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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Martzloff, maire de Provenchère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Provenchère
Territoire
Provenchère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Martzloff est maire de Provenchère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Provenchère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 10/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Provenchère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,98 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,98 % (131 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Provenchère Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Provenchère 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 4
Nuls 35
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70426
Commune Provenchère
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Provenchère

Inscrits208
Votants131
Participation62,98 %
Abstentions77
Suffrages exprimés92
Votes blancs4
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Provenchère1 20862,98 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Provenchère

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 424,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 809,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 179 677,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 424,37 150 809,77
2024 214 961,38 150 960,13
2023 345 260,96 124 133,59
2022 290 043,09 115 236,14
2021 199 407,88 133 434,87
2020 176 134,22 141 648,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 424,37 € 214 961,38 € 345 260,96 € 290 043,09 € 199 407,88 € 176 134,22 € 912,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 809,77 € 150 960,13 € 124 133,59 € 115 236,14 € 133 434,87 € 141 648,69 € 610,57 € (2025)
Impôts locaux 31 194,00 € 32 196,00 € 30 162,00 € 19 074,00 € 16 740,00 € 22 524,00 € 126,29 € (2025)
Frais de personnel 19 145,93 € 19 043,68 € 14 936,24 € 15 693,95 € 16 097,88 € 16 968,53 € 77,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 674,39 € 758,92 € 87,00 € 1 344,72 € 17 226,83 € 4,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 159,85 € 51 427,58 € 75 548,30 € 82 584,71 € 341 201,61 € 39 938,23 € 255,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 189,29 € 15 142,66 € 35 806,99 € 43 863,35 € 305 604,12 € 10 217,05 € 142,47 € (2025)
Épargne brute 74 614,60 € 64 001,25 € 221 127,37 € 174 806,95 € 65 973,01 € 34 485,53 € 302,08 € (2025)
Épargne nette 46 644,04 € 27 716,33 € 181 386,06 € 136 085,59 € 30 375,52 € 4 764,35 € 188,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 748,50 € 53 121,39 € 350 995,27 € 132 780,38 € -181 238,40 € 32 134,35 € 177,12 € (2025)
Encours de la dette 179 677,43 € 207 647,99 € 242 603,91 € 281 883,22 € 319 596,58 € 280 194,07 € 727,44 € (2025)
Annuité de la dette 32 706,08 € 43 283,23 € 44 439,93 € 46 147,62 € 43 901,10 € 38 787,38 € 132,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 666
Dotation forfaitaire 19 963
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 902,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 666,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Provenchère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 200 127 570 35 190
2024 169 800 132 610 15 140
2023 303 320 106 890 35 480
2022 248 480 113 300 31 440
