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Fiche de l’élu

Francis Haas, maire de Prey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prey
Territoire
Prey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Haas est maire de Prey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 09/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,68 %
  • Inscrits74
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,68 % (56 votants sur 74 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR ENSEMBLE POUR PREY Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE POUR PREY 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88359
Commune Prey
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prey

Inscrits74
Votants56
Participation75,68 %
Abstentions18
Suffrages exprimés47
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prey1 7475,68 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prey

  • Population 90 habitants
  • Recettes de fonctionnement 82 067,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 040,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 365,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 82 067,47 82 040,87
2024 103 381,62 70 352,28
2023 74 283,04 72 644,96
2022 85 529,08 60 453,86
2021 73 461,12 63 443,74
2020 71 376,48 52 095,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Prey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 82 067,47 € 103 381,62 € 74 283,04 € 85 529,08 € 73 461,12 € 71 376,48 € 911,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 040,87 € 70 352,28 € 72 644,96 € 60 453,86 € 63 443,74 € 52 095,58 € 911,57 € (2025)
Impôts locaux 26 858,26 € 27 138,26 € 25 172,26 € 21 722,26 € 20 610,26 € 19 394,29 € 298,43 € (2025)
Frais de personnel 18 048,08 € 18 745,76 € 19 691,17 € 15 307,66 € 12 483,43 € 11 552,98 € 200,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 156,99 € 173,00 € 265,00 € 1 072,00 € 72,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 329,45 € 12 140,67 € 60 036,10 € 4 458,76 € 9 969,05 € 18 303,99 € 214,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 451,05 € 8 319,91 € 56 022,12 € 1 322,11 € 4 893,69 € 7 744,72 € 171,68 € (2025)
Épargne brute 26,60 € 33 029,34 € 1 638,08 € 25 075,22 € 10 017,38 € 19 280,90 € 0,30 € (2025)
Épargne nette -3 851,80 € 29 208,58 € -2 375,90 € 21 938,57 € 4 942,02 € 8 721,63 € -42,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 059,66 € 34 860,92 € -48 184,57 € 24 555,87 € 6 445,89 € 13 887,98 € -156,22 € (2025)
Encours de la dette 48 365,90 € 32 244,30 € 36 065,06 € 39 479,04 € 2 615,69 € 7 441,05 € 537,40 € (2025)
Annuité de la dette 4 464,96 € 4 314,96 € 4 564,96 € 3 539,45 € 5 113,64 € 10 694,72 € 49,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 107
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 610
Dotation forfaitaire 6 054

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Prey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 054,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 610,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 82 070 82 040 15 450
2024 103 380 70 350 8 320
2023 74 280 72 640 56 020
2022 85 530 60 450 1 320
2021 73 460 63 440 4 890
