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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Ioos, maire de Préty

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Préty
Territoire
Préty
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Ioos est maire de Préty. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Préty. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 07/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Préty. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues250
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,83 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 250 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,83 % (287 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR PRETY Donnée non disponible 250 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR PRETY 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 22
Nuls 15
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71359
Commune Préty
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Préty

Inscrits436
Votants287
Participation65,83 %
Abstentions149
Suffrages exprimés250
Votes blancs22
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Préty1 43665,83 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Préty

  • Population 594 habitants
  • Recettes de fonctionnement 536 870,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 297,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 320 821,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 536 870,21 393 297,94
2024 478 772,89 379 222,38
2023 437 361,54 364 942,97
2022 424 609,78 353 103,11
2021 397 614,54 341 965,35
2020 368 586,02 357 351,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 536 870,21 € 478 772,89 € 437 361,54 € 424 609,78 € 397 614,54 € 368 586,02 € 903,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 297,94 € 379 222,38 € 364 942,97 € 353 103,11 € 341 965,35 € 357 351,14 € 662,12 € (2025)
Impôts locaux 271 933,00 € 264 274,00 € 268 441,00 € 224 039,00 € 233 737,00 € 217 838,00 € 457,80 € (2025)
Frais de personnel 125 210,25 € 137 128,13 € 121 613,17 € 117 954,18 € 98 657,95 € 99 584,45 € 210,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 750,00 € 27 537,27 € 21 661,21 € 50 335,82 € 18 077,19 € 16 544,98 € 16,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 070,92 € 123 466,01 € 122 060,49 € 118 662,65 € 64 819,78 € 629 890,62 € 247,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 299,64 € 62 408,27 € 61 822,10 € 9 229,18 € 6 177,05 € 564 819,79 € 133,50 € (2025)
Épargne brute 143 572,27 € 99 550,51 € 72 418,57 € 71 506,67 € 55 649,19 € 11 234,88 € 241,70 € (2025)
Épargne nette 86 468,56 € 42 440,76 € 16 128,19 € -33 978,79 € 954,47 € -38 569,09 € 145,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 024,96 € 107 038,95 € 22 864,31 € 164 692,37 € 88 514,33 € -393 896,57 € 106,10 € (2025)
Encours de la dette 320 821,32 € 377 675,03 € 434 784,78 € 490 525,16 € 596 010,62 € 650 705,34 € 540,10 € (2025)
Annuité de la dette 62 355,04 € 63 405,59 € 63 754,37 € 113 710,29 € 64 171,39 € 59 156,67 € 104,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 877
Dotation forfaitaire 38 362
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 022
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 394

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 877,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 022,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 394,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Préty

