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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Jallot, maire de Proveysieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Proveysieux
Territoire
Proveysieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Jallot est maire de Proveysieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Proveysieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 01/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Proveysieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues281
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,62 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 281 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,62 % (291 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROVEYSIEUX VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 281 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROVEYSIEUX VIVRE ENSEMBLE 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38325
Commune Proveysieux
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Proveysieux

Inscrits418
Votants291
Participation69,62 %
Abstentions127
Suffrages exprimés281
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Proveysieux1 41869,62 %281 281100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Proveysieux

  • Population 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 514 823,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 375 576,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 891,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 514 823,39 375 576,74
2024 422 299,09 371 300,67
2023 378 987,97 331 117,12
2022 348 847,37 301 429,75
2021 311 815,32 266 474,29
2020 305 109,48 283 857,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 514 823,39 € 422 299,09 € 378 987,97 € 348 847,37 € 311 815,32 € 305 109,48 € 964,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 375 576,74 € 371 300,67 € 331 117,12 € 301 429,75 € 266 474,29 € 283 857,30 € 703,33 € (2025)
Impôts locaux 259 263,00 € 253 157,00 € 208 235,00 € 204 119,00 € 188 077,00 € 191 802,00 € 485,51 € (2025)
Frais de personnel 252 341,32 € 251 866,13 € 223 265,28 € 209 333,32 € 197 602,84 € 193 371,75 € 472,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 729,74 € 10 565,49 € 52 805,82 € 42 862,60 € 36 351,92 € 27 269,23 € 31,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 604,77 € 57 593,88 € 96 017,01 € 224 477,83 € 34 152,13 € 17 237,00 € 147,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 106,84 € 24 398,72 € 85 109,96 € 217 526,60 € 29 483,02 € 13 264,15 € 127,54 € (2025)
Épargne brute 139 246,65 € 50 998,42 € 47 870,85 € 47 417,62 € 45 341,03 € 21 252,18 € 260,76 € (2025)
Épargne nette 129 450,72 € 18 505,26 € 38 665,80 € 41 168,39 € 41 873,92 € 17 981,33 € 242,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 380,84 € 85 883,04 € 17 320,22 € -88 079,99 € 27 725,24 € 11 362,01 € 182,36 € (2025)
Encours de la dette 67 891,86 € 77 687,79 € 110 180,95 € 119 386,00 € 57 635,23 € 29 102,34 € 127,14 € (2025)
Annuité de la dette 11 336,48 € 34 405,49 € 11 474,49 € 8 066,74 € 5 213,25 € 5 213,24 € 21,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 520
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 512
Dotation forfaitaire 12 008
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 165

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 520,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 512,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 165,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Proveysieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 514 820 375 580 68 810
