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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Charmetant, maire de Priay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Priay
Territoire
Priay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Charmetant est maire de Priay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Priay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 08/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Priay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,22 %
  • Inscrits1 313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,22 % (817 votants sur 1 313 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 779 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Priay Donnée non disponible 501 64,31 % —
2e UN RENOUVEAU POUR PRIAY Donnée non disponible 278 35,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Priay 501
UN RENOUVEAU POUR PRIAY 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 779
Blancs 28
Nuls 10
Abstentions 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01314
Commune Priay
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Priay

Inscrits1 313
Votants817
Participation62,22 %
Abstentions496
Suffrages exprimés779
Votes blancs28
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Priay1 1 31362,22 %779

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Priay

  • Population 1 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 151 790,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 866 551,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 756 711,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 151 790,05 866 551,73
2024 1 122 168,75 872 034,35
2023 1 092 982,04 861 015,61
2022 1 023 754,03 830 880,02
2021 990 156,84 772 901,10
2020 932 142,54 785 777,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 151 790,05 € 1 122 168,75 € 1 092 982,04 € 1 023 754,03 € 990 156,84 € 932 142,54 € 630,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 866 551,73 € 872 034,35 € 861 015,61 € 830 880,02 € 772 901,10 € 785 777,02 € 474,56 € (2025)
Impôts locaux 634 568,00 € 635 613,00 € 601 138,00 € 570 927,00 € 549 663,00 € 521 253,00 € 347,52 € (2025)
Frais de personnel 480 331,64 € 461 043,84 € 483 172,44 € 447 006,55 € 394 216,42 € 401 495,25 € 263,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 102,64 € 55 381,25 € 6 593,49 € 7 129,01 € 16 055,98 € 25 655,02 € 0,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 826 128,39 € 274 171,80 € 299 574,90 € 550 967,38 € 424 331,70 € 879 163,52 € 452,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 675 686,17 € 122 363,58 € 112 744,97 € 369 402,28 € 243 468,52 € 524 480,85 € 370,04 € (2025)
Épargne brute 285 238,32 € 250 134,40 € 231 966,43 € 192 874,01 € 217 255,74 € 146 365,52 € 156,21 € (2025)
Épargne nette 140 947,08 € 104 477,16 € 59 287,48 € 17 459,89 € 42 543,54 € -197 939,41 € 77,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -246 340,57 € 198 376,00 € 272 957,50 € -91 785,79 € 164 631,92 € -110 324,37 € -134,91 € (2025)
