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Fiche de l’élu

Serge Mercier, maire de Primarette

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Primarette
Territoire
Primarette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Mercier est maire de Primarette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Primarette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 23/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Primarette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,06 %
  • Inscrits579
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,06 % (313 votants sur 579 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour un village où il fait bon vivre Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour un village où il fait bon vivre 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 29
Nuls 36
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38324
Commune Primarette
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 686 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Primarette

Inscrits579
Votants313
Participation54,06 %
Abstentions266
Suffrages exprimés248
Votes blancs29
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Primarette1 57954,06 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Primarette

  • Population 712 habitants
  • Recettes de fonctionnement 593 397,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 450 408,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 235 445,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 593 397,07 450 408,91
2024 586 276,63 515 415,67
2023 583 859,53 447 468,02
2022 527 093,03 417 798,86
2021 540 273,15 389 746,36
2020 525 819,06 361 040,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Primarette
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 593 397,07 € 586 276,63 € 583 859,53 € 527 093,03 € 540 273,15 € 525 819,06 € 833,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 450 408,91 € 515 415,67 € 447 468,02 € 417 798,86 € 389 746,36 € 361 040,78 € 632,60 € (2025)
Impôts locaux 353 539,29 € 356 587,67 € 339 915,22 € 294 518,32 € 310 596,00 € 331 327,00 € 496,54 € (2025)
Frais de personnel 195 469,79 € 202 801,23 € 197 792,41 € 200 380,05 € 182 093,78 € 160 520,70 € 274,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 373,69 € 2 419,00 € 2 647,72 € 517,72 € 1 373,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 411 123,26 € 316 999,20 € 815 672,62 € 764 302,24 € 506 399,60 € 615 411,54 € 577,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 590,27 € 242 773,08 € 748 839,84 € 682 619,80 € 435 186,62 € 469 296,48 € 285,94 € (2025)
Épargne brute 142 988,16 € 70 860,96 € 136 391,51 € 109 294,17 € 150 526,79 € 164 778,28 € 200,83 € (2025)
Épargne nette -64 544,83 € 2 893,28 € 69 558,73 € 30 493,63 € 81 017,41 € 22 484,17 € -90,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 857,58 € 218 786,55 € -181 490,10 € -201 252,64 € 23 734,45 € 213 894,12 € 91,09 € (2025)
Encours de la dette 235 445,14 € 442 978,13 € 340 945,81 € 407 778,59 € 186 579,13 € 256 088,51 € 330,68 € (2025)
Annuité de la dette 218 324,91 € 82 328,42 € 74 145,70 € 85 344,41 € 76 725,72 € 152 399,10 € 306,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 357
Dotation forfaitaire 36 083
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 274

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Primarette
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 357,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 083,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 274,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Primarette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 593 400 450 540 256 310
