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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Rome, maire de Puimichel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puimichel
Territoire
Puimichel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Rome est maire de Puimichel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puimichel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 11/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puimichel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,21 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,21 % (213 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'entente et d'intérêt communal Donnée non disponible 105 51,47 % —
2e PUIMICHEL POUR TOUS Donnée non disponible 99 48,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'entente et d'intérêt communal 105
PUIMICHEL POUR TOUS 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04156
Commune Puimichel
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puimichel

Inscrits231
Votants213
Participation92,21 %
Abstentions18
Suffrages exprimés204
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Puimichel1 23192,21 %204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puimichel

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 528 272,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 392 879,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 344 064,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 528 272,67 392 879,99
2024 609 253,38 381 646,14
2023 537 344,79 675 369,15
2022 449 190,05 401 885,54
2021 413 114,51 375 354,31
2020 401 457,86 340 064,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 528 272,67 € 609 253,38 € 537 344,79 € 449 190,05 € 413 114,51 € 401 457,86 € 2 071,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 392 879,99 € 381 646,14 € 675 369,15 € 401 885,54 € 375 354,31 € 340 064,37 € 1 540,71 € (2025)
Impôts locaux 152 624,78 € 134 916,03 € 129 490,93 € 119 110,67 € 119 883,57 € 140 106,55 € 598,53 € (2025)
Frais de personnel 156 845,25 € 144 297,20 € 116 310,20 € 154 104,98 € 169 618,63 € 145 912,01 € 615,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 114 978,56 € 39 688,96 € 269,32 € 13 814,06 € 15 334,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 644,04 € 235 989,75 € 147 317,77 € 138 021,38 € 122 479,91 € 295 279,89 € 779,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 869,15 € 183 333,91 € 123 073,85 € 96 045,85 € 87 419,69 € 270 242,03 € 509,29 € (2025)
Épargne brute 135 392,68 € 227 607,24 € -138 024,36 € 47 304,51 € 37 760,20 € 61 393,49 € 530,95 € (2025)
Épargne nette 66 617,79 € 206 008,60 € -162 268,28 € 25 049,60 € 16 621,68 € 36 355,63 € 261,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 541,67 € 99 843,84 € -204 811,43 € 43 876,18 € -34 222,41 € -50 481,11 € 468,79 € (2025)
Encours de la dette 344 064,91 € 412 839,80 € 432 313,44 € 355 131,36 € 326 685,27 € 146 357,79 € 1 349,27 € (2025)
Annuité de la dette 80 482,81 € 34 575,26 € 29 051,76 € 24 510,26 € 22 990,26 € 27 013,92 € 315,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 982
Dotation forfaitaire 95 595
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 982,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 595,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puimichel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 515 790 418 250 129 870
2024 504 480 377 960 214 390
