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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Choiselat, maire de Prugny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prugny
Territoire
Prugny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Choiselat est maire de Prugny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prugny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 19/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prugny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,45 %
  • Inscrits287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,45 % (162 votants sur 287 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Prugny demain Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Prugny demain 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10307
Commune Prugny
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prugny

Inscrits287
Votants162
Participation56,45 %
Abstentions125
Suffrages exprimés153
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prugny1 28756,45 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prugny

  • Population 373 habitants
  • Recettes de fonctionnement 207 831,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 531,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 261 468,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 167 894,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 207 831,47 186 531,63
2024 245 097,96 190 671,86
2023 219 087,52 182 356,28
2022 273 967,74 180 594,45
2021 212 672,68 164 003,09
2020 210 675,51 179 538,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 207 831,47 € 245 097,96 € 219 087,52 € 273 967,74 € 212 672,68 € 210 675,51 € 557,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 531,63 € 190 671,86 € 182 356,28 € 180 594,45 € 164 003,09 € 179 538,67 € 500,08 € (2025)
Impôts locaux 136 293,00 € 134 603,00 € 126 917,00 € 119 003,00 € 118 470,00 € 115 146,00 € 365,40 € (2025)
Frais de personnel 65 390,60 € 56 880,54 € 61 580,19 € 57 027,13 € 56 907,55 € 60 577,13 € 175,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,09 € 683,00 € 379,32 € 882,72 € 160,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 372 477,85 € 28 790,94 € 31 041,76 € 61 700,91 € 33 653,40 € 203 065,44 € 998,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 338 335,33 € 16 988,87 € 19 382,41 € 50 182,34 € 18 482,03 € 186 112,66 € 907,07 € (2025)
Épargne brute 21 299,84 € 54 426,10 € 36 731,24 € 93 373,29 € 48 669,59 € 31 136,84 € 57,10 € (2025)
Épargne nette 9 352,92 € 42 624,03 € 25 071,89 € 81 854,72 € 37 289,86 € 14 466,01 € 25,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -323 456,77 € 44 816,74 € 34 212,07 € 67 671,41 € 123 813,68 € -131 545,54 € -867,18 € (2025)
Encours de la dette 261 468,09 € 73 415,01 € 85 217,08 € 96 876,43 € 108 395,00 € 119 774,73 € 700,99 € (2025)
Annuité de la dette 12 542,20 € 12 542,20 € 12 542,20 € 12 542,20 € 12 542,20 € 18 095,78 € 33,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 873
Dotation forfaitaire 28 182
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 182,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 586,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Prugny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 830 187 750 360 530
2024 245 100 191 360 16 990
2023 219 090 184 940 20 160
2022 273 970 183 820 50 180
2021 219 270 174 610 22 270
2020 210 680 181 420 186 390
2019 243 320 183 450 70 600
