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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Batko, maire de Prunières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Prunières
Territoire
Prunières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Batko est maire de Prunières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Prunières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 14/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prunières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,62 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,62 % (196 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour PRUNIERES Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour PRUNIERES 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 13
Nuls 15
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38326
Commune Prunières
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prunières

Inscrits313
Votants196
Participation62,62 %
Abstentions117
Suffrages exprimés168
Votes blancs13
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prunières1 31362,62 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prunières

  • Population 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 402 693,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 735,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 640,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 402 693,58 241 735,69
2024 347 383,51 239 962,69
2023 355 261,38 226 000,97
2022 333 391,22 227 691,38
2021 298 180,21 189 752,75
2020 318 595,72 236 832,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 402 693,58 € 347 383,51 € 355 261,38 € 333 391,22 € 298 180,21 € 318 595,72 € 1 032,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 735,69 € 239 962,69 € 226 000,97 € 227 691,38 € 189 752,75 € 236 832,46 € 619,84 € (2025)
Impôts locaux 57 629,00 € 58 331,00 € 59 024,00 € 50 730,00 € 48 144,00 € 54 297,00 € 147,77 € (2025)
Frais de personnel 107 537,49 € 100 609,67 € 103 981,15 € 98 625,41 € 93 419,88 € 113 683,30 € 275,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 089,41 € 12 156,55 € 9 518,50 € 8 772,22 € 471,72 € 13 423,15 € 33,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 535 392,00 € 688 005,86 € 591 205,10 € 248 422,31 € 277 410,74 € 533 448,70 € 1 372,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 511 506,58 € 659 118,28 € 284 415,45 € 228 521,49 € 256 637,61 € 506 445,88 € 1 311,56 € (2025)
Épargne brute 160 957,89 € 107 420,82 € 129 260,41 € 105 699,84 € 108 427,46 € 81 763,26 € 412,71 € (2025)
Épargne nette 152 278,72 € 93 739,49 € 126 362,79 € 100 637,82 € 103 013,03 € 77 190,28 € 390,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 451,36 € -299 438,34 € -39 077,08 € 179 535,50 € 49 069,08 € -97 537,09 € -193,47 € (2025)
Encours de la dette 116 640,96 € 125 320,13 € 137 523,46 € 58 921,08 € 63 983,10 € 68 537,53 € 299,08 € (2025)
Annuité de la dette 10 506,34 € 16 246,69 € 2 897,62 € 5 740,35 € 6 140,35 € 4 807,62 € 26,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 126
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 430
Dotation forfaitaire 16 696

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 696,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 430,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prunières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 399 450 282 970 531 510