2024 422 300 372 350 25 100
2023 378 990 331 820 101 730
2022 348 850 302 130 218 230
2021 311 820 267 180 30 190
2020 305 110 284 560 13 970
2019 312 880 264 880 3 810
2018 290 550 271 250 2 810
2017 278 850 296 700 64 510
2016 309 140 348 830 55 800
2015 299 520 437 210 36 050
2014 312 140 280 790 24 600
2013 280 180 281 870 92 470
2012 284 950 242 420 58 330
2011 296 020 242 760 9 790
2010 268 540 229 280 119 350
2009 270 060 218 450 218 020
2008 247 470 202 280 23 990
2007 234 750 190 550 10 740
2006 224 530 183 750 126 770
2005 224 630 180 690 130 490
2004 224 760 185 980 82 290
2003 192 920 185 880 28 950
2002 221 570 174 080 44 080
2001 209 600 158 230 12 080
2000 175 600 155 020 120 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 900 224 450 16 390
2024 13 120 219 520 17 970
2023 9 120 198 360 16 570
2022 6 940 184 560 15 570
2021 6 300 168 870 14 100
2020 54 130 96 670 13 830
2019 56 360 79 340 12 430
2018 50 580 73 000 11 920
2017 41 210 58 810 11 790
2016 39 930 56 260 11 730
2015 39 750 54 840 11 620
2014 38 590 54 400 11 510
2013 79 700 52 390 11 540
2012 76 480 50 400 11 210
2011 74 410 48 970 11 050
2010 34 280 47 700 10 310
2009 32 250 44 310 10 190
2008 31 210 40 810 10 160
2007 29 250 38 770 10 130
2006 27 070 36 830 10 050
2005 25 310 34 780 11 940
2004 24 090 32 850 11 680
2003 22 270 31 330 11 510
2002 22 090 30 580 11 190
2001 21 320 29 520 10 660
2000 20 720 28 090 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 800 11 340
2024 0 32 490 34 410
2023 0 9 210 11 470
2022 68 000 6 250 8 070
2021 32 000 3 470 5 210
2020 0 3 270 5 210
2019 0 3 090 5 210
2018 0 2 910 5 210
2017 0 2 750 5 210
2016 0 2 590 5 210
2015 0 2 440 5 210
2014 0 2 310 5 210
2013 0 2 180 5 210
2012 0 2 050 5 210
2011 0 1 940 5 210
2010 0 1 830 5 210
2009 0 8 150 12 120
2008 0 7 600 12 120
2007 0 7 480 12 510
2006 0 6 990 12 510
2005 0 11 830 18 290
2004 0 10 960 18 290
2003 0 10 150 18 290
2002 0 9 750 18 630
2001 0 9 410 18 980
2000 0 8 710 18 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 534 514 820,00 € 185 390,00 € 28 030,00 € 43 800,00 € 375 580,00 € 252 340,00 € 79 230,00 € 1 540,00 € 5 980,00 € 12 900,00 € 224 450,00 € 16 390,00 € 0,00 € 12 710,00 € 68 810,00 € 9 800,00 € 11 340,00 €
2024 526 422 300,00 € 185 620,00 € 24 920,00 € 33 620,00 € 372 350,00 € 251 870,00 € 80 350,00 € 1 910,00 € 850,00 € 13 120,00 € 219 520,00 € 17 970,00 € 0,00 € 28 990,00 € 25 100,00 € 32 490,00 € 34 410,00 €
2023 522 378 990,00 € 158 250,00 € -7 220,00 € 32 320,00 € 331 820,00 € 223 270,00 € 70 190,00 € 2 270,00 € 1 000,00 € 9 120,00 € 198 360,00 € 16 570,00 € 0,00 € 53 590,00 € 101 730,00 € 9 210,00 € 11 470,00 €
2022 522 348 850,00 € 143 540,00 € -3 080,00 € 30 330,00 € 302 130,00 € 209 330,00 € 66 740,00 € 1 820,00 € 2 240,00 € 6 940,00 € 184 560,00 € 15 570,00 € 68 000,00 € 81 570,00 € 218 230,00 € 6 250,00 € 8 070,00 €
2021 518 311 820,00 € 127 560,00 € -3 140,00 € 32 560,00 € 267 180,00 € 197 600,00 € 58 950,00 € 1 750,00 € 3 420,00 € 6 300,00 € 168 870,00 € 14 100,00 € 32 000,00 € 11 950,00 € 30 190,00 € 3 470,00 € 5 210,00 €
2020 516 305 110,00 € 131 530,00 € -3 390,00 € 34 720,00 € 284 560,00 € 193 370,00 € 79 380,00 € 1 940,00 € 4 640,00 € 54 130,00 € 96 670,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 € 13 970,00 € 3 270,00 € 5 210,00 €
