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Fiche de l’élu

Philippe Valleix, maire de Prompsat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prompsat
Territoire
Prompsat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Valleix est maire de Prompsat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prompsat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prompsat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,28 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,28 % (283 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 276 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROMPSAT CONTINUITÉ ET AVENIR Donnée non disponible 193 69,93 % —
2e AGIR LOCAL, PENSER PROMPSAT Donnée non disponible 83 30,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROMPSAT CONTINUITÉ ET AVENIR 193
AGIR LOCAL, PENSER PROMPSAT 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63288
Commune Prompsat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prompsat

Inscrits371
Votants283
Participation76,28 %
Abstentions88
Suffrages exprimés276
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Prompsat1 37176,28 %276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prompsat

  • Population 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 798,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 285 796,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 008,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 798,78 285 796,56
2024 290 581,52 284 727,73
2023 292 926,11 281 935,10
2022 289 660,10 264 759,27
2021 242 732,71 207 082,29
2020 258 564,15 198 219,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Prompsat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 798,78 € 290 581,52 € 292 926,11 € 289 660,10 € 242 732,71 € 258 564,15 € 672,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 285 796,56 € 284 727,73 € 281 935,10 € 264 759,27 € 207 082,29 € 198 219,65 € 588,06 € (2025)
Impôts locaux 148 057,65 € 131 611,50 € 116 366,50 € 115 634,50 € 86 151,50 € 91 519,50 € 304,65 € (2025)
Frais de personnel 146 461,38 € 148 989,50 € 136 446,80 € 128 910,02 € 103 673,38 € 100 201,86 € 301,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 465,87 € 17 606,88 € 15 590,00 € 14 014,83 € 10 270,60 € 9 323,78 € 44,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 042,55 € 76 969,83 € 78 036,54 € 82 286,69 € 20 589,93 € 70 080,86 € 292,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 042,25 € 58 592,86 € 60 200,43 € 61 066,90 € 3 367,20 € 24 757,00 € 257,29 € (2025)
Épargne brute 41 002,22 € 5 853,79 € 10 991,01 € 24 900,83 € 35 650,42 € 60 344,50 € 84,37 € (2025)
Épargne nette 24 227,41 € -12 523,18 € -3 643,12 € 10 470,69 € 21 535,72 € 45 773,75 € 49,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 909,56 € 113 249,45 € 108 806,48 € -27 626,17 € 51 882,32 € 28 000,76 € -106,81 € (2025)
Encours de la dette 145 008,38 € 161 783,19 € 179 245,31 € 166 089,44 € 180 169,58 € 194 284,28 € 298,37 € (2025)
Annuité de la dette 19 475,07 € 21 393,29 € 17 424,23 € 17 086,81 € 16 910,49 € 17 643,57 € 40,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 952
Dotation forfaitaire 33 969
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 398

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Prompsat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 969,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 398,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prompsat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 339 660 300 040 125 270
