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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Mabyre, maire de Puchay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puchay
Territoire
Puchay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Mabyre est maire de Puchay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puchay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 17/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puchay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,97 %
  • Inscrits471
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,97 % (339 votants sur 471 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 328 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A PUCHAY Donnée non disponible 205 62,50 % —
2e REVIVRE A PUCHAY Donnée non disponible 123 37,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A PUCHAY 205
REVIVRE A PUCHAY 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 328
Blancs 1
Nuls 10
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27480
Commune Puchay
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 605 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puchay

Inscrits471
Votants339
Participation71,97 %
Abstentions132
Suffrages exprimés328
Votes blancs1
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Puchay1 47171,98 %328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puchay

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 379 656,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 978,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 92 874,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 379 656,49 316 978,22
2024 406 111,34 309 641,45
2023 411 917,76 344 762,54
2022 398 401,84 324 770,54
2021 350 100,94 262 346,12
2020 354 664,43 244 072,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 379 656,49 € 406 111,34 € 411 917,76 € 398 401,84 € 350 100,94 € 354 664,43 € 604,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 978,22 € 309 641,45 € 344 762,54 € 324 770,54 € 262 346,12 € 244 072,43 € 504,74 € (2025)
Impôts locaux 146 820,00 € 150 596,00 € 145 562,46 € 137 334,96 € 131 147,62 € 129 093,00 € 233,79 € (2025)
Frais de personnel 79 142,83 € 83 630,43 € 78 907,25 € 84 318,57 € 68 312,17 € 56 671,94 € 126,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 27 484,49 € 26 428,00 € 16 242,58 € 34 518,26 € 29 525,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 757,54 € 184 368,52 € 249 532,08 € 120 044,43 € 63 760,79 € 100 703,56 € 173,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 263,88 € 54 558,77 € 164 070,40 € 70 762,00 € 7 203,63 € 61 877,48 € 43,41 € (2025)
Épargne brute 62 678,27 € 96 469,89 € 67 155,22 € 73 631,30 € 87 754,82 € 110 592,00 € 99,81 € (2025)
Épargne nette 40 073,67 € 70 288,73 € 33 698,47 € 36 813,16 € 48 102,65 € 71 765,92 € 63,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 274,56 € -29 655,96 € -105 129,73 € 37 297,21 € 102 596,33 € 80 226,30 € 3,62 € (2025)
Encours de la dette 92 874,89 € 115 479,49 € 141 660,65 € 175 117,40 € 211 935,54 € 251 587,71 € 147,89 € (2025)
Annuité de la dette 24 868,52 € 28 909,76 € 37 093,14 € 40 982,00 € 45 179,16 € 45 399,17 € 39,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 666
Dotation forfaitaire 62 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 619

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 619,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puchay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 379 660 338 930 86 150