2019 515 312 880,00 € 114 920,00 € -3 340,00 € 36 980,00 € 264 880,00 € 191 720,00 € 61 380,00 € 2 130,00 € 5 110,00 € 56 360,00 € 79 340,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 € 3 810,00 € 3 090,00 € 5 210,00 €
2018 519 290 550,00 € 102 200,00 € -3 470,00 € 40 200,00 € 271 250,00 € 195 790,00 € 61 530,00 € 2 300,00 € 4 720,00 € 50 580,00 € 73 000,00 € 11 920,00 € 0,00 € 3 500,00 € 2 810,00 € 2 910,00 € 5 210,00 €
2017 520 278 850,00 € 78 610,00 € -3 670,00 € 43 020,00 € 296 700,00 € 201 280,00 € 59 600,00 € 2 470,00 € 7 380,00 € 41 210,00 € 58 810,00 € 11 790,00 € 0,00 € 35 290,00 € 64 510,00 € 2 750,00 € 5 210,00 €
2016 525 309 140,00 € 74 820,00 € -3 080,00 € 48 540,00 € 348 830,00 € 196 030,00 € 75 250,00 € 2 620,00 € 12 390,00 € 39 930,00 € 56 260,00 € 11 730,00 € 0,00 € 0,00 € 55 800,00 € 2 590,00 € 5 210,00 €
2015 530 299 520,00 € 73 100,00 € -1 570,00 € 59 170,00 € 437 210,00 € 189 700,00 € 81 650,00 € 2 770,00 € 20 110,00 € 39 750,00 € 54 840,00 € 11 620,00 € 0,00 € 30 280,00 € 36 050,00 € 2 440,00 € 5 210,00 €
2014 534 312 140,00 € 71 010,00 € -810,00 € 75 070,00 € 280 790,00 € 162 740,00 € 72 660,00 € 2 910,00 € 11 120,00 € 38 590,00 € 54 400,00 € 11 510,00 € 0,00 € 15 670,00 € 24 600,00 € 2 310,00 € 5 210,00 €
2013 533 280 180,00 € 117 340,00 € 0,00 € 80 550,00 € 281 870,00 € 156 490,00 € 75 900,00 € 3 040,00 € 13 410,00 € 79 700,00 € 52 390,00 € 11 540,00 € 0,00 € 8 040,00 € 92 470,00 € 2 180,00 € 5 210,00 €
2012 531 284 950,00 € 111 120,00 € 22 080,00 € 77 490,00 € 242 420,00 € 136 850,00 € 62 060,00 € 3 160,00 € 11 120,00 € 76 480,00 € 50 400,00 € 11 210,00 € 0,00 € 5 010,00 € 58 330,00 € 2 050,00 € 5 210,00 €
2011 530 296 020,00 € 108 590,00 € 17 790,00 € 77 620,00 € 242 760,00 € 130 360,00 € 70 340,00 € 3 280,00 € 9 620,00 € 74 410,00 € 48 970,00 € 11 050,00 € 0,00 € 14 300,00 € 9 790,00 € 1 940,00 € 5 210,00 €
2010 525 268 540,00 € 103 760,00 € 11 440,00 € 75 220,00 € 229 280,00 € 121 030,00 € 64 400,00 € 3 390,00 € 11 220,00 € 34 280,00 € 47 700,00 € 10 310,00 € 0,00 € 28 510,00 € 119 350,00 € 1 830,00 € 5 210,00 €
2009 521 270 060,00 € 97 980,00 € 16 530,00 € 74 840,00 € 218 450,00 € 116 750,00 € 56 810,00 € 3 970,00 € 8 020,00 € 32 250,00 € 44 310,00 € 10 190,00 € 0,00 € 190 000,00 € 218 020,00 € 8 150,00 € 12 120,00 €
2008 484 247 470,00 € 93 400,00 € 19 490,00 € 69 980,00 € 202 280,00 € 113 450,00 € 52 690,00 € 4 520,00 € 7 400,00 € 31 210,00 € 40 810,00 € 10 160,00 € 0,00 € 1 720,00 € 23 990,00 € 7 600,00 € 12 120,00 €
2007 484 234 750,00 € 87 760,00 € 17 520,00 € 68 940,00 € 190 550,00 € 112 210,00 € 44 100,00 € 5 040,00 € 5 790,00 € 29 250,00 € 38 770,00 € 10 130,00 € 0,00 € 125 730,00 € 10 740,00 € 7 480,00 € 12 510,00 €
2006 484 224 530,00 € 83 270,00 € 0,00 € 67 260,00 € 183 750,00 € 105 480,00 € 43 910,00 € 5 520,00 € 5 230,00 € 27 070,00 € 36 830,00 € 10 050,00 € 0,00 € 43 460,00 € 126 770,00 € 6 990,00 € 12 510,00 €
2005 484 224 630,00 € 82 570,00 € 0,00 € 78 110,00 € 180 690,00 € 99 910,00 € 46 930,00 € 6 460,00 € 4 190,00 € 25 310,00 € 34 780,00 € 11 940,00 € 0,00 € 43 630,00 € 130 490,00 € 11 830,00 € 18 290,00 €
2004 484 224 760,00 € 80 690,00 € 11 730,00 € 62 880,00 € 185 980,00 € 102 970,00 € 45 180,00 € 7 340,00 € 5 650,00 € 24 090,00 € 32 850,00 € 11 680,00 € 0,00 € 35 970,00 € 82 290,00 € 10 960,00 € 18 290,00 €
2003 484 192 920,00 € 75 370,00 € 9 750,00 € 59 860,00 € 185 880,00 € 98 350,00 € 51 610,00 € 8 300,00 € 5 800,00 € 22 270,00 € 31 330,00 € 11 510,00 € 0,00 € 1 000,00 € 28 950,00 € 10 150,00 € 18 290,00 €
