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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Munier, maire de Prosnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prosnes
Territoire
Prosnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Munier est maire de Prosnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prosnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 20/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prosnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,20 %
  • Inscrits429
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,20 % (284 votants sur 429 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 165 61,11 % —
2e NOTRE HISTOIRE, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 105 38,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT 165
NOTRE HISTOIRE, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51447
Commune Prosnes
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 486 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prosnes

Inscrits429
Votants284
Participation66,20 %
Abstentions145
Suffrages exprimés270
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Prosnes1 42966,20 %270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prosnes

  • Population 498 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 505,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 845,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 242,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 505,35 118 845,72
2024 262 370,06 151 589,89
2023 247 816,61 125 920,41
2022 242 542,63 112 100,12
2021 251 406,54 114 107,34
2020 216 952,88 121 632,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 505,35 € 262 370,06 € 247 816,61 € 242 542,63 € 251 406,54 € 216 952,88 € 537,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 845,72 € 151 589,89 € 125 920,41 € 112 100,12 € 114 107,34 € 121 632,11 € 238,65 € (2025)
Impôts locaux 133 464,00 € 131 636,00 € 125 703,00 € 113 885,00 € 107 188,00 € 101 627,00 € 268,00 € (2025)
Frais de personnel 44 573,08 € 48 596,69 € 45 434,80 € 45 776,14 € 37 821,01 € 32 797,24 € 89,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 261,09 € 0,00 € 428,92 € 641,72 € 1 067,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 318 290,07 € 111 516,62 € 279 935,10 € 280 176,22 € 50 342,98 € 465 804,89 € 639,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 294 315,44 € 86 819,36 € 255 053,20 € 247 787,75 € 20 315,81 € 449 739,44 € 590,99 € (2025)
Épargne brute 148 659,63 € 110 780,17 € 121 896,20 € 130 442,51 € 137 299,20 € 95 320,77 € 298,51 € (2025)
Épargne nette 124 685,00 € 86 082,91 € 97 014,30 € 98 054,04 € 107 272,03 € 79 255,32 € 250,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 129,84 € 296 211,78 € 18 140,21 € -45 086,81 € 397 248,56 € -127 001,16 € -160,90 € (2025)
Encours de la dette 125 242,00 € 149 216,63 € 172 993,89 € 196 575,79 € 228 964,26 € 77 691,43 € 251,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 031,36 € 25 951,36 € 26 331,36 € 34 238,36 € 33 224,86 € 19 814,68 € 50,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 380
Dotation forfaitaire 33 050
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 610
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 050,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 610,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prosnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 470 130 810 294 320