2021 159 750 126 280 70 950
2020 136 430 143 810 5 950
2019 208 440 127 680 21 410
2018 148 670 127 080 11 410
2017 261 530 114 850 32 860
2016 166 590 135 070 50 950
2015 133 300 137 800 27 770
2014 196 880 133 460 49 320
2013 201 310 186 680 78 400
2012 167 820 167 510 41 890
2011 154 650 139 180 28 080
2010 159 310 108 420 27 390
2009 165 990 108 590 80 410
2008 187 850 192 760 85 790
2007 137 360 105 520 76 780
2006 265 920 122 850 48 620
2005 113 250 149 680 148 440
2004 172 160 215 010 94 900
2003 155 500 101 060 14 890
2002 186 690 201 970 38 760
2001 117 120 106 490 85 510
2000 285 750 93 200 27 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 060 81 610 5 570
2024 1 490 81 220 6 250
2023 1 500 77 950 6 070
2022 1 340 71 820 5 650
2021 1 190 65 050 5 160
2020 14 010 22 780 5 150
2019 14 120 22 330 5 080
2018 14 160 21 540 4 960
2017 14 080 21 390 4 890
2016 12 880 17 760 4 620
2015 13 460 17 910 4 560
2014 12 640 17 220 4 520
2013 11 500 16 070 4 320
2012 11 840 15 440 4 250
2011 11 090 14 120 4 000
2010 10 050 13 980 3 970
2009 8 810 13 700 3 880
2008 8 760 12 850 3 860
2007 8 050 11 810 3 710
2006 7 720 11 240 3 630
2005 6 310 10 200 4 380
2004 6 240 9 600 4 220
2003 5 320 8 980 4 020
2002 3 510 6 030 3 160
2001 3 200 5 400 3 150
2000 3 070 5 210 3 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 15 020 15 420
2017 0 19 110 20 560
2016 0 25 470 28 230
2015 0 24 220 28 230
2014 0 23 040 28 230
2013 0 21 910 28 230
2012 35 000 22 070 28 230
2011 0 13 890 20 560
2010 0 13 180 20 560
2009 0 12 490 20 560
2008 0 11 850 20 560
2007 0 11 230 20 560
2006 0 10 650 20 560
2005 0 10 100 20 560
2004 0 9 580 20 560
2003 0 9 080 20 560
2002 0 12 130 24 410
2001 0 11 390 24 410
2000 0 10 690 24 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 184 200,00 € 47 460,00 € 6 970,00 € 32 160,00 € 127 570,00 € 19 150,00 € 74 520,00 € 0,00 € 860,00 € 1 060,00 € 81 610,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 35 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 249 169 800,00 € 48 430,00 € 7 760,00 € 30 340,00 € 132 610,00 € 19 040,00 € 80 040,00 € 0,00 € 500,00 € 1 490,00 € 81 220,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 15 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 253 303 320,00 € 53 750,00 € 9 010,00 € 33 720,00 € 106 890,00 € 14 940,00 € 59 410,00 € 0,00 € 500,00 € 1 500,00 € 77 950,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 € 35 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 258 248 480,00 € 36 830,00 € 7 010,00 € 23 770,00 € 113 300,00 € 15 690,00 € 54 390,00 € 0,00 € 12 260,00 € 1 340,00 € 71 820,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 31 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 262 159 750,00 € 37 060,00 € 5 640,00 € 27 410,00 € 126 280,00 € 16 100,00 € 69 010,00 € 0,00 € 10 500,00 € 1 190,00 € 65 050,00 € 5 160,00 € 0,00 € 19 810,00 € 70 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 267 136 430,00 € 42 760,00 € 5 310,00 € 27 760,00 € 143 810,00 € 16 970,00 € 82 990,00 € 0,00 € 1 410,00 € 14 010,00 € 22 780,00 € 5 150,00 € 0,00 € 5 250,00 € 5 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 271 208 440,00 € 42 430,00 € 0,00 € 28 300,00 € 127 680,00 € 16 100,00 € 82 640,00 € 0,00 € 2 050,00 € 14 120,00 € 22 330,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 21 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 279 148 670,00 € 41 630,00 € 5 310,00 € 28 850,00 € 127 080,00 € 19 830,00 € 74 890,00 € 400,00 € 3 480,00 € 14 160,00 € 21 540,00 € 4 960,00 € 0,00 € 1 710,00 € 11 410,00 € 15 020,00 € 15 420,00 €