2018 208 550 193 400 101 290
2017 265 450 194 750 18 670
2016 232 300 200 590 19 590
2015 221 810 198 250 113 850
2014 231 420 212 110 9 970
2013 205 580 183 520 122 310
2012 206 590 195 760 20 870
2011 218 740 162 760 67 270
2010 198 320 179 530 118 800
2009 186 920 162 100 50 330
2008 192 150 177 790 33 750
2007 188 550 169 800 61 430
2006 162 010 138 810 68 220
2005 161 180 127 750 31 080
2004 146 800 116 640 111 190
2003 130 890 113 760 27 940
2002 130 170 135 500 15 850
2001 126 610 131 690 39 600
2000 151 990 125 850 53 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 880 105 060 8 860
2024 1 850 102 000 10 260
2023 1 420 96 390 9 850
2022 1 860 89 850 9 230
2021 1 880 86 970 8 920
2020 59 680 46 050 8 880
2019 59 920 44 240 8 850
2018 58 070 44 090 8 590
2017 58 200 42 970 8 480
2016 83 160 38 100 7 800
2015 83 570 37 010 7 640
2014 74 310 33 140 6 960
2013 72 120 31 370 6 900
2012 71 760 31 010 6 840
2011 70 500 29 790 6 730
2010 40 750 28 990 6 290
2009 39 700 29 070 6 220
2008 37 170 26 440 6 120
2007 34 910 24 220 6 040
2006 33 240 23 310 5 940
2005 29 710 21 380 7 370
2004 28 320 19 840 7 070
2003 24 900 17 950 6 810
2002 24 010 17 670 7 400
2001 22 300 16 530 6 420
2000 21 030 16 390 6 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 11 950 12 540
2024 0 11 800 12 540
2023 0 11 660 12 540
2022 0 11 520 12 540
2021 0 11 380 12 540
2020 0 16 670 18 100
2019 100 000 10 180 11 000
2018 0 15 050 16 270
2017 0 14 670 16 270
2016 0 14 300 16 320
2015 50 000 9 390 10 820
2014 10 000 23 750 25 780
2013 0 13 220 15 740
2012 0 12 720 15 740
2011 0 15 570 18 260
2010 52 500 7 430 10 190
2009 0 7 090 10 190
2008 0 6 760 10 190
2007 0 6 440 10 230
2006 50 000 4 700 6 750
2005 0 6 170 8 590
2004 0 5 800 8 670
2003 0 17 340 21 230
2002 0 2 820 7 660
2001 1 550 2 640 7 130
2000 0 2 610 5 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 373 207 830,00 € 107 850,00 € 15 280,00 € 44 750,00 € 187 750,00 € 65 390,00 € 53 240,00 € 600,00 € 2 030,00 € 1 880,00 € 105 060,00 € 8 860,00 € 200 000,00 € 11 980,00 € 360 530,00 € 11 950,00 € 12 540,00 €
2024 373 245 100,00 € 105 660,00 € 18 950,00 € 44 300,00 € 191 360,00 € 56 880,00 € 48 490,00 € 740,00 € 1 970,00 € 1 850,00 € 102 000,00 € 10 260,00 € 0,00 € 5 460,00 € 16 990,00 € 11 800,00 € 12 540,00 €
2023 375 219 090,00 € 97 730,00 € 20 120,00 € 44 070,00 € 184 940,00 € 61 580,00 € 39 270,00 € 880,00 € 2 230,00 € 1 420,00 € 96 390,00 € 9 850,00 € 0,00 € 8 130,00 € 20 160,00 € 11 660,00 € 12 540,00 €
2022 377 273 970,00 € 89 520,00 € 22 600,00 € 43 490,00 € 183 820,00 € 57 030,00 € 52 150,00 € 1 020,00 € 1 920,00 € 1 860,00 € 89 850,00 € 9 230,00 € 0,00 € 20 860,00 € 50 180,00 € 11 520,00 € 12 540,00 €
2021 381 219 270,00 € 85 700,00 € 18 010,00 € 44 560,00 € 174 610,00 € 56 910,00 € 34 800,00 € 1 160,00 € 1 950,00 € 1 880,00 € 86 970,00 € 8 920,00 € 0,00 € 59 150,00 € 22 270,00 € 11 380,00 € 12 540,00 €
2020 386 210 680,00 € 82 590,00 € 18 670,00 € 45 770,00 € 181 420,00 € 60 580,00 € 46 550,00 € 1 420,00 € 1 900,00 € 59 680,00 € 46 050,00 € 8 880,00 € 0,00 € 9 990,00 € 186 390,00 € 16 670,00 € 18 100,00 €
2019 389 243 320,00 € 81 010,00 € 16 410,00 € 51 930,00 € 183 450,00 € 55 790,00 € 48 780,00 € 830,00 € 1 950,00 € 59 920,00 € 44 240,00 € 8 850,00 € 100 000,00 € 21 470,00 € 70 600,00 € 10 180,00 € 11 000,00 €
2018 393 208 550,00 € 78 730,00 € 16 730,00 € 48 360,00 € 193 400,00 € 58 640,00 € 49 320,00 € 1 220,00 € 1 930,00 € 58 070,00 € 44 090,00 € 8 590,00 € 0,00 € 3 420,00 € 101 290,00 € 15 050,00 € 16 270,00 €