2024 342 410 231 430 377 200
2023 372 480 300 730 133 780
2022 314 090 239 740 243 360
2021 278 860 192 380 272 000
2020 286 400 240 310 499 850
2019 372 440 230 410 400 670
2018 275 780 218 140 241 060
2017 293 170 208 740 104 750
2016 274 400 201 180 149 770
2015 254 840 231 620 176 050
2014 272 030 189 910 544 840
2013 305 560 233 030 171 050
2012 284 610 265 180 121 900
2011 327 600 229 760 39 850
2010 285 290 215 170 153 910
2009 295 830 217 840 131 440
2008 265 850 220 910 216 710
2007 262 760 184 780 147 430
2006 251 980 165 870 49 570
2005 225 090 177 150 101 820
2004 198 200 155 540 71 580
2003 204 720 155 710 54 920
2002 185 020 170 180 19 330
2001 178 060 158 820 26 850
2000 157 350 130 280 28 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 930 85 470 1 580
2024 1 220 84 740 1 790
2023 2 000 80 710 1 720
2022 1 450 73 430 1 600
2021 1 140 69 770 1 540
2020 22 300 22 230 1 530
2019 22 310 21 730 1 540
2018 22 340 20 930 1 560
2017 21 390 20 760 1 530
2016 18 330 18 030 1 360
2015 15 940 15 600 1 160
2014 15 750 15 150 1 140
2013 44 670 14 980 1 140
2012 43 860 14 500 1 110
2011 41 300 14 420 1 090
2010 14 390 13 620 1 030
2009 14 220 12 740 1 000
2008 13 320 12 220 1 030
2007 12 370 11 480 980
2006 11 920 11 030 970
2005 10 890 10 680 1 200
2004 10 310 10 040 1 160
2003 9 950 9 410 1 080
2002 9 320 7 970 1 060
2001 8 100 7 360 1 000
2000 7 610 6 900 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 240 5 740
2024 0 10 300 11 480
2023 0 0 0
2022 0 5 060 5 740
2021 0 5 010 5 740
2020 64 000 4 190 4 430
2019 0 3 970 4 430
2018 0 3 760 4 430
2017 0 3 560 4 430
2016 0 3 370 4 430
2015 0 303 190 308 860
2014 300 000 3 020 4 430
2013 0 2 860 4 430
2012 0 2 710 4 430
2011 0 2 570 4 430
2010 0 2 430 4 430
2009 0 2 300 4 430
2008 0 5 020 7 340
2007 0 5 700 8 310
2006 0 5 410 8 310
2005 310 5 140 8 620
2004 0 8 370 12 060
2003 0 8 300 12 060
2002 0 7 520 12 060
2001 0 7 110 12 060
2000 0 9 920 18 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 390 399 450,00 € 27 820,00 € 60 380,00 € 47 530,00 € 282 970,00 € 107 540,00 € 76 250,00 € 500,00 € 5 090,00 € 930,00 € 85 470,00 € 1 580,00 € 0,00 € 203 660,00 € 531 510,00 € 5 240,00 € 5 740,00 €
2024 384 342 410,00 € 27 880,00 € 61 220,00 € 44 050,00 € 231 430,00 € 100 610,00 € 84 970,00 € 1 180,00 € 1 070,00 € 1 220,00 € 84 740,00 € 1 790,00 € 0,00 € 141 480,00 € 377 200,00 € 10 300,00 € 11 480,00 €
2023 385 372 480,00 € 28 510,00 € 64 580,00 € 42 840,00 € 300 730,00 € 103 980,00 € 70 760,00 € 0,00 € 6 260,00 € 2 000,00 € 80 710,00 € 1 720,00 € 0,00 € 350 440,00 € 133 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 379 314 090,00 € 20 210,00 € 61 680,00 € 40 660,00 € 239 740,00 € 98 630,00 € 66 290,00 € 680,00 € 6 400,00 € 1 450,00 € 73 430,00 € 1 600,00 € 0,00 € 149 680,00 € 243 360,00 € 5 060,00 € 5 740,00 €
2021 373 278 860,00 € 17 670,00 € 55 350,00 € 39 410,00 € 192 380,00 € 93 420,00 € 48 070,00 € 730,00 € 0,00 € 1 140,00 € 69 770,00 € 1 540,00 € 0,00 € 178 780,00 € 272 000,00 € 5 010,00 € 5 740,00 €
2020 360 286 400,00 € 23 000,00 € 55 270,00 € 37 060,00 € 240 310,00 € 113 680,00 € 71 130,00 € 230,00 € 3 000,00 € 22 300,00 € 22 230,00 € 1 530,00 € 64 000,00 € 299 190,00 € 499 850,00 € 4 190,00 € 4 430,00 €
2019 365 372 440,00 € 19 670,00 € 51 180,00 € 35 570,00 € 230 410,00 € 105 140,00 € 64 560,00 € 460,00 € 5 850,00 € 22 310,00 € 21 730,00 € 1 540,00 € 0,00 € 245 940,00 € 400 670,00 € 3 970,00 € 4 430,00 €