2024 472 130 364 990 91 190
2023 254 820 136 490 255 050
2022 265 470 139 210 247 790
2021 491 640 357 230 20 320
2020 284 100 194 520 449 740
2019 209 780 143 880 701 400
2018 197 400 146 450 630 050
2017 970 830 172 300 61 930
2016 196 260 164 300 90 230
2015 196 240 153 890 59 610
2014 211 540 176 340 28 920
2013 217 420 170 990 197 510
2012 210 710 149 290 246 450
2011 213 170 150 360 12 580
2010 207 630 159 440 119 690
2009 219 840 151 830 26 310
2008 210 910 165 870 43 650
2007 176 040 153 230 56 900
2006 168 140 140 320 17 770
2005 159 440 147 720 89 150
2004 149 840 138 710 39 410
2003 143 600 112 860 29 470
2002 151 410 144 060 48 880
2001 152 980 110 270 22 300
2000 146 270 95 220 44 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 112 590 12 630
2024 500 110 050 14 180
2023 1 150 106 200 13 650
2022 1 890 97 880 12 760
2021 1 210 93 900 12 330
2020 75 130 52 690 12 020
2019 73 680 51 640 11 890
2018 72 810 49 730 11 630
2017 71 050 47 920 11 490
2016 42 110 18 990 9 260
2015 41 160 18 980 9 160
2014 40 580 18 810 9 090
2013 50 730 36 640 11 400
2012 48 170 35 360 11 200
2011 48 450 34 690 11 010
2010 31 690 32 740 10 070
2009 30 580 31 460 9 950
2008 29 830 29 240 9 800
2007 26 080 26 250 8 980
2006 24 200 24 450 8 790
2005 22 660 22 950 10 600
2004 21 420 22 150 10 440
2003 19 240 19 860 9 830
2002 18 050 18 600 9 680
2001 17 560 17 490 9 600
2000 16 840 16 200 9 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 970 25 030
2024 0 23 780 25 030
2023 0 23 580 25 030
2022 0 32 390 34 240
2021 180 000 29 480 32 300
2020 0 16 070 19 390
2019 60 000 13 390 15 480
2018 0 12 000 14 420
2017 0 17 010 20 220
2016 0 16 790 20 770
2015 0 16 570 21 320
2014 0 16 360 21 870
2013 0 16 160 22 430
2012 120 000 3 000 4 210
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 3 400 3 450
2002 0 13 120 13 820
2001 0 12 360 13 820
2000 0 11 640 13 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 498 279 470,00 € 160 770,00 € 17 120,00 € 56 140,00 € 130 810,00 € 44 570,00 € 46 360,00 € 1 060,00 € 1 480,00 € 510,00 € 112 590,00 € 12 630,00 € 0,00 € 21 980,00 € 294 320,00 € 23 970,00 € 25 030,00 €
2024 494 472 130,00 € 158 940,00 € 18 250,00 € 54 940,00 € 364 990,00 € 48 600,00 € 69 680,00 € 1 250,00 € 1 350,00 € 500,00 € 110 050,00 € 14 180,00 € 0,00 € 22 510,00 € 91 190,00 € 23 780,00 € 25 030,00 €
2023 497 254 820,00 € 153 010,00 € 13 680,00 € 55 190,00 € 136 490,00 € 45 430,00 € 47 620,00 € 1 450,00 € 1 160,00 € 1 150,00 € 106 200,00 € 13 650,00 € 0,00 € 149 230,00 € 255 050,00 € 23 580,00 € 25 030,00 €
2022 499 265 470,00 € 141 190,00 € 25 720,00 € 54 630,00 € 139 210,00 € 45 780,00 € 34 370,00 € 1 850,00 € 1 010,00 € 1 890,00 € 97 880,00 € 12 760,00 € 0,00 € 35 500,00 € 247 790,00 € 32 390,00 € 34 240,00 €
2021 501 491 640,00 € 134 490,00 € 20 450,00 € 56 400,00 € 357 230,00 € 37 820,00 € 43 470,00 € 3 200,00 € 750,00 € 1 210,00 € 93 900,00 € 12 330,00 € 180 000,00 € 56 170,00 € 20 320,00 € 29 480,00 € 32 300,00 €
2020 492 284 100,00 € 129 060,00 € 19 590,00 € 57 220,00 € 194 520,00 € 32 800,00 € 56 210,00 € 3 750,00 € 540,00 € 75 130,00 € 52 690,00 € 12 020,00 € 0,00 € 56 720,00 € 449 740,00 € 16 070,00 € 19 390,00 €
2019 497 209 780,00 € 130 640,00 € 15 150,00 € 65 810,00 € 143 880,00 € 34 020,00 € 73 470,00 € 2 930,00 € 1 090,00 € 73 680,00 € 51 640,00 € 11 890,00 € 60 000,00 € 195 340,00 € 701 400,00 € 13 390,00 € 15 480,00 €
