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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Chahinian, maire de Privezac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Privezac
Territoire
Privezac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Chahinian est maire de Privezac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Privezac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 22/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Privezac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,07 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,07 % (220 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE PRIVEZAC Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE PRIVEZAC 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12191
Commune Privezac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Privezac

Inscrits297
Votants220
Participation74,07 %
Abstentions77
Suffrages exprimés199
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Privezac1 29774,07 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Privezac

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 588,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 140,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 162 078,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 082 407,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 588,33 279 140,90
2024 267 381,20 475 644,77
2023 263 266,95 208 711,48
2022 253 962,65 200 974,95
2021 263 347,62 195 574,75
2020 254 932,81 241 508,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 588,33 € 267 381,20 € 263 266,95 € 253 962,65 € 263 347,62 € 254 932,81 € 984,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 140,90 € 475 644,77 € 208 711,48 € 200 974,95 € 195 574,75 € 241 508,68 € 790,77 € (2025)
Impôts locaux 88 505,00 € 88 274,00 € 80 847,00 € 80 297,00 € 78 633,00 € 70 385,00 € 250,72 € (2025)
Frais de personnel 89 970,04 € 96 728,89 € 91 104,83 € 82 886,04 € 79 555,66 € 76 264,01 € 254,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 554,30 € 1 578,49 € 2 259,40 € 3 020,22 € 2 327,99 € 2 236,09 € 4,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 892 786,70 € 119 539,27 € 274 901,45 € 90 671,18 € 38 206,93 € 36 263,54 € 2 529,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 854 462,48 € 89 300,24 € 245 910,02 € 62 874,86 € 4 344,74 € 3 553,98 € 2 420,57 € (2025)
Épargne brute 68 447,43 € -208 263,57 € 54 555,47 € 52 987,70 € 67 772,87 € 13 424,13 € 193,90 € (2025)
Épargne nette 30 123,21 € -238 502,60 € 25 564,04 € 25 191,38 € 33 910,68 € -19 285,43 € 85,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -380 911,00 € -150 018,13 € -154 621,00 € -4 502,34 € 66 862,95 € 89 124,87 € -1 079,07 € (2025)
Encours de la dette 1 162 078,06 € 745 402,28 € 348 338,31 € 227 329,74 € 255 126,06 € 288 988,25 € 3 292,01 € (2025)
Annuité de la dette 66 345,29 € 47 661,31 € 39 006,38 € 39 006,38 € 46 273,38 € 46 273,38 € 187,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 694
Dotation forfaitaire 65 962
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Privezac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 284 860 230 200 842 890
2024 288 730 246 680 89 300
2023 250 370 205 400 245 570
2022 230 110 195 080 63 280
2021 246 710 191 500 3 410
2020 260 960 258 350 2 590
2019 220 970 179 660 97 900
2018 230 430 184 660 127 810
