021 18 360 117 910 24 040
2020 49 880 38 100 24 010
2019 50 190 36 810 23 220
2018 50 530 35 780 23 230
2017 47 960 35 160 22 960
2016 45 420 34 410 22 880
2015 48 160 34 060 22 710
2014 44 290 33 250 22 510
2013 46 770 32 390 22 300
2012 44 410 31 420 21 920
2011 43 820 30 190 21 420
2010 18 690 29 630 20 080
2009 17 200 28 560 20 020
2008 17 310 26 690 19 710
2007 15 910 26 500 19 400
2006 15 950 24 550 19 120
2005 14 110 23 970 23 110
2004 14 070 22 700 22 630
2003 11 960 22 230 22 240
2002 11 700 21 580 21 920
2001 11 320 21 290 21 660
2000 11 770 21 320 21 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 860 28 140
2024 0 25 680 28 140
2023 0 25 500 28 140
2022 400 000 19 010 20 990
2021 0 0 0
2020 0 2 880 2 920
2019 0 5 640 5 830
2018 0 11 300 11 780
2017 0 11 020 11 780
2016 0 13 630 14 820
2015 0 13 190 14 850
2014 0 15 450 17 650
2013 0 16 350 19 440
2012 0 15 780 19 460
2011 0 15 360 19 360
2010 50 000 12 910 16 410
2009 0 9 020 13 890
2008 0 10 770 15 600
2007 0 22 380 28 220
2006 0 15 240 21 320
2005 0 20 290 27 810
2004 0 19 420 28 000
2003 85 250 13 510 20 870
2002 0 14 210 25 020
2001 30 490 14 660 22 870
2000 27 600 15 350 24 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 435 750,00 € 131 600,00 € 90 460,00 € 124 240,00 € 295 320,00 € 128 880,00 € 114 570,00 € 2 270,00 € 10 340,00 € 17 140,00 € 143 230,00 € 24 580,00 € 0,00 € 92 810,00 € 563 130,00 € 25 860,00 € 28 140,00 €
2024 368 423 200,00 € 131 480,00 € 88 750,00 € 87 700,00 € 291 880,00 € 147 310,00 € 90 750,00 € 2 460,00 € 12 710,00 € 16 020,00 € 140 120,00 € 27 530,00 € 0,00 € 226 050,00 € 643 570,00 € 25 680,00 € 28 140,00 €
2023 345 373 520,00 € 124 950,00 € 89 910,00 € 88 800,00 € 287 360,00 € 129 460,00 € 90 620,00 € 2 640,00 € 28 230,00 € 17 460,00 € 131 620,00 € 26 640,00 € 0,00 € 110 010,00 € 520 360,00 € 25 500,00 € 28 140,00 €
2022 349 352 120,00 € 121 530,00 € 79 230,00 € 84 310,00 € 266 260,00 € 118 420,00 € 86 710,00 € 1 990,00 € 4 700,00 € 15 140,00 € 122 990,00 € 24 850,00 € 400 000,00 € 78 870,00 € 128 130,00 € 19 010,00 € 20 990,00 €
2021 352 478 470,00 € 114 580,00 € 54 780,00 € 85 500,00 € 405 250,00 € 115 810,00 € 106 060,00 € 0,00 € 8 910,00 € 18 360,00 € 117 910,00 € 24 040,00 € 0,00 € 12 940,00 € 239 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 354 315 590,00 € 101 470,00 € 62 630,00 € 86 310,00 € 250 680,00 € 138 010,00 € 76 560,00 € 30,00 € 6 030,00 € 49 880,00 € 38 100,00 € 24 010,00 € 0,00 € 0,00 € 42 870,00 € 2 880,00 € 2 920,00 €
2019 369 317 020,00 € 97 860,00 € 65 730,00 € 95 770,00 € 259 120,00 € 128 130,00 € 94 040,00 € 200,00 € 11 730,00 € 50 190,00 € 36 810,00 € 23 220,00 € 0,00 € 12 000,00 € 33 140,00 € 5 640,00 € 5 830,00 €
2018 384 359 310,00 € 99 380,00 € 64 990,00 € 89 930,00 € 293 810,00 € 127 110,00 € 76 540,00 € 480,00 € 10 170,00 € 50 530,00 € 35 780,00 € 23 230,00 € 0,00 € 36 290,00 € 217 420,00 € 11 300,00 € 11 780,00 €
2017 396 335 030,00 € 95 650,00 € 62 160,00 € 106 800,00 € 271 600,00 € 129 080,00 € 89 910,00 € 760,00 € 14 080,00 € 47 960,00 € 35 160,00 € 22 960,00 € 0,00 € 0,00 € 37 590,00 € 11 020,00 € 11 780,00 €