Encours de la dette 756 711,88 € 541 003,12 € 686 660,36 € 859 339,31 € 864 093,43 € 1 038 805,63 € 414,41 € (2025)
Annuité de la dette 158 690,51 € 156 627,05 € 187 883,51 € 194 402,30 € 198 671,89 € 373 525,16 € 86,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 669
Dotation forfaitaire 123 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 411
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 994

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 669,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 411,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 994,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Priay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 067 650 853 590 131 380
2024 1 067 300 853 090 95 980
2023 1 027 380 854 670 115 420
2022 974 730 830 200 360 290
2021 936 230 757 960 200 910
2020 1 091 340 1 001 820 274 870
2019 1 105 260 947 110 415 780
2018 1 197 430 1 052 210 704 400
2017 876 250 807 880 245 820
2016 870 300 721 100 105 040
2015 749 250 578 660 49 850
2014 719 570 587 910 69 010
2013 770 370 628 280 553 740
2012 912 030 753 450 771 370
2011 734 380 568 850 997 590
2010 670 750 513 100 1 229 390
2009 753 920 509 100 402 750
2008 693 280 458 660 629 510
2007 683 250 420 980 541 160
2006 659 060 425 860 321 200
2005 637 560 413 540 110 370
2004 638 620 363 140 424 180
2003 578 940 354 970 160 380
2002 574 340 418 200 155 040
2001 513 030 383 740 77 340
2000 568 580 448 750 108 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 890 523 850 17 840
2024 23 210 507 940 19 810
2023 20 800 484 080 19 220
2022 21 200 451 540 17 980
2021 22 470 428 190 17 510
2020 213 220 190 400 16 740
2019 209 520 177 480 16 450
2018 201 060 162 350 16 130
2017 198 160 148 250 15 750
2016 191 290 144 080 15 910
2015 192 390 141 150 15 740
2014 160 400 134 200 15 700
2013 151 960 129 770 15 410
2012 143 590 124 880 15 690
2011 130 700 116 340 14 730
2010 127 430 111 910 14 270
2009 113 680 103 070 14 140
2008 110 010 97 470 13 750
2007 104 480 89 710 13 580
2006 92 610 79 400 13 500
2005 88 400 75 400 16 550
2004 79 540 71 330 15 990
2003 76 660 69 050 15 960
2002 71 380 64 370 14 850
2001 64 480 54 780 14 620
2000 61 330 57 710 14 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 123 860 130 920
2024 0 132 430 142 510
2023 0 159 930 173 770
2022 170 000 162 470 179 670
2021 0 162 860 184 560
2020 0 158 030 184 560
2019 230 000 137 350 167 670
2018 300 000 109 640 140 850
2017 0 113 460 148 940
2016 0 109 260 148 940
2015 0 105 220 148 940
2014 0 108 180 155 850
2013 0 136 870 182 510
2012 280 000 115 280 156 550
2011 206 220 97 740 138 430
2010 557 500 71 190 101 570
2009 0 61 280 90 660
2008 255 000 57 040 80 090
2007 0 72 520 95 000
2006 356 000 71 750 85 250
2005 0 75 920 89 200
2004 100 000 83 100 98 500
2003 182 000 69 600 84 520
2002 0 89 980 110 370
2001 0 83 910 110 370
