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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Pegoud, maire de Pressins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pressins
Territoire
Pressins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Pegoud est maire de Pressins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pressins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pressins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,05 %
  • Inscrits974
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,05 % (692 votants sur 974 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 646 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESSINS : VIVRE et AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 367 56,81 % —
2e REUSSIR ENSEMBLE POUR PRESSINS Donnée non disponible 279 43,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESSINS : VIVRE et AGIR ENSEMBLE 367
REUSSIR ENSEMBLE POUR PRESSINS 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 646
Blancs 24
Nuls 22
Abstentions 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38323
Commune Pressins
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pressins

Inscrits974
Votants692
Participation71,05 %
Abstentions282
Suffrages exprimés646
Votes blancs24
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pressins1 97471,05 %646

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pressins

  • Population 1 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 795 924,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 628 598,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 976 078,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 795 924,04 628 598,86
2024 769 293,97 623 075,19
2023 876 589,10 583 775,79
2022 727 217,42 563 056,17
2021 624 854,57 580 866,37
2020 607 836,93 524 872,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 795 924,04 € 769 293,97 € 876 589,10 € 727 217,42 € 624 854,57 € 607 836,93 € 658,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 628 598,86 € 623 075,19 € 583 775,79 € 563 056,17 € 580 866,37 € 524 872,03 € 520,36 € (2025)
Impôts locaux 339 607,38 € 341 713,00 € 317 566,00 € 268 818,00 € 255 715,00 € 240 458,20 € 281,13 € (2025)
Frais de personnel 302 010,15 € 308 612,52 € 304 515,15 € 290 967,84 € 268 383,08 € 255 200,93 € 250,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 750,00 € 5 368,49 € 2 146,00 € 548,92 € 0,00 € 0,00 € 8,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 937,72 € 602 653,67 € 470 209,61 € 316 949,70 € 1 146 904,47 € 258 218,37 € 311,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 315 379,03 € 542 352,05 € 400 353,37 € 258 880,38 € 1 091 798,78 € 221 072,64 € 261,08 € (2025)
Épargne brute 167 325,18 € 146 218,78 € 292 813,31 € 164 161,25 € 43 988,20 € 82 964,90 € 138,51 € (2025)
Épargne nette 106 766,49 € 85 917,16 € 233 592,07 € 106 091,93 € -11 117,49 € 45 819,17 € 88,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 720,95 € -239 177,81 € 207 567,67 € 122 070,66 € -628 173,01 € 65 772,26 € 118,15 € (2025)
Encours de la dette 976 078,43 € 1 031 876,14 € 1 090 000,76 € 1 148 610,00 € 1 205 509,32 € 1 257 875,01 € 808,01 € (2025)
Annuité de la dette 86 099,84 € 87 149,84 € 87 339,84 € 87 422,84 € 85 659,84 € 65 158,10 € 71,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 170
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 497
Dotation forfaitaire 95 190

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 170,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 190,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 497,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pressins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 797 350 628 640 315 380
