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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Fuseau, maire de Pugnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pugnac
Territoire
Pugnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Fuseau est maire de Pugnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pugnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 23/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pugnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,93 %
  • Inscrits1 687
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,93 % (1 146 votants sur 1 687 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 095 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pugnac, partageons l'avenir Donnée non disponible 654 59,73 % —
2e Ensemble pour Pugnac Donnée non disponible 441 40,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pugnac, partageons l'avenir 654
Ensemble pour Pugnac 441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 095
Blancs 33
Nuls 18
Abstentions 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33341
Commune Pugnac
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 453 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pugnac

Inscrits1 687
Votants1 146
Participation67,93 %
Abstentions541
Suffrages exprimés1 095
Votes blancs33
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pugnac1 86069,30 %572
Pugnac2 82766,51 %523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pugnac

  • Population 2 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 055 151,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 655 485,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 302 979,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 369 993,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 055 151,39 1 655 485,35
2024 2 032 658,01 1 561 707,39
2023 2 006 980,16 1 562 217,89
2022 1 862 971,56 1 467 033,84
2021 1 909 372,04 1 441 216,58
2020 1 745 057,93 1 338 465,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 055 151,39 € 2 032 658,01 € 2 006 980,16 € 1 862 971,56 € 1 909 372,04 € 1 745 057,93 € 841,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 655 485,35 € 1 561 707,39 € 1 562 217,89 € 1 467 033,84 € 1 441 216,58 € 1 338 465,64 € 677,64 € (2025)
Impôts locaux 782 679,13 € 777 376,13 € 766 008,13 € 706 919,13 € 676 799,13 € 627 936,13 € 320,38 € (2025)
Frais de personnel 827 504,08 € 829 863,77 € 809 894,89 € 739 647,55 € 733 069,81 € 721 570,23 € 338,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 776,20 € 47 328,08 € 49 003,40 € 90 672,55 € 153 498,56 € 160 729,70 € 13,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 288 984,50 € 731 766,84 € 604 495,70 € 862 419,68 € 1 230 865,17 € 715 242,78 € 936,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 996 293,32 € 563 909,34 € 503 020,21 € 760 920,11 € 1 113 259,38 € 591 555,04 € 817,15 € (2025)
Épargne brute 399 666,04 € 470 950,62 € 444 762,27 € 395 937,72 € 468 155,46 € 406 592,29 € 163,60 € (2025)