2024 422 590 422 850 58 590
2023 410 140 405 260 60 200
2022 289 660 268 760 64 700
2021 242 730 211 080 3 370
2020 261 830 205 490 78 860
2019 229 460 218 590 32 820
2018 223 650 191 910 15 740
2017 187 160 175 830 334 710
2016 219 170 212 080 195 060
2015 240 810 223 550 20 160
2014 335 080 307 360 47 610
2013 238 390 218 400 27 550
2012 245 320 208 070 62 310
2011 222 480 198 240 133 030
2010 230 550 211 600 17 410
2009 227 830 213 460 19 400
2008 217 590 191 640 57 550
2007 209 900 187 300 136 080
2006 197 740 180 610 16 110
2005 240 050 216 250 34 360
2004 220 800 189 250 109 340
2003 179 680 149 950 91 820
2002 196 360 140 620 253 850
2001 208 140 157 880 69 920
2000 222 560 173 190 164 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 870 167 140 9 400
2024 6 340 156 860 10 320
2023 5 730 144 030 9 710
2022 4 550 133 010 9 090
2021 5 070 122 840 8 650
2020 53 970 53 020 8 660
2019 51 990 50 880 8 180
2018 48 040 47 720 7 960
2017 46 380 45 320 7 760
2016 45 670 44 220 7 670
2015 50 750 48 970 8 770
2014 49 910 46 330 8 410
2013 49 270 45 280 8 060
2012 45 860 43 000 7 980
2011 43 540 40 640 7 690
2010 41 680 38 930 7 450
2009 39 580 37 370 7 330
2008 38 560 34 930 7 190
2007 36 540 33 450 7 050
2006 34 750 31 540 6 830
2005 33 340 30 600 8 090
2004 31 110 29 140 7 960
2003 29 890 26 690 7 680
2002 26 330 24 380 7 430
2001 25 660 23 610 7 750
2000 23 180 22 670 7 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 770 19 480
2024 0 16 610 19 620
2023 27 000 14 270 16 550
2022 0 14 190 16 560
2021 0 14 110 16 700
2020 0 14 040 16 840
2019 0 80 590 84 390
2018 0 52 350 57 400
2017 75 000 31 500 37 150
2016 150 000 24 010 28 730
2015 106 000 119 740 129 060
2014 0 19 460 29 230
2013 0 21 610 31 600
2012 0 21 400 31 430
2011 113 000 19 140 25 790
2010 0 18 320 25 710
2009 0 18 290 26 500
2008 0 24 500 31 290
2007 70 000 21 740 28 580
2006 0 20 870 28 640
2005 0 28 630 42 590
2004 35 000 66 110 77 240
2003 35 000 25 880 37 670
2002 56 900 24 900 36 390
2001 0 22 500 34 180
2000 0 25 830 38 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 486 339 660,00 € 164 440,00 € 21 140,00 € 55 860,00 € 300 040,00 € 146 460,00 € 98 200,00 € 2 700,00 € 3 260,00 € 5 870,00 € 167 140,00 € 9 400,00 € 0,00 € 11 660,00 € 125 270,00 € 16 770,00 € 19 480,00 €
2024 474 422 590,00 € 155 980,00 € 14 350,00 € 53 200,00 € 422 850,00 € 148 990,00 € 95 360,00 € 3 020,00 € 3 690,00 € 6 340,00 € 156 860,00 € 10 320,00 € 0,00 € 22 300,00 € 58 590,00 € 16 610,00 € 19 620,00 €
2023 470 410 140,00 € 141 700,00 € 16 750,00 € 50 440,00 € 405 260,00 € 136 450,00 € 104 600,00 € 2 790,00 € 4 920,00 € 5 730,00 € 144 030,00 € 9 710,00 € 27 000,00 € 41 500,00 € 60 200,00 € 14 270,00 € 16 550,00 €
2022 467 289 660,00 € 141 410,00 € 14 140,00 € 47 600,00 € 268 760,00 € 128 910,00 € 101 460,00 € 2 660,00 € 630,00 € 4 550,00 € 133 010,00 € 9 090,00 € 0,00 € 7 750,00 € 64 700,00 € 14 190,00 € 16 560,00 €
2021 455 242 730,00 € 110 520,00 € 13 230,00 € 46 550,00 € 211 080,00 € 103 670,00 € 65 470,00 € 2 800,00 € 4 660,00 € 5 070,00 € 122 840,00 € 8 650,00 € 0,00 € 13 120,00 € 3 370,00 € 14 110,00 € 16 700,00 €
2020 442 261 830,00 € 117 290,00 € 11 870,00 € 46 220,00 € 205 490,00 € 100 200,00 € 64 380,00 € 3 070,00 € 1 660,00 € 53 970,00 € 53 020,00 € 8 660,00 € 0,00 € 7 140,00 € 78 860,00 € 14 040,00 € 16 840,00 €