2016 396 300 740,00 € 91 800,00 € 52 940,00 € 92 040,00 € 249 040,00 € 120 250,00 € 80 700,00 € 1 190,00 € 16 450,00 € 45 420,00 € 34 410,00 € 22 880,00 € 0,00 € 17 240,00 € 70 380,00 € 13 630,00 € 14 820,00 €
2015 392 428 830,00 € 92 940,00 € 49 870,00 € 96 900,00 € 368 190,00 € 118 630,00 € 76 140,00 € 1 660,00 € 14 210,00 € 48 160,00 € 34 060,00 € 22 710,00 € 0,00 € 0,00 € 37 240,00 € 13 190,00 € 14 850,00 €
2014 404 327 880,00 € 88 400,00 € 49 240,00 € 102 520,00 € 268 690,00 € 122 990,00 € 81 550,00 € 2 190,00 € 9 190,00 € 44 290,00 € 33 250,00 € 22 510,00 € 0,00 € 34 810,00 € 136 300,00 € 15 450,00 € 17 650,00 €
2013 416 317 770,00 € 90 130,00 € 47 100,00 € 111 650,00 € 230 400,00 € 118 230,00 € 64 080,00 € 3 090,00 € 25 110,00 € 46 770,00 € 32 390,00 € 22 300,00 € 0,00 € 59 910,00 € 252 140,00 € 16 350,00 € 19 440,00 €
2012 429 320 410,00 € 83 500,00 € 47 790,00 € 111 330,00 € 219 110,00 € 115 010,00 € 72 970,00 € 3 680,00 € 6 090,00 € 44 410,00 € 31 420,00 € 21 920,00 € 0,00 € 0,00 € 12 020,00 € 15 780,00 € 19 460,00 €
2011 433 318 520,00 € 83 360,00 € 45 020,00 € 106 680,00 € 281 620,00 € 112 610,00 € 74 480,00 € 4 000,00 € 7 490,00 € 43 820,00 € 30 190,00 € 21 420,00 € 0,00 € 16 190,00 € 95 260,00 € 15 360,00 € 19 360,00 €
2010 431 293 490,00 € 87 160,00 € 40 130,00 € 100 260,00 € 233 740,00 € 112 090,00 € 68 630,00 € 3 500,00 € 6 980,00 € 18 690,00 € 29 630,00 € 20 080,00 € 50 000,00 € 0,00 € 4 730,00 € 12 910,00 € 16 410,00 €
2009 434 345 100,00 € 84 550,00 € 42 190,00 € 96 080,00 € 296 750,00 € 110 290,00 € 59 630,00 € 4 860,00 € 18 200,00 € 17 200,00 € 28 560,00 € 20 020,00 € 0,00 € 35 670,00 € 155 910,00 € 9 020,00 € 13 890,00 €
2008 457 277 560,00 € 79 230,00 € 43 060,00 € 100 930,00 € 227 560,00 € 105 810,00 € 72 000,00 € 4 830,00 € 6 170,00 € 17 310,00 € 26 690,00 € 19 710,00 € 0,00 € 65 040,00 € 143 140,00 € 10 770,00 € 15 600,00 €
2007 457 337 430,00 € 76 720,00 € 41 050,00 € 99 230,00 € 290 080,00 € 110 380,00 € 73 030,00 € 5 840,00 € 5 330,00 € 15 910,00 € 26 500,00 € 19 400,00 € 0,00 € 25 200,00 € 169 000,00 € 22 380,00 € 28 220,00 €
2006 457 285 160,00 € 74 040,00 € 38 480,00 € 97 580,00 € 200 330,00 € 106 670,00 € 49 770,00 € 6 080,00 € 5 100,00 € 15 950,00 € 24 550,00 € 19 120,00 € 0,00 € 15 020,00 € 48 260,00 € 15 240,00 € 21 320,00 €
2005 457 266 600,00 € 75 610,00 € 37 690,00 € 95 420,00 € 184 870,00 € 90 200,00 € 47 050,00 € 7 520,00 € 5 760,00 € 14 110,00 € 23 970,00 € 23 110,00 € 0,00 € 21 340,00 € 49 240,00 € 20 290,00 € 27 810,00 €
2004 457 267 030,00 € 79 450,00 € 33 950,00 € 94 040,00 € 204 850,00 € 91 080,00 € 52 900,00 € 8 590,00 € 6 040,00 € 14 070,00 € 22 700,00 € 22 630,00 € 0,00 € 27 380,00 € 172 470,00 € 19 420,00 € 28 000,00 €
2003 457 271 960,00 € 73 860,00 € 30 930,00 € 82 450,00 € 220 090,00 € 78 780,00 € 59 030,00 € 7 360,00 € 5 780,00 € 11 960,00 € 22 230,00 € 22 240,00 € 85 250,00 € 26 080,00 € 123 180,00 € 13 510,00 € 20 870,00 €
2002 457 239 590,00 € 69 680,00 € 28 320,00 € 80 600,00 € 190 180,00 € 74 340,00 € 58 450,00 € 10 810,00 € 13 430,00 € 11 700,00 € 21 580,00 € 21 920,00 € 0,00 € 49 140,00 € 118 460,00 € 14 210,00 € 25 020,00 €
2001 457 252 570,00 € 66 330,00 € 32 300,00 € 79 650,00 € 173 880,00 € 70 610,00 € 62 580,00 € 8 200,00 € 5 610,00 € 11 320,00 € 21 290,00 € 21 660,00 € 30 490,00 € 63 040,00 € 196 120,00 € 14 660,00 € 22 870,00 €
