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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Vanneau, maire de Prunay-le-Gillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prunay-le-Gillon
Territoire
Prunay-le-Gillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Vanneau est maire de Prunay-le-Gillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prunay-le-Gillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 27/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prunay-Le-Gillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues369
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,14 %
  • Inscrits845
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 369 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,14 % (449 votants sur 845 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 369 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRUNAY, ENGAGÉS POUR DEMAIN Donnée non disponible 369 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRUNAY, ENGAGÉS POUR DEMAIN 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 369
Blancs 30
Nuls 50
Abstentions 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28309
Commune Prunay-Le-Gillon
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 164 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prunay-Le-Gillon

Inscrits845
Votants449
Participation53,14 %
Abstentions396
Suffrages exprimés369
Votes blancs30
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prunay-le-Gillon1 84553,14 %369 369100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prunay-le-Gillon

  • Population 1 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 792 573,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 646 842,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 607 469,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 792 573,97 646 842,43
2024 757 397,39 618 074,26
2023 801 424,45 593 631,50
2022 709 002,52 570 322,27
2021 726 066,66 541 554,04
2020 637 006,28 506 123,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 792 573,97 € 757 397,39 € 801 424,45 € 709 002,52 € 726 066,66 € 637 006,28 € 675,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 646 842,43 € 618 074,26 € 593 631,50 € 570 322,27 € 541 554,04 € 506 123,93 € 551,44 € (2025)
Impôts locaux 483 337,42 € 465 680,42 € 453 426,42 € 429 702,42 € 430 933,42 € 384 365,42 € 412,05 € (2025)
Frais de personnel 318 612,41 € 330 530,74 € 291 092,15 € 281 533,65 € 255 340,48 € 258 282,87 € 271,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 994,00 € 380,69 € 0,00 € 44 943,01 € 51 893,63 € 41 354,96 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 314 359,71 € 281 839,53 € 296 735,39 € 421 655,82 € 151 399,18 € 165 823,08 € 268,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 269 749,31 € 229 421,97 € 240 359,76 € 367 140,91 € 98 676,44 € 114 826,63 € 229,97 € (2025)
Épargne brute 145 731,54 € 139 323,13 € 207 792,95 € 138 680,25 € 184 512,62 € 130 882,35 € 124,24 € (2025)
Épargne nette 101 121,14 € 86 905,57 € 151 417,32 € 84 165,34 € 131 789,88 € 79 885,90 € 86,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 323,47 € 110 112,65 € 86 973,96 € -66 625,10 € 159 792,54 € 183 676,59 € -42,90 € (2025)
Encours de la dette 1 607 469,81 € 1 652 080,21 € 1 704 497,77 € 1 760 873,40 € 1 815 388,31 € 1 868 111,05 € 1 370,39 € (2025)
Annuité de la dette 58 575,49 € 68 042,27 € 73 897,93 € 73 897,93 € 73 897,93 € 73 897,93 € 49,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 471
Dotation forfaitaire 59 222
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 628