2000 0 78 260 110 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 826 1 067 650,00 € 535 940,00 € 47 590,00 € 159 590,00 € 853 590,00 € 480 330,00 € 233 600,00 € 7 060,00 € 16 950,00 € 20 890,00 € 523 850,00 € 17 840,00 € 0,00 € 5 900,00 € 131 380,00 € 123 860,00 € 130 920,00 €
2024 1 787 1 067 300,00 € 524 700,00 € 8 850,00 € 154 310,00 € 853 090,00 € 461 040,00 € 262 480,00 € 10 080,00 € 10 850,00 € 23 210,00 € 507 940,00 € 19 810,00 € 0,00 € 14 390,00 € 95 980,00 € 132 430,00 € 142 510,00 €
2023 1 756 1 027 380,00 € 499 830,00 € 57 030,00 € 148 100,00 € 854 670,00 € 483 170,00 € 233 730,00 € 13 840,00 € 7 800,00 € 20 800,00 € 484 080,00 € 19 220,00 € 0,00 € 73 280,00 € 115 420,00 € 159 930,00 € 173 770,00 €
2022 1 762 974 730,00 € 469 740,00 € 52 580,00 € 144 230,00 € 830 200,00 € 447 010,00 € 211 720,00 € 17 200,00 € 8 400,00 € 21 200,00 € 451 540,00 € 17 980,00 € 170 000,00 € 23 490,00 € 360 290,00 € 162 470,00 € 179 670,00 €
2021 1 766 936 230,00 € 447 530,00 € 40 250,00 € 143 990,00 € 757 960,00 € 394 220,00 € 213 000,00 € 21 700,00 € 6 240,00 € 22 470,00 € 428 190,00 € 17 510,00 € 0,00 € 13 550,00 € 200 910,00 € 162 860,00 € 184 560,00 €
2020 1 763 1 091 340,00 € 431 070,00 € 47 100,00 € 145 070,00 € 1 001 820,00 € 401 500,00 € 222 710,00 € 26 530,00 € 7 080,00 € 213 220,00 € 190 400,00 € 16 740,00 € 0,00 € 0,00 € 274 870,00 € 158 030,00 € 184 560,00 €
2019 1 746 1 105 260,00 € 412 210,00 € 34 700,00 € 144 630,00 € 947 110,00 € 361 850,00 € 256 990,00 € 30 330,00 € 8 370,00 € 209 520,00 € 177 480,00 € 16 450,00 € 230 000,00 € 204 110,00 € 415 780,00 € 137 350,00 € 167 670,00 €
2018 1 724 1 197 430,00 € 416 950,00 € 30 960,00 € 144 340,00 € 1 052 210,00 € 348 750,00 € 222 670,00 € 31 210,00 € 8 670,00 € 201 060,00 € 162 350,00 € 16 130,00 € 300 000,00 € 67 690,00 € 704 400,00 € 109 640,00 € 140 850,00 €
2017 1 694 876 250,00 € 372 890,00 € 25 030,00 € 141 260,00 € 807 880,00 € 344 820,00 € 224 770,00 € 35 480,00 € 8 790,00 € 198 160,00 € 148 250,00 € 15 750,00 € 0,00 € 5 260,00 € 245 820,00 € 113 460,00 € 148 940,00 €
2016 1 626 870 300,00 € 360 410,00 € 23 660,00 € 142 240,00 € 721 100,00 € 297 590,00 € 174 500,00 € 39 680,00 € 6 490,00 € 191 290,00 € 144 080,00 € 15 910,00 € 0,00 € 5 290,00 € 105 040,00 € 109 260,00 € 148 940,00 €
2015 1 578 749 250,00 € 358 790,00 € 25 510,00 € 153 790,00 € 578 660,00 € 261 250,00 € 159 830,00 € 43 710,00 € 12 580,00 € 192 390,00 € 141 150,00 € 15 740,00 € 0,00 € 0,00 € 49 850,00 € 105 220,00 € 148 940,00 €
2014 1 544 719 570,00 € 322 550,00 € 25 520,00 € 164 380,00 € 587 910,00 € 266 750,00 € 154 020,00 € 47 680,00 € 17 300,00 € 160 400,00 € 134 200,00 € 15 700,00 € 0,00 € 180,00 € 69 010,00 € 108 180,00 € 155 850,00 €
2013 1 510 770 370,00 € 306 360,00 € 30 160,00 € 167 250,00 € 628 280,00 € 241 830,00 € 162 030,00 € 45 650,00 € 16 660,00 € 151 960,00 € 129 770,00 € 15 410,00 € 0,00 € 124 130,00 € 553 740,00 € 136 870,00 € 182 510,00 €
