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Fiche de l’élu

Bruno Mapal, maire de Prignac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prignac
Territoire
Prignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Mapal est maire de Prignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 20/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,53 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,53 % (129 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRIGNAC DEMAIN POUR VOUS Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRIGNAC DEMAIN POUR VOUS 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17290
Commune Prignac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prignac

Inscrits241
Votants129
Participation53,53 %
Abstentions112
Suffrages exprimés103
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prignac1 24153,53 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prignac

  • Population 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 778,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 321,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 419,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 778,59 218 321,38
2024 227 750,94 208 631,38
2023 225 936,74 221 810,31
2022 224 249,95 184 407,65
2021 231 081,56 176 291,12
2020 207 484,20 177 347,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Prignac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 778,59 € 227 750,94 € 225 936,74 € 224 249,95 € 231 081,56 € 207 484,20 € 753,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 321,38 € 208 631,38 € 221 810,31 € 184 407,65 € 176 291,12 € 177 347,24 € 745,12 € (2025)
Impôts locaux 134 008,00 € 133 170,00 € 131 497,00 € 125 512,00 € 120 967,00 € 119 004,00 € 457,37 € (2025)
Frais de personnel 88 072,36 € 76 683,95 € 75 830,46 € 75 868,88 € 64 853,07 € 62 240,23 € 300,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 547,00 € 6 586,36 € 3 834,14 € 365,72 € 226,46 € 156,73 € 1,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 485,81 € 41 124,19 € 64 454,15 € 165 358,81 € 133 967,45 € 36 734,29 € 421,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 840,07 € 3 547,13 € 27 089,89 € 125 209,48 € 101 048,58 € 1 440,99 € 354,40 € (2025)
Épargne brute 2 457,21 € 19 119,56 € 4 126,43 € 39 842,30 € 54 790,44 € 30 136,96 € 8,39 € (2025)
Épargne nette -17 188,53 € -18 457,50 € -33 237,83 € -307,03 € 21 871,57 € -5 156,34 € -58,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -59 334,86 € 15 572,43 € 21 786,56 € -46 261,56 € -11 650,96 € 71 329,25 € -202,51 € (2025)
Encours de la dette 97 419,98 € 46 335,49 € 83 912,55 € 120 764,49 € 160 913,82 € 143 541,24 € 332,49 € (2025)
Annuité de la dette 20 448,85 € 38 326,10 € 38 727,78 € 41 335,94 € 34 179,73 € 36 905,17 € 69,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 992
Dotation forfaitaire 11 435

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Prignac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 435,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 992,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 330 278 880 103 840
2024 227 750 208 630 3 550
2023 225 940 221 810 27 090
2022 224 250 184 410 125 210
2021 296 740 241 950 101 050
2020 207 480 177 350 135 290
2019 205 090 166 360 22 660
2018 222 150 158 170 23 130
2017 205 780 160 150 26 910
2016 198 450 154 860 26 020