2024 599 450 528 630 242 770
2023 585 370 452 050 750 350
2022 527 090 417 800 685 500
2021 540 270 393 570 436 890
2020 525 820 361 040 473 120
2019 551 120 377 130 473 410
2018 529 470 370 120 497 640
2017 561 540 358 040 166 810
2016 523 870 368 280 143 180
2015 504 240 412 860 261 320
2014 476 770 368 920 110 390
2013 471 800 369 950 95 840
2012 449 060 368 380 101 860
2011 461 520 359 630 82 720
2010 414 890 367 910 84 330
2009 413 640 326 740 84 670
2008 400 340 311 280 645 820
2007 386 740 304 710 208 450
2006 369 590 297 820 22 040
2005 334 190 260 770 27 960
2004 298 360 235 830 23 580
2003 302 200 249 910 9 270
2002 285 230 280 290 59 980
2001 257 940 210 990 30 100
2000 261 870 206 090 119 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 260 306 790 43 220
2024 8 430 299 540 47 700
2023 6 450 288 840 45 900
2022 7 070 269 090 42 600
2021 7 750 261 700 41 170
2020 119 210 170 970 41 080
2019 115 980 167 220 40 600
2018 114 280 160 910 39 550
2017 109 730 158 230 39 230
2016 108 520 144 140 39 080
2015 108 390 143 220 38 780
2014 101 730 138 450 38 410
2013 101 270 124 060 38 070
2012 94 660 110 820 37 410
2011 94 140 109 020 36 830
2010 90 220 104 950 36 140
2009 87 350 98 210 35 800
2008 82 480 91 660 35 440
2007 77 230 88 370 34 850
2006 73 990 79 950 33 860
2005 66 120 72 020 40 690
2004 62 580 67 960 40 230
2003 60 210 66 400 39 660
2002 52 390 57 110 35 430
2001 36 600 41 850 27 660
2000 34 370 40 810 27 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 207 530 217 220
2024 170 000 67 970 81 170
2023 0 66 830 74 090
2022 300 000 78 800 84 550
2021 0 69 510 76 730
2020 75 000 142 290 151 730
2019 0 65 170 76 730
2018 0 63 140 76 730
2017 0 61 180 76 730
2016 0 59 310 76 730
2015 300 000 66 600 82 790
2014 0 33 430 51 130
2013 0 36 680 56 200
2012 0 42 980 64 930
2011 0 36 490 59 860
2010 0 36 800 63 200
2009 0 137 600 170 130
2008 232 990 44 060 73 250
2007 370 000 27 130 34 130
2006 0 42 420 51 200
2005 0 47 610 59 040
2004 0 51 870 65 980
2003 0 53 340 71 210
2002 20 690 53 470 74 880
2001 45 000 53 390 74 960
2000 61 560 45 970 66 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 712 593 400,00 € 356 250,00 € 36 160,00 € 75 410,00 € 450 540,00 € 195 470,00 € 194 810,00 € 10 790,00 € 5 060,00 € 6 260,00 € 306 790,00 € 43 220,00 € 0,00 € 87 940,00 € 256 310,00 € 207 530,00 € 217 220,00 €
2024 721 599 450,00 € 355 760,00 € 41 520,00 € 75 490,00 € 528 630,00 € 202 800,00 € 247 280,00 € 14 360,00 € 6 230,00 € 8 430,00 € 299 540,00 € 47 700,00 € 170 000,00 € 269 420,00 € 242 770,00 € 67 970,00 € 81 170,00 €
2023 729 585 370,00 € 341 420,00 € 57 070,00 € 74 440,00 € 452 050,00 € 197 790,00 € 191 000,00 € 7 310,00 € 3 370,00 € 6 450,00 € 288 840,00 € 45 900,00 € 0,00 € 315 350,00 € 750 350,00 € 66 830,00 € 74 090,00 €
2022 734 527 090,00 € 318 730,00 € 55 760,00 € 71 050,00 € 417 800,00 € 200 380,00 € 165 110,00 € 6 540,00 € 2 960,00 € 7 070,00 € 269 090,00 € 42 600,00 € 300 000,00 € 294 500,00 € 685 500,00 € 78 800,00 € 84 550,00 €
2021 735 540 270,00 € 310 600,00 € 48 720,00 € 76 080,00 € 393 570,00 € 182 090,00 € 154 310,00 € 7 220,00 € 3 550,00 € 7 750,00 € 261 700,00 € 41 170,00 € 0,00 € 234 130,00 € 436 890,00 € 69 510,00 € 76 730,00 €
2020 738 525 820,00 € 331 330,00 € 48 580,00 € 79 870,00 € 361 040,00 € 160 520,00 € 126 300,00 € 10 100,00 € 3 650,00 € 119 210,00 € 170 970,00 € 41 080,00 € 75 000,00 € 444 020,00 € 473 120,00 € 142 290,00 € 151 730,00 €