2019 426 229 460,00 € 112 940,00 € 10 740,00 € 46 140,00 € 218 590,00 € 103 640,00 € 59 030,00 € 4 140,00 € 3 100,00 € 51 990,00 € 50 880,00 € 8 180,00 € 0,00 € 6 200,00 € 32 820,00 € 80 590,00 € 84 390,00 €
2018 430 223 650,00 € 105 530,00 € 11 170,00 € 47 410,00 € 191 910,00 € 91 720,00 € 57 050,00 € 5 530,00 € 4 300,00 € 48 040,00 € 47 720,00 € 7 960,00 € 0,00 € 46 680,00 € 15 740,00 € 52 350,00 € 57 400,00 €
2017 433 187 160,00 € 101 210,00 € 8 960,00 € 47 780,00 € 175 830,00 € 81 530,00 € 53 010,00 € 6 230,00 € 3 090,00 € 46 380,00 € 45 320,00 € 7 760,00 € 75 000,00 € 163 730,00 € 334 710,00 € 31 500,00 € 37 150,00 €
2016 434 219 170,00 € 99 370,00 € 8 670,00 € 50 370,00 € 212 080,00 € 100 490,00 € 70 340,00 € 5 390,00 € 5 580,00 € 45 670,00 € 44 220,00 € 7 670,00 € 150 000,00 € 61 200,00 € 195 060,00 € 24 010,00 € 28 730,00 €
2015 438 240 810,00 € 110 090,00 € 8 620,00 € 56 370,00 € 223 550,00 € 104 100,00 € 68 490,00 € 19 090,00 € 2 780,00 € 50 750,00 € 48 970,00 € 8 770,00 € 106 000,00 € 410,00 € 20 160,00 € 119 740,00 € 129 060,00 €
2014 443 335 080,00 € 106 240,00 € 8 690,00 € 60 710,00 € 307 360,00 € 98 000,00 € 76 400,00 € 9 760,00 € 4 330,00 € 49 910,00 € 46 330,00 € 8 410,00 € 0,00 € 600,00 € 47 610,00 € 19 460,00 € 29 230,00 €
2013 442 238 390,00 € 104 300,00 € 8 960,00 € 62 340,00 € 218 400,00 € 99 740,00 € 76 690,00 € 9 990,00 € 2 710,00 € 49 270,00 € 45 280,00 € 8 060,00 € 0,00 € 15 810,00 € 27 550,00 € 21 610,00 € 31 600,00 €
2012 435 245 320,00 € 98 520,00 € 9 720,00 € 62 020,00 € 208 070,00 € 91 090,00 € 79 470,00 € 10 020,00 € 3 520,00 € 45 860,00 € 43 000,00 € 7 980,00 € 0,00 € 25 040,00 € 62 310,00 € 21 400,00 € 31 430,00 €
2011 423 222 480,00 € 93 540,00 € 8 510,00 € 61 930,00 € 198 240,00 € 91 740,00 € 69 890,00 € 6 650,00 € 5 120,00 € 43 540,00 € 40 640,00 € 7 690,00 € 113 000,00 € 0,00 € 133 030,00 € 19 140,00 € 25 790,00 €
2010 410 230 550,00 € 88 060,00 € 5 360,00 € 59 990,00 € 211 600,00 € 90 430,00 € 73 530,00 € 7 390,00 € 4 560,00 € 41 680,00 € 38 930,00 € 7 450,00 € 0,00 € 1 920,00 € 17 410,00 € 18 320,00 € 25 710,00 €
2009 401 227 830,00 € 84 280,00 € 7 290,00 € 58 870,00 € 213 460,00 € 89 200,00 € 74 620,00 € 8 210,00 € 7 220,00 € 39 580,00 € 37 370,00 € 7 330,00 € 0,00 € 8 000,00 € 19 400,00 € 18 290,00 € 26 500,00 €
2008 380 217 590,00 € 80 680,00 € 7 760,00 € 56 630,00 € 191 640,00 € 86 760,00 € 58 990,00 € 6 790,00 € 5 120,00 € 38 560,00 € 34 930,00 € 7 190,00 € 0,00 € 25 900,00 € 57 550,00 € 24 500,00 € 31 290,00 €
2007 380 209 900,00 € 77 050,00 € 7 870,00 € 55 420,00 € 187 300,00 € 85 050,00 € 58 330,00 € 6 840,00 € 3 500,00 € 36 540,00 € 33 450,00 € 7 050,00 € 70 000,00 € 7 590,00 € 136 080,00 € 21 740,00 € 28 580,00 €
2006 380 197 740,00 € 73 110,00 € 6 840,00 € 54 720,00 € 180 610,00 € 79 370,00 € 58 920,00 € 7 770,00 € 3 750,00 € 34 750,00 € 31 540,00 € 6 830,00 € 0,00 € 3 750,00 € 16 110,00 € 20 870,00 € 28 640,00 €
2005 380 240 050,00 € 72 010,00 € 5 800,00 € 54 430,00 € 216 250,00 € 73 630,00 € 47 040,00 € 14 600,00 € 15 570,00 € 33 340,00 € 30 600,00 € 8 090,00 € 0,00 € 14 680,00 € 34 360,00 € 28 630,00 € 42 590,00 €
2004 380 220 800,00 € 68 190,00 € 5 080,00 € 53 140,00 € 189 250,00 € 67 720,00 € 42 060,00 € 11 130,00 € 15 030,00 € 31 110,00 € 29 140,00 € 7 960,00 € 35 000,00 € 20 720,00 € 109 340,00 € 66 110,00 € 77 240,00 €
2003 380 179 680,00 € 64 330,00 € 0,00 € 46 660,00 € 149 950,00 € 54 370,00 € 42 160,00 € 11 790,00 € 18 490,00 € 29 890,00 € 26 690,00 € 7 680,00 € 35 000,00 € 22 880,00 € 91 820,00 € 25 880,00 € 37 670,00 €