2017 282 261 530,00 € 49 510,00 € 0,00 € 28 910,00 € 114 850,00 € 25 700,00 € 61 170,00 € 1 450,00 € 1 840,00 € 14 080,00 € 21 390,00 € 4 890,00 € 0,00 € 8 640,00 € 32 860,00 € 19 110,00 € 20 560,00 €
2016 283 166 590,00 € 36 230,00 € 4 850,00 € 29 860,00 € 135 070,00 € 30 950,00 € 60 030,00 € 2 760,00 € 2 280,00 € 12 880,00 € 17 760,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 50 950,00 € 25 470,00 € 28 230,00 €
2015 289 133 300,00 € 36 780,00 € 0,00 € 33 650,00 € 137 800,00 € 33 330,00 € 65 060,00 € 4 010,00 € 3 170,00 € 13 460,00 € 17 910,00 € 4 560,00 € 0,00 € 12 740,00 € 27 770,00 € 24 220,00 € 28 230,00 €
2014 295 196 880,00 € 35 230,00 € 0,00 € 36 860,00 € 133 460,00 € 24 020,00 € 52 610,00 € 5 520,00 € 2 570,00 € 12 640,00 € 17 220,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 49 320,00 € 23 040,00 € 28 230,00 €
2013 302 201 310,00 € 32 700,00 € 4 650,00 € 38 400,00 € 186 680,00 € 49 030,00 € 61 360,00 € 6 320,00 € 2 450,00 € 11 500,00 € 16 070,00 € 4 320,00 € 0,00 € 17 060,00 € 78 400,00 € 21 910,00 € 28 230,00 €
2012 295 167 820,00 € 32 340,00 € 6 180,00 € 37 700,00 € 167 510,00 € 24 290,00 € 56 860,00 € 6 160,00 € 1 370,00 € 11 840,00 € 15 440,00 € 4 250,00 € 35 000,00 € 1 990,00 € 41 890,00 € 22 070,00 € 28 230,00 €
2011 286 154 650,00 € 30 030,00 € 5 070,00 € 37 010,00 € 139 180,00 € 21 140,00 € 53 620,00 € 6 670,00 € 10 440,00 € 11 090,00 € 14 120,00 € 4 000,00 € 0,00 € 1 580,00 € 28 080,00 € 13 890,00 € 20 560,00 €
2010 279 159 310,00 € 28 000,00 € 3 950,00 € 36 250,00 € 108 420,00 € 17 650,00 € 30 990,00 € 8 000,00 € 22 400,00 € 10 050,00 € 13 980,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 27 390,00 € 13 180,00 € 20 560,00 €
2009 272 165 990,00 € 26 390,00 € 5 250,00 € 35 470,00 € 108 590,00 € 16 260,00 € 33 990,00 € 8 070,00 € 18 770,00 € 8 810,00 € 13 700,00 € 3 880,00 € 0,00 € 3 220,00 € 80 410,00 € 12 490,00 € 20 560,00 €
2008 209 187 850,00 € 27 560,00 € 0,00 € 33 160,00 € 192 760,00 € 26 070,00 € 34 690,00 € 8 710,00 € 2 670,00 € 8 760,00 € 12 850,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 85 790,00 € 11 850,00 € 20 560,00 €
2007 209 137 360,00 € 21 510,00 € 0,00 € 28 070,00 € 105 520,00 € 20 710,00 € 46 840,00 € 9 330,00 € 5 160,00 € 8 050,00 € 11 810,00 € 3 710,00 € 0,00 € 30 290,00 € 76 780,00 € 11 230,00 € 20 560,00 €
2006 209 265 920,00 € 22 580,00 € 0,00 € 29 620,00 € 122 850,00 € 18 300,00 € 41 220,00 € 9 910,00 € 4 110,00 € 7 720,00 € 11 240,00 € 3 630,00 € 0,00 € 11 770,00 € 48 620,00 € 10 650,00 € 20 560,00 €
2005 209 113 250,00 € 20 960,00 € 0,00 € 28 980,00 € 149 680,00 € 13 970,00 € 36 070,00 € 10 550,00 € 71 160,00 € 6 310,00 € 10 200,00 € 4 380,00 € 0,00 € 81 090,00 € 148 440,00 € 10 100,00 € 20 560,00 €
2004 209 172 160,00 € 20 160,00 € 3 370,00 € 28 510,00 € 215 010,00 € 17 780,00 € 30 960,00 € 10 980,00 € 133 700,00 € 6 240,00 € 9 600,00 € 4 220,00 € 0,00 € 1 280,00 € 94 900,00 € 9 580,00 € 20 560,00 €
2003 209 155 500,00 € 18 320,00 € 2 710,00 € 27 900,00 € 101 060,00 € 20 820,00 € 29 460,00 € 11 480,00 € 19 890,00 € 5 320,00 € 8 980,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 14 890,00 € 9 080,00 € 20 560,00 €
