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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Lévêque, maire de Prouilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prouilly
Territoire
Prouilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Lévêque est maire de Prouilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prouilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prouilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,61 %
  • Inscrits444
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,61 % (278 votants sur 444 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 274 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PARTAGEONS DEMAIN Donnée non disponible 155 56,57 % —
2e Prouilly : votre village Donnée non disponible 119 43,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PARTAGEONS DEMAIN 155
Prouilly : votre village 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51448
Commune Prouilly
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 549 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prouilly

Inscrits444
Votants278
Participation62,61 %
Abstentions166
Suffrages exprimés274
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Prouilly1 44462,61 %274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prouilly

  • Population 559 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 751,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 607,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 195 798,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 751,89 234 607,09
2024 264 724,36 220 160,91
2023 301 403,61 215 817,03
2022 246 710,31 178 720,58
2021 228 748,84 175 369,84
2020 225 627,53 149 933,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 751,89 € 264 724,36 € 301 403,61 € 246 710,31 € 228 748,84 € 225 627,53 € 507,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 607,09 € 220 160,91 € 215 817,03 € 178 720,58 € 175 369,84 € 149 933,57 € 419,69 € (2025)
Impôts locaux 155 633,00 € 127 401,00 € 153 271,00 € 112 700,00 € 103 998,00 € 99 670,00 € 278,41 € (2025)
Frais de personnel 90 689,09 € 87 176,33 € 84 136,86 € 72 006,22 € 67 753,33 € 63 153,72 € 162,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 259,79 € 170,86 € 445,22 € 341,32 € 1 894,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 797,60 € 169 318,63 € 461 493,58 € 226 745,53 € 242 894,37 € 182 921,01 € 244,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 597,80 € 81 187,80 € 303 546,92 € 201 078,88 € 230 764,50 € 170 163,83 € 208,58 € (2025)
Épargne brute 49 144,80 € 44 563,45 € 85 586,58 € 67 989,73 € 53 379,00 € 75 693,96 € 87,92 € (2025)
Épargne nette 28 945,00 € -43 567,38 € -72 360,08 € 42 323,08 € 41 249,13 € 62 936,78 € 51,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 264,02 € 99 198,90 € -131 801,64 € 14 023,33 € -93 493,29 € 26 995,46 € -52,35 € (2025)
Encours de la dette 195 798,51 € 215 998,31 € 243 719,14 € 264 665,80 € 159 722,45 € 46 852,32 € 350,27 € (2025)
Annuité de la dette 25 958,19 € 96 605,59 € 161 916,56 € 27 074,95 € 13 434,14 € 14 473,14 € 46,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 977
Dotation forfaitaire 34 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 052

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prouilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 750 234 610 116 600
2024 264 720 220 160 94 790
2023 301 400 215 820 303 550
2022 246 710 178 720 201 080
2021 228 750 175 370 230 760