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 471,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 222,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 628,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prunay-le-Gillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 792 570 652 310 269 750
2024 788 040 623 550 260 060
2023 818 530 609 300 257 460
2022 728 280 570 320 386 420
2021 733 380 549 390 105 990
2020 647 610 513 960 125 430
2019 711 040 595 140 623 750
2018 727 010 568 170 979 090
2017 722 890 578 190 277 740
2016 781 980 585 780 258 500
2015 849 420 653 120 339 610
2014 849 770 783 680 902 200
2013 688 730 749 000 914 080
2012 690 990 573 350 233 230
2011 661 710 501 480 278 570
2010 613 870 563 170 246 320
2009 622 060 508 590 774 400
2008 553 010 486 780 182 480
2007 538 030 468 290 54 720
2006 545 150 452 250 295 200
2005 485 900 406 810 78 360
2004 476 140 392 980 197 670
2003 449 500 400 620 8 050
2002 431 480 384 590 62 800
2001 450 100 360 500 23 320
2000 493 130 406 270 66 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 460 343 190 74 860
2024 11 660 336 540 84 000
2023 8 080 330 920 80 950
2022 8 020 306 340 75 270
2021 8 910 308 610 72 890
2020 114 370 146 440 72 820
2019 111 370 142 400 71 540
2018 111 740 139 550 69 990
2017 109 290 134 620 69 160
2016 107 560 131 910 68 290
2015 106 820 129 380 67 700
2014 100 790 124 140 65 550
2013 95 400 119 340 63 900
2012 91 030 113 500 61 460
2011 84 260 106 660 59 000
2010 79 560 103 700 56 690
2009 73 790 98 260 55 240
2008 69 050 92 850 53 350
2007 66 530 91 400 52 250
2006 64 250 96 260 50 520
2005 60 410 89 690 60 660
2004 55 460 83 740 58 780
2003 51 690 79 660 56 790
2002 48 900 75 120 54 870
2001 45 190 72 480 53 460
2000 43 870 69 780 52 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 610 58 580
2024 0 52 420 68 040
2023 0 56 380 73 900
2022 0 54 510 73 900
2021 0 52 720 73 900
2020 0 51 000 73 900
2019 0 61 020 85 850
2018 300 000 55 910 81 360
2017 0 44 820 67 890
2016 0 43 170 67 890
2015 0 420 630 458 320
2014 100 000 327 520 372 340
2013 300 171 790 210 230
2012 964 700 39 560 61 210
2011 20 190 69 140 90 470
2010 40 660 74 520 98 230
2009 112 830 60 290 82 180
2008 80 000 97 150 119 310
2007 0 30 210 53 290
2006 308 390 34 270 52 740
2005 230 000 27 330 36 250
2004 0 24 260 31 930
2003 53 000 24 060 30 870
2002 0 32 480 41 290
2001 0 58 170 70 460
2000 0 54 020 69 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 173 792 570,00 € 378 930,00 € 76 600,00 € 103 350,00 € 652 310,00 € 318 610,00 € 230 560,00 € 13 970,00 € 5 600,00 € 9 460,00 € 343 190,00 € 74 860,00 € 0,00 € 18 310,00 € 269 750,00 € 44 610,00 € 58 580,00 €
2024 1 106 788 040,00 € 381 380,00 € 63 590,00 € 98 610,00 € 623 550,00 € 330 530,00 € 186 340,00 € 15 620,00 € 8 480,00 € 11 660,00 € 336 540,00 € 84 000,00 € 0,00 € 154 840,00 € 260 060,00 € 52 420,00 € 68 040,00 €
2023 1 093 818 530,00 € 370 010,00 € 60 640,00 € 93 550,00 € 609 300,00 € 291 090,00 € 200 530,00 € 17 520,00 € 8 320,00 € 8 080,00 € 330 920,00 € 80 950,00 € 0,00 € 53 350,00 € 257 460,00 € 56 380,00 € 73 900,00 €
2022 1 087 728 280,00 € 345 730,00 € 19 110,00 € 87 360,00 € 570 320,00 € 281 530,00 € 192 050,00 € 19 380,00 € 2 200,00 € 8 020,00 € 306 340,00 € 75 270,00 € 0,00 € 134 070,00 € 386 420,00 € 54 510,00 € 73 900,00 €
2021 1 089 733 380,00 € 340 670,00 € 26 010,00 € 89 070,00 € 549 390,00 € 255 340,00 € 184 540,00 € 21 180,00 € 1 800,00 € 8 910,00 € 308 610,00 € 72 890,00 € 0,00 € 44 780,00 € 105 990,00 € 52 720,00 € 73 900,00 €
2020 1 092 647 610,00 € 328 180,00 € 25 520,00 € 90 620,00 € 513 960,00 € 258 280,00 € 168 770,00 € 22 900,00 € 2 090,00 € 114 370,00 € 146 440,00 € 72 820,00 € 0,00 € 9 450,00 € 125 430,00 € 51 000,00 € 73 900,00 €