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 503 640 386 050 79 730
2024 443 370 371 260 34 510
2023 405 660 354 780 31 790
2022 381 810 342 520 5 190
2021 388 050 351 050 14 200
2020 343 320 352 270 363 940
2019 362 490 355 720 64 730
2018 398 750 411 500 67 670
2017 407 010 399 500 114 780
2016 351 450 336 770 24 400
2015 368 780 334 280 40 110
2014 345 220 315 940 4 550
2013 361 640 338 270 47 270
2012 337 320 315 370 39 620
2011 372 240 345 160 86 560
2010 315 480 324 600 43 490
2009 304 080 284 250 202 920
2008 323 550 260 250 126 850
2007 326 990 259 170 498 620
2006 256 200 218 260 303 570
2005 292 500 210 380 66 160
2004 258 970 206 670 80 000
2003 252 490 208 030 22 660
2002 257 670 248 410 38 500
2001 274 920 214 960 138 470
2000 243 060 212 570 85 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 270 237 580 20 500
2024 17 220 231 890 22 840
2023 13 540 217 740 21 970
2022 12 900 202 580 20 520
2021 15 450 192 560 19 810
2020 150 340 81 440 19 680
2019 151 810 79 670 19 470
2018 148 870 76 100 19 050
2017 143 990 75 280 18 740
2016 142 650 73 600 18 610
2015 143 080 73 050 18 420
2014 135 260 68 530 18 360
2013 134 090 66 220 18 190
2012 127 290 64 380 17 890
2011 121 410 61 810 17 640
2010 58 690 56 330 15 660
2009 56 600 54 350 15 520
2008 55 600 51 070 15 040
2007 51 920 50 150 14 880
2006 49 090 46 840 14 550
2005 47 020 45 370 17 780
2004 43 920 43 830 17 480
2003 42 620 42 640 17 230
2002 41 730 41 370 16 990
2001 37 660 36 740 15 530
2000 34 760 35 950 15 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 170 46 270
2024 0 43 240 47 170
2023 0 42 470 47 370
2022 0 91 730 97 180
2021 0 40 990 47 370
2020 0 40 270 47 140
2019 250 000 30 630 35 440
2018 0 27 100 32 360
2017 50 000 26 760 32 680
2016 0 22 580 29 230
2015 0 16 590 30 780
2014 0 23 780 36 650
2013 0 35 100 49 260
2012 0 36 070 51 710
2011 0 35 370 52 360
2010 0 109 790 130 700
2009 150 000 26 130 43 170
2008 0 25 860 39 590
2007 375 000 10 470 14 040
2006 0 10 370 14 060
2005 0 9 900 14 120
2004 0 9 800 14 440
2003 0 8 770 14 230
2002 0 8 110 13 960
2001 0 8 000 14 230
2000 0 8 180 14 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 594 503 640,00 € 277 070,00 € 16 120,00 € 61 420,00 € 386 050,00 € 125 210,00 € 124 450,00 € 3 100,00 € 2 160,00 € 15 270,00 € 237 580,00 € 20 500,00 € 0,00 € 3 810,00 € 79 730,00 € 43 170,00 € 46 270,00 €
2024 590 443 370,00 € 270 340,00 € -920,00 € 62 100,00 € 371 260,00 € 137 130,00 € 103 280,00 € 3 930,00 € 1 790,00 € 17 220,00 € 231 890,00 € 22 840,00 € 0,00 € 48 650,00 € 34 510,00 € 43 240,00 € 47 170,00 €
2023 587 405 660,00 € 272 660,00 € 0,00 € 60 290,00 € 354 780,00 € 121 610,00 € 106 370,00 € 4 900,00 € 780,00 € 13 540,00 € 217 740,00 € 21 970,00 € 0,00 € 1 500,00 € 31 790,00 € 42 470,00 € 47 370,00 €
2022 578 381 810,00 € 229 100,00 € 0,00 € 56 830,00 € 342 520,00 € 113 270,00 € 109 880,00 € 5 450,00 € 1 400,00 € 12 900,00 € 202 580,00 € 20 520,00 € 0,00 € 2 900,00 € 5 190,00 € 91 730,00 € 97 180,00 €
2021 568 388 050,00 € 219 130,00 € 0,00 € 55 400,00 € 351 050,00 € 93 980,00 € 99 880,00 € 6 380,00 € 1 350,00 € 15 450,00 € 192 560,00 € 19 810,00 € 0,00 € 11 620,00 € 14 200,00 € 40 990,00 € 47 370,00 €
2020 561 343 320,00 € 208 970,00 € -5 750,00 € 54 850,00 € 352 270,00 € 99 580,00 € 116 810,00 € 6 860,00 € 1 250,00 € 150 340,00 € 81 440,00 € 19 680,00 € 0,00 € 161 010,00 € 363 940,00 € 40 270,00 € 47 140,00 €
2019 575 362 490,00 € 207 770,00 € -5 940,00 € 56 760,00 € 355 720,00 € 121 550,00 € 113 800,00 € 4 820,00 € 2 300,00 € 151 810,00 € 79 670,00 € 19 470,00 € 250 000,00 € 4 500,00 € 64 730,00 € 30 630,00 € 35 440,00 €
