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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Mignon, maire de Prinçay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prinçay
Territoire
Prinçay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Mignon est maire de Prinçay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prinçay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 03/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prinçay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,89 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,89 % (109 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR ! Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR ! 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86201
Commune Prinçay
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prinçay

Inscrits179
Votants109
Participation60,89 %
Abstentions70
Suffrages exprimés94
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prinçay1 17960,89 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prinçay

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 819,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 448,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 810,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 819,52 114 448,44
2024 197 473,02 104 512,57
2023 211 335,40 94 155,18
2022 194 436,83 99 294,96
2021 177 188,54 95 248,44
2020 172 311,13 90 574,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 819,52 € 197 473,02 € 211 335,40 € 194 436,83 € 177 188,54 € 172 311,13 € 913,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 448,44 € 104 512,57 € 94 155,18 € 99 294,96 € 95 248,44 € 90 574,22 € 544,99 € (2025)
Impôts locaux 90 998,00 € 93 740,00 € 89 378,00 € 84 017,00 € 79 394,00 € 70 324,00 € 433,32 € (2025)
Frais de personnel 39 386,14 € 38 190,71 € 32 622,57 € 31 105,63 € 26 696,50 € 22 744,32 € 187,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 183,69 € 440,00 € 584,64 € 87,00 € 209,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 773,97 € 56 833,49 € 139 897,29 € 65 087,63 € 117 004,00 € 98 234,94 € 56,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 354,82 € 56 428,49 € 139 897,29 € 64 337,63 € 94 604,00 € 98 234,94 € 54,07 € (2025)
Épargne brute 77 371,08 € 92 960,45 € 117 180,22 € 95 141,87 € 81 940,10 € 81 736,91 € 368,43 € (2025)
Épargne nette 76 951,93 € 92 555,45 € 117 180,22 € 94 391,87 € 81 540,10 € 81 736,91 € 366,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 999,09 € 53 849,73 € -4 702,63 € 61 309,04 € 28 826,10 € 741,09 € 433,33 € (2025)
Encours de la dette 22 810,02 € 22 804,15 € 22 790,00 € 22 790,00 € 22 750,00 € 750,00 € 108,62 € (2025)
Annuité de la dette 419,15 € 405,00 € 0,00 € 750,00 € 400,00 € 0,00 € 2,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 739
Dotation forfaitaire 24 897
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 842

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 739,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 897,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 842,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prinçay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 010 115 710 11 350
2024 196 770 104 820 56 430
2023 211 340 94 160 136 800