2017 230 230 194 660 20 820
2016 235 160 188 580 173 280
2015 239 450 162 310 24 020
2014 230 610 148 520 144 350
2013 227 030 140 850 257 520
2012 221 880 140 230 81 620
2011 210 660 143 450 240 800
2010 202 000 147 410 72 250
2009 211 870 143 800 142 690
2008 197 560 118 620 454 490
2007 185 820 129 160 19 480
2006 170 100 191 660 57 050
2005 169 790 99 240 50 150
2004 180 310 110 000 39 040
2003 160 320 91 640 41 020
2002 162 420 91 140 107 290
2001 142 000 80 780 49 240
2000 147 040 87 350 109 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 410 86 300 14 270
2024 11 000 82 700 15 570
2023 9 740 77 150 14 660
2022 8 310 70 820 13 690
2021 8 570 67 470 13 260
2020 34 010 16 600 12 860
2019 32 710 16 520 12 700
2018 31 260 15 940 12 310
2017 29 830 15 370 12 060
2016 30 110 14 740 11 900
2015 40 500 19 140 15 580
2014 35 580 18 080 15 350
2013 33 830 16 850 15 040
2012 33 350 15 280 14 620
2011 29 260 14 360 14 260
2010 13 150 13 550 13 180
2009 12 190 12 700 12 900
2008 11 570 12 160 12 560
2007 10 840 11 440 12 240
2006 10 440 10 680 11 720
2005 9 510 9 800 14 120
2004 8 910 9 100 13 570
2003 7 930 8 900 13 380
2002 6 970 8 700 12 770
2001 6 840 8 250 12 390
2000 6 570 8 060 12 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 455 000 30 000 53 890
2024 170 000 22 770 35 660
2023 150 000 21 900 27 000
2022 0 21 070 27 000
2021 0 27 480 34 270
2020 0 26 660 34 270
2019 0 25 860 34 270
2018 0 25 100 34 270
2017 0 24 360 34 270
2016 35 500 16 790 27 080
2015 0 16 070 27 000
2014 0 15 460 27 010
2013 100 000 15 970 24 130
2012 0 15 360 24 130
2011 0 14 770 24 130
2010 0 14 210 24 130
2009 27 440 21 350 32 170
2008 248 500 12 890 19 300
2007 1 500 9 930 11 420
2006 0 9 340 11 420
2005 0 8 790 11 420
2004 0 8 270 12 370
2003 0 7 790 11 420
2002 0 9 360 13 620
2001 0 9 980 14 890
2000 0 9 240 15 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 284 860,00 € 83 440,00 € 22 770,00 € 139 210,00 € 230 200,00 € 89 970,00 € 81 030,00 € 23 890,00 € 4 950,00 € 8 410,00 € 86 300,00 € 14 270,00 € 455 000,00 € 395 510,00 € 842 890,00 € 30 000,00 € 53 890,00 €
2024 341 288 730,00 € 83 230,00 € 20 280,00 € 98 250,00 € 246 680,00 € 96 730,00 € 72 780,00 € 12 890,00 € 2 800,00 € 11 000,00 € 82 700,00 € 15 570,00 € 170 000,00 € 81 930,00 € 89 300,00 € 22 770,00 € 35 660,00 €
2023 334 250 370,00 € 76 380,00 € 19 690,00 € 97 040,00 € 205 400,00 € 91 100,00 € 74 660,00 € 5 100,00 € 3 300,00 € 9 740,00 € 77 150,00 € 14 660,00 € 150 000,00 € 32 650,00 € 245 570,00 € 21 900,00 € 27 000,00 €
2022 331 230 110,00 € 75 450,00 € 14 310,00 € 93 660,00 € 195 080,00 € 82 890,00 € 68 290,00 € 5 930,00 € 2 170,00 € 8 310,00 € 70 820,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 63 280,00 € 21 070,00 € 27 000,00 €
2021 333 246 710,00 € 73 880,00 € 14 150,00 € 94 020,00 € 191 500,00 € 79 560,00 € 66 230,00 € 6 790,00 € 2 970,00 € 8 570,00 € 67 470,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 € 3 410,00 € 27 480,00 € 34 270,00 €
2020 333 260 960,00 € 65 850,00 € 13 840,00 € 94 150,00 € 258 350,00 € 76 260,00 € 110 100,00 € 7 610,00 € 430,00 € 34 010,00 € 16 600,00 € 12 860,00 € 0,00 € 40 100,00 € 2 590,00 € 26 660,00 € 34 270,00 €
2019 342 220 970,00 € 64 750,00 € 11 290,00 € 93 790,00 € 179 660,00 € 73 140,00 € 71 920,00 € 8 410,00 € 4 700,00 € 32 710,00 € 16 520,00 € 12 700,00 € 0,00 € 34 180,00 € 97 900,00 € 25 860,00 € 34 270,00 €