2018 579 398 750,00 € 201 240,00 € -5 410,00 € 57 840,00 € 411 500,00 € 120 940,00 € 102 150,00 € 5 270,00 € 1 360,00 € 148 870,00 € 76 100,00 € 19 050,00 € 0,00 € 52 330,00 € 67 670,00 € 27 100,00 € 32 360,00 €
2017 590 407 010,00 € 194 940,00 € -5 470,00 € 66 250,00 € 399 500,00 € 119 170,00 € 120 780,00 € 5 920,00 € 1 650,00 € 143 990,00 € 75 280,00 € 18 740,00 € 50 000,00 € 28 370,00 € 114 780,00 € 26 760,00 € 32 680,00 €
2016 603 351 450,00 € 205 980,00 € -8 740,00 € 73 020,00 € 336 770,00 € 114 460,00 € 83 630,00 € 6 650,00 € 2 000,00 € 142 650,00 € 73 600,00 € 18 610,00 € 0,00 € 6 870,00 € 24 400,00 € 22 580,00 € 29 230,00 €
2015 618 368 780,00 € 202 940,00 € -5 100,00 € 79 510,00 € 334 280,00 € 114 000,00 € 73 230,00 € 16 700,00 € 5 580,00 € 143 080,00 € 73 050,00 € 18 420,00 € 0,00 € 15 860,00 € 40 110,00 € 16 590,00 € 30 780,00 €
2014 608 345 220,00 € 190 110,00 € -3 000,00 € 83 040,00 € 315 940,00 € 110 800,00 € 65 190,00 € 12 870,00 € 3 860,00 € 135 260,00 € 68 530,00 € 18 360,00 € 0,00 € 0,00 € 4 550,00 € 23 780,00 € 36 650,00 €
2013 593 361 640,00 € 188 890,00 € -2 310,00 € 83 110,00 € 338 270,00 € 108 490,00 € 81 390,00 € 14 160,00 € 850,00 € 134 090,00 € 66 220,00 € 18 190,00 € 0,00 € 13 880,00 € 47 270,00 € 35 100,00 € 49 260,00 €
2012 588 337 320,00 € 177 260,00 € -630,00 € 81 870,00 € 315 370,00 € 106 960,00 € 64 810,00 € 15 630,00 € 4 630,00 € 127 290,00 € 64 380,00 € 17 890,00 € 0,00 € 6 340,00 € 39 620,00 € 36 070,00 € 51 710,00 €
2011 585 372 240,00 € 168 940,00 € 0,00 € 81 790,00 € 345 160,00 € 103 650,00 € 68 100,00 € 16 990,00 € 3 760,00 € 121 410,00 € 61 810,00 € 17 640,00 € 0,00 € 0,00 € 86 560,00 € 35 370,00 € 52 360,00 €
2010 590 315 480,00 € 152 330,00 € 0,00 € 82 130,00 € 324 600,00 € 102 780,00 € 76 910,00 € 20 910,00 € 12 900,00 € 58 690,00 € 56 330,00 € 15 660,00 € 0,00 € 21 290,00 € 43 490,00 € 109 790,00 € 130 700,00 €
2009 587 304 080,00 € 148 170,00 € 0,00 € 83 060,00 € 284 250,00 € 87 070,00 € 65 800,00 € 17 040,00 € 10 420,00 € 56 600,00 € 54 350,00 € 15 520,00 € 150 000,00 € 22 890,00 € 202 920,00 € 26 130,00 € 43 170,00 €
2008 591 323 550,00 € 141 540,00 € 0,00 € 85 980,00 € 260 250,00 € 69 730,00 € 72 420,00 € 13 730,00 € 9 390,00 € 55 600,00 € 51 070,00 € 15 040,00 € 0,00 € 67 900,00 € 126 850,00 € 25 860,00 € 39 590,00 €
2007 591 326 990,00 € 128 090,00 € 0,00 € 87 490,00 € 259 170,00 € 62 710,00 € 62 740,00 € 3 570,00 € 7 560,00 € 51 920,00 € 50 150,00 € 14 880,00 € 375 000,00 € 156 040,00 € 498 620,00 € 10 470,00 € 14 040,00 €
2006 591 256 200,00 € 115 830,00 € 0,00 € 82 650,00 € 218 260,00 € 62 760,00 € 60 500,00 € 3 690,00 € 7 420,00 € 49 090,00 € 46 840,00 € 14 550,00 € 0,00 € 48 760,00 € 303 570,00 € 10 370,00 € 14 060,00 €
2005 591 292 500,00 € 121 300,00 € 0,00 € 83 560,00 € 210 380,00 € 54 370,00 € 51 520,00 € 4 230,00 € 7 230,00 € 47 020,00 € 45 370,00 € 17 780,00 € 0,00 € 5 700,00 € 66 160,00 € 9 900,00 € 14 120,00 €
2004 591 258 970,00 € 122 640,00 € 0,00 € 82 070,00 € 206 670,00 € 52 360,00 € 59 210,00 € 4 630,00 € 7 160,00 € 43 920,00 € 43 830,00 € 17 480,00 € 0,00 € 22 000,00 € 80 000,00 € 9 800,00 € 14 440,00 €
2003 591 252 490,00 € 113 980,00 € 0,00 € 63 640,00 € 208 030,00 € 62 530,00 € 47 910,00 € 5 460,00 € 7 190,00 € 42 620,00 € 42 640,00 € 17 230,00 € 0,00 € 3 160,00 € 22 660,00 € 8 770,00 € 14 230,00 €