2020 71 380 52 100 7 740
2019 69 210 55 180 15 290
2018 74 780 66 350 44 170
2017 73 000 57 030 10 530
2016 71 690 60 790 25 790
2015 74 110 60 680 19 480
2014 71 660 51 630 9 610
2013 67 880 56 460 7 950
2012 64 790 56 490 16 270
2011 62 870 50 630 43 410
2010 63 700 52 430 38 660
2009 71 630 56 580 15 490
2008 233 120 201 020 10 650
2007 43 630 38 730 20 340
2006 50 350 46 820 4 950
2005 47 950 35 760 1 210
2004 40 060 39 460 3 970
2003 42 720 51 570 600
2002 47 820 40 250 1 600
2001 38 310 38 280 15 900
2000 47 360 34 390 8 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 25 760 1 800
2024 2 560 25 830 2 020
2023 1 690 24 720 1 950
2022 240 23 110 1 840
2021 380 22 160 1 770
2020 17 680 6 370 1 770
2019 18 130 6 260 1 750
2018 19 420 6 100 1 710
2017 17 380 5 890 1 690
2016 18 240 6 000 1 680
2015 20 410 5 860 1 670
2014 17 720 5 810 1 660
2013 17 600 5 610 1 640
2012 17 650 5 600 1 610
2011 16 550 5 370 1 580
2010 8 830 5 100 1 470
2009 8 510 5 030 1 460
2008 7 830 4 730 1 440
2007 6 520 3 880 1 410
2006 5 940 3 480 1 390
2005 5 290 3 080 1 680
2004 4 080 2 680 1 510
2003 3 950 2 690 1 480
2002 3 840 2 570 1 440
2001 3 750 2 460 1 410
2000 3 490 2 070 1 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 000 3 880 4 310
2024 0 3 820 4 310
2023 0 3 760 4 310
2022 40 000 3 140 3 390
2021 0 5 080 5 110
2020 0 10 560 10 690
2019 0 13 000 13 290
2018 0 12 850 13 290
2017 25 000 11 470 12 010
2016 0 7 680 8 180
2015 25 000 5 150 5 600
2014 0 2 670 3 030
2013 0 2 460 3 090
2012 0 2 380 3 080
2011 0 2 430 3 050
2010 27 000 0 0
2009 0 1 550 1 570
2008 0 7 350 7 650
2007 9 000 5 600 6 090
2006 0 2 560 2 950
2005 0 4 130 4 740
2004 0 3 920 4 740
2003 0 3 730 4 740
2002 0 3 550 4 740
2001 0 3 370 4 740
2000 7 620 1 910 2 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 90 82 070,00 € 25 040,00 € 1 740,00 € 18 210,00 € 82 040,00 € 18 050,00 € 24 830,00 € 590,00 € 13 100,00 € 2 600,00 € 25 760,00 € 1 800,00 € 20 000,00 € 0,00 € 15 450,00 € 3 880,00 € 4 310,00 €
2024 90 103 380,00 € 25 290,00 € 8 830,00 € 17 600,00 € 70 350,00 € 18 750,00 € 15 720,00 € 490,00 € 9 760,00 € 2 560,00 € 25 830,00 € 2 020,00 € 0,00 € 2 730,00 € 8 320,00 € 3 820,00 € 4 310,00 €
2023 92 74 280,00 € 23 070,00 € 9 930,00 € 17 910,00 € 72 640,00 € 19 690,00 € 14 790,00 € 550,00 € 11 680,00 € 1 690,00 € 24 720,00 € 1 950,00 € 0,00 € 5 980,00 € 56 020,00 € 3 760,00 € 4 310,00 €
2022 93 85 530,00 € 19 660,00 € 9 540,00 € 17 700,00 € 60 450,00 € 15 310,00 € 11 720,00 € 400,00 € 490,00 € 240,00 € 23 110,00 € 1 840,00 € 40 000,00 € 0,00 € 1 320,00 € 3 140,00 € 3 390,00 €
2021 93 73 460,00 € 18 440,00 € 8 790,00 € 17 410,00 € 63 440,00 € 12 480,00 € 18 660,00 € 40,00 € 250,00 € 380,00 € 22 160,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 4 890,00 € 5 080,00 € 5 110,00 €
2020 96 71 380,00 € 16 800,00 € 8 330,00 € 17 600,00 € 52 100,00 € 11 550,00 € 10 230,00 € 140,00 € 0,00 € 17 680,00 € 6 370,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 7 740,00 € 10 560,00 € 10 690,00 €
2019 99 69 210,00 € 17 400,00 € 11 640,00 € 17 740,00 € 55 180,00 € 11 190,00 € 11 510,00 € 290,00 € 70,00 € 18 130,00 € 6 260,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 290,00 € 13 000,00 € 13 290,00 €
