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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Lepan, maire de Prunay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prunay
Territoire
Prunay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Lepan est maire de Prunay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prunay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prunay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues329
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,97 %
  • Inscrits845
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 329 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,97 % (380 votants sur 845 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 329 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PRUNAY Donnée non disponible 329 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PRUNAY 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 329
Blancs 29
Nuls 22
Abstentions 465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51449
Commune Prunay
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 042 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prunay

Inscrits845
Votants380
Participation44,97 %
Abstentions465
Suffrages exprimés329
Votes blancs29
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prunay1 84544,97 %329 329100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prunay

  • Population 1 046 habitants
  • Recettes de fonctionnement 595 967,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 358,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 402 287,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 791 079,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 595 967,16 448 358,52
2024 558 554,78 432 920,63
2023 552 375,90 406 704,94
2022 524 108,97 390 802,29
2021 495 670,58 373 476,57
2020 475 074,20 349 067,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 595 967,16 € 558 554,78 € 552 375,90 € 524 108,97 € 495 670,58 € 475 074,20 € 569,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 358,52 € 432 920,63 € 406 704,94 € 390 802,29 € 373 476,57 € 349 067,77 € 428,64 € (2025)
Impôts locaux 406 628,00 € 390 311,00 € 399 374,00 € 369 246,00 € 341 376,00 € 351 228,00 € 388,75 € (2025)
Frais de personnel 180 350,42 € 194 386,25 € 196 585,88 € 192 539,35 € 180 242,96 € 170 663,88 € 172,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 384,29 € 0,00 € 1 846,72 € 6 679,22 € 6 282,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 539 775,06 € 555 819,84 € 795 920,66 € 325 226,63 € 322 080,74 € 404 270,14 € 516,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 520 120,06 € 536 564,14 € 781 325,55 € 312 178,68 € 310 098,93 € 395 095,19 € 497,25 € (2025)
Épargne brute 147 608,64 € 125 634,15 € 145 670,96 € 133 306,68 € 122 194,01 € 126 006,43 € 141,12 € (2025)
Épargne nette 127 953,64 € 106 378,45 € 131 075,85 € 120 258,73 € 110 212,20 € 116 831,48 € 122,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 667,87 € -74 363,57 € -531 381,80 € -28 643,95 € 177 716,68 € -121 643,89 € 4,46 € (2025)
Encours de la dette 402 287,93 € 421 617,93 € 440 473,63 € 155 068,74 € 166 946,69 € 176 908,50 € 384,60 € (2025)
Annuité de la dette 32 643,08 € 32 643,08 € 18 722,33 € 14 092,08 € 14 226,08 € 10 089,81 € 31,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 715
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 484
Dotation forfaitaire 5 231

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 231,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Prunay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 606 630 603 520 576 670
2024 569 430 587 380 588 750
2023 568 270 561 430 819 510