2019 740 551 120,00 € 324 480,00 € 44 900,00 € 83 400,00 € 377 130,00 € 156 380,00 € 168 870,00 € 11 680,00 € 3 760,00 € 115 980,00 € 167 220,00 € 40 600,00 € 0,00 € 167 610,00 € 473 410,00 € 65 170,00 € 76 730,00 €
2018 742 529 470,00 € 314 690,00 € 42 490,00 € 91 810,00 € 370 120,00 € 151 790,00 € 170 090,00 € 13 590,00 € 5 160,00 € 114 280,00 € 160 910,00 € 39 550,00 € 0,00 € 115 780,00 € 497 640,00 € 63 140,00 € 76 730,00 €
2017 743 561 540,00 € 332 630,00 € 37 820,00 € 91 930,00 € 358 040,00 € 153 190,00 € 157 630,00 € 15 540,00 € 3 770,00 € 109 730,00 € 158 230,00 € 39 230,00 € 0,00 € 54 640,00 € 166 810,00 € 61 180,00 € 76 730,00 €
2016 743 523 870,00 € 316 500,00 € 35 130,00 € 96 580,00 € 368 280,00 € 168 420,00 € 153 770,00 € 17 410,00 € 3 010,00 € 108 520,00 € 144 140,00 € 39 080,00 € 0,00 € 18 930,00 € 143 180,00 € 59 310,00 € 76 730,00 €
2015 749 504 240,00 € 290 410,00 € 42 490,00 € 107 830,00 € 412 860,00 € 199 760,00 € 155 840,00 € 16 190,00 € 3 560,00 € 108 390,00 € 143 220,00 € 38 780,00 € 300 000,00 € 88 530,00 € 261 320,00 € 66 600,00 € 82 790,00 €
2014 741 476 770,00 € 278 550,00 € 39 320,00 € 123 930,00 € 368 920,00 € 186 870,00 € 135 850,00 € 17 700,00 € 5 040,00 € 101 730,00 € 138 450,00 € 38 410,00 € 0,00 € 46 380,00 € 110 390,00 € 33 430,00 € 51 130,00 €
2013 734 471 800,00 € 263 380,00 € 34 810,00 € 134 840,00 € 369 950,00 € 192 610,00 € 139 440,00 € 19 520,00 € 1 840,00 € 101 270,00 € 124 060,00 € 38 070,00 € 0,00 € 0,00 € 95 840,00 € 36 680,00 € 56 200,00 €
2012 725 449 060,00 € 242 870,00 € 38 580,00 € 119 740,00 € 368 380,00 € 188 350,00 € 135 880,00 € 21 950,00 € 3 170,00 € 94 660,00 € 110 820,00 € 37 410,00 € 0,00 € 21 560,00 € 101 860,00 € 42 980,00 € 64 930,00 €
2011 722 461 520,00 € 240 170,00 € 33 830,00 € 120 270,00 € 359 630,00 € 181 970,00 € 132 330,00 € 23 370,00 € 3 020,00 € 94 140,00 € 109 020,00 € 36 830,00 € 0,00 € 20 000,00 € 82 720,00 € 36 490,00 € 59 860,00 €
2010 712 414 890,00 € 231 490,00 € 27 120,00 € 118 320,00 € 367 910,00 € 113 140,00 € 147 370,00 € 26 400,00 € 3 830,00 € 90 220,00 € 104 950,00 € 36 140,00 € 0,00 € 31 360,00 € 84 330,00 € 36 800,00 € 63 200,00 €
2009 702 413 640,00 € 221 520,00 € 42 820,00 € 118 800,00 € 326 740,00 € 111 750,00 € 108 320,00 € 32 630,00 € 3 990,00 € 87 350,00 € 98 210,00 € 35 800,00 € 0,00 € 24 770,00 € 84 670,00 € 137 600,00 € 170 130,00 €
2008 632 400 340,00 € 210 000,00 € 51 430,00 € 110 600,00 € 311 280,00 € 113 460,00 € 95 450,00 € 29 290,00 € 4 230,00 € 82 480,00 € 91 660,00 € 35 440,00 € 232 990,00 € 149 100,00 € 645 820,00 € 44 060,00 € 73 250,00 €
2007 632 386 740,00 € 200 420,00 € 44 100,00 € 88 190,00 € 304 710,00 € 113 610,00 € 119 550,00 € 7 000,00 € 2 980,00 € 77 230,00 € 88 370,00 € 34 850,00 € 370 000,00 € 0,00 € 208 450,00 € 27 130,00 € 34 130,00 €
2006 632 369 590,00 € 188 230,00 € 39 620,00 € 106 940,00 € 297 820,00 € 112 590,00 € 114 400,00 € 8 770,00 € 3 070,00 € 73 990,00 € 79 950,00 € 33 860,00 € 0,00 € 5 440,00 € 22 040,00 € 42 420,00 € 51 200,00 €
2005 632 334 190,00 € 179 570,00 € 33 300,00 € 104 500,00 € 260 770,00 € 106 630,00 € 95 510,00 € 11 430,00 € 2 730,00 € 66 120,00 € 72 020,00 € 40 690,00 € 0,00 € 5 190,00 € 27 960,00 € 47 610,00 € 59 040,00 €
2004 632 298 360,00 € 170 760,00 € 28 630,00 € 99 320,00 € 235 830,00 € 100 010,00 € 76 840,00 € 14 110,00 € 2 790,00 € 62 580,00 € 67 960,00 € 40 230,00 € 0,00 € 10 990,00 € 23 580,00 € 51 870,00 € 65 980,00 €
2003 632 302 200,00 € 166 440,00 € 23 420,00 € 92 220,00 € 249 910,00 € 99 990,00 € 79 070,00 € 17 880,00 € 2 600,00 € 60 210,00 € 66 400,00 € 39 660,00 € 0,00 € 1 470,00 € 9 270,00 € 53 340,00 € 71 210,00 €