2018 102 74 780,00 € 18 420,00 € 6 020,00 € 19 100,00 € 66 350,00 € 15 550,00 € 16 770,00 € 440,00 € 30,00 € 19 420,00 € 6 100,00 € 1 710,00 € 0,00 € 13 100,00 € 44 170,00 € 12 850,00 € 13 290,00 €
2017 105 73 000,00 € 16 820,00 € 5 720,00 € 18 360,00 € 57 030,00 € 10 490,00 € 12 140,00 € 690,00 € 400,00 € 17 380,00 € 5 890,00 € 1 690,00 € 25 000,00 € 0,00 € 10 530,00 € 11 470,00 € 12 010,00 €
2016 106 71 690,00 € 17 420,00 € 5 470,00 € 17 140,00 € 60 790,00 € 9 600,00 € 14 900,00 € 490,00 € 500,00 € 18 240,00 € 6 000,00 € 1 680,00 € 0,00 € 14 270,00 € 25 790,00 € 7 680,00 € 8 180,00 €
2015 104 74 110,00 € 19 840,00 € 5 970,00 € 17 160,00 € 60 680,00 € 8 850,00 € 16 320,00 € 600,00 € 800,00 € 20 410,00 € 5 860,00 € 1 670,00 € 25 000,00 € 0,00 € 19 480,00 € 5 150,00 € 5 600,00 €
2014 101 71 660,00 € 17 080,00 € 3 790,00 € 16 660,00 € 51 630,00 € 8 110,00 € 10 620,00 € 370,00 € 750,00 € 17 720,00 € 5 810,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 9 610,00 € 2 670,00 € 3 030,00 €
2013 98 67 880,00 € 16 750,00 € 4 470,00 € 15 900,00 € 56 460,00 € 7 990,00 € 17 520,00 € 630,00 € 450,00 € 17 600,00 € 5 610,00 € 1 640,00 € 0,00 € 2 240,00 € 7 950,00 € 2 460,00 € 3 090,00 €
2012 96 64 790,00 € 16 730,00 € 4 080,00 € 14 880,00 € 56 490,00 € 7 710,00 € 12 160,00 € 700,00 € 1 940,00 € 17 650,00 € 5 600,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 16 270,00 € 2 380,00 € 3 080,00 €
2011 94 62 870,00 € 15 590,00 € 3 100,00 € 14 350,00 € 50 630,00 € 6 820,00 € 15 610,00 € 630,00 € 780,00 € 16 550,00 € 5 370,00 € 1 580,00 € 0,00 € 23 620,00 € 43 410,00 € 2 430,00 € 3 050,00 €
2010 98 63 700,00 € 16 190,00 € 4 070,00 € 14 430,00 € 52 430,00 € 6 920,00 € 18 400,00 € 120,00 € 1 060,00 € 8 830,00 € 5 100,00 € 1 470,00 € 27 000,00 € 17 820,00 € 38 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 97 71 630,00 € 15 340,00 € 4 310,00 € 14 290,00 € 56 580,00 € 6 360,00 € 20 410,00 € 10,00 € 740,00 € 8 510,00 € 5 030,00 € 1 460,00 € 0,00 € 6 640,00 € 15 490,00 € 1 550,00 € 1 570,00 €
2008 92 233 120,00 € 14 550,00 € 4 000,00 € 13 720,00 € 201 020,00 € 6 160,00 € 168 390,00 € 400,00 € 0,00 € 7 830,00 € 4 730,00 € 1 440,00 € 0,00 € 5 210,00 € 10 650,00 € 7 350,00 € 7 650,00 €
2007 92 43 630,00 € 12 120,00 € 0,00 € 13 550,00 € 38 730,00 € 6 300,00 € 10 360,00 € 590,00 € 0,00 € 6 520,00 € 3 880,00 € 1 410,00 € 9 000,00 € 1 430,00 € 20 340,00 € 5 600,00 € 6 090,00 €
2006 92 50 350,00 € 11 220,00 € 3 510,00 € 11 100,00 € 46 820,00 € 5 900,00 € 19 120,00 € 400,00 € 500,00 € 5 940,00 € 3 480,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 4 950,00 € 2 560,00 € 2 950,00 €
2005 92 47 950,00 € 10 450,00 € 2 750,00 € 10 830,00 € 35 760,00 € 5 720,00 € 11 090,00 € 610,00 € 420,00 € 5 290,00 € 3 080,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 210,00 € 4 130,00 € 4 740,00 €
2004 92 40 060,00 € 8 810,00 € 0,00 € 10 520,00 € 39 460,00 € 5 880,00 € 15 010,00 € 820,00 € 500,00 € 4 080,00 € 2 680,00 € 1 510,00 € 0,00 € 4 670,00 € 3 970,00 € 3 920,00 € 4 740,00 €
2003 92 42 720,00 € 8 970,00 € 0,00 € 10 240,00 € 51 570,00 € 5 460,00 € 22 590,00 € 1 010,00 € 3 550,00 € 3 950,00 € 2 690,00 € 1 480,00 € 0,00 € 2 820,00 € 600,00 € 3 730,00 € 4 740,00 €
