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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

José Bridard, maire de Prey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prey
Territoire
Prey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

José Bridard est maire de Prey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 01/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,11 %
  • Inscrits768
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,11 % (454 votants sur 768 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PREY DE VOUS Donnée non disponible 274 63,57 % —
2e PREY-VILLAGE D'AVENIR Donnée non disponible 157 36,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PREY DE VOUS 274
PREY-VILLAGE D'AVENIR 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27478
Commune Prey
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 953 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prey

Inscrits768
Votants454
Participation59,11 %
Abstentions314
Suffrages exprimés431
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Prey1 76859,12 %431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prey

  • Population 999 habitants
  • Recettes de fonctionnement 587 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 486 827,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 683,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 587 798,67 486 827,16
2024 603 205,40 489 509,73
2023 619 648,74 520 551,32
2022 587 806,39 497 792,20
2021 523 469,41 499 186,19
2020 507 505,83 492 759,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 587 798,67 € 603 205,40 € 619 648,74 € 587 806,39 € 523 469,41 € 507 505,83 € 588,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 486 827,16 € 489 509,73 € 520 551,32 € 497 792,20 € 499 186,19 € 492 759,37 € 487,31 € (2025)
Impôts locaux 407 444,71 € 386 007,91 € 390 097,01 € 353 405,51 € 332 946,56 € 320 627,51 € 407,85 € (2025)
Frais de personnel 218 098,17 € 222 609,83 € 217 348,37 € 238 382,86 € 230 460,06 € 240 458,78 € 218,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 460,33 € 9 186,82 € 15 668,86 € 53 365,32 € 42 972,55 € 33 571,88 € 7,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 075,20 € 204 246,95 € 267 918,11 € 78 166,28 € 116 510,42 € 48 647,46 € 219,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 178 894,37 € 156 371,02 € 224 986,14 € 34 018,77 € 42 206,88 € 8 259,97 € 179,07 € (2025)
Épargne brute 100 971,51 € 113 695,67 € 99 097,42 € 90 014,19 € 24 283,22 € 14 746,46 € 101,07 € (2025)
Épargne nette 60 790,68 € 74 123,91 € 63 095,76 € 52 499,75 € -16 478,34 € -25 641,03 € 60,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 896,49 € -22 769,25 € -60 637,13 € 77 876,70 € -4 834,99 € 37 747,94 € 72,97 € (2025)
Encours de la dette 99 683,72 € 139 864,55 € 179 436,31 € 83 037,97 € 120 552,41 € 166 679,46 € 99,78 € (2025)
Annuité de la dette 42 753,45 € 42 753,45 € 38 841,58 € 38 931,22 € 42 556,81 € 42 556,81 € 42,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 467
Dotation forfaitaire 70 218
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 218,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 587 800 495 890 178 890
2024 603 210 503 980 156 370
2023 619 650 534 330 231 920
2022 587 810 516 300 40 650
2021 545 190 546 100 75 750
2020 517 360 528 040 8 260
2019 566 150 548 970 128 290
2018 489 440 483 360 55 100
2017 543 690 493 130 140 730
2016 548 100 492 990 128 420
2015 556 610 496 080 121 700