2018 370 275 780,00 € 18 930,00 € 49 260,00 € 35 470,00 € 218 140,00 € 93 900,00 € 69 670,00 € 670,00 € 3 360,00 € 22 340,00 € 20 930,00 € 1 560,00 € 0,00 € 114 650,00 € 241 060,00 € 3 760,00 € 4 430,00 €
2017 374 293 170,00 € 17 780,00 € 45 920,00 € 24 090,00 € 208 740,00 € 86 540,00 € 54 670,00 € 870,00 € 5 070,00 € 21 390,00 € 20 760,00 € 1 530,00 € 0,00 € 53 850,00 € 104 750,00 € 3 560,00 € 4 430,00 €
2016 379 274 400,00 € 11 800,00 € 44 290,00 € 32 600,00 € 201 180,00 € 87 620,00 € 66 430,00 € 1 060,00 € 2 330,00 € 18 330,00 € 18 030,00 € 1 360,00 € 0,00 € 172 210,00 € 149 770,00 € 3 370,00 € 4 430,00 €
2015 387 254 840,00 € 6 810,00 € 51 790,00 € 30 420,00 € 231 620,00 € 89 570,00 € 73 920,00 € 5 670,00 € 4 100,00 € 15 940,00 € 15 600,00 € 1 160,00 € 0,00 € 325 390,00 € 176 050,00 € 303 190,00 € 308 860,00 €
2014 386 272 030,00 € 5 720,00 € 60 100,00 € 34 640,00 € 189 910,00 € 77 800,00 € 66 330,00 € 1 400,00 € 5 700,00 € 15 750,00 € 15 150,00 € 1 140,00 € 300 000,00 € 164 490,00 € 544 840,00 € 3 020,00 € 4 430,00 €
2013 385 305 560,00 € 58 470,00 € 63 740,00 € 42 830,00 € 233 030,00 € 85 010,00 € 71 570,00 € 1 560,00 € 4 450,00 € 44 670,00 € 14 980,00 € 1 140,00 € 0,00 € 43 360,00 € 171 050,00 € 2 860,00 € 4 430,00 €
2012 385 284 610,00 € 57 120,00 € 61 480,00 € 44 320,00 € 265 180,00 € 82 180,00 € 74 740,00 € 1 720,00 € 4 610,00 € 43 860,00 € 14 500,00 € 1 110,00 € 0,00 € 78 270,00 € 121 900,00 € 2 710,00 € 4 430,00 €
2011 384 327 600,00 € 52 310,00 € 83 240,00 € 43 830,00 € 229 760,00 € 79 600,00 € 66 230,00 € 1 860,00 € 4 330,00 € 41 300,00 € 14 420,00 € 1 090,00 € 0,00 € 18 270,00 € 39 850,00 € 2 570,00 € 4 430,00 €
2010 386 285 290,00 € 52 860,00 € 32 700,00 € 40 170,00 € 215 170,00 € 76 180,00 € 58 270,00 € 2 000,00 € 3 170,00 € 14 390,00 € 13 620,00 € 1 030,00 € 0,00 € 122 510,00 € 153 910,00 € 2 430,00 € 4 430,00 €
2009 387 295 830,00 € 45 400,00 € 34 190,00 € 42 620,00 € 217 840,00 € 71 230,00 € 66 490,00 € 2 120,00 € 3 930,00 € 14 220,00 € 12 740,00 € 1 000,00 € 0,00 € 27 540,00 € 131 440,00 € 2 300,00 € 4 430,00 €
2008 314 265 850,00 € 40 800,00 € 35 060,00 € 36 900,00 € 220 910,00 € 61 160,00 € 53 710,00 € 2 320,00 € 40 100,00 € 13 320,00 € 12 220,00 € 1 030,00 € 0,00 € 124 940,00 € 216 710,00 € 5 020,00 € 7 340,00 €
2007 314 262 760,00 € 39 740,00 € 33 310,00 € 36 150,00 € 184 780,00 € 61 560,00 € 56 300,00 € 2 620,00 € 100,00 € 12 370,00 € 11 480,00 € 980,00 € 0,00 € 79 210,00 € 147 430,00 € 5 700,00 € 8 310,00 €
2006 314 251 980,00 € 38 090,00 € 31 510,00 € 36 230,00 € 165 870,00 € 55 270,00 € 50 500,00 € 2 900,00 € 3 420,00 € 11 920,00 € 11 030,00 € 970,00 € 0,00 € 6 290,00 € 49 570,00 € 5 410,00 € 8 310,00 €
2005 314 225 090,00 € 36 170,00 € 29 130,00 € 34 420,00 € 177 150,00 € 52 870,00 € 50 290,00 € 3 480,00 € 19 580,00 € 10 890,00 € 10 680,00 € 1 200,00 € 310,00 € 53 930,00 € 101 820,00 € 5 140,00 € 8 620,00 €
2004 314 198 200,00 € 33 580,00 € 27 220,00 € 30 300,00 € 155 540,00 € 55 540,00 € 47 150,00 € 3 700,00 € 230,00 € 10 310,00 € 10 040,00 € 1 160,00 € 0,00 € 45 370,00 € 71 580,00 € 8 370,00 € 12 060,00 €
2003 314 204 720,00 € 52 760,00 € 24 900,00 € 23 310,00 € 155 710,00 € 51 720,00 € 53 630,00 € 3 760,00 € 1 590,00 € 9 950,00 € 9 410,00 € 1 080,00 € 0,00 € 22 180,00 € 54 920,00 € 8 300,00 € 12 060,00 €
