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Fiche de l’élu

Stéphane Simon, maire de Puéchabon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puéchabon
Territoire
Puéchabon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Simon est maire de Puéchabon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puéchabon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 08/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puéchabon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,97 %
  • Inscrits453
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,97 % (249 votants sur 453 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble vers l'avenir Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble vers l'avenir 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34221
Commune Puéchabon
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 509 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puéchabon

Inscrits453
Votants249
Participation54,97 %
Abstentions204
Suffrages exprimés224
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puéchabon1 45354,97 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puéchabon

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 308,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 594,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 380 006,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 308,56 398 594,01
2024 445 692,97 365 245,52
2023 431 095,93 295 730,92
2022 436 847,98 341 740,32
2021 384 542,94 300 259,28
2020 364 395 305 486,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Puéchabon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 308,56 € 445 692,97 € 431 095,93 € 436 847,98 € 384 542,94 € 364 395,00 € 901,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 594,01 € 365 245,52 € 295 730,92 € 341 740,32 € 300 259,28 € 305 486,58 € 770,97 € (2025)
Impôts locaux 221 226,01 € 215 213,96 € 200 543,43 € 181 626,27 € 158 344,10 € 162 378,50 € 427,90 € (2025)
Frais de personnel 223 782,29 € 191 782,04 € 179 985,27 € 165 216,22 € 162 244,06 € 162 453,49 € 432,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 90,33 € 303,80 € 60 450,75 € 63 525,70 € 40 622,78 € 39 693,03 € 0,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 462 567,14 € 594 982,58 € 54 674,91 € 86 566,06 € 124 305,83 € 41 097,06 € 894,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 440 258,61 € 573 144,04 € 33 290,38 € 68 395,54 € 109 325,39 € 26 803,75 € 851,56 € (2025)
Épargne brute 67 714,55 € 80 447,45 € 135 365,01 € 95 107,66 € 84 283,66 € 58 908,42 € 130,98 € (2025)
Épargne nette 45 406,02 € 58 608,91 € 113 980,48 € 76 937,14 € 69 303,22 € 44 615,11 € 87,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 893,59 € -329 271,38 € 207 073,89 € 64 967,02 € 42 659,57 € 69 085,45 € 84,90 € (2025)
Encours de la dette 380 006,27 € 132 314,80 € 154 153,34 € 175 537,87 € 130 208,39 € 144 823,83 € 735,02 € (2025)
Annuité de la dette 25 629,47 € 25 818,45 € 26 007,44 € 23 076,14 € 19 973,76 € 19 812,75 € 49,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 757
Dotation forfaitaire 47 839
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 474

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Puéchabon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 501,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 757,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puéchabon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 475 190 407 470 440 260