2002 209 186 690,00 € 25 030,00 € 2 570,00 € 27 830,00 € 201 970,00 € 25 690,00 € 39 290,00 € 12 280,00 € 12 580,00 € 3 510,00 € 6 030,00 € 3 160,00 € 0,00 € 4 110,00 € 38 760,00 € 12 130,00 € 24 410,00 €
2001 209 117 120,00 € 20 000,00 € 0,00 € 27 280,00 € 106 490,00 € 18 150,00 € 46 200,00 € 13 020,00 € 1 120,00 € 3 200,00 € 5 400,00 € 3 150,00 € 0,00 € 34 360,00 € 85 510,00 € 11 390,00 € 24 410,00 €
2000 209 285 750,00 € 16 780,00 € 10 480,00 € 27 260,00 € 93 200,00 € 18 150,00 € 36 080,00 € 13 950,00 € 3 650,00 € 3 070,00 € 5 210,00 € 3 170,00 € 0,00 € 1 830,00 € 27 920,00 € 10 690,00 € 24 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 4 633 968,00 € 218 414,00 € 78 3 491 131,00 € 84 3 149 489,00 € 52 1 491 528,00 €
2023 124 4 351 937,00 € 204 509,00 € 68 3 162 137,00 € 81 2 949 425,00 € 48 1 325 395,00 €
2022 135 4 093 145,00 € 163 203,00 € 75 2 866 123,00 € 88 2 945 049,00 € 49 1 284 368,00 €
2021 138 4 138 312,00 € 198 791,00 € 79 3 002 862,00 € 92 2 697 009,00 € 52 1 304 512,00 €
2020 137 3 727 415,00 € 154 298,00 € 81 2 772 865,00 € 93 2 802 648,00 € 48 1 225 172,00 €
2019 141 3 620 348,00 € 157 484,00 € 85 2 686 348,00 € 98 2 784 895,00 € 49 1 122 167,00 €
2018 144 3 650 064,00 € 147 141,00 € 88 2 723 117,00 € 100 2 822 136,00 € 50 1 118 049,00 €
2017 148 3 731 453,00 € 148 622,00 € 78 2 511 284,00 € 104 2 820 131,00 € 53 1 189 855,00 €
2016 146 3 600 198,00 € 115 631,00 € 70 2 210 164,00 € 103 2 732 498,00 € 51 1 174 528,00 €
2015 142 3 571 660,00 € 135 996,00 € 76 2 402 512,00 € 100 2 668 051,00 € 50 1 163 547,00 €
2014 139 3 662 109,00 € 159 594,00 € 80 2 601 934,00 € 103 2 722 198,00 € 52 1 143 372,00 €
2013 145 3 719 746,00 € 153 036,00 € 80 2 686 974,00 € 112 2 971 741,00 € 52 1 067 001,00 €
2012 146 3 584 675,00 € 144 265,00 € 83 2 670 303,00 € 112 2 878 124,00 € 52 963 036,00 €
2011 149 3 577 725,00 € 121 160,00 € 103 2 974 306,00 € 116 2 967 849,00 € 49 839 898,00 €
2010 161 3 596 381,00 € 77 415,00 € 101 2 851 065,00 € 127 3 088 627,00 € 48 809 517,00 €
2009 151 3 218 214,00 € 83 664,00 € 88 2 488 558,00 € 117 2 763 682,00 € 43 718 754,00 €
2008 137 3 189 197,00 € 74 797,00 € 86 2 498 896,00 € 106 2 650 889,00 € 40 678 968,00 €
2007 141 2 970 530,00 € 92 993,00 € 82 2 295 393,00 € 105 2 447 164,00 € 42 677 261,00 €
2006 143 3 204 308,00 € 121 276,00 € 83 2 548 687,00 € 104 2 395 255,00 € 41 623 008,00 €
2005 140 2 209 057,00 € 93 247,00 € 76 1 614 566,00 € 105 2 370 997,00 € 36 580 601,00 €
2004 132 2 170 366,00 € 75 876,00 € 78 1 656 947,00 € 101 2 337 660,00 € 34 548 615,00 €
2003 127 2 087 189,00 € 91 944,00 € 71 1 627 422,00 € 92 2 189 301,00 € 33 475 639,00 €
2002 122 2 034 026,00 € 103 548,00 € 71 1 644 796,00 € 91 2 057 853,00 € 34 501 845,00 €
2001 123 1 877 681,00 € 85 682,00 € 66 1 417 060,00 € 91 1 953 869,00 € 35 435 406,00 €
2000 — — 84 203,39 € 69 1 336 445,99 € — — — —
1999 — — 76 289,45 € 67 1 135 888,18 € — — — —
1998 — — 66 585,31 € 58 997 323,61 € — — — —
1997 — — 57 897,39 € 52 895 459,31 € — — — —
1996 — — 61 625,69 € 46 835 341,80 € — — — —
1995 — — 67 758,40 € 45 785 597,68 € — — — —
1994 — — 60 069,18 € 42 739 143,27 € — — — —
1993 — — 65 314,34 € 45 719 858,31 € — — — —
1992 — — 71 174,94 € 45 745 337,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 622 471,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MARTZLOFF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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