2022 194 440 99 290 48 790
2021 180 690 99 350 92 550
2020 172 310 90 570 98 230
2019 164 670 87 550 131 290
2018 174 320 113 620 144 870
2017 177 790 115 300 48 760
2016 169 470 110 050 130 470
2015 246 810 179 950 100 840
2014 173 440 104 740 101 490
2013 175 790 103 620 130 470
2012 174 320 112 110 93 960
2011 216 100 102 710 130 520
2010 159 410 93 780 184 500
2009 174 340 86 430 257 530
2008 178 890 85 050 76 850
2007 176 160 75 970 228 150
2006 181 930 74 110 149 260
2005 158 190 72 820 22 390
2004 158 840 66 340 108 460
2003 152 090 67 640 176 950
2002 143 190 63 660 514 000
2001 136 740 58 890 39 090
2000 138 110 49 120 151 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 960 51 600 14 110
2024 13 880 50 650 15 740
2023 11 990 48 470 15 140
2022 10 760 45 470 14 150
2021 10 710 43 220 13 680
2020 38 760 12 550 13 640
2019 36 070 11 670 13 430
2018 35 180 11 320 13 140
2017 33 000 11 040 12 960
2016 32 240 10 610 12 900
2015 33 370 10 550 12 750
2014 31 560 9 990 12 640
2013 32 470 9 960 12 490
2012 30 240 9 260 12 290
2011 28 480 8 750 12 070
2010 13 870 8 160 11 230
2009 13 500 7 920 11 090
2008 13 570 7 520 10 950
2007 12 160 7 150 10 770
2006 12 050 6 820 10 570
2005 11 650 6 560 12 960
2004 11 040 6 640 12 720
2003 10 550 6 470 12 550
2002 9 970 6 280 12 360
2001 9 230 5 930 12 190
2000 9 060 5 910 12 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 4 780 5 030
2008 0 4 590 4 990
2007 0 4 440 4 990
2006 0 4 410 5 000
2005 0 4 270 5 050
2004 0 4 160 5 080
2003 0 3 840 4 900
2002 30 500 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 192 010,00 € 83 240,00 € 21 970,00 € 39 950,00 € 115 710,00 € 39 390,00 € 42 230,00 € 0,00 € 1 440,00 € 11 960,00 € 51 600,00 € 14 110,00 € 0,00 € 15 200,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 213 196 770,00 € 85 690,00 € 23 290,00 € 39 350,00 € 104 820,00 € 38 190,00 € 28 360,00 € 0,00 € 2 430,00 € 13 880,00 € 50 650,00 € 15 740,00 € 0,00 € 12 000,00 € 56 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 211 211 340,00 € 80 650,00 € 29 650,00 € 38 180,00 € 94 160,00 € 32 620,00 € 22 600,00 € 0,00 € 4 450,00 € 11 990,00 € 48 470,00 € 15 140,00 € 0,00 € 15 200,00 € 136 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 214 194 440,00 € 74 930,00 € 28 810,00 € 36 840,00 € 99 290,00 € 31 110,00 € 30 130,00 € 0,00 € 4 460,00 € 10 760,00 € 45 470,00 € 14 150,00 € 0,00 € 15 200,00 € 48 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 216 180 690,00 € 71 790,00 € 23 650,00 € 39 950,00 € 99 350,00 € 26 700,00 € 33 330,00 € 0,00 € 4 810,00 € 10 710,00 € 43 220,00 € 13 680,00 € 0,00 € 38 000,00 € 92 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 219 172 310,00 € 61 960,00 € 23 100,00 € 40 680,00 € 90 570,00 € 22 740,00 € 30 260,00 € 0,00 € 4 930,00 € 38 760,00 € 12 550,00 € 13 640,00 € 0,00 € 1 120,00 € 98 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 220 164 670,00 € 58 140,00 € 19 610,00 € 41 250,00 € 87 550,00 € 22 550,00 € 29 160,00 € 0,00 € 1 030,00 € 36 070,00 € 11 670,00 € 13 430,00 € 0,00 € 41 780,00 € 131 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 220 174 320,00 € 56 600,00 € 20 390,00 € 42 070,00 € 113 620,00 € 48 090,00 € 34 700,00 € 0,00 € 2 160,00 € 35 180,00 € 11 320,00 € 13 140,00 € 0,00 € 15 200,00 € 144 