2002 92 47 820,00 € 8 650,00 € 2 070,00 € 10 200,00 € 40 250,00 € 9 000,00 € 11 400,00 € 1 270,00 € 440,00 € 3 840,00 € 2 570,00 € 1 440,00 € 0,00 € 3 340,00 € 1 600,00 € 3 550,00 € 4 740,00 €
2001 92 38 310,00 € 8 160,00 € 0,00 € 9 980,00 € 38 280,00 € 7 850,00 € 8 800,00 € 1 430,00 € 3 200,00 € 3 750,00 € 2 460,00 € 1 410,00 € 0,00 € 2 490,00 € 15 900,00 € 3 370,00 € 4 740,00 €
2000 92 47 360,00 € 7 540,00 € 70,00 € 9 520,00 € 34 390,00 € 6 970,00 € 9 520,00 € 1 040,00 € 470,00 € 3 490,00 € 2 070,00 € 1 470,00 € 7 620,00 € 0,00 € 8 240,00 € 1 910,00 € 2 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 719 827,00 € 69 876,00 € 35 1 409 180,00 € 31 1 187 670,00 € 25 583 791,00 €
2023 54 1 659 216,00 € 57 474,00 € 33 1 322 256,00 € 30 1 144 985,00 € 25 565 295,00 €
2022 56 1 624 048,00 € 63 025,00 € 33 1 285 291,00 € 34 1 162 393,00 € 23 532 294,00 €
2021 56 1 561 496,00 € 62 031,00 € 32 1 233 639,00 € 38 1 117 018,00 € 20 476 845,00 €
2020 61 1 585 234,00 € 65 881,00 € 30 1 109 646,00 € 42 1 223 958,00 € 22 424 757,00 €
2019 56 1 559 490,00 € 66 941,00 € 35 1 260 913,00 € 40 1 164 229,00 € 17 394 040,00 €
2018 56 1 633 764,00 € 79 244,00 € 35 1 351 666,00 € 39 1 216 523,00 € 16 424 146,00 €
2017 53 1 502 869,00 € 52 918,00 € 28 1 050 162,00 € 35 1 133 568,00 € 17 408 466,00 €
2016 50 1 285 959,00 € 42 051,00 € 20 742 574,00 € 33 983 619,00 € 15 388 344,00 €
2015 48 1 244 057,00 € 41 793,00 € 18 704 667,00 € 27 890 423,00 € 17 405 591,00 €
2014 51 1 635 618,00 € 53 249,00 € 21 1 105 732,00 € 33 967 448,00 € 16 413 611,00 €
2013 49 1 286 083,00 € 49 359,00 € 25 896 467,00 € 31 937 102,00 € 16 420 887,00 €
2012 52 1 289 965,00 € 33 840,00 € 28 881 142,00 € 35 1 023 032,00 € 16 363 428,00 €
2011 53 1 255 039,00 € 19 806,00 € 35 1 057 156,00 € 39 985 800,00 € 16 367 781,00 €
2010 52 1 104 912,00 € 19 321,00 € 27 808 732,00 € 39 931 523,00 € 12 268 750,00 €
2009 46 1 058 446,00 € 11 010,00 € 29 800 732,00 € 32 847 068,00 € 11 251 148,00 €
2008 48 1 048 816,00 € 6 446,00 € 29 843 381,00 € 33 877 457,00 € 11 231 422,00 €
2007 46 936 970,00 € 12 133,00 € 25 696 327,00 € 34 789 664,00 € 11 173 164,00 €
2006 46 836 364,00 € -1 117,00 € 23 603 264,00 € 33 731 557,00 € — —
2005 47 647 894,00 € 2 837,00 € 22 449 895,00 € 36 733 263,00 € — —
2004 47 662 817,00 € 28 049,00 € 25 528 566,00 € 35 771 034,00 € — —
2003 49 623 322,00 € 18 343,00 € 23 431 735,00 € 39 738 606,00 € — —
2002 53 615 399,00 € 19 125,00 € 24 444 012,00 € 38 744 229,00 € — —
2001 48 553 087,00 € 16 455,00 € 21 366 173,00 € 35 629 206,00 € — —
2000 — — 20 169,00 € 23 381 904,45 € — — — —
1999 — — 22 148,86 € 20 352 137,26 € — — — —
1998 — — 24 137,86 € 18 341 019,91 € — — — —
1997 — — 16 787,08 € 14 232 566,62 € — — — —
1996 — — 17 214,70 € 21 330 184,75 € — — — —
1995 — — 18 258,67 € 16 247 547,78 € — — — —
1994 — — 15 985,35 € 16 247 512,26 € — — — —
1993 — — 17 434,22 € 16 240 958,48 € — — — —
1992 — — 18 748,94 € 15 245 419,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis HAAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis HAAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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