2002 484 221 570,00 € 74 300,00 € 8 680,00 € 59 210,00 € 174 080,00 € 97 300,00 € 40 340,00 € 8 890,00 € 5 850,00 € 22 090,00 € 30 580,00 € 11 190,00 € 0,00 € 0,00 € 44 080,00 € 9 750,00 € 18 630,00 €
2001 484 209 600,00 € 73 620,00 € 7 990,00 € 50 180,00 € 158 230,00 € 82 210,00 € 38 950,00 € 9 580,00 € 5 180,00 € 21 320,00 € 29 520,00 € 10 660,00 € 0,00 € 14 120,00 € 12 080,00 € 9 410,00 € 18 980,00 €
2000 484 175 600,00 € 71 930,00 € 8 000,00 € 49 610,00 € 155 020,00 € 76 120,00 € 45 310,00 € 11 680,00 € 6 830,00 € 20 720,00 € 28 090,00 € 10 670,00 € 0,00 € 67 030,00 € 120 730,00 € 8 710,00 € 18 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 256 11 299 905,00 € 584 547,00 € 180 9 529 318,00 € 162 7 394 443,00 € 115 3 906 037,00 €
2023 253 10 409 064,00 € 550 013,00 € 162 8 262 737,00 € 159 7 005 723,00 € 117 3 672 357,00 €
2022 254 10 077 719,00 € 540 400,00 € 159 8 015 471,00 € 162 6 535 888,00 € 115 3 464 806,00 €
2021 262 9 721 507,00 € 583 176,00 € 172 8 147 798,00 € 171 6 554 469,00 € 114 3 203 644,00 €
2020 269 9 851 681,00 € 594 798,00 € 172 7 943 134,00 € 182 6 638 210,00 € 110 3 148 831,00 €
2019 265 9 246 290,00 € 589 640,00 € 180 7 654 344,00 € 183 6 434 338,00 € 108 3 088 002,00 €
2018 267 9 266 742,00 € -96 319,00 € 195 8 040 575,00 € 189 6 562 463,00 € 105 2 935 433,00 €
2017 272 9 084 561,00 € 561 345,00 € 179 7 465 891,00 € 195 6 452 016,00 € 107 2 892 223,00 €
2016 273 9 046 843,00 € 560 927,00 € 171 7 328 514,00 € 187 6 332 338,00 € 107 2 763 048,00 €
2015 261 8 861 941,00 € 524 079,00 € 154 6 603 130,00 € 184 6 494 925,00 € 100 2 596 554,00 €
2014 260 9 145 700,00 € 653 204,00 € 176 7 471 481,00 € 188 6 579 412,00 € 95 2 549 223,00 €
2013 264 8 826 682,00 € 563 230,00 € 181 7 268 532,00 € 191 6 641 132,00 € 95 2 520 912,00 €
2012 263 8 586 533,00 € 515 150,00 € 185 7 166 226,00 € 187 6 406 179,00 € 91 2 318 578,00 €
2011 279 8 754 738,00 € 524 359,00 € 209 7 912 481,00 € 199 6 723 039,00 € 87 2 118 074,00 €
2010 280 8 041 222,00 € 430 757,00 € 200 7 249 545,00 € 202 6 222 656,00 € 88 2 135 872,00 €
2009 280 7 904 553,00 € 370 018,00 € 198 7 056 355,00 € 205 6 252 449,00 € 86 2 146 982,00 €
2008 280 8 079 782,00 € 411 900,00 € 206 7 316 490,00 € 213 6 463 930,00 € 79 1 895 813,00 €
2007 282 7 763 513,00 € 417 796,00 € 208 6 969 751,00 € 215 6 424 075,00 € 79 1 770 460,00 €
2006 265 7 178 303,00 € 394 896,00 € 191 6 354 793,00 € 202 5 705 580,00 € 74 1 671 724,00 €
2005 252 5 420 070,00 € 456 032,00 € 193 4 905 799,00 € 193 5 365 821,00 € 73 1 616 589,00 €
2004 241 5 204 924,00 € 454 146,00 € 168 4 503 782,00 € 187 5 409 110,00 € 63 1 370 976,00 €
2003 246 5 056 586,00 € 419 050,00 € 174 4 425 746,00 € 194 5 273 737,00 € 62 1 284 431,00 €
2002 253 4 938 198,00 € 453 192,00 € 172 4 306 180,00 € 198 5 135 847,00 € 61 1 204 538,00 €
2001 236 4 774 147,00 € 455 581,00 € 165 4 163 781,00 € 178 4 740 021,00 € 63 1 187 589,00 €
2000 — — 586 307,18 € 164 4 636 759,57 € — — — —
1999 — — 447 466,53 € 163 3 884 594,72 € — — — —
1998 — — 389 281,77 € 160 3 602 742,56 € — — — —
1997 — — 347 107,36 € 145 3 279 330,20 € — — — —
1996 — — 336 448,27 € 139 3 087 109,83 € — — — —
1995 — — 344 196,19 € 146 3 107 927,81 € — — — —
1994 — — 351 976,73 € 132 2 910 174,90 € — — — —
1993 — — 294 856,37 € 125 2 612 797,49 € — — — —
1992 — — 318 086,40 € 120 2 528 218,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 281 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas JALLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas JALLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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