2014 554 080 452 310 51 960
2013 704 750 463 210 466 590
2012 854 350 442 820 205 340
2011 535 100 462 160 154 930
2010 464 360 415 540 218 460
2009 797 100 577 840 232 760
2008 423 150 387 360 488 480
2007 414 580 395 620 356 950
2006 456 330 404 490 566 730
2005 505 410 344 300 291 190
2004 431 070 392 820 120 160
2003 385 020 350 780 287 690
2002 378 250 324 500 92 140
2001 354 440 285 310 67 610
2000 400 220 313 220 236 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 910 301 530 25 580
2024 4 520 293 090 28 580
2023 4 510 279 560 27 620
2022 3 930 234 590 25 940
2021 4 140 222 160 25 190
2020 96 810 78 130 24 320
2019 93 940 76 720 24 210
2018 91 460 74 370 23 080
2017 89 890 72 870 22 850
2016 139 930 72 430 22 700
2015 140 450 70 780 22 360
2014 135 300 69 640 22 330
2013 129 990 66 310 22 180
2012 128 330 63 750 22 060
2011 120 170 61 690 21 570
2010 73 480 62 610 20 060
2009 68 770 57 730 19 110
2008 67 770 51 660 18 370
2007 63 920 49 120 18 000
2006 58 660 47 090 17 730
2005 54 580 43 730 21 390
2004 51 610 44 320 21 020
2003 49 110 43 150 20 740
2002 48 810 42 320 20 610
2001 47 580 42 080 20 450
2000 46 450 40 880 20 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 180 42 750
2024 0 39 570 42 750
2023 132 400 36 000 38 840
2022 0 37 510 38 930
2021 10 240 40 760 42 560
2020 0 40 390 42 560
2019 0 40 020 42 560
2018 0 39 650 42 560
2017 72 000 75 880 86 280
2016 0 75 790 88 080
2015 0 74 410 88 570
2014 0 72 590 88 570
2013 200 000 23 890 36 810
2012 23 680 16 750 31 020
2011 0 36 790 52 940
2010 0 50 240 73 140
2009 0 48 710 73 450
2008 0 47 240 68 270
2007 0 58 250 68 390
2006 400 000 31 510 41 910
2005 0 30 760 37 660
2004 0 44 080 52 510
2003 95 000 63 380 71 660
2002 0 30 690 39 600
2001 0 105 720 119 200
2000 76 220 28 350 39 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 999 587 800,00 € 256 930,00 € 47 790,00 € 98 880,00 € 495 890,00 € 218 100,00 € 175 530,00 € 2 570,00 € 10 730,00 € 4 910,00 € 301 530,00 € 25 580,00 € 0,00 € 140 920,00 € 178 890,00 € 40 180,00 € 42 750,00 €
2024 1 001 603 210,00 € 252 150,00 € 31 820,00 € 115 060,00 € 503 980,00 € 222 610,00 € 142 930,00 € 3 180,00 € 12 100,00 € 4 520,00 € 293 090,00 € 28 580,00 € 0,00 € 13 270,00 € 156 370,00 € 39 570,00 € 42 750,00 €
2023 993 619 650,00 € 238 180,00 € 60 830,00 € 94 100,00 € 534 330,00 € 217 350,00 € 144 660,00 € 2 840,00 € 4 130,00 € 4 510,00 € 279 560,00 € 27 620,00 € 132 400,00 € 57 890,00 € 231 920,00 € 36 000,00 € 38 840,00 €
2022 974 587 810,00 € 201 720,00 € 17 810,00 € 95 990,00 € 516 300,00 € 238 380,00 € 123 630,00 € 1 420,00 € 2 260,00 € 3 930,00 € 234 590,00 € 25 940,00 € 0,00 € 18 710,00 € 40 650,00 € 37 510,00 € 38 930,00 €
2021 975 545 190,00 € 181 970,00 € 17 120,00 € 84 220,00 € 546 100,00 € 230 460,00 € 140 730,00 € 12 030,00 € 2 610,00 € 4 140,00 € 222 160,00 € 25 190,00 € 10 240,00 € 6 640,00 € 75 750,00 € 40 760,00 € 42 560,00 €
2020 975 517 360,00 € 157 130,00 € 15 830,00 € 101 250,00 € 528 040,00 € 240 460,00 € 119 580,00 € 2 170,00 € 2 840,00 € 96 810,00 € 78 130,00 € 24 320,00 € 0,00 € 4 760,00 € 8 260,00 € 40 390,00 € 42 560,00 €
2019 970 566 150,00 € 152 720,00 € 17 660,00 € 111 360,00 € 548 970,00 € 249 300,00 € 164 750,00 € 2 540,00 € 3 510,00 € 93 940,00 € 76 720,00 € 24 210,00 € 0,00 € 0,00 € 128 290,00 € 40 020,00 € 42 560,00 €
2018 970 489 440,00 € 146 820,00 € 17 640,00 € 115 470,00 € 483 360,00 € 238 590,00 € 146 910,00 € 2 900,00 € 3 450,00 € 91 460,00 € 74 370,00 € 23 080,00 € 0,00 € 4 480,00 € 55 100,00 € 39 650,00 € 42 560,00 €
