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Fiche de l’élu

Bernard Malle, maire de Pressy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pressy
Territoire
Pressy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Malle est maire de Pressy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pressy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 16/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pressy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,23 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,23 % (138 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour notre village Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour notre village 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 5
Nuls 24
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62669
Commune Pressy
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pressy

Inscrits237
Votants138
Participation58,23 %
Abstentions99
Suffrages exprimés109
Votes blancs5
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pressy1 23758,23 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pressy

  • Population 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 184,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 715,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 230 951,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 184,67 120 715,22
2024 168 876,53 111 616,64
2023 161 489,21 117 817,43
2022 245 381,21 100 351,10
2021 149 435,19 116 782,84
2020 149 729,33 109 272,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pressy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 184,67 € 168 876,53 € 161 489,21 € 245 381,21 € 149 435,19 € 149 729,33 € 485,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 715,22 € 111 616,64 € 117 817,43 € 100 351,10 € 116 782,84 € 109 272,08 € 398,40 € (2025)
Impôts locaux 62 763,08 € 57 901,08 € 56 152,08 € 53 258,08 € 59 066,08 € 55 114,08 € 207,14 € (2025)
Frais de personnel 23 390,94 € 33 232,74 € 49 820,02 € 19 412,05 € 40 112,84 € 39 182,49 € 77,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 17 392,16 € 0,00 € 944,72 € 692,68 € 413,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 573,13 € 25 576,85 € 19 225,02 € 32 861,15 € 508 603,60 € 15 512,44 € 51,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 10 605,35 € 4 368,78 € 18 346,86 € 494 420,77 € 8 216,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 26 469,45 € 57 259,89 € 43 671,78 € 145 030,11 € 32 652,35 € 40 457,25 € 87,36 € (2025)
Épargne nette 10 896,32 € 42 288,39 € 28 815,54 € 130 515,82 € 18 469,52 € 33 160,81 € 35,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 018,47 € 46 654,54 € 47 217,94 € 126 683,25 € -310 420,67 € 47 705,27 € 89,17 € (2025)
Encours de la dette 230 951,08 € 246 524,21 € 261 495,71 € 276 351,95 € 290 866,24 € 305 049,07 € 762,21 € (2025)
Annuité de la dette 21 062,70 € 21 062,70 € 21 062,70 € 21 062,70 € 21 062,70 € 12 566,31 € 69,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 315
Dotation forfaitaire 29 042
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 847

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pressy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 042,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 847,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pressy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 180 120 720 0