2018 498 197 400,00 € 127 530,00 € 730,00 € 62 090,00 € 146 450,00 € 43 670,00 € 72 500,00 € 2 420,00 € 0,00 € 72 810,00 € 49 730,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 € 630 050,00 € 12 000,00 € 14 420,00 €
2017 510 970 830,00 € 119 660,00 € 11 360,00 € 85 070,00 € 172 300,00 € 53 850,00 € 85 290,00 € 3 210,00 € 1 910,00 € 71 050,00 € 47 920,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 61 930,00 € 17 010,00 € 20 220,00 €
2016 522 196 260,00 € 62 760,00 € 11 200,00 € 87 120,00 € 164 300,00 € 50 350,00 € 69 990,00 € 3 990,00 € 4 110,00 € 42 110,00 € 18 990,00 € 9 260,00 € 0,00 € 18 190,00 € 90 230,00 € 16 790,00 € 20 770,00 €
2015 537 196 240,00 € 62 100,00 € 9 840,00 € 89 040,00 € 153 890,00 € 51 310,00 € 59 940,00 € 4 750,00 € 4 620,00 € 41 160,00 € 18 980,00 € 9 160,00 € 0,00 € 1 740,00 € 59 610,00 € 16 570,00 € 21 320,00 €
2014 539 211 540,00 € 60 220,00 € 10 330,00 € 85 410,00 € 176 340,00 € 52 900,00 € 56 790,00 € 5 510,00 € 8 300,00 € 40 580,00 € 18 810,00 € 9 090,00 € 0,00 € 26 100,00 € 28 920,00 € 16 360,00 € 21 870,00 €
2013 535 217 420,00 € 91 710,00 € 8 350,00 € 86 230,00 € 170 990,00 € 51 180,00 € 59 060,00 € 6 260,00 € 7 580,00 € 50 730,00 € 36 640,00 € 11 400,00 € 0,00 € 91 590,00 € 197 510,00 € 16 160,00 € 22 430,00 €
2012 537 210 710,00 € 86 490,00 € 11 150,00 € 85 450,00 € 149 290,00 € 38 510,00 € 51 190,00 € 1 210,00 € 4 360,00 € 48 170,00 € 35 360,00 € 11 200,00 € 120 000,00 € 45 380,00 € 246 450,00 € 3 000,00 € 4 210,00 €
2011 540 213 170,00 € 85 550,00 € 13 430,00 € 87 320,00 € 150 360,00 € 36 660,00 € 53 440,00 € 0,00 € 3 490,00 € 48 450,00 € 34 690,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 € 12 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 543 207 630,00 € 80 100,00 € 12 200,00 € 85 160,00 € 159 440,00 € 38 890,00 € 46 960,00 € 0,00 € 4 170,00 € 31 690,00 € 32 740,00 € 10 070,00 € 0,00 € 0,00 € 119 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 525 219 840,00 € 77 590,00 € 14 620,00 € 82 320,00 € 151 830,00 € 32 930,00 € 45 890,00 € 0,00 € 3 450,00 € 30 580,00 € 31 460,00 € 9 950,00 € 0,00 € 0,00 € 26 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 426 210 910,00 € 72 060,00 € 12 330,00 € 65 150,00 € 165 870,00 € 31 140,00 € 39 600,00 € 0,00 € 4 160,00 € 29 830,00 € 29 240,00 € 9 800,00 € 0,00 € 5 740,00 € 43 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 426 176 040,00 € 63 680,00 € 15 670,00 € 64 300,00 € 153 230,00 € 32 880,00 € 50 340,00 € 0,00 € 3 950,00 € 26 080,00 € 26 250,00 € 8 980,00 € 0,00 € 6 170,00 € 56 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 426 168 140,00 € 59 570,00 € 10 050,00 € 62 510,00 € 140 320,00 € 29 250,00 € 32 400,00 € 0,00 € 3 210,00 € 24 200,00 € 24 450,00 € 8 790,00 € 0,00 € 0,00 € 17 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 426 159 440,00 € 57 840,00 € 7 110,00 € 58 450,00 € 147 720,00 € 30 930,00 € 45 920,00 € 0,00 € 6 020,00 € 22 660,00 € 22 950,00 € 10 600,00 € 0,00 € 6 690,00 € 89 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 426 149 840,00 € 58 010,00 € 8 200,00 € 56 980,00 € 138 710,00 € 27 310,00 € 35 440,00 € 0,00 € 6 000,00 € 21 420,00 € 22 150,00 € 10 440,00 € 0,00 € 7 140,00 € 39 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 426 143 600,00 € 54 400,00 € 8 020,00 € 44 540,00 € 112 860,00 € 27 050,00 € 31 230,00 € 50,00 € 5 550,00 € 19 240,00 € 19 860,00 € 9 830,00 € 0,00 € 3 300,00 € 29 470,00 € 3 400,00 € 3 450,00 €