2024 445 690 365 490 573 140
2023 431 100 295 730 33 290
2022 436 850 341 740 68 400
2021 384 540 300 260 109 330
2020 364 400 305 490 26 800
2019 349 410 296 750 58 190
2018 359 100 298 060 75 490
2017 304 610 308 290 79 830
2016 287 710 281 010 298 190
2015 308 180 265 630 28 920
2014 286 660 287 440 39 270
2013 294 420 251 520 59 450
2012 316 020 261 630 109 380
2011 265 990 249 930 271 250
2010 257 550 247 010 132 010
2009 237 040 232 730 47 130
2008 229 680 232 280 20 350
2007 248 600 222 720 134 200
2006 229 050 226 570 207 780
2005 224 810 178 450 136 470
2004 228 660 192 690 140 510
2003 190 840 209 170 48 830
2002 183 690 154 620 17 970
2001 198 220 174 530 260 350
2000 167 350 141 260 60 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 560 222 180 11 310
2024 15 380 215 600 12 400
2023 14 840 203 880 12 010
2022 14 710 182 390 11 040
2021 13 370 155 500 9 890
2020 63 460 78 410 9 870
2019 61 700 68 970 9 580
2018 54 390 60 360 9 240
2017 48 520 51 910 8 770
2016 49 090 52 120 8 730
2015 46 900 50 840 8 600
2014 44 840 49 370 8 530
2013 43 260 48 060 8 430
2012 42 080 45 390 8 170
2011 35 690 39 990 7 430
2010 35 240 38 700 7 330
2009 28 110 32 030 6 520
2008 28 820 30 520 6 500
2007 24 280 26 950 6 390
2006 24 090 25 260 6 260
2005 22 700 23 730 7 590
2004 22 200 22 430 7 720
2003 20 830 20 660 7 770
2002 16 990 18 650 6 920
2001 15 030 17 500 6 810
2000 14 530 16 510 6 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 270 000 22 310 25 630
2024 0 21 840 25 820
2023 0 21 380 26 010
2022 63 500 17 960 22 870
2021 0 14 630 19 620
2020 0 14 290 19 810
2019 0 13 970 20 020
2018 27 000 11 190 14 570
2017 0 10 930 17 450
2016 0 10 680 17 640
2015 0 14 400 21 860
2014 0 14 060 22 050
2013 0 13 670 22 220
2012 0 22 770 32 130
2011 100 000 20 010 26 840
2010 18 670 14 840 20 790
2009 0 14 030 20 980
2008 0 13 640 21 170
2007 0 13 500 21 360
2006 2 210 16 210 24 760
2005 145 000 11 880 15 560
2004 0 14 490 18 090
2003 0 18 440 21 980
2002 75 800 41 440 41 440
2001 0 17 550 22 590
2000 0 16 520 22 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 475 190,00 € 207 430,00 € 50 870,00 € 113 840,00 € 407 470,00 € 223 780,00 € 87 210,00 € 3 320,00 € 0,00 € 13 560,00 € 222 180,00 € 11 310,00 € 270 000,00 € 317 820,00 € 440 260,00 € 22 310,00 € 25 630,00 €
2024 514 445 690,00 € 201 270,00 € 54 660,00 € 108 780,00 € 365 490,00 € 191 780,00 € 73 380,00 € 3 980,00 € 0,00 € 15 380,00 € 215 600,00 € 12 400,00 € 0,00 € 153 640,00 € 573 140,00 € 21 840,00 € 25 820,00 €
2023 517 431 100,00 € 186 190,00 € 15 090,00 € 110 850,00 € 295 730,00 € 179 990,00 € 63 910,00 € 4 620,00 € 0,00 € 14 840,00 € 203 880,00 € 12 010,00 € 0,00 € 85 610,00 € 33 290,00 € 21 380,00 € 26 010,00 €
2022 510 436 850,00 € 174 950,00 € 14 500,00 € 115 640,00 € 341 740,00 € 165 220,00 € 72 720,00 € 4 910,00 € 0,00 € 14 710,00 € 182 390,00 € 11 040,00 € 63 500,00 € 9 370,00 € 68 400,00 € 17 960,00 € 22 870,00 €
2021 503 384 540,00 € 144 480,00 € 17 510,00 € 107 880,00 € 300 260,00 € 162 240,00 € 59 910,00 € 4 990,00 € 1 850,00 € 13 370,00 € 155 500,00 € 9 890,00 € 0,00 € 46 380,00 € 109 330,00 € 14 630,00 € 19 620,00 €
2020 490 364 400,00 € 153 260,00 € 9 340,00 € 110 100,00 € 305 490,00 € 162 450,00 € 69 630,00 € 5 520,00 € 1 100,00 € 63 460,00 € 78 410,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 26 800,00 € 14 290,00 € 19 810,00 €