2002 314 185 020,00 € 28 620,00 € 23 200,00 € 23 120,00 € 170 180,00 € 52 810,00 € 57 010,00 € 4 550,00 € 3 050,00 € 9 320,00 € 7 970,00 € 1 060,00 € 0,00 € 21 660,00 € 19 330,00 € 7 520,00 € 12 060,00 €
2001 314 178 060,00 € 26 520,00 € 22 140,00 € 22 440,00 € 158 820,00 € 47 380,00 € 46 250,00 € 4 950,00 € 15 940,00 € 8 100,00 € 7 360,00 € 1 000,00 € 0,00 € 4 620,00 € 26 850,00 € 7 110,00 € 12 060,00 €
2000 314 157 350,00 € 28 070,00 € 21 370,00 € 22 080,00 € 130 280,00 € 37 010,00 € 42 990,00 € 8 340,00 € 4 350,00 € 7 610,00 € 6 900,00 € 950,00 € 0,00 € 1 850,00 € 28 890,00 € 9 920,00 € 18 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 6 258 416,00 € 168 753,00 € 123 4 588 252,00 € 126 3 930 399,00 € 104 2 784 870,00 €
2023 229 6 217 238,00 € 180 842,00 € 114 4 295 446,00 € 139 3 983 856,00 € 103 2 652 904,00 €
2022 236 6 263 533,00 € 203 566,00 € 121 4 539 537,00 € 142 3 918 060,00 € 106 2 602 127,00 €
2021 225 6 069 359,00 € 218 534,00 € 122 4 585 153,00 € 135 3 584 184,00 € 102 2 516 705,00 €
2020 221 5 669 307,00 € 192 396,00 € 117 4 125 140,00 € 142 3 498 675,00 € 103 2 415 252,00 €
2019 217 5 341 514,00 € 171 090,00 € 120 3 880 993,00 € 139 3 315 335,00 € 101 2 294 167,00 €
2018 214 5 195 609,00 € -24 986,00 € 127 3 888 780,00 € 140 3 572 012,00 € 95 2 141 743,00 €
2017 215 5 132 269,00 € 152 228,00 € 110 3 491 659,00 € 147 3 665 034,00 € 91 2 036 916,00 €
2016 208 4 972 863,00 € 162 554,00 € 99 3 074 982,00 € 138 3 656 292,00 € 85 1 892 519,00 €
2015 205 4 804 270,00 € 151 743,00 € 85 2 693 014,00 € 136 3 448 160,00 € 83 1 882 940,00 €
2014 205 5 071 081,00 € 210 015,00 € 101 3 437 526,00 € 137 3 441 631,00 € 79 1 861 263,00 €
2013 206 4 773 157,00 € 212 468,00 € 112 3 576 537,00 € 136 3 465 346,00 € 83 1 792 831,00 €
2012 201 4 687 099,00 € 184 366,00 € 117 3 664 402,00 € 139 3 467 211,00 € 76 1 622 257,00 €
2011 205 4 481 426,00 € 141 538,00 € 123 3 578 119,00 € 137 3 382 642,00 € 76 1 567 036,00 €
2010 210 4 346 689,00 € 119 761,00 € 118 3 454 067,00 € 142 3 369 446,00 € 78 1 501 025,00 €
2009 226 4 464 822,00 € 122 198,00 € 122 3 512 985,00 € 162 3 469 797,00 € 77 1 502 763,00 €
2008 211 4 193 637,00 € 94 512,00 € 112 3 142 766,00 € 152 3 360 932,00 € 69 1 309 882,00 €
2007 203 3 965 903,00 € 90 035,00 € 125 3 218 131,00 € 148 3 128 406,00 € 66 1 269 272,00 €
2006 195 3 680 031,00 € 89 923,00 € 112 2 886 721,00 € 144 2 906 782,00 € 60 1 131 022,00 €
2005 198 2 805 554,00 € 94 887,00 € 108 2 071 505,00 € 146 2 882 202,00 € 60 1 001 185,00 €
2004 191 2 626 871,00 € 109 669,00 € 99 1 873 786,00 € 141 2 752 109,00 € 60 977 443,00 €
2003 182 2 507 348,00 € 102 980,00 € 95 1 844 355,00 € 134 2 583 008,00 € 58 883 768,00 €
2002 179 2 512 601,00 € 97 073,00 € 100 1 871 579,00 € 137 2 543 769,00 € 57 860 089,00 €
2001 173 2 340 363,00 € 105 029,00 € 98 1 766 644,00 € 128 2 436 840,00 € 56 846 893,00 €
2000 — — 108 889,00 € 97 1 730 061,57 € — — — —
1999 — — 158 393,61 € 97 1 772 521,22 € — — — —
1998 — — 140 225,66 € 94 1 657 038,80 € — — — —
1997 — — 131 324,92 € 89 1 515 791,43 € — — — —
1996 — — 133 923,26 € 96 1 605 191,19 € — — — —
1995 — — 127 765,08 € 85 1 452 361,51 € — — — —
1994 — — 110 609,08 € 78 1 331 200,52 € — — — —
1993 — — 103 160,73 € 77 1 280 346,27 € — — — —
1992 — — 101 557,42 € 76 1 217 420,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard BATKO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard BATKO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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