2015 236 320 190 560 205 380
2014 217 790 173 160 65 780
2013 211 700 148 480 19 170
2012 198 920 155 500 179 420
2011 194 870 177 000 59 380
2010 206 660 161 160 213 840
2009 221 330 176 610 129 440
2008 197 140 160 580 27 120
2007 175 440 161 740 92 700
2006 179 730 137 250 61 730
2005 187 400 154 650 132 870
2004 156 040 120 470 116 140
2003 164 430 114 180 100 250
2002 145 000 114 370 49 080
2001 144 700 102 870 31 150
2000 164 800 111 610 23 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 340 92 680 11 020
2024 940 90 340 12 350
2023 960 85 700 11 900
2022 770 78 710 11 100
2021 1 010 75 080 10 720
2020 23 510 32 280 10 700
2019 23 240 31 130 10 580
2018 22 360 30 460 10 090
2017 21 760 29 890 9 970
2016 21 690 29 220 9 960
2015 23 610 29 540 9 860
2014 21 410 28 770 9 690
2013 24 790 31 090 11 850
2012 23 280 28 260 11 670
2011 22 080 27 640 11 500
2010 21 230 26 130 11 230
2009 20 810 25 320 11 040
2008 15 190 19 680 10 280
2007 15 140 18 740 10 080
2006 15 110 17 970 9 910
2005 13 480 17 620 12 090
2004 12 400 16 530 11 870
2003 12 590 16 180 11 820
2002 11 880 15 430 11 660
2001 11 820 14 710 11 340
2000 10 950 14 470 12 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 200 19 130 19 940
2024 0 18 160 18 910
2023 0 17 950 18 910
2022 0 20 740 21 920
2021 50 300 13 500 14 770
2020 0 15 880 17 490
2019 100 16 170 18 140
2018 11 050 14 940 17 170
2017 0 17 530 20 190
2016 0 117 100 121 010
2015 175 000 14 070 17 290
2014 0 14 950 17 720
2013 0 14 570 17 850
2012 14 900 11 460 14 750
2011 0 11 180 15 290
2010 64 100 10 460 13 580
2009 4 500 9 510 13 150
2008 0 9 050 13 980
2007 0 8 830 13 620
2006 0 8 670 13 640
2005 25 000 8 670 13 290
2004 0 13 630 18 140
2003 40 000 11 940 15 900
2002 0 14 310 19 510
2001 0 14 420 21 160
2000 0 14 070 21 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 293 281 330,00 € 82 680,00 € 24 300,00 € 26 930,00 € 278 880,00 € 88 070,00 € 65 210,00 € 800,00 € 1 890,00 € 1 340,00 € 92 680,00 € 11 020,00 € 70 200,00 € 0,00 € 103 840,00 € 19 130,00 € 19 940,00 €
2024 297 227 750,00 € 81 860,00 € 28 080,00 € 28 120,00 € 208 630,00 € 76 680,00 € 58 600,00 € 750,00 € 1 730,00 € 940,00 € 90 340,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 € 3 550,00 € 18 160,00 € 18 910,00 €
2023 302 225 940,00 € 79 680,00 € 38 680,00 € 27 550,00 € 221 810,00 € 75 830,00 € 80 430,00 € 1 360,00 € 1 400,00 € 960,00 € 85 700,00 € 11 900,00 € 0,00 € 23 720,00 € 27 090,00 € 17 950,00 € 18 910,00 €
2022 303 224 250,00 € 73 200,00 € 46 280,00 € 26 120,00 € 184 410,00 € 75 870,00 € 53 640,00 € 1 190,00 € 1 300,00 € 770,00 € 78 710,00 € 11 100,00 € 0,00 € 21 870,00 € 125 210,00 € 20 740,00 € 21 920,00 €
2021 305 296 740,00 € 68 630,00 € 59 490,00 € 27 200,00 € 241 950,00 € 64 850,00 € 43 790,00 € 1 260,00 € 1 330,00 € 1 010,00 € 75 080,00 € 10 720,00 € 50 300,00 € 19 310,00 € 101 050,00 € 13 500,00 € 14 770,00 €
2020 306 207 480,00 € 66 770,00 € 33 750,00 € 27 880,00 € 177 350,00 € 62 240,00 € 44 910,00 € 1 610,00 € 1 230,00 € 23 510,00 € 32 280,00 € 10 700,00 € 0,00 € 75 750,00 € 135 290,00 € 15 880,00 € 17 490,00 €
2019 305 205 090,00 € 64 950,00 € 30 860,00 € 28 450,00 € 166 360,00 € 63 070,00 € 40 210,00 € 1 970,00 € 1 330,00 € 23 240,00 € 31 130,00 € 10 580,00 € 100,00 € 0,00 € 22 660,00 € 16 170,00 € 18 140,00 €