Épargne nette 282 959,96 € 303 093,12 € 343 286,78 € 294 438,15 € 350 549,67 € 282 904,55 € 115,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 561 243,20 € 100 916,90 € 159 195,84 € 127 825,68 € -21 625,83 € 6 109,40 € -639,07 € (2025)
Encours de la dette 1 302 979,34 € 1 041 800,32 € 1 209 657,82 € 1 234 533,31 € 1 334 492,88 € 1 451 403,67 € 533,35 € (2025)
Annuité de la dette 129 812,25 € 183 672,54 € 118 747,92 € 118 929,86 € 136 991,50 € 140 797,37 € 53,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 777 537
Dotation de solidarité rurale (DSR) 383 121
Dotation forfaitaire 309 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 777 537,00 € 2026
Dotation forfaitaire 309 111,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 383 121,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pugnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 061 130 1 703 990 2 172 280
2024 2 096 750 1 667 860 614 070
2023 2 006 980 1 604 720 503 020
2022 1 862 970 1 509 950 760 920
2021 1 911 850 1 491 870 1 113 260
2020 1 782 510 1 422 030 593 610
2019 1 755 420 1 450 150 679 860
2018 1 893 940 1 470 100 775 920
2017 1 805 030 1 445 780 1 792 430
2016 1 787 570 1 143 550 789 040
2015 1 658 280 1 226 060 488 980
2014 1 567 600 1 124 470 737 800
2013 1 522 930 1 119 420 708 800
2012 1 485 490 1 048 720 712 960
2011 1 558 400 1 021 660 567 390
2010 1 387 770 963 570 665 710
2009 1 353 910 934 440 994 520
2008 1 316 220 939 790 583 540
2007 1 260 880 851 880 1 067 410
2006 1 163 550 823 640 815 690
2005 1 117 090 795 540 737 060
2004 1 130 550 806 900 638 320
2003 1 125 220 852 160 375 240
2002 1 182 230 889 660 469 730
2001 1 145 430 860 010 448 720
2000 1 059 470 840 740 222 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 010 702 460 35 370
2024 23 610 677 480 42 950
2023 12 460 641 930 41 400
2022 9 870 584 110 39 410
2021 8 110 556 750 38 180
2020 212 110 289 890 38 490
2019 203 890 280 650 38 090
2018 196 540 271 950 37 310
2017 196 210 266 940 36 910
2016 194 330 267 020 36 850
2015 198 900 260 100 36 310
2014 191 360 251 250 35 960
2013 186 260 245 960 35 740
2012 176 800 236 380 35 270
2011 166 770 221 200 34 480
2010 158 370 211 250 33 770
2009 151 340 200 280 33 280
2008 144 240 190 890 32 740
2007 140 200 181 600 32 220
2006 134 730 175 670 31 650
2005 130 580 171 100 38 130
2004 128 550 161 250 37 630
2003 104 120 131 370 33 020
2002 100 410 124 850 32 170
2001 94 170 120 480 31 820
2000 89 640 115 870 31 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 97 940 111 040
2024 0 167 860 183 670
2023 75 000 100 960 118 230
2022 0 98 820 116 250
2021 0 113 970 133 360
2020 1 200 000 120 510 137 620
2019 0 89 800 104 160
2018 0 270 800 287 620
2017 0 83 720 102 980
2016 0 81 100 103 770
2015 0 78 210 105 650
2014 0 75 430 105 700
2013 0 88 240 122 080
2012 0 91 320 129 360
2011 0 85 830 129 170
2010 50 000 79 730 123 320
2009 110 000 81 430 123 320
2008 0 70 290 114 810
2007 0 84 060 122 060
2006 680 000 48 610 69 380
2005 445 000 32 680 46 420
2004 0 37 130 54 050
2003 0 67 690 88 810
2002 0 41 570 60 150
2001 181 410 25 250 43 140