2002 380 196 360,00 € 66 380,00 € 10,00 € 46 650,00 € 140 620,00 € 39 040,00 € 47 240,00 € 11 480,00 € 23 180,00 € 26 330,00 € 24 380,00 € 7 430,00 € 56 900,00 € 114 340,00 € 253 850,00 € 24 900,00 € 36 390,00 €
2001 380 208 140,00 € 57 020,00 € 36 580,00 € 44 610,00 € 157 880,00 € 39 980,00 € 41 530,00 € 11 690,00 € 46 810,00 € 25 660,00 € 23 610,00 € 7 750,00 € 0,00 € 36 600,00 € 69 920,00 € 22 500,00 € 34 180,00 €
2000 380 222 560,00 € 53 540,00 € 27 690,00 € 45 830,00 € 173 190,00 € 35 650,00 € 37 050,00 € 12 870,00 € 15 060,00 € 23 180,00 € 22 670,00 € 7 700,00 € 0,00 € 82 850,00 € 164 480,00 € 25 830,00 € 38 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 11 031 466,00 € 697 675,00 € 158 9 326 730,00 € 164 6 940 630,00 € 96 3 082 516,00 €
2023 256 9 478 846,00 € 532 167,00 € 159 7 554 777,00 € 171 6 762 003,00 € 96 2 956 778,00 €
2022 263 8 906 212,00 € 456 637,00 € 157 6 993 113,00 € 180 6 658 632,00 € 102 2 824 550,00 €
2021 263 8 431 897,00 € 414 808,00 € 152 6 330 859,00 € 185 6 255 255,00 € 95 2 626 969,00 €
2020 254 8 243 901,00 € 425 435,00 € 157 6 605 066,00 € 174 5 765 202,00 € 93 2 625 623,00 €
2019 250 7 749 062,00 € 421 378,00 € 167 6 333 195,00 € 178 5 844 186,00 € 89 2 486 845,00 €
2018 243 7 419 756,00 € -52 847,00 € 154 5 931 080,00 € 172 5 645 145,00 € 87 2 326 929,00 €
2017 242 7 335 275,00 € 401 529,00 € 128 5 302 497,00 € 179 5 759 400,00 € 83 2 123 583,00 €
2016 247 7 204 508,00 € 401 788,00 € 121 4 969 363,00 € 176 5 545 655,00 € 81 2 071 528,00 €
2015 246 7 647 110,00 € 411 211,00 € 125 5 652 754,00 € 175 5 359 576,00 € 80 2 184 289,00 €
2014 228 8 923 381,00 € 730 780,00 € 127 7 174 759,00 € 165 5 063 981,00 € 79 2 111 795,00 €
2013 234 8 356 633,00 € 518 415,00 € 148 7 061 909,00 € 168 5 323 127,00 € 81 2 040 042,00 €
2012 234 7 058 370,00 € 458 883,00 € 164 6 061 515,00 € 169 5 379 076,00 € 81 1 937 206,00 €
2011 231 6 519 484,00 € 331 625,00 € 156 5 697 526,00 € 164 4 925 231,00 € 81 1 828 023,00 €
2010 245 6 193 057,00 € 295 500,00 € 150 5 187 083,00 € 179 4 745 781,00 € 79 1 643 932,00 €
2009 235 7 778 408,00 € 622 437,00 € 148 6 845 337,00 € 174 4 563 783,00 € 76 1 486 301,00 €
2008 232 6 095 931,00 € 284 915,00 € 155 5 295 714,00 € 172 4 616 799,00 € 75 1 407 734,00 €
2007 222 5 281 883,00 € 243 409,00 € 146 4 586 297,00 € 167 4 342 204,00 € 71 1 297 125,00 €
2006 221 5 762 322,00 € 344 979,00 € 143 5 055 639,00 € 167 4 352 685,00 € 68 1 107 512,00 €
2005 218 3 982 871,00 € 256 328,00 € 140 3 384 837,00 € 164 4 100 789,00 € 66 1 038 524,00 €
2004 218 4 680 644,00 € 403 383,00 € 128 4 000 367,00 € 167 4 015 763,00 € 59 952 605,00 €
2003 212 3 419 381,00 € 212 062,00 € 129 2 856 876,00 € 162 3 704 547,00 € 56 816 726,00 €
2002 210 3 323 649,00 € 175 664,00 € 122 2 733 431,00 € 155 3 600 902,00 € 54 751 991,00 €
2001 207 3 206 582,00 € 218 483,00 € 128 — 149 3 471 132,00 € 51 681 611,00 €
2000 — — 225 902,61 € 122 2 585 398,43 € — — — —
1999 — — 213 458,20 € 105 2 315 824,97 € — — — —
1998 — — 227 639,77 € 104 2 240 944,91 € — — — —
1997 — — 187 571,75 € 100 1 998 908,77 € — — — —
1996 — — 198 346,54 € 95 1 965 530,67 € — — — —
1995 — — 215 910,19 € 92 1 918 454,26 € — — — —
1994 — — 212 127,32 € 86 1 827 618,12 € — — — —
1993 — — 223 124,38 € 87 1 842 882,54 € — — — —
1992 — — 214 824,90 € 85 1 674 430,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VALLEIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VALLEIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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