2019 488 349 410,00 € 140 220,00 € 13 710,00 € 99 260,00 € 296 750,00 € 168 240,00 € 66 090,00 € 6 050,00 € 50,00 € 61 700,00 € 68 970,00 € 9 580,00 € 0,00 € 19 620,00 € 58 190,00 € 13 970,00 € 20 020,00 €
2018 481 359 100,00 € 123 940,00 € 5 890,00 € 103 220,00 € 298 060,00 € 158 860,00 € 72 950,00 € 3 380,00 € 600,00 € 54 390,00 € 60 360,00 € 9 240,00 € 27 000,00 € 37 690,00 € 75 490,00 € 11 190,00 € 14 570,00 €
2017 474 304 610,00 € 109 240,00 € 14 850,00 € 97 850,00 € 308 290,00 € 153 750,00 € 86 570,00 € 6 520,00 € 0,00 € 48 520,00 € 51 910,00 € 8 770,00 € 0,00 € 154 130,00 € 79 830,00 € 10 930,00 € 17 450,00 €
2016 466 287 710,00 € 109 930,00 € 8 100,00 € 93 410,00 € 281 010,00 € 131 100,00 € 75 250,00 € 6 960,00 € 1 490,00 € 49 090,00 € 52 120,00 € 8 730,00 € 0,00 € 69 700,00 € 298 190,00 € 10 680,00 € 17 640,00 €
2015 469 308 180,00 € 106 440,00 € 10 660,00 € 79 660,00 € 265 630,00 € 113 600,00 € 84 730,00 € 7 460,00 € 0,00 € 46 900,00 € 50 840,00 € 8 600,00 € 0,00 € 16 280,00 € 28 920,00 € 14 400,00 € 21 860,00 €
2014 469 286 660,00 € 103 590,00 € 9 630,00 € 95 030,00 € 287 440,00 € 123 450,00 € 67 000,00 € 7 990,00 € 18 040,00 € 44 840,00 € 49 370,00 € 8 530,00 € 0,00 € 8 420,00 € 39 270,00 € 14 060,00 € 22 050,00 €
2013 474 294 420,00 € 99 980,00 € 35 390,00 € 93 860,00 € 251 520,00 € 113 020,00 € 59 450,00 € 8 600,00 € 0,00 € 43 260,00 € 48 060,00 € 8 430,00 € 0,00 € 29 220,00 € 59 450,00 € 13 670,00 € 22 220,00 €
2012 469 316 020,00 € 95 960,00 € 33 790,00 € 87 760,00 € 261 630,00 € 107 890,00 € 64 660,00 € 10 710,00 € 0,00 € 42 080,00 € 45 390,00 € 8 170,00 € 0,00 € 51 120,00 € 109 380,00 € 22 770,00 € 32 130,00 €
2011 464 265 990,00 € 83 110,00 € 29 210,00 € 88 790,00 € 249 930,00 € 105 940,00 € 75 260,00 € 7 400,00 € 1 500,00 € 35 690,00 € 39 990,00 € 7 430,00 € 100 000,00 € 172 900,00 € 271 250,00 € 20 010,00 € 26 840,00 €
2010 455 257 550,00 € 87 320,00 € 24 730,00 € 82 640,00 € 247 010,00 € 105 370,00 € 73 040,00 € 5 950,00 € 2 500,00 € 35 240,00 € 38 700,00 € 7 330,00 € 18 670,00 € 27 330,00 € 132 010,00 € 14 840,00 € 20 790,00 €
2009 434 237 040,00 € 66 670,00 € 38 040,00 € 77 260,00 € 232 730,00 € 97 730,00 € 66 120,00 € 6 950,00 € 2 500,00 € 28 110,00 € 32 030,00 € 6 520,00 € 0,00 € 18 590,00 € 47 130,00 € 14 030,00 € 20 980,00 €
2008 352 229 680,00 € 65 820,00 € 44 280,00 € 59 450,00 € 232 280,00 € 101 500,00 € 62 730,00 € 7 520,00 € 2 500,00 € 28 820,00 € 30 520,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 20 350,00 € 13 640,00 € 21 170,00 €
2007 352 248 600,00 € 58 120,00 € 170,00 € 104 020,00 € 222 720,00 € 92 490,00 € 57 890,00 € 7 850,00 € 2 500,00 € 24 280,00 € 26 950,00 € 6 390,00 € 0,00 € 91 430,00 € 134 200,00 € 13 500,00 € 21 360,00 €
2006 352 229 050,00 € 60 350,00 € 0,00 € 60 150,00 € 226 570,00 € 78 280,00 € 47 490,00 € 8 550,00 € 3 800,00 € 24 090,00 € 25 260,00 € 6 260,00 € 2 210,00 € 63 300,00 € 207 780,00 € 16 210,00 € 24 760,00 €
2005 352 224 810,00 € 53 990,00 € 0,00 € 58 460,00 € 178 450,00 € 67 210,00 € 50 060,00 € 3 680,00 € 5 640,00 € 22 700,00 € 23 730,00 € 7 590,00 € 145 000,00 € 54 300,00 € 136 470,00 € 11 880,00 € 15 560,00 €
2004 352 228 660,00 € 47 770,00 € 57 090,00 € 61 770,00 € 192 690,00 € 55 350,00 € 54 310,00 € 3 600,00 € 5 180,00 € 22 200,00 € 22 430,00 € 7 720,00 € 0,00 € 99 910,00 € 140 510,00 € 14 490,00 € 18 090,00 €
2003 352 190 840,00 € 49 180,00 € 22 490,00 € 56 460,00 € 209 170,00 € 52 510,00 € 51 290,00 € 3 540,00 € 7 390,00 € 20 830,00 € 20 660,00 € 7 770,00 € 0,00 € 11 800,00 € 48 830,00 € 18 440,00 € 21 980,00 €