2024 406 110 324 340 158 190
2023 412 090 351 580 216 080
2022 398 400 330 450 83 230
2021 350 100 266 160 24 110
2020 354 660 247 890 74 870
2019 321 560 247 730 226 810
2018 339 700 250 010 13 740
2017 295 550 239 710 63 610
2016 311 130 222 940 32 730
2015 304 090 225 650 67 210
2014 387 340 329 120 160 900
2013 321 470 292 390 15 100
2012 280 150 223 580 122 490
2011 241 800 224 720 160 040
2010 239 750 251 310 25 920
2009 271 590 258 030 85 850
2008 458 570 359 560 456 780
2007 255 840 161 320 433 600
2006 312 870 153 240 273 620
2005 165 900 134 880 33 060
2004 165 350 136 650 55 690
2003 169 930 147 070 51 280
2002 160 830 125 460 35 590
2001 159 720 99 320 31 110
2000 171 810 135 950 23 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 900 134 060 16 300
2024 10 780 132 300 18 210
2023 11 060 124 920 17 520
2022 10 520 116 590 16 360
2021 10 170 111 050 15 820
2020 53 090 38 780 15 780
2019 54 620 37 580 15 590
2018 52 290 36 120 15 460
2017 50 580 35 360 15 470
2016 48 950 33 360 15 040
2015 47 570 32 320 14 660
2014 45 550 30 640 14 280
2013 43 220 29 090 13 970
2012 39 720 27 370 13 720
2011 37 520 25 530 13 260
2010 16 710 23 960 12 160
2009 14 340 20 770 10 850
2008 13 460 19 370 10 570
2007 12 830 18 460 10 160
2006 12 100 17 260 10 050
2005 11 430 15 880 12 000
2004 10 820 15 210 11 800
2003 10 070 14 300 11 120
2002 9 860 13 910 10 910
2001 9 190 13 160 10 690
2000 9 090 12 580 10 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 600 24 870
2024 0 26 180 28 910
2023 0 33 460 37 090
2022 0 36 820 40 980
2021 0 39 650 45 180
2020 0 38 830 45 400
2019 150 000 24 680 30 020
2018 0 33 040 41 550
2017 0 22 640 30 150
2016 0 32 120 40 410
2015 0 31 580 41 590
2014 80 000 97 060 106 840
2013 0 22 560 32 740
2012 70 000 22 080 30 620
2011 0 21 620 30 620
2010 0 21 180 30 620
2009 80 330 23 990 30 620
2008 135 000 165 680 173 800
2007 0 4 000 14 440
2006 150 000 3 860 11 680
2005 150 000 0 0
2004 0 1 700 1 780
2003 0 1 620 1 780
2002 0 2 250 2 560
2001 0 3 010 3 540
2000 0 3 600 4 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 379 660,00 € 124 900,00 € 32 070,00 € 133 080,00 € 338 930,00 € 79 140,00 € 151 740,00 € 2 260,00 € 4 500,00 € 8 900,00 € 134 060,00 € 16 300,00 € 0,00 € 0,00 € 86 150,00 € 22 600,00 € 24 870,00 €
2024 643 406 110,00 € 127 790,00 € 34 650,00 € 133 680,00 € 324 340,00 € 83 630,00 € 112 280,00 € 2 730,00 € 9 370,00 € 10 780,00 € 132 300,00 € 18 210,00 € 0,00 € 19 940,00 € 158 190,00 € 26 180,00 € 28 910,00 €
2023 659 412 090,00 € 121 190,00 € 44 170,00 € 134 990,00 € 351 580,00 € 78 910,00 € 156 820,00 € 3 640,00 € 7 760,00 € 11 060,00 € 124 920,00 € 17 520,00 € 0,00 € 39 660,00 € 216 080,00 € 33 460,00 € 37 090,00 €
2022 659 398 400,00 € 113 200,00 € 14 650,00 € 128 960,00 € 330 450,00 € 84 320,00 € 128 010,00 € 4 160,00 € 11 440,00 € 10 520,00 € 116 590,00 € 16 360,00 € 0,00 € 31 450,00 € 83 230,00 € 36 820,00 € 40 980,00 €
2021 647 350 100,00 € 108 130,00 € 14 320,00 € 123 870,00 € 266 160,00 € 68 310,00 € 91 320,00 € 5 530,00 € 11 190,00 € 10 170,00 € 111 050,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 € 24 110,00 € 39 650,00 € 45 180,00 €
2020 633 354 660,00 € 106 070,00 € 13 540,00 € 119 240,00 € 247 890,00 € 56 670,00 € 88 970,00 € 6 570,00 € 13 260,00 € 53 090,00 € 38 780,00 € 15 780,00 € 0,00 € 27 690,00 € 74 870,00 € 38 830,00 € 45 400,00 €
2019 626 321 560,00 € 106 290,00 € 12 870,00 € 92 070,00 € 247 730,00 € 61 580,00 € 98 940,00 € 5 340,00 € 13 110,00 € 54 620,00 € 37 580,00 € 15 590,00 € 150 000,00 € 43 670,00 € 226 810,00 € 24 680,00 € 30 020,00 €