2018 303 222 150,00 € 62 900,00 € 38 190,00 € 29 290,00 € 158 170,00 € 62 560,00 € 35 920,00 € 2 330,00 € 1 330,00 € 22 360,00 € 30 460,00 € 10 090,00 € 11 050,00 € 0,00 € 23 130,00 € 14 940,00 € 17 170,00 €
2017 301 205 780,00 € 61 610,00 € 23 240,00 € 29 620,00 € 160 150,00 € 60 520,00 € 38 890,00 € 2 660,00 € 1 450,00 € 21 760,00 € 29 890,00 € 9 970,00 € 0,00 € 1 500,00 € 26 910,00 € 17 530,00 € 20 190,00 €
2016 294 198 450,00 € 60 860,00 € 22 200,00 € 31 270,00 € 154 860,00 € 57 510,00 € 42 020,00 € 3 910,00 € 1 350,00 € 21 690,00 € 29 220,00 € 9 960,00 € 0,00 € 99 350,00 € 26 020,00 € 117 100,00 € 121 010,00 €
2015 288 236 320,00 € 63 000,00 € 22 660,00 € 35 290,00 € 190 560,00 € 64 690,00 € 39 050,00 € 3 520,00 € 1 350,00 € 23 610,00 € 29 540,00 € 9 860,00 € 175 000,00 € 0,00 € 205 380,00 € 14 070,00 € 17 290,00 €
2014 282 217 790,00 € 59 960,00 € 37 880,00 € 36 720,00 € 173 160,00 € 64 310,00 € 54 890,00 € 2 770,00 € 1 680,00 € 21 410,00 € 28 770,00 € 9 690,00 € 0,00 € 530,00 € 65 780,00 € 14 950,00 € 17 720,00 €
2013 282 211 700,00 € 67 810,00 € 23 240,00 € 40 540,00 € 148 480,00 € 58 350,00 € 34 300,00 € 3 290,00 € 1 630,00 € 24 790,00 € 31 090,00 € 11 850,00 € 0,00 € 2 600,00 € 19 170,00 € 14 570,00 € 17 850,00 €
2012 281 198 920,00 € 65 560,00 € 21 540,00 € 40 810,00 € 155 500,00 € 56 020,00 € 44 600,00 € 3 770,00 € 1 630,00 € 23 280,00 € 28 260,00 € 11 670,00 € 14 900,00 € 82 620,00 € 179 420,00 € 11 460,00 € 14 750,00 €
2011 291 194 870,00 € 61 780,00 € 20 020,00 € 41 580,00 € 177 000,00 € 55 760,00 € 65 440,00 € 4 110,00 € 1 640,00 € 22 080,00 € 27 640,00 € 11 500,00 € 0,00 € 55 800,00 € 59 380,00 € 11 180,00 € 15 290,00 €
2010 300 206 660,00 € 58 310,00 € 15 240,00 € 43 150,00 € 161 160,00 € 54 920,00 € 39 720,00 € 3 250,00 € 1 640,00 € 21 230,00 € 26 130,00 € 11 230,00 € 64 100,00 € 136 730,00 € 213 840,00 € 10 460,00 € 13 580,00 €
2009 309 221 330,00 € 57 050,00 € 23 750,00 € 43 800,00 € 176 610,00 € 63 550,00 € 36 160,00 € 3 670,00 € 1 610,00 € 20 810,00 € 25 320,00 € 11 040,00 € 4 500,00 € 51 600,00 € 129 440,00 € 9 510,00 € 13 150,00 €
2008 259 197 140,00 € 84 620,00 € 34 590,00 € 47 640,00 € 160 580,00 € 59 800,00 € 41 390,00 € 4 940,00 € 1 460,00 € 15 190,00 € 19 680,00 € 10 280,00 € 0,00 € 13 600,00 € 27 120,00 € 9 050,00 € 13 980,00 €
2007 259 175 440,00 € 80 410,00 € 24 790,00 € 46 710,00 € 161 740,00 € 58 340,00 € 32 370,00 € 4 800,00 € 22 140,00 € 15 140,00 € 18 740,00 € 10 080,00 € 0,00 € 12 180,00 € 92 700,00 € 8 830,00 € 13 620,00 €
2006 259 179 730,00 € 78 180,00 € 24 790,00 € 45 750,00 € 137 250,00 € 57 340,00 € 34 510,00 € 4 980,00 € 1 310,00 € 15 110,00 € 17 970,00 € 9 910,00 € 0,00 € 20 870,00 € 61 730,00 € 8 670,00 € 13 640,00 €
2005 259 187 400,00 € 77 850,00 € 20 590,00 € 44 790,00 € 154 650,00 € 55 270,00 € 34 850,00 € 5 460,00 € 1 300,00 € 13 480,00 € 17 620,00 € 12 090,00 € 25 000,00 € 59 120,00 € 132 870,00 € 8 670,00 € 13 290,00 €
2004 259 156 040,00 € 71 060,00 € 19 170,00 € 43 920,00 € 120 470,00 € 53 970,00 € 26 720,00 € 4 510,00 € 0,00 € 12 400,00 € 16 530,00 € 11 870,00 € 0,00 € 22 320,00 € 116 140,00 € 13 630,00 € 18 140,00 €
2003 259 164 430,00 € 73 440,00 € 9 750,00 € 33 970,00 € 114 180,00 € 51 070,00 € 24 130,00 € 3 970,00 € 1 080,00 € 12 590,00 € 16 180,00 € 11 820,00 € 40 000,00 € 42 460,00 € 100 250,00 € 11 940,00 € 15 900,00 €