2000 0 25 610 46 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 443 2 061 130,00 € 779 720,00 € 200 730,00 € 674 130,00 € 1 703 990,00 € 827 500,00 € 612 760,00 € 13 110,00 € 31 920,00 € 18 010,00 € 702 460,00 € 35 370,00 € 200 000,00 € 131 270,00 € 2 172 280,00 € 97 940,00 € 111 040,00 €
2024 2 427 2 096 750,00 € 774 420,00 € 223 910,00 € 662 980,00 € 1 667 860,00 € 829 860,00 € 509 000,00 € 15 820,00 € 30 190,00 € 23 610,00 € 677 480,00 € 42 950,00 € 0,00 € 51 640,00 € 614 070,00 € 167 860,00 € 183 670,00 €
2023 2 388 2 006 980,00 € 722 230,00 € 245 030,00 € 628 150,00 € 1 604 720,00 € 809 890,00 € 545 580,00 € 17 270,00 € 28 620,00 € 12 460,00 € 641 930,00 € 41 400,00 € 75 000,00 € 23 400,00 € 503 020,00 € 100 960,00 € 118 230,00 €
2022 2 358 1 862 970,00 € 661 030,00 € 159 950,00 € 676 970,00 € 1 509 950,00 € 739 650,00 € 515 500,00 € 17 430,00 € 28 530,00 € 9 870,00 € 584 110,00 € 39 410,00 € 0,00 € 240 690,00 € 760 920,00 € 98 820,00 € 116 250,00 €
2021 2 317 1 911 850,00 € 631 500,00 € 66 860,00 € 655 000,00 € 1 491 870,00 € 733 070,00 € 503 730,00 € 19 390,00 € 26 840,00 € 8 110,00 € 556 750,00 € 38 180,00 € 0,00 € 217 870,00 € 1 113 260,00 € 113 970,00 € 133 360,00 €
2020 2 319 1 782 510,00 € 583 010,00 € 55 940,00 € 644 800,00 € 1 422 030,00 € 721 570,00 € 408 800,00 € 17 110,00 € 32 080,00 € 212 110,00 € 289 890,00 € 38 490,00 € 1 200 000,00 € 129 130,00 € 593 610,00 € 120 510,00 € 137 620,00 €
2019 2 324 1 755 420,00 € 564 540,00 € 140 350,00 € 624 440,00 € 1 450 150,00 € 682 670,00 € 481 560,00 € 14 360,00 € 34 200,00 € 203 890,00 € 280 650,00 € 38 090,00 € 0,00 € 354 360,00 € 679 860,00 € 89 800,00 € 104 160,00 €
2018 2 324 1 893 940,00 € 547 360,00 € 100 040,00 € 618 990,00 € 1 470 100,00 € 671 270,00 € 399 920,00 € 16 820,00 € 43 250,00 € 196 540,00 € 271 950,00 € 37 310,00 € 0,00 € 321 030,00 € 775 920,00 € 270 800,00 € 287 620,00 €
2017 2 330 1 805 030,00 € 540 850,00 € 109 860,00 € 619 490,00 € 1 445 780,00 € 703 520,00 € 372 870,00 € 19 260,00 € 59 530,00 € 196 210,00 € 266 940,00 € 36 910,00 € 0,00 € 106 380,00 € 1 792 430,00 € 83 720,00 € 102 980,00 €
2016 2 276 1 787 570,00 € 539 140,00 € 159 410,00 € 597 460,00 € 1 143 550,00 € 565 040,00 € 363 850,00 € 22 670,00 € 39 720,00 € 194 330,00 € 267 020,00 € 36 850,00 € 0,00 € 425 890,00 € 789 040,00 € 81 100,00 € 103 770,00 €
2015 2 203 1 658 280,00 € 535 730,00 € 112 500,00 € 592 520,00 € 1 226 060,00 € 583 680,00 € 355 150,00 € 27 440,00 € 38 540,00 € 198 900,00 € 260 100,00 € 36 310,00 € 0,00 € 208 910,00 € 488 980,00 € 78 210,00 € 105 650,00 €
2014 2 132 1 567 600,00 € 530 160,00 € 76 180,00 € 578 800,00 € 1 124 470,00 € 543 090,00 € 316 040,00 € 30 280,00 € 38 340,00 € 191 360,00 € 251 250,00 € 35 960,00 € 0,00 € 152 270,00 € 737 800,00 € 75 430,00 € 105 700,00 €
2013 2 064 1 522 930,00 € 509 540,00 € 66 290,00 € 564 160,00 € 1 119 420,00 € 546 600,00 € 307 210,00 € 33 830,00 € 38 430,00 € 186 260,00 € 245 960,00 € 35 740,00 € 0,00 € 189 190,00 € 708 800,00 € 88 240,00 € 122 080,00 €
2012 2 027 1 485 490,00 € 490 580,00 € 54 210,00 € 544 470,00 € 1 048 720,00 € 511 950,00 € 305 730,00 € 38 040,00 € 34 880,00 € 176 800,00 € 236 380,00 € 35 270,00 € 0,00 € 250 020,00 € 712 960,00 € 91 320,00 € 129 360,00 €