2024 769 290 624 510 542 350
2023 876 590 583 780 400 350
2022 727 220 563 060 258 880
2021 624 850 580 870 1 091 800
2020 607 840 524 870 221 070
2019 663 830 533 330 79 320
2018 541 190 472 830 31 480
2017 615 310 478 970 203 710
2016 587 810 417 580 372 350
2015 553 480 396 440 280 880
2014 529 820 405 830 122 860
2013 510 640 401 790 349 400
2012 592 170 391 380 580 860
2011 486 300 390 430 199 310
2010 449 990 368 760 47 340
2009 483 160 379 190 109 270
2008 493 230 395 830 226 230
2007 411 760 368 930 2 110
2006 370 530 320 260 18 100
2005 494 070 474 850 349 950
2004 371 120 301 120 229 060
2003 336 030 274 410 52 290
2002 469 640 403 710 227 700
2001 452 020 395 860 98 900
2000 388 900 308 720 40 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 330 317 710 22 040
2024 8 010 307 240 23 970
2023 9 380 283 880 23 080
2022 9 740 260 090 20 800
2021 8 070 244 960 20 050
2020 111 770 111 950 19 260
2019 112 140 109 600 18 990
2018 106 780 105 010 18 690
2017 104 300 102 390 18 310
2016 102 910 98 690 18 140
2015 102 090 95 910 17 770
2014 95 970 92 300 17 620
2013 95 140 87 150 16 880
2012 90 970 81 490 16 770
2011 83 910 74 570 16 000
2010 75 970 66 590 14 910
2009 72 790 62 080 14 780
2008 69 350 57 120 14 610
2007 63 610 54 140 14 360
2006 59 630 49 780 14 280
2005 55 110 44 690 16 460
2004 47 950 45 270 15 410
2003 42 370 41 010 14 500
2002 40 320 39 160 14 290
2001 36 770 36 130 13 660
2000 36 050 34 540 13 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 620 85 160
2024 0 58 310 85 160
2023 0 57 040 85 160
2022 0 55 810 85 160
2021 0 54 610 85 160
2020 400 000 35 470 62 970
2019 0 36 090 64 570
2018 0 39 690 69 370
2017 0 43 580 69 370
2016 240 000 30 270 55 000
2015 270 000 27 330 50 590
2014 0 34 190 58 790
2013 0 41 600 67 740
2012 0 42 850 70 720
2011 550 000 31 990 38 370
2010 0 30 750 38 370
2009 0 39 010 48 040
2008 0 70 920 82 610
2007 50 000 61 280 74 300
2006 100 000 61 690 74 300
2005 0 48 060 62 570
2004 20 000 44 030 60 400
2003 100 000 46 500 65 660
2002 45 000 42 000 58 060
2001 0 45 390 64 060
2000 0 52 150 73 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 208 797 350,00 € 326 510,00 € 76 060,00 € 210 690,00 € 628 640,00 € 302 010,00 € 183 880,00 € 25 540,00 € 16 430,00 € 9 330,00 € 317 710,00 € 22 040,00 € 0,00 € 246 420,00 € 315 380,00 € 59 620,00 € 85 160,00 €
2024 1 195 769 290,00 € 320 800,00 € 90 190,00 € 197 560,00 € 624 510,00 € 308 610,00 € 176 130,00 € 26 850,00 € 15 120,00 € 8 010,00 € 307 240,00 € 23 970,00 € 0,00 € 107 830,00 € 542 350,00 € 58 310,00 € 85 160,00 €
2023 1 180 876 590,00 € 296 140,00 € 116 290,00 € 193 050,00 € 583 780,00 € 304 520,00 € 139 530,00 € 28 120,00 € 5 660,00 € 9 380,00 € 283 880,00 € 23 080,00 € 0,00 € 115 420,00 € 400 350,00 € 57 040,00 € 85 160,00 €
2022 1 183 727 220,00 € 271 580,00 € 90 900,00 € 184 150,00 € 563 060,00 € 290 970,00 € 129 940,00 € 29 350,00 € 5 100,00 € 9 740,00 € 260 090,00 € 20 800,00 € 0,00 € 135 910,00 € 258 880,00 € 55 810,00 € 85 160,00 €
2021 1 177 624 850,00 € 254 770,00 € 74 470,00 € 178 720,00 € 580 870,00 € 268 380,00 € 185 790,00 € 30 550,00 € 6 750,00 € 8 070,00 € 244 960,00 € 20 050,00 € 0,00 € 388 470,00 € 1 091 800,00 € 54 610,00 € 85 160,00 €
2020 1 178 607 840,00 € 243 120,00 € 74 170,00 € 173 280,00 € 524 870,00 € 255 200,00 € 145 020,00 € 28 010,00 € 7 120,00 € 111 770,00 € 111 950,00 € 19 260,00 € 400 000,00 € 172 380,00 € 221 070,00 € 35 470,00 € 62 970,00 €