2000 457 223 710,00 € 65 200,00 € 24 400,00 € 78 140,00 € 149 750,00 € 61 480,00 € 44 920,00 € 9 420,00 € 8 940,00 € 11 770,00 € 21 320,00 € 21 470,00 € 27 600,00 € 59 060,00 € 234 140,00 € 15 350,00 € 24 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 5 385 708,00 € 123 374,00 € 82 3 097 412,00 € 89 2 087 141,00 € 132 3 129 394,00 €
2023 250 4 978 245,00 € 66 532,00 € 66 2 441 447,00 € 90 1 906 042,00 € 134 3 097 140,00 €
2022 261 4 819 779,00 € 58 894,00 € 74 2 406 938,00 € 103 1 888 044,00 € 138 2 890 709,00 €
2021 267 4 864 288,00 € 80 360,00 € 78 2 575 791,00 € 99 1 747 395,00 € 147 2 989 857,00 €
2020 236 4 298 321,00 € 69 364,00 € 78 2 412 906,00 € 84 1 488 469,00 € 140 2 857 264,00 €
2019 221 4 135 992,00 € 73 535,00 € 90 2 503 542,00 € 75 1 395 787,00 € 134 2 753 148,00 €
2018 227 4 189 795,00 € -39 012,00 € 87 2 528 884,00 € 83 1 585 580,00 € 134 2 690 010,00 €
2017 216 4 652 686,00 € 87 011,00 € 64 2 698 125,00 € 76 1 439 363,00 € 130 2 609 242,00 €
2016 212 4 086 359,00 € 105 402,00 € 50 1 877 026,00 € 68 1 441 038,00 € 130 2 595 120,00 €
2015 209 3 978 421,00 € 164 113,00 € 62 2 211 507,00 € 70 1 459 130,00 € 123 2 513 234,00 €
2014 216 4 010 557,00 € 161 617,00 € 64 2 203 028,00 € 73 1 507 164,00 € 131 2 569 516,00 €
2013 225 3 969 935,00 € 187 054,00 € 57 2 072 178,00 € 75 1 630 404,00 € 134 2 505 164,00 €
2012 235 4 128 422,00 € 163 941,00 € 70 2 333 783,00 € 85 1 632 721,00 € 134 2 433 287,00 €
2011 236 3 932 117,00 € 126 690,00 € 75 2 250 776,00 € 87 1 609 326,00 € 138 2 515 126,00 €
2010 241 3 781 047,00 € 94 691,00 € 76 2 196 233,00 € 85 1 415 677,00 € 140 2 469 618,00 €
2009 250 3 828 855,00 € 107 965,00 € 80 2 267 239,00 € 94 1 499 920,00 € 141 2 338 311,00 €
2008 244 3 773 409,00 € 89 960,00 € 77 2 276 981,00 € 93 1 530 752,00 € 141 2 234 645,00 €
2007 254 4 031 832,00 € 95 305,00 € 85 2 394 630,00 € 99 1 640 687,00 € 140 2 159 901,00 €
2006 259 3 783 758,00 € 106 594,00 € 88 2 320 965,00 € 102 1 666 150,00 € 140 2 114 327,00 €
2005 259 2 914 432,00 € 107 791,00 € 87 1 808 481,00 € 99 1 661 634,00 € 144 2 032 476,00 €
2004 263 2 752 681,00 € 112 391,00 € 76 1 607 676,00 € 101 1 724 015,00 € 142 1 864 198,00 €
2003 272 2 732 903,00 € 127 878,00 € 74 1 554 267,00 € 97 1 589 749,00 € 150 1 945 884,00 €
2002 266 2 643 299,00 € 108 352,00 € 75 1 536 108,00 € 96 1 517 050,00 € 148 1 831 845,00 €
2001 248 2 359 679,00 € 139 560,00 € 69 1 397 164,00 € 88 1 311 975,00 € 145 1 764 691,00 €
2000 — — 129 671,00 € 76 1 376 804,88 € — — — —
1999 — — 137 517,40 € 78 1 408 733,96 € — — — —
1998 — — 128 181,42 € 81 1 413 828,04 € — — — —
1997 — — 134 417,65 € 78 1 352 810,78 € — — — —
1996 — — 114 355,06 € 76 1 274 841,19 € — — — —
1995 — — 114 410,40 € 75 1 190 560,05 € — — — —
1994 — — 120 258,19 € 72 1 172 719,71 € — — — —
1993 — — 118 951,24 € 76 1 206 450,88 € — — — —
1992 — — 115 915,07 € 74 1 124 360,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 230 998 071,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François DOUSSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François DOUSSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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