2002 591 257 670,00 € 112 970,00 € 50,00 € 63 710,00 € 248 410,00 € 70 100,00 € 71 890,00 € 5 850,00 € 18 640,00 € 41 730,00 € 41 370,00 € 16 990,00 € 0,00 € 22 560,00 € 38 500,00 € 8 110,00 € 13 960,00 €
2001 591 274 920,00 € 99 890,00 € 50,00 € 60 520,00 € 214 960,00 € 63 870,00 € 38 660,00 € 6 220,00 € 10 410,00 € 37 660,00 € 36 740,00 € 15 530,00 € 0,00 € 15 040,00 € 138 470,00 € 8 000,00 € 14 230,00 €
2000 591 243 060,00 € 95 430,00 € 80,00 € 57 800,00 € 212 570,00 € 62 840,00 € 46 560,00 € 6 050,00 € 22 260,00 € 34 760,00 € 35 950,00 € 15 720,00 € 0,00 € 21 960,00 € 85 830,00 € 8 180,00 € 14 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 12 292 543,00 € 554 871,00 € 199 9 269 673,00 € 195 7 011 061,00 € 169 5 312 263,00 €
2023 353 11 370 741,00 € 416 834,00 € 185 8 142 443,00 € 204 6 928 263,00 € 170 4 953 696,00 €
2022 345 10 606 935,00 € 402 199,00 € 187 7 645 950,00 € 199 6 385 429,00 € 166 4 785 893,00 €
2021 335 10 378 549,00 € 427 104,00 € 193 7 654 126,00 € 192 5 990 395,00 € 162 4 677 401,00 €
2020 340 10 001 984,00 € 397 224,00 € 187 7 318 059,00 € 192 5 742 062,00 € 163 4 614 781,00 €
2019 335 9 302 292,00 € 391 332,00 € 193 7 076 003,00 € 188 5 332 262,00 € 163 4 491 117,00 €
2018 339 9 234 656,00 € 367 521,00 € 194 6 794 842,00 € 196 5 452 500,00 € 164 4 333 407,00 €
2017 338 9 226 279,00 € 388 175,00 € 184 6 781 015,00 € 203 5 651 143,00 € 166 4 310 818,00 €
2016 326 8 976 662,00 € 376 108,00 € 174 6 470 594,00 € 195 5 430 086,00 € 154 4 104 711,00 €
2015 326 8 868 553,00 € 420 461,00 € 168 6 294 927,00 € 198 5 608 642,00 € 147 3 819 331,00 €
2014 326 8 800 780,00 € 457 077,00 € 179 6 529 586,00 € 196 5 697 520,00 € 142 3 664 666,00 €
2013 335 9 008 429,00 € 498 973,00 € 186 6 819 699,00 € 203 5 984 905,00 € 146 3 549 527,00 €
2012 328 8 831 573,00 € 479 563,00 € 213 7 368 295,00 € 189 5 792 491,00 € 147 3 392 776,00 €
2011 325 8 486 067,00 € 404 505,00 € 208 7 150 093,00 € 185 5 460 717,00 € 146 3 345 393,00 €
2010 333 8 085 996,00 € 371 995,00 € 204 6 723 987,00 € 192 5 319 074,00 € 149 3 299 879,00 €
2009 328 7 714 660,00 € 318 216,00 € 194 6 362 590,00 € 195 5 037 302,00 € 142 3 161 693,00 €
2008 323 7 826 134,00 € 323 135,00 € 200 6 577 335,00 € 196 5 242 781,00 € 137 2 915 163,00 €
2007 309 7 193 190,00 € 322 711,00 € 187 6 031 433,00 € 181 4 841 989,00 € 134 2 770 304,00 €
2006 312 6 766 926,00 € 267 786,00 € 180 5 503 546,00 € 185 4 617 334,00 € 137 2 628 134,00 €
2005 303 5 242 831,00 € 315 055,00 € 174 4 169 414,00 € 183 4 658 129,00 € 133 2 470 638,00 €
2004 308 5 150 492,00 € 355 342,00 € 164 4 018 293,00 € 182 4 681 532,00 € 130 2 241 375,00 €
2003 291 4 909 691,00 € 335 648,00 € 160 3 790 480,00 € 182 4 481 377,00 € 118 2 060 389,00 €
2002 280 4 776 764,00 € 367 059,00 € 159 3 848 280,00 € 174 4 442 573,00 € 111 1 802 270,00 €
2001 275 4 385 982,00 € 274 968,00 € 156 3 507 204,00 € 170 4 053 221,00 € 109 1 757 430,00 €
2000 — — 314 984,98 € 159 3 523 466,78 € — — — —
1999 — — 312 934,38 € 156 3 353 254,86 € — — — —
1998 — — 282 475,07 € 152 3 110 629,36 € — — — —
1997 — — 214 378,84 € 137 2 741 573,91 € — — — —
1996 — — 208 175,54 € 140 2 851 641,80 € — — — —
1995 — — 256 803,72 € 147 2 776 216,12 € — — — —
1994 — — 239 424,23 € 133 2 553 494,97 € — — — —
1993 — — 233 761,66 € 132 2 449 287,83 € — — — —
1992 — — 212 828,58 € 124 2 209 049,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 250 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier IOOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier IOOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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