2022 544 280 536 390 321 480
2021 506 870 507 140 310 100
2020 491 620 503 410 433 800
2019 526 970 526 280 442 030
2018 677 900 761 310 221 950
2017 631 500 646 420 64 690
2016 605 570 659 660 24 390
2015 636 770 635 550 140 970
2014 699 280 591 620 119 570
2013 565 170 576 410 227 920
2012 596 810 477 410 650 190
2011 464 270 567 300 189 050
2010 469 400 532 340 129 430
2009 477 470 509 950 280 980
2008 453 210 457 730 527 310
2007 575 920 541 990 133 030
2006 601 490 521 320 104 070
2005 559 390 492 570 83 090
2004 531 140 524 050 54 810
2003 523 130 485 900 227 450
2002 557 700 480 700 125 590
2001 503 690 421 020 9 540
2000 513 540 443 900 83 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 800 301 420 11 510
2024 2 270 283 720 12 400
2023 3 670 272 200 11 950
2022 2 590 254 900 11 110
2021 2 490 226 950 9 870
2020 96 960 75 620 9 860
2019 94 310 74 680 9 720
2018 85 140 67 480 8 870
2017 82 900 67 000 8 760
2016 94 320 81 240 14 140
2015 95 530 83 920 13 990
2014 92 540 80 920 13 590
2013 90 540 72 240 13 470
2012 86 660 69 600 13 240
2011 81 950 68 040 13 030
2010 74 660 65 570 12 790
2009 72 960 63 530 12 620
2008 68 360 60 120 12 250
2007 76 210 67 930 14 040
2006 73 200 65 420 13 810
2005 70 210 66 510 17 020
2004 67 050 63 920 16 760
2003 63 440 68 000 16 420
2002 59 980 65 780 16 190
2001 58 590 61 420 16 010
2000 50 510 55 980 14 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 660 32 640
2024 0 19 260 32 640
2023 300 000 13 880 18 000
2022 0 12 080 13 120
2021 0 11 980 13 120
2020 150 000 8 920 9 280
2019 0 35 130 35 510
2018 0 34 600 35 510
2017 0 33 660 35 510
2016 0 33 160 35 510
2015 0 32 380 36 090
2014 0 28 320 39 320
2013 0 26 930 39 320
2012 0 25 610 39 320
2011 0 24 360 39 320
2010 0 24 900 41 080
2009 257 000 31 860 46 240
2008 93 000 33 740 35 720
2007 0 33 560 37 520
2006 0 33 390 39 330
2005 0 33 230 41 130
2004 0 36 590 46 770
2003 0 36 150 48 570
2002 0 48 190 64 010
2001 0 58 830 78 980
2000 0 56 510 80 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 046 606 630,00 € 235 270,00 € 12 840,00 € 33 220,00 € 603 520,00 € 180 350,00 € 205 580,00 € 12 990,00 € 5 070,00 € 2 800,00 € 301 420,00 € 11 510,00 € 0,00 € 247 430,00 € 576 670,00 € 19 660,00 € 32 640,00 €
2024 1 041 569 430,00 € 218 960,00 € 12 170,00 € 34 540,00 € 587 380,00 € 194 390,00 € 173 630,00 € 13 390,00 € 5 170,00 € 2 270,00 € 283 720,00 € 12 400,00 € 0,00 € 278 230,00 € 588 750,00 € 19 260,00 € 32 640,00 €
2023 1 041 568 270,00 € 211 440,00 € 15 640,00 € 33 430,00 € 561 430,00 € 196 590,00 € 159 220,00 € 4 130,00 € 5 370,00 € 3 670,00 € 272 200,00 € 11 950,00 € 300 000,00 € 54 300,00 € 819 510,00 € 13 880,00 € 18 000,00 €
2022 1 044 544 280,00 € 197 890,00 € 15 830,00 € 31 020,00 € 536 390,00 € 192 540,00 € 150 300,00 € 1 040,00 € 5 370,00 € 2 590,00 € 254 900,00 € 11 110,00 € 0,00 € 72 020,00 € 321 480,00 € 12 080,00 € 13 120,00 €
2021 1 046 506 870,00 € 170 020,00 € 14 160,00 € 36 140,00 € 507 140,00 € 180 240,00 € 145 930,00 € 2 240,00 € 5 220,00 € 2 490,00 € 226 950,00 € 9 870,00 € 0,00 € 283 530,00 € 310 100,00 € 11 980,00 € 13 120,00 €
2020 1 058 491 620,00 € 182 430,00 € 27 320,00 € 41 990,00 € 503 410,00 € 170 660,00 € 132 010,00 € 910,00 € 8 220,00 € 96 960,00 € 75 620,00 € 9 860,00 € 150 000,00 € 102 820,00 € 433 800,00 € 8 920,00 € 9 280,00 €
2019 1 065 526 970,00 € 178 850,00 € 26 510,00 € 47 170,00 € 526 280,00 € 176 010,00 € 130 870,00 € 380,00 € 7 010,00 € 94 310,00 € 74 680,00 € 9 720,00 € 0,00 € 36 740,00 € 442 030,00 € 35 130,00 € 35 510,00 €
2018 1 056 677 900,00 € 162 190,00 € 25 550,00 € 51 260,00 € 761 310,00 € 204 310,00 € 151 890,00 € 900,00 € 10 050,00 € 85 140,00 € 67 480,00 € 8 870,00 € 0,00 € 29 640,00 € 221 950,00 € 34 600,00 € 35 510,00 €