2012 1 480 912 030,00 € 296 730,00 € 28 280,00 € 164 620,00 € 753 450,00 € 238 270,00 € 163 260,00 € 41 550,00 € 17 110,00 € 143 590,00 € 124 880,00 € 15 690,00 € 280 000,00 € 151 570,00 € 771 370,00 € 115 280,00 € 156 550,00 €
2011 1 469 734 380,00 € 270 350,00 € 23 410,00 € 164 070,00 € 568 850,00 € 221 820,00 € 180 000,00 € 40 690,00 € 18 190,00 € 130 700,00 € 116 340,00 € 14 730,00 € 206 220,00 € 216 590,00 € 997 590,00 € 97 740,00 € 138 430,00 €
2010 1 456 670 750,00 € 254 990,00 € 10,00 € 162 450,00 € 513 100,00 € 215 780,00 € 170 750,00 € 30 380,00 € 16 060,00 € 127 430,00 € 111 910,00 € 14 270,00 € 557 500,00 € 344 650,00 € 1 229 390,00 € 71 190,00 € 101 570,00 €
2009 1 420 753 920,00 € 232 710,00 € 23 220,00 € 158 980,00 € 509 100,00 € 195 140,00 € 162 770,00 € 29 380,00 € 17 150,00 € 113 680,00 € 103 070,00 € 14 140,00 € 0,00 € 25 430,00 € 402 750,00 € 61 280,00 € 90 660,00 €
2008 1 423 693 280,00 € 221 590,00 € 26 610,00 € 157 620,00 € 458 660,00 € 197 220,00 € 161 940,00 € 23 050,00 € 14 260,00 € 110 010,00 € 97 470,00 € 13 750,00 € 255 000,00 € 52 040,00 € 629 510,00 € 57 040,00 € 80 090,00 €
2007 1 352 683 250,00 € 207 780,00 € 10,00 € 154 240,00 € 420 980,00 € 175 980,00 € 152 020,00 € 22 480,00 € 14 200,00 € 104 480,00 € 89 710,00 € 13 580,00 € 0,00 € 66 620,00 € 541 160,00 € 72 520,00 € 95 000,00 €
2006 1 352 659 060,00 € 186 350,00 € 30,00 € 150 910,00 € 425 860,00 € 175 210,00 € 135 820,00 € 13 500,00 € 13 440,00 € 92 610,00 € 79 400,00 € 13 500,00 € 356 000,00 € 15 830,00 € 321 200,00 € 71 750,00 € 85 250,00 €
2005 1 170 637 560,00 € 180 460,00 € 10 620,00 € 125 240,00 € 413 540,00 € 155 630,00 € 128 500,00 € 13 280,00 € 59 550,00 € 88 400,00 € 75 400,00 € 16 550,00 € 0,00 € 49 030,00 € 110 370,00 € 75 920,00 € 89 200,00 €
2004 1 170 638 620,00 € 167 180,00 € 8 740,00 € 122 080,00 € 363 140,00 € 149 880,00 € 133 840,00 € 15 410,00 € 7 840,00 € 79 540,00 € 71 330,00 € 15 990,00 € 100 000,00 € 55 310,00 € 424 180,00 € 83 100,00 € 98 500,00 €
2003 1 170 578 940,00 € 161 650,00 € 8 180,00 € 120 940,00 € 354 970,00 € 148 200,00 € 127 320,00 € 15 100,00 € 9 530,00 € 76 660,00 € 69 050,00 € 15 960,00 € 182 000,00 € 16 530,00 € 160 380,00 € 69 600,00 € 84 520,00 €
2002 1 170 574 340,00 € 150 770,00 € 7 240,00 € 119 760,00 € 418 200,00 € 141 020,00 € 153 950,00 € 20 390,00 € 11 610,00 € 71 380,00 € 64 370,00 € 14 850,00 € 0,00 € 1 780,00 € 155 040,00 € 89 980,00 € 110 370,00 €
2001 1 170 513 030,00 € 134 270,00 € 7 170,00 € 113 600,00 € 383 740,00 € 135 990,00 € 147 500,00 € 26 460,00 € 7 700,00 € 64 480,00 € 54 780,00 € 14 620,00 € 0,00 € 1 400,00 € 77 340,00 € 83 910,00 € 110 370,00 €
2000 1 170 568 580,00 € 133 440,00 € 40 010,00 € 108 600,00 € 448 750,00 € 126 380,00 € 129 410,00 € 32 110,00 € 47 020,00 € 61 330,00 € 57 710,00 € 14 480,00 € 0,00 € 5 020,00 € 108 420,00 € 78 260,00 € 110 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 050 35 902 917,00 € 1 479 842,00 € 552 25 476 934,00 € 741 28 326 478,00 € 360 9 678 684,00 €