2020 225 630 149 930 170 160
2019 251 750 163 260 121 080
2018 246 020 230 370 66 070
2017 295 990 198 430 184 880
2016 365 440 323 140 41 110
2015 444 980 310 290 78 680
2014 323 010 261 440 298 560
2013 283 320 182 540 284 070
2012 270 920 193 370 81 170
2011 269 260 181 750 167 030
2010 261 680 191 590 183 050
2009 243 330 176 760 106 960
2008 229 770 139 860 80 800
2007 235 460 134 340 56 100
2006 222 170 148 070 69 860
2005 203 160 141 280 59 680
2004 193 430 129 070 76 860
2003 316 000 182 630 340 330
2002 190 060 128 990 62 990
2001 182 790 128 630 19 390
2000 182 640 128 990 136 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 140 180 270 18 210
2024 11 200 172 650 20 040
2023 8 800 161 540 18 970
2022 6 800 149 830 17 720
2021 5 780 144 460 17 150
2020 104 580 87 540 17 010
2019 104 220 86 340 16 800
2018 104 070 84 720 16 360
2017 103 500 83 940 16 170
2016 68 980 60 480 8 130
2015 70 240 59 780 8 040
2014 67 910 57 710 7 960
2013 69 090 57 670 8 140
2012 65 790 54 980 8 000
2011 63 350 51 280 7 620
2010 38 350 49 110 7 100
2009 36 090 47 820 7 010
2008 33 410 44 030 6 910
2007 31 940 42 490 6 800
2006 30 010 41 270 6 670
2005 29 580 40 040 8 150
2004 28 060 39 100 7 930
2003 28 970 38 350 7 810
2002 26 730 34 590 7 690
2001 25 900 34 430 7 030
2000 24 960 32 760 6 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 720 24 480
2024 60 000 86 290 94 760
2023 137 000 156 470 160 440
2022 130 000 23 600 25 010
2021 125 000 10 650 11 610
2020 0 10 340 11 610
2019 0 27 440 29 560
2018 0 26 600 29 560
2017 0 25 800 29 560
2016 0 36 770 43 130
2015 60 000 247 120 256 840
2014 250 000 33 790 42 590
2013 0 26 380 32 850
2012 0 25 510 32 770
2011 125 000 11 150 14 890
2010 0 10 760 14 890
2009 0 11 210 15 730
2008 0 13 170 18 230
2007 0 12 610 18 230
2006 0 12 080 18 230
2005 15 870 13 840 20 690
2004 0 20 290 23 660
2003 150 000 18 600 20 650
2002 0 19 990 23 250
2001 0 18 800 23 250
2000 0 17 690 23 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 559 283 750,00 € 247 300,00 € 15 790,00 € 55 910,00 € 234 610,00 € 90 690,00 € 80 640,00 € 5 760,00 € 12 880,00 € 10 140,00 € 180 270,00 € 18 210,00 € 0,00 € 21 950,00 € 116 600,00 € 18 720,00 € 24 480,00 €
2024 559 264 720,00 € 240 950,00 € -6 680,00 € 57 180,00 € 220 160,00 € 87 180,00 € 69 040,00 € 8 470,00 € 11 150,00 € 11 200,00 € 172 650,00 € 20 040,00 € 60 000,00 € 63 520,00 € 94 790,00 € 86 290,00 € 94 760,00 €
2023 563 301 400,00 € 223 050,00 € 21 500,00 € 57 280,00 € 215 820,00 € 84 140,00 € 73 470,00 € 3 970,00 € 10 500,00 € 8 800,00 € 161 540,00 € 18 970,00 € 137 000,00 € 66 250,00 € 303 550,00 € 156 470,00 € 160 440,00 €
2022 565 246 710,00 € 204 500,00 € 19 790,00 € 56 390,00 € 178 720,00 € 72 010,00 € 53 130,00 € 1 410,00 € 9 450,00 € 6 800,00 € 149 830,00 € 17 720,00 € 130 000,00 € 110 040,00 € 201 080,00 € 23 600,00 € 25 010,00 €
2021 568 228 750,00 € 195 660,00 € 15 730,00 € 57 810,00 € 175 370,00 € 67 750,00 € 55 890,00 € 1 300,00 € 9 350,00 € 5 780,00 € 144 460,00 € 17 150,00 € 125 000,00 € 56 860,00 € 230 760,00 € 10 650,00 € 11 610,00 €
2020 564 225 630,00 € 191 330,00 € 13 650,00 € 59 050,00 € 149 930,00 € 63 150,00 € 39 450,00 € 1 720,00 € 8 550,00 € 104 580,00 € 87 540,00 € 17 010,00 € 0,00 € 101 680,00 € 170 160,00 € 10 340,00 € 11 610,00 €
2019 568 251 750,00 € 189 400,00 € 13 960,00 € 60 960,00 € 163 260,00 € 60 860,00 € 49 700,00 € 2 130,00 € 10 000,00 € 104 220,00 € 86 340,00 € 16 800,00 € 0,00 € 0,00 € 121 080,00 € 27 440,00 € 29 560,00 €