2002 352 183 690,00 € 0,00 € 22 610,00 € 59 400,00 € 154 620,00 € 54 350,00 € 34 710,00 € 4 170,00 € 2 930,00 € 16 990,00 € 18 650,00 € 6 920,00 € 75 800,00 € 41 010,00 € 17 970,00 € 41 440,00 € 41 440,00 €
2001 352 198 220,00 € 49 990,00 € 18 870,00 € 52 980,00 € 174 530,00 € 46 910,00 € 37 590,00 € 5 040,00 € 5 420,00 € 15 030,00 € 17 500,00 € 6 810,00 € 0,00 € 109 140,00 € 260 350,00 € 17 550,00 € 22 590,00 €
2000 352 167 350,00 € 44 990,00 € 12 250,00 € 49 430,00 € 141 260,00 € 44 560,00 € 36 990,00 € 5 960,00 € 4 010,00 € 14 530,00 € 16 510,00 € 6 750,00 € 0,00 € 27 690,00 € 60 060,00 € 16 520,00 € 22 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 317 8 212 919,00 € 328 285,00 € 129 5 280 446,00 € 210 5 962 995,00 € 102 2 309 767,00 €
2023 312 7 754 411,00 € 258 364,00 € 117 4 830 253,00 € 207 5 706 958,00 € 99 2 224 553,00 €
2022 312 7 400 051,00 € 292 987,00 € 109 4 435 380,00 € 204 5 216 893,00 € 111 2 263 073,00 €
2021 317 7 287 247,00 € 268 685,00 € 110 4 547 565,00 € 205 4 932 004,00 € 111 2 278 453,00 €
2020 297 6 298 628,00 € 207 228,00 € 95 3 633 716,00 € 187 4 267 617,00 € 105 2 005 332,00 €
2019 288 6 096 155,00 € 245 062,00 € 109 3 754 158,00 € 178 4 153 959,00 € 104 2 120 225,00 €
2018 291 6 088 122,00 € -73 622,00 € 116 3 886 845,00 € 184 4 211 616,00 € 109 2 151 087,00 €
2017 285 6 093 487,00 € 267 188,00 € 83 3 477 030,00 € 180 4 152 549,00 € 107 2 019 680,00 €
2016 274 6 020 906,00 € 255 800,00 € 77 3 204 229,00 € 177 4 095 192,00 € 97 1 921 482,00 €
2015 264 5 622 284,00 € 238 268,00 € 79 3 285 146,00 € 167 3 799 513,00 € 99 1 952 031,00 €
2014 265 5 546 486,00 € 200 276,00 € 82 3 046 191,00 € 164 3 737 032,00 € 95 1 923 955,00 €
2013 269 5 674 394,00 € 245 281,00 € 82 3 236 722,00 € 166 3 768 316,00 € 97 1 874 719,00 €
2012 267 5 425 575,00 € 198 223,00 € 87 3 364 686,00 € 171 3 784 586,00 € 94 1 698 893,00 €
2011 257 5 046 370,00 € 181 290,00 € 113 3 697 687,00 € 165 3 621 844,00 € 90 1 669 513,00 €
2010 259 4 909 044,00 € 133 388,00 € 112 3 549 409,00 € 168 3 526 830,00 € 93 1 601 860,00 €
2009 255 4 741 343,00 € 105 255,00 € 114 3 358 311,00 € 167 3 467 788,00 € 89 1 528 742,00 €
2008 251 4 556 395,00 € 62 928,00 € 103 3 156 165,00 € 163 3 247 224,00 € 86 1 493 625,00 €
2007 251 4 217 416,00 € 82 405,00 € 110 2 943 561,00 € 167 3 146 803,00 € 77 1 370 953,00 €
2006 245 4 000 583,00 € 71 536,00 € 103 2 787 916,00 € 152 2 993 854,00 € 80 1 322 257,00 €
2005 227 2 889 194,00 € 119 600,00 € 93 2 050 718,00 € 133 2 541 975,00 € 81 1 298 309,00 €
2004 214 2 759 063,00 € 136 132,00 € 86 1 927 296,00 € 126 2 381 533,00 € 72 1 223 453,00 €
2003 223 2 644 079,00 € 113 046,00 € 81 1 650 897,00 € 137 2 292 486,00 € 69 1 091 081,00 €
2002 232 2 526 780,00 € 86 613,00 € 73 1 505 716,00 € 145 2 327 226,00 € 71 1 035 920,00 €
2001 226 2 413 494,00 € 84 684,00 € 78 1 446 848,00 € 143 2 323 285,00 € 69 899 524,00 €
2000 — — 132 979,30 € 76 1 437 636,16 € — — — —
1999 — — 190 789,18 € 67 1 480 821,76 € — — — —
1998 — — 91 873,71 € 63 1 145 595,21 € — — — —
1997 — — 88 868,94 € 62 1 133 637,57 € — — — —
1996 — — 81 218,13 € 54 935 842,90 € — — — —
1995 — — 91 981,64 € 57 952 631,19 € — — — —
1994 — — 86 472,28 € 59 943 814,61 € — — — —
1993 — — 74 260,36 € 53 858 963,32 € — — — —
1992 — — 83 766,01 € 53 906 264,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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