2017 1 063 631 500,00 € 159 460,00 € 26 410,00 € 56 740,00 € 646 420,00 € 219 170,00 € 152 490,00 € 1 850,00 € 10 380,00 € 82 900,00 € 67 000,00 € 8 760,00 € 0,00 € 4 740,00 € 64 690,00 € 33 660,00 € 35 510,00 €
2016 1 070 605 570,00 € 189 910,00 € 27 260,00 € 67 260,00 € 659 660,00 € 232 960,00 € 155 450,00 € 2 350,00 € 9 150,00 € 94 320,00 € 81 240,00 € 14 140,00 € 0,00 € 0,00 € 24 390,00 € 33 160,00 € 35 510,00 €
2015 1 067 636 770,00 € 193 450,00 € 23 520,00 € 78 230,00 € 635 550,00 € 228 830,00 € 168 590,00 € 20 820,00 € 9 340,00 € 95 530,00 € 83 920,00 € 13 990,00 € 0,00 € 4 490,00 € 140 970,00 € 32 380,00 € 36 090,00 €
2014 1 067 699 280,00 € 184 770,00 € 24 590,00 € 90 570,00 € 591 620,00 € 209 890,00 € 149 470,00 € 11 000,00 € 14 270,00 € 92 540,00 € 80 920,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 € 119 570,00 € 28 320,00 € 39 320,00 €
2013 983 565 170,00 € 191 960,00 € 19 610,00 € 86 090,00 € 576 410,00 € 181 610,00 € 181 190,00 € 12 390,00 € 10 990,00 € 90 540,00 € 72 240,00 € 13 470,00 € 0,00 € 117 610,00 € 227 920,00 € 26 930,00 € 39 320,00 €
2012 979 596 810,00 € 170 040,00 € 12 800,00 € 85 490,00 € 477 410,00 € 174 860,00 € 137 900,00 € 13 710,00 € 10 520,00 € 86 660,00 € 69 600,00 € 13 240,00 € 0,00 € 338 570,00 € 650 190,00 € 25 610,00 € 39 320,00 €
2011 975 464 270,00 € 163 250,00 € 12 350,00 € 85 200,00 € 567 300,00 € 186 880,00 € 163 520,00 € 14 960,00 € 10 020,00 € 81 950,00 € 68 040,00 € 13 030,00 € 0,00 € 12 980,00 € 189 050,00 € 24 360,00 € 39 320,00 €
2010 972 469 400,00 € 154 700,00 € 10 460,00 € 84 620,00 € 532 340,00 € 192 820,00 € 136 940,00 € 16 180,00 € 9 520,00 € 74 660,00 € 65 570,00 € 12 790,00 € 0,00 € 4 420,00 € 129 430,00 € 24 900,00 € 41 080,00 €
2009 952 477 470,00 € 149 440,00 € 13 130,00 € 82 350,00 € 509 950,00 € 181 100,00 € 180 650,00 € 14 380,00 € 10 510,00 € 72 960,00 € 63 530,00 € 12 620,00 € 257 000,00 € 18 160,00 € 280 980,00 € 31 860,00 € 46 240,00 €
2008 863 453 210,00 € 155 290,00 € 13 550,00 € 74 490,00 € 457 730,00 € 166 420,00 € 134 210,00 € 1 980,00 € 9 360,00 € 68 360,00 € 60 120,00 € 12 250,00 € 93 000,00 € 29 210,00 € 527 310,00 € 33 740,00 € 35 720,00 €
2007 863 575 920,00 € 324 440,00 € 2 270,00 € 121 430,00 € 541 990,00 € 164 250,00 € 119 210,00 € 3 960,00 € 11 300,00 € 76 210,00 € 67 930,00 € 14 040,00 € 0,00 € 170,00 € 133 030,00 € 33 560,00 € 37 520,00 €
2006 863 601 490,00 € 359 450,00 € 11 400,00 € 120 600,00 € 521 320,00 € 156 600,00 € 128 040,00 € 5 940,00 € 12 710,00 € 73 200,00 € 65 420,00 € 13 810,00 € 0,00 € 0,00 € 104 070,00 € 33 390,00 € 39 330,00 €
2005 863 559 390,00 € 367 550,00 € 9 810,00 € 115 970,00 € 492 570,00 € 158 030,00 € 106 910,00 € 7 900,00 € 12 690,00 € 70 210,00 € 66 510,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 83 090,00 € 33 230,00 € 41 130,00 €
2004 863 531 140,00 € 360 630,00 € 7 770,00 € 80 030,00 € 524 050,00 € 148 350,00 € 133 380,00 € 10 180,00 € 12 520,00 € 67 050,00 € 63 920,00 € 16 760,00 € 0,00 € 23 840,00 € 54 810,00 € 36 590,00 € 46 770,00 €
2003 863 523 130,00 € 369 390,00 € 8 480,00 € 32 530,00 € 485 900,00 € 145 330,00 € 101 140,00 € 12 420,00 € 12 500,00 € 63 440,00 € 68 000,00 € 16 420,00 € 0,00 € 25 590,00 € 227 450,00 € 36 150,00 € 48 570,00 €
2002 863 557 700,00 € 389 460,00 € 13 930,00 € 32 170,00 € 480 700,00 € 145 200,00 € 119 650,00 € 15 820,00 € 15 010,00 € 59 980,00 € 65 780,00 € 16 190,00 € 0,00 € 14 810,00 € 125 590,00 € 48 190,00 € 64 010,00 €
2001 863 503 690,00 € 382 940,00 € 8 240,00 € 30 550,00 € 421 020,00 € 123 250,00 € 85 390,00 € 20 150,00 € 11 050,00 € 58 590,00 € 61 420,00 € 16 010,00 € 0,00 € 0,00 € 9 540,00 € 58 830,00 € 78 980,00 €