2024 168 880 111 620 10 610
2023 161 490 117 820 4 370
2022 245 380 100 350 18 350
2021 149 440 116 780 494 420
2020 149 730 109 270 8 220
2019 145 450 101 680 0
2018 147 140 112 280 83 470
2017 144 510 102 240 14 270
2016 140 920 107 970 61 550
2015 138 010 96 890 84 100
2014 134 210 91 080 21 860
2013 132 770 103 910 46 430
2012 127 740 87 900 160
2011 112 930 110 980 3 120
2010 110 890 88 620 252 190
2009 107 780 88 350 21 340
2008 107 830 83 610 1 520
2007 125 510 87 220 15 790
2006 97 810 82 050 24 380
2005 90 010 97 090 0
2004 94 470 80 180 26 550
2003 92 410 80 740 11 470
2002 89 150 73 200 48 890
2001 89 460 71 060 37 260
2000 88 120 68 230 4 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 410 55 440 6 600
2024 1 030 54 250 7 380
2023 830 52 300 7 090
2022 1 140 48 740 6 620
2021 1 420 47 570 6 410
2020 18 120 14 010 6 390
2019 17 170 13 780 6 290
2018 17 260 13 660 6 160
2017 17 430 13 120 6 260
2016 30 330 12 350 6 240
2015 29 730 12 090 6 170
2014 28 380 11 830 6 120
2013 27 390 11 770 6 080
2012 26 750 11 270 5 980
2011 27 820 10 720 5 880
2010 14 370 10 120 5 500
2009 12 710 9 490 5 180
2008 12 280 9 200 5 100
2007 12 470 9 040 4 990
2006 11 380 8 680 4 920
2005 10 780 8 440 6 000
2004 10 200 8 380 5 890
2003 9 690 7 890 5 800
2002 9 560 7 740 5 720
2001 9 390 7 650 5 650
2000 9 390 7 520 5 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 570 21 060
2024 0 14 970 21 060
2023 0 14 860 21 060
2022 0 14 510 21 060
2021 0 14 180 21 060
2020 200 000 7 300 12 570
2019 0 4 890 9 730
2018 0 4 700 9 730
2017 0 4 510 9 730
2016 0 4 330 9 730
2015 0 6 240 11 930
2014 0 5 960 11 930
2013 0 5 690 11 930
2012 0 40 440 47 390
2011 0 5 190 12 540
2010 185 000 5 390 6 310
2009 0 5 170 6 160
2008 0 4 960 6 160
2007 0 4 760 6 160
2006 0 4 570 6 160
2005 0 10 940 12 840
2004 25 000 3 610 4 910
2003 0 4 980 6 490
2002 0 9 380 11 230
2001 22 870 9 760 11 230
2000 250 7 580 9 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 303 147 180,00 € 35 560,00 € 27 590,00 € 53 050,00 € 120 720,00 € 23 390,00 € 43 500,00 € 5 490,00 € 990,00 € 410,00 € 55 440,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 570,00 € 21 060,00 €
2024 308 168 880,00 € 36 000,00 € 19 260,00 € 58 290,00 € 111 620,00 € 33 230,00 € 28 600,00 € 6 090,00 € 1 070,00 € 1 030,00 € 54 250,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 14 970,00 € 21 060,00 €
2023 314 161 490,00 € 34 110,00 € 30 420,00 € 59 120,00 € 117 820,00 € 49 820,00 € 18 730,00 € 6 210,00 € 1 070,00 € 830,00 € 52 300,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 € 4 370,00 € 14 860,00 € 21 060,00 €
2022 319 245 380,00 € 31 360,00 € 26 830,00 € 59 250,00 € 100 350,00 € 19 410,00 € 31 790,00 € 6 550,00 € 1 070,00 € 1 140,00 € 48 740,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 18 350,00 € 14 510,00 € 21 060,00 €
2021 322 149 440,00 € 30 570,00 € 29 450,00 € 52 600,00 € 116 780,00 € 40 110,00 € 27 470,00 € 6 880,00 € 1 070,00 € 1 420,00 € 47 570,00 € 6 410,00 € 0,00 € 150 000,00 € 494 420,00 € 14 180,00 € 21 060,00 €
2020 322 149 730,00 € 26 660,00 € 30 600,00 € 52 530,00 € 109 270,00 € 39 180,00 € 23 140,00 € 5 270,00 € 1 070,00 € 18 120,00 € 14 010,00 € 6 390,00 € 200 000,00 € 15 000,00 € 8 220,00 € 7 300,00 € 12 570,00 €
2019 321 145 450,00 € 25 420,00 € 23 660,00 € 58 020,00 € 101 680,00 € 39 600,00 € 21 740,00 € 4 840,00 € 1 070,00 € 17 170,00 € 13 780,00 € 6 290,00 € 0,00 € 4 440,00 € 0,00 € 4 890,00 € 9 730,00 €