2017 389 265 450,00 € 77 670,00 € 15 390,00 € 65 090,00 € 194 750,00 € 57 630,00 € 54 760,00 € 1 600,00 € 3 030,00 € 58 200,00 € 42 970,00 € 8 480,00 € 0,00 € 960,00 € 18 670,00 € 14 670,00 € 16 270,00 €
2016 389 232 300,00 € 103 360,00 € 8 070,00 € 64 050,00 € 200 590,00 € 53 450,00 € 59 780,00 € 2 030,00 € 3 100,00 € 83 160,00 € 38 100,00 € 7 800,00 € 0,00 € 21 780,00 € 19 590,00 € 14 300,00 € 16 320,00 €
2015 388 221 810,00 € 101 710,00 € 7 040,00 € 66 470,00 € 198 250,00 € 59 400,00 € 51 390,00 € 1 430,00 € 3 130,00 € 83 570,00 € 37 010,00 € 7 640,00 € 50 000,00 € 15 070,00 € 113 850,00 € 9 390,00 € 10 820,00 €
2014 400 231 420,00 € 87 760,00 € 6 910,00 € 68 520,00 € 212 110,00 € 51 470,00 € 65 130,00 € 2 030,00 € 3 700,00 € 74 310,00 € 33 140,00 € 6 960,00 € 10 000,00 € 8 480,00 € 9 970,00 € 23 750,00 € 25 780,00 €
2013 412 205 580,00 € 83 360,00 € 8 390,00 € 69 330,00 € 183 520,00 € 50 920,00 € 45 820,00 € 2 510,00 € 9 050,00 € 72 120,00 € 31 370,00 € 6 900,00 € 0,00 € 25 000,00 € 122 310,00 € 13 220,00 € 15 740,00 €
2012 426 206 590,00 € 84 530,00 € 10 000,00 € 68 260,00 € 195 760,00 € 53 600,00 € 62 040,00 € 3 020,00 € 6 880,00 € 71 760,00 € 31 010,00 € 6 840,00 € 0,00 € 19 680,00 € 20 870,00 € 12 720,00 € 15 740,00 €
2011 426 218 740,00 € 82 230,00 € 14 590,00 € 67 360,00 € 162 760,00 € 51 000,00 € 38 640,00 € 2 690,00 € 5 680,00 € 70 500,00 € 29 790,00 € 6 730,00 € 0,00 € 6 270,00 € 67 270,00 € 15 570,00 € 18 260,00 €
2010 400 198 320,00 € 80 300,00 € 0,00 € 61 660,00 € 179 530,00 € 45 240,00 € 61 730,00 € 2 750,00 € 5 500,00 € 40 750,00 € 28 990,00 € 6 290,00 € 52 500,00 € 32 840,00 € 118 800,00 € 7 430,00 € 10 190,00 €
2009 390 186 920,00 € 79 170,00 € 7 730,00 € 59 170,00 € 162 100,00 € 48 940,00 € 47 790,00 € 3 100,00 € 5 680,00 € 39 700,00 € 29 070,00 € 6 220,00 € 0,00 € 2 500,00 € 50 330,00 € 7 090,00 € 10 190,00 €
2008 325 192 150,00 € 76 840,00 € 9 530,00 € 51 190,00 € 177 790,00 € 50 270,00 € 62 990,00 € 3 430,00 € 8 180,00 € 37 170,00 € 26 440,00 € 6 120,00 € 0,00 € 22 190,00 € 33 750,00 € 6 760,00 € 10 190,00 €
2007 325 188 550,00 € 69 890,00 € 8 590,00 € 50 420,00 € 169 800,00 € 42 620,00 € 64 270,00 € 3 790,00 € 5 890,00 € 34 910,00 € 24 220,00 € 6 040,00 € 0,00 € 9 290,00 € 61 430,00 € 6 440,00 € 10 230,00 €
2006 325 162 010,00 € 67 210,00 € 7 610,00 € 49 630,00 € 138 810,00 € 41 110,00 € 37 880,00 € 2 050,00 € 5 340,00 € 33 240,00 € 23 310,00 € 5 940,00 € 50 000,00 € 24 840,00 € 68 220,00 € 4 700,00 € 6 750,00 €
2005 325 161 180,00 € 70 020,00 € 6 800,00 € 47 410,00 € 127 750,00 € 35 560,00 € 38 980,00 € 2 430,00 € 4 040,00 € 29 710,00 € 21 380,00 € 7 370,00 € 0,00 € 1 560,00 € 31 080,00 € 6 170,00 € 8 590,00 €
2004 325 146 800,00 € 59 430,00 € 11 440,00 € 46 240,00 € 116 640,00 € 34 760,00 € 32 620,00 € 2 870,00 € 3 970,00 € 28 320,00 € 19 840,00 € 7 070,00 € 0,00 € 114 260,00 € 111 190,00 € 5 800,00 € 8 670,00 €
2003 325 130 890,00 € 54 190,00 € 0,00 € 37 800,00 € 113 760,00 € 34 840,00 € 26 730,00 € 3 880,00 € 4 100,00 € 24 900,00 € 17 950,00 € 6 810,00 € 0,00 € 3 590,00 € 27 940,00 € 17 340,00 € 21 230,00 €
2002 325 130 170,00 € 53 840,00 € 20 320,00 € 37 660,00 € 135 500,00 € 33 160,00 € 42 470,00 € 4 840,00 € 4 710,00 € 24 010,00 € 17 670,00 € 7 400,00 € 0,00 € 2 980,00 € 15 850,00 € 2 820,00 € 7 660,00 €