2011 2 003 1 558 400,00 € 463 810,00 € 51 880,00 € 545 000,00 € 1 021 660,00 € 497 970,00 € 291 630,00 € 43 340,00 € 30 920,00 € 166 770,00 € 221 200,00 € 34 480,00 € 0,00 € 125 510,00 € 567 390,00 € 85 830,00 € 129 170,00 €
2010 1 995 1 387 770,00 € 404 160,00 € 42 020,00 € 533 100,00 € 963 570,00 € 468 690,00 € 269 570,00 € 43 680,00 € 30 100,00 € 158 370,00 € 211 250,00 € 33 770,00 € 50 000,00 € 254 810,00 € 665 710,00 € 79 730,00 € 123 320,00 €
2009 1 988 1 353 910,00 € 392 950,00 € 16 020,00 € 529 590,00 € 934 440,00 € 454 820,00 € 250 940,00 € 41 930,00 € 26 950,00 € 151 340,00 € 200 280,00 € 33 280,00 € 110 000,00 € 94 240,00 € 994 520,00 € 81 430,00 € 123 320,00 €
2008 1 918 1 316 220,00 € 373 400,00 € 96 880,00 € 496 440,00 € 939 790,00 € 425 160,00 € 270 400,00 € 44 520,00 € 33 360,00 € 144 240,00 € 190 890,00 € 32 740,00 € 0,00 € 162 620,00 € 583 540,00 € 70 290,00 € 114 810,00 €
2007 1 918 1 260 880,00 € 355 480,00 € 59 730,00 € 484 920,00 € 851 880,00 € 375 090,00 € 258 680,00 € 38 000,00 € 34 550,00 € 140 200,00 € 181 600,00 € 32 220,00 € 0,00 € 89 750,00 € 1 067 410,00 € 84 060,00 € 122 060,00 €
2006 1 918 1 163 550,00 € 345 320,00 € 51 440,00 € 470 510,00 € 823 640,00 € 341 750,00 € 289 390,00 € 20 980,00 € 26 700,00 € 134 730,00 € 175 670,00 € 31 650,00 € 680 000,00 € 128 870,00 € 815 690,00 € 48 610,00 € 69 380,00 €
2005 1 918 1 117 090,00 € 339 800,00 € 46 440,00 € 465 230,00 € 795 540,00 € 345 610,00 € 255 990,00 € 13 750,00 € 26 550,00 € 130 580,00 € 171 100,00 € 38 130,00 € 445 000,00 € 255 900,00 € 737 060,00 € 32 680,00 € 46 420,00 €
2004 1 918 1 130 550,00 € 328 290,00 € 56 250,00 € 458 200,00 € 806 900,00 € 357 780,00 € 253 030,00 € 16 920,00 € 21 440,00 € 128 550,00 € 161 250,00 € 37 630,00 € 0,00 € 64 620,00 € 638 320,00 € 37 130,00 € 54 050,00 €
2003 1 918 1 125 220,00 € 326 950,00 € 59 380,00 € 394 170,00 € 852 160,00 € 357 190,00 € 251 170,00 € 21 120,00 € 22 670,00 € 104 120,00 € 131 370,00 € 33 020,00 € 0,00 € 61 190,00 € 375 240,00 € 67 690,00 € 88 810,00 €
2002 1 918 1 182 230,00 € 312 290,00 € 135 350,00 € 391 700,00 € 889 660,00 € 324 610,00 € 237 480,00 € 18 580,00 € 21 930,00 € 100 410,00 € 124 850,00 € 32 170,00 € 0,00 € 154 020,00 € 469 730,00 € 41 570,00 € 60 150,00 €
2001 1 918 1 145 430,00 € 300 600,00 € 120 150,00 € 379 170,00 € 860 010,00 € 305 750,00 € 224 330,00 € 17 880,00 € 24 020,00 € 94 170,00 € 120 480,00 € 31 820,00 € 181 410,00 € 45 070,00 € 448 720,00 € 25 250,00 € 43 140,00 €
2000 1 918 1 059 470,00 € 286 580,00 € 74 890,00 € 370 730,00 € 840 740,00 € 294 120,00 € 264 690,00 € 20 970,00 € 19 970,00 € 89 640,00 € 115 870,00 € 31 060,00 € 0,00 € 51 950,00 € 222 920,00 € 25 610,00 € 46 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 387 37 495 724,00 € 1 032 004,00 € 549 22 660 223,00 € 906 28 664 375,00 € 520 12 531 160,00 €
2023 1 393 38 969 250,00 € 1 342 493,00 € 526 23 659 117,00 € 917 28 437 027,00 € 512 11 747 593,00 €
2022 1 401 36 182 759,00 € 1 143 533,00 € 534 21 489 049,00 € 921 26 926 031,00 € 508 11 443 022,00 €