2000 863 513 540,00 € 368 210,00 € 13 700,00 € 29 270,00 € 443 900,00 € 108 150,00 € 103 100,00 € 24 280,00 € 32 220,00 € 50 510,00 € 55 980,00 € 14 630,00 € 0,00 € 4 590,00 € 83 050,00 € 56 510,00 € 80 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 558 23 321 274,00 € 1 541 854,00 € 336 18 414 997,00 € 395 17 000 618,00 € 195 5 700 679,00 €
2023 551 22 775 589,00 € 1 522 026,00 € 324 17 846 517,00 € 392 16 556 147,00 € 187 5 325 729,00 €
2022 543 21 138 209,00 € 1 313 638,00 € 333 16 858 067,00 € 394 15 556 478,00 € 179 4 876 903,00 €
2021 531 20 634 792,00 € 1 414 802,00 € 331 16 392 170,00 € 390 14 840 973,00 € 176 4 718 405,00 €
2020 516 19 169 631,00 € 1 275 810,00 € 319 15 389 078,00 € 378 13 959 273,00 € 172 4 596 589,00 €
2019 519 18 931 306,00 € 1 324 737,00 € 330 15 503 498,00 € 384 14 094 529,00 € 170 4 394 752,00 €
2018 507 18 687 620,00 € -44 989,00 € 313 14 999 092,00 € 378 13 489 697,00 € 170 4 255 477,00 €
2017 514 17 783 288,00 € 1 128 706,00 € 286 13 693 305,00 € 384 13 631 187,00 € 173 4 160 169,00 €
2016 515 17 863 662,00 € 1 244 711,00 € 309 14 080 994,00 € 390 13 408 331,00 € 167 3 973 478,00 €
2015 492 17 195 146,00 € 1 257 801,00 € 298 13 802 001,00 € 371 13 343 071,00 € 153 3 647 398,00 €
2014 495 17 343 427,00 € 1 338 837,00 € 315 14 275 324,00 € 374 13 071 925,00 € 152 3 524 269,00 €
2013 504 16 976 151,00 € 1 260 116,00 € 321 13 944 291,00 € 383 13 004 423,00 € 155 3 409 681,00 €
2012 497 16 540 210,00 € 1 085 387,00 € 340 14 062 422,00 € 381 12 705 516,00 € 149 3 214 599,00 €
2011 482 15 830 166,00 € 926 386,00 € 356 14 354 503,00 € 365 12 055 419,00 € 149 3 088 811,00 €
2010 511 14 876 520,00 € 722 906,00 € 336 12 828 511,00 € 385 11 384 988,00 € 142 3 017 027,00 €
2009 466 13 631 301,00 € 629 054,00 € 325 12 074 477,00 € 356 10 856 849,00 € 131 2 788 638,00 €
2008 454 13 695 093,00 € 642 053,00 € 323 12 176 557,00 € 350 10 709 628,00 € 126 2 526 266,00 €
2007 440 12 907 074,00 € 718 783,00 € 323 11 667 849,00 € 338 10 319 364,00 € 129 2 239 056,00 €
2006 439 12 410 117,00 € 642 119,00 € 314 10 967 664,00 € 340 10 069 653,00 € 121 2 010 914,00 €
2005 443 11 047 759,00 € 966 687,00 € 298 9 827 789,00 € 336 9 808 519,00 € 112 1 894 907,00 €
2004 441 9 426 551,00 € 732 696,00 € 303 8 335 042,00 € 336 9 659 521,00 € 104 1 615 574,00 €
2003 434 8 931 698,00 € 663 730,00 € 293 7 739 897,00 € 335 9 255 813,00 € 95 1 403 822,00 €
2002 439 8 733 513,00 € 641 894,00 € 305 7 606 097,00 € 343 9 092 269,00 € 95 1 422 223,00 €
2001 416 8 194 168,00 € 589 039,00 € 283 7 042 707,00 € 323 8 467 573,00 € 89 1 300 650,00 €
2000 — — 639 914,81 € 283 6 663 002,61 € — — — —
1999 — — 614 930,09 € 262 6 076 545,72 € — — — —
1998 — — 752 468,23 € 244 6 541 081,81 € — — — —
1997 — — 571 585,49 € 223 5 309 814,52 € — — — —
1996 — — 566 536,53 € 218 5 021 657,36 € — — — —
1995 — — 558 558,87 € 213 4 893 978,57 € — — — —
1994 — — 474 816,34 € 195 4 168 892,02 € — — — —
1993 — — 428 355,52 € 185 3 835 614,07 € — — — —
1992 — — 493 439,36 € 174 3 720 015,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 365 377 562,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 770 177,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 126 758 124,00 € 590 854 401,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 726,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 748,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 329 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric LEPAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric LEPAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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