2018 616 339 700,00 € 102 190,00 € 13 230,00 € 91 560,00 € 250 010,00 € 58 180,00 € 90 840,00 € 8 510,00 € 14 470,00 € 52 290,00 € 36 120,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 13 740,00 € 33 040,00 € 41 550,00 €
2017 602 295 550,00 € 99 640,00 € 12 100,00 € 91 790,00 € 239 710,00 € 61 720,00 € 86 450,00 € 7 510,00 € 10 230,00 € 50 580,00 € 35 360,00 € 15 470,00 € 0,00 € 9 430,00 € 63 610,00 € 22 640,00 € 30 150,00 €
2016 595 311 130,00 € 107 510,00 € 10 020,00 € 93 740,00 € 222 940,00 € 64 420,00 € 70 780,00 € 8 290,00 € 8 460,00 € 48 950,00 € 33 360,00 € 15 040,00 € 0,00 € 6 600,00 € 32 730,00 € 32 120,00 € 40 410,00 €
2015 587 304 090,00 € 104 570,00 € 8 020,00 € 96 370,00 € 225 650,00 € 63 280,00 € 67 480,00 € 10 000,00 € 10 850,00 € 47 570,00 € 32 320,00 € 14 660,00 € 0,00 € 13 020,00 € 67 210,00 € 31 580,00 € 41 590,00 €
2014 587 387 340,00 € 99 840,00 € 10 640,00 € 98 850,00 € 329 120,00 € 65 550,00 € 73 720,00 € 9 900,00 € 11 530,00 € 45 550,00 € 30 640,00 € 14 280,00 € 80 000,00 € 0,00 € 160 900,00 € 97 060,00 € 106 840,00 €
2013 574 321 470,00 € 94 500,00 € 8 930,00 € 97 710,00 € 292 390,00 € 64 120,00 € 90 600,00 € 10 180,00 € 10 870,00 € 43 220,00 € 29 090,00 € 13 970,00 € 0,00 € 13 640,00 € 15 100,00 € 22 560,00 € 32 740,00 €
2012 566 280 150,00 € 87 650,00 € 7 490,00 € 98 400,00 € 223 580,00 € 62 020,00 € 60 410,00 € 8 540,00 € 13 860,00 € 39 720,00 € 27 370,00 € 13 720,00 € 70 000,00 € 44 870,00 € 122 490,00 € 22 080,00 € 30 620,00 €
2011 549 241 800,00 € 83 590,00 € 4 290,00 € 88 690,00 € 224 720,00 € 52 610,00 € 61 000,00 € 9 000,00 € 13 030,00 € 37 520,00 € 25 530,00 € 13 260,00 € 0,00 € 22 480,00 € 160 040,00 € 21 620,00 € 30 620,00 €
2010 547 239 750,00 € 81 200,00 € 3 440,00 € 87 790,00 € 251 310,00 € 58 620,00 € 59 080,00 € 9 450,00 € 14 680,00 € 16 710,00 € 23 960,00 € 12 160,00 € 0,00 € 16 120,00 € 25 920,00 € 21 180,00 € 30 620,00 €
2009 536 271 590,00 € 72 720,00 € 4 240,00 € 86 690,00 € 258 030,00 € 53 570,00 € 64 410,00 € 6 630,00 € 14 940,00 € 14 340,00 € 20 770,00 € 10 850,00 € 80 330,00 € 16 030,00 € 85 850,00 € 23 990,00 € 30 620,00 €
2008 474 458 570,00 € 71 000,00 € 5 040,00 € 81 780,00 € 359 560,00 € 45 840,00 € 53 480,00 € 8 120,00 € 13 840,00 € 13 460,00 € 19 370,00 € 10 570,00 € 135 000,00 € 195 430,00 € 456 780,00 € 165 680,00 € 173 800,00 €
2007 474 255 840,00 € 66 520,00 € 76 140,00 € 81 290,00 € 161 320,00 € 45 500,00 € 36 470,00 € 10 640,00 € 13 740,00 € 12 830,00 € 18 460,00 € 10 160,00 € 0,00 € 177 420,00 € 433 600,00 € 4 000,00 € 14 440,00 €
2006 409 312 870,00 € 61 420,00 € 146 940,00 € 70 450,00 € 153 240,00 € 40 900,00 € 40 610,00 € 8 170,00 € 12 420,00 € 12 100,00 € 17 260,00 € 10 050,00 € 150 000,00 € 130 370,00 € 273 620,00 € 3 860,00 € 11 680,00 €
2005 409 165 900,00 € 60 470,00 € 9 260,00 € 68 990,00 € 134 880,00 € 38 950,00 € 29 190,00 € 0,00 € 13 330,00 € 11 430,00 € 15 880,00 € 12 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 33 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 409 165 350,00 € 56 880,00 € 7 580,00 € 69 030,00 € 136 650,00 € 40 930,00 € 34 120,00 € 80,00 € 13 080,00 € 10 820,00 € 15 210,00 € 11 800,00 € 0,00 € 0,00 € 55 690,00 € 1 700,00 € 1 780,00 €
2003 409 169 930,00 € 57 960,00 € 6 500,00 € 65 640,00 € 147 070,00 € 40 000,00 € 40 630,00 € 160,00 € 13 030,00 € 10 070,00 € 14 300,00 € 11 120,00 € 0,00 € 5 020,00 € 51 280,00 € 1 620,00 € 1 780,00 €