2018 353 230 430,00 € 63 120,00 € 14 840,00 € 95 940,00 € 184 660,00 € 68 310,00 € 69 200,00 € 9 170,00 € 3 000,00 € 31 260,00 € 15 940,00 € 12 310,00 € 0,00 € 23 440,00 € 127 810,00 € 25 100,00 € 34 270,00 €
2017 356 230 230,00 € 59 850,00 € 10 720,00 € 95 270,00 € 194 660,00 € 69 590,00 € 66 390,00 € 9 920,00 € 14 770,00 € 29 830,00 € 15 370,00 € 12 060,00 € 0,00 € 7 840,00 € 20 820,00 € 24 360,00 € 34 270,00 €
2016 354 235 160,00 € 58 300,00 € 14 340,00 € 96 180,00 € 188 580,00 € 54 540,00 € 65 720,00 € 10 300,00 € 15 500,00 € 30 110,00 € 14 740,00 € 11 900,00 € 35 500,00 € 30 170,00 € 173 280,00 € 16 790,00 € 27 080,00 €
2015 344 239 450,00 € 87 980,00 € 21 530,00 € 97 360,00 € 162 310,00 € 46 870,00 € 63 690,00 € 10 930,00 € 3 340,00 € 40 500,00 € 19 140,00 € 15 580,00 € 0,00 € 17 400,00 € 24 020,00 € 16 070,00 € 27 000,00 €
2014 339 230 610,00 € 71 060,00 € 9 600,00 € 98 640,00 € 148 520,00 € 46 830,00 € 47 420,00 € 11 550,00 € 4 490,00 € 35 580,00 € 18 080,00 € 15 350,00 € 0,00 € 92 540,00 € 144 350,00 € 15 460,00 € 27 010,00 €
2013 335 227 030,00 € 67 760,00 € 10 460,00 € 98 390,00 € 140 850,00 € 39 790,00 € 47 400,00 € 8 170,00 € 3 620,00 € 33 830,00 € 16 850,00 € 15 040,00 € 100 000,00 € 48 530,00 € 257 520,00 € 15 970,00 € 24 130,00 €
2012 330 221 880,00 € 71 710,00 € 1 530,00 € 90 860,00 € 140 230,00 € 36 700,00 € 47 940,00 € 8 780,00 € 5 120,00 € 33 350,00 € 15 280,00 € 14 620,00 € 0,00 € 25 110,00 € 81 620,00 € 15 360,00 € 24 130,00 €
2011 329 210 660,00 € 55 990,00 € 0,00 € 98 010,00 € 143 450,00 € 35 860,00 € 48 740,00 € 9 360,00 € 6 210,00 € 29 260,00 € 14 360,00 € 14 260,00 € 0,00 € 56 520,00 € 240 800,00 € 14 770,00 € 24 130,00 €
2010 327 202 000,00 € 56 350,00 € 5 030,00 € 97 460,00 € 147 410,00 € 37 470,00 € 43 240,00 € 9 930,00 € 17 550,00 € 13 150,00 € 13 550,00 € 13 180,00 € 0,00 € 27 080,00 € 72 250,00 € 14 210,00 € 24 130,00 €
2009 322 211 870,00 € 48 070,00 € 16 030,00 € 97 660,00 € 143 800,00 € 34 390,00 € 45 940,00 € 10 820,00 € 850,00 € 12 190,00 € 12 700,00 € 12 900,00 € 27 440,00 € 22 960,00 € 142 690,00 € 21 350,00 € 32 170,00 €
2008 283 197 560,00 € 46 660,00 € 12 820,00 € 93 220,00 € 118 620,00 € 34 520,00 € 44 820,00 € 6 410,00 € 1 000,00 € 11 570,00 € 12 160,00 € 12 560,00 € 248 500,00 € 184 560,00 € 454 490,00 € 12 890,00 € 19 300,00 €
2007 283 185 820,00 € 42 730,00 € 11 290,00 € 91 810,00 € 129 160,00 € 32 600,00 € 40 340,00 € 1 490,00 € 21 370,00 € 10 840,00 € 11 440,00 € 12 240,00 € 1 500,00 € 2 620,00 € 19 480,00 € 9 930,00 € 11 420,00 €
2006 283 170 100,00 € 40 690,00 € 8 180,00 € 90 530,00 € 191 660,00 € 29 990,00 € 44 730,00 € 2 080,00 € 86 520,00 € 10 440,00 € 10 680,00 € 11 720,00 € 0,00 € 15 090,00 € 57 050,00 € 9 340,00 € 11 420,00 €
2005 283 169 790,00 € 42 870,00 € 3 750,00 € 83 770,00 € 99 240,00 € 32 120,00 € 35 630,00 € 2 630,00 € 800,00 € 9 510,00 € 9 800,00 € 14 120,00 € 0,00 € 21 150,00 € 50 150,00 € 8 790,00 € 11 420,00 €
2004 283 180 310,00 € 38 110,00 € 2 930,00 € 82 480,00 € 110 000,00 € 25 620,00 € 50 370,00 € 4 100,00 € 3 660,00 € 8 910,00 € 9 100,00 € 13 570,00 € 0,00 € 4 840,00 € 39 040,00 € 8 270,00 € 12 370,00 €
2003 283 160 320,00 € 36 560,00 € 3 360,00 € 78 530,00 € 91 640,00 € 25 290,00 € 33 870,00 € 3 640,00 € 950,00 € 7 930,00 € 8 900,00 € 13 380,00 € 0,00 € 26 050,00 € 41 020,00 € 7 790,00 € 11 420,00 €