2018 568 246 020,00 € 187 560,00 € 11 480,00 € 63 250,00 € 230 370,00 € 119 560,00 € 69 850,00 € 2 960,00 € 9 450,00 € 104 070,00 € 84 720,00 € 16 360,00 € 0,00 € 7 910,00 € 66 070,00 € 26 600,00 € 29 560,00 €
2017 578 295 990,00 € 186 210,00 € 11 940,00 € 74 000,00 € 198 430,00 € 54 960,00 € 95 780,00 € 3 770,00 € 12 080,00 € 103 500,00 € 83 940,00 € 16 170,00 € 0,00 € 29 970,00 € 184 880,00 € 25 800,00 € 29 560,00 €
2016 588 365 440,00 € 127 600,00 € 15 300,00 € 81 900,00 € 323 140,00 € 62 030,00 € 200 040,00 € 6 370,00 € 10 040,00 € 68 980,00 € 60 480,00 € 8 130,00 € 0,00 € 7 520,00 € 41 110,00 € 36 770,00 € 43 130,00 €
2015 597 444 980,00 € 128 550,00 € 13 010,00 € 86 070,00 € 310 290,00 € 64 620,00 € 109 410,00 € 9 730,00 € 9 610,00 € 70 240,00 € 59 780,00 € 8 040,00 € 60 000,00 € 165 900,00 € 78 680,00 € 247 120,00 € 256 840,00 €
2014 598 323 010,00 € 125 230,00 € 11 610,00 € 91 350,00 € 261 440,00 € 73 550,00 € 126 180,00 € 9 110,00 € 10 270,00 € 67 910,00 € 57 710,00 € 7 960,00 € 250 000,00 € 11 010,00 € 298 560,00 € 33 790,00 € 42 590,00 €
2013 592 283 320,00 € 124 950,00 € 11 050,00 € 91 660,00 € 182 540,00 € 69 680,00 € 51 500,00 € 6 480,00 € 8 900,00 € 69 090,00 € 57 670,00 € 8 140,00 € 0,00 € 48 490,00 € 284 070,00 € 26 380,00 € 32 850,00 €
2012 579 270 920,00 € 118 740,00 € 12 210,00 € 90 400,00 € 193 370,00 € 74 480,00 € 39 240,00 € 7 270,00 € 25 890,00 € 65 790,00 € 54 980,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 81 170,00 € 25 510,00 € 32 770,00 €
2011 566 269 260,00 € 111 770,00 € 10 900,00 € 86 150,00 € 181 750,00 € 69 740,00 € 39 510,00 € 3 750,00 € 16 490,00 € 63 350,00 € 51 280,00 € 7 620,00 € 125 000,00 € 3 900,00 € 167 030,00 € 11 150,00 € 14 890,00 €
2010 556 261 680,00 € 112 560,00 € 9 400,00 € 83 970,00 € 191 590,00 € 72 180,00 € 37 780,00 € 4 130,00 € 16 450,00 € 38 350,00 € 49 110,00 € 7 100,00 € 0,00 € 28 600,00 € 183 050,00 € 10 760,00 € 14 890,00 €
2009 557 243 330,00 € 102 380,00 € 12 760,00 € 85 180,00 € 176 760,00 € 60 260,00 € 49 740,00 € 4 520,00 € 15 250,00 € 36 090,00 € 47 820,00 € 7 010,00 € 0,00 € 17 820,00 € 106 960,00 € 11 210,00 € 15 730,00 €
2008 558 229 770,00 € 95 200,00 € 0,00 € 100 150,00 € 139 860,00 € 55 020,00 € 33 020,00 € 5 060,00 € 8 480,00 € 33 410,00 € 44 030,00 € 6 910,00 € 0,00 € 20 680,00 € 80 800,00 € 13 170,00 € 18 230,00 €
2007 558 235 460,00 € 91 360,00 € 8 710,00 € 87 170,00 € 134 340,00 € 59 550,00 € 32 890,00 € 5 620,00 € 10 390,00 € 31 940,00 € 42 490,00 € 6 800,00 € 0,00 € 29 460,00 € 56 100,00 € 12 610,00 € 18 230,00 €
2006 558 222 170,00 € 88 830,00 € 11 590,00 € 79 890,00 € 148 070,00 € 61 480,00 € 40 250,00 € 6 150,00 € 14 450,00 € 30 010,00 € 41 270,00 € 6 670,00 € 0,00 € 18 490,00 € 69 860,00 € 12 080,00 € 18 230,00 €
2005 558 203 160,00 € 91 160,00 € 10 990,00 € 65 640,00 € 141 280,00 € 59 240,00 € 36 860,00 € 6 860,00 € 13 750,00 € 29 580,00 € 40 040,00 € 8 150,00 € 15 870,00 € 5 660,00 € 59 680,00 € 13 840,00 € 20 690,00 €
2004 558 193 430,00 € 86 470,00 € 8 280,00 € 69 200,00 € 129 070,00 € 54 280,00 € 30 890,00 € 3 370,00 € 14 480,00 € 28 060,00 € 39 100,00 € 7 930,00 € 0,00 € 900,00 € 76 860,00 € 20 290,00 € 23 660,00 €
2003 558 316 000,00 € 89 630,00 € 4 810,00 € 60 010,00 € 182 630,00 € 52 970,00 € 31 580,00 € 2 050,00 € 12 690,00 € 28 970,00 € 38 350,00 € 7 810,00 € 150 000,00 € 100,00 € 340 330,00 € 18 600,00 € 20 650,00 €
2002 558 190 060,00 € 83 050,00 € 11 980,00 € 59 760,00 € 128 990,00 € 51 210,00 € 35 640,00 € 3 260,00 € 13 080,00 € 26 730,00 € 34 590,00 € 7 690,00 € 0,00 € 19 270,00 € 62 990,00 € 19 990,00 € 23 250,00 €