2023 1 058 34 147 078,00 € 1 348 231,00 € 516 23 570 276,00 € 753 27 563 718,00 € 360 9 048 562,00 €
2022 1 009 35 388 746,00 € 1 908 246,00 € 492 25 514 769,00 € 729 25 276 746,00 € 334 8 271 051,00 €
2021 979 30 228 416,00 € 1 315 702,00 € 503 21 701 481,00 € 699 23 256 272,00 € 344 7 897 609,00 €
2020 970 27 859 475,00 € 1 129 407,00 € 475 19 196 253,00 € 687 22 021 014,00 € 331 7 511 840,00 €
2019 925 26 717 668,00 € 1 255 624,00 € 488 18 860 712,00 € 656 20 867 935,00 € 327 7 451 637,00 €
2018 928 26 892 840,00 € -299 692,00 € 503 19 533 206,00 € 653 21 039 592,00 € 332 7 387 313,00 €
2017 933 26 644 922,00 € 1 355 351,00 € 437 17 881 791,00 € 673 20 976 017,00 € 313 7 269 577,00 €
2016 935 26 035 493,00 € 1 370 243,00 € 432 17 511 657,00 € 665 20 643 557,00 € 320 7 364 896,00 €
2015 898 24 750 347,00 € 1 239 412,00 € 419 16 646 403,00 € 647 19 504 340,00 € 300 7 000 683,00 €
2014 886 24 494 394,00 € 1 222 311,00 € 430 17 181 563,00 € 650 19 074 830,00 € 280 6 383 557,00 €
2013 846 22 536 457,00 € 1 126 578,00 € 437 16 285 750,00 € 617 18 018 639,00 € 281 6 268 648,00 €
2012 821 21 719 753,00 € 1 028 090,00 € 449 16 164 092,00 € 593 16 888 821,00 € 281 5 911 947,00 €
2011 778 20 985 702,00 € 1 055 260,00 € 470 17 387 900,00 € 567 15 867 874,00 € 260 5 480 614,00 €
2010 769 18 893 703,00 € 734 332,00 € 436 15 097 963,00 € 558 14 980 259,00 € 260 5 383 170,00 €
2009 785 18 469 247,00 € 581 910,00 € 471 15 189 691,00 € 568 14 726 588,00 € 265 5 216 450,00 €
2008 755 17 898 502,00 € 632 280,00 € 454 14 753 851,00 € 559 14 140 666,00 € 255 4 941 418,00 €
2007 757 17 103 632,00 € 632 504,00 € 454 14 063 884,00 € 557 13 592 239,00 € 248 4 646 181,00 €
2006 723 15 905 223,00 € 645 533,00 € 419 12 810 092,00 € 529 12 541 706,00 € 232 4 154 732,00 €
2005 705 12 138 206,00 € 731 071,00 € 418 9 802 042,00 € 505 11 817 955,00 € 235 4 034 057,00 €
2004 694 11 557 746,00 € 729 804,00 € 403 9 396 779,00 € 487 11 209 760,00 € 225 3 716 988,00 €
2003 640 10 720 883,00 € 680 277,00 € 367 8 603 872,00 € 435 9 762 949,00 € 216 3 509 443,00 €
2002 603 9 951 812,00 € 529 402,00 € 354 8 008 263,00 € 413 9 345 746,00 € 204 3 181 889,00 €
2001 608 9 387 123,00 € 607 179,00 € 336 7 205 868,00 € 410 9 120 275,00 € 196 2 908 974,00 €
2000 — — 754 538,18 € 345 7 369 986,90 € — — — —
1999 — — 725 956,27 € 310 6 668 228,25 € — — — —
1998 — — 713 368,25 € 322 6 508 058,00 € — — — —
1997 — — 644 405,20 € 293 5 965 288,12 € — — — —
1996 — — 621 910,28 € 274 5 538 209,82 € — — — —
1995 — — 636 425,71 € 272 5 348 867,68 € — — — —
1994 — — 606 898,47 € 265 4 959 913,84 € — — — —
1993 — — 565 323,95 € 243 4 583 284,27 € — — — —
1992 — — 602 520,13 € 249 4 543 567,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne CHARMETANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne CHARMETANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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