2002 632 285 230,00 € 145 490,00 € 20 530,00 € 82 820,00 € 280 290,00 € 92 400,00 € 79 230,00 € 42 100,00 € 2 880,00 € 52 390,00 € 57 110,00 € 35 430,00 € 20 690,00 € 25 620,00 € 59 980,00 € 53 470,00 € 74 880,00 €
2001 632 257 940,00 € 112 980,00 € 18 590,00 € 88 870,00 € 210 990,00 € 90 090,00 € 67 870,00 € 21 560,00 € 2 280,00 € 36 600,00 € 41 850,00 € 27 660,00 € 45 000,00 € 0,00 € 30 100,00 € 53 390,00 € 74 960,00 €
2000 632 261 870,00 € 108 530,00 € 18 450,00 € 86 150,00 € 206 090,00 € 80 490,00 € 56 190,00 € 21 320,00 € 2 270,00 € 34 370,00 € 40 810,00 € 27 610,00 € 61 560,00 € 24 660,00 € 119 890,00 € 45 970,00 € 66 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 386 12 100 343,00 € 490 942,00 € 180 8 157 580,00 € 232 7 923 228,00 € 169 4 820 201,00 €
2023 394 11 909 812,00 € 433 960,00 € 173 7 855 991,00 € 238 7 782 375,00 € 168 4 641 192,00 €
2022 388 11 347 028,00 € 426 404,00 € 179 7 636 217,00 € 237 7 471 957,00 € 163 4 444 972,00 €
2021 375 11 001 226,00 € 496 408,00 € 181 7 763 462,00 € 228 6 793 613,00 € 161 4 278 232,00 €
2020 395 10 691 740,00 € 432 714,00 € 182 7 325 144,00 € 235 6 676 521,00 € 170 4 322 756,00 €
2019 379 10 183 651,00 € 429 131,00 € 212 7 447 518,00 € 232 6 637 728,00 € 163 4 169 035,00 €
2018 389 10 427 603,00 € -69 254,00 € 229 7 935 359,00 € 239 6 982 271,00 € 168 4 091 061,00 €
2017 386 10 031 050,00 € 441 878,00 € 161 6 438 514,00 € 247 6 873 114,00 € 162 3 955 751,00 €
2016 396 9 919 604,00 € 426 912,00 € 162 6 244 856,00 € 247 6 723 912,00 € 164 3 925 074,00 €
2015 397 10 076 526,00 € 440 404,00 € 164 6 202 873,00 € 254 6 842 351,00 € 165 3 840 743,00 €
2014 400 10 101 610,00 € 404 893,00 € 176 6 288 964,00 € 265 7 197 207,00 € 162 3 695 450,00 €
2013 394 9 864 435,00 € 509 373,00 € 173 6 416 065,00 € 257 6 862 836,00 € 161 3 518 975,00 €
2012 393 9 242 563,00 € 314 279,00 € 195 6 498 899,00 € 259 6 839 176,00 € 154 3 181 889,00 €
2011 387 9 165 002,00 € 325 726,00 € 209 7 088 496,00 € 256 6 573 821,00 € 154 2 940 911,00 €
2010 395 8 540 569,00 € 204 087,00 € 197 6 198 473,00 € 272 6 604 322,00 € 144 2 655 715,00 €
2009 379 8 160 377,00 € 205 646,00 € 193 6 002 706,00 € 257 6 319 950,00 € 140 2 521 213,00 €
2008 383 8 182 127,00 € 241 124,00 € 190 5 901 618,00 € 265 6 378 550,00 € 131 2 341 352,00 €
2007 368 7 839 148,00 € 299 725,00 € 203 5 989 726,00 € 255 6 213 739,00 € 130 2 198 008,00 €
2006 375 7 281 037,00 € 222 547,00 € 186 5 177 973,00 € 269 5 927 504,00 € 126 2 044 528,00 €
2005 354 5 474 217,00 € 287 342,00 € 164 3 897 821,00 € 250 5 425 453,00 € 118 1 957 404,00 €
2004 365 5 319 950,00 € 240 207,00 € 169 3 765 397,00 € 255 5 366 371,00 € 106 1 789 313,00 €
2003 354 5 254 377,00 € 274 573,00 € 160 3 726 734,00 € 242 5 045 403,00 € 105 1 607 824,00 €
2002 344 4 855 244,00 € 272 765,00 € 154 3 524 829,00 € 226 4 947 932,00 € 102 1 461 706,00 €
2001 326 4 705 669,00 € 291 261,00 € 155 3 497 908,00 € 215 4 830 885,00 € 95 1 344 821,00 €
2000 — — 294 301,00 € 158 3 154 887,90 € — — — —
1999 — — 311 999,41 € 158 3 094 147,63 € — — — —
1998 — — 231 513,04 € 144 2 675 210,11 € — — — —
1997 — — 201 412,29 € 122 2 413 699,53 € — — — —
1996 — — 182 224,90 € 119 2 260 155,01 € — — — —
1995 — — 180 439,72 € 112 2 080 572,51 € — — — —
1994 — — 150 524,65 € 110 1 883 701,98 € — — — —
1993 — — 172 181,41 € 109 1 950 205,58 € — — — —
1992 — — 182 518,06 € 99 1 730 734,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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