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 222 177 790,00 € 53 980,00 € 18 260,00 € 42 490,00 € 115 300,00 € 47 960,00 € 30 990,00 € 0,00 € 1 280,00 € 33 000,00 € 11 040,00 € 12 960,00 € 0,00 € 15 130,00 € 48 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 228 169 470,00 € 55 460,00 € 18 780,00 € 46 740,00 € 110 050,00 € 35 670,00 € 37 310,00 € 0,00 € 3 260,00 € 32 240,00 € 10 610,00 € 12 900,00 € 0,00 € 18 360,00 € 130 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 231 246 810,00 € 57 620,00 € 16 070,00 € 49 310,00 € 179 950,00 € 29 340,00 € 48 900,00 € 0,00 € 3 510,00 € 33 370,00 € 10 550,00 € 12 750,00 € 0,00 € 62 730,00 € 100 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 235 173 440,00 € 55 000,00 € 15 930,00 € 51 750,00 € 104 740,00 € 30 330,00 € 37 190,00 € 0,00 € 3 760,00 € 31 560,00 € 9 990,00 € 12 640,00 € 0,00 € 6 480,00 € 101 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 239 175 790,00 € 55 850,00 € 16 370,00 € 53 130,00 € 103 620,00 € 29 980,00 € 32 230,00 € 0,00 € 3 720,00 € 32 470,00 € 9 960,00 € 12 490,00 € 0,00 € 44 430,00 € 130 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 241 174 320,00 € 51 210,00 € 16 690,00 € 52 550,00 € 112 110,00 € 30 700,00 € 42 640,00 € 0,00 € 2 010,00 € 30 240,00 € 9 260,00 € 12 290,00 € 0,00 € 6 830,00 € 93 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 241 216 100,00 € 48 750,00 € 25 400,00 € 50 550,00 € 102 710,00 € 29 210,00 € 30 080,00 € 0,00 € 2 150,00 € 28 480,00 € 8 750,00 € 12 070,00 € 0,00 € 10 720,00 € 130 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 238 159 410,00 € 45 840,00 € 0,00 € 50 220,00 € 93 780,00 € 28 650,00 € 32 870,00 € 0,00 € 5 900,00 € 13 870,00 € 8 160,00 € 11 230,00 € 0,00 € 18 370,00 € 184 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 233 174 340,00 € 45 090,00 € 14 030,00 € 49 260,00 € 86 430,00 € 27 890,00 € 31 110,00 € 250,00 € 3 090,00 € 13 500,00 € 7 920,00 € 11 090,00 € 0,00 € 70 020,00 € 257 530,00 € 4 780,00 € 5 030,00 €
2008 197 178 890,00 € 45 380,00 € 15 560,00 € 46 180,00 € 85 050,00 € 27 020,00 € 30 890,00 € 390,00 € 4 020,00 € 13 570,00 € 7 520,00 € 10 950,00 € 0,00 € 84 500,00 € 76 850,00 € 4 590,00 € 4 990,00 €
2007 197 176 160,00 € 45 480,00 € 15 070,00 € 45 380,00 € 75 970,00 € 25 720,00 € 25 930,00 € 550,00 € 3 560,00 € 12 160,00 € 7 150,00 € 10 770,00 € 0,00 € 10 140,00 € 228 150,00 € 4 440,00 € 4 990,00 €
2006 197 181 930,00 € 47 570,00 € 14 300,00 € 44 370,00 € 74 110,00 € 24 950,00 € 23 920,00 € 580,00 € 3 500,00 € 12 050,00 € 6 820,00 € 10 570,00 € 0,00 € 1 830,00 € 149 260,00 € 4 410,00 € 5 000,00 €
2005 197 158 190,00 € 39 650,00 € 12 330,00 € 43 380,00 € 72 820,00 € 24 310,00 € 24 600,00 € 780,00 € 4 220,00 € 11 650,00 € 6 560,00 € 12 960,00 € 0,00 € 0,00 € 22 390,00 € 4 270,00 € 5 050,00 €
2004 197 158 840,00 € 40 610,00 € 9 640,00 € 42 610,00 € 66 340,00 € 22 850,00 € 20 140,00 € 920,00 € 3 850,00 € 11 040,00 € 6 640,00 € 12 720,00 € 0,00 € 37 160,00 € 108 460,00 € 4 160,00 € 5 080,00 €
2003 197 152 090,00 € 35 560,00 € 8 810,00 € 38 820,00 € 67 640,00 € 21 450,00 € 18 900,00 € 1 060,00 € 3 840,00 € 10 550,00 € 6 470,00 € 12 550,00 € 0,00 € 5 140,00 € 176 950,00 € 3 840,00 € 4 900,00 €