2017 963 543 690,00 € 143 950,00 € 23 830,00 € 130 570,00 € 493 130,00 € 238 090,00 € 158 020,00 € 10 400,00 € 3 570,00 € 89 890,00 € 72 870,00 € 22 850,00 € 72 000,00 € 35 020,00 € 140 730,00 € 75 880,00 € 86 280,00 €
2016 954 548 100,00 € 215 980,00 € 14 650,00 € 168 190,00 € 492 990,00 € 225 880,00 € 167 720,00 € 12 290,00 € 3 810,00 € 139 930,00 € 72 430,00 € 22 700,00 € 0,00 € 84 350,00 € 128 420,00 € 75 790,00 € 88 080,00 €
2015 946 556 610,00 € 210 960,00 € 12 420,00 € 174 200,00 € 496 080,00 € 218 270,00 € 166 150,00 € 14 160,00 € 10 120,00 € 140 450,00 € 70 780,00 € 22 360,00 € 0,00 € 7 930,00 € 121 700,00 € 74 410,00 € 88 570,00 €
2014 949 554 080,00 € 211 220,00 € 7 510,00 € 181 180,00 € 452 310,00 € 221 170,00 € 138 680,00 € 15 980,00 € 8 530,00 € 135 300,00 € 69 640,00 € 22 330,00 € 0,00 € 32 640,00 € 51 960,00 € 72 590,00 € 88 570,00 €
2013 933 704 750,00 € 193 970,00 € 14 750,00 € 182 370,00 € 463 210,00 € 222 830,00 € 153 620,00 € 12 920,00 € 9 750,00 € 129 990,00 € 66 310,00 € 22 180,00 € 200 000,00 € 49 850,00 € 466 590,00 € 23 890,00 € 36 810,00 €
2012 916 854 350,00 € 184 050,00 € 20 000,00 € 172 180,00 € 442 820,00 € 205 510,00 € 145 920,00 € 14 270,00 € 10 320,00 € 128 330,00 € 63 750,00 € 22 060,00 € 23 680,00 € 5 900,00 € 205 340,00 € 16 750,00 € 31 020,00 €
2011 893 535 100,00 € 221 080,00 € 8 130,00 € 151 730,00 € 462 160,00 € 196 670,00 € 147 190,00 € 16 160,00 € 10 910,00 € 120 170,00 € 61 690,00 € 21 570,00 € 0,00 € 2 070,00 € 154 930,00 € 36 790,00 € 52 940,00 €
2010 871 464 360,00 € 161 440,00 € 6 040,00 € 169 650,00 € 415 540,00 € 196 820,00 € 116 090,00 € 22 910,00 € 8 430,00 € 73 480,00 € 62 610,00 € 20 060,00 € 0,00 € 10 210,00 € 218 460,00 € 50 240,00 € 73 140,00 €
2009 842 797 100,00 € 170 610,00 € 7 350,00 € 164 700,00 € 577 840,00 € 213 540,00 € 127 430,00 € 24 740,00 € 8 810,00 € 68 770,00 € 57 730,00 € 19 110,00 € 0,00 € 77 550,00 € 232 760,00 € 48 710,00 € 73 450,00 €
2008 766 423 150,00 € 160 880,00 € 8 550,00 € 151 810,00 € 387 360,00 € 190 290,00 € 107 340,00 € 21 020,00 € 10 030,00 € 67 770,00 € 51 660,00 € 18 370,00 € 0,00 € 186 320,00 € 488 480,00 € 47 240,00 € 68 270,00 €
2007 766 414 580,00 € 157 210,00 € 12 510,00 € 149 380,00 € 395 620,00 € 192 850,00 € 111 480,00 € 10 140,00 € 8 570,00 € 63 920,00 € 49 120,00 € 18 000,00 € 0,00 € 363 970,00 € 356 950,00 € 58 250,00 € 68 390,00 €
2006 766 456 330,00 € 151 530,00 € 7 620,00 € 146 400,00 € 404 490,00 € 176 370,00 € 94 490,00 € 10 400,00 € 8 400,00 € 58 660,00 € 47 090,00 € 17 730,00 € 400 000,00 € 210 840,00 € 566 730,00 € 31 510,00 € 41 910,00 €
2005 766 505 410,00 € 152 760,00 € 2 890,00 € 139 880,00 € 344 300,00 € 175 250,00 € 98 570,00 € 6 910,00 € 8 680,00 € 54 580,00 € 43 730,00 € 21 390,00 € 0,00 € 138 230,00 € 291 190,00 € 30 760,00 € 37 660,00 €
2004 766 431 070,00 € 152 970,00 € 2 310,00 € 137 180,00 € 392 820,00 € 158 490,00 € 80 890,00 € 8 430,00 € 10 210,00 € 51 610,00 € 44 320,00 € 21 020,00 € 0,00 € 61 070,00 € 120 160,00 € 44 080,00 € 52 510,00 €
2003 766 385 020,00 € 145 810,00 € 1 950,00 € 85 970,00 € 350 780,00 € 148 010,00 € 94 280,00 € 8 270,00 € 9 530,00 € 49 110,00 € 43 150,00 € 20 740,00 € 95 000,00 € 121 220,00 € 287 690,00 € 63 380,00 € 71 660,00 €
2002 766 378 250,00 € 144 860,00 € 1 820,00 € 85 470,00 € 324 500,00 € 146 540,00 € 87 130,00 € 8 900,00 € 10 250,00 € 48 810,00 € 42 320,00 € 20 610,00 € 0,00 € 59 660,00 € 92 140,00 € 30 690,00 € 39 600,00 €