2019 1 094 711 040,00 € 336 260,00 € 23 070,00 € 81 710,00 € 595 140,00 € 262 720,00 € 201 930,00 € 24 940,00 € 31 410,00 € 111 370,00 € 142 400,00 € 71 540,00 € 0,00 € 294 620,00 € 623 750,00 € 61 020,00 € 85 850,00 €
2018 1 085 727 010,00 € 320 030,00 € 24 400,00 € 92 510,00 € 568 170,00 € 259 780,00 € 184 670,00 € 25 450,00 € 27 760,00 € 111 740,00 € 139 550,00 € 69 990,00 € 300 000,00 € 211 480,00 € 979 090,00 € 55 910,00 € 81 360,00 €
2017 1 078 722 890,00 € 313 650,00 € 13 060,00 € 93 020,00 € 578 190,00 € 278 600,00 € 179 860,00 € 23 070,00 € 27 640,00 € 109 290,00 € 134 620,00 € 69 160,00 € 0,00 € 300 950,00 € 277 740,00 € 44 820,00 € 67 890,00 €
2016 1 056 781 980,00 € 308 930,00 € 22 570,00 € 99 280,00 € 585 780,00 € 279 900,00 € 149 570,00 € 25 000,00 € 28 400,00 € 107 560,00 € 131 910,00 € 68 290,00 € 0,00 € 57 260,00 € 258 500,00 € 43 170,00 € 67 890,00 €
2015 1 033 849 420,00 € 304 200,00 € 21 980,00 € 110 920,00 € 653 120,00 € 294 860,00 € 188 310,00 € 39 200,00 € 29 210,00 € 106 820,00 € 129 380,00 € 67 700,00 € 0,00 € 303 690,00 € 339 610,00 € 420 630,00 € 458 320,00 €
2014 1 014 849 770,00 € 290 760,00 € 21 460,00 € 123 740,00 € 783 680,00 € 286 370,00 € 227 790,00 € 44 970,00 € 10 540,00 € 100 790,00 € 124 140,00 € 65 550,00 € 100 000,00 € 444 430,00 € 902 200,00 € 327 520,00 € 372 340,00 €
2013 1 008 688 730,00 € 278 960,00 € 21 240,00 € 128 870,00 € 749 000,00 € 247 830,00 € 234 940,00 € 38 740,00 € 14 190,00 € 95 400,00 € 119 340,00 € 63 900,00 € 300,00 € 109 240,00 € 914 080,00 € 171 790,00 € 210 230,00 €
2012 963 690 990,00 € 266 260,00 € 20 530,00 € 125 700,00 € 573 350,00 € 234 240,00 € 229 900,00 € 22 540,00 € 12 600,00 € 91 030,00 € 113 500,00 € 61 460,00 € 964 700,00 € 231 570,00 € 233 230,00 € 39 560,00 € 61 210,00 €
2011 950 661 710,00 € 249 340,00 € 24 870,00 € 124 720,00 € 501 480,00 € 232 960,00 € 205 480,00 € 21 330,00 € 4 610,00 € 84 260,00 € 106 660,00 € 59 000,00 € 20 190,00 € 78 920,00 € 278 570,00 € 69 140,00 € 90 470,00 €
2010 936 613 870,00 € 239 510,00 € 18 990,00 € 124 330,00 € 563 170,00 € 236 100,00 € 229 620,00 € 23 770,00 € 4 640,00 € 79 560,00 € 103 700,00 € 56 690,00 € 40 660,00 € 114 370,00 € 246 320,00 € 74 520,00 € 98 230,00 €
2009 934 622 060,00 € 209 070,00 € 17 090,00 € 126 020,00 € 508 590,00 € 227 780,00 € 185 460,00 € 21 960,00 € 4 860,00 € 73 790,00 € 98 260,00 € 55 240,00 € 112 830,00 € 154 930,00 € 774 400,00 € 60 290,00 € 82 180,00 €
2008 914 553 010,00 € 215 990,00 € 16 420,00 € 123 680,00 € 486 780,00 € 176 260,00 € 213 050,00 € 22 210,00 € 12 900,00 € 69 050,00 € 92 850,00 € 53 350,00 € 80 000,00 € 66 550,00 € 182 480,00 € 97 150,00 € 119 310,00 €
2007 914 538 030,00 € 215 490,00 € 15 810,00 € 121 120,00 € 468 290,00 € 178 710,00 € 173 600,00 € 23 080,00 € 37 330,00 € 66 530,00 € 91 400,00 € 52 250,00 € 0,00 € 70 570,00 € 54 720,00 € 30 210,00 € 53 290,00 €
2006 914 545 150,00 € 211 960,00 € 15 070,00 € 134 180,00 € 452 250,00 € 187 070,00 € 153 630,00 € 18 550,00 € 35 700,00 € 64 250,00 € 96 260,00 € 50 520,00 € 308 390,00 € 77 520,00 € 295 200,00 € 34 270,00 € 52 740,00 €
2005 914 485 900,00 € 210 860,00 € 14 380,00 € 115 470,00 € 406 810,00 € 180 120,00 € 122 960,00 € 13 900,00 € 34 970,00 € 60 410,00 € 89 690,00 € 60 660,00 € 230 000,00 € 10 270,00 € 78 360,00 € 27 330,00 € 36 250,00 €
2004 914 476 140,00 € 203 640,00 € 13 730,00 € 112 990,00 € 392 980,00 € 175 940,00 € 121 380,00 € 9 470,00 € 29 750,00 € 55 460,00 € 83 740,00 € 58 780,00 € 0,00 € 8 000,00 € 197 670,00 € 24 260,00 € 31 930,00 €
2003 914 449 500,00 € 225 900,00 € 13 890,00 € 102 420,00 € 400 620,00 € 178 730,00 € 121 230,00 € 6 810,00 € 39 460,00 € 51 690,00 € 79 660,00 € 56 790,00 € 53 000,00 € 880,00 € 8 050,00 € 24 060,00 € 30 870,00 €