2002 426 151 410,00 € 49 630,00 € 4 280,00 € 44 220,00 € 144 060,00 € 23 930,00 € 57 120,00 € 700,00 € 3 510,00 € 18 050,00 € 18 600,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 48 880,00 € 13 120,00 € 13 820,00 €
2001 426 152 980,00 € 47 880,00 € 0,00 € 48 540,00 € 110 270,00 € 15 510,00 € 43 580,00 € 1 460,00 € 3 800,00 € 17 560,00 € 17 490,00 € 9 600,00 € 0,00 € 1 270,00 € 22 300,00 € 12 360,00 € 13 820,00 €
2000 426 146 270,00 € 45 260,00 € 5 720,00 € 40 380,00 € 95 220,00 € 21 370,00 € 34 190,00 € 2 170,00 € 3 350,00 € 16 840,00 € 16 200,00 € 9 490,00 € 0,00 € 5 580,00 € 44 390,00 € 11 640,00 € 13 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 250 10 132 844,00 € 545 445,00 € 154 8 000 996,00 € 184 7 531 256,00 € 85 2 660 534,00 €
2023 253 9 649 867,00 € 486 716,00 € 152 7 661 098,00 € 188 7 307 024,00 € 83 2 386 753,00 €
2022 258 9 277 860,00 € 479 194,00 € 150 7 355 928,00 € 195 6 998 369,00 € 81 2 177 765,00 €
2021 253 8 702 119,00 € 471 915,00 € 154 6 940 732,00 € 190 6 500 277,00 € 84 2 126 715,00 €
2020 249 8 204 903,00 € 403 298,00 € 152 6 467 416,00 € 190 6 080 193,00 € 80 2 035 782,00 €
2019 244 8 103 733,00 € 412 391,00 € 157 6 434 558,00 € 187 6 140 719,00 € 76 1 911 704,00 €
2018 239 8 032 482,00 € -78 896,00 € 162 6 418 836,00 € 187 6 296 165,00 € 68 1 745 051,00 €
2017 242 7 979 988,00 € 417 037,00 € 145 6 272 459,00 € 188 6 360 746,00 € 69 1 777 176,00 €
2016 238 7 899 127,00 € 414 658,00 € 146 6 158 673,00 € 181 6 204 016,00 € 70 1 716 214,00 €
2015 229 9 623 614,00 € 599 769,00 € 137 7 921 841,00 € 177 6 165 497,00 € 70 1 584 206,00 €
2014 226 7 684 636,00 € 520 820,00 € 141 6 111 351,00 € 175 5 992 700,00 € 64 1 489 008,00 €
2013 226 7 594 117,00 € 536 292,00 € 142 6 212 606,00 € 182 5 836 389,00 € 62 1 395 763,00 €
2012 236 7 585 469,00 € 459 518,00 € 164 6 507 837,00 € 190 6 030 582,00 € 65 1 324 616,00 €
2011 237 7 123 242,00 € 338 698,00 € 164 6 201 422,00 € 188 5 859 293,00 € 67 1 263 872,00 €
2010 257 7 043 240,00 € 292 811,00 € 165 5 911 812,00 € 208 5 863 589,00 € 69 1 185 016,00 €
2009 241 6 989 933,00 € 312 227,00 € 157 5 982 413,00 € 195 5 697 740,00 € 67 1 045 904,00 €
2008 250 6 757 904,00 € 261 258,00 € 162 5 764 952,00 € 203 5 669 086,00 € 65 922 093,00 €
2007 256 6 306 140,00 € 211 011,00 € 157 5 123 775,00 € 207 5 495 843,00 € 61 846 304,00 €
2006 252 5 851 550,00 € 209 692,00 € 153 4 734 524,00 € 200 5 095 358,00 € 58 750 117,00 €
2005 240 4 473 467,00 € 254 334,00 € 147 3 650 405,00 € 184 4 738 649,00 € 59 742 668,00 €
2004 232 4 266 250,00 € 237 641,00 € 143 3 424 828,00 € 176 4 562 979,00 € 52 692 662,00 €
2003 224 4 141 380,00 € 259 421,00 € 135 3 374 069,00 € 169 4 309 693,00 € 53 644 877,00 €
2002 201 3 556 125,00 € 206 206,00 € 119 2 843 650,00 € 146 3 622 605,00 € 58 725 323,00 €
2001 212 3 487 301,00 € 216 348,00 € 120 2 823 406,00 € 158 3 676 637,00 € 56 632 302,00 €
2000 — — 307 139,80 € 122 2 901 930,77 € — — — —
1999 — — 248 423,60 € 111 2 466 751,63 € — — — —
1998 — — 247 549,46 € 107 2 355 969,67 € — — — —
1997 — — 234 204,07 € 93 2 219 093,17 € — — — —
1996 — — 204 656,86 € 91 2 111 304,86 € — — — —
1995 — — 225 836,45 € 83 1 919 668,67 € — — — —
1994 — — 187 896,77 € 77 1 671 225,55 € — — — —
1993 — — 186 925,67 € 85 1 745 469,60 € — — — —
1992 — — 190 993,92 € 81 1 671 643,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis MUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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