2018 313 147 140,00 € 25 290,00 € 32 030,00 € 51 720,00 € 112 280,00 € 39 450,00 € 35 850,00 € 5 040,00 € 1 070,00 € 17 260,00 € 13 660,00 € 6 160,00 € 0,00 € 31 310,00 € 83 470,00 € 4 700,00 € 9 730,00 €
2017 305 144 510,00 € 24 970,00 € 28 600,00 € 56 420,00 € 102 240,00 € 37 490,00 € 28 470,00 € 5 220,00 € 1 070,00 € 17 430,00 € 13 120,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 € 14 270,00 € 4 510,00 € 9 730,00 €
2016 295 140 920,00 € 40 560,00 € 19 080,00 € 55 820,00 € 107 970,00 € 37 850,00 € 34 440,00 € 5 400,00 € 1 070,00 € 30 330,00 € 12 350,00 € 6 240,00 € 0,00 € 74 930,00 € 61 550,00 € 4 330,00 € 9 730,00 €
2015 298 138 010,00 € 39 460,00 € 21 690,00 € 56 900,00 € 96 890,00 € 35 880,00 € 24 670,00 € 5 700,00 € 1 170,00 € 29 730,00 € 12 090,00 € 6 170,00 € 0,00 € 5 180,00 € 84 100,00 € 6 240,00 € 11 930,00 €
2014 298 134 210,00 € 37 290,00 € 21 090,00 € 57 020,00 € 91 080,00 € 34 840,00 € 16 740,00 € 5 980,00 € 1 170,00 € 28 380,00 € 11 830,00 € 6 120,00 € 0,00 € 34 960,00 € 21 860,00 € 5 960,00 € 11 930,00 €
2013 294 132 770,00 € 36 500,00 € 21 370,00 € 56 130,00 € 103 910,00 € 34 630,00 € 30 150,00 € 6 240,00 € 1 170,00 € 27 390,00 € 11 770,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 46 430,00 € 5 690,00 € 11 930,00 €
2012 290 127 740,00 € 34 810,00 € 18 920,00 € 53 170,00 € 87 900,00 € 34 350,00 € 16 550,00 € 6 950,00 € 1 170,00 € 26 750,00 € 11 270,00 € 5 980,00 € 0,00 € 8 400,00 € 160,00 € 40 440,00 € 47 390,00 €
2011 285 112 930,00 € 35 540,00 € 12 100,00 € 52 070,00 € 110 980,00 € 33 220,00 € 40 600,00 € 7 340,00 € 1 170,00 € 27 820,00 € 10 720,00 € 5 880,00 € 0,00 € 30 000,00 € 3 120,00 € 5 190,00 € 12 540,00 €
2010 280 110 890,00 € 33 620,00 € 9 800,00 € 50 320,00 € 88 620,00 € 34 630,00 € 21 620,00 € 930,00 € 1 170,00 € 14 370,00 € 10 120,00 € 5 500,00 € 185 000,00 € 89 400,00 € 252 190,00 € 5 390,00 € 6 310,00 €
2009 278 107 780,00 € 30 890,00 € 12 830,00 € 49 420,00 € 88 350,00 € 32 680,00 € 21 640,00 € 990,00 € 1 070,00 € 12 710,00 € 9 490,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 21 340,00 € 5 170,00 € 6 160,00 €
2008 289 107 830,00 € 29 930,00 € 13 770,00 € 51 770,00 € 83 610,00 € 32 290,00 € 20 220,00 € 1 200,00 € 1 870,00 € 12 280,00 € 9 200,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 4 960,00 € 6 160,00 €
2007 289 125 510,00 € 28 950,00 € 13 350,00 € 51 060,00 € 87 220,00 € 29 430,00 € 26 060,00 € 1 400,00 € 1 820,00 € 12 470,00 € 9 040,00 € 4 990,00 € 0,00 € 10 330,00 € 15 790,00 € 4 760,00 € 6 160,00 €
2006 289 97 810,00 € 27 680,00 € 9 110,00 € 50 190,00 € 82 050,00 € 37 100,00 € 22 100,00 € 1 600,00 € 1 820,00 € 11 380,00 € 8 680,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 24 380,00 € 4 570,00 € 6 160,00 €
2005 289 90 010,00 € 27 330,00 € 7 850,00 € 45 390,00 € 97 090,00 € 36 290,00 € 26 180,00 € 1 900,00 € 1 820,00 € 10 780,00 € 8 440,00 € 6 000,00 € 0,00 € 4 360,00 € 0,00 € 10 940,00 € 12 840,00 €
2004 289 94 470,00 € 26 860,00 € 7 750,00 € 47 490,00 € 80 180,00 € 33 440,00 € 17 960,00 € 1 300,00 € 1 820,00 € 10 200,00 € 8 380,00 € 5 890,00 € 25 000,00 € 5 450,00 € 26 550,00 € 3 610,00 € 4 910,00 €
2003 289 92 410,00 € 25 790,00 € 20,00 € 35 220,00 € 80 740,00 € 32 000,00 € 21 350,00 € 1 510,00 € 1 820,00 € 9 690,00 € 7 890,00 € 5 800,00 € 0,00 € 680,00 € 11 470,00 € 4 980,00 € 6 490,00 €