2021 1 365 32 887 415,00 € 1 070 460,00 € 527 19 806 126,00 € 863 23 551 881,00 € 509 11 079 939,00 €
2020 1 365 31 837 848,00 € 1 072 850,00 € 511 18 960 875,00 € 871 22 522 789,00 € 519 11 106 190,00 €
2019 1 362 30 807 050,00 € 1 203 156,00 € 580 19 694 108,00 € 877 22 154 065,00 € 518 10 808 422,00 €
2018 1 297 29 759 475,00 € -183 609,00 € 577 19 346 871,00 € 828 21 478 609,00 € 523 10 475 418,00 €
2017 1 280 28 720 181,00 € 1 157 672,00 € 463 16 931 724,00 € 838 21 351 771,00 € 494 9 935 111,00 €
2016 1 302 27 956 497,00 € 1 116 940,00 € 457 16 322 527,00 € 848 21 131 529,00 € 488 9 685 911,00 €
2015 1 290 28 137 540,00 € 1 217 645,00 € 428 16 129 349,00 € 846 20 858 246,00 € 483 9 499 558,00 €
2014 1 267 26 697 219,00 € 997 734,00 € 457 15 708 797,00 € 836 20 316 112,00 € 466 9 127 884,00 €
2013 1 265 26 096 806,00 € 990 867,00 € 485 15 834 668,00 € 837 19 856 509,00 € 462 8 920 495,00 €
2012 1 239 25 932 336,00 € 972 676,00 € 534 17 489 146,00 € 799 18 851 574,00 € 461 8 441 065,00 €
2011 1 219 24 896 962,00 € 892 837,00 € 601 18 740 110,00 € 800 18 478 472,00 € 446 7 881 608,00 €
2010 1 210 23 343 551,00 € 710 906,00 € 565 17 019 377,00 € 787 17 576 364,00 € 449 7 507 531,00 €
2009 1 183 22 808 546,00 € 703 153,00 € 537 16 622 634,00 € 767 17 016 511,00 € 425 7 083 520,00 €
2008 1 140 21 906 950,00 € 650 308,00 € 527 15 991 682,00 € 753 16 659 671,00 € 407 6 695 483,00 €
2007 1 122 20 667 070,00 € 654 030,00 € 537 15 075 979,00 € 738 15 369 190,00 € 406 6 351 523,00 €
2006 1 118 19 870 010,00 € 636 796,00 € 542 14 700 250,00 € 755 15 289 346,00 € 373 5 685 468,00 €
2005 1 116 15 115 056,00 € 809 620,00 € 491 10 684 559,00 € 745 14 498 668,00 € 359 5 214 391,00 €
2004 1 115 14 774 419,00 € 762 750,00 € 467 10 139 503,00 € 751 14 317 858,00 € 343 4 807 322,00 €
2003 1 108 14 306 515,00 € 772 029,00 € 454 9 742 911,00 € 742 13 754 012,00 € 357 4 766 632,00 €
2002 1 074 13 487 957,00 € 687 712,00 € 444 9 156 550,00 € 729 13 487 134,00 € 339 4 404 149,00 €
2001 1 074 12 928 558,00 € 661 118,00 € 435 8 921 521,00 € 702 12 634 828,00 € 334 4 161 556,00 €
2000 — — 886 679,00 € 423 8 594 989,92 € — — — —
1999 — — 873 857,89 € 414 8 031 639,88 € — — — —
1998 — — 839 412,95 € 386 7 562 698,32 € — — — —
1997 — — 751 905,38 € 370 7 216 966,97 € — — — —
1996 — — 659 037,71 € 334 6 437 210,82 € — — — —
1995 — — 783 524,07 € 320 6 382 249,29 € — — — —
1994 — — 706 313,22 € 297 5 762 175,72 € — — — —
1993 — — 655 395,55 € 286 5 442 862,26 € — — — —
1992 — — 717 660,91 € 285 5 739 741,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 123,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 530 859,00 €
2017 928 762 25 017 070 578,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 102,00 € 1 572 141 253,00 €
2015 890 191 23 188 096 326,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 318,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 831,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël FUSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël FUSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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