2019 1 174 663 830,00 € 242 860,00 € -6 830,00 € 170 910,00 € 533 330,00 € 252 040,00 € 165 430,00 € 28 480,00 € 5 830,00 € 112 140,00 € 109 600,00 € 18 990,00 € 0,00 € 44 350,00 € 79 320,00 € 36 090,00 € 64 570,00 €
2018 1 169 541 190,00 € 230 490,00 € 63 230,00 € 167 360,00 € 472 830,00 € 244 450,00 € 115 180,00 € 29 680,00 € 2 460,00 € 106 780,00 € 105 010,00 € 18 690,00 € 0,00 € 8 750,00 € 31 480,00 € 39 690,00 € 69 370,00 €
2017 1 180 615 310,00 € 225 030,00 € 54 000,00 € 160 230,00 € 478 970,00 € 233 420,00 € 117 640,00 € 25 790,00 € 4 150,00 € 104 300,00 € 102 390,00 € 18 310,00 € 0,00 € 98 210,00 € 203 710,00 € 43 580,00 € 69 370,00 €
2016 1 177 587 810,00 € 220 320,00 € 200,00 € 179 020,00 € 417 580,00 € 199 440,00 € 101 910,00 € 24 970,00 € 9 210,00 € 102 910,00 € 98 690,00 € 18 140,00 € 240 000,00 € 46 460,00 € 372 350,00 € 30 270,00 € 55 000,00 €
2015 1 168 553 480,00 € 214 290,00 € 46 480,00 € 182 820,00 € 396 440,00 € 200 530,00 € 85 840,00 € 23 530,00 € 4 820,00 € 102 090,00 € 95 910,00 € 17 770,00 € 270 000,00 € 6 610,00 € 280 880,00 € 27 330,00 € 50 590,00 €
2014 1 154 529 820,00 € 205 900,00 € 200,00 € 145 420,00 € 405 830,00 € 189 340,00 € 98 400,00 € 24 600,00 € 18 660,00 € 95 970,00 € 92 300,00 € 17 620,00 € 0,00 € 75 710,00 € 122 860,00 € 34 190,00 € 58 790,00 €
2013 1 139 510 640,00 € 199 240,00 € 47 080,00 € 146 800,00 € 401 790,00 € 177 990,00 € 117 510,00 € 26 140,00 € 8 550,00 € 95 140,00 € 87 150,00 € 16 880,00 € 0,00 € 70 690,00 € 349 400,00 € 41 600,00 € 67 740,00 €
2012 1 116 592 170,00 € 191 820,00 € 54 630,00 € 140 940,00 € 391 380,00 € 166 010,00 € 95 020,00 € 27 870,00 € 32 650,00 € 90 970,00 € 81 490,00 € 16 770,00 € 0,00 € 125 200,00 € 580 860,00 € 42 850,00 € 70 720,00 €
2011 1 093 486 300,00 € 174 490,00 € 48 180,00 € 142 390,00 € 390 430,00 € 171 550,00 € 118 150,00 € 6 390,00 € 27 940,00 € 83 910,00 € 74 570,00 € 16 000,00 € 550 000,00 € 0,00 € 199 310,00 € 31 990,00 € 38 370,00 €
2010 1 066 449 990,00 € 157 490,00 € 37 390,00 € 158 260,00 € 368 760,00 € 152 620,00 € 104 150,00 € 7 620,00 € 40 540,00 € 75 970,00 € 66 590,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 € 47 340,00 € 30 750,00 € 38 370,00 €
2009 1 037 483 160,00 € 150 020,00 € 51 710,00 € 138 080,00 € 379 190,00 € 164 580,00 € 106 020,00 € 9 030,00 € 32 170,00 € 72 790,00 € 62 080,00 € 14 780,00 € 0,00 € 21 860,00 € 109 270,00 € 39 010,00 € 48 040,00 €
2008 1 077 493 230,00 € 141 780,00 € 59 560,00 € 153 180,00 € 395 830,00 € 151 140,00 € 91 320,00 € 11 700,00 € 59 300,00 € 69 350,00 € 57 120,00 € 14 610,00 € 0,00 € 101 410,00 € 226 230,00 € 70 920,00 € 82 610,00 €
2007 992 411 760,00 € 132 690,00 € 57 800,00 € 124 310,00 € 368 930,00 € 156 810,00 € 95 800,00 € 13 080,00 € 28 260,00 € 63 610,00 € 54 140,00 € 14 360,00 € 50 000,00 € 20 250,00 € 2 110,00 € 61 280,00 € 74 300,00 €
2006 992 370 530,00 € 123 790,00 € 49 460,00 € 126 440,00 € 320 260,00 € 144 230,00 € 106 380,00 € 12 620,00 € 4 650,00 € 59 630,00 € 49 780,00 € 14 280,00 € 100 000,00 € 103 870,00 € 18 100,00 € 61 690,00 € 74 300,00 €
2005 849 494 070,00 € 117 880,00 € 41 750,00 € 119 120,00 € 474 850,00 € 133 440,00 € 89 420,00 € 14 510,00 € 31 080,00 € 55 110,00 € 44 690,00 € 16 460,00 € 0,00 € 56 910,00 € 349 950,00 € 48 060,00 € 62 570,00 €
2004 849 371 120,00 € 108 990,00 € 35 270,00 € 117 280,00 € 301 120,00 € 125 190,00 € 99 530,00 € 16 510,00 € 5 580,00 € 47 950,00 € 45 270,00 € 15 410,00 € 20 000,00 € 168 230,00 € 229 060,00 € 44 030,00 € 60 400,00 €
2003 849 336 030,00 € 97 940,00 € 29 570,00 € 98 380,00 € 274 410,00 € 114 430,00 € 74 420,00 € 19 190,00 € 4 560,00 € 42 370,00 € 41 010,00 € 14 500,00 € 100 000,00 € 27 790,00 € 52 290,00 € 46 500,00 € 65 660,00 €