2002 289 89 150,00 € 25 560,00 € 30,00 € 34 950,00 € 73 200,00 € 31 680,00 € 17 450,00 € 1 850,00 € 520,00 € 9 560,00 € 7 740,00 € 5 720,00 € 0,00 € 5 780,00 € 48 890,00 € 9 380,00 € 11 230,00 €
2001 289 89 460,00 € 27 230,00 € 5 060,00 € 34 650,00 € 71 060,00 € 29 490,00 € 17 280,00 € 1 470,00 € 720,00 € 9 390,00 € 7 650,00 € 5 650,00 € 22 870,00 € 17 280,00 € 37 260,00 € 9 760,00 € 11 230,00 €
2000 289 88 120,00 € 28 530,00 € 3 660,00 € 34 850,00 € 68 230,00 € 29 420,00 € 18 140,00 € 2 140,00 € 680,00 € 9 390,00 € 7 520,00 € 5 600,00 € 250,00 € 0,00 € 4 410,00 € 7 580,00 € 9 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 4 581 617,00 € 168 949,00 € 72 3 027 272,00 € 97 2 933 597,00 € 65 1 647 240,00 €
2023 157 4 664 430,00 € 196 300,00 € 70 3 113 830,00 € 96 2 907 849,00 € 66 1 619 470,00 €
2022 166 4 337 643,00 € 156 353,00 € 69 2 624 653,00 € 101 2 875 472,00 € 69 1 554 919,00 €
2021 161 4 232 706,00 € 156 020,00 € 68 2 551 953,00 € 102 2 865 837,00 € 65 1 546 266,00 €
2020 159 3 861 763,00 € 131 909,00 € 64 2 313 506,00 € 98 2 598 194,00 € 68 1 536 297,00 €
2019 159 3 834 676,00 € 134 118,00 € 73 2 466 074,00 € 93 2 563 246,00 € 72 1 593 748,00 €
2018 152 3 787 227,00 € -22 259,00 € 73 2 559 508,00 € 88 2 414 013,00 € 74 1 584 202,00 €
2017 161 3 820 832,00 € 142 501,00 € 63 2 239 465,00 € 98 2 569 669,00 € 73 1 530 030,00 €
2016 173 3 854 229,00 € 136 000,00 € 67 2 246 874,00 € 109 2 595 731,00 € 71 1 524 014,00 €
2015 169 3 691 054,00 € 139 679,00 € 57 2 098 249,00 € 103 2 472 968,00 € 68 1 429 126,00 €
2014 157 3 560 535,00 € 159 901,00 € 69 2 317 667,00 € 94 2 395 592,00 € 64 1 329 524,00 €
2013 154 3 341 242,00 € 126 338,00 € 61 2 058 731,00 € 91 2 272 566,00 € 65 1 250 515,00 €
2012 151 3 224 969,00 € 132 932,00 € 77 2 328 971,00 € 87 2 052 490,00 € 70 1 245 818,00 €
2011 153 3 046 015,00 € 108 486,00 € 77 2 202 805,00 € 90 2 006 529,00 € 68 1 176 177,00 €
2010 169 3 263 385,00 € 99 840,00 € 85 2 395 415,00 € 105 2 214 489,00 € 73 1 207 609,00 €
2009 152 3 016 247,00 € 97 748,00 € 73 2 165 440,00 € 91 1 879 642,00 € 71 1 125 199,00 €
2008 146 2 927 117,00 € 83 059,00 € 65 2 005 014,00 € 89 1 771 299,00 € 70 1 100 569,00 €
2007 149 2 762 763,00 € 92 392,00 € 77 2 001 823,00 € 85 1 711 156,00 € 66 985 514,00 €
2006 155 2 626 082,00 € 83 526,00 € 74 1 907 275,00 € 97 1 777 978,00 € 60 836 738,00 €
2005 150 2 086 687,00 € 111 209,00 € 72 1 541 576,00 € 91 1 706 393,00 € 56 855 325,00 €
2004 157 2 011 684,00 € 93 342,00 € 62 1 327 631,00 € 90 1 624 302,00 € 57 854 808,00 €
2003 159 1 945 070,00 € 104 306,00 € 62 1 318 304,00 € 88 1 484 472,00 € 58 844 514,00 €
2002 148 1 798 357,00 € 88 543,00 € 58 1 153 803,00 € 78 1 380 345,00 € 59 850 183,00 €
2001 149 1 755 333,00 € 92 192,00 € 61 1 212 331,00 € 77 1 294 824,00 € 63 825 658,00 €
2000 — — 118 556,55 € 60 1 234 646,78 € — — — —
1999 — — 115 488,82 € 64 1 176 760,82 € — — — —
1998 — — 116 692,86 € 71 1 224 790,95 € — — — —
1997 — — 102 735,09 € 64 1 130 008,98 € — — — —
1996 — — 115 367,93 € 58 1 155 705,48 € — — — —
1995 — — 129 382,41 € 54 1 147 657,39 € — — — —
1994 — — 123 323,18 € 56 1 170 615,76 € — — — —
1993 — — 237 205,79 € 56 1 750 100,08 € — — — —
1992 — — 153 024,82 € 55 1 106 783,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MALLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MALLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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