2002 259 145 000,00 € 68 020,00 € 8 380,00 € 33 890,00 € 114 370,00 € 51 130,00 € 22 630,00 € 5 200,00 € 1 180,00 € 11 880,00 € 15 430,00 € 11 660,00 € 0,00 € 5 630,00 € 49 080,00 € 14 310,00 € 19 510,00 €
2001 259 144 700,00 € 64 120,00 € 7 830,00 € 33 070,00 € 102 870,00 € 47 360,00 € 19 770,00 € 6 740,00 € 690,00 € 11 820,00 € 14 710,00 € 11 340,00 € 0,00 € 21 690,00 € 31 150,00 € 14 420,00 € 21 160,00 €
2000 259 164 800,00 € 65 480,00 € 6 770,00 € 32 790,00 € 111 610,00 € 47 340,00 € 25 260,00 € 7 270,00 € 700,00 € 10 950,00 € 14 470,00 € 12 080,00 € 0,00 € 12 580,00 € 23 650,00 € 14 070,00 € 21 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 4 569 966,00 € 169 194,00 € 81 3 127 047,00 € 104 2 792 752,00 € 78 1 706 885,00 €
2023 181 4 704 444,00 € 223 756,00 € 72 3 136 221,00 € 101 2 793 131,00 € 78 1 712 196,00 €
2022 187 4 369 140,00 € 181 999,00 € 70 2 762 483,00 € 113 2 762 934,00 € 82 1 595 714,00 €
2021 182 4 093 691,00 € 145 291,00 € 67 2 422 176,00 € 103 2 461 780,00 € 85 1 566 872,00 €
2020 184 4 413 796,00 € 280 770,00 € 74 2 905 103,00 € 110 2 446 610,00 € 86 1 566 522,00 €
2019 175 3 956 846,00 € 203 817,00 € 82 2 708 091,00 € 104 2 178 721,00 € 82 1 450 017,00 €
2018 175 4 080 466,00 € 3 194,00 € 88 2 879 061,00 € 106 2 260 166,00 € 79 1 322 148,00 €
2017 171 4 030 678,00 € 207 828,00 € 66 2 589 703,00 € 107 2 205 640,00 € 75 1 360 698,00 €
2016 176 3 847 079,00 € 183 666,00 € 66 2 357 920,00 € 108 2 137 836,00 € 76 1 313 427,00 €
2015 177 3 861 422,00 € 209 444,00 € 71 2 615 383,00 € 114 2 106 241,00 € 72 1 241 356,00 €
2014 181 3 958 679,00 € 219 754,00 € 79 2 632 315,00 € 117 2 295 823,00 € 70 1 236 044,00 €
2013 179 3 992 437,00 € 228 817,00 € 74 2 666 895,00 € 112 2 272 640,00 € 72 1 246 368,00 €
2012 178 3 688 644,00 € 145 615,00 € 84 2 580 041,00 € 117 2 310 985,00 € 68 1 126 450,00 €
2011 179 3 306 352,00 € 99 077,00 € 88 2 498 272,00 € 114 2 107 101,00 € 68 1 073 841,00 €
2010 185 3 162 915,00 € 79 939,00 € 72 2 104 427,00 € 109 1 918 675,00 € 70 1 081 833,00 €
2009 174 3 079 238,00 € 73 979,00 € 77 2 198 131,00 € 103 1 803 212,00 € 73 1 106 740,00 €
2008 179 3 075 328,00 € 62 675,00 € 74 2 157 938,00 € 107 1 823 869,00 € 69 993 047,00 €
2007 170 2 958 865,00 € 90 201,00 € 82 2 200 503,00 € 104 1 710 372,00 € 70 959 326,00 €
2006 164 2 432 813,00 € 32 928,00 € 61 1 576 613,00 € 105 1 519 223,00 € 64 837 708,00 €
2005 173 1 918 212,00 € 62 927,00 € 61 1 189 470,00 € 105 1 441 021,00 € 64 846 473,00 €
2004 165 1 789 468,00 € 59 026,00 € 63 1 150 574,00 € 94 1 327 226,00 € 62 804 220,00 €
2003 152 1 653 207,00 € 51 200,00 € 55 1 040 017,00 € 92 1 239 280,00 € 60 742 977,00 €
2002 156 1 576 521,00 € 47 433,00 € 53 945 540,00 € 83 1 094 744,00 € 64 834 415,00 €
2001 156 1 509 038,00 € 36 851,00 € 51 907 800,00 € 81 1 127 859,00 € 63 745 433,00 €
2000 — — 45 480,12 € 52 799 173,42 € — — — —
1999 — — 64 889,16 € 46 810 300,83 € — — — —
1998 — — 64 806,99 € 40 693 207,79 € — — — —
1997 — — 55 227,71 € 42 685 101,92 € — — — —
1996 — — 61 454,33 € 37 629 448,88 € — — — —
1995 — — 179 648,82 € 42 1 376 428,64 € — — — —
1994 — — 55 999,55 € 40 619 572,17 € — — — —
1993 — — 67 099,67 € 38 693 923,38 € — — — —
1992 — — 68 985,47 € 45 712 121,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MAPAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MAPAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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