2023 528 390 377 070 123 070
2022 498 790 407 120 109 970
2021 413 110 376 540 101 340
2020 401 460 413 230 270 240
2019 406 020 392 840 116 420
2018 415 950 362 290 352 150
2017 442 350 456 830 135 450
2016 438 820 393 060 143 890
2015 748 640 678 340 541 390
2014 418 660 359 800 102 250
2013 400 710 330 080 222 000
2012 372 680 299 090 129 030
2011 373 630 469 490 225 760
2010 347 940 305 800 128 570
2009 505 970 473 660 136 300
2008 393 690 279 680 93 350
2007 350 510 264 380 434 950
2006 313 970 286 300 332 990
2005 294 790 354 460 292 710
2004 285 600 236 120 266 330
2003 293 190 216 540 74 080
2002 306 520 204 010 130 740
2001 290 090 294 260 298 270
2000 272 450 200 840 64 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 850 142 810 15 580
2024 9 500 141 430 17 460
2023 8 420 134 800 16 710
2022 8 060 125 460 15 600
2021 7 860 120 220 15 100
2020 22 240 63 890 15 070
2019 22 390 63 200 14 890
2018 22 040 61 980 15 090
2017 21 420 60 840 14 910
2016 21 160 59 690 14 860
2015 20 380 46 840 14 710
2014 19 860 46 570 14 580
2013 18 990 34 560 14 510
2012 18 630 32 920 14 250
2011 17 830 32 540 14 050
2010 16 360 29 290 12 410
2009 15 110 27 780 12 030
2008 15 740 26 680 11 790
2007 14 430 25 150 11 610
2006 13 610 24 110 11 420
2005 13 560 22 130 13 750
2004 11 960 20 890 13 590
2003 11 920 19 990 13 330
2002 11 460 19 460 13 120
2001 11 130 18 140 13 100
2000 10 770 17 710 12 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 460 21 950
2024 0 21 200 21 950
2023 0 20 940 21 950
2022 0 20 690 21 950
2021 0 20 450 21 950
2020 0 23 770 25 740
2019 65 000 16 890 19 070
2018 0 16 420 19 010
2017 0 15 970 19 470
2016 0 13 450 20 260
2015 0 16 610 24 480
2014 0 15 640 24 330
2013 0 14 730 24 170
2012 0 13 870 24 030
2011 0 13 060 23 880
2010 20 13 760 25 320
2009 0 18 850 31 250
2008 0 17 780 31 100
2007 127 550 14 870 24 400
2006 0 13 140 24 230
2005 100 000 11 890 18 050
2004 0 11 040 17 960
2003 0 10 260 17 870
2002 0 9 500 17 800
2001 0 8 810 17 720
2000 0 8 160 17 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 515 790,00 € 93 610,00 € 9 080,00 € 135 960,00 € 418 250,00 € 156 850,00 € 92 330,00 € 490,00 € 3 150,00 € 9 850,00 € 142 810,00 € 15 580,00 € 0,00 € 69 780,00 € 129 870,00 € 21 460,00 € 21 950,00 €
2024 263 504 480,00 € 94 620,00 € 12 350,00 € 141 500,00 € 377 960,00 € 144 300,00 € 84 120,00 € 750,00 € 2 000,00 € 9 500,00 € 141 430,00 € 17 460,00 € 0,00 € 28 410,00 € 214 390,00 € 21 200,00 € 21 950,00 €
2023 271 528 390,00 € 89 130,00 € -1 660,00 € 138 710,00 € 377 070,00 € 116 310,00 € 104 000,00 € 1 010,00 € 2 750,00 € 8 420,00 € 134 800,00 € 16 710,00 € 0,00 € 15 760,00 € 123 070,00 € 20 940,00 € 21 950,00 €
2022 265 498 790,00 € 83 190,00 € -1 970,00 € 136 550,00 € 407 120,00 € 154 100,00 € 80 510,00 € 1 260,00 € 2 550,00 € 8 060,00 € 125 460,00 € 15 600,00 € 0,00 € 20 330,00 € 109 970,00 € 20 690,00 € 21 950,00 €
2021 258 413 110,00 € 79 900,00 € -2 090,00 € 134 250,00 € 376 540,00 € 169 620,00 € 100 750,00 € 1 500,00 € 2 250,00 € 7 860,00 € 120 220,00 € 15 100,00 € 0,00 € 21 540,00 € 101 340,00 € 20 450,00 € 21 950,00 €
2020 248 401 460,00 € 101 510,00 € -2 480,00 € 134 650,00 € 413 230,00 € 145 910,00 € 81 660,00 € 1 980,00 € 1 750,00 € 22 240,00 € 63 890,00 € 15 070,00 € 0,00 € 125 490,00 € 270 240,00 € 23 770,00 € 25 740,00 €
2019 233 406 020,00 € 100 790,00 € -1 300,00 € 134 700,00 € 392 840,00 € 176 830,00 € 68 030,00 € 2 280,00 € 3 150,00 € 22 390,00 € 63 200,00 € 14 890,00 € 65 000,00 € 102 800,00 € 116 420,00 € 16 890,00 € 19 070,00 €