2002 283 162 420,00 € 30 980,00 € 2 980,00 € 77 530,00 € 91 140,00 € 26 070,00 € 30 940,00 € 4 260,00 € 1 550,00 € 6 970,00 € 8 700,00 € 12 770,00 € 0,00 € 18 970,00 € 107 290,00 € 9 360,00 € 13 620,00 €
2001 283 142 000,00 € 33 190,00 € 3 000,00 € 75 780,00 € 80 780,00 € 26 960,00 € 29 040,00 € 4 910,00 € 1 220,00 € 6 840,00 € 8 250,00 € 12 390,00 € 0,00 € 6 160,00 € 49 240,00 € 9 980,00 € 14 890,00 €
2000 283 147 040,00 € 32 490,00 € 2 670,00 € 74 080,00 € 87 350,00 € 27 500,00 € 37 620,00 € 5 830,00 € 1 810,00 € 6 570,00 € 8 060,00 € 12 260,00 € 0,00 € 23 980,00 € 109 090,00 € 9 240,00 € 15 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 6 299 088,00 € 274 860,00 € 88 3 993 158,00 € 131 4 000 287,00 € 82 1 939 160,00 €
2023 202 5 952 627,00 € 228 089,00 € 85 3 603 116,00 € 128 3 836 098,00 € 86 2 030 271,00 €
2022 199 6 112 254,00 € 336 206,00 € 82 3 860 281,00 € 126 3 701 124,00 € 83 1 766 804,00 €
2021 197 5 851 771,00 € 233 562,00 € 86 3 758 444,00 € 122 3 443 355,00 € 76 1 604 814,00 €
2020 196 5 091 919,00 € 202 776,00 € 74 3 049 272,00 € 119 3 216 894,00 € 84 1 708 667,00 €
2019 199 5 692 801,00 € 462 952,00 € 112 4 276 712,00 € 112 3 686 671,00 € 86 1 744 563,00 €
2018 197 4 604 854,00 € 161 731,00 € 104 3 144 968,00 € 117 3 064 138,00 € 81 1 624 822,00 €
2017 192 4 487 459,00 € 159 932,00 € 74 2 643 651,00 € 111 2 925 736,00 € 80 1 505 696,00 €
2016 188 4 349 656,00 € 164 677,00 € 70 2 447 673,00 € 107 2 817 027,00 € 81 1 549 478,00 €
2015 191 4 323 834,00 € 171 747,00 € 72 2 439 547,00 € 108 2 867 821,00 € 84 1 605 003,00 €
2014 196 4 204 002,00 € 133 020,00 € 74 2 489 952,00 € 111 2 743 074,00 € 89 1 654 117,00 €
2013 201 4 204 943,00 € 155 941,00 € 83 2 707 396,00 € 114 2 831 515,00 € 88 1 569 213,00 €
2012 203 4 051 452,00 € 141 281,00 € 85 2 727 592,00 € 110 2 565 320,00 € 91 1 558 852,00 €
2011 199 3 912 559,00 € 108 067,00 € 97 2 822 763,00 € 109 2 346 701,00 € 88 1 521 468,00 €
2010 197 3 688 521,00 € 89 069,00 € 85 2 539 533,00 € 100 2 248 118,00 € 89 1 433 355,00 €
2009 204 3 491 960,00 € 47 081,00 € 83 2 401 341,00 € 100 1 974 210,00 € 97 1 511 308,00 €
2008 183 3 105 009,00 € 27 247,00 € 80 2 169 581,00 € 85 1 768 296,00 € 96 1 381 367,00 €
2007 183 2 991 532,00 € 49 053,00 € 70 1 945 841,00 € 87 1 758 462,00 € 91 1 326 117,00 €
2006 178 2 793 700,00 € 45 569,00 € 69 1 801 219,00 € 92 1 637 828,00 € 81 1 150 810,00 €
2005 173 2 094 461,00 € 72 245,00 € 67 1 377 179,00 € 86 1 586 568,00 € 77 1 041 338,00 €
2004 176 2 069 730,00 € 75 506,00 € 65 1 341 645,00 € 86 1 544 977,00 € 78 995 492,00 €
2003 179 2 342 478,00 € 86 104,00 € 65 1 658 030,00 € 80 1 502 333,00 € 77 967 006,00 €
2002 169 1 862 029,00 € 66 087,00 € 57 1 132 982,00 € 78 1 359 937,00 € 74 886 395,00 €
2001 153 1 684 640,00 € 63 796,00 € 56 1 099 880,00 € 65 1 103 352,00 € 69 799 205,00 €
2000 — — 67 647,27 € 41 803 620,82 € — — — —
1999 — — 69 506,39 € 46 829 091,24 € — — — —
1998 — — 76 341,74 € 53 918 978,84 € — — — —
1997 — — 57 664,91 € 41 690 211,40 € — — — —
1996 — — 66 482,56 € 34 623 483,70 € — — — —
1995 — — 59 532,56 € 32 593 267,85 € — — — —
1994 — — 44 990,75 € 29 476 068,40 € — — — —
1993 — — 38 994,78 € 34 485 794,95 € — — — —
1992 — — 28 884,67 € 27 384 257,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles CHAHINIAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles CHAHINIAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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