2002 409 160 830,00 € 54 550,00 € 6 080,00 € 65 320,00 € 125 460,00 € 41 010,00 € 30 680,00 € 310,00 € 11 830,00 € 9 860,00 € 13 910,00 € 10 910,00 € 0,00 € 1 450,00 € 35 590,00 € 2 250,00 € 2 560,00 €
2001 409 159 720,00 € 49 640,00 € 6 950,00 € 62 970,00 € 99 320,00 € 31 460,00 € 22 740,00 € 530,00 € 11 990,00 € 9 190,00 € 13 160,00 € 10 690,00 € 0,00 € 14 160,00 € 31 110,00 € 3 010,00 € 3 540,00 €
2000 409 171 810,00 € 54 030,00 € 7 270,00 € 61 210,00 € 135 950,00 € 32 930,00 € 40 540,00 € 820,00 € 10 680,00 € 9 090,00 € 12 580,00 € 10 570,00 € 0,00 € 12 340,00 € 23 360,00 € 3 600,00 € 4 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 342 11 054 752,00 € 611 048,00 € 154 7 487 434,00 € 246 8 453 028,00 € 102 2 907 272,00 €
2023 329 10 389 626,00 € 564 541,00 € 139 6 652 868,00 € 232 7 860 430,00 € 102 2 737 270,00 €
2022 326 9 881 485,00 € 560 565,00 € 149 6 746 985,00 € 227 7 358 227,00 € 106 2 628 276,00 €
2021 333 9 214 413,00 € 439 356,00 € 152 6 151 047,00 € 223 6 616 366,00 € 110 2 674 795,00 €
2020 331 8 971 875,00 € 459 464,00 € 148 5 984 138,00 € 230 6 544 098,00 € 104 2 629 088,00 €
2019 327 8 621 932,00 € 474 041,00 € 148 5 684 648,00 € 217 6 173 788,00 € 115 2 731 549,00 €
2018 327 8 882 641,00 € -1 338,00 € 143 5 860 434,00 € 220 6 486 087,00 € 110 2 679 812,00 €
2017 327 8 315 251,00 € 470 152,00 € 130 5 170 771,00 € 216 6 251 173,00 € 110 2 568 036,00 €
2016 312 8 186 486,00 € 533 785,00 € 123 5 248 094,00 € 210 5 742 410,00 € 109 2 481 634,00 €
2015 309 9 540 343,00 € 744 528,00 € 128 6 638 676,00 € 214 5 882 892,00 € 100 2 346 054,00 €
2014 315 8 594 402,00 € 586 107,00 € 140 5 951 646,00 € 218 5 825 987,00 € 101 2 295 903,00 €
2013 299 8 517 202,00 € 682 294,00 € 145 6 309 969,00 € 207 5 429 320,00 € 102 2 294 569,00 €
2012 287 8 477 906,00 € 496 196,00 € 161 6 753 357,00 € 189 5 308 389,00 € 97 2 221 392,00 €
2011 288 8 750 631,00 € 482 310,00 € 177 7 456 082,00 € 201 5 226 317,00 € 102 2 177 944,00 €
2010 276 7 891 133,00 € 362 176,00 € 157 6 363 378,00 € 189 5 190 674,00 € 98 1 991 501,00 €
2009 281 8 280 155,00 € 304 740,00 € 167 6 905 495,00 € 192 5 001 712,00 € 94 1 973 619,00 €
2008 279 7 542 353,00 € 266 678,00 € 155 5 640 460,00 € 195 4 782 328,00 € 92 1 983 583,00 €
2007 270 6 753 705,00 € 410 967,00 € 164 5 541 250,00 € 182 4 396 321,00 € 91 1 907 252,00 €
2006 265 6 469 534,00 € 402 414,00 € 156 5 273 745,00 € 182 4 216 007,00 € 93 1 874 114,00 €
2005 261 4 702 948,00 € 351 931,00 € 146 3 854 308,00 € 167 3 764 137,00 € 86 1 692 611,00 €
2004 251 5 124 092,00 € 417 996,00 € 148 4 293 004,00 € 168 3 625 382,00 € 87 1 633 969,00 €
2003 245 4 901 298,00 € 370 708,00 € 138 4 093 578,00 € 160 3 392 884,00 € 87 1 473 214,00 €
2002 248 4 135 537,00 € 271 125,00 € 133 3 369 780,00 € 159 3 204 925,00 € 85 1 317 111,00 €
2001 224 3 984 202,00 € 340 404,00 € 122 3 220 920,00 € 138 2 889 255,00 € 78 1 266 904,00 €
2000 — — 247 725,08 € 125 2 563 698,99 € — — — —
1999 — — 271 034,53 € 132 2 550 242,62 € — — — —
1998 — — 312 938,96 € 130 2 577 675,21 € — — — —
1997 — — 300 245,29 € 121 2 390 486,57 € — — — —
1996 — — 280 694,31 € 115 2 352 555,88 € — — — —
1995 — — 382 033,58 € 113 2 379 305,96 € — — — —
1994 — — 283 237,01 € 104 2 104 144,33 € — — — —
1993 — — 307 226,85 € 104 2 183 247,99 € — — — —
1992 — — 308 627,24 € 102 1 996 103,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry MABYRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry MABYRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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