2002 914 431 480,00 € 211 860,00 € 12 100,00 € 116 280,00 € 384 590,00 € 182 300,00 € 118 580,00 € 8 810,00 € 18 930,00 € 48 900,00 € 75 120,00 € 54 870,00 € 0,00 € 2 090,00 € 62 800,00 € 32 480,00 € 41 290,00 €
2001 914 450 100,00 € 214 800,00 € 60,00 € 114 530,00 € 360 500,00 € 163 770,00 € 96 040,00 € 12 280,00 € 27 020,00 € 45 190,00 € 72 480,00 € 53 460,00 € 0,00 € 1 880,00 € 23 320,00 € 58 170,00 € 70 460,00 €
2000 914 493 130,00 € 219 120,00 € 57 810,00 € 116 790,00 € 406 270,00 € 165 180,00 € 103 610,00 € 15 530,00 € 24 040,00 € 43 870,00 € 69 780,00 € 52 480,00 € 0,00 € 16 240,00 € 66 300,00 € 54 020,00 € 69 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 632 22 513 983,00 € 1 084 964,00 € 359 17 027 923,00 € 445 16 992 003,00 € 212 5 894 601,00 €
2023 610 20 989 019,00 € 935 510,00 € 342 15 451 021,00 € 432 16 003 988,00 € 200 5 668 581,00 €
2022 603 20 200 405,00 € 938 747,00 € 335 14 970 887,00 € 427 14 789 043,00 € 203 5 318 833,00 €
2021 595 20 564 860,00 € 1 152 834,00 € 343 15 870 422,00 € 423 13 747 052,00 € 201 5 174 918,00 €
2020 565 17 760 695,00 € 861 399,00 € 319 13 341 195,00 € 399 12 775 415,00 € 197 4 803 405,00 €
2019 550 16 898 508,00 € 849 614,00 € 342 13 184 604,00 € 384 12 234 864,00 € 196 4 762 587,00 €
2018 538 16 993 901,00 € -164 224,00 € 338 13 461 841,00 € 372 12 140 480,00 € 195 4 614 019,00 €
2017 556 16 801 109,00 € 782 719,00 € 288 11 861 971,00 € 379 11 847 989,00 € 202 4 659 684,00 €
2016 549 16 602 572,00 € 832 120,00 € 293 12 221 736,00 € 374 11 703 161,00 € 202 4 744 336,00 €
2015 545 16 424 402,00 € 785 509,00 € 274 11 438 409,00 € 372 11 387 331,00 € 197 4 593 904,00 €
2014 545 16 175 774,00 € 880 683,00 € 313 12 377 301,00 € 365 11 225 259,00 € 200 4 497 528,00 €
2013 543 16 304 574,00 € 1 025 313,00 € 319 12 718 539,00 € 359 10 695 775,00 € 201 4 483 769,00 €
2012 532 15 591 273,00 € 915 908,00 € 342 12 979 869,00 € 361 10 323 980,00 € 193 4 159 565,00 €
2011 534 15 374 223,00 € 739 585,00 € 368 13 316 614,00 € 376 10 249 560,00 € 190 4 022 674,00 €
2010 546 14 424 733,00 € 660 327,00 € 361 12 278 662,00 € 386 10 094 223,00 € 186 3 686 135,00 €
2009 531 13 651 952,00 € 609 135,00 € 361 11 905 578,00 € 380 9 778 776,00 € 179 3 505 776,00 €
2008 506 13 022 516,00 € 502 277,00 € 345 11 368 809,00 € 363 9 312 484,00 € 179 3 195 344,00 €
2007 512 12 833 905,00 € 623 491,00 € 354 11 208 475,00 € 370 8 958 908,00 € 168 2 859 111,00 €
2006 494 11 667 578,00 € 479 382,00 € 333 9 951 941,00 € 360 8 684 937,00 € 157 2 703 830,00 €
2005 509 9 137 988,00 € 598 846,00 € 321 7 635 714,00 € 361 8 189 717,00 € 166 2 550 208,00 €
2004 496 9 066 284,00 € 635 353,00 € 324 7 699 225,00 € 364 8 530 048,00 € 142 2 209 035,00 €
2003 497 8 853 898,00 € 608 191,00 € 319 7 464 089,00 € 366 8 411 236,00 € 140 2 066 725,00 €
2002 482 8 405 500,00 € 514 722,00 € 320 7 164 418,00 € 347 8 124 915,00 € 138 1 992 058,00 €
2001 460 7 778 094,00 € 540 350,00 € 298 6 573 923,00 € 329 7 279 275,00 € 140 1 970 363,00 €
2000 — — 605 258,73 € 296 6 384 429,31 € — — — —
1999 — — 797 127,56 € 296 6 576 863,27 € — — — —
1998 — — 749 808,60 € 276 6 130 299,09 € — — — —
1997 — — 626 081,28 € 272 5 641 742,52 € — — — —
1996 — — 563 317,57 € 257 5 357 554,99 € — — — —
1995 — — 716 805,52 € 268 5 676 614,93 € — — — —
1994 — — 570 015,41 € 249 5 006 872,25 € — — — —
1993 — — 508 321,43 € 244 4 827 667,82 € — — — —
1992 — — 511 898,19 € 222 4 377 578,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 369 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas VANNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas VANNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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