2001 325 126 610,00 € 50 070,00 € 17 020,00 € 36 170,00 € 131 690,00 € 31 830,00 € 28 450,00 € 4 490,00 € 20 000,00 € 22 300,00 € 16 530,00 € 6 420,00 € 1 550,00 € 9 740,00 € 39 600,00 € 2 640,00 € 7 130,00 €
2000 325 151 990,00 € 48 390,00 € 14 360,00 € 36 480,00 € 125 850,00 € 31 480,00 € 45 950,00 € 3 220,00 € 5 270,00 € 21 030,00 € 16 390,00 € 6 290,00 € 0,00 € 760,00 € 53 000,00 € 2 610,00 € 5 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 7 032 607,00 € 324 383,00 € 114 5 445 282,00 € 116 4 561 679,00 € 81 2 499 145,00 €
2023 188 7 108 499,00 € 351 983,00 € 106 5 325 400,00 € 120 4 528 088,00 € 81 2 385 329,00 €
2022 189 6 586 152,00 € 330 111,00 € 109 5 027 448,00 € 118 4 217 540,00 € 83 2 334 735,00 €
2021 194 6 451 726,00 € 319 914,00 € 115 5 006 051,00 € 124 4 067 740,00 € 83 2 227 119,00 €
2020 201 6 588 299,00 € 318 154,00 € 115 5 057 890,00 € 131 4 127 790,00 € 84 2 231 938,00 €
2019 197 6 193 368,00 € 344 172,00 € 113 4 749 724,00 € 128 3 870 598,00 € 84 2 272 460,00 €
2018 203 6 228 029,00 € -47 402,00 € 115 4 736 693,00 € 136 4 106 196,00 € 82 2 256 176,00 €
2017 193 5 955 462,00 € 307 186,00 € 104 4 358 073,00 € 127 3 752 893,00 € 85 2 299 334,00 €
2016 194 6 059 210,00 € 360 535,00 € 108 4 725 936,00 € 132 3 733 807,00 € 84 2 235 926,00 €
2015 196 6 008 668,00 € 345 516,00 € 100 4 304 694,00 € 133 3 817 815,00 € 89 2 222 549,00 €
2014 197 5 997 290,00 € 330 957,00 € 104 4 485 223,00 € 140 3 960 697,00 € 86 2 132 924,00 €
2013 190 5 874 448,00 € 359 662,00 € 97 4 392 544,00 € 134 3 967 128,00 € 79 1 928 715,00 €
2012 192 5 781 133,00 € 319 319,00 € 115 4 632 882,00 € 134 4 014 487,00 € 78 1 881 252,00 €
2011 199 5 713 453,00 € 286 476,00 € 138 5 012 415,00 € 139 4 147 081,00 € 77 1 767 876,00 €
2010 188 5 655 584,00 € 276 687,00 € 135 4 969 632,00 € 134 4 014 749,00 € 74 1 667 520,00 €
2009 200 5 751 188,00 € 245 294,00 € 139 5 068 420,00 € 145 4 047 675,00 € 73 1 623 413,00 €
2008 192 5 876 093,00 € 254 106,00 € 134 5 137 930,00 € 139 3 971 499,00 € 74 1 487 078,00 €
2007 182 4 976 011,00 € 219 446,00 € 131 4 381 711,00 € 137 3 652 735,00 € 69 1 292 072,00 €
2006 184 5 043 539,00 € 259 925,00 € 137 4 431 966,00 € 141 3 880 815,00 € 64 1 123 542,00 €
2005 183 3 786 166,00 € 292 996,00 € 133 3 402 903,00 € 138 3 638 229,00 € 60 969 679,00 €
2004 172 5 416 160,00 € 616 762,00 € 115 4 949 000,00 € 128 3 628 839,00 € 53 837 240,00 €
2003 162 3 589 650,00 € 300 295,00 € 110 3 155 800,00 € 123 3 595 060,00 € 46 747 570,00 €
2002 165 3 452 984,00 € 292 818,00 € 107 3 011 802,00 € 118 3 343 248,00 € 46 740 990,00 €
2001 154 3 194 462,00 € 262 208,00 € 99 — 116 3 151 489,00 € 38 650 153,00 €
2000 — — 268 894,00 € 104 2 702 274,39 € — — — —
1999 — — 267 257,61 € 104 2 545 914,90 € — — — —
1998 — — 217 435,59 € 101 2 309 746,37 € — — — —
1997 — — 173 799,65 € 89 2 030 815,59 € — — — —
1996 — — 215 166,09 € 87 2 043 478,92 € — — — —
1995 — — 203 864,58 € 92 2 011 469,81 € — — — —
1994 — — 183 158,50 € 93 1 886 400,94 € — — — —
1993 — — 184 003,07 € 85 1 760 058,51 € — — — —
1992 — — 202 677,77 € 88 1 775 472,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 118 598 254,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 072 441 543,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 250 061 210,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel CHOISELAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel CHOISELAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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