2018 219 415 950,00 € 100 140,00 € -2 300,00 € 135 830,00 € 362 290,00 € 154 680,00 € 71 780,00 € 2 590,00 € 4 400,00 € 22 040,00 € 61 980,00 € 15 090,00 € 0,00 € 18 020,00 € 352 150,00 € 16 420,00 € 19 010,00 €
2017 206 442 350,00 € 97 160,00 € -2 360,00 € 154 800,00 € 456 830,00 € 165 460,00 € 80 370,00 € 3 500,00 € 2 750,00 € 21 420,00 € 60 840,00 € 14 910,00 € 0,00 € 21 350,00 € 135 450,00 € 15 970,00 € 19 470,00 €
2016 212 438 820,00 € 95 830,00 € 6 470,00 € 140 480,00 € 393 060,00 € 161 120,00 € 73 060,00 € 7 020,00 € 3 610,00 € 21 160,00 € 59 690,00 € 14 860,00 € 0,00 € 91 100,00 € 143 890,00 € 13 450,00 € 20 260,00 €
2015 223 748 640,00 € 104 420,00 € 1 310,00 € 150 450,00 € 678 340,00 € 153 370,00 € 61 040,00 € 7 870,00 € 4 280,00 € 20 380,00 € 46 840,00 € 14 710,00 € 0,00 € 28 410,00 € 541 390,00 € 16 610,00 € 24 480,00 €
2014 234 418 660,00 € 81 180,00 € 8 640,00 € 158 280,00 € 359 800,00 € 153 820,00 € 64 400,00 € 8 680,00 € 2 600,00 € 19 860,00 € 46 570,00 € 14 580,00 € 0,00 € 127 460,00 € 102 250,00 € 15 640,00 € 24 330,00 €
2013 245 400 710,00 € 67 860,00 € 1 550,00 € 162 250,00 € 330 080,00 € 144 020,00 € 76 930,00 € 9 440,00 € 39 360,00 € 18 990,00 € 34 560,00 € 14 510,00 € 0,00 € 54 660,00 € 222 000,00 € 14 730,00 € 24 170,00 €
2012 253 372 680,00 € 60 680,00 € 11 160,00 € 161 950,00 € 299 090,00 € 141 210,00 € 66 110,00 € 10 150,00 € 25 130,00 € 18 630,00 € 32 920,00 € 14 250,00 € 0,00 € 123 330,00 € 129 030,00 € 13 870,00 € 24 030,00 €
2011 255 373 630,00 € 69 270,00 € 16 510,00 € 162 000,00 € 469 490,00 € 145 760,00 € 64 120,00 € 10 820,00 € 17 430,00 € 17 830,00 € 32 540,00 € 14 050,00 € 0,00 € 112 690,00 € 225 760,00 € 13 060,00 € 23 880,00 €
2010 254 347 940,00 € 58 960,00 € 0,00 € 147 700,00 € 305 800,00 € 137 810,00 € 69 170,00 € 11 550,00 € 19 180,00 € 16 360,00 € 29 290,00 € 12 410,00 € 20,00 € 222 650,00 € 128 570,00 € 13 760,00 € 25 320,00 €
2009 252 505 970,00 € 58 710,00 € 0,00 € 144 870,00 € 473 660,00 € 133 760,00 € 63 240,00 € 12 400,00 € 29 690,00 € 15 110,00 € 27 780,00 € 12 030,00 € 0,00 € 37 090,00 € 136 300,00 € 18 850,00 € 31 250,00 €
2008 238 393 690,00 € 57 760,00 € 18 140,00 € 145 460,00 € 279 680,00 € 126 410,00 € 60 800,00 € 13 320,00 € 1 970,00 € 15 740,00 € 26 680,00 € 11 790,00 € 0,00 € 48 870,00 € 93 350,00 € 17 780,00 € 31 100,00 €
2007 238 350 510,00 € 57 130,00 € 16 810,00 € 163 570,00 € 264 380,00 € 117 130,00 € 61 150,00 € 9 520,00 € 16 400,00 € 14 430,00 € 25 150,00 € 11 610,00 € 127 550,00 € 67 950,00 € 434 950,00 € 14 870,00 € 24 400,00 €
2006 238 313 970,00 € 55 910,00 € 15 950,00 € 156 840,00 € 286 300,00 € 116 550,00 € 75 140,00 € 11 100,00 € 27 920,00 € 13 610,00 € 24 110,00 € 11 420,00 € 0,00 € 93 650,00 € 332 990,00 € 13 140,00 € 24 230,00 €
2005 238 294 790,00 € 51 940,00 € 13 330,00 € 158 240,00 € 354 460,00 € 107 590,00 € 46 770,00 € 6 160,00 € 97 130,00 € 13 560,00 € 22 130,00 € 13 750,00 € 100 000,00 € 83 720,00 € 292 710,00 € 11 890,00 € 18 050,00 €
2004 238 285 600,00 € 49 960,00 € 11 900,00 € 155 400,00 € 236 120,00 € 98 370,00 € 58 790,00 € 6 920,00 € 21 230,00 € 11 960,00 € 20 890,00 € 13 590,00 € 0,00 € 59 930,00 € 266 330,00 € 11 040,00 € 17 960,00 €
2003 238 293 190,00 € 48 450,00 € 11 610,00 € 151 380,00 € 216 540,00 € 91 340,00 € 54 140,00 € 7 610,00 € 14 810,00 € 11 920,00 € 19 990,00 € 13 330,00 € 0,00 € 61 850,00 € 74 080,00 € 10 260,00 € 17 870,00 €