2001 766 354 440,00 € 143 220,00 € 2 130,00 € 85 220,00 € 285 310,00 € 133 170,00 € 83 480,00 € 13 480,00 € 7 020,00 € 47 580,00 € 42 080,00 € 20 450,00 € 0,00 € 7 690,00 € 67 610,00 € 105 720,00 € 119 200,00 €
2000 766 400 220,00 € 155 430,00 € 26 140,00 € 85 420,00 € 313 220,00 € 140 700,00 € 88 070,00 € 11 440,00 € 5 570,00 € 46 450,00 € 40 880,00 € 20 210,00 € 76 220,00 € 83 270,00 € 236 310,00 € 28 350,00 € 39 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 523 19 006 212,00 € 956 214,00 € 303 14 551 847,00 € 335 12 450 654,00 € 208 6 760 912,00 €
2023 520 17 951 288,00 € 816 770,00 € 289 13 226 159,00 € 340 12 001 116,00 € 209 6 424 379,00 €
2022 514 18 227 830,00 € 911 205,00 € 305 14 178 630,00 € 345 12 221 273,00 € 202 5 910 534,00 €
2021 517 17 157 186,00 € 908 882,00 € 305 13 249 561,00 € 347 11 485 818,00 € 200 5 645 980,00 €
2020 501 16 122 343,00 € 835 551,00 € 289 12 317 985,00 € 337 10 799 250,00 € 194 5 462 911,00 €
2019 509 15 991 868,00 € 900 799,00 € 304 12 322 338,00 € 332 10 633 640,00 € 194 5 298 434,00 €
2018 500 15 899 737,00 € -45 784,00 € 316 12 743 666,00 € 327 10 432 490,00 € 192 5 161 637,00 €
2017 498 15 254 674,00 € 832 939,00 € 278 11 453 447,00 € 322 10 460 352,00 € 193 5 142 308,00 €
2016 482 15 248 348,00 € 825 406,00 € 265 10 956 710,00 € 310 10 219 487,00 € 188 5 006 360,00 €
2015 485 14 852 665,00 € 766 874,00 € 263 10 854 619,00 € 319 9 999 191,00 € 180 4 861 165,00 €
2014 471 14 928 859,00 € 844 433,00 € 279 11 531 970,00 € 310 10 091 252,00 € 178 4 709 270,00 €
2013 481 14 678 534,00 € 872 680,00 € 298 11 720 886,00 € 325 10 003 567,00 € 176 4 700 676,00 €
2012 465 14 115 075,00 € 798 555,00 € 300 11 637 717,00 € 306 9 245 751,00 € 183 4 631 972,00 €
2011 476 14 328 208,00 € 777 134,00 € 350 12 791 357,00 € 323 9 707 957,00 € 181 4 472 506,00 €
2010 479 13 794 778,00 € 728 891,00 € 341 12 245 680,00 € 327 9 283 894,00 € 178 4 293 325,00 €
2009 455 13 217 060,00 € 678 320,00 € 318 11 628 063,00 € 315 8 809 581,00 € 167 4 046 327,00 €
2008 446 12 903 943,00 € 656 796,00 € 313 11 311 180,00 € 317 8 843 389,00 € 166 3 816 381,00 €
2007 450 12 842 589,00 € 780 548,00 € 319 11 335 202,00 € 328 8 968 766,00 € 165 3 500 948,00 €
2006 437 11 568 491,00 € 621 856,00 € 300 10 040 274,00 € 314 8 162 794,00 € 157 3 295 265,00 €
2005 413 8 410 851,00 € 664 340,00 € 286 7 468 138,00 € 293 7 426 627,00 € 150 2 993 524,00 €
2004 394 8 196 145,00 € 666 827,00 € 273 7 172 837,00 € 278 7 122 739,00 € 143 2 818 666,00 €
2003 388 8 428 776,00 € 756 772,00 € 266 7 451 301,00 € 278 7 137 613,00 € 141 2 554 691,00 €
2002 375 7 770 903,00 € 647 915,00 € 256 6 846 942,00 € 268 7 006 923,00 € 135 2 431 470,00 €
2001 376 7 338 162,00 € 654 418,00 € 255 6 411 850,00 € 265 6 719 764,00 € 132 2 249 147,00 €
2000 — — 762 889,79 € 250 6 600 542,41 € — — — —
1999 — — 898 042,25 € 259 7 275 594,44 € — — — —
1998 — — 714 786,64 € 253 5 939 174,21 € — — — —
1997 — — 645 381,63 € 240 5 704 702,59 € — — — —
1996 — — 705 956,03 € 247 5 829 671,61 € — — — —
1995 — — 696 590,48 € 249 5 641 941,01 € — — — —
1994 — — 762 862,50 € 250 5 762 888,12 € — — — —
1993 — — 806 927,89 € 246 5 885 438,98 € — — — —
1992 — — 769 716,00 € 237 5 556 448,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur José BRIDARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur José BRIDARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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