2001 558 182 790,00 € 81 830,00 € 9 770,00 € 56 350,00 € 128 630,00 € 50 530,00 € 38 170,00 € 4 450,00 € 14 260,00 € 25 900,00 € 34 430,00 € 7 030,00 € 0,00 € 52 800,00 € 19 390,00 € 18 800,00 € 23 250,00 €
2000 558 182 640,00 € 77 400,00 € 10 630,00 € 52 410,00 € 128 990,00 € 53 620,00 € 34 540,00 € 5 560,00 € 16 390,00 € 24 960,00 € 32 760,00 € 6 920,00 € 0,00 € 1 960,00 € 136 110,00 € 17 690,00 € 23 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 314 14 659 120,00 € 1 381 740,00 € 202 12 416 907,00 € 217 8 621 865,00 € 111 3 288 262,00 €
2023 317 14 205 893,00 € 1 383 386,00 € 194 11 593 099,00 € 217 8 390 038,00 € 101 2 902 396,00 €
2022 328 12 461 734,00 € 1 012 247,00 € 183 9 696 685,00 € 223 7 806 179,00 € 104 2 687 308,00 €
2021 333 12 186 011,00 € 1 054 028,00 € 205 9 997 374,00 € 225 7 434 385,00 € 108 2 577 612,00 €
2020 329 12 090 800,00 € 1 134 480,00 € 199 9 998 947,00 € 222 7 179 167,00 € 102 2 438 727,00 €
2019 319 11 995 537,00 € 1 099 572,00 € 210 9 810 105,00 € 213 6 887 126,00 € 105 2 534 824,00 €
2018 316 12 299 203,00 € -73 181,00 € 225 10 778 377,00 € 210 6 821 161,00 € 109 2 730 803,00 €
2017 327 12 121 373,00 € 1 167 474,00 € 210 10 226 001,00 € 214 7 075 196,00 € 111 2 715 642,00 €
2016 328 12 241 840,00 € 1 178 410,00 € 204 10 127 996,00 € 210 6 933 923,00 € 114 2 790 116,00 €
2015 308 12 133 363,00 € 1 222 111,00 € 190 10 052 639,00 € 205 6 730 428,00 € 108 2 787 147,00 €
2014 308 11 866 623,00 € 1 284 934,00 € 194 9 981 248,00 € 210 6 598 410,00 € 108 2 615 923,00 €
2013 303 11 387 437,00 € 1 201 652,00 € 201 9 824 098,00 € 210 6 661 342,00 € 101 2 520 462,00 €
2012 315 12 227 304,00 € 1 205 178,00 € 208 10 705 402,00 € 210 6 452 952,00 € 106 2 503 373,00 €
2011 311 11 303 538,00 € 1 056 768,00 € 227 10 366 703,00 € 208 6 333 836,00 € 115 2 598 914,00 €
2010 321 10 679 047,00 € 817 511,00 € 216 9 359 330,00 € 217 6 200 534,00 € 110 2 461 811,00 €
2009 305 10 856 050,00 € 893 901,00 € 207 9 832 398,00 € 206 5 837 333,00 € 105 2 273 359,00 €
2008 304 10 862 646,00 € 1 078 422,00 € 199 9 655 696,00 € 205 5 662 603,00 € 103 2 100 385,00 €
2007 311 11 563 329,00 € 1 222 116,00 € 225 10 630 936,00 € 211 5 725 584,00 € 104 1 983 915,00 €
2006 303 9 897 722,00 € 878 617,00 € 217 8 976 901,00 € 210 5 534 813,00 € 92 1 784 523,00 €
2005 313 7 741 942,00 € 947 708,00 € 219 7 004 035,00 € 210 5 206 673,00 € 95 1 709 593,00 €
2004 302 7 133 490,00 € 843 610,00 € 200 6 315 046,00 € 197 5 016 658,00 € 91 1 564 302,00 €
2003 298 6 851 715,00 € 732 688,00 € 207 6 177 038,00 € 193 4 820 046,00 € 96 1 538 390,00 €
2002 272 6 373 592,00 € 742 046,00 € 189 5 780 789,00 € 181 4 477 752,00 € 76 1 361 553,00 €
2001 294 6 251 125,00 € 720 004,00 € 181 5 507 113,00 € 195 4 460 120,00 € 86 1 390 627,00 €
2000 — — 958 473,19 € 178 5 633 203,55 € — — — —
1999 — — 971 079,20 € 176 5 515 849,51 € — — — —
1998 — — 622 628,77 € 162 4 356 052,45 € — — — —
1997 — — 627 106,35 € 180 4 698 943,22 € — — — —
1996 — — 550 216,40 € 174 4 328 523,97 € — — — —
1995 — — 558 116,00 € 171 4 067 627,15 € — — — —
1994 — — 458 293,00 € 143 3 394 385,00 € — — — —
1993 — — 459 225,22 € 140 3 296 833,02 € — — — —
1992 — — 824 756,35 € 143 4 498 882,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude LÉVÊQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude LÉVÊQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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