2002 238 306 520,00 € 48 780,00 € 9 740,00 € 150 850,00 € 204 010,00 € 82 700,00 € 60 640,00 € 8 300,00 € 2 100,00 € 11 460,00 € 19 460,00 € 13 120,00 € 0,00 € 177 770,00 € 130 740,00 € 9 500,00 € 17 800,00 €
2001 238 290 090,00 € 46 350,00 € 9 240,00 € 142 590,00 € 294 260,00 € 69 770,00 € 56 740,00 € 8 910,00 € 105 530,00 € 11 130,00 € 18 140,00 € 13 100,00 € 0,00 € 7 100,00 € 298 270,00 € 8 810,00 € 17 720,00 €
2000 238 272 450,00 € 45 070,00 € 7 660,00 € 136 120,00 € 200 840,00 € 68 660,00 € 53 280,00 € 9 530,00 € 5 200,00 € 10 770,00 € 17 710,00 € 12 980,00 € 0,00 € 59 030,00 € 64 500,00 € 8 160,00 € 17 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 4 039 489,00 € 172 839,00 € 61 2 378 883,00 € 86 2 070 605,00 € 73 1 713 059,00 €
2023 155 3 490 634,00 € 114 551,00 € 52 1 874 128,00 € 81 1 836 388,00 € 73 1 596 416,00 €
2022 164 3 573 670,00 € 130 092,00 € 53 1 981 706,00 € 92 1 830 481,00 € 75 1 479 016,00 €
2021 157 3 788 145,00 € 199 391,00 € 66 2 584 650,00 € 93 2 135 415,00 € 69 1 349 700,00 €
2020 154 3 648 661,00 € 184 817,00 € 61 2 357 854,00 € 90 2 133 160,00 € 60 1 185 589,00 €
2019 156 3 391 727,00 € 170 436,00 € 72 2 372 439,00 € 88 2 028 267,00 € 64 1 221 063,00 €
2018 159 3 317 751,00 € -30 856,00 € 75 2 320 324,00 € 91 1 961 328,00 € 64 1 223 677,00 €
2017 158 3 342 806,00 € 154 260,00 € 51 1 954 637,00 € 95 1 983 540,00 € 66 1 176 259,00 €
2016 152 3 124 726,00 € 130 014,00 € 49 1 770 780,00 € 87 1 728 523,00 € 64 1 195 127,00 €
2015 146 3 116 013,00 € 141 747,00 € 45 1 692 768,00 € 81 1 697 334,00 € 62 1 229 188,00 €
2014 148 3 036 724,00 € 131 444,00 € 57 1 857 793,00 € 89 1 759 731,00 € 62 1 137 759,00 €
2013 144 3 074 372,00 € 142 518,00 € 56 1 918 701,00 € 87 1 706 498,00 € 55 1 033 194,00 €
2012 135 2 788 302,00 € 139 856,00 € 62 2 031 928,00 € 80 1 450 345,00 € 57 994 985,00 €
2011 137 2 619 625,00 € 100 356,00 € 59 1 825 070,00 € 86 1 539 098,00 € 52 915 445,00 €
2010 142 2 651 551,00 € 132 852,00 € 57 1 863 227,00 € 84 1 552 079,00 € 47 790 526,00 €
2009 138 2 540 345,00 € 114 874,00 € 60 1 886 187,00 € 81 1 444 654,00 € 45 763 163,00 €
2008 141 2 463 566,00 € 81 766,00 € 57 1 695 715,00 € 82 1 473 982,00 € 46 760 998,00 €
2007 146 2 435 483,00 € 79 136,00 € 67 1 754 315,00 € 84 1 629 048,00 € 48 723 886,00 €
2006 143 2 276 121,00 € 97 403,00 € 55 1 572 485,00 € 80 1 410 699,00 € 47 723 142,00 €
2005 139 1 830 195,00 € 92 988,00 € 55 1 182 916,00 € 75 1 342 928,00 € 41 630 444,00 €
2004 137 1 560 046,00 € 90 201,00 € 50 1 028 299,00 € 73 1 226 720,00 € 44 596 648,00 €
2003 130 1 622 352,00 € 78 806,00 € 43 926 945,00 € 65 1 105 347,00 € 40 558 194,00 €
2002 114 1 287 353,00 € 60 528,00 € 43 884 280,00 € 61 994 243,00 € 37 507 041,00 €
2001 109 1 061 419,00 € 41 887,00 € 35 652 620,00 € 56 876 862,00 € 36 467 719,00 €
2000 — — 55 450,89 € 38 716 811,62 € — — — —
1999 — — 54 995,07 € 42 717 556,64 € — — — —
1998 — — 48 228,77 € 41 664 990,08 € — — — —
1997 — — 39 066,43 € 34 587 556,65 € — — — —
1996 — — 42 436,47 € 33 572 704,46 € — — — —
1995 — — 43 180,73 € 32 549 282,35 € — — — —
1994 — — 32 296,02 € 28 466 333,92 € — — — —
1993 — — 34 560,95 € 34 516 733,72 € — — — —
1992 — — 56 538,46 € 35 573 030,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François ROME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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