2002 197 143 190,00 € 38 270,00 € 7 070,00 € 38 720,00 € 63 660,00 € 20 320,00 € 17 890,00 € 120,00 € 3 240,00 € 9 970,00 € 6 280,00 € 12 360,00 € 30 500,00 € 90 180,00 € 514 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 197 136 740,00 € 34 920,00 € 6 530,00 € 38 440,00 € 58 890,00 € 17 990,00 € 18 780,00 € 0,00 € 3 500,00 € 9 230,00 € 5 930,00 € 12 190,00 € 0,00 € 27 250,00 € 39 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 197 138 110,00 € 34 860,00 € 5 680,00 € 38 570,00 € 49 120,00 € 17 030,00 € 16 620,00 € 0,00 € 2 240,00 € 9 060,00 € 5 910,00 € 12 070,00 € 0,00 € 81 840,00 € 151 380,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 123 3 042 822,00 € 94 610,00 € 40 1 656 733,00 € 64 1 496 814,00 € 53 1 228 551,00 €
2023 119 2 983 805,00 € 116 700,00 € 46 1 853 160,00 € 65 1 483 310,00 € 52 1 107 786,00 €
2022 124 3 098 451,00 € 154 611,00 € 45 1 893 978,00 € 75 1 583 285,00 € 54 1 101 365,00 €
2021 135 2 968 956,00 € 141 165,00 € 45 1 736 632,00 € 79 1 479 499,00 € 62 1 160 345,00 €
2020 142 2 881 797,00 € 99 133,00 € 45 1 583 601,00 € 80 1 499 942,00 € 63 1 192 107,00 €
2019 134 2 837 952,00 € 107 335,00 € 61 1 876 357,00 € 75 1 448 044,00 € 60 1 162 549,00 €
2018 130 2 917 153,00 € 113 709,00 € 62 1 987 875,00 € 69 1 468 331,00 € 59 1 173 095,00 €
2017 120 2 468 495,00 € 72 181,00 € 37 1 334 434,00 € 63 1 347 116,00 € 54 1 119 519,00 €
2016 120 2 369 323,00 € 55 959,00 € 32 1 190 205,00 € 62 1 364 559,00 € 55 1 093 777,00 €
2015 125 2 666 970,00 € 110 363,00 € 36 1 458 023,00 € 70 1 483 571,00 € 51 1 116 108,00 €
2014 124 2 450 226,00 € 105 161,00 € 38 1 332 504,00 € 71 1 501 132,00 € 50 1 039 713,00 €
2013 119 2 442 355,00 € 45 975,00 € 36 1 267 131,00 € 68 1 383 647,00 € 49 1 033 085,00 €
2012 125 2 617 745,00 € 111 084,00 € 54 1 872 846,00 € 74 1 518 441,00 € 47 975 112,00 €
2011 126 2 767 612,00 € 119 640,00 € 61 2 146 558,00 € 69 1 527 015,00 € 50 979 985,00 €
2010 129 2 398 504,00 € 75 084,00 € 53 1 668 366,00 € 72 1 392 855,00 € 52 902 129,00 €
2009 129 2 352 819,00 € 58 899,00 € 51 1 582 455,00 € 68 1 291 065,00 € 55 980 942,00 €
2008 135 2 548 542,00 € 66 896,00 € 53 1 695 371,00 € 72 1 346 747,00 € 56 1 015 418,00 €
2007 130 2 299 340,00 € 65 113,00 € 51 1 546 028,00 € 68 1 168 339,00 € 59 987 394,00 €
2006 123 1 985 089,00 € 64 586,00 € 47 1 233 582,00 € 65 1 131 511,00 € 52 825 101,00 €
2005 123 1 632 277,00 € 83 827,00 € 48 1 110 503,00 € 62 1 018 066,00 € 54 823 885,00 €
2004 123 1 604 915,00 € 69 814,00 € 45 1 035 390,00 € 60 995 277,00 € 55 808 842,00 €
2003 118 1 502 562,00 € 76 861,00 € 42 910 972,00 € 61 957 061,00 € 52 790 962,00 €
2002 126 1 393 825,00 € 59 654,00 € 41 836 353,00 € 65 864 977,00 € 56 799 311,00 €
2001 127 1 466 472,00 € 85 870,00 € 46 926 983,00 € 62 926 914,00 € 61 762 360,00 €
2000 — — 91 268,33 € 44 862 600,90 € — — — —
1999 — — 109 793,32 € 44 990 522,85 € — — — —
1998 — — 74 535,37 € 48 816 886,63 € — — — —
1997 — — 69 453,64 € 40 715 976,35 € — — — —
1996 — — 70 709,82 € 36 675 166,36 € — — — —
1995 — — 133 230,23 € 42 841 456,07 € — — — —
1994 — — 111 853,37 € 46 817 745,07 € — — — —
1993 — — 78 982,16 € 42 709 133,98 € — — — —
1992 — — 103 929,37 € 46 735 708,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 277 407 911,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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