2002 849 469 640,00 € 93 930,00 € 26 300,00 € 97 940,00 € 403 710,00 € 115 540,00 € 99 530,00 € 16 060,00 € 9 580,00 € 40 320,00 € 39 160,00 € 14 290,00 € 45 000,00 € 60 710,00 € 227 700,00 € 42 000,00 € 58 060,00 €
2001 849 452 020,00 € 92 780,00 € 23 410,00 € 93 470,00 € 395 860,00 € 110 130,00 € 82 970,00 € 18 660,00 € 4 130,00 € 36 770,00 € 36 130,00 € 13 660,00 € 0,00 € 15 240,00 € 98 900,00 € 45 390,00 € 64 060,00 €
2000 849 388 900,00 € 89 110,00 € 23 590,00 € 91 680,00 € 308 720,00 € 97 050,00 € 83 130,00 € 21 440,00 € 4 590,00 € 36 050,00 € 34 540,00 € 13 350,00 € 0,00 € 53 260,00 € 40 630,00 € 52 150,00 € 73 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 644 21 847 317,00 € 868 759,00 € 329 15 449 647,00 € 448 16 098 726,00 € 235 6 796 137,00 €
2023 636 21 352 506,00 € 857 810,00 € 335 15 213 536,00 € 446 16 147 578,00 € 220 6 168 097,00 €
2022 618 19 156 462,00 € 708 533,00 € 291 12 830 517,00 € 422 14 512 671,00 € 226 5 661 299,00 €
2021 602 18 099 091,00 € 676 296,00 € 282 12 176 556,00 € 403 13 074 435,00 € 230 5 441 044,00 €
2020 593 17 375 617,00 € 618 492,00 € 282 11 500 211,00 € 409 12 420 952,00 € 223 5 346 687,00 €
2019 587 16 775 759,00 € 594 345,00 € 310 11 840 853,00 € 399 11 889 514,00 € 220 5 205 408,00 €
2018 572 16 341 977,00 € -159 543,00 € 326 11 953 482,00 € 396 12 127 948,00 € 218 4 816 320,00 €
2017 569 16 128 455,00 € 649 341,00 € 251 10 379 798,00 € 388 11 859 453,00 € 222 4 895 622,00 €
2016 563 15 433 811,00 € 597 466,00 € 244 9 944 377,00 € 369 11 250 101,00 € 220 4 716 439,00 €
2015 551 14 753 005,00 € 545 782,00 € 224 8 783 191,00 € 372 10 714 715,00 € 214 4 660 828,00 €
2014 551 14 681 876,00 € 508 603,00 € 250 9 280 269,00 € 368 10 560 525,00 € 209 4 568 630,00 €
2013 550 14 380 679,00 € 588 344,00 € 264 9 714 273,00 € 361 10 223 847,00 € 213 4 534 568,00 €
2012 554 14 220 244,00 € 580 737,00 € 305 10 459 668,00 € 366 10 243 987,00 € 212 4 318 011,00 €
2011 558 14 028 188,00 € 542 004,00 € 327 10 944 437,00 € 374 9 912 003,00 € 215 4 154 381,00 €
2010 557 13 071 628,00 € 440 808,00 € 313 10 218 875,00 € 372 9 424 609,00 € 209 3 844 248,00 €
2009 559 12 667 058,00 € 331 680,00 € 316 10 029 570,00 € 381 9 181 085,00 € 207 3 753 565,00 €
2008 560 12 601 267,00 € 317 132,00 € 319 10 078 109,00 € 376 9 251 673,00 € 204 3 511 034,00 €
2007 541 12 598 499,00 € 449 619,00 € 319 10 175 395,00 € 369 8 505 382,00 € 191 3 298 717,00 €
2006 515 10 636 028,00 € 294 998,00 € 280 8 022 988,00 € 353 7 848 935,00 € 183 3 103 644,00 €
2005 489 7 797 659,00 € 355 385,00 € 277 6 115 050,00 € 330 7 091 058,00 € 180 2 860 351,00 €
2004 462 7 236 035,00 € 338 871,00 € 256 5 542 112,00 € 308 6 702 282,00 € 157 2 623 063,00 €
2003 456 6 772 113,00 € 308 901,00 € 236 5 036 854,00 € 297 6 166 545,00 € 164 2 551 955,00 €
2002 433 6 142 150,00 € 241 566,00 € 220 4 592 028,00 € 276 5 578 018,00 € 163 2 446 157,00 €
2001 414 5 955 190,00 € 285 372,00 € 223 4 565 436,00 € 263 5 285 991,00 € 159 2 368 905,00 €
2000 — — 297 668,90 € 214 4 167 802,31 € — — — —
1999 — — 321 502,63 € 204 3 921 527,63 € — — — —
1998 — — 331 826,93 € 203 3 852 613,36 € — — — —
1997 — — 271 216,41 € 189 3 478 159,24 € — — — —
1996 — — 275 244,72 € 172 3 285 857,30 € — — — —
1995 — — 275 041,05 € 180 3 168 408,75 € — — — —
1994 — — 243 826,04 € 156 2 711 711,59 € — — — —
1993 — — 233 694,28 € 159 2 681 098,61 € — — — —
1992 — — 257 190,18 € 